Cour d'appel de Paris,
06/05/2026, 26/01488
Début du contentieux :
16/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
INITIAL 09, INITIAL RH, INITIAL MANAGEMENT, INITIAL EASYCDI 001, INITIAL 01, INITIAL 02, INITIAL 03, INITIAL 05, INITIAL DEVELOPPEMENT, INITIAL 011, INITIAL 013, INITIAL 075, SCI INITIAL, LE CLOS D'HERMES, LE CLOS DE TYCHE, Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Lyon,
16/12/2025, 25/02797
Début du contentieux :
18/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
INITIAL DEVELOPPEMENT, BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LE CLOS DE TYCHE, INITIAL, INITIAL 075, INITIAL 013, INITIAL 011, INITIAL 09, INITIAL 05, INITIAL 03, INITIAL 02, INITIAL 01, INITIAL EASYCDI 001, INITIAL MANAGEMENT, RH MEDICAL ET SERVICES
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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