IEVA GROUP

Description : IEVA GROUP SA Société anonyme au capital de 246.523,20 € Siège social : 87 rue Réaumur – 75002 Paris 881 983 589 R.C.S Paris Avis de réunion valant avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la société IEVA GROUP sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 23 juin 2026 à 10h30 , dans les locaux de la Société IEVA GROUP / MY LITTLE PARIS, sis 13 boulevard de Rochechouart à Paris (75009), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes : Approbation des comptes annuels de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2025, des opérations de l'exercice, quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 ; Approbation des conventions réglementées ; Affectation du résultat de l'exercice ; Montant de la somme fixe annuelle allouée aux membres du conseil d’administration ; Nomination de Madame Caroline Pois en qualité de membre du conseil d'administration ; Nomination de Madame Michèle Benzeno en qualité de membre du conseil d'administration ; Nomination de la société Bpifrance Investissement, représentée par Monsieur Luis Pereira en qualité de membre du conseil d'administration ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes ; Pouvoirs. Le texte des résolutions qui seront présentées à l'assemblée générale est le suivant. Assemblée délibérant en la forme ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 – Quitus aux administrateurs) . - Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration de la Société, et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2025, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par une perte nette de (7 260 103,49) euros. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale approuve l’absence de dépenses et charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce Code. En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025) . - Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration, et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2025, approuve les comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025, comprenant le compte de résultat consolidé, le bilan consolidé, le tableau de variation des capitaux propres consolidés, le tableau des flux de trésorerie consolidé et son annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports se soldant par une perte nette consolidée (part du Groupe) de (8 282 882,61) euros. Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées) . - Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions nouvelles conclues et les conclusions dudit rapport. Quatrième résolution (Affectation du résultat - distribution d'un dividende) . - Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l’exercice, soit une perte nette de (7 260 103,49) euros, comme suit : au poste « Prime d’apport » lequel est porté de 39 132 098,01 euros à 31 871 994,52 euros. En conséquence, aucun dividende ne sera distribué aux actionnaires au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025. L'assemblée générale, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, prend acte que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividende ni aucun revenu au titre des trois exercices précédents Cinquième résolution (Montant de la somme fixe annuelle allouée aux membres du conseil d’administration ) . - Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide d'allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité pour l’exercice en cours une somme fixe annuelle dont le montant annuel global ne pourra excéder 50 000,00 euros. Sixième résolution (Nomination de Madame Caroline Pois en qualité de membre du conseil d'administration) . - Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, décide de nommer à compter de ce jour, Madame Caroline Pois, demeurant 11 rue Magenta, 92600 Asnières-sur-Seine, en qualité d’administrateur de la Société. Conformément aux statuts de la Société, celle-ci est nommée pour une durée de six (6) années, son mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2032 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution (Nomination de Madame Michèle Benzeno en qualité de membre du conseil d'administration) . - Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, décide de nommer à compter de ce jour, Madame Michèle Benzeno, demeurant 1 rue Marietta Martin, 75016 Paris, en qualité d’administrateur de la Société. Conformément aux statuts de la Société, celle-ci est nommée pour une durée de six (6) années, son mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2032 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution (Nomination de la société Bpifrance Investissement en qualité de membre du conseil d'administration) . - Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, décide de nommer à compter de ce jour, en qualité d’administrateur de la Société, la société Bpifrance Investissement, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 433 975 224, dont le siège social est situé 27/31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex, représentée par Monsieur Luis Pereira, en qualité de représentant permanent. Conformément aux statuts de la Société, celle-ci est nommée pour une durée de six (6) années, son mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2032 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes) . - Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, l'assemblée générale, décide de renouveler à compter de ce jour, en qualité de commissaire aux comptes, la société BBM et Associés, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 311 903 496, ayant son siège 18 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée générale, pour une durée de six (6) exercices, le mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2032 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Dixième résolution (Pouvoirs)  - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue d'accomplir les formalités légales et réglementaires qu'il y aura lieu. * * * Modalités de participation à l’assemblée générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le mardi 16 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris, France, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer personnellement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le mardi 16 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris, France. Présence à l’assemblée Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l’assemblée doivent faire une demande de carte d’admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Vote par correspondance Tout actionnaire n’assistant pas à l’assemblée et désirant voter par correspondance devra : s’il est actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance disponible sur le site internet de la société ( www.ievagroup.com ) ou par demande au CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris cedex 09 - [email protected] , s’il est actionnaire au porteur  : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris cedex 09 - [email protected]. Le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, et accompagné, pour l’actionnaire au porteur, de l’attestation de participation, devra être envoyé à l’adresse suivante : CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence- 75452 Paris cedex 09 - [email protected] . Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra avoir été effectivement reçu au plus tard le samedi 20 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris. Vote par procuration Les actionnaires n’assistant pas à l’assemblée pourront se faire représenter en donnant procuration au président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Les actionnaires souhaitant être représentés devront : pour les actionnaires au nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance disponible sur le site internet de la société ( www.memscap.com ) ou par demande au CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris cedex 09 - [email protected] ; pour les actionnaires au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris cedex 09 - [email protected] . Le formulaire de vote par procuration est également disponible sur le site internet de la Société ( www.ievagroup.com ) . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée Conformément aux dispositions de l’article L.225-105 du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par l’article L.22-10-44 du Code de commerce ont la faculté de demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de points ou de projets de résolution. Le président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. Le point ou projet de résolution sera inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée et porté à la connaissance des actionnaires dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Toute demande d’inscription de point ou de projet de résolution doit être envoyée à la Société, dans le délai de vingt-cinq jours à compter de la publication du présent avis, par email adressé à [email protected]. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être accompagnée d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande devront justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Ils transmettront avec leur demande une attestation d’inscription en compte. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mercredi 17 juin 2026, par e-mail envoyé à l’adresse [email protected] . Elles devront être accompagnées, pour les actionnaires au porteur, d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211 -3 du Code monétaire et financier. Il est précisé que seules les questions écrites au sens de l’article R.225 -84 précité pourront être adressées à la société ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, les documents et informations prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société ( www.ievagroup.com ) , à compter de la convocation de l'assemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion. Le C onseil d’administration .