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Cour d'appel de Toulouse,
25/11/2025, 23/02664
Début du contentieux :
05/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ORANGE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
11/06/2025, 23/03526
Début du contentieux :
06/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AMOUROUX I
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
04/11/2024, 24/01391
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE LA RÉSIDENCE OXFORD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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