IDS (OPPEMENT)

Description : IDS Société anonyme au capital de 4.204.002 Euros Siège social : 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON 393 883 400 RCS LYON (la « Société ») ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUIN 2026 Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le lundi 29 juin 2026, à 11 Heures, au siège social situé 20, rue Joseph Serlin - 69001 LYON, afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour  : ORDRE DU JOUR A caractère ordinaire  : Rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif au rapport sur le gouvernement d’entreprise, Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, A caractère extraordinaire  : Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 20 % du capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées, Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conversion, Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées. Pouvoirs pour formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux Administrateurs) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et les rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice d’un montant de 146.374 euros. L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39.4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 quitus entier et sans réserve aux Administrateurs, de l’exécution de leur mandat au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2025, s'élevant à 146.374 euros, de la manière suivante : Résultat de l’exercice: 146.374 euros En totalité au compte « Report à nouveau » 146.374 euros lequel est ainsi porté à : - 1.458.740 euros. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seront de 3.209.155 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution (Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions visées dans ce rapport et conclues au cours de l’exercice écoulé, et prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours des exercices antérieurs et dont les effets se sont poursuivis au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Résolutions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire Quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, des articles L.225-129-2, L.228-92 et L.225-132 et suivants : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence de procéder à l’émission, à titre gratuit ou onéreux, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée, Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à un million d’euros (1.000.000 €). A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. En cas d’usage de la présente délégation de compétence dans le cadre de l’émission visée ci-dessus : Décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible. Décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission visée ci-dessus, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pourra utiliser les facultés suivantes : Limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la réglementation, Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans la cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale des actions. Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant de la partie non-utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Cinquième résolution (Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 20 % du capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, et des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-147, L.22-10-53 et L.228-92 du Code de commerce : Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à procéder sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ; Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière ; Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Sixième résolution (Délégation à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment, des articles L.225-129-2, L.22-10-52-1 et L.228-92 et: Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées, à l’émission : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée ; Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à cinq cent mille (500.000 €). A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires des droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ; Décide, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52-1 et R. 22-10-32 du Code de commerce, que le prix d'émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal au cours de clôture de la dernière séance de bourse précédant la décision du Conseil d'administration d'user de la délégation, éventuellement diminué d'une décote maximale de 10 % ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital, au profit d'une ou plusieurs personnes nommément désignées et de déléguer au Conseil d'administration la désignation de ces personnes ; Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée ci-dessus, le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, pourra limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation ; Décide que le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, à l'effet notamment : d'arrêter les conditions de la ou des émissions ; de désigner la ou les personnes au profit de laquelle ou desquelles l'émission est réservée conformément à l'article L. 22-10-52-1 du Code de commerce ; d'arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; de décider le montant à émettre, le prix de l'émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ; de déterminer les dates et les modalités de l'émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; de déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; de fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'émission ; de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; à sa seule initiative, d'imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; d'une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière ; Prend acte du fait qu'il sera rendu compte à la prochaine Assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conversion). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1, L. 225-197-2, L.22-10-59 et L.22-10-60 du Code de commerce, à l'attribution d'actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225-197-l du Code de commerce. Le nombre total d'actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation sera limité à 1.000.000, étant précisé qu'il ne pourra dépasser le pourcentage maximum prévu par la réglementation au jour de la décision d'attribution. A ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d'attributions gratuites d'actions en cas d'opérations sur le capital de la Société pendant la période d'acquisition. L'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions et, le cas échéant, critères éventuels fixés par le Conseil d'administration, au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d'administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d'administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans, Par exception, l'attribution définitive interviendra avant le terme de la période d'acquisition en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration à l'effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution définitive des actions ; déterminer l'identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux ; le cas échéant : constater l'existence de réserves suffisantes et procéder le cas échéant lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l'émission des actions nouvelles, attribuées gratuitement, étant précisé que le montant de cette ou ces augmentations de capital ne s'impute par sur le plafond de la délégation d'augmentation de capital de toute autre résolution ayant le même objet, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecte, au plan d'attribution, déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d'affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d'acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires, prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l'obligation de conservation le cas échéant exigée des bénéficiaires, et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Huitieme resolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment, des articles L.225-177 et suivants : Autorise le Conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois au profit des membres du personnel salarié, ou de certains d’entre eux, de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ; Décide que les options de souscription ou d'achat d’actions consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d'actions supérieur à 420.000 actions de la Société (soit 5% du capital social tel que constaté à la date de la décision du Conseil d’administration), étant précisé qu’à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; Prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-178 du Code de commerce, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options ; Fixe les conditions suivantes relatives à l’attribution des options : Prix d’exercice : Le prix de souscription ou d’achat des options sera fixé à 90 % du cours moyen des 20 derniers jours de bourse précédant la date d’attribution ; Durée du plan : Les options pourront être attribuées jusqu’au 31 Août 2029 ; Durée de validité des options : 5 ans à partir de la date d’attribution. Confère en outre, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : déterminer la nature des options consenties (options de souscription ou options d’achat) ; fixer les prix et conditions (notamment les périodes d’exercice et, le cas échéant, de « vesting ») dans lesquels seront consenties les options, étant précisé que le prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la réglementation en vigueur, sous réserve des éléments visés ci-dessous ; arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux ; assujettir l’attribution des options à des conditions qu’il déterminera, sous réserve des éléments visés ci-dessous ; ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options ; sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; Décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée donne tous pouvoirs au président de la Société ou au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précèdent. *** Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Conformément aux dispositions de l’article L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce, tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R. 225-61 du même Code) du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée soit à zéro heure, heure de Paris. B. – Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CIC – Service Assemblées Générales, 6, Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09 ou par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected] pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des formules suivantes : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées Générales, 6, Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09 ou par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected] ; pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité et de l’attestation de participation fournie par son intermédiaire. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées Générales, 6, Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09 ou par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected] , au plus tard six jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce auprès de la Société à l’aide du formulaire « demande de document ». Les actionnaires désirant désigner ou révoquer un mandataire pourront le faire de la façon suivante : Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un courrier soit par voie postale à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que le nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, jusqu'au sixième jour précédant la date de l'Assemblée Générale. Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Il est alors délivré au mandataire une carte d’admission. Toute procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’Assemblée Générale est signée par celui-ci. Le mandataire désigné n’a pas la faculté de se substituer à une autre personne. La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée selon les modalités décrites ci avant jusqu’au sixième jour précédant la date de l’Assemblée Générale. C. – Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS, Assemblée Générale Ordinaire Annuelle 2026, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 20, rue Joseph Serlin - 69001 LYON. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS Assemblée Générale Ordinaire Annuelle 2026, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 20, rue Joseph Serlin - 69001 LYON, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris. D. – Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’Administration .

Description : IDS Société anonyme au capital de 2 655 530 euros Siège social : 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON 393 883 400 RCS LYON _________________________ ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 3 0 JUIN 202 5 Avis rectificatif L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que l’avis de réunion valant avis de convocation n° 2502092 paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO ») n°63 en date du 26 mai 2025 concernant la société IDS sus désignée est complété par le présent avis rectificatif portant modification de la rédaction de la neuvième résolution comme suit : NEUVIEME RÉSOLUTION ( Décision d’a ugmentation du capital social par émission d’actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d e personnes nommément désignées - D élégation de pouvoirs au Conseil d’Administration ) […] 2 . Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires à l'occasion de l'Augmentation de Capital au profit de s bénéficiaires suivants  : PBM PARTNERS IN BUSINESS MANAGEMENT , société par actions simplifiée au capital de 2.754.432€, dont le siège social se situe 20, rue Joseph Serlin 69001 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n°418 367 488. OF BUSINESS HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 1 000€, dont le siège social se situe 20, rue Joseph Serlin 69001 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 900 811 134 . LA ROSERAIE DU BOIS , société civile au capital de 5.897.889€, dont le siège social se situe 11, rue de Bouney 64600 Anglet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le n°751 571 183. YMN , société de droit belge, sise 12 Rue du Bataillon du Canaris 5004 Namur, immatriculée sous le n°0463275760. Monsieur Nicolas Job , né le 2 février 1955, de nationalité française, demeurant 15 rue du PAILLET 69570 Dardilly, SC P etit P rince & CIE , société civile au capital de 5.581.890€, dont le siège social se situe 1 , Avenue Marechal Foch, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n°907 779 896, Monsieur Miguel ALFAGEME , via sa société de droit espagnol KIRTACHI PARTICIPA C IONES SL , Monsieur Loic FINAZ, né le 26 juillet 1961, de nationalité française, demeurant 20, Rue de Passy 75016 Paris, NOVALI , société par actions simplifiée au capital de 1.200.000€, dont le siège social se situe 4, rue Duguesclin 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°431 934 603. (ci-après désignés individuellement le «  Bénéficiaire  » et ensemble les «  Bénéficiaires  »), […] Le reste de la neuvième résolution demeure inchangé. *** L’ordre du jour, le texte des autres résolutions et les modalités de vote à l’Assemblée Générale Mixte demeurent inchangés. Le Conseil d’Administration

Description : IDS Société anonyme au capital de 2 655 530 euros Siège social : 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON 393 883 400 RCS LYON _________________________ ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 3 0 JUIN 202 5 Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société IDS (la «  Société  ») sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le lundi 3 0 juin 202 5 , à 10 Heures , au siège social situé 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON, afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif au rapport sur le gouvernement d'entreprise, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice, Examen du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Loic FINAZ, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Olivier FINAZ, Renouvellement du mandat d’administration de Monsieur Philippe MARCEL, Nomination de Monsieur Jérôme CAILLE, en qualité de nouvel administrateur, Nomination d e la société ALLIANS AUDITEURS ASSOCIES en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Décision d’a ugmentation du capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignée et délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration , Décision d’ augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer ; Refonte globale des statuts de la Société, De la compétence de l’Assemblée Générale O rdinaire et E xtraordinaire Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIERE RÉSOLUTION (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 et quitus aux Administrateurs) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports , faisant ressortir une perte nette comptable d’un montant de -392 403,71 euros . L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 202 4 quitus entier et sans réserve à tous les Administrateurs , de l’accomplissement de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 . DEUXIEME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 , s'élevant à –   392 403, 71  euros, de la manière suivante : Résultat de l’exercice : - 392 403,71 euros En totalité au compte « Report à nouveau » -  392 403,71 euros lequel est ainsi porté à : - 1  605 114 , 08 euros . Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 1 514 308, 76  euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RÉSOLUTION ( Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions visées dans ce rapport et conclues au cours de l’exercice écoulé, et prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours des exercices antérieurs et dont les effets se sont poursuivis au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024. QUATRIEME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Loïc FINAZ ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration, et conformément à l’article 15 des statuts sociaux, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Loïc FINAZ , pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Monsieur Loïc FINAZ a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement du mandat et les fonctions d’administrateur de la Société et qu’il continuait à satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur. CINQUIEME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Olivier FINAZ ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration, et conformément à l’article 15 des statuts sociaux, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Olivier FINAZ , pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Monsieur Olivier FINAZ a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement du mandat et les fonctions d’administrateur de la Société et qu’il continuait à satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur. SIXIEME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Philippe MARCEL ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire Conseil d’Administration, et conformément à l’article 15 des statuts sociaux, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe MARCEL, pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Monsieur Philippe MARCEL a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement du mandat et les fonctions d’administrateur de la Société et qu’il continuait à satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur. SEPTIEME RÉSOLUTION (Nomination d’un nouvel administrateur) L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et conformément à l’article 15 des statuts sociaux , décide de nommer  : Monsieur Jérôme CAILLE Né le 15 février 1967 De nationalité française Demeurant 16 Boulevard Sébasto pol 75004 Paris en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en fonction , pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 . Monsieur Jérôme CAILLE a fait savoir par avance qu’ il acceptait les fonctions d’administrat eur de la Société et qu’ il satisfaisait à l’intégralité des conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions. HUITIEME RÉSOLUTION ( Nomination de la société ALLIANS AUDITEURS ASSOCIES en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes ) Les mandats de la société PKF Arsilon Commissariat aux Comptes, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean-Baptiste DESCHRYVER, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale : décide de ne pas renouveler les mandats de la société PKF Arsilon Commissariat aux Comptes, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean-Baptiste DESCHRYVER, Commissaire aux Comptes suppléant, décide de nommer la société ALLIANS AUDITEURS ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé I mmeuble R iver Si de 45 Avenue L eclerc 69007 LYON 7EME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 482 186 574, représentée par M onsieur Martin Chomette , en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2030, prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016. RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE NEUVIEME RÉSOLUTION ( Décision d’a ugmentation du capital social par émission d’actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d e personnes nommément désignées - D élégation de pouvoirs au Conseil d’Administration ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extra ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce et établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, et constatant que le capital social est entièrement libér é, 1 . Décide , conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, de procéder, à une augmentation de capital de la Société d’un montant global maximum d ’ un million quatre cent mille euros (1.400.000,00€), moyennant l’émission au pair de deux millions huit cent mille (2.800.000 ) actions ordinaires nouvelles de la Société au prix unitaire de cinquante centimes d’euro (0,50€), correspondant à la valeur nominale des action s, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces et/ou par compensation de créances, soit une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de un million quatre cent mille euros (1.400.000,00€) (l’ «  Augmentation de Capital   »  ). 2 . Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires à l'occasion de l'Augmentation de Capital au profit de s bénéficiaires suivants  : PBM PARTNERS IN BUSINESS MANAGEMENT , société par actions simplifiée au capital de 2.754.432€, dont le siège social se situe 20, rue Joseph Serlin 69001 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n°418 367 488. OF BUSINESS HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 1 000€, dont le siège social se situe 20, rue Joseph Serlin 69001 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 900 811 134 . LA ROSERAIE DU BOIS , société civile au capital de 5.897.889€, dont le siège social se situe 11, rue de Bouney 64600 Anglet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le n°751 571 183. YMN , société de droit belge , immatriculée sous le n°0463275760 . Monsieur Nicolas Job , né le 2 février 1955 , de nationalité française, demeurant 15 rue du PAILLET 69570 Dardilly, SC P etit P rince & CIE , société civile au capital de 5.581.890€, dont le siège social se situe 1 Avenue Marechal Foch, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n°907 779 896. Monsieur Miguel ALFAGEME , via sa société de droit espagnol KIRTACHI . (ci-après désignés individuellement le «  Bénéficiaire  » et ensemble les «  Bénéficiaires  »), 3. Décide que chacun des Bénéficiaires pourra se substituer toute personne morale de droit privé q u’il contrôle ou qui le contrôle directement ou indirectement au sens des dispositions de l’article L. 233-3 du Code de commerce, ou au sein de laquelle il exerce des fonctions de direction en qualité de mandataire social. 4 . Décide que l es souscription s s’exercer ont par la remise à la Société d es bulletin s de souscription accompagné s d es versement s exigible s , qui pourr ont être effectué s en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ; 5 . Décide que les souscriptions seront reçues au siège social à compter de la présente Assemblée et pendant une période de cinq (5) jours de bourse à compter de la présente Assemblée, soit au plus tard le 7 juillet 2025 ; 5 . Décide que l es souscription s ser ont close s par anticipation dès que toutes les actions susvisés auront été souscrites par le s Bénéficiaires auxquels la présente Au gmentation de C apital est réservée , étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce , dans l’hypothèse où le montant total des souscriptions atteint au moins soixante-quinze pour cent (75  ,00 %) du montant global maximal susvisé, soit un montant de un million cinquante mille euros (1.050.000,00 €), l’Augmentation de Capital pourra être valablement réalisée, même si l’intégralité des actions n’a pas été souscrite par l’ensemble des Bénéficiaires tel que mentionnés ci-avant ; 6. Décide, que le montant de l’émission susceptible d’être réalisée en vertu de l’Augmentation de Capital susvisée pourra être augmenté d’un montant qui ne pourra être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15,00%) du montant de ladite Augmentation de Capital en cas de demandes excédentaires  ; 7 . Décide que la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération des actions ordinaires nouvelles émises correspondra à la date de délivrance du certificat du dépositaire constatant les souscriptions et les versements et établi au moment du dépôt des fonds et/ ou, en cas de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, à la date de délivrance du rapport du Commissaire aux comptes valant certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L.225-146 alinéa 2 du Code de commerce ; 8 . Décide de fixer comme suit les modalités d’émission des actions ordinaires nouvelles : les actions ordinaires nouvelles émises seront intégralement libérées à la date de leur souscription en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, les actions ordinaires nouvelles émises seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions ordinaires anciennes et jouiront des mêmes droits (en ce compris tous droits aux dividendes) à compter de leur émission, les actions ordinaires nouvelles émises feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Access d’Euronext Paris, 9 . Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, à l’effet de réaliser la présente augmentation de capital, et notamment, sans que cela ne soit limitatif : proroger, le cas échéant, délai de souscription des Bénéficiaires à l’Augmentation de Capital, afin d’en garantir la bonne réalisation, procéder à l’arrêté des créances, conformément aux dispositions de l’article R. 225-134 du Code de commerce, recevoir et constater l es souscription s , la libération et l'émission des actions ordinaires nouvelles, augmenter , le cas échéant, le montant de l’émission susceptible d’être réalisée en vertu de l’Augmentation de Capital susvisée d’un montant qui ne pourra être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15 ,00 %) du montant de ladite Augmentation de Capital en cas de demandes excédentaires , décide, dans ce cadre, que les titres émis devront respecter les conditions et modalités de l’Augmentation de Capital initiale notamment, en ce qui concerne la forme et les caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions de l’émission, limiter, le cas échéant, le montant de l’Augmentation de Capital au montant des souscriptions reçues sous réserve que le montant total d es souscriptions reçues atteigne au moins soixante-quinze pour cent ( 75 ,00) % du montant maximal de ladite Augmentation de Capital tel que prévu ci-avant, conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce , c onstater corrélativement la réalisation définitive de l’augmentation de capital et procéder aux modifications des statuts, accomplir tous actes, formalités et déclarations, notamment en vue de la création des actions et de leur admission aux négociations sur le marché Access , plus généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. DIXIEME RESOLUTION – ( Décision d’augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer ) 1 . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 2 . D écide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3,00%) du capital social, par la création d’actions nouvelles, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou assimilés tel que FCPE (ci-après « PEE ») à mettre en place par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; 3. Délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour : réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ; fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ; fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ; dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ; fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ; fixer, dans la limite légal de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ; déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; co nstater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. En outre, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au D irecteur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. ONZIEME RESOLUTION (Refonte globale des statuts de la Société) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration et pris acte de la nécessité de procéder à une modification des statuts afin de tenir compte des évolutions législatives réglementaires applicables à la Société compte tenu de (i) sa forme sociale de société anonyme et (ii) de l’admission de ses actions au négociations sur un Système Multilatéral de Négociation, décide la refonte intégrale des statuts de la Société, décid e, en conséquence, d'adopter, article par article puis dans leur ensemble, les statuts dans leur version modifiée. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directeur Général avec faculté de subdélégation, à l’effet d’effectuer toutes les opérations et formalités liées ou consécutives à l’adoption de la présente résolution. RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DOUZIEME r ÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement d es formalités) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. *** Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CIC – Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09 ou par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected] pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des formules suivantes : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09 ou par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected] pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité et de l’attestation de participation fournie par son intermédiaire. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09 ou par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected] , au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce auprès de la Société à l’aide du formulaire « demande de document ». Les actionnaires désirant désigner ou révoquer un mandataire pourront le faire de la façon suivante : Pour les actionnaires au nominatif  : en envoyant un courrier soit par voie postale à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que le nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, jusqu'au troisième jour précédant la date de l'Assemblée Générale. Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Il est alors délivré au mandataire une carte d’admission. Toute procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’Assemblée Générale est signée par celui-ci. Le mandataire désigné n’a pas la faculté de se substituer à une autre personne. La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée selon les modalités décrites ci avant jusqu’au troisième jour précédant la date de l’Assemblée Générale. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS, Assemblée Générale Ordinaire Annuelle 202 5 , à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS Assemblée Générale Ordinaire Annuelle 202 5 , à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’Administration

Description : IDS Société a nonyme au capital de 2 655 530 euros Siège social : 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON 393 883 400 RCS LYON _________________________ ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 2 8 JUIN 20 2 4 Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société IDS (la «  Société  ») sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le vendredi 2 8 juin 202 4 , à 9 h30 , au siège social situé 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON, afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour : Ordre du jour Examen du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Examen du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice, Examen du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des résolutions Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 quitus de leur gestion à tous les Administrateurs. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2023, s'élevant à - 818 481,60 euros, de la manière suivante : Résultat de l’exercice : - 818 481,60 euros En totalité au compte « Report à nouveau » lequel est ainsi porté à : - 1 212 710,37 euros - 818 481,60 euros Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 1 906 712,47 euros. Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution (Conventions réglementées) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées. QUATRIEME résolution (Pouvoirs pour les formalités) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ** * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’ Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CIC – Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09 ou par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected] pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des formules suivantes : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09 ou par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected] pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité et de l’attestation de participation fournie par son intermédiaire. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09 ou par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected] , au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce auprès de la Société à l’aide du formulaire « demande de document ». Les actionnaires désirant désigner ou révoquer un mandataire pourront le faire de la façon suivante : Pour les actionnaires au nominatif  : en envoyant un courrier soit par voie postale à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que le nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, jusqu'au troisième jour précédant la date de l'Assemblée Générale . Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Il est alors délivré au mandataire une carte d’admission. Toute procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’Assemblée Générale est signée par celui-ci. Le mandataire désigné n’a pas la faculté de se substituer à une autre personne. La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée selon les modalités décrites ci avant jusqu’au troisième jour précédant la date de l’Assemblée Générale. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS, Assemblée Générale Ordinaire Annuelle 202 4 , à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS Assemblée Générale Ordinaire Annuelle 202 4 , à l’attention du Président du Conseil d’ A dministration, 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’Administration

Description : IDS Société Anonyme au capital de 2 655 530 euros Siège social : 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON 393 883 400 RCS LYON _________________________ ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29 JUIN 20 2 3 Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société IDS (la «  Société  ») sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le jeudi 29 juin 202 3 , à 9 h30 , au siège social situé 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON, afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour : O rdre du jour Examen du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Examen du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 20 2 2 et quitus aux administrateurs , Affectation du résultat de l'exercice, Examen du r apport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des résolutions Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 et quitus aux administrateurs) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 202 2 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter l a perte de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 de la manière suivante : Résultat de l’exercice - 646 345,47 euros En totalité au compte " Report à nouveau " - 646 345,47 euros lequel est ainsi port é à -394 228,77 euros Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 2.725.194,07   euros. Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale c onstate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution (Conventions réglementées) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées. QUATRIEME résolution (Pouvoirs pour les formalités) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ** * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’ Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CIC – Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09. pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des formules suivantes : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09 o u par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected] pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité et de l’attestation de participation fournie par son intermédiaire. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce auprès de la Société à l’aide du formulaire « demande de document ». Les actionnaires désirant désigner ou révoquer un mandataire pourront le faire de la façon suivante : Pour les actionnaires au nominatif  : en envoyant un courrier soit par voie postale à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que le nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, jusqu'au troisième jour précédant la date de l'Assemblée Générale . Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Il est alors délivré au mandataire une carte d’admission. Toute procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’Assemblée Générale est signée par celui-ci. Le mandataire désigné n’a pas la faculté de se substituer à une autre personne. La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée selon les modalités décrites ci avant jusqu’au troisième jour précédant la date de l’Assemblée Générale. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS, Assemblée Générale Ordinaire Annuelle 202 3 , à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS Assemblée Générale Ordinaire Annuelle 202 3 , à l’attention du Président du Conseil d’administration, 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’Administration

Description : IDS Société Anonyme au capital de 2 655 530 euros Siège social : 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON 393 883 400 RCS LYON _________________________ ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 20 2 2 Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société IDS (la «  Société  ») sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le vendredi 30 juin 202 2 , à 9 heures , au siège social situé 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON, afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour : O rdre du jour Examen du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Examen du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 20 2 1 et quitus aux administrateurs , Affectation du résultat de l'exercice, Examen du r apport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Fixation d’une enveloppe de rémunération fixe annuelle alloué e au x membres du Conseil d'Administration, Décision relative au renouvellement du mandat de Monsieur Olivier FINAZ en qualité d’administrateur , Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des résolutions Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 et quitus aux administrateurs) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 202 1 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter l a perte de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 de la manière suivante : Résultat de l’exercice - 251 597,67 euros En totalité au compte " Autres Réserves " - 251 597,67 euros lequel est ainsi ramené à 198 339,84 euros Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 3. 371 . 539 , 54   euros. Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Dividende versé Soit par titres Portion ouvrant droit à abattement Portion n’ouvrant pas droit à abattement 31.12.2018 318 663,60 € 0,06 € 318 663,60 € - 31 . 12 . 2019 - - - - 31.12.2020 - - - - Troisième résolution (Conventions réglementées) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées. QUATRIEME résolution ( Fixation d’une enveloppe de rémunération fixe annuelle allouée aux membres du Conseil d’Administration) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide l’allocation d’une enveloppe annuelle de rémunération (ex «  jetons de présence  ») d’un montant de vingt mille euros (20.000,00€) visant à rémunérer les membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs, jusqu’à ce qu’une nouvelle décision de l’Assemblée Générale des actionnaires en décide autrement. CINQUIEME Résolution (Décision relative au renouvellement du mandat de Monsieur Olivier FINAZ en qualité d’administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration : constate que le mandat d'administrateur de Monsieur Olivier FINAZ arrive à expiration ce jour, et, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. SIXIEME Résolution (Pouvoirs pour les formalités) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ** * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’ Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CIC – Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09. pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des formules suivantes : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09 o u par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected] (autorisé pendant les périodes de mesures sanitaires ). pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité et de l’attestation de participation fournie par son intermédiaire. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce auprès de la Société à l’aide du formulaire « demande de document ». Les actionnaires désirant désigner ou révoquer un mandataire pourront le faire de la façon suivante : Pour les actionnaires au nominatif  : en envoyant un courrier soit par voie postale à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que le nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, jusqu'au troisième jour précédant la date de l'Assemblée Générale . Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Il est alors délivré au mandataire une carte d’admission. Toute procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’Assemblée Générale est signée par celui-ci. Le mandataire désigné n’a pas la faculté de se substituer à une autre personne. La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée selon les modalités décrites ci avant jusqu’au troisième jour précédant la date de l’Assemblée Générale. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS, Assemblée Générale Ordinaire Annuelle 202 2 , à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS Assemblée Générale Ordinaire Annuelle 202 2 , à l’attention du Président du Conseil d’administration, 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’Administration

Description : IDS Société Anonyme au capital de 2 655 530 euros Siège social : 20 rue Joseph Serlin 69001 LVON 393 883 400 RCS LYON (ci-après la «  Société  ») ________________ ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 2 7 AVRIL 2022 Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société IDS sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le mardi 2 7 avril 2022 , à 10 heures, siège social situé 20 rue Joseph Serlin – 69001 LYON , afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Lecture du rapport établi par le Conseil d’administration ; Nomination de Monsieur Loïc FINAZ en qualité de nouvel Administrateur de la Société ; Nomination de Monsieur Sokannarith CHOUN en qualité de nouvel Administrateur de la Société, Nomination de Monsieur Philippe MARCEL en qualité de nouvel Administrateur de la Société ; Nomination de Monsieur Pascal BIVILLE en qualité de Censeur de la Société ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION - Nomination de Monsieur Loïc FINAZ en qualité d’Administrateur de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer , conformément aux dispositions des articles L225-17 et L225-24 alinéa 2 du Code de commerce, en qualité de membre du Conseil d’Administration de la Société : Monsieur Loïc FINAZ Né le 26 juillet 1961 à JALLIEU De nationalité française Demeurant 20 rue de Passy 75016 PARIS pour une durée de trois (3) années conformément aux statuts de la Société, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Monsieur Loïc FINAZ déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées et a déclaré qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions. DEUXIEME RESOLUTION – Nomination de Monsieur Sokannarith CHOUN en qualité d’Administrateur de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ A dministration, décide de nommer, conformément aux dispositions des articles L225-17 et L225-24 alinéa 2 du Code de commerce, en qualité de membre du Conseil d’Administration de la Société : Monsieur Sokannarith CHOUN Né le 7 octobre 1964 à BATTAMBANG De nationalité Française Demeurant 1 allée Pierre Mendès 77420 CHAMPS-SUR-MARNE pour une durée de trois (3) années conformément aux statuts de la Société, qui prendra fin soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Monsieur Sokannarith CHOUN a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées et a déclaré qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions. TROISIEME RESOLUTION – Nomination de Monsieur Philippe MARCEL en qualité d’Administrateur de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ A dministration, décide de nommer, conformément aux dispositions des articles L225-17 et L225-24 alinéa 2 du Code de commerce, en qualité de membre du Conseil d’Administration de la Société : Monsieur Philippe MARCEL Né le 23 novembre 1953 à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE De nationalité française Demeurant 37 rue des Aqueducs 69005 LYON pour une durée de trois (3) années conformément aux statuts de la Société, qui prendra fin soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Monsieur Philippe MARCEL a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées et a déclaré qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions. QUATRIEME RESOLUTION – Nomination de Monsieur Pascal BIVILLE en qualité de censeur de la Société L‘Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, Décide de nommer, en qualité de censeur de la Société : Monsieur Pascal BIVILLE Né le 6 mai 1963 à Versailles De nationalité française Demeurant 11, rue des Beaux-Arts 75006 Paris pour une durée de trois (3) années conformément aux statuts de la Société, qui prendra fin soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Monsieur Pascal BIVILLE a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées et a déclaré qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions. CNQUIEME RESOLUTION – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit . ** Conformément aux dispositions du Code de Commerce, tout actionnaire , quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer ou se faire représenter à l’assemblée générale dans les conditions et modalités rappelées ci-après : Participation à l’Assemblée Générale – Formalités préalables L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit à zéro heure, heure de Paris. , soit au 25 avril 2022 Modalités de participation à l’Assemblée Générale : Participation physique : Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CIC – Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09. pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Représentation/ Participation à distance Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des formules suivantes : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09 . pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité et de l’attestation de participation fournie par son intermédiaire. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225- 81 et R. 225-83 du Code de commerce auprès de la Société à l’aide du formulaire « demande de document ». Les actionnaires désirant désigner ou révoquer un mandataire pourront le faire de la façon suivante : Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un courrier soit par voie postale à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que le nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, jusqu'au troisième jour précédant la date de l'Assemblée Générale . Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] e n précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Il est alors délivré au mandataire une carte d’admission. Toute procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’Assemblée Générale est signée par celui-ci. Le mandataire désigné n’a pas la faculté de se substituer à une autre personne. La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée selon les modalités décrites ci avant jusqu’au troisième jour précédant la date de l’Assemblée Générale. Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires  : Conformément à l’article R225-84 du Code de commerce, t out actionnaire peut poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Les questions doivent donc être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : SA IDS, Assemblée Générale Ordinaire du 2 7 avril 2022 , à l’attention du Président Directeur Général, 20 rue Joseph Serlin 69001 LYON. Pour être prises en compte, cet envoi doit être réalisé au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. L es questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SA IDS, Assemblée Générale Ordinaire du 27 avril 2022, à l’attention du Président Directeur Général, 20 rue Joseph Serlin 69001 LYON , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’administration

Description : IDS Société Anonyme au capital de 2 655 530 euros Siège social : 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON 393 883 400 RCS LYON _________________________ ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 25 JUIN 20 2 1 Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société IDS (la «  Société  ») sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le vendredi 25 juin 2021 , à 10 heures , au siège social situé 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON, afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour : O rdre du jour Examen du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Examen du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 et quitus aux administrateurs , Approbation des charges non déductibles Affectation du résultat de l'exercice, Nomination de Monsieur Jacques AZANCOT en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Gilles BROCHEN, démissionnaire , Examen du r apport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Fixation d’une enveloppe de rémunération fixe annuelle alloué e au x membres du Conseil d'Administration, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, quitus aux administrateurs et approbation des charges fiscales non déductibles) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 2 070 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2020 de la manière suivante : Résultat de l’exercice - 820.494,97 euros En totalité au compte "Autres Réserves" - 820.494,97 euros lequel est ainsi ramené à 449.937,51 euros Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 3.623.137,21   euros. Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Dividende versé Soit par titres Portion ouvrant droit à abattement Portion n’ouvrant pas droit à abattement 31.12.2017 - - - - 31.12.2018 318 663,60 € 0,06 € 318 663,60 € - 31.12.2019 - - - - Troisième résolution ( Nomination de Monsieur Jacques AZANCOT en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Gilles BROCHEN, démissionnaire) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer, en qualité d'administrateur de la Société : Monsieur Jacques AZANCOT Né le 12 janvier 1955 à Tanger (Maroc) Domicilié au 35, Rue Michel Welter L-2730 Luxembourg En remplacement de Monsieur Gilles BROCHEN, démissionnaire avec effet à la date de la présente Assemblée Générale, ce dont l’Assemblée Générale prend acte. En conséquence, et conformément aux statuts de la Société, Monsieur Jacques AZANCOT exercera lesdites fonctions pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Monsieur Jacques AZANCOT a déclaré, par avance, accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées et a déclaré qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions. QUATRIEME résolution (Conventions réglementées) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées. CINQUIEME Résolution (Fixation d’une enveloppe de rémunération fixe annuelle allouée aux membres du Conseil d’Administration) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide l’allocation d’une enveloppe annuelle de rémunération (ex «  jetons de présence  ») d’un montant de vingt mille euros (20.000,00€) visant à rémunérer les membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs, jusqu’à ce qu’une nouvelle décision de l’Assemblée Générale des actionnaires en décide autrement. SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’ Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CIC – Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09. pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des formules suivantes : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09 o u par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected] (autorisé pendant les périodes de mesures sanitaires ). pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité et de l’attestation de participation fournie par son intermédiaire. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce auprès de la Société à l’aide du formulaire « demande de document ». Les actionnaires désirant désigner ou révoquer un mandataire pourront le faire de la façon suivante : Pour les actionnaires au nominatif  : en envoyant un courrier soit par voie postale à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que le nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, jusqu'au troisième jour précédant la date de l'Assemblée Générale . Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Il est alors délivré au mandataire une carte d’admission. Toute procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’Assemblée Générale est signée par celui-ci. Le mandataire désigné n’a pas la faculté de se substituer à une autre personne. La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée selon les modalités décrites ci avant jusqu’au troisième jour précédant la date de l’Assemblée Générale. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS, Assemblée Générale Ordinaire Annuelle 202 1 , à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS Assemblée Générale Ordinaire Annuelle 2021, à l’attention du Président du Conseil d’administration, 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’Administration

Description : IDS Société Anonyme au capital de 2 655 530 euros Siège social : 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON 393 883 400 RCS LYON _________________________ ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 23 J UILLET 20 20 AVERTISSEMENT Dans le contexte de pandémie de Covid-19, et compte tenu des mesures administratives limitant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires , le Conseil d’Administration de la Société a décidé que l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la société IDS du 23 juillet 2020 à 10 heures 30 se tiendra exceptionnellement à huis clos, au siège social de la Société, 20 rue Jo seph Serlin 69001 LYON . Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 ainsi que du décret d'application n° 2020-418 du 10 avril 2020 . Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à participer à l’Assemblée Générale de préférence via un formulaire de vote par correspondance ou à défaut, en donnant pouvoir au Président. Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Gén érale sur le site de la Société. Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société IDS (la «  Société  ») sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le jeudi 23 juillet 2019 à 10 heures 30 , à huis clos, au siège social situé 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON, afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour : O rdre du jour Examen du r apport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Examen du r apport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Examen du r apport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Fixation d’une enveloppe de rémunération fixe annuelle alloué e au x membres du Conseil d'Administration, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décem bre 2019 , quitus aux administrateurs et approbation des charges fiscales non déductibles) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 8 28 1 euros et qui , compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 201 9 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice ) Sur la suggestion de son Président, et après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide de proposer à l'Assemblée Générale d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 de la manière suivante : Résultat de l’exer cice 330 381,02 euros En totalité au compte "A utres réserves" 330 381,02 euros S’élevant ainsi à 1.270.432,48 euros. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 4.443.632 ,18  euros. Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Dividende versé Soit dividende par Action Portion ouvrant droit à abattement Portion n’ouvrant pas droit à abattement 31.12.201 6 265 553,00 € 0,05 € 265 553,00 € - 31.12.201 7 - - - - 31.12.201 8 318 663,60 € 0,06 € 318 663,60 € Troisième résolution (Conventions réglementées) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées. Quatrième Résolution (Fixation d’une enveloppe de rémunération fixe annuelle alloué e au x membres du Conseil d’Administration) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide l’allocation d’une enveloppe annuelle de rémunération (ex « jetons de présence ») d’un montant de 7 . 500 euros visant à rémunérer les membres du Conseil d’Adm inistration au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs, jusqu’à ce qu’une nouvelle décision de l’Assemblée Générale des actionnaires en décide autrement. Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * L’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos en raison de la pandémie de Covid-19. Les actionnaires sont invités à voter à distance par un formulaire de vote par correspondance ou par procuration donnée au Président. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mardi 21 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation physique En raison de la tenue de l’Assemblée Générale à huis clos, il ne sera pas délivré de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des formules suivantes : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09. pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09, au plus tard six jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 17 juillet 2020. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS, Assemblée Générale Ordinaire Annuelle 2020, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 17 juillet 2020. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS Assemblée Générale Ordinaire Annuelle 2020, à l’attention du Président du Conseil d’administration, 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce, soit avant le 28 juin 2020. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 21 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris . D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’Administration

Description : IDS Société Anonyme au capital de 2 655 530 euros Siège social : 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON 393 883 400 RCS LYON _________________________ ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 20 JUIN 2019 Avis rectificatif de réunion valant avis de convocation Dans l’avis précité, il convient de lire à la deuxième résolution ( Affectation du résultat ) , le texte suivant  :   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice (et non la perte ) de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s'élevant à 796 381,58 euros de la manière suivante :   Le reste de la résolution et de l’affectation du résultat demeure inchangée. Dans l’avis précité, il convient de lire à la dixième résolution, le texte suivant : Dixième Résolution (Décision relative au mandat du C ommissaire aux comptes titulaire) L ’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et prenant acte de l’arrivée du terme du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL à l’issue de la présente Assemblée Générale décide de nommer la société PwC Entrepreneurs Commissariat aux comptes en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices qui prendra fin l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 20 25 pour statuer sur les comptes de l'e xercice clos le 31 décembre 2024 . Dans l’avis précité, il convient de lire à la onzième résolution, le texte suivant : Onzième Résolution (Décision relative au mandat du Commissaire aux comptes suppléant ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et prenant acte de l’arrivée du terme du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société COMMISSARIAT CONTRÔLE AUDIT (C.C.A) à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de nommer Monsieur Jean-Baptiste Deschryver en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une période de six exercices qui prendra fin l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 20 25 pour statuer sur les comptes de l'e xercice clos le 31 décembre 2024 . L’ordre du jour et le texte des autres résolutions demeurent également inchangés.

Description : IDS Société Anonyme au capital de 2 655 530 euros Siège social : 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON 393 883 400 RCS LYON _________________________ ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 20 JUIN 2019 Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société IDS (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le jeudi 20 juin 2019 à 10H30, au siège social de la Société , 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON , afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Examen du r apport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Examen du r apport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 201 8 et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Examen du r apport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François LABBE, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Olivier FINAZ, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gilles BROCHEN, Renouvellement du mandat d’administrateur de la société SIPAREX PROXIMITE INNOVATION, Renouvellement du mandat de censeur de la société CIC CAPITAL PRIVE, Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Services France (anciennement dénommée DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL) , Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société COMMISSARIAT CONTRÔLE AUDIT (C.C.A) , De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise , De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décem bre 2018 , quitus aux administrateurs et approbation des charges fiscales non déductibles) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 8 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 8   281 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 201 8 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Affectation du résultat) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s'élevant à 796   38 1,58 euros de la manière suivante : Résultat de l’exercice 796   38 1,58 euros A titre de dividendes aux actionnaires 318   663 ,60 euros Soit 0,06 euro par action Le solde, soit 477   71 7,98  euros En totalité au compte "autres réserves" s'élevant ainsi à 940 051,46 euros. L a mise en paiement du dividende interviendra dans les 45 jours suivant la présente assemblée générale . Il est précisé que la totalité de la somme distribuée, soit la somme maximum de 318 663,60 euros est, le cas échéant, éligible à la réfaction de quarante pour cent (40 %) définie par l’article 158 3. 2° du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France. L'Assemblée Générale prend acte qu’il a été rappelé aux actionnaires que : les revenus distribués font l'objet, conformément aux dispositions de l'article 117 quater du Code général des impôts, d'un prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 %, non libératoire, imputable sur l'impôt dû l'année suivante et, en cas d'excédent, restituable, il leur appartiendra de déterminer les modalités d’imposition pour lesquelles ils opteront (imposition au barème ou prélèvement forfaitaire unique), considération prise de l’option qui leur est ouverte en application des dispositions de l’article 200 A, 2 du Code général des impôts, peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire, à la source, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune). La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année qui précède celle du versement. Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux (17,2 % au 1er janvier 2019) sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Dividende versé Soit dividende par Action Portion ouvrant droit à abattement Portion n’ouvrant pas droit à abattement 31.12.2015 265 553,00 € 0,05 € 265 553,00 € - 31.12.2016 265 553,00 € 0,05 € 265 553,00 € - 31.12.2017 - - - - Troisième résolution (Conventions réglementées) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées. Quatrième Résolution (Fixation d’une enveloppe de jetons de présence alloués au Conseil d’Administration) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Adm inistration pour l’exercice 2019 en cours, à la somme de 7.500 euros. Cinquième résolution (Décision relative au renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François LABBE en qualité d’administrateur ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration : constate que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-François LABBE arrive à expiration ce jour, et décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 20 22 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 20 21 . Sixième Résolution (Décision relative au renouvellement du mandat de Monsieur Olivier FINAZ en qualité d’administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration : constate que le mandat d'administrateur de Monsieur Olivier FINAZ arrive à expiration ce jour, et, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des act ionnaires à tenir dans l'année 2022 pour statuer sur les comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2021 . Septième Résolution (Décision relative au renouvellement du mandat de Monsieur Gilles BROCHEN en qualité d’administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration : constate que le mandat d'administrateur de Monsieur Gilles BROCHEN arrive à expiration ce jour, et, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 20 22 pour statuer sur les comptes de l'e xercice clos le 31 décembre 2021 . Huitième Résolution (Décision relative au renouvellement du mandat de la société SIPAREX PROXIMITE INNOVATION, représentée par Monsieur Damien FULCHIRON en qualité d’administrateur) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration : constate que le mandat d'administrateur de la société SIPAREX PROXIMITE INNOVATION, représentée par Monsieur Damien FULCHIRON, arrive à expiration ce jour, et, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 20 22 pour statuer sur les comptes de l'e xercice clos le 31 décembre 2021 . Neuvième Résolution (Décision relative au renouvellement du mandat de censeur de la société CIC CAPITAL PRIVE, représentée par Monsieur Sylvain MARICOURT) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration : constate que le mandat de censeur de la société CIC CAPITAL PRIVE, représentée par Monsieur Sylvain MARICOURT, arrive à expiration ce jour, et, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des action naires à tenir dans l'année 2022 pour statuer sur les comptes de l'e xercice clos le 31 décembre 2021 . Dixième Résolution (Décision relative au renouvellement du mandat de la société Pricewa terhouseCoopers Services France en qualité de commissaire aux comptes titulaire) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et prenant acte de l’arrivée du terme du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Services France à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de six exercices qui prendra fin l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 20 25 pour statuer sur les comptes de l'e xercice clos le 31 décembre 2024 . Onzième Résolution (Décision relative au renouvellement du mandat de la société COMMISSARIAT CONTRÔLE AUDIT (C.C.A) en qualité de commissaire aux comptes suppléant ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et prenant acte de l’arrivée du terme du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société COMMISSARIAT CONTRÔLE AUDIT (C.C.A) à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de six exercices qui prendra fin l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 20 25 pour statuer sur les comptes de l'e xercice clos le 31 décembre 2024 . De la compétence de l’ A ssemblée Générale Extrao rdinaire Douzième résolution (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un p lan d’ é pargne e ntreprise ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 alinéa 2 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1. – Prend acte : que la proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce est nulle , que la Société n'est pas contrôlée, au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 3344-1 du Code du travail, un dispositif d'augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société, que les actionnaires ont été consultés sur une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société il y a trois ans conformément à l'alinéa 2 de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce et que pendant cette période, aucune Assemblée Générale Extraordinaire ne s'est prononcée à l'occasion d'une augmentation de capital en numéraire sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés, qu’en conséquence, il y a lieu de statuer cette année, en application de l’article L 225-129-6 du Code de commerce, sur une proposition d’augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18, L. 3332-19 et L. 3332-20 du Code du travail 2. – En conséquence, décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de un (1,00) % du capital social, par la création d’actions nouvelles de cinquante centimes d’euro (0,50 €) de valeur nominale chacune, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après « PEE ») établi par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par la Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail. 3. – Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour : réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ; fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ; fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ; dans la limite d’un montant maximum de un (1,00) % du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ; fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ; fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ; déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. En outre, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire Treizième résolution (Pouvoirs pour les formalités) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mardi 18 juin 201 9 à zéro   heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la s ociété (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mardi 18 juin 201 9 à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CIC – Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence , 75452   Paris, Cedex 09 . pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires, n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence , 75452 Paris , Cedex 09 . pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence , 75452 Paris , Cedex 09 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence , 75452 Paris, Cedex 09, au plus tard six jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le vendredi 1 4 juin 201 9 . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence , 75452 Paris , Cedex 09 . C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de récepti on à l’adresse suivante IDS , Assemblée G énérale 201 9 , à l’attention du Président du Conseil d’ A dministration, 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 1 4 j uin 2019 . Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la s ociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS Assemblée générale 201 8 , à l’attention du Président du Conseil d’administration, 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce, soit avant le vendredi 24 mai 201 9 . Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 18 juin 2019 à zéro   heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société . * Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’Administration

Description : IDS Société Anonyme au capital de 2 655 530 euros Siège social : 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON 393 883 400 RCS LYON ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 21 JUIN 2018 Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société IDS (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 21 juin 2018 à 10H30, au siège social de la Société , 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON , afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour : Examen du r apport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Examen du r apport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 201 7 et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Examen du r apport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décem bre 2017 , quitus aux administrateurs et approbation des charges fiscales non déductibles ) – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports d u Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 7 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit C ode, et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 201 7 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Affectation du résultat) – L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter l a perte de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 s'élevant à – 133 368 euros de la manière suivante : Perte de l’exercice - 133 368 euros Au compte « report à nouveau » qui est ainsi ramené à 252 117 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice clos le 31 décembre 2014 : 212 442,40 euros, soit 0,04 euros par titre La totalité de la somme distribuée, soit 212 442,40 euros était, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article 158-3-2 du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France Exercice clos le 31 décembre 201 5 : 265 553 , 0 0 euros, soit 0,0 5 euros par titre La totalité de la somme distribuée, soit 265 553,00 euros était, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article 158-3-2 du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France Exercice clos le 31 décembre 2016 : 265 553 , 0 0 euros, soit 0,0 5 euros par titre La totalité de la somme distribuée, soit 265 553,00 euros était, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article 158-3-2 du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France Troisième résolution (Conventions réglementées) – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées . Quatrième Résolution ( Fixation d’une enveloppe de jetons de présence alloués au Conseil d’Administration) – L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour l’exercice 2018 en cours, à la somme de 10 000 euros. Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mardi 19 juin 201 8 à zéro   heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la s ociété (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mardi 19 juin 201 8 à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CIC – Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence , 75452   Paris, Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires, n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence , 75452 Paris , Cedex 09 . pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence , 75452 Paris , Cedex 09 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence , 75452 Paris, Cedex 09, au plus tard six jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le vendredi 15 juin 2018 . Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence , 75452 Paris , Cedex 09 . C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de récepti on à l’adresse suivante IDS , Assemblée G énérale 2018 , à l’attention du Président du Conseil d’ A dministration, 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 15 j uin 2018 . Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la s ociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS Assemblée générale 201 8 , à l’attention du Président du Conseil d’administration, 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce, soit avant le vendredi 25 mai 2018. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 19 juin 2018 à zéro   heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société . * Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’Administration

Description : 170185412 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IDSSociété Anonyme au capital de 2 655 530 eurosSiège social : 20, rue Joseph Serlin - 69001 LYON393 883 400 R.C.S. LYON   ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 16 JUIN 2017  Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 16 juin 2017 à 10H30, au siège social, afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour : Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs,Approbation des charges fiscales non déductibles,Affectation du résultat de l'exercice,Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des termes dudit rapport,Fixation d’une enveloppe de jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,  Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 16 juin 2017  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, quitus aux administrateurs et approbation des charges fiscales non déductibles) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les éventuelles dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit Code. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  Deuxième résolution (Affectation du résultat) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 392 344 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 392 344,00 eurosAffecté à titre de dividende aux actionnaires pour 265 553,00 euros(Soit 0,05 euro par action) Le solde, soit 125 791,00 euros Affecté en totalité au compte « Report à nouveau » s’élevant ainsi à 384 395,00 euros La totalité de la somme distribuée à titre de dividende, soit la somme de 265 553 euros est, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article 158 3 2° du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Le dividende sera mis en paiement dans les 45 jours suivant la présente Assemblée Générale. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Dividende versé Portion ouvrant droit à abattement Portion n’ouvrant pas droit à abattement   31.12.2013     318 663,60 €   318 663,60 €   -   31.12.2014   212 442,40 €   212 442,40 €     -     31.12.2015   265 553,00 €   265.553,00 €       Troisième résolution (Conventions réglementées) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve une par une les conventions qui y sont mentionnées.  Quatrième Résolution (Fixation d’une enveloppe de jetons de présence alloués au Conseil d’Administration) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour l’exercice 2017 en cours, à la somme de 10 000 euros. Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée. Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale  Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le Mercredi 14 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le Mercredi 14 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris.  B) Mode de participation à l’Assemblée Générale  1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander préalablement une carte d’admission au CIC – Service Assemblée - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 . pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires, n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblée - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 . Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblée - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de CIC – Service Assemblée, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le Mardi 13 juin 2017. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC – Service Assemblée - 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 .  C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires  Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS, Assemblée Générale 2017, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 20, rue Joseph Serlin, 69001 LYON. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le Lundi 12 juin 2017. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS, Assemblée Générale 2017, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 20, rue Joseph Serlin, 69001 LYON, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R.225-73, II du Code de commerce, soit avant le Lundi 22 mai 2017. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le Mercredi 14 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires  Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.  Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’Administration 1701854

Description : 160271227 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IDSSociété Anonyme au capital de 2 655 530 eurosSiège social : 20, rue Joseph Serlin - 69001 LYON393 883 400 R.C.S. LYON  ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 JUIN 2016 Avis rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru le 20 mai 2016 au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°61  Dans l’avis n°1602369, sur la deuxième résolution (affectation du résultat), est rectifié le montant du bénéfice de l’exercice qui s’élève à « 524 156,73 euros » et non à « 417 787,89 euros ». L’ordre du jour et le texte des résolutions demeurent inchangés. 1602712

Description : 160236920 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IDSSociété Anonyme au capital de 2 655 530 eurosSiège social : 20 rue Joseph Serlin - 69001 LYON393 883 400 RCS LYON   ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 JUIN 2016  Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 24 juin 2016 à 11 heures, au siège social, afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs,Approbation des charges fiscales non déductibles,Affectation du résultat de l'exercice,Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des termes dudit rapport,Renouvellement des mandats des administrateurs,Renouvellement du mandat de censeur de la société CIC CAPITAL PRIVE,-     Fixation d’une enveloppe de jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société adhérents du plan d’épargne d’entreprise, en application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.225-129-6 du Code de commerce,  avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces adhérents,Pouvoirs pour l‘accomplissement des formalités.  Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 24 juin 2016 De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, quitus aux administrateurs et approbation des charges fiscales non déductibles) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit Code, qui s'élèvent à un montant global de 17 085 euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique au taux de droit commun. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  Deuxième résolution (Affectation du résultat) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 417 787,89 euros de la manière suivante :   Bénéfice de l'exercice  524 156,73 euros  Affecté à titre de dividende aux actionnaires pour  265 553,00 euros  (Soit 0,05 euro par action)    Le solde, soit  258 603,73 euros  Affecté en totalité au compte « Report à nouveau » s’élevant ainsi à   258 603,73 euros   La totalité de la somme distribuée à titre de dividende, soit la somme de 265 553 euros est, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article 158 3 2° du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Le dividende sera mis en paiement dans les 45 jours suivant la présente Assemblée Générale. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Dividende versé Portion ouvrant droit à abattement Portion n’ouvrant pas droit à abattement 31.12.2012 424 884,80 € 424 884,80 € - 31.12.2013 318 663,60 € 318 663,60 € - 31.12.2014 212 442,40 € 212 442,40 € -   Troisième résolution (Conventions réglementées) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve une par une les conventions qui y sont mentionnées.  Quatrième Résolution (Décision relative au renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François LABBE en qualité d’administrateur) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration :Constate que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-François LABBE arrive à expiration ce jour, etDécide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. Cinquième Résolution (Décision relative au renouvellement du mandat de Monsieur Olivier FINAZ en qualité d’administrateur) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration :Constate que le mandat d'administrateur de Monsieur Olivier FINAZ arrive à expiration ce jour, et,Décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.  Sixième Résolution (Décision relative au renouvellement du mandat de Monsieur Gilles BROCHEN en qualité d’administrateur) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration :Constate que le mandat d'administrateur de Monsieur Gilles BROCHEN arrive à expiration ce jour, et,Décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.  Septième Résolution (Décision relative au renouvellement du mandat de la société SIPAREX PROXIMITE INNOVATION, représentée par Monsieur Damien FULCHIRON en qualité d’administrateur) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration :Constate que le mandat d'administrateur de la société SIPAREX PROXIMITE INNOVATION, représentée par Monsieur Damien FULCHIRON, arrive à expiration ce jour, et,Décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.  Huitième Résolution (Décision relative au renouvellement du mandat de censeur de la société CIC CAPITAL PRIVE, représentée par Monsieur Sylvain MARICOURT) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration :Constate que le mandat de censeur de la société CIC CAPITAL PRIVE, représentée par Monsieur Sylvain MARICOURT, arrive à expiration ce jour, et,Décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.  Neuvième résolution (Fixation d’une enveloppe de jetons de présence alloués au Conseil d’Administration) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour l’exercice 2016 en cours, à la somme de 10 000 euros. Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Dixième résolution (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 alinéa 2 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1. – Prend acte : que la proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce est nulle,que la Société n'est pas contrôlée, au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L.3344-1 du Code du Travail, un dispositif d'augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société,que les actionnaires ont été consultés sur une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société le 12 juin 2013, soit il y a trois ans. 2. – En conséquence, décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de un (1,00) % du capital social, par la création d’actions nouvelles de cinquante centimes d’euro (0,50 €) de valeur nominale chacune, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après « PEE ») établi par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par la Conseil d’Administration nouvellement désigné dans les conditions prévues aux articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail. 3. – Délègue au Conseil d’Administration nouvellement désigné, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour : réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du Travail ;fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;dans la limite d’un montant maximum de un (1,00) % du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ;fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ;déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. En outre, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.  Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale  Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le Mercredi 22 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le Mercredi 22 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris.  B) Mode de participation à l’Assemblée Générale  1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander préalablement une carte d’admission au CM-CIC Securities C/O CM-CIC Titres  3 allée de l’Etoile -95014 CERGY-PONTOISE. pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires, n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CM-CIC Securities C/O CM-CIC Titres  3 allée de l’Etoile -95014 CERGY-PONTOISE. Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CM-CIC Securities C/O CM-CIC Titres  3 allée de l’Etoile -95014 CERGY-PONTOISE. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de CM-CIC SECURITIES, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le Mardi 21 juin 2016. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CM-CIC Securities C/O CM-CIC Titres  3 allée de l’Etoile -95014 CERGY-PONTOISE.  C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires  Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS, Assemblée Générale 2016, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 20 rue Joseph Serlin, 69001 LYON. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le Lundi 20 juin 2016. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS, Assemblée Générale 2016, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 20 rue Joseph Serlin, 69001 LYON, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R.225-73, II du Code de commerce, soit avant le Lundi 30 mai 2016. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le Mercredi 22 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris.  D) Droit de communication des actionnaires  Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.  Le Conseil d’Administration  1602369

Description : 16002795 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°16Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ IDSSociété Anonyme au capital de 2 655 530 euros.Siège social : 20, rue Joseph Serlin - 69001 LYON.393 883 400 R.C.S. LYON. La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial  (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société IDS pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif.  1600279

Description : 150215220 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IDSSociété Anonyme au capital de 2 655 530 eurosSiège social : 20, rue Joseph Serlin - 69001 LYON393 883 400 R.C.S. LYON   ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 JUIN 2015  Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 24 juin 2015 à 10 heures 30, au siège social, afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour : Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs,Approbation des charges fiscales non déductibles,Affectation du résultat de l'exercice,Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des termes dudit rapport,- Fixation d’une enveloppe de jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,-  Pouvoirs pour l‘accomplissement des formalités  Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 24 juin 2015  Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, quitus aux administrateurs et approbation des charges fiscales non déductibles) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit Code, qui s'élèvent à un montant global de 7 855 euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique au taux de droit commun. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  Deuxième résolution (Affectation du résultat) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 417 787,89 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 417 787,89 eurosAffecté à titre de dividende aux actionnaires pour 212 442,40 euros(Soit 0,04 euro par action) Le solde, soit 205 345,49 euros Affecté en totalité aux compte « Autres réserves » s’élevant ainsi à 462 333,48 euros La totalité de la somme distribuée à titre de dividende, soit la somme de 212 442,40 euros est, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article 158 3 2° du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Le dividende sera mis en paiement dans les 45 jours suivant la présente Assemblée Générale. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Dividende versé Portion ouvrant droit à abattement Portion n’ouvrant pas droit à abattement   31.12.2011     -   -   -   31.12.2012    424 884,80 €  424 884,80 €   -   31.12.2013    318 663,60 € 318 663,60 €   -   Troisième résolution (Conventions réglementées) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve une par une les conventions qui y sont mentionnées.  Quatrième résolution (Fixation d’une enveloppe de jetons de présence alloués au Conseil d’Administration) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour l’exercice 2015 en cours, à la somme de 10 000 euros. Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.  Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale  Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le Lundi 22 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le Lundi 22 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris.  B) Mode de participation à l’Assemblée Générale  1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander préalablement une carte d’admission au CM-CIC Securities C/O CM-CIC Titres  3 allée de l’Etoile -95014 CERGY-PONTOISE. pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires, n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CM-CIC Securities C/O CM-CIC Titres  3, allée de l’Etoile -95014 CERGY-PONTOISE. Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CM-CIC Securities C/O CM-CIC Titres  3, allée de l’Etoile -95014 CERGY-PONTOISE. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de CM-CIC SECURITIES, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le Lundi 22 juin 2015. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CM-CIC Securities C/O CM-CIC Titres  3, allée de l’Etoile -95014 CERGY-PONTOISE.  C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires  Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS, Assemblée Générale 2015, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 20, rue Joseph Serlin, 69001 LYON. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le Jeudi 18 juin 2015. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS, Assemblée Générale 2015, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 20, rue Joseph Serlin, 69001 LYON, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R.225-73, II du Code de commerce, soit avant le Lundi 1er juin 2015. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le Lundi 22 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris.  D) Droit de communication des actionnaires  Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.  Le Conseil d’Administration 1502152

Description : 140197714 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IDSSociété Anonyme au capital de 2 655 530 eurosSiège social : 3, rue de l'Arbre Sec - 69001 LYON393 883 400 R.C.S. LYON Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 18 juin 2014Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 18 juin 2014 à 10 heures 30, au siège social, afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour : — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs,— Approbation des charges fiscales non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des termes dudit rapport,— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,— Pouvoirs pour l‘accomplissement des formalités.  Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 18 juin 2014  Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, quitus aux administrateurs et approbation des charges fiscales non déductibles) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit Code, qui s'élèvent à un montant global de 7 855 euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique au taux de droit commun. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  Deuxième résolution (Affectation du résultat) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 628 889,20 euros de la manière suivante :  Bénéfice de l'exercice 628 889,20 euros Affecté à la réserve légale pour 105 240,51 euros S’élevant ainsi à 265 553,00 euros Le solde, soit 523 648,69 euros Affecté à titre de dividende aux actionnaires pour (Soit 0,06 euro par action) 318 663,60 euros Le solde, soit 204 985,09 euros Affecté en totalité aux compte « Autres réserves » s’élevant ainsi à 256 987,99 euros  La totalité de la somme distribuée à titre de dividende, soit la somme de 318 663,60 est, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40 % définie par l’article 158 3 2° du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Le dividende sera mis en paiement dans les 45 jours suivant la présente Assemblée Générale. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Dividende versé Portion ouvrant droit à abattement Portion n’ouvrant pas droit à abattement 31.12.2010 -  -  - 31.12.2011  -  - - 31.12.2012  424 884,80 €  424 884,80 €  -   Troisième résolution (Conventions réglementées) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve une par une les conventions qui y sont mentionnées.  Quatrième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour l’exercice 2014 en cours, à la somme de 10 000 euros. Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.  Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale  Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le Vendredi 13 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le Vendredi 13 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris.  B) Mode de participation à l’Assemblée Générale  1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :- pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander préalablement une carte d’admission au CM-CIC SECURITIES, Direction Service des Émetteurs, 6, avenue de Provence, 75441 Paris cedex 9.- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires, n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, pourront :- Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CM-CIC SECURITIES, Direction Service des Émetteurs, 6, avenue de Provence, 75441 Paris cedex 9.- Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CM-CIC SECURITIES, Direction Service des Émetteurs, 6 avenue de Provence, 75441 Paris cedex 9. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de CM-CIC SECURITIES, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le Vendredi 13 juin 2014. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CM-CIC SECURITIES, Direction Service des Émetteurs, 6, avenue de Provence, 75441 Paris cedex 9.  C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires  Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS, Assemblée Générale 2014, à l’attention du Président du Conseil d’administration, 3, rue de l’Arbre Sec, 69001 Lyon. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le Jeudi 12 juin 2014. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS, Assemblée Générale 2014, à l’attention du Président du Conseil d’administration, 3, rue de l’Arbre Sec, 69001 Lyon, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce, soit avant le Lundi 26 mai 2014. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le Vendredi 13 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris.  D) Droit de communication des actionnaires  Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d’administration1401977

Description : 13020018 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IDSSociété Anonyme au capital de 2 655 530 eurosSiège social : 3 rue de l'Arbre Sec - 69001 LYON393 883 400 RCS LYON    Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 12 juin 2013 à 10 heures 30, au siège social, afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour :  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs,Affectation du résultat de l'exercice,Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-François LABBE,Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Olivier FINAZ,Renouvellement du mandat d’Administrateur de la Société X ANGE PRIVATE EQUITYRenouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Gilles BROCHENRenouvellement du mandat de Censeur de la Société CIC CAPITAL PRIVE,Renouvellement du mandat de Censeur de la Société I-SOURCE GESTIONRenouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la Société DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL,Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la Société COMMISSARIAT CONTRÔLE AUDIT (C.C.A)Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Délégation de compétence au Conseil d’administration d'émettre des actions de la Société au bénéfice des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents, De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : - Pouvoirs pour l‘accomplissement des formalités Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 12 juin 2013 Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 7.855 euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique de 2.618 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  Deuxième résolution (Affectation du résultat) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 431.338,52 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 431.338,52 euros Affecté à la réserve légale pour 21.566,93 euros Le solde 409.771,59 eurosAugmenté du solde du compte « Report à nouveau » créditeur s’élevant à67.116,11 eurosSoit :476.887,70 euros Affecté à titre de dividende aux actionnaires pour 424.884,80 euros(Soit 0,08 euro par action) Le solde52.002,90 euros Affecté en totalité aux compte « Autres réserves » s’élevant ainsi à 52.002,90 euros La totalité de la somme distribuée à titre de dividende, soit la somme de 424.884,80 euros est, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40% définie par l’article 158 3 2° du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Le dividende sera mis en paiement dans les 45 jours suivant la présente Assemblée Générale. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué lors des trois exercices précédents.  Troisième résolution (Conventions réglementées) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve une par une les conventions qui y sont mentionnées.  Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-François LABBE) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et prenant acte de l’arrivée du terme du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-François LABBE à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler dans son mandat d’Administrateur pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2015.  Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société X ANGE PRIVATE EQUITY représentée par Monsieur François CAVALIÉ)– L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et prenant acte de l’arrivée du terme du mandat d’Administrateur de la société X ANGE PRIVATE EQUITY représentée par Monsieur François CAVALIÉ, décide de la renouveler dans son mandat d’Administrateur pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2015.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Olivier FINAZ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et prenant acte de l’arrivée du terme du mandat d’Administrateur de Monsieur Olivier FINAZ à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler dans son mandat d’Administrateur pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2015.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Gilles BROCHEN) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et prenant acte de l’arrivée du terme du mandat d’Administrateur de Monsieur Gille BROCHEN à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler dans son mandat d’Administrateur pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2015.  Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Censeur de la société I SOURCE GESTION représentée par Monsieur Didier MORET) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et prenant acte de l’arrivée du terme du mandat de Censeur de la société I. SOURCE GESTION représentée par Monsieur Didier MORET, décide de ne pas la renouveler dans son mandat de Censeur et de ne pas procéder à son remplacement au titre de ce mandat.  Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Censeur de la société CIC CAPITAL PRIVÉ représentée par Monsieur Stéphane PESQUÉ) –L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et prenant acte de l’arrivée du terme du mandat de Censeur de la société CIC CAPITAL PRIVÉ représentée par Monsieur Stéphane PESQUÉ à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de la renouveler dans son mandat de Censeur pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2015.  Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL – C.R.C.) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et prenant acte de l’arrivée du terme du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de nommer : KPMG AUDIT ID, société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, dont le siège social est situé Immeuble Le Palatin, 3 cours du Triangle, 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 512 802 489, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2018.  Onzième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la société COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT – C.C.A.) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et prenant acte de l’arrivée du terme du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT – C.C.A., décide de nommer : KPMG AUDIT IS, société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, dont le siège social est situé Immeuble Le Palatin, 3 cours du Triangle, 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 512 802 653, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2018.  Douzième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour l’exercice 2013 en cours, à la somme de 10.000 euros.  Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration d'émettre des actions de la Société au bénéfice des adhérents d’un Plan d’Epargne d’Entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, d'un montant nominal maximal de 80.000 euros par l'émission d'actions réservées aux salariés et anciens salariés adhérant à un Plan d'Epargne d'Entreprise de la Société, des sociétés et groupements qui lui sont liés au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, et attribution gratuite d'actions aux dits salariés et anciens salariés, délègue en conséquence au Conseil d’administration les pouvoirs pour fixer le prix de souscription des actions, fixer le délai de libération des actions, déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs, le tout dans les limites légales, le cas échéant, décide de supprimer, en faveur de ces salariés et anciens salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre dans le cadre de la présente résolution, et de renoncer à tout droit aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de cette résolution, et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, constater l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  _______________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale  Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le Vendredi 7 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le Vendredi 7 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale  1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CM-CIC SECURITIES, Direction Service des Émetteurs, 6, avenue de Provence, 75441 Paris cedex 9. pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires, n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CM-CIC SECURITIES, Direction Service des Émetteurs, 6, avenue de Provence, 75441 Paris cedex 9. Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CM-CIC SECURITIES, Direction Service des Émetteurs, 6 avenue de Provence, 75441 Paris cedex 9. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de CM-CIC SECURITIES, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le Vendredi 7 juin 2013. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CM-CIC SECURITIES, Direction Service des Émetteurs, 6, avenue de Provence, 75441 Paris cedex 9. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires  Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS, Assemblée générale 2013, à l’attention du Président du Conseil d’administration, 3 rue de l’Arbre Sec, 69001 Lyon. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le Jeudi 6 juin 2013. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS, Assemblée générale 2013, à l’attention du Président du Conseil d’administration, 3 rue de l’Arbre Sec, 69001 Lyon, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce, soit avant le 18 mai 2013. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le Vendredi 7 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires  Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société. * Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.  Le Conseil d’administration1302001

Description : 1203631 6 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Avis divers____________________       IDS Société Anonyme au capital de 2 655 530 euros Siège social : 3 Rue de l’Arbre Sec, 69001 LYON 393 883 400 RCS LYON   Droits de Vote     Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code du Commerce, la Société informe ses actionnaires qu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire du 23 mai 2012, le nombre total de droits de vote s’élève à 5.311.060 pour un nombre total d’actions de 5.311.060.   1203631

Description : 1201606 18 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   IDS Société Anonyme au capital de 2 655 530 euros Siège social : 3, rue de l’Arbre Sec, 69001 LYON 393 883 400 RCS LYON   Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 23 mai 2012 à 10 heures 30 au siège social afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour :   ORDRE DU JOUR   - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Mandat de Commissaire aux comptes suppléant, - Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 23 mai 2012 Première résolution (Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2011) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :   du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; et des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice ;   approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 dudit Code, qui s'élèvent à un montant global de 7.855 euros et ont donné lieu à une imposition théorique de 2.618 euros.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion aux Administrateurs.     Deuxième résolution (Affectation du résultat)  — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d’apurer le compte report à nouveau débiteur de la Société de la manière suivante :   - Prélèvement sur le compte « Prime d’émission, fusion, apport … » 4.919.513,91 euros - Prélèvement sur le compte « Autres réserves » 506.511,78 euros Soit un solde du compte « Report à nouveau » s’élevant ainsi à (631.541,56) euros   Et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s’élevant à 698.657,67 euros en totalité sur le nouveau solde du compte « Report à nouveau », qui s’élève ainsi à 67.116,11 euros   L’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.     Troisième résolution (Conventions réglementées) — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, et statuant au vu de ce rapport aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve une par une les conventions relatées dans ledit rapport.     Quatrième résolution (Mandat de Commissaire aux comptes suppléant) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du souhait de Monsieur Bernard CHABANEL de démissionner de son mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la Société, prend acte de cette démission et décide de nommer en remplacement la société Commissariat Contrôle Audit (C.C.A), dont le siège social est 112, rue Garibaldi à Lyon (69006) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 333.883.353, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration à la somme de 10.000 euros pour l’exercice en cours.     Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après :   A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le Vendredi 18 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le Vendredi 18 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris.     B) Mode de participation à l’Assemblée Générale   1. Participation physique   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :   – pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CM-CIC SECURITIES, Direction Service des Émetteurs, 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9. – pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   2. Vote par correspondance / Procuration   Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire pourront :   – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CM-CIC SECURITIES, Direction Service des Émetteurs, 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9. – pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CM-CIC SECURITIES, Direction Service des Émetteurs, 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9.   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de CM-CIC SECURITIES, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CM-CIC SECURITIES, Direction Service des Émetteurs, 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9.     C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS, Assemblée générale 2012, à l’attention du Président du Conseil d’administration, 3, rue de l’Arbre Sec – 69001 LYON. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le Jeudi 17 mai 2012. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS, Assemblée générale 2012, à l’attention du Président du Conseil d’administration, 3, rue de l’Arbre Sec – 69001 LYON, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le Vendredi 18 Mai 2012 à zéro heure, heure de Paris.     D) Droit de communication des actionnaires   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’administration.     1201606

Description : 1102714 23 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IDS Société Anonyme au capital de 2 655 530 euros Siège social : 3 Rue de l’Arbre Sec 69001 LYON 393 883 400 RCS LYON     Additif et Correctif à l’avis de réunion valant avis de convocation d’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 15 juin 2011   (Publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 11 mai 2011, bulletin n°56)   L’ordre du jour et le texte des résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires en date du 15 juin 2011, ayant fait l’objet d’une publication le 11 mai 2011 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, bulletin n°56, est modifié et complété de la manière suivante :       ORDRE DU JOUR     (…)   - Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration,   (…)   TEXTE DES résolutions soumises à l’assemblée générale ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 JUIN 2011   (…)   La cinquième résolution est remplacée par la résolution suivante :   Cinquième   résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration à la somme de 10.000 euros pour l’exercice en cours.   L’Assemblée Générale décide en outre que cette somme de 10.000 euros ne sera disponible que lorsque les dettes de la Société inscrites en comptes courants d’actionnaires au 31 décembre 2010 seront remboursées d’au moins 50%.   La sixième résolution suivante est ajoutée :   Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     Le reste de la publication insérée le 11 mai 2011, bulletin n°56, demeure inchangé.             Le Conseil d’administration     1102714

Description : 1102173 11 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IDS Société Anonyme au capital de 2 655 530 euros Siège social : 3 Rue de l’Arbre Sec, 69001 LYON 393 883 400 RCS LYON   Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 15 juin 2011 à 10 heures 30 au siège social afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour :   ORDRE DU JOUR     - Rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     Texte des résolutions soumises à l’assemblée générale ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 JUIN 2011     Première résolution (Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2010) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :   du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2010, ainsi que sur la gestion de ses filiales comprises dans le périmètre de consolidation ; et des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice ;   approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 15.994 euros et ont donné lieu à une imposition théorique de 5.331,33 euros.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion aux Administrateurs.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.     Troisième résolution (Affectation du résultat)  — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s’élevant à 760.725 euros en totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à (6.057.568) euros.   L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.     Quatrième résolution (Conventions réglementées) — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant au vue de ce rapport aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010.     Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   _______________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après :   A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le Vendredi 10 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédant l’Assemblée soit le Vendredi 10 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris.   B) Mode de participation à l’Assemblée Générale   1. Participation physique   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :   – pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission au CM-CIC SECURITIES, Direction Service des Émetteurs, 6, avenue de Provence, 75441 Paris cedex 9.   – pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   2. Vote par correspondance / Procuration   Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire pourront :   – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CM-CIC SECURITIES, Direction Service des Émetteurs, 6, avenue de Provence, 75441 Paris cedex 9.   – pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CM-CIC SECURITIES, Direction Service des Émetteurs, 6, avenue de Provence, 75441 Paris cedex 9.   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de CM-CIC SECURITIES, au plus tard trois jours ouvrés avant la tenue de l’Assemblée soit le Vendredi 10 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CM-CIC SECURITIES, Direction Service des Émetteurs, 6, avenue de Provence, 75441 Paris cedex 9.       C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS, Assemblée générale 2011, à l’attention du Président du Conseil d’administration, 3, Rue de l’Arbre Sec – 69001 LYON. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le Jeudi 9 juin 2011. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS, Assemblée générale 2011, à l’attention du Président du Conseil d’administration, 3, Rue de l’Arbre Sec – 69001 LYON, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le Vendredi 10 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris.   D) Droit de communication des actionnaires   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.     Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.         Le Conseil d’administration         1102173

Description : 1004778 6 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IDS Société Anonyme Au capital de : 2 655 530 euros Siège social : 3 rue de l’Arbre Sec, 69001 Lyon 393 883 400 RCS Lyon   Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le 22 septembre 2010 à 10 h 30 au siège social afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour :     Ordre du jour   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire     - Rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Ratification de la décision du transfert de siège social prise par le Conseil d’Administration, - Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-François LABBE, - Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Olivier FINAZ, - Renouvellement du mandat d’Administrateur de la société XANGE PRIVATE EQUITY, - Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Gilles BROCHEN, - renouvellement du mandat de Censeur de la société CIC CAPITAL PRIVE, - renouvellement du mandat de Censeur de la société I-SOURCE GESTION,     De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   - Augmentation de capital réservée aux salariés     De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire   - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle et Extraordianire du 22 septembre 2010  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2009) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :   du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2009, ainsi que sur la gestion de ses filiales comprises dans le périmètre de consolidation ; et des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice ;   approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 6.974 euros ainsi que l'impôt correspondant.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion aux Administrateurs.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.     Troisième résolution (Affectation du résultat)  — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter la perte de l'exercice s’élevant à 1.505.970 euros en totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à (6.818.292) euros.   L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.     Quatrième résolution (Conventions réglementées) — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice et qu’une convention conclue et autorisée antérieurement s’est poursuivie.     Cinquième résolution (Ratification du transfert de siège) – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision prise par le Conseil d'Administration en date du 3 décembre 2009 de transférer le siège social du 4 Rue du Vieil Renversé – 69005 Lyon au 3 Rue de l’Arbre Sec – 69001 Lyon, et prend acte qu'à la suite de cette décision la nouvelle adresse a été substituée d'office à l'ancienne dans l'article 4 des statuts.     Sixième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle, dans les conditions prévues à l’article 15 des statuts, le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-François LABBE pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.     Septième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle, dans les conditions prévues à l’article 15 des statuts, le mandat d’Administrateur de Monsieur Olivier FINAZ pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.     Huitième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle, dans les conditions prévues à l’article 15 des statuts, le mandat d’Administrateur de la société X ANGE PRIVATE EQUITY pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.     Neuvième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle, dans les conditions prévues à l’article 15 des statuts, le mandat d’Administrateur de la société Gilles BROCHEN pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.     Dixième résolution (Renouvellement d’un mandat de censeur) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle, dans les conditions prévues à l’article 22 des statuts, le mandat de Censeur de la société CIC CAPITAL PRIVE pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.     Onzième résolution (Renouvellement d’un mandat de censeur) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle, dans les conditions prévues à l’article 22 des statuts, le mandat de Censeur de la société I-SOURCE GESTION pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   Douzième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, en application des dispositions de l'article L. 225-129 du Code de commerce, décide de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.   En conséquence, l'Assemblée Générale : - décide que le Conseil d’Administration dispose d'un délai maximum de 12 mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail, - autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de 12 mois à compter de la réunion de l' Assemblée Générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 82.130 euros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, - décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des associés auxdites actions nouvelles.   Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixée par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.   L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : - fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, - fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles, - constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts, - procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire   Treizième Résolution (Pouvoirs). — L’assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   _______________   Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée par les articles R.225-73 et suivants du Code de commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, une demande d'inscription, à l'ordre du jour de cette assemblée, de projets résolution, accompagnée d'un bref exposé des motifs.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.   Pour y assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la réunion. Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité.   La société et/ou l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, le CM – CIC Securities Direction des Emetteurs – 6 avenue de Provence – 75441 Paris Cedex 09, feront parvenir uniquement aux actionnaires qui en feront la demande et dont les titres sont nominatifs (cotés sur le Marché libre) les formules de procuration et les documents qui doivent obligatoirement y être joints.    Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, par voie postale.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.     Le Conseil d’administration         1004778

Description : 0903462 20 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IDS Société anonyme au capital de 2.655.510,50 euros Siège social : 4 rue du Vieil Renversé - 69005 LYON 393 883 400 RCS LYON       Avis de réunion valant avis de convocation     Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 24 juin 2009 à 10 heures 30 au siège social afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour :     ORDRE DU JOUR     Rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d'Administration, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Prorogation du contrat obligataire, Pouvoirs pour les formalités.     Texte des résolutions soumises à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire  du 24 juin 2009 Première résolution (Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2008) — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :   du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2008, ainsi que sur la gestion de ses filiales comprises dans le périmètre de consolidation ; et des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice ;   approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 6.974 euros ainsi que l'impôt correspondant.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les Administrateurs.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008) — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   Troisième résolution (Affectation du résultat)  — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 48.207 euros de l'exercice de la manière suivante :   Bénéfice de l'exercice   48 207 euros     En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à 5.312.323 euros   L’assemblée générale donne acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices   Quatrième résolution ( Conventions réglementées). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice et acte qu’une convention conclue et autorisée antérieurement s’est poursuivie.   Cinquième résolution (Prorogation du contrat obligataire du 31 mai 2009). — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générale extraordinaire, décide de proroger la durée du contrat d'obligataire en cours. L'intégralité des OC non converties sera remboursée en une seule fois le 30 juin 2010. Le reste des dispositions demeure inchangé.   Sixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     __________________________     Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l'article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, une demande d'inscription, à l'ordre du jour de cette assemblée, de projets résolution, accompagnée d'un bref exposé des motifs.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.   Pour y assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la réunion. Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité.   La société et/ou l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, le CM – CIC Securities Direction des Emetteurs – 6 avenue de Provence – 75441 PARIS Cedex 09, feront parvenir uniquement aux actionnaires qui en feront la demande et dont les titres sont nominatifs (cotés sur le Marché libre OTC) les formules de procuration et les documents qui doivent obligatoirement y être joints.    Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, par voie postale.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.         Le Conseil d’administration     0903462

Description : 0808019 9 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     IDS Société anonyme au capital de 2.655.510,50 euros Siège social : 4 rue du Vieil Renversé - 69005 LYON 393 883 400 RCS LYON     Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 21 mai 2007.   Il convient de lire :   Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 25 juin 2008 à 11 heures 30 au siège social afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour :   ORDRE DU JOUR   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Inchangé   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire   Pouvoirs pour les formalités.     TEXTE DES résolution soumises à l’assemblée générale DU 25 JUIN 2008   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Troisième résolution (Affectation du résultat) — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 76.991 euros de l'exercice en totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à (5.360.531) euros.   L’assemblée générale donne acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices   Les autres résolutions ordinaires demeurent inchangées.      De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Cinquième résolution (délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, et L.228-92 du Code de commerce :   1°) délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation, en une ou plusieurs fois, du capital social par l’émission en France ou à l’étranger, en euros, en monnaie étrangère ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   2°) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1.024.000 d’euros ; - sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   3°) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;   4°) en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; - décide que les actionnaires auront, en outre, un droit de souscription à titre réductible en vue de la répartition des actions nouvelles non souscrites à titre irréductible, laquelle répartition s’effectuera au prorata du nombre d’actions anciennes ou droits y afférents possédés par les souscripteurs, dans la limite de leurs demandes et sans attribution de fractions ; - décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des actions nouvelles prévue, le Conseil d’administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, répartir librement tout ou partie des actions nouvelles non souscrites.   5°) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; - décider dans le cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créance, y compris en cas d’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer un intérêt y compris à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, prévoir que leur durée sera déterminée ou indéterminée et les autres modalités d’émission - y compris l’octroi de garanties ou de sûretés - et d’amortissement - incluant la possibilité de remboursement par remise d’actifs de la société ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières, par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   6°) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence globale relative à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution.   Sixième résolution (délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre des actions de la Société au bénéfice des adhérents d’un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant d’une part en application des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138 du Code de commerce et d’autre part en application de l’article L.443-1 et suivants du Code de travail   1°) délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce,   2°) décide que la ou les augmentations de capital qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, ne devront pas excéder au total 3 % du capital social de la société, ce pourcentage étant apprécié au jour de l’émission,   3°) décide que la présente résolution entraîne de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, des actions émises en application de la présente résolution, au profit du ou des Fonds Commun(s) de Placement d'Entreprise à mettre en place dans le cadre du Plan d'Épargne Entreprise à créer,   4°) décide que la durée de validité de la présente délégation est fixée à vingt six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée,   5°) décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail,   6°) décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment : de fixer, dans les limites légales, les conditions exigées des salariés pour participer à l’augmentation de capital, de fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription, de fixer les délais et modalités de libération des actions à émettre, de fixer le nombre d’actions à émettre et leur date de jouissance     De la compétence de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire   Septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   Le reste de l’avis demeure inchangé.       Le Conseil d’administration     0808019

Description : 0806760 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IDS Société anonyme au capital de 2.655.510,50 euros Siège social : 4 rue du Vieil Renversé - 69005 LYON 393 883 400 RCS LYON     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 25 juin 2008 à 11 heures 30 au siège social afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour :   ORDRE DU JOUR     Rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d'Administration, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L. 225-168 du Code de commerce, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président du Conseil d’Administration, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Pouvoirs pour les formalités.     TEXTE DES résolution soumises à l’assemblée générale ORDINAIRE DU 25 JUIN 2008     Première résolution (Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2007) — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :   du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2007, ainsi que sur la gestion de ses filiales comprises dans le périmètre de consolidation ; du rapport du Président du Conseil d'Administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et les procédures internes, prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce ; et des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice ;   approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 7.342 euros ainsi que l'impôt correspondant.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les Administrateurs.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007) — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.     Troisième résolution (Affectation du résultat)  — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 76.991 euros de l'exercice de la manière suivante :   Bénéfice de l'exercice      76.991 euros   A la réserve légale      3.850 euros   Solde      73.141 euros   En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à (5.364.381) euros.   L’assemblée générale donne acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices     Quatrième résolution ( Conventions réglementées) — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice et acte qu’une convention conclue et autorisée antérieurement s’est poursuivie.     Cinquième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     _______________   Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l'article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, une demande d'inscription, à l'ordre du jour de cette assemblée, de projets résolution, accompagnée d'un bref exposé des motifs.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.   Pour y assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la réunion. Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité.   La société et/ou l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, le CM – CIC Securities Direction des Emetteurs – 6 avenue de Provence – 75441 PARIS Cedex 09, feront parvenir uniquement aux actionnaires qui en feront la demande et dont les titres sont nominatifs (cotés sur le Marché libre OTC) les formules de procuration et les documents qui doivent obligatoirement y être joints.    Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, par voie postale.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.       Le Conseil d’administration     0806760

Description : 0716698 7 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ IDS   Société anonyme à directoire au capital de 2 655 250,50 €. Siège social : 4, rue du Viel Renverse, 69005 Lyon 05. 393 883 400 R.C.S. Lyon.     La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM les actionnaires que CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25) 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.         0716698

Description : 0707238 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   IDS   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 655 250,50 €. Siège social : 4, rue du Vieil Renversé, 69005 Lyon. 393 883 400 R.C.S. Lyon.    Avis de réunion valant avis de convocation.     Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 26 juin 2007 à 10 heures 30 au siège social afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour :   Ordre du jour.   — Rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d'Administration ; — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés ; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ; — Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L. 225-168 du Code de commerce ; — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président du Conseil d’Administration ; — Approbation des charges non déductibles ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; — Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL ; — Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Bernard CHABANEL ; — Pouvoirs pour les formalités.     Texte des résolutions soumises à l’assemblée générale ordinaire du 26 juin 2007.   Première résolution (Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2006). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : — du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2006, ainsi que sur la gestion de ses filiales comprises dans le périmètre de consolidation ; — du rapport du Président du Conseil d'Administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et les procédures internes, prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce ; — et des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice ; Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 7.367 euros ainsi que l'impôt correspondant. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 quitus de leur gestion à tous les Administrateurs.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2006). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 242.436,81 euros de l'exercice de la manière suivante :   Bénéfice de l'exercice 242 436,81 euros A la réserve légale 12 122 euros Solde 230 314,81 euros   En totalité au compte « report à nouveau » qui s'élève ainsi à -5 437 522,27 euros. L’assemblée générale donne acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices   Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice et acte qu’une convention conclue et autorisée antérieurement s’est poursuivie.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL pour une durée de 6 exercices, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2012.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Bernard CHABANEL pour une durée de 6 exercices, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2012.   Septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   _______________   Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l'article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, une demande d'inscription, à l'ordre du jour de cette assemblée, de projets résolution, accompagnée d'un bref exposé des motifs. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance. Pour y assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la réunion. Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité. La société et/ou l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, la CIC - Lyonnaise de Banque « DSC service des Emetteurs » chemin Antoine Pardon, 69160 Tassin la Demi Lune feront parvenir uniquement aux actionnaires qui en feront la demande et dont les titres sont nominatifs (cotés sur le Marché libre OTC) les formules de procuration et les documents qui doivent obligatoirement y être joints. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à la CIC Lyonnaise de banque, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, par voie postale. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’administration.   0707238

Description : 0700690 31 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   IDS   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 655 250,50 €. Siège social : 4, rue du Vieil Renversé 69005 Lyon. 393 883 400 R.C.S. Lyon.  Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 6 mars 2007 à 10 heures 30 au siège social afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour :   Ordre du jour :   — Changement du mode de gestion de la Société : adoption du conseil d'administration pour l'administration et la direction de la Société ; — Adoption des nouveaux statuts de la Société ; — Nomination des administrateurs ; — Nomination des censeurs ; — Pouvoirs en vue des formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS  Texte des résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire du 6 mars 2007.   Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-57 du Code de commerce, de modifier à compter de ce jour le mode d'administration et de direction de la Société et d'adopter la gestion par un conseil d'administration prévue aux articles L. 225-17 à L. 225-56 dudit code.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts qui régiront désormais la Société compte tenu de l'adoption de mode de gestion par un conseil d'administration.   Troisième résolution. — L'assemblée générale nomme, à compter de ce jour, en qualité d'administrateurs, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2010 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 : — Monsieur Gilles Brochen, né le 12 septembre 1953 à Saint-Brieuc (20), demeurant 29, avenue Jean Rieux 31500 Toulouse ; — Monsieur Olivier Finaz, né le 12 février 1956 à Jallieu (38), demeurant 13, quai Romain Rolland, 69005 Lyon ; — X Ange Private Equity, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée sous le numéro 477 699 235 R.C.S. Paris, dont le siège social est 12, rue Tronchet, 75008 Paris, représentée par Monsieur François Cavalie ; — Monsieur Jean-François Labbe, né le 24 janvier 1950 à Paris, demeurant 72, avenue Maréchal Foch, 92210 Saint-Cloud.   Quatrième résolution. — L'assemblée générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de censeurs pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2010 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 : — I Source Gestion, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée sous le numéro 420 748 097 R.C.S. Versailles, dont le siège est 1, avenue Jean Jaurès, 78000 Versailles, représenté par Monsieur Didier Morel ; — CIC Capital Privé, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée sous le numéro 420 331 480 R.C.S. Paris, dont le siège est 28, avenue de l’Opéra, 75008 Paris, représenté par Monsieur Stéphane Pesque.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.   _______________   Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l'article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, une demande d'inscription, à l'ordre du jour de cette assemblée, de projets résolution, accompagnée d'un bref exposé des motifs.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.   Pour y assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la réunion. Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité.   La société et/ou l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, la CIC - Lyonnaise de Banque « DSC service des émetteurs » chemin Antoine Pardon, 69160 Tassin la Demi Lune feront parvenir uniquement aux actionnaires qui en feront la demande et dont les titres sont nominatifs (cotés sur le marché libre OTC) les formules de procuration et les documents qui doivent obligatoirement y être joints.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à la CIC Lyonnaise de Banque, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, par voie postale.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le directoire.       0700690

Description : 0612338 2 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     IDS   Société anonyme au capital de 2 061 984 €. Siège social : 4, rue du Vieil Renversé, 69005 Lyon. 393 883 400 R.C.S. Lyon. Insee : 393 883 400 00037. — APE : 722 C.    Additif à la notice légale publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°86 en date du 19 juillet 2006. Avis aux actionnaires et aux porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. En raison de la pleine période de congés, le directoire a, dans sa séance du 27 juillet 2006, décidé d’étendre la période de souscription jusqu’au 24 août 2006 inclus, au lieu du 3 août 2006 initialement prévu.   Pour le compte d'IDS : Jean-Luc Deback, Président du directoire.   0612338

Description : 0611328 19 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     IDS   Société anonyme au capital de 2 061 984 €. Siège social : 4, rue du Vieil Renversé, 69005 Lyon. 393 883 400 R.C.S. Lyon. Insee : 393 883 400 00037. — APE : 722 C.   Avis aux actionnaires, et aux porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital augmentation de capital.   Renseignements sur l'émetteur.   Objet social d’IDS. — Activité de réalisation de logiciels.   Date d’expiration normale de la société. — Le 28 février 2093.   Avantages particuliers stipulés dans les statuts au profit de toute personne. — Néant.   Assemblées générales. — Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions de forme et délais prévus par la loi par le directoire ou à défaut par le commissaire aux comptes ou par toute personne habilitée à cet effet. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions légales.   Cession et transmission des actions. — Aucune clause statutaire ne restreint la libre cession des actions.   Répartition des bénéfices. — Sur les bénéfices nets il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale, prélèvement qui cessera d’être obligatoire lorsque ledit fonds aura atteint le dixième du capital, mais reprendra son cours si, pour une cause quelconque, cette quotité n’est plus atteinte, ainsi que toutes sommes à porter en réserve en application de la loi. Le solde, augmenté des reports bénéficiaires est à la disposition de l’assemblée annuelle pour, sur la proposition du directoire être réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions qu’ils possèdent, en totalité ou en partie, ou affecté à tous comptes de réserve ou de prévoyance et même à un compte d’amortissement du capital ou être reporté à nouveau.   Boni de liquidation. — L’actif net subsistant après remboursement du nominal libéré et non amorti des actions sera réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions qu’ils possèdent.   Montant des obligations convertibles antérieurement émises. — 2 221 914 obligations émises au prix de 0,50 euro par obligation donnant droit en cas de conversion à 2 221 914 actions au prix de 0,50 euro par action (par décision de l’assemblée du 31 mai 2005). Cet emprunt obligataire donne droit au payement d’un intérêt annuel de 3 % l’an, à compter de l’émission. La conversion peut intervenir à tout moment à compter de l’émission. Les comptes annuels au 31 décembre 2005 de la société sont ci-après publiés et sont certifiés conformes par Monsieur Jean-Luc Deback, représentant légal de la société.   Augmentation de capital en espèces avec maintien du droit préférentiel de souscription.   Augmentation de capital. — En vertu de la délégation consentie dans sa neuvième résolution par l’assemblée générale mixte des actionnaires de la société du 30 juin 2006, le directoire de la société a décidé le 12 juillet 2006, de procéder à l’émission d’actions nouvelles de la société pour un montant nominal maximum de 687 328 euros avec maintien du droit préférentiel de souscription.   Prix de souscription. — Le prix de souscription est de 0,75 euro par action. Compte tenu de la valeur du pair de chaque action, la prime d'émission correspondant à l'opération sera de 343 664 euros. Lors de la souscription, le prix de 0,75 euro par action souscrite, prime d'émission comprise, devra être intégralement libéré par versement en numéraire. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu'il soit besoin de mise en demeure. Les sommes versées pour les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition seront remboursées sans intérêt aux souscripteurs par les prestataires habilités qui les auront reçues.   Nombre d’actions à émettre. — 1 374 656 actions correspondant à une augmentation de capital d’un montant nominal total de 687 328 euros.   Montant de l’émission. — Le montant total de l'émission, prime d'émission incluse, s'élève à 1 030 992 euros, correspondant au produit du nombre d'actions nouvelles émises soit 1 374 656 actions nouvelles par le prix de souscription d'une action nouvelle soit 0,75 euro. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce et aux termes de la neuvième résolution de l’assemblée générale mixte des actionnaires de la société du 30 juin 2006, et de la décision du directoire du 12 juillet 2006, si les souscriptions tant à titre irréductible que réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le président du directoire, sur délégation qu’il a reçue du directoire, pourra soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, soit limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée.   Période de souscription. — Du 20 juillet 2006 au 3 août 2006 inclus. Les souscriptions seront reçues au siège social et auprès de la banque CIC - Lyonnaise de Banque, DSC, services des Emetteurs, chemin Antoine Pardon, (69160) Tassin la Demi-Lune, si leurs actions sont inscrites sur un compte « Nominatif pur », ou auprès de l’établissement teneur de leur compte « Nominatif administré » si leurs actions sont inscrites sur un tel compte.   Dépositaire des fonds. — CIC - Lyonnaise de Banque.   Droit préférentiel de souscription. — L’émission est réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription.   A titre irréductible. — La souscription des actions nouvelles est réservée, par préférence, aux propriétaires des actions existantes, qui pourront souscrire à titre irréductible, 1 action nouvelle pour 3 actions anciennes possédées, sans qu'il soit tenu compte des fractions. Les actionnaires et les cessionnaires de leurs droits qui ne posséderaient pas au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d'actions anciennes pour obtenir un nombre entier d'actions nouvelles pourront se réunir pour exercer leurs droits, sans qu'il puisse, de ce fait, en résulter une souscription indivise, la société ne reconnaissant qu'un seul propriétaire pour chaque action.   A titre réductible. — En même temps qu'ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires pourront souscrire à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils souhaiteront, en sus du nombre d'actions nouvelles résultant de l'exercice de leurs droits à titre irréductible. Les actions nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible, seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d'actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l'appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'action nouvelle. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d'actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l'ensemble de ses droits de souscription que s'il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande spéciale devra être jointe à l'une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les prestataires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible.   Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur prestataire habilité à tout moment entre le 20 juillet 2006 et le 3 août 2006 et payer le prix de souscription correspondant. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, il sera négociable pendant la durée de la période de souscription mentionnée au paragraphe « Période de souscription », dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s'en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Le droit de souscription est librement cessible.   Avis aux titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital. — La préservation des droits des titulaires de 388 705 obligations convertibles (assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2005), est réalisée par l'émission de 129 568 actions supplémentaires auxquelles ils peuvent souscrire, s'ils deviennent actionnaires d'IDS, à raison de 1 action nouvelle pour 3 actions anciennes. Les titulaires des 1 833 209 OC restantes ont renoncé expressément à la protection de leurs droits par courriers adressés à la société le 7 juillet 2006. Les 129 568 actions supplémentaires seront souscrites aux mêmes conditions que la souscription principale, cette souscription étant toutefois réservée uniquement à titre irréductible aux porteurs des 388 705 obligations convertibles. La période de souscription est la même que pour l’émission principale. Les dirigeants ou mandataires sociaux porteurs des BSA 2004 ou 2005, ont abandonné leurs droits à protection par courriers adressés à la société le 7 juillet 2006.   Intentions de souscription des principaux actionnaires. — Dans le cadre de la présente augmentation de capital, les actionnaires historiques de IDS ainsi que les actionnaires financiers (CIC Capital Privé et X Ange Private Equity), représentant ensemble plus de 70% du capital de la société, ont fait part de leurs intentions de souscription d’un montant cumulée de 770 K€ (prime d’émission incluse) dont 300 K€ pour les seuls actionnaires financiers. Ces intentions représentent 75% de l’augmentation de capital (prime d’émission incluse) proposée.   Garantie. — La présente augmentation de capital ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce.   Forme des actions nouvelles et droits attachés. — Les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les stipulations statutaires, porteront jouissance au 1er janvier 2006. Elles auront droit au titre de l’exercice 2006 et au titre des exercices suivants au même dividende que celui qui pourrait être attribué aux actions anciennes. Elles seront entièrement assimilées, dès leur création, aux actions anciennes.   Modalité de délivrance des actions nouvelles. — Les actions sont obligatoirement nominatives. Conformément aux dispositions de l’article L.211-4 du Code monétaire et financier, les actions nouvelles, quelles que soit leur forme, seront dématérialisées et seront, en conséquence, obligatoirement inscrites en comptes tenus, selon le cas, par la société ou un intermédiaire habilité. Les droits des titulaires des actions seront représentés par une inscription à leur nom chez : CIC - Lyonnaise de Banque, DSC, services des Emetteurs, chemin Antoine Pardon, (69160) Tassin la Demi-Lune, si leurs actions sont inscrites sur un compte « Nominatif pur », ou auprès de l’établissement teneur de leur compte « Nominatif administré » si leurs actions sont inscrites sur un tel compte. Le transfert de propriété des actions nouvelles résultera de leur inscription au compte du souscripteur conformément aux dispositions de l’article L.431-2 du Code monétaire et financier. Les actions nouvelles seront admises aux opérations sur le marché libre d’Euronext Paris S.A.   Absence de prospectus. — En raison des montants de l’émission envisagée, celle-ci n’est pas constitutive d’une opération par appel public à l’épargne au sens de l’article L. 411-1 du code monétaire et financier et de l'article 211-2 du règlement général de l'AMF. En conséquence, l’opération a été dispensée de prospectus. Un communiqué est publié sur le site de la société et celui de l’AMF.   Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission et l’inscription sur le marché libre d’Euronext Paris S.A. de 1 374 656 actions nouvelles de la société IDS et des 129 568 actions supplémentaires.   Pour le compte d'IDS : Jean-Luc Deback, Président du Directoire.   Bilan au 31 décembre 2005. (En euros.)   Actif   31/12/2005 31/12/2004 Brut Amortissements, provisions Net Net Capital souscrit non appelé (I)         Actif immobilisé :             Immobilisations incorporelles :                 Frais d’établissement (*)                 Frais de recherche et développement (*)       241 750         Concessions, brevets et droit similaires                 Fonds commercial (1) 2 166 312 1 091 193 1 075 119           Autres immobilisations incorporelles 137 405 135 660 1 744 12 186         Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles             Immobilisations corporelles :                 Terrains                 Constructions                 Installations techniques, matériel et outillage industriel 125 932 68 512 57 419 82 898         Autres immobilisations corporelles 203 126 182 529 20 597 39 190         Immobilisations en cours                 Avances et acomptes             Immobilisations financières (2) :                 Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence                 Autres participations 4 105 596 1 738 143 2 367 453 2 447 532         Créances rattachées à des participations 145 975 145 975             Autres titres immobilisés 152   152 152         Prêts                 Autres immobilisations financières (*) 10 967   10 967 5 205             Total (II) 6 895 469 3 362 014 3 533 454 2 828 916 Actif circulant :             Stocks :                 Matières premières, approvisionnements                 Encours de production de biens                 Encours de production de services 116 000   116 000 37 636         Produits intermédiaires et finis                 Marchandises                 Avances et acomptes versés sur commandes             Créances :                 Clients et comptes rattachés (3) (*) 1 361 397 252 220 1 109 177 920 213         Autres créances (3) 253 472 100 000 153 472 283 013         Capital souscrit et appelé, non versé             Divers :                 Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : …) 468 543   468 543 50 000         Disponibilités 172 964   172 964 1 495     Comptes de régularisation :                 Charges constatées d’avance (3) (*) 69 643   69 643 40 303                 Total (III) 2 442 020 252 220 2 089 800 1 332 661 Charges à répartir sur plusieurs exercices (*) (IV)         Primes de remboursement des obligations         Ecarts de conversion actif (*) (VI)             Total général (I à VI) 9 337 489 3 714 235 5 623 254 4 161 577 (1) Dont droit au bail :         Clause de réserve de propriété         Immobilisations         (2) Part à moins d’un an des immobilisations financières nettes :         Stocks         (3) Part à plus d’un an         Créances         (*) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032   Passif 2005 2004 Capitaux propres :         Capital social (dont versé : 2 672 082) 2 058 721 2 672 082     Primes d’émission, de fusion, d’apport 4 622 880 4 615 546     Ecarts de réévaluation (2)         Réserve légale (3) 126 623 126 623     Réserves statutaires ou contractuelles         Réserves réglementées (3)         Autres réserves 506 511 506 511     Report à nouveau – 5 879 337 – 2 767 088     Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) 211 500 – 4 651 887     Subventions d’investissement         Provisions réglementées             Total (I) 1 646 899 501 787 Autres fonds propres :         Produit des émissions de titres participatifs         Avances conditionnées             Total (II)     Provisions pour risques et charges :         Provisions pour risques 39 157 39 157     Provisions pour charges 19 350 17 175         Total (III) 58 507 56 332 Dettes (4) :         Emprunt obligataires convertibles 1 154 689 1 016 569     Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) 1 194 942 986 281     Emprunts et dettes financières divers 272 156 264 391     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 638 555 720 512     Dettes fiscales et sociales 578 587 606 732     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Autres dettes   8 970 Compte régularisation :         Produits constatés d’avance (4) 78 916           Total (IV) 3 917 847 3 603 457 Ecarts de conversion passif (V)         Total général (I à V) 5 623 254 4 161 577 (1) Ecart de réévaluation incorporé au capital     (2) Dont :     Réserve spéciale de réévaluation (1959)     Ecart de réévaluation libre     Réserve de réévaluation (1976)     (3) Dont réserve des plus-values à long terme     (4) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an 2 131 867 1 821 093 (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P. 491 790 162 463     0611328

Description : 0610657 7 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Avis divers____________________   I D S  Société anonyme au capital de 2 048 591 €. Siège Social : 4, rue du Vieil Renversé, 69005 Lyon. 393 883 400 R.C.S. Lyon. Droits de Vote   Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code du Commerce, la Société informe ses actionnaires qu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2006, le nombre total de droits de vote s’élève à 4 117 442 pour un nombre total d’actions de 4 117 442.       0610657

Description : 0608109 31 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IDS   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 048 591 €. Siège social : 4, rue du Vieil Renversé, 69005 Lyon. 393 883 400 R.C.S. Lyon.    Avis de réunion valant avis de convocation    Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 30 juin 2006 à 10 heures 30 au siège social afin de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour :   Ordre du jour.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Rapport de gestion établi par le directoire ; — Rapport de gestion du groupe ; — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés ; — Rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice ; — Rapport spécial du président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-168 du Code de commerce ; — Rapport spécial du commissaire aux comptes faisant part de ses observations sur le rapport du président du conseil de surveillance; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005, des comptes consolidés et quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance ; — Approbation des charges non déductibles ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; — Constatation de la reconstitution des capitaux propres ; — Ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance ; — Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire ; — Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — Lecture du rapport du directoire ; — Lecture du rapport du commissaire aux comptes ; — Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; — Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence à donner au Directoire pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire :   — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Texte des résolution soumises a l’assemblée générale ordinaire et extraordinairedu 30 juin 2006   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du président du conseil de surveillance prévu à l'article L.225-168 du Code de commerce et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 10.027,74 euros. En conséquence, elle donne aux membres du directoire et du conseil de surveillance quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.     Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés.     Troisième résolution. — L'assemblée générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de 211 500 euros de l'exercice en totalité au compte « report à nouveau » L’assemblée générale donne acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.     Quatrième résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport dans toutes ses dispositions.     Cinquième résolution. — L'assemblée générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2005, qu'elle vient d'approuver, que les capitaux propres de la société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la société.     Sixième résolution . — L'assemblée générale ratifie la nomination en qualité de membre du conseil de surveillance de Monsieur Olivier Finaz, demeurant 13, quai Romain Rolland, 69005 Lyon, faite à titre provisoire par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 10 mai 2006, avec effet au 23 mai 2006, en remplacement de Monsieur Jean-Luc Deback, membre du conseil de surveillance démissionnaire. En conséquence, Monsieur Olivier Finaz exerce lesdites fonctions, depuis le 23 mai 2006, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2008 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.     Septième résolution. — L’assemblée générale prend acte de la démission de son mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Sofra, et décide de nommer en remplacement : La société Diagnostic Revision Conseil, 45, rue de la Bourse, 69002 Lyon, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2007 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006.     Huitième résolution. — L’assemblée générale prend acte de la démission de son mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur François Baldini et décide de nommer en remplacement : Monsieur Bernard Chabanel, 45, rue de la Bourse, 69002 Lyon, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2007 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006.     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :     Neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce : 1°) Délègue au directoire sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l'émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2°) Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le directoire de la présente délégation de compétence : — Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à un million vingt quatre mille (1 024 000 €) euros ; — Sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès an capital ; 3°) Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 4°) En cas d’usage par le directoire de la présente délégation : — Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; — Décide que les actionnaires auront, en outre, un droit de souscription à titre réductible en vue de la répartition des actions nouvelles non souscrites à titre irréductible, laquelle répartition s’effectuera au prorata du nombre d’actions anciennes ou droits y afférents possédés par les souscripteurs, dans la limite de leurs demandes et sans attribution de fractions ; — Décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des actions nouvelles prévue, le Directoire pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, – répartir librement tout ou partie des actions nouvelles non souscrites. 5°) Décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment ; — Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; — Décider dans le cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créance, y compris en cas d’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer un intérêt y compris à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, prévoir que leur durée sera déterminée ou indéterminée et les autres modalités d’émission - y compris l’octroi de garanties ou de sûretés - et d’amortissement - incluant la possibilité de remboursement par remise d’actifs de la société ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières, par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — A sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — Fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 6°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence globale relative à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution.     Dixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : 1°) Délègue au directoire sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale) ; 2°) Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 9e résolution de la présente assemblée. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée.     Onzième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant d’une part en application des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138 du Code de commerce et d’autre part en application de l’article L.443-1 et suivants du Code de travail 1°) Délègue au directoire sa compétence pour décider l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, 2°) Décide que la ou les augmentations de capital qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, ne devront pas excéder au total 3% du capital social de la société, ce pourcentage étant apprécié au jour de l’émission, 3°) Décide que la présente résolution entraîne de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, des actions émises en application de la présente résolution, au profit du ou des Fonds Commun(s) de Placement d'Entreprise à mettre en place dans le cadre du Plan d'Épargne Entreprise à créer, 4°) Décide que le durée de validité de la présente délégation est fixée à vingt six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée, 5°) Décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail, 6°) Décide de donner tous pouvoirs au directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation, sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment : — De fixer, dans les limites légales, les conditions exigées des salariés pour participer à l’augmentation de capital ; — De fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription ; — De fixer les délais et modalités de libération des actions à émettre ; — De fixer le nombre d’actions à émettre et leur date de jouissance.     De la compétence de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire :   Douzième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.    ————————   Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l'article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, une demande d'inscription, à l'ordre du jour de cette assemblée, de projets résolution, accompagnée d'un bref exposé des motifs. Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n'a déposé de projets de résolution, le présent avis vaudra avis de convocation. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance. Pour y assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité. L'établissement financier centralisateur de cette assemble, la CIC Lyonnaise de Banque, « DSC service des émetteurs » chemin Antoine Pardon, 69160 Tassin La Demi Lune fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont nominatifs (cotés sur le marché libre OTC), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à la CIC Lyonnaise de banque, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, par voie postale. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Le directoire.         0608109

Description : IDS IDS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 048 591,00 €. Siège social  : 4, rue du Vieil Renversé, 69005 Lyon.393 883 400 R.C.S. Lyon.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la société IDS sont informés que l'assemblée générale extraordinaire est convoquée le 21 octobre 2005 à 10 h 30 au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant  :   Ordre du jour.   -- Lecture du rapport du directoire  ;   -- Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce  ;   -- Questions diverses  ;   -- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Seront soumis à l'assemblée les projets de résolutions suivantes  :   Première résolution. -- Après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, l'assemblée générale extraordinaire, délibérant par application des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, après examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2004, approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle qui s'est tenue le 31 mai 2005, lesquels font apparaître que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décide la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour.   Le siège de la liquidation est fixé au siège social.   Deuxième résolution. -- L'assemblée générale décide de nommer en qualité de liquidateur pour la durée de la liquidation M.  Olivier Finaz demeurant 13, quai Romain Rolland, 69005 Lyon.   L'assemblée générale prend acte de la fin des fonctions des membres du conseil de surveillance et des membres du directoire à compter de ce jour.   Le liquidateur est investi des pouvoirs les plus étendus, sous réserve des dispositions impératives prévues par la loi en cas de cession globale ou d'apport de l'actif, pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Il continuera les affaires en cours et pourra en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.   Troisième résolution. -- L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.    Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l'article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, une demande d'inscription, à l'ordre du jour de cette assemblée, de projets résolution, accompagnée d'un bref exposé des motifs.   Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n'a déposé de projets de résolution, le présent avis vaudra avis de convocation.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.   Pour y assister ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n'auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité.   L'établissement financier centralisateur de cette assemble, la CIC Lyonnaise de Banque, «  DSC service des émetteurs  » chemin Antoine Pardon, 69160 Tassin La Demi Lune fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont nominatifs (cotés sur le marché libre OTC), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à la CIC Lyonnaise de banque, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, par voie postale.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Le directoire.     97380

Description : IDS IDSSociété anonyme au capital de 890 694 €.Siège social : 4, rue du Vieil Renversé, 69005 Lyon.393 883 400 R.C.S. Lyon.Insee : 393 883 400 00037. — APE : 722 C.Avis aux actionnaires, et aux porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital augmentation de capital, émission d’absocMontant de l’augmentation de capital :— 1 157 897,00 € par émission de 2 315 794 ABSOC (actions à bon de souscription d’obligations convertibles) décidée par assemblée du 31 mai 2005 ;— 439 206 € par émission de 878 412 ABSOC réservée aux titulaires (i) des 81 900 bons de souscription d’action (assemblée générale extraordinaire du 15 février 2001 et délibérations du conseil d’administration du 14 mai 2001) et (ii) des 395 868 obligations convertibles (assemblée générale extraordinaire des 10 juin 2004 et 10 septembre 2004), qui deviendraient actionnaires en raison soit de l’exercice de leur bon de souscription d’action, soit de la conversion de leur obligation convertible ;Dates d’ouverture et de clôture de la souscription aux deux émissions. — Lundi 6 juin 2005 au lundi 20 juin 2005 inclus.Pour ce qui concerne l’émission des 2 315 794 ABSOC, chaque actionnaire a droit au maintien de son droit préférentiel de souscription irréductible qui s’exerce à raison de 13 actions nouvelles pour 10 actions anciennes sans qu’il puisse en résulter une attribution de fractions d’actions.Si l’augmentation de capital fait apparaître des rompus, les actionnaires, qui disposeraient d’un nombre insuffisant de droits de souscription, devront faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits nécessaires pour obtenir la délivrance d’un nombre entier d’actions nouvelles.Pour faciliter les acquisitions et cessions du droit de souscription, ce droit est détaché des actions dès l’ouverture des souscriptions et est négociable pendant toute la période de souscription dans les mêmes conditions que les actions elles-mêmes code Isin du DPS : FR0010198689.Les souscriptions aux noms de souscripteurs distincts ne peuvent pas être groupées pour obtenir des ABSOC.Les actionnaires ont, en outre, un droit de souscription à titre réductible en vue de la répartition des ABSOC non souscrites à titre irréductible au prorata du nombre d’actions anciennes ou droits y afférents possédés par les souscripteurs, dans la limite de leurs demandes et sans attribution de fractions d’actions.Les souscriptions seront reçues au siège social et auprès de la banque CIC - Lyonnaise de Banque, DSC, services des Emetteurs, chemin Antoine Pardon, (69160) Tassin la Demi-Lune, si leurs actions sont inscrites sur un compte « Nominatif pur », ou auprès de l’établissement teneur de leur compte « Nominatif administré » si leurs actions sont inscrites sur un tel compte.Dépositaire des fonds. — CIC - Lyonnaise de Banque.Au cas où un même souscripteur présenterait une souscription fractionnée, le nombre d’ABSOC nouvelles lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits de souscription que s’il en fait la demande expresse à la société IDS avant la clôture de la souscription et en joignant toute information utile au regroupement des droits.Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront annulés.Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des ABSOC prévue, le conseil d’administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après :— Limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;— Répartir librement tout ou partie des ABSOC non souscrites.Si les actions non souscrites représentent plus de trois pour cent de l’augmentation de capital, la souscription sera limitée au montant des souscriptions reçues.Valeur nominale des actions donnant accès au capital à souscrire : 0,50 €.Somme immédiatement exigible par action souscrite : 0,50 €, actions émises au pair - libération uniquement par souscription en numéraire.Les actions nouvelles émises sont, sous réserve de leur date de jouissance fixée au 1er janvier 2005, et du bon y attaché donnant droit à la souscription d’une obligation convertible en action, entièrement assimilées aux actions constituant le capital de la société IDS qui sont toutes de même rang et donnent les mêmes droits dans la répartition tant des bénéfices que du boni en cas de liquidation.Principales caractéristiques des BSOC attachés aux actions émises. — Les BSOC seront détachés des ABSOC dès leur émission en ce qui concerne l’émission principale. Ils seront négociables séparément des ABSOC sans restriction à compter de ce détachement, soit le 4 juillet 2005 sur le marché libre d’Euronext Paris.Pour ce qui concerne les BSOC de l’émission complémentaire, ils supposent au préalable soit l’exercice des bons pour les porteurs de BSA, soit la conversion des OC auxquels ils sont réservés pour les obligations.Chaque BSOC donne droit à la souscription d’une (1) obligation convertible en actions (OC), de la société IDS.Au total 2 315 794 obligations convertibles en actions de la société pourront être souscrites sur exercice de la totalité des 2 315 794 BSOC attachés aux ABSOC.Le prix d’exercice d’un BSOC, qui correspond au prix de souscription d’une obligation convertible en actions IDS, s’élève à 0,50 € par BSOC.Au total, le produit de l’exercice des 2 315 794 BSOC s’élèvera à la somme de 1 157 897 €. L’émission des 878 412 ABSOC supplémentaires est destinée à garantir les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, émises dès avant ce jour. Les caractéristiques de ces ABSOC sont reproduites plus bas.Les titulaires de BSOC ont la faculté, à tout moment à compter de la réalisation définitive de l’émission des ABSOC auxquelles ils sont attachés et jusqu’au 31 octobre 2005 d’exercer leurs BSOC et de souscrire des obligations convertibles en actions de la société IDS, sous réserve des stipulations du paragraphe « Suspension de l’exercice des BSOC ».Les BSOC qui n’auront pas été exercés au plus tard le 31 octobre 2005 deviendront caducs et perdront toute valeur.Pour exercer son BSOC, chaque titulaire devra en faire la demande à la société IDS par l’intermédiaire éventuellement de l’établissement administrant son compte nominatif administré ou, pour les comptes nominatifs purs par l’intermédiaire de CIC - Lyonnaise de Banque, DSC service des Emetteurs, chemin Antoine Pardon, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, établissement chargé de la tenue des comptes nominatifs d’actionnaires de la société (en adressant un bulletin d’exercice dont le modèle lui sera adressé sur simple demande auprès du CIC - Lyonnaise de Banque à l’adresse indiquée ci-avant) et se libérer du montant intégral de sa souscription en numéraire ou par compensation avec toute créance certaine, liquide et exigible.L’exercice d’un BSOC ne deviendra effectif qu’à réception par la société IDS ou par CIC - Lyonnaise de Banque dûment habilité, de ladite demande d’exercice et de souscription et du paiement effectif des fonds correspondant.Principales caractéristiques des OC. — Les OC seront émises dans le cadre de la législation française et régies par le droit français.L’ensemble des OC seront admises aux opérations d’Euroclear France qui assurera la compensation des titres entre les teneurs de comptes.La valeur nominale de chaque OC s’élève à 0,50 €. Les OC seront émises au pair, soit 0,50 €.Chaque OC portera jouissance à compter du 1er novembre 2006.En totalité lors de la souscription, laquelle peut intervenir, sur exercice des précités, à tout moment à compter de la réalisation définitive de l’émission des ABSOC et, jusqu’au 31 octobre 2005.Les intérêts sur les OC seront acquittés le 31 août 2007 et le 30 juin 2009 (sur la base d’une année de 360 jours) au taux nominal annuel de 3 %.Prime de non conversion : pour toute OC non convertie à son échéance, la société IDS versera une prime de non conversion portant le taux actuariel global (intérêt annuel et prime de non conversion) à 10 % par an à compter rétroactivement du 1er novembre 2006 et jusqu’à son remboursement, soit une majoration de 7 points (700 points de base) du taux nominal. La prime de non conversion versée sera égale au montant correspondant à l’application de la majoration de ce taux et en considérant que les intérêts produits ont été capitalisés annuellement.L’ensemble des OC non converties seront intégralement remboursées par la société IDS en une fois le 30 juin 2009.Le remboursement des OC sera effectué sans frais par la société IDS.Avis aux titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital. — Emission de 878 412 ABSOC au prix de 0,50 € par action, donnant droit à 878 412 BSOC réservés aux titulaires de 81 900 bons de souscription d’action (assemblée générale extraordinaire du 15 février 2001) et aux titulaires de 395 868 obligations convertibles (assemblée générale extraordinaire des 10 juin et 10 septembre 2004), qui deviendraient actionnaires avant de pouvoir exercer les ABSOC soit par exercice des bons soit par conversion des obligations.Ces 878 412 ABSOC seront souscrites aux mêmes conditions que la souscription principale de 2 315 794 ABSOC, cette souscription étant toutefois réservée uniquement à titre irréductible. La période de souscription est la même que pour l’émission principale.La préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières en circulation donnant accès au capital est réalisée par l'émission de 878 412 ABSOC supplémentaires auxquelles ils peuvent souscrire s'ils deviennent actionnaires d'IDS à raison de 13 ABSOC pour 10 actions anciennes.Renseignements sur l'émetteurObjet social d’IDS. — Activité de réalisation de logiciels.Date d’expiration normale de la société. — Le 28 février 2093.Avantages particuliers stipulés dans les statuts au profit de toute personne : Néant.Assemblées générales : Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions de forme et délais prévus par la loi par le conseil d’administration ou à défaut par le commissaires aux comptes ou par toute personne habilitée à cet effet. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions légales.Cession et transmission des actions. — Aucune clause statutaire ne restreint la libre cession des actions.Répartition des bénéfices. — Sur les bénéfices nets il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale, prélèvement qui cessera d’être obligatoire lorsque ledit fonds aura atteint le dixième du capital, mais reprendra son cours si, pour une cause quelconque, cette quotité n’est plus atteinte, ainsi que toutes sommes à porter en réserve en application de la loi.Le solde, augmenté des reports bénéficiaires est à la disposition de l’assemblée annuelle pour, sur la proposition du conseil d’administration être réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions qu’ils possèdent, en totalité ou en partie, ou affecté à tous comptes de réserve ou de prévoyance et même à un compte d’amortissement du capital ou être reporté à nouveau.Boni de liquidation. — L’actif net subsistant après remboursement du nominal libéré et non amorti des actions sera réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions qu’ils possèdent.Montant des obligations convertibles antérieurement émises. — 395 868 obligations émises au prix de 2,53 € par obligation (OCABSA) donnant droit en cas de conversion à 593 802 actions au prix de 1,68 € par action (par décision de l’assemblée du 10 juin 2004). Cet emprunt obligataire donne droit au payement d’un intérêt annuel de 3 % l’an, à compter de l’émission soit du 10 juin 2004. La conversion peut intervenir à tout moment à compter de l’émission.Prospectus. — Un prospectus relatif à l’émission des ABSOC a été établi, et a reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers n° 05-490 le 1er juin 2005. Ce prospectus est tenu à la disposition du public sans frais au siège social de la société. Il est consultable sur le site de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-France.org), sur le site d'IDS (www.idsfrance.com).L'Autorité des marchés financiers attire l'attention du public sur les éléments suivants :— Les titres faisant l'objet de la présente opération ne seront pas admis aux négociations sur un marché réglementé et ne bénéficieront donc pas des garanties correspondantes ;— La situation financière de la société IDS décrite au chapitre 5 ;— Le moratoire de la dette bancaire qui est exposé dans le résumé situé en début de prospectus ;— Les engagements de souscription exposés au § 2.1.5.9 ;—Les dépréciations de fonds de commerce décrites en note 5.2.3 de l'annexe aux comptes consolidés.Objet de l’insertion. — La présente insertion a pour objet l’information des actionnaires de l’émission d’ABSOC, l’information des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital sur la présente opération et sur les mesures tendant à la sauvegarde de leur droits antérieurs ainsi que des conditions de mise à disposition auprès du public du prospectus simplifié relatif à l’opération.Bilan. — Les comptes annuels au 31 décembre 2004 de la société sont ci-après publiés et sont certifiées conformes par M. Olivier Finaz représentant légal d’IDS.Pour le compte d’IDS :olivier finaz,Président, directeur-général.Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif31/12/0431/12/03Brut1Amortissements, provisions2Net3Net4Capital souscrit non appelé (I)Actif immobilisé :Immobilisations incorporelles :Frais d’établissement (*)15 33615 336987Frais de recherche et développement (*)588 015346 265241 750257 224Concessions, brevets et droit similairesFonds commercial (1)2 166 3122 166 3121 930 312Autres immobilisations incorporelles184 177171 99012 18617 628Avances et acomptes sur immobilisations incorporellesImmobilisations corporelles :TerrainsConstructionsInstallations techniques, matériel et outillage industriel118 92736 02882 89811 400Autres immobilisations corporelles349 533310 34239 19067 544Immobilisations en coursAvances et acomptesImmobilisations financières (2) :Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalenceAutres participations4 105 5961 658 0642 447 5324 035 696Créances rattachées à des participations145 975145 975Autres titres immobilisés152152152PrêtsAutres immobilisations financières (*)5 2055 20523 770Total (II)7 679 2324 850 3152 828 9166 344 718Actif circulant :Stocks :Matières premières, approvisionnementsEncours de production de biensEncours de production de services37 63637 63640 000Produits intermédiaires et finisMarchandisesAvances et acomptes versés sur commandesCréances :Clients et comptes rattachés (3) (*)968 98348 770920 213751 201Autres créances (3)283 013283 013280 344Capital souscrit et appelé, non verséDivers :Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : …)50 00050 00050 000Disponibilités1 4951 495113Comptes de régularisation :Charges constatées d’avance (3) (*)40 30340 30322 618Total (III)1 381 43148 7701 332 6611 144 276Charges à répartir sur plusieurs exercices (*) (IV)1 906Primes de remboursement des obligationsEcarts de conversion actif (*) (VI)Total général (I à VI)9 060 6634 899 0854 161 5777 490 901(1) Dont droit au bail :Clause de réserve de propriétéImmobilisations(2) Part à moins d’un an des immobilisations financières nettes :Stocks(3) Part à plus d’un an59 643Créances(*) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.Passif20042003Capitaux propres :Capital social (dont versé : 2 672 082)2 672 0821 900 140Primes d’émission, de fusion, d’apport4 615 5464 185 435Ecarts de réévaluation (2)Réserve légale (3)126 623126 623Réserves statutaires ou contractuellesRéserves réglementées (3)Autres réserves506 511506 511Report à nouveau– 2 767 088– 2 468 029Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)– 4 651 887– 299 059Subventions d’investissementProvisions réglementéesTotal (I)501 7873 951 622Autres fonds propres :Produit des émissions de titres participatifsAvances conditionnées20 000Total (II)20 000Provisions pour risques et charges :Provisions pour risques39 15752 875Provisions pour charges17 1757 500Total (III)56 33260 375Dettes (4) :Emprunt obligataires convertibles1 016 569Autres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)986 2811 384 275Emprunts et dettes financières divers264 391652 546Avances et acomptes reçus sur commandes en coursDettes fournisseurs et comptes rattachés720 512830 204Dettes fiscales et sociales606 732590 976Dettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettes8 970901Compte régularisation :Produits constatés d’avance (4)Total (IV)3 603 4573 458 904Ecarts de conversion passif (V)Total général (I à V)4 161 5777 490 901(1) Ecart de réévaluation incorporé au capital(2) Dont :Réserve spéciale de réévaluation (1959)Ecart de réévaluation libreRéserve de réévaluation (1976)(3) Dont réserve des plus-values à long terme(4) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 821 0933 301 343(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.162 463228 25190203

Description : IDS IDSSociété anonyme au capital de 2 672 080 €.Siège social : 4, rue du Vieil-Renversé, 69005 Lyon.393 883 400 R.C.S. Lyon.Rectificatif à l’avis préalable à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 avril 2005, n° 89-966 pages 9473 à 9479.Il fallait lire : « L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, la CIC - Lyonnaise de Banque « DSC service des Emetteurs » chemin Antoine Pardon, 69160 Tassin la Demi Lune fera parvenir uniquement aux actionnaires de cette société, dont les titres sont nominatifs (cotés sur le Marché libre OTC) qui en feront la demande les formules de procuration et les documents qui doivent obligatoirement y être joints ».Dans le projet des résolutions de l’assemblée mixte en sa partie extraordinaire en sa cinquième résolution, il fallait lire : « le chiffre 878 412 Absoc au lieu de 621 099 Absoc ».88676

Description : IDS IDSSociété anonyme au capital de 2 672 082 €.Siège social : 4, rue du Vieil-Renversé, 69005 Lyon.393 883 400 R.C.S. Lyon.Marché libre OTC - Euronext Paris.Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 avril 2005, n° 89-966 pages 9473 à 9479.— Les assemblées générales ordinaire et mixte se tiendront le 31 mai 2005 à la Chambre de commerce et d’industrie de Lyon, place de la Bourse, 69002 Lyon (Métro Cordelier) et non au siège de la société IDS.Pour avis : Le conseil d’administration.  88022

Description : IDS IDSSociété anonyme au capital de 2 672 082 €.Siège social : 4, rue du Vieil Renversé, 69005 Lyon.393 883 400 R.C.S. Lyon.Marché libre OTC - Euronext Paris. — Code Isin : FR0000079691.Avis de réunion valant avis de convocationLes actionnaires de la société IDS sus-désignée sont informés qu’une assemblée générale ordinaire annuelle est convoquée le 31 mai 2005 à 9 h 30 au siège social, à l’issue de cette assemblée, se tiendra une assemblée générale mixte.I. — Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle.— Rapport de gestion établi par le conseil d’administration ;— Rapport de gestion du groupe ;— Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés ;— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et quitus aux administrateurs ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2004 ;— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;— Ratification de la cooptation de deux administrateurs.Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivants :Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2004 et sur les comptes dudit exercice, ainsi que la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par une perte de 4 651 887 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.L’assemblée générale approuve expressément le montant des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, s’élevant à 5 579 € et l’impôt correspondant.Après avoir pris acte que, du fait de la perte constatée dans les comptes de l’exercice, les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié de son capital social, l’assemblée générale reconnaît qu’elle devra se prononcer dans les quatre mois sur la poursuite de l’activité.Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du groupe et du rapport du commissaire aux comptes approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés.Troisième résolution (Quitus aux administrateurs et commissaire aux comptes). — L’assemblée générale donne aux administrateurs et au commissaire aux comptes quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les conventions autorisées.Cinquième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice, soit 4 651 887 € en totalité au poste report à nouveau, qui présentera désormais un solde négatif de 7 418 975 €.L’assemblée générale donne acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’administrateurs). — L’assemblée générale ratifie les cooptations de M. Jean-Luc Deback et de M. Jean-François Labbé, effectuées par le conseil d’administration lors de sa réunion du 29 octobre 2004.II. — Ordre du jour de l’assemblée générale mixte.A. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire :— Réduction du capital social motivée par des pertes au moyen de la diminution de la valeur nominale des actions et modification corrélative des statuts ;— Suppression des 514 628 bons de souscription d’actions initialement attachés aux actions émises par la société par décision de l’assemblée du 10 juin 2004 ;— Emission de 2 315 794 actions nouvelles à bons de souscription d’obligations convertibles (« ABSOC ») avec maintien du droit préférentiel de souscription - conditions et modalités de l’opération - pouvoirs à conférer au conseil d’administration - préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— Augmentation de capital social au profit des salariés ;— Emission réservée de 733 444 bons de souscription autonomes (BSA) ;— Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux 733 444 BSA au profit de personnes dénommées ;— Préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— Modifications du mode de gestion de la société : adoption de la formule de directoire et conseil de surveillance ;— Modifications corrélatives des statuts.B. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire :— Nomination des membres du conseil de surveillance ;— Confirmation des commissaires aux comptes dans leurs fonctions ;— Pouvoirs pour les formalités.Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivants :Partie extraordinaire.Première résolution (Réduction de capital motivée par des pertes par diminution de la valeur nominale des actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaires aux comptes décide de réduire le capital social de 1 781 388 € pour le ramener de 2 672 082 € à 890 694 € par résorption à due concurrence du report à nouveau négatif. Cette réduction de capital est faite par diminution de la valeur nominale de chacune des actions qui est ramenée de 1,5 € à 0,5 €.Deuxième résolution (Modification corrélative des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la société IDS, relatifs aux apports et au capital social, ainsi qu’il suit :L’alinéa suivant est rajouté à la fin de l’article 6 :« Article 6 - Formation du capital :…/…Le capital social a été réduit d’une somme de 1 781 388 € par résorption à due concurrence du poste report à nouveau négatif, suivant décision de l’assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2005. »« Article 7 - Capital social :Le capital social est fixé à la somme de huit cent quatre vingt dix mille six cent quatre vingt quatorze euros (890 694 €). Il est divisé en 1 781 388 actions d’une seule catégorie de 0,5 € chacune, entièrement libérées. »Troisième résolution (Suppression de BSA). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et de l’accord de l’ensemble des porteurs des BSA attachés aux actions émises aux termes de la première résolution adoptée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2004, décide que l’ensemble de ces 514 628 BSA sont supprimés avec effet dès adoption de la présente résolution sous condition suspensive de l’adoption de la 4e et 7e résolutions ci-après.Quatrième résolution (Emission d’actions nouvelles à bons de souscription d’obligations convertibles (« ABSOC ») avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants ainsi que L. 228-91 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté l’approbation de la réduction de capital ramenant la valeur nominale des actions à 0,5 € :— décide d’augmenter le capital social d’un montant nominal de 1 157 897 € par émission de 2 315 794 actions de 0,5 € de valeur nominale chacune, émise au pair ;— décide qu’à chaque action à émettre sera attaché un bon de souscription d’obligations convertibles (« BSOC ») dont les caractéristiques sont déterminées ci-après ;— décide que lesdites actions à bons de souscription d’obligations convertibles (« ABSOC ») sont émises à la valeur nominale sans prime d’émission (émission au pair), soit au prix unitaire de 0,5 € et devront lors de leur souscription être intégralement libérées en numéraire pour la totalité de leur montant nominal toute libération par compensation étant expressément exclue ;— décide que la souscription aux 2 315 794 ABSOC est réservée par préférence aux actionnaires et qu’en conséquence, les actionnaires ou les cessionnaires des droits de souscriptions attachés aux actions anciennes auront sur les 2 315 794 ABSOC un droit de souscription irréductible qui s’exercera à raison de 13 actions nouvelles pour 10 actions anciennes, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’action et étant précisé que pour parvenir à cette proportion, M. Olivier Finaz a accepté de renoncer par avance à l’exercice des droits préférentiels de souscription attachés à 8 actions ;— décide que ce droit de souscription est détaché des actions dès l’ouverture de la souscription et est négociable pendant toute la période de souscription, dans les mêmes conditions que les actions elles-mêmes ;— décide que les actionnaires auront, en outre, un droit de souscription à titre réductible en vue de la répartition des ABSOC non souscrites à titre irréductible, laquelle répartition s’effectuera au prorata du nombre d’actions anciennes ou droits y afférents possédés par les souscripteurs, dans la limite de leurs demandes et sans attribution de fractions ;— décide qu’au cas où un même souscripteur présenterait une souscription fractionnée, le nombre d’ABSOC nouvelles lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits de souscription que s’il en fait la demande expresse à la société IDS avant la clôture de la souscription et en joignant toute information utile au regroupement des droits ;— décide que les souscriptions aux noms de souscripteurs distincts ne peuvent pas être groupées pour obtenir des ABSOC ;— décide que les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront annulés ;— décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des ABSOC prévue, le conseil d’administration (ou en cas d’adoption de la neuvième résolution prévoyant la transformation en société à directoire et conseil de surveillance, le directoire) pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après :limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,répartir librement tout ou partie des ABSOC non souscrites ;— décide que les actions nouvelles seront des actions de même catégorie que les anciennes actions, entièrement assimilées aux autres actions composant le capital de la société IDS et soumises à toutes les dispositions statutaires et qu’elles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2005 ;— décide que les souscriptions seront reçues au siège social et auprès de la banque CIC Lyonnaise de Banque, Agence Brotteaux, 21, cours Franklin Roosevelt, 69006 Lyon, à compter du 6 juin 2005 et pendant une période de dix jours de bourse, soit jusqu’au 20 juin 2005 inclus ; les souscriptions seront closes dès que toutes les ABSOC auront été souscrites dans les conditions prévues par la présente résolution ;— décide que les versements en numéraire seront déposés, dans les délais prévus par la loi, sur le compte ouvert au nom de la société IDS dans les livres de la banque Lyonnaise de Banque, en cas de virement, les informations suivantes concernant le compte bénéficiaire devront être utilisées :Code banqueCode guichetNuméro de compteCléIBAN10 09618 5050002577850569FR76 1009 6185 0500 0257 7850 569Libellé : Compte augmentation de capital.— décide que les BSOC seront soumis aux conditions suivantes :1. Caractéristiques et masse des titulaires des BSOC :1.1. Caractéristiques des BSOC : A chaque action est attaché un BSOC immédiatement détachable. En conséquence, en cas de souscription de l’ensemble des actions nouvelles, il sera émis 2 315 794 BSOC.Les BSOC sont émis dans le cadre de la législation française et régis par le droit français. Ils devront obligatoirement revêtir la forme nominative. La propriété des BSOC résultera de leur inscription en compte au nom du titulaire dans un registre tenu par la société IDS ou toute personne désignée à cet effet par la société IDS.Chaque BSOC donne à son titulaire le droit de souscrire à une obligation convertible (« OC ») émise au prix de 0,5 € et ayant les caractéristiques décrites ci-après. Les BSOC seront exerçables à compter de la réalisation définitive de l’émission des actions auxquelles ils sont attachés et jusqu’au 31 octobre 2005. Pour exercer son BSOC, chaque titulaire devra en faire la demande auprès de la société IDS (en adressant un bulletin d’exercice dont le modèle lui sera adressé par la société IDS sur simple demande) et se libérer du montant intégral de sa souscription en numéraire ou par compensation avec toute créance certaine, liquide et exigible. L’exercice d’un BSOC ne deviendra effectif qu’à réception par la société IDS de ladite demande d’exercice et de souscription et du paiement effectif des fonds correspondant.L’exercice de la totalité des BSOC donnerait lieu, par conséquent, à l’émission par la société IDS de 2 315 794 OC.Les BSOC non exercés au 31 octobre 2005 conformément aux conditions fixées (exercice et libération de la souscription) seront de plein droit considérés comme caducs.En cas d’augmentation de capital, ou d’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres représentant une quotité du capital, de fusion, de scission ou d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription au profit des actionnaires de la société IDS, la société IDS se réserve le droit de suspendre l’exercice du droit d’exercice des BSOC et de souscription des OC pendant un délai qui ne peut excéder trois mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux titulaires des BSOC le bénéfice de leur droit d’exercice.Une notification sera adressée à chaque titulaire de BSOC quarante cinq (45) jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour informer le titulaire de la date à laquelle les opérations d’exercice et de souscription seront suspendues et de la date à laquelle elles seront reprises.1.2. Masse des titulaires des BSOC : Les titulaires des BSOC sont groupés en une masse jouissant de la personnalité civile.M. François Cavalié, domicilié 12, rue Tronchet, 75008 Paris est désigné comme représentant titulaire de la masse des porteurs des titulaires de BSOC avec tous les pouvoirs prévus par la loi.Le siège social de la masse sera établi au siège social de la société IDS. Les dossiers de la masse seront déposés au siège social de la société IDS. En cas de convocation de l’assemblée des titulaires des BSOC, ces derniers seront réunis au siège social de la société IDS ou tout autre lieu fixé dans la convocation.Dans le cas où des émissions ultérieures de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la société IDS offriraient aux souscripteurs des droits identiques à ceux des BSOC, l’ensemble des titulaires seraient groupés dans une masse unique.Le représentant titulaire de la masse des BSOC aura sans restriction, ni réserve, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des titulaires des BSOC. Le représentant de la masse ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions.La société IDS prendra à sa charge tous les frais d’administration et de fonctionnement de la masse des titulaires des BSOC, ainsi que les frais d’assemblées de cette masse.2. Emission et caractéristiques des OC :2.1. Emission des OC : Chaque OC souscrite par exercice des BSOC aura une valeur nominale de 0,5 € et sera émise au pair. En cas d’exercice de l’ensemble des BSOC pouvant être émis, il sera émis 2 315 794 OC.Les OC seront émises dans le cadre de la législation française et régies par le droit français. Elles devront obligatoirement revêtir la forme nominative. La propriété des OC résultera de leur inscription en compte au nom du titulaire dans un registre tenu par la société IDS ou toute personne désignée à cet effet par la société IDS.2.2. Caractéristiques des OC : Chaque OC porte intérêt au taux actuariel de 3 % par an à compter du 1er novembre 2006. Les intérêts sont calculés prorata temporis sur la valeur nominale des OC. Les intérêts sur les OC seront acquittés le 31 août 2007 et le 30 juin 2009 (sur la base d’une année de 360 jours).Toute somme due au titre des OC sera arrondie au centième d’euro le plus proche (0,005 étant arrondi au chiffre supérieur).Si une date de paiement d’une somme due au titre des OC tombe un jour qui n’est pas ouvré, elle sera avancée au jour ouvré immédiatement précédent.Chaque OC cessera de porter intérêt soit du jour de sa conversion, soit du jour où, mise en remboursement par la société IDS, elle sera intégralement remboursée en nominal et intérêt et prime de non conversion.Pour toute OC non convertie à son échéance, la société IDS versera une prime de non conversion portant le taux actuariel global (intérêt annuel et prime de non conversion) à 10 % par an à compter rétroactivement du 1er novembre 2006 et jusqu’à son remboursement, soit une majoration de 7 points (700 points de base) du taux nominal. La prime de non conversion versée sera égale au montant correspondant à l’application de la majoration de ce taux et en considérant que les intérêts produits ont été capitalisés annuellement.L’ensemble des OC non converties seront intégralement remboursées par la société IDS en une fois le 30 juin 2009. A cette date, les OC feront l’objet, à défaut de conversion préalable en actions, d’un remboursement total. Les intérêts courus depuis le dernier détachement de coupon seront versés aux porteurs des OC non converties concomitamment au paiement de la prime de non conversion et au remboursement du nominal.Tout montant en principal, en intérêt ou de toute autre nature, dû au titre des OC, impayé à sa date d’exigibilité, dans toute la mesure permise par la loi, portera de plein droit et sans qu’il soit besoin de demande ou de mise en demeure, au taux actuariel de 10 % l’an, calculé prorata temporis sur la base du nombre exact de jours écoulés à compter de la date d’exigibilité jusqu’au jour du paiement total et effectif, et d’une année de trois cent soixante (360) jours. La perception d’intérêts de retard ne pourra être interprétée comme constituant un accord des porteurs des OC ou du représentant de la masse des porteurs des OC sur un quelconque moratoire.A chaque date de paiement d’intérêts des OC et à la date du remboursement final du montant principal des OC et de toutes autres sommes dues par la société IDS aux porteurs des OC, la société IDS effectuera le paiement des intérêts dus à chaque porteur d’OC, par virement en date de valeur compensée à un compte ouvert dans les livres de l’intermédiaire financier habilité situé en France en cas de mise au nominatif administré des OC et à défaut de tout intermédiaire financier habilité situé en France dont les coordonnées seront préalablement communiquées par chaque porteur d’OC à la société IDS.Le service financier des OC sera assuré par la société IDS. Le remboursement et la conversion des OC seront effectués sans frais par la société IDS.Toute action contre la société IDS en vue du remboursement du principal ainsi que du paiement des intérêts au titre des OC sera prescrite à compter d’un délai de dix ans (en ce qui concerne le principal) et de cinq ans (en ce qui concerne les intérêts) à partir de leur date d’exigibilité respective.Par exception aux stipulations relatives à l’amortissement normal des OC, le représentant de la masse des porteurs des OC, agissant sur instruction de la majorité des porteurs d’OC, pourra exiger, par notification adressée à la société IDS avec un préavis d’au moins 15 jours, le remboursement de la totalité des OC alors en circulation à un prix égal à leur valeur nominale majoré des intérêts courus jusqu’à la date de paiement, ainsi que la prime de non conversion, les frais et accessoires, dans les cas suivants :— non paiement à bonne date de toute somme due au titre des OC, soit en intérêt, soit en principal ;— non respect par la société IDS et/ou toutes sociétés dont la société IDS détient directement ou indirectement le contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, des dispositions légales ou réglementaires relatives à la tenue des assemblées et à l’information des actionnaires et des porteurs d’OC ;— non certification sans réserve des comptes sociaux et, le cas échéant, consolidés de la société IDS et/ou de toutes sociétés dont la société IDS détient directement ou indirectement le contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par le commissaire aux comptes et/ou non délibération sur l’approbation des comptes par les actionnaires dans les conditions prévues par la loi ;— tout manquement de la société IDS à une de ses obligations résultant des présentes.2.3. Impôts : Le paiement des intérêts et prime de non conversion et le remboursement des OC seront effectués sous la seule déduction des retenues à la source ou des impôts que la loi met à la charge du porteur d’OC. Chaque porteur d’OC doit s’assurer auprès de tout conseil de son choix de la fiscalité s’appliquant à son cas particulier et tout porteur n’ayant pas sa résidence fiscale en France doit également se conformer à la législation fiscale en vigueur dans son état de résidence.2.4. Masse des porteurs d’OC : Les porteurs d’OC sont groupés en une masse jouissant de la personnalité civile.M. Jean-Philippe Reboul, domicilié 28, avenue de l’Opéra, 75002 Paris est désigné comme représentant titulaire de la masse des porteurs d’OC avec tous les pouvoirs prévus par la loi.Le siège social de la masse sera établi au siège social de la société IDS. Les dossiers de la masse seront déposés au siège social de la société IDS. En cas de convocation de l’assemblée des porteurs d’OC, ces derniers seront réunis au siège social de la société IDS ou tout autre lieu fixé dans la convocation.Dans le cas où des émissions ultérieures d’obligations offriraient aux souscripteurs des droits identiques à ceux des OC, l’ensemble des porteurs d’obligations seraient groupés dans une masse unique.Le représentant de la masse des OC aura sans restriction, ni réserve, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs d’OC. Le représentant de la masse ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions.La société IDS prendra à sa charge tous les frais d’administration et de fonctionnement de la masse des porteurs d’OC, ainsi que les frais d’assemblées de cette masse.2.5. Modalités de conversion des OC :2.5.1. Modalités de la conversion : Les porteurs d’OC ont, la faculté, à tout moment, à compter de la souscription des OC, d’obtenir la conversion de leurs OC à raison d’une action nouvelle de la société IDS pour une OC. Chaque action nouvelle aura une valeur nominale de 0,5 € et sera émise au pair, soit au prix de souscription de 0,5 €.La souscription des actions nouvelles sera réalisée du seul fait de la demande de conversion adressée à la société IDS par l’envoi d’un bulletin de conversion dont le modèle sera adressé par la société IDS sur simple demande. Leur libération interviendra automatiquement par voie de compensation avec la créance obligataire, sans versement d’aucune soulte en espèce de part ni d’autre.Toute demande de conversion d’OC deviendra effective dès réception par la société IDS de ladite demande de conversion.La conversion de la totalité des OC donnera lieu, par conséquent, à la création par la société IDS de 2 315 794 actions nouvelles émises au prix de 0,5 € (sans prime d’émission).Les demandes de conversion devront être adressées à la société IDS au plus tard le 30 juin 2009. A défaut, les porteurs d’OC non converties seront de plein droit considérés comme ayant opté pour le remboursement de leurs OC dans les conditions fixées ci-dessus.2.5.2. Exercice du droit de conversion : En cas d’augmentation de capital, ou d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fusion, de scission ou d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription au profit des actionnaires de la société IDS, la société IDS se réserve le droit de suspendre l’exercice du droit de conversion pendant un délai qui ne peut excéder trois mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux titulaires d’OC appelées au remboursement le bénéfice des délais prévus ci-avant pour solliciter la conversion de leurs OC.Une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception sera adressée à chaque porteur d’OC quarante cinq jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour informer le porteur d’OC de la date à laquelle les opérations de conversion seront suspendues et de la date à laquelle elles seront reprises.2.5.3. Droits attachés aux actions nouvelles : Les actions nouvelles émises à la suite de la conversion des OC seront des actions de même catégorie que les anciennes actions et seront entièrement assimilées aux autres actions composant le capital de la société IDS. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et elles porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel la conversion des OC aura été demandée et auront droit au titre de l’exercice commencé à cette date et des exercices ultérieurs, à égalité de valeur nominale, au même dividende que celui qui pourra être réparti aux autres actions portant même jouissance. Elles seront, en conséquence, immédiatement assimilées aux actions anciennes, après paiement, le cas échéant, du dividende afférent à l’exercice précédent et disposeront de droits identiques, ou, s’il n’en était pas distribué, après la tenue de l’assemblée annuelle statuant sur les comptes de cet exercice.— constate que conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la décision d’émission des ABSOC emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises en cas de conversion des OC ;— donne tous pouvoir au conseil d’administration (ou en cas d’adoption de la neuvième résolution prévoyant la transformation en société à directoire et conseil de surveillance, au directoire) pour :modifier éventuellement les dates d’ouverture et de clôture de la souscription,recueillir les souscriptions aux ABSOC et les versements y afférents,procéder à la clôture anticipée des souscriptions,constater la répartition des souscriptions aux ABSOC au regard notamment de l’exercice des droits préférentiels de souscription,obtenir le certificat attestant de la libération et de la réalisation définitive de l’augmentation de capital à la suite de la souscription des ABSOC,procéder au retrait des fonds correspondant à la souscription des ABSOC,accomplir directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive l’émission des ABSOC, à l’augmentation de capital correspondante, apporter aux statuts les modifications corrélatives ainsi qu’à l’émission des OC résultant de l’exercice des BSOC et le cas échéant aux augmentations corrélatives à la conversion des OC,prendre toute disposition pour assurer la protection des titulaires des OC issues de l’exercice des BSOC en cas de réalisation d’opérations financières concernant la société IDS, et ce conformément aux conditions décidées ci-avant et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, etd’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission.Cinquième résolution (Préservation des droits de porteur de valeurs mobilières composées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes et des deux résolutions qui précèdent :— décide une émission complémentaire de 621 099 ABSOC ayant les mêmes caractéristiques que celles arrêtées à la résolution qui précède (à l’exception des dates jouissance des actions nouvelles qui seront fixées au 1er jour de l’exercice en cours et de la durée d’exercice des BSOC qui sera fixé à 5 mois à compter de la souscription des ABSOC, la date d’échéance des OC demeurant pour sa part inchangée) ;— décide de réserver la souscription à ces 621 099 ABSOC aux titulaires (i) des 81 900 bons de souscription d’action (assemblée générale extraordinaire du 15 février 2001 et délibération du conseil d’administration du 14 mai 2001) et (ii) des 395 868 obligations convertibles (assemblée générale extraordinaire des 10 juin 2004 et 10 septembre 2004), qui deviendraient actionnaires en raison soit de l’exercice de leur bon de souscription d’action, soit de la conversion de leur obligation convertible ;— décide que, sous réserve de qui est arrêté par la présente résolution, ces 621 099 ABSOC seront souscrites aux mêmes conditions que celles dont la souscription est ci-dessus réservée préférentiellement aux actionnaires, leur souscription n’étant toutefois réservée qu’à titre irréductible ;— donne tous pouvoir au conseil d’administration (ou en cas d’adoption de la neuvième résolution prévoyant la transformation en société à directoire et conseil de surveillance, au directoire) pour :fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription,recueillir les souscriptions aux ABSOC et les versements y afférents,procéder à la clôture anticipée des souscriptions,constater la répartition des souscriptions aux ABSOC au regard de l’exercice des droits préférentiels de souscription,obtenir le certificat attestant de la libération et de la réalisation définitive de l’augmentation de capital à la suite de la souscription des ABSOC,procéder au retrait des fonds correspondant à la souscription des ABSOC,accomplir directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive l’émission des ABSOC, à l’augmentation de capital correspondante, apporter aux statuts les modifications corrélatives ainsi qu’à l’émission des OC résultant de l’exercice des BSOC et le cas échéant aux augmentations corrélatives à la conversion des OC,prendre toute disposition pour assurer la protection des titulaires des OC issues de l’exercice des BSOC en cas de réalisation d’opérations financières concernant la société IDS, et ce conformément aux conditions décidées sous la huitième résolution ci-après et dispositions légales et réglementaires en vigueur, etd’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission.Sixième résolution (Augmentation du capital social au profil des salariés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide en application des dispositions des articles L. 225-129-6 de réserver aux salariés de la société IDS et de celles qui lui sont liées, une augmentation de capital par émission d’actions en numéraire aux conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail.En conséquence, l’assemblée générale :— confère tous pouvoirs au conseil d’administration (ou en cas d’adoption de la neuvième résolution prévoyant la transformation en société à directoire et conseil de surveillance, au directoire) en vue d’augmenter le capital de la société IDS en ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires destinées à être souscrites exclusivement par les salariés de la société IDS et/ou de celles qui lui sont liées et adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail ;— décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre et de réserver la souscription desdites actions nouvelles aux salariés visés à l’article L. 443-5 du Code du travail ;— décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires ;— décide que le nombre maximum d’actions ordinaires pouvant être émises au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 3 % du capital de la société IDS, cette limite étant appréciée au jour de l’émission ;— décide de fixer le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation à 0,50 € par action ;— décide que la présente délégation est conférée pour une durée de maximum de vingt six mois à compter de ce jour ;— donne tous pouvoir au conseil d’administration (ou en cas d’adoption de la neuvième résolution prévoyant la transformation en société à directoire et conseil de surveillance, au directoire) pour :décider de la durée de la période de souscription, de la date à laquelle les actions nouvelles porteront jouissance et, plus généralement, de l’ensemble des modalités de l’émission,prévoir la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise,recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, inscrire en compte les actions émises sur délivrance du certificat du dépositaire des fonds,constater la réalisation de l’augmentation de capital selon le nombre d’actions effectivement souscrites,modifier corrélativement les statuts,plus généralement, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour exécuter les présentes décisions et parvenir à la réalisation définitive de la présente augmentation de capital.Septième résolution (Emission réservée de bons de souscription autonomes (« BSA »). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce et après avoir constaté l’approbation de la réduction de capital ramenant la valeur nominale des actions à 0,5 €, décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital visée sous la quatrième résolution :— l’émission réservée de 733 444 bons de souscription autonomes (« BSA ») dont les caractéristiques sont déterminées ci-après ;— que lesdits BSA sont émis au prix de 0,01 € par bon et devront lors de leur souscription être intégralement libérés en numéraire ou par compensation de créance pour la totalité de leur prix d’émission ;— de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux 733 444 BSA aux personnes ci-après désignées :M. Jean-Luc Deback demeurant à Lyon (69006), rue Bossuet, n° 124, à concurrence de440 066 BSAM. Jean-François Labbe, demeurant à Saint-Cloud (92210), avenue du Maréchal Foch, n° 72, à concurrence de293 378 BSA— décide que les souscriptions seront reçues au siège social et auprès de la banque CIC Lyonnaise de Banque, Agence Brotteaux, 21, cours Franklin Roosevelt, 69006 Lyon, à compter de la clôture des souscriptions des ABSOC visées à la quatrième résolution et pendant une période d’un mois ; les souscriptions seront closes dès que toutes les BSA auront été souscrits dans les conditions prévues par la présente résolution ;— que les BSA seront soumis aux conditions suivantes :1. Caractéristiques et masse des titulaires des BSA :1.1. Caractéristiques des BSA : La propriété des BSA résultera de leur inscription en compte au nom du titulaire dans un registre tenu par la société IDS ou toute personne désignée à cet effet par la société IDS.Chaque BSA donne à son titulaire le droit de souscrire à une action de la société émise au prix de 0,5 € et ayant les caractéristiques décrites ci-après. Les BSA seront exerçables à compter de leur émission et jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de leur émission. Pour exercer son BSA, chaque titulaire devra en faire la demande auprès de la société IDS (en adressant un bulletin d’exercice dont le modèle lui sera adressé par la société IDS sur simple demande) et se libérer du montant intégral de sa souscription en numéraire ou par compensation avec toute créance certaine, liquide et exigible. L’exercice d’un BSA ne deviendra effectif qu’à réception par la société IDS de ladite demande d’exercice et de souscription et du paiement effectif des fonds correspondant ou de la constatation de la compensation de créance.L’exercice de la totalité des BSA donnerait lieu, par conséquent, à l’émission par la société IDS de 733 444 actions.Les actions nouvelles émises à la suite de la conversion des BSA seront des actions de même catégorie que les anciennes actions et seront entièrement assimilées aux autres actions composant le capital de la société IDS. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et elles porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel la conversion des BSA aura été demandée et auront droit au titre de l’exercice commencé à cette date et des exercices ultérieurs, à égalité de valeur nominale, au même dividende que celui qui pourra être réparti aux autres actions portant même jouissance. Elles seront, en conséquence, immédiatement assimilées aux actions anciennes, après paiement, le cas échéant, du dividende afférent à l’exercice précédent et disposeront de droits identiques, ou, s’il n’en était pas distribué, après la tenue de l’assemblée annuelle statuant sur les comptes de cet exercice.Les BSA non exercés dans les cinq ans de leur émission, conformément aux conditions fixées (exercice et libération de la souscription) seront de plein droit considérés comme caducs.En cas d’augmentation de capital, ou d’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres représentant une quotité du capital, de fusion, de scission ou d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription au profit des actionnaires de la société IDS, la société IDS se réserve le droit de suspendre l’exercice du droit d’exercice des BSA et de souscription des actions pendant un délai qui ne peut excéder trois mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux titulaires des BSA le bénéfice de leur droit d’exercice.Une notification sera adressée à chaque titulaire de BSA quarante cinq (45) jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour informer le titulaire de la date à laquelle les opérations d’exercice et de souscription seront suspendues et de la date à laquelle elles seront reprises.1.2. Masse des titulaires des BSA : Les titulaires des BSA sont groupés en une masse jouissant de la personnalité civile.Le(s) premier(s) représentant(s) de la masse des titulaires de BSA sera/seront désigné(s) par les titulaires. Tout intéressé a le droit, à tout moment, d’obtenir au siège de la société le nom et l’adresse de ce(s) représentant(s).Le siège de la masse sera établi au siège social de la société IDS. Les dossiers de la masse seront déposés au siège social de la société IDS. En cas de convocation de l’assemblée des titulaires des BSA, ces derniers seront réunis au siège social de la société IDS ou tout autre lieu fixé dans la convocation.Dans le cas où des émissions ultérieures de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la société IDS offriraient aux souscripteurs des droits identiques à ceux des BSA, l’ensemble des titulaires seraient groupés dans une masse unique.Le(s) représentant(s) de la masse des BSA aura/auront sans restriction, ni réserve, ensemble ou séparément, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des titulaires des BSA. Il ne lui/leur sera versé aucune rémunération.La société IDS prendra à sa charge, tous les frais d’administration et de fonctionnement de la masse des titulaires des BSA, ainsi que les frais d’assemblées de cette masse.— constate que conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la décision d’émission des BSA emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises en cas d’exercice des BSA ;— donne tous pouvoir au conseil d’administration (ou en cas d’adoption de la neuvième résolution prévoyant la transformation en société à directoire et conseil de surveillance, au directoire) pour :recueillir les souscriptions aux BSA et les versements y afférents,procéder au retrait des fonds correspondant à la souscription des BSA,accomplir directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive l’émission des BSA ainsi qu’à l’émission des actions résultant de l’exercice des BSA et aux augmentations de capital corrélatives; etd’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission.Huitième résolution (Mesures de protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide que, tant qu’il restera des valeurs mobilières donnant accès au capital en circulation, la société IDS ne procèder ni à l’amortissement de son capital, ni à une modification de sa forme sociale, ni à la distribution de son dividende en actions, à moins d’y être autorisée par décision de chaque masse de porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital distinctes. Elle est en outre d’ores et déjà autorisée à modifier le cas échéant son objet social.Toutefois, il est d’ores et déjà convenu que la société IDS pourra créer des actions de préférence sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital, et pourra procéder à une réduction de son capital, à une division ou un regroupement de ses titres de capital, à l’émission sous quelque forme que ce soit de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé à ses actionnaires, à une distribution des réserves, en espèces ou en nature, et des primes d’émission ou à une modification de la répartition de ses bénéfices par la création des actions de préférence à la condition de réserver les droits des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions suivantes :— En cas de réduction du capital motivée par des pertes, que la réduction soit effectuée par diminution soit du montant nominal des actions, soit du nombre de celles-ci, la valeur nominale ou le nombre des actions ordinaires à remettre aux porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital seront réduits à due concurrence, comme s’ils avaient été actionnaires dès la date de réduction de capital ;— En cas d’émission de nouveaux titres de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, la société IDS devra prendre toute mesure pour permettre aux porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital qui exerceraient les droits y attachés, de souscrire à titre irréductible les nouveaux titres de capital comme s’ils avaient été actionnaires au moment de l’émission, à la seule exception de la date de jouissance ;— En cas d’attribution d’actions gratuites ou d’instruments financiers aux actionnaires, la société IDS devra prendre toute mesure afin de virer à un compte de réserve indisponible la somme nécessaire pour attribuer les actions gratuites ou instruments financiers gratuits aux porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital qui exerceraient ultérieurement leurs droits y attachés, en nombre égal à celui qu’ils auraient reçu s’ils avaient été actionnaires au moment de l’attribution principale, à la seule exception de la date de jouissance ;— En cas de distribution par la société IDS de réserves, en espèces ou en nature, et de primes d’émission, la société IDS devra prendre toute mesure afin de virer à un compte de réserve indisponible la somme et le cas échéant conserver les biens en nature nécessaires pour remettre aux porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital qui exerceraient leur droits y attachés ultérieurement, la somme et/ou les biens qu’ils auraient reçus s’ils avaient été actionnaires au moment de la distribution, à la seule exception de la date de jouissance ;— En cas de division ou de regroupement des titres de capital, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital qui procéderaient à leur conversion ultérieurement seront modifiés en conséquence, comme s’ils avaient été actionnaires dès la date de division ou de regroupement des actions ;— En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission par majoration de la valeur nominale des actions, la valeur nominale des actions ordinaires que pourront obtenir les porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital qui exerceraient les droits y attachés sera élevée à due concurrence sans modification du prix de souscription de l’action ordinaire.Neuvième résolution (Modifications du mode de gestion de la société : adoption de la formule de directoire et conseil de surveillance - Modification corrélative des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide :I. de modifier le mode de gestion de la société pour adopter celui des sociétés à directoire et à conseil de surveillance. Le directoire qui sera en fonction lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 présentera les comptes et le rapport annuel, et le conseil de surveillance présentera ses observations à cette assemblée ;II. de modifier ainsi qu’il suit les statuts en conséquence et particulièrement :a. l’article 1 désormais rédigé comme suit :« Article 1er - Forme :Il existe entre les propriétaires des actions ci-après dénombrées, une société anonyme à directoire et conseil de surveillance française régie par les dispositions légales et réglementaires concernant cette forme de société et par les présents statuts. »b. l’article 2 désormais rédigé comme suit :« Article 2 - Dénomination :La société est dénommée » « IDS ».Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société anonyme à directoire et conseil de surveillance » et de l’énonciation du montant du capital social. »c. les dispositions du titre III - Administration de la société, qui sont purement et simplement remplacées par un nouveau titre III intitulé « Direction - Surveillance et contrôle de la société », dont le texte est intégralement reproduit ci-après.« Titre III. – Direction - Surveillance et contrôle de la société.Article 17 - Directoire :La société est dirigée par un directoire sous le contrôle d’un conseil de surveillance.Le nombre des membres du directoire fixé par le conseil de surveillance doit être de deux au moins et de cinq au plus.Les membres du directoire sont des personnes physiques, actionnaires ou non actionnaires de la société.Ils sont nommés pour deux ans par le conseil de surveillance ; leurs fonctions prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat ; leur mandat est renouvelable ; ils peuvent être révoqués par l’assemblée générale ou par le conseil de surveillance.Le conseil de surveillance désigne le président du directoire.Tout membre du directoire ayant atteint l’âge de 75 ans est réputé démissionnaire d’office ; toutefois, cette démission ne prend effet qu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel l’intéressé a atteint l’âge limite.Article 18 - Pouvoirs du directoire :Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires et au conseil de surveillance, le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans les limites de l’objet social.Toutefois, les opérations suivantes devront être soumises à l’autorisation préalable du conseil de surveillance de la société, à la majorité des membres présents ou représentés :a) le budget de fonctionnement annuel de la société et ses Filiales, incluant le programme d’investissements et le plan de financement correspondant (emplois et ressources) ;b) la création de filiales ;c) la cession ou l’acquisition de fonds de commerce, de droits au bail ;d) l’acquisition et la cession d’immobilisations autres (en ce compris les titres de participation) dont le montant excéderait 15 000 € ;e) toute augmentation de la rémunération des membres du directoire ;f) emprunts, facilités bancaires (notamment lignes de crédit, facilités de caisse) d’un montant supérieur à 15 000 € ;g) la mise en place d’hypothèques et de manière générale tout octroi d’une garantie, d’une sûreté ou droit réel quelconque sur tout actif ou droit de la société ;h) concession de tout gage ou nantissement sur le fonds de commerce et matériel de la société ;i) renonciation à quelque droit de propriété commerciale que ce soit, en dehors du cours normal de l’activité, notamment en ce qui concerne la réalisation ou la modification des baux en cours ayant une incidence matérielle sur la situation financière de la société ;j) toute décision d’intenter ou de transiger sur tout contentieux pour lesquelles les demandes formulées sont supérieures à 15 000 € ;k) concession de licences exclusives de brevets, marques et toutes opérations similaires sur tout droit de propriété industrielle appartenant à la société ;l) toute proposition d’émission de valeurs mobilières par la société ;m) modalités du ou des règlements de plans d’attribution d’options de souscription d’actions, de BSA ou de BSPCE aux salariés et/ou mandataires sociaux de la société et/ou externes participant à la vie de la société.Article 19 - Organisation et fonctionnement du directoire :Le directoire se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il est convoqué par son président ou par deux de ses membres.Les membres du directoire ne peuvent pas se faire représenter.Le directoire ne délibère valablement que si la moitié, et dans tous les cas au moins deux de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.Il est établi un procès-verbal des décisions du directoire chaque fois qu’un de ses membres le demande.Le directoire présente un rapport au conseil de surveillance au moins une (1) fois par trimestre.Dans les trois (3) mois suivant la clôture de chaque exercice, le directoire arrête le bilan et les comptes de la société. Dans le même délai, il communique au conseil de surveillance le compte d’exploitation et le compte de résultat, y compris le bilan, avec leurs annexes.Le directoire communique également au conseil de surveillance le rapport qu’il présente à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.Article 20 - Conseil de surveillance :Le conseil de surveillance se compose de trois à six membres.Les fonctions d’un membre du conseil de surveillance prennent fin dès que celui-ci atteint l’âge de 65 ans.Les membres du conseil de surveillance sont élus pour trois (3) ans par l’assemblée générale.Lorsque le siège d’un membre du conseil de surveillance élu par l’assemblée générale devient vacant avant l’expiration du mandat de la personne qui l’occupait, le conseil peut se compléter lui-même, à titre provisoire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale.Chaque membre du conseil de surveillance doit, pendant toute la durée de ses fonctions être propriétaire de une (1) action.Article 21 - Organisation et pouvoirs du conseil de surveillance :Le conseil de surveillance exerce un contrôle permanent sur la gestion du directoire.Il peut, à toute époque de l’année, opérer les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se faire communiquer, indépendamment des documents que le directoire est tenu de lui présenter, toutes les pièces qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.En cas départage des voix, celle du président est prépondérante.Le conseil de surveillance présente chaque année à l’assemblée générale ordinaire ses observations sur le rapport du directoire et sur les comptes de l’exercice.Le conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins quatre fois par an.Une convocation sera adressée par lettre simple ou recommandée à chacun des membres du conseil de surveillance au moins huit jours avant la date prévue de la réunion, indiquant les heure et lieu de réunion, ainsi que l’ordre du jour, accompagnée d’une copie de tout rapport, mémoire ou autre information y afférent, étant toutefois précisé que les membres du conseil de surveillance pourront renoncer par écrit, unanimement, au bénéfice d’une convocation écrite.Un membre du directoire ou le tiers au moins des membres du conseil de surveillance peuvent présenter au président du conseil de surveillance par pli recommandé, une demande motivée de convocation du Conseil. Le président doit convoquer le conseil à une date qui ne peut être inférieure à quinze jour à compter de la réception de la demande. A défaut de convocation dans ce délai, les auteurs de la demande peuvent procéder eux-mêmes à la convocation en indiquant l’ordre du jour de la séance.Le conseil de surveillance sera réputé valablement réuni dès lors qu’au moins la moitié de ses membres seront présents.Article 22 - Censeurs :L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des décisions ordinaires, peut désigner un ou plusieurs censeurs aux réunions du conseil de surveillance avec voix consultative.Ces censeurs pourront être choisis parmi les actionnaires personnes physiques ou morales ou en dehors d’eux.Ils disposent des mêmes droits d’information et de communication que les actionnaires et sont soumis à une obligation de discrétion à l’égard des renseignements portés à leur connaissance.Les censeurs sont nommés pour une durée maximale de six ans. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent lesdites fonctions.Les conventions intervenant entre la société et les censeurs ne sont pas soumises à la réglementation applicable aux conventions intervenant entre la société et un membre du conseil de surveillance ou du directoire.Les censeurs ne peuvent pas être rémunérés par la société au titre de leurs fonctions ; toutefois, il peut leur être alloué des rémunérations exceptionnelles pour les missions qui leur sont conférées ponctuellement par le conseil de surveillance.Les censeurs sont révocables à tous moments par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. »d. de remplacer la mention du conseil d’administration dans tout le corps des statuts par celle du directoire ou du conseil de surveillance selon les compétences réservées à ces deux organes par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;e. de remplacer la mention de la Commission des opérations de bourse, par celle de l’Autorité des marchés financiers dans l’article 40 des statuts ;f. de remplacer la mention de 250 000 F de l’article 10 par celle de 37 000 €, nouveau montant du capital social minimum des sociétés anonymes ;g. d’ajouter aux statuts les mentions relatives aux observations que le conseil de surveillance présente aux assemblées générales ;h. de supprimer les paragraphes II. – Compétence et III. – Délais de l’article 9, de re-numéroter en conséquence les paragraphes suivants et d’adapter le paragraphe II b (anciennement IV b) de l’article 9 : droit préférentiel de souscription alinéas 3 et 4 les statuts aux dernières dispositions législatives ou réglementaires qui ont modifié le droit des sociétés commerciales et qui sera désormais rédigé comme suit ;« b) Droit préférentiel de souscription :(…./…)3. Sous réserve que l’assemblée générale n’ait pas supprimé le droit réductible de souscription, les actions non souscrites à titre irréductible sont attribuées aux actionnaires qui auront souscrit à titre réductible un nombre d’actions supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre préférentiel proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital :— le montant de l’augmentation de capital peut être limité au montant des souscriptions sous la double condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation décidée et que cette faculté n’ait pas été expressément exclue par l’assemblée lors de l’émission ;— les actions non souscrites peuvent être librement réparties totalement ou partiellement, à moins que l’assemblée en ait décidé autrement ;— les actions non souscrites peuvent être offertes au public totalement ou partiellement, lorsque l’assemblée a expressément admis cette possibilité.Le directoire peut utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues ci-dessus ou certaines d’entre elles seulement. L’augmentation de capital n’est pas réalisée lorsqu’après l’exercice de ces facultés le montant des souscriptions reçues n’atteint pas la totalité de l’augmentation de capital ou les trois quarts de cette augmentation dans le premier cas prévu ci-dessus.Toutefois, le directoire peut, d’office et dans tous les cas, limiter l’augmentation de capital au montant atteint lorsque les actions non souscrites représentent moins de 3 % de l’augmentation de capital. Toute délibération contraire est réputée non écrite.4. Le délai accordé aux actionnaires pour l’exercice du droit de souscription ne peut être inférieur à cinq jours de banque à dater de l’ouverture de la souscription. Ce délai se trouve clos par anticipation dès que tous les droits de souscription à titre irréductible ont été exercés ou dès que l’augmentation de capital a été intégralement souscrite après renonciation individuelle à leurs droits de souscription des actionnaires qui n’ont pas souscrit. »i. de procéder à la renumérotation des articles à partir de l’article 25 ancien, tous les numéros d’articles étant décalés de deux numéros en moins.j. du remplacer le renvoi à l’article 61 de la loi sur les sociétés commerciales par l’article L. 225-106 du Code de commerce à l’article 41.L’assemblée générale constate que les modifications statutaires n’entraînent pas transformation de la société au sens de l’article L. 225-243 du Code de commerce.Partie ordinaire.Dixième résolution (Nomination des membres du conseil de surveillance). — L’assemblée générale constate que la modification du mode de gestion de la société a mis fin aux mandats des membres du conseil d’administration et décide de nommer, en qualité de membres du conseil de surveillance, les personnes suivantes :— M. M Jean-Luc Deback, né le 31 octobre 1949 à Chalons-sur-Marne (51), demeurant 124, rue Bossuet, 69006 Lyon ;— M. Jean-François Labbé, né le 24 janvier 1950 à Paris (75), demeurant 72, avenue du Maréchal Foch, 92210 Saint Cloud ;— I Source Gestion, 1, avenue Jean Jaurès, 78000 Versailles ;— Xange Private Equity, 12, rue Tronchet, 75008 Paris ;— CIC Capital Privé, 28, avenue de l’Opéra, 75002 Paris,pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2008 appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.Onzième résolution (Confirmation des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant). — L’assemblée générale constate que la modification du mode de gestion de la société met fin aux fonctions des administrateurs antérieurement nommés et constate le maintien des commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la société pour la durée restant à courir de leur mandat, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.Dernière résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaudra avis de convocation.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.Pour y assister ou s’y fai