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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 05/07/2026 Mise à jour RNE : le 05/07/2026 Mise à jour INSEE : le 04/07/2026
Adresse : 94 RUE CHOLETAISE-ST MACAIRE-EN-MAUGES, 49230 SEVREMOINE
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 19/12/2005
Dirigeant : IKKS GROUP

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Informations juridiques de I.CODE

SIREN : 487 648 891
SIRET (siège) : 487 648 891 00025
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR57487648891
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANGERS , le 22/12/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/12/2005)
Numéro RCS : 487 648 891 R.C.S. Angers
Capital social : 300 000,00 €

Extrait INPI

Activité de I.CODE

Activité principale déclarée : La commercialisation l'importation l'exportation la représentation des produits d'équipement de la personne et de tous produits similaires et/ou connexes
Code NAF ou APE : 46.42Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que I.CODE applique soit différente. : Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure - IDCC 500
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise I.CODE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    487 648 891 00025
    Adresse : 94 RUE CHOLETAISE-ST MACAIRE-EN-MAUGES 49230 SEVREMOINE
    Date de création : 30/06/2007
  • Établissement secondaire

    Fermé

    487 648 891 00017
    Adresse : Z.I. 3 RUE DE L’INDUSTRIE 49280 LA SEGUINIERE
    Date de création : 19/12/2005
    Date de clôture : 15/08/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres intermédiaires spécialisés du commerce (51.1R)

Etablissements de l'entreprise I.CODE

Finances de I.CODE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 5,72M 7,96M 9,48M 11,1M
Marge brute (€) 2,03M 3,3M 4,61M 5,68M
EBITDA - EBE (€) -2,93M -1,17M 84,2K 1,21M
Résultat d'exploitation (€) -2,84M -1,88M -404K 881K
Résultat net (€) -2,93M -1,99M -311K 740K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -28,1 -16 -14,6 9,6
Taux de marge brute (%) 35,4 41,5 48,6 51,2
Taux de marge d'EBITDA (%) -51,1 -14,7 0,9 10,9
Taux de marge opérationnelle (%) -49,6 -23,6 -4,3 7,9
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -2,82M 20,9K 1,98M 2,42M
BFR exploitation (€) 1,2M 1,56M 2,77M 3,82M
BFR hors exploitation (€) -4,03M -1,54M -789K -1,41M
BFR (j de CA) -180 1 76,4 79,5
BFR exploitation (j de CA) 76,7 71,6 107 126
BFR hors exploitation (j de CA) -257 -70,6 -30,4 -46,3
Délai de paiement clients (j) 55,7 46,7 37,9 97,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 78,3 89,2 75,6 81
Ratio des stocks / CA (j) 129 120 154 108
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -1,71M -303K 1,12M 2,08M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -29,8 -3,8 11,8 18,8
Fonds de roulement net global (€) -2,8M 84,5K 2,07M 2,43M
Couverture du BFR 1 4 1 1
Trésorerie (€) 24,9K 63,6K 89,6K 15,3K
Dettes financières (€) 20K 20K 0
Capacité de remboursement 0 0,1 -0,1 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 7,9 45,5 59,8 55,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 -1,1 0
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 6,07M 4,49M
Liquidité générale 0,5 1,5
Couverture des dettes -1,11K -139 -83,3 -435
Fonds propres (€) 527K 3,46M 5,44M 5,76M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -51,2 -25 -3,3 6,7
Rentabilité sur fonds propres (%) -556 -57,6 -5,7 12,9
Rentabilité économique (%) -43,8 -26,2 -3,4 7,2
Valeur ajoutée (€) -2,66M -1,14M 20K 1,16M
Valeur ajoutée / CA (%) -46,4 -14,3 0,2 10,5
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 206
Salaires / CA (%) 0 0 0 0
Impôts et taxes (€) 220 817 2,54K 10,5K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 286K 964K

Dirigeants et représentants de I.CODE

Entreprises dirigées par I.CODE

  • ONESIKKS
    Associé indéfiniment et solidairement responsable
    SIREN : 798998670
    Depuis le 27/07/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de I.CODE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de I.CODE

    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    20/11/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    11/02/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    11/02/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    07/02/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    27/06/2019
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    03/10/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    13/06/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Démission de directeur général
    26/11/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
      • Modification exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social : l'exercice social ouvert le 01/01/2014 prendra fin le 31/07/2014. L'exercice suivant ouvert le 01/08/2014 expirera le 31/12/2014. Les exercices suivants seronts ouverts le 1er janvier et cloturés le 31/12 de chaque année
    • Statuts mis à jour
    29/07/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège SAINT MACAIRE EN MAUGES (49450) - 94 RUE CHOLETAISE
    • Statuts mis à jour
      • MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
    12/07/2007
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    22/12/2005

Comptes annuels de I.CODE

  • Comptes sociaux 2024 24/12/2025
  • Comptes sociaux 2023 03/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 26/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 27/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 03/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 03/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/06/2019
  • Comptes sociaux 2016 29/06/2017

Conformité de I.CODE

2 procédures collectives
En savoir plus
 3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de I.CODE

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Procédures collectives de I.CODE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 12/12/2025
    Plan de cession Depuis le 12/12/2025
    Jugement prononçant 12/12/2025
    Bodacc A n°20250250/2640 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    12/12/2025
    Le Tribunal des Activités Économiques de Paris a prononcé en date du 12/12/2025 la liquidation judiciaire sous le numéro P202503694, désigne liquidateur SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine 55 rue de Lyon 75012 Paris, SELARL MONTRAVERS YANG-TING en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris, . Maintient la mission de l'administrateur Maintient M. Philippe Bontemps juge commissaire, maintient SELARL EL BAZE-CHARPENTIER en la personne de Me Jonathan El Baze, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire
    Extrait de jugement 12/12/2025
    Bodacc A n°20250250/2653 Jugement arrêtant un plan de cession
  • Redressement judiciaire Du 02/10/2025 au 12/12/2025
    Jugement d'ouverture 02/10/2025
    Bodacc A n°20250201/2835 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    02/10/2025
    Le Tribunal des Activités Économiques de Paris a prononcé en date du 02/10/2025 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202503694 date de cessation des paiements le 12/09/2025, et a désigné juge commissaire : M. Philippe Bontemps, juge commissaire suppléant : Mme Pascale Cholmé, administrateur : SELARL EL BAZE-CHARPENTIER en la personne de Me Jonathan El Baze, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine 55 rue de Lyon 75012 Paris, SELARL MONTRAVERS YANG-TING en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 02/04/2026, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Contentieux de I.CODE

  • Cour d'appel de Paris, 22/09/2023, 21/22350
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société UNITED BRANDS 2015 SL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 02/07/2019, 2019-0306
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 02/07/2019, 2019-0307
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de I.CODE

  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2026
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 94 Rue Choletaise Saint-Macaire-en-Mauges 49450 Sèvremoine
    Bodacc C n°20260009, annonce n°2930
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/12/2025
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20250250, annonce n°2653
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/12/2025
    RCS de Paris
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Charles-Axel Chuine 55 rue de Lyon 75012 Paris, Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris.
    Bodacc A n°20250250, annonce n°2640
  • MODIFICATION 26/11/2025
    RCS d'Angers
    Dénomination : I. CODE
    Adresse : 94 Rue Choletaise Saint-Macaire-en-Mauges 49450 Sèvremoine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : IKKS GROUP ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20250227, annonce n°1723
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/10/2025
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2025, désignant : administrateur Selarl El Baze-charpentier en la personne de Me Jonathan El Baze, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Asteren en la personne de Me Charles-Axel Chuine 55 rue de Lyon 75012 Paris, Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20250201, annonce n°2835
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2024
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 94 Rue Choletaise Saint-Macaire-en-Mauges 49450 Sèvremoine
    Bodacc C n°20240130, annonce n°3963
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2023
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 94 Rue Choletaise Saint-Macaire-en-Mauges 49450 Sèvremoine
    Bodacc C n°20230116, annonce n°2206
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/06/2022
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 94 Rue Choletaise Saint-Macaire-en-Mauges 49450 Sèvremoine
    Bodacc C n°20220106, annonce n°1594
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/06/2021
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 94 Rue Choletaise Saint-Macaire-en-Mauges 49450 Sèvremoine
    Bodacc C n°20210113, annonce n°4466
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2020
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 94 Rue Choletaise Saint-Macaire-en-Mauges 49450 Sèvremoine
    Bodacc C n°20200176, annonce n°4058
  • MODIFICATION 25/02/2020
    RCS d'Angers
    Dénomination : I. CODE
    Adresse : 94 Rue Choletaise Saint-Macaire-en-Mauges 49450 Sèvremoine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : IKKS GROUP ; Directeur général : LEFRERE Alexandra ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20200039, annonce n°2208
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2019
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Saint-Macaire-en-Mauges 94 rue Choletaise 49450 Sèvremoine
    Bodacc C n°20190117, annonce n°7890
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2019
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Saint-Macaire-en-Mauges 94 rue Choletaise 49450 Sèvremoine
    Bodacc C n°20190117, annonce n°7889
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2017
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Saint-Macaire-en-Mauges 94 rue Choletaise 49450 Sèvremoine
    Bodacc C n°20170071, annonce n°7034
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2016
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 94 rue Choletaise 49450 Saint-Macaire-en-Mauges
    Bodacc C n°20160064, annonce n°7629
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2015
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 94 rue Choletaise 49450 Saint-Macaire-en-Mauges
    Bodacc C n°20150057, annonce n°5614
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/02/2015
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2014
    Adresse : 94 rue Choletaise 49450 Saint-Macaire-en-Mauges
    Bodacc C n°20150016, annonce n°5876
  • MODIFICATION 23/12/2014
    RCS d'Angers
    Dénomination : I. CODE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : IKKS GROUP (SAS) représenté par CAUCHE Pierre-André Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
    Bodacc B n°20140246, annonce n°403
  • MODIFICATION 23/12/2014
    RCS d'Angers
    Dénomination : I. CODE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : IKKS GROUP (SAS) représenté par CAUCHE Pierre-André Commissaire aux comptes titulaire : ROSIER Olivier Commissaire aux comptes suppléant : JULLIEN Joël
    Bodacc B n°20140246, annonce n°395
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2014
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 94 rue Choletaise 49450 Saint-Macaire-en-Mauges
    Bodacc C n°20140060, annonce n°7049
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2013
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 94 rue Choletaise 49450 Saint-Macaire-en-Mauges
    Bodacc C n°20130056, annonce n°6339
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2012
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 94 rue Choletaise 49450 Saint-Macaire-en-Mauges
    Bodacc C n°20120064, annonce n°8943
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2011
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 94 rue Choletaise 49450 Saint-Macaire-en-Mauges
    Bodacc C n°20110050, annonce n°5810
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2010
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 94 rue Choletaise 49450 Saint-Macaire-en-Mauges
    Bodacc C n°20100058, annonce n°6004
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2009
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 94 rue Choletaise 49450 Saint-Macaire-en-Mauges
    Bodacc C n°20090072, annonce n°8499
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2008
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 94 rue Choletaise 49450 Saint-Macaire-en-Mauges
    Bodacc C n°20080057, annonce n°7033
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Cartographie de I.CODE

Comment contacter I.CODE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 94 RUE CHOLETAISE-ST MACAIRE-EN-MAUGES
49230 SEVREMOINE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Entreprises citées de I.CODE

  • IKKS GROUP (339 899 940) Cité 4 fois entre 2005 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés I.CODE et IKKS GROUP de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , BEAS , HOLDIKKS et 2 autres
  • BEAS (315 172 445) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés I.CODE et BEAS de la relation : Commissaire aux comptes
  • DELOITTE & ASSOCIES (572 028 041) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés I.CODE et DELOITTE & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • ONESIKKS (798 998 670) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés I.CODE et ONESIKKS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : IKKS JUNIOR , IKKS WOMEN , IKKS MEN et 9 autres
  • KIDILIZ GROUP (341 059 293) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés I.CODE et KIDILIZ GROUP de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE ET ASSOCIES , BEAS , Xinsheng Chen et 3 autres
  • CENTRALE D'ACHATS KIDILIZ (399 235 837) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés I.CODE et CENTRALE D'ACHATS KIDILIZ de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jésus GAMITO ARIZA , KIDILIZ GROUP , KIDILIZ OUTLET et 3 autres
  • GENERATION Y2K (400 073 045) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés I.CODE et GENERATION Y2K de la relation : Inconnue
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés I.CODE et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque

Biens immobiliers de I.CODE

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Marques déposées par I.CODE

  • IC
    Enregistrée le 19/03/2024
    Expire le 19/03/2034
    Classes : 14 , 18 , 25
    Numéro : FR5039936
    Marque enregistrée
  • I.CODE
    Enregistrée le 25/10/2022
    Expire le 25/10/2032
    Classes : 09 , 14 , 18 , 25 , 35 , 41
    Numéro : FR4908325
    Marque enregistrée
  • I CODE
    Enregistrée le 17/11/2020
    Expire le 17/11/2030
    Classes : 25
    Numéro : FR4702228
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 02/03/2017
    Expire le 02/03/2027
    Classes : 14 , 18 , 25
    Numéro : FR4342580
    Marque enregistrée
  • I.CODE
    Enregistrée le 24/12/2013
    Expire le 24/12/2033
    Classes : 14
    Numéro : FR4056874
    Marque renouvelée
  • I C
    Enregistrée le 10/08/2012
    Expire le 10/08/2022
    Classes : 18 , 25
    Numéro : FR3940008
    Marque expirée
  • I CODE
    Enregistrée le 26/10/2007
    Expire le 26/10/2027
    Classes : 18
    Numéro : FR3533646
    Marque renouvelée
  • I.CODE
    Enregistrée le 05/10/2005
    Expire le 05/10/2025
    Classes : 25
    Numéro : FR3383897
    Marque renouvelée
  • I® CODE
    Enregistrée le 25/01/2005
    Expire le 25/01/2035
    Classes : 25
    Numéro : FR3336690
    Marque renouvelée

Aides perçues par I.CODE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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