INTERCOP LOCATION

Description : 150512513 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°136Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ INTERCOP LOCATIONSociété Anonyme au capital de 4 573 800 € en cours de liquidation.Siège de la liquidation : 12, boulevard Pesaro – CS 10002 – NANTERRE (Hauts-de-Seine).692 019 573 R.C.S. Nanterre.SIRET : 692 019 573 00066. Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée Générale de clôture de liquidation du 18 décembre 2015 MM. les actionnaires sont informés qu'une assemblée générale ordinaire doit être réunie le vendredi 18 décembre 2015 à 16 heures, au 12 boulevard Pesaro – 92000 Nanterre, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour Le Président rappelle à l’assemblée qu’elle est réunie à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Rapport du Liquidateur sur les opérations de liquidation ; 2. Examen et approbation du compte de liquidation et vote d’une répartition pour solde de tout compte ; 3. Quitus au Liquidateur ; 4. Constatation de la clôture de liquidation.  Résolutions proposées par le conseil d'Administration à l'Assemblée Générale de clôture de liquidation PREMIÈRE RÉSOLUTION — L’assemblée générale approuve le rapport du Liquidateur sur les opérations de liquidation ainsi que le compte définitif qui en résulte faisant ressortir un solde positif de 8 748 325,88 € (dont boni de liquidation de 165 739,11 €).  DEUXIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale décide de répartir le solde positif de liquidation (dont le boni de liquidation de 165 739,11 €) par l’attribution d’une somme nette de 145,81 € par action. En conséquence, l’assemblée générale donne tous pouvoirs au Liquidateur pour procéder à cette répartition entre les actionnaires.  TROISIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale prononce la clôture définitive de la liquidation de la société Intercop Location dont la personne morale cesse d’exister à compter du 18 décembre 2015, donne quitus au Liquidateur et le décharge de son mandat.  QUATRIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes, pour accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt au Greffe et d’inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés, et plus généralement tout ce qui pourra être nécessaire en conclusion de la clôture de liquidation de la société.   ————————  Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée générale. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande présentée par les actionnaires. Le droit de participer à cette assemblée est subordonné, soit à l'inscription en compte chez la société de l'actionnaire cinq jours avant la réunion, soit au dépôt au siège social, dans le même délai, d'une attestation d'inscription en compte délivrée par l'établissement financier habilité à administrer ledit compte.  Pour avis,Le Liquidateur.1505125

Description : 15026361 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ INTERCOP LOCATIONSociété Anonyme au capital de 4 573 800 € en liquidationSiège de la liquidation : 12 boulevard Pesaro – CS 10002 – 92024 – Nanterre Cedex692 019 573 R.C.S NanterreSIRET : 692 019 573 00066 Avis de convocationEt rectificatif à l’annonce n°1502136 de l’Avis de réunion à l’Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2015 à 10 heures, parue en date du 18 mai 2015 dans le bulletin n° 59.  L’ordre du jour et les résolutions publiés dans l’avis préalable de réunion valant avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2015 à 10 heures, paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires numéro 59 du 18 mai 2015, sont modifiés. Afin de faciliter la lecture du texte de l’avis préalable de réunion, l’intégralité de l’ordre du jour et des résolutions sont publiés ci-après : Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu'une assemblée générale ordinaire doit être réunie le lundi 22 juin 2015 à 10 heures, au 12, boulevard Pesaro – 92000 - Nanterre, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour 1. Lecture du rapport du Liquidateur – Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2014 – Quitus au Liquidateur2. Affectation du résultat de l’exercice 20143. Pouvoirs en vue des formalités.  Résolutions proposées à l’Assemblée générale ordinaire Première résolution. — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Liquidateur, approuve les comptes du 46ème exercice social clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui sont présentés. Elle approuve, sans exception ni réserve, toutes les opérations effectuées au cours de l'exercice 2014 et donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour la période du 1er janvier 2014 au 28 mai 2014 (date de décision de la dissolution de la société par l’Assemblée générale) et donne quitus au Liquidateur pour la période allant du 28 mai au 31 décembre 2014. Deuxième résolution. — L’Assemblée générale décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 61 602,10 € en report à nouveau. L'Assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été versé de dividendes au titre des 3 derniers exercices Troisième résolution. — L'Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente Assemblée pour l'accomplissement de toutes les formalités de publication et de dépôt prescrites par la loi. Le reste étant inchangé.  ——————  Le droit de participer à cette Assemblée est subordonné, soit à l'inscription en compte chez la société de l'actionnaire cinq jours avant la réunion, soit au dépôt au siège social, dans le même délai, d'une attestation d'inscription en compte délivrée par l'établissement financier habilité à administrer ledit compte. Pour avis,Le Liquidateur 1502636

Description : 150213618 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________INTERCOP LOCATION Société Anonyme au capital de 4 573 800 € en cours de liquidationSiège de la liquidation : 12, boulevard Pesaro – CS 10002, NANTERRE (Hauts-de-Seine).692.019.573 R.C.S. Nanterre.SIRET : 692.019.573.00066. AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 22 JUIN 2015 MM. les actionnaires sont informés qu'une assemblée générale ordinaire doit être réunie le lundi 22 juin 2015 à 10 heures, au 12, boulevard Pesaro – 92000 - Nanterre, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR 1. Lecture du rapport du Liquidateur et des rapports du Commissaire aux Comptes - Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2014 – Quitus aux administrateurs et au Liquidateur2. Affectation du résultat de l'exercice 20143. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,4. Pouvoirs en vue des formalités, RÉSOLUTIONS PROPOSÉES A L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Liquidateur et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes du 46ème exercice social clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui sont présentés. Elle approuve, sans exception ni réserve, toutes les opérations effectuées au cours de l’exercice 2013 et donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour la période du 1er janvier 2014 au 28 mai 2014 (date de décision de la dissolution de la société par l’Assemblée générale) et donne quitus au Liquidateur pour la période allant du 28 mai au 31 décembre 2014. DEUXIÈME RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 61 602,10 € en report à nouveau. L'Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été versé de dividendes au titre des 3 derniers exercices. TROISIÈME RÉSOLUTION — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225–38 du Code de commerce, approuve les opérations qui y sont énoncées. QUATRIEME RÉSOLUTION — L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente Assemblée pour l'accomplissement de toutes les formalités de publication et de dépôt prescrites par la loi.  —————— Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée générale. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande présentée par les actionnaires. Le droit de participer à cette assemblée est subordonné, soit à l'inscription en compte chez la société de l'actionnaire cinq jours avant la réunion, soit au dépôt au siège social, dans le même délai, d'une attestation d'inscription en compte délivrée par l'établissement financier habilité à administrer ledit compte.  Pour avis,Le Liquidateur  1502136

Description : 140481820 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°126Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ INTERCOP LOCATION Société anonyme au capital de 4 573 800 eurosEn cours de liquidation décidée par l’Assemblée générale mixte du 28 mai 2014R.C.S. Nanterre B 692 019 573Siège de la liquidation : 12, boulevard Pesaro – CS 1000292024 - NANTERRE CEDEX CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les actionnaires d’INTERCOP LOCATION sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 18 novembre 2014, à 9 heures, au 12, boulevard Pesaro – 92000 – Nanterre (Hauts-de-Seine), dont l’ordre du jour est le suivant : 1. Lecture du rapport du Liquidateur sur la situation active et passive de la Société, sur la poursuite des opérations de liquidation et sur le délai nécessaire pour les terminer. Pour avis,Le Liquidateur. 1404818

Description : 140185714 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________INTERCOP LOCATIONSociété Anonyme au capital de 4 573 800 €Siège social : 12 boulevard Pesaro – CS 10002 NANTERRE (Hauts-de-Seine)692.019.573 R.C.S NanterreSIRET : 692.019.573.00066  Avis de réunion valant avis de convocation à l’assemblée générale mixte du 28 mai 2014 Les actionnaires sont informés qu'une assemblée générale mixte doit être réunie le mercredi 28 mai 2014 à 11 heures 15, au 12 boulevard Pesaro – 92000 - Nanterre, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :  Ordre du jour A titre ordinaire 1. Lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes - Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2013 – Quitus aux administrateurs,2. Affectation du résultat de l'exercice 20133. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’articleL.225 - 38 du Code de commerce,  A titre extraordinaire 4. Dissolution anticipée de la société,5. Nomination d’un liquidateur et détermination de ses obligations et pouvoirs,6. Pouvoirs en vue des formalités.  Résolutions proposées par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale mixte  A titre ordinaire Première résolution.— L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui sont présentés. Elle approuve, sans exception ni réserve, toutes les opérations effectuées au cours de l'exercice 2013 et donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour cet exercice.  Deuxième résolution. — Constatant que les résultats de l’exercice se traduisent par une perte nette de 1 373 767,84 € et qu’il existe au bilan un report à nouveau créditeur de 1 320 056,58 € l’Assemblée Générale décide d’affecter le solde débiteur de 53 711,26 € en report à nouveau. L'Assemblée Générale prend acte de la déclaration du Conseil d'Administration selon laquelle il n’a pas été distribué de dividendes au titre des exercices 2011 et 2012 :  - Exercice 2010  un dividende de 1,80 €/action. - Exercice 2011  pas de dividende   - Exercice 2012  pas de dividende     Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les opérations qui y sont énoncées.  A titre extraordinaire Quatrième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, approuve ledit rapport et décide la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter de ce jour. Le siège de la liquidation est fixé au 12, boulevard Pesaro, 92024 Nanterre cedex.  Cinquième résolution. — L'assemblée générale nomme en qualité de Liquidateur de la Société, pour la durée de la liquidation, Mme Sylviane GRISON domiciliée 12, boulevard Pesaro 92024 - Nanterre cedex. L'assemblée générale met fin aux fonctions des administrateurs et des Commissaires aux comptes à compter de ce jour. Le Liquidateur ainsi nommé devra réunir l'assemblée générale des actionnaires dans les six mois de la date de ce jour, à l'effet de leur faire un rapport sur la situation active et passive de la Société sur la poursuite des opérations de liquidation et sur le délai nécessaire pour les terminer. Le Liquidateur qui représente la Société pendant le cours de la liquidation est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, même à l'amiable, payer les créanciers et répartir le solde disponible. Il est expressément autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles, pour les besoins de la liquidation exclusivement. Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, le Liquidateur devra établir les comptes annuels au vu de l'inventaire qu'il aura dressé des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date et un rapport écrit rendant compte des opérations de liquidation au cours de l'exercice écoulé. Il sera tenu de réunir les actionnaires en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice, en vue de statuer sur les comptes annuels et de donner toutes autorisations éventuellement nécessaires. Sixième résolution. — L'Assemblée Générale Mixte délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra. ————— Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande présentée par les actionnaires. Le droit de participer à cette assemblée est subordonné, soit à l'inscription en compte chez la société de l'actionnaire cinq jours avant la réunion, soit au dépôt au siège social, dans le même délai, d'une attestation d'inscription en compte délivrée par l'établissement financier habilité à administrer ledit compte. Pour avis,Le Conseil d’Administration1401857

Description : 130136017 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ INTERCOP LOCATION Société Anonyme au capital de 4 573 800 eurosSiège social : 12 boulevard Pesaro – CS 10002 – NANTERRE (Hauts-de-Seine)RCS Nanterre B 692 019 573SIRET : 692 019 573 00066  Avis de réunion valant avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire du 29 mai 2013MM. les actionnaires sont informés qu'une assemblée générale ordinaire doit être réunie le mercredi 29 mai 2013 à 10 heures, au 12 boulevard Pesaro – 92000 - Nanterre, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour 1. Lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes - Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2012 – Quitus aux administrateurs,2. Affectation du résultat de l'exercice 20123. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce,4. Pouvoirs en vue des formalités,  Résolutions proposées par le Conseil d'Administration a l'assemblée générale ordinairePremière résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes du 44ème exercice social clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui sont présentés. Elle approuve, sans exception ni réserve, toutes les opérations effectuées au cours de l'exercice 2012 et donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour cet exercice.  Deuxième résolution. — Constatant que les résultats de l’exercice se traduisent par une perte nette de 88 615,05 € et qu’il existe au bilan un report à nouveau créditeur de 1 408 671,63 € l’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice distribuable, soit 1 320 056,58 € de la façon suivante :  - dividendes 0,00 € - report à nouveau 1 320 056,58 €.  L'Assemblée Générale prend acte de la déclaration du Conseil d'Administration selon laquelle il n’a pas été distribué de dividendes au titre de l’exercice 2011 :  - Exercice 2009 : un dividende de 8,00 €/action. - Exercice 2010 : un dividende de 1,80 €/action. - Exercice 2011 : pas de dividende     Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225–38 du Code de Commerce, approuve les opérations qui y sont énoncées.  Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente Assemblée pour l'accomplissement de toutes les formalités de publication et de dépôt prescrites par la loi. ————— Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande présentée par les actionnaires. Le droit de participer à cette assemblée est subordonné, soit à l'inscription en compte chez la société de l'actionnaire cinq jours avant la réunion, soit au dépôt au siège social, dans le même délai, d'une attestation d'inscription en compte délivrée par l'établissement financier habilité à administrer ledit compte. Pour avis,Le Conseil d’Administration  1301360

Description : 1201486 16 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   INTERCOP LOCATION Société Anonyme au capital de 4.573.800 € Siège social : Parc de La Défense - 33, rue des Trois-Fontanot, NANTERRE (Hauts-de-Seine) 692.019.573 RCS Nanterre SIRET : 692.019.573.00033   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 MAI 2012       Les actionnaires d’INTERCOP LOCATION sont informés qu'une Assemblée Générale Mixte doit être réunie le jeudi 24 mai 2012, à 15 heures, au 72, avenue de la Liberté – 92000 - Nanterre, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   ORDRE DU JOUR   A TITRE ORDINAIRE   1.    Lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes - Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2011 – Quitus aux administrateurs, 2.    Affectation du résultat de l'exercice 2011, 3.    Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,     A TITRE EXTRAORDINAIRE   4.    Changement d’adresse du siège social : modification de l’article 4 des statuts, 5.    Pouvoirs en vue des formalités     RESOLUTIONS PROPOSEES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A l'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE A TITRE ORDINAIRE   PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes du 43ème exercice social clos le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui sont présentés.   Elle approuve, sans exception ni réserve, toutes les opérations effectuées au cours de l'exercice 2011 et donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour cet exercice.     DEUXIEME RESOLUTION Constatant que les résultats de l’exercice se traduisent par un bénéfice net de 325.307,34 € et qu’il existe au bilan un report à nouveau de 1.083.364,29 € l’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice distribuable, soit 1.408.671,63 € de la façon suivante :   - dividendes : 0,00 € - report à nouveau 1 408 671,63 €     L'Assemblée Générale prend acte de la déclaration du Conseil d'Administration selon laquelle il n’a pas été distribué de dividendes au titre de l’exercice 2008 :   - Exercice 2008 : pas de dividende - Exercice 2009 : un dividende de 8,00 €/action. - Exercice 2010 : un dividende de 1,80 €/action.     TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les opérations qui y sont énoncées.     A TITRE EXTRAORDINAIRE   QUATRIEME RESOLUTION : CHANGEMENT D’ADRESSE DU SIEGE SOCIAL L’Assemblée Générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie les modifications apportées à l’article 4 des statuts d’INTERCOP LOCATION.   Article 4 – Siège social   L’article est rédigé comme suit :   Le siège social est fixé au 12, boulevard Pesaro, CS 10002 – 92024 – NANTERRE CEDEX (Hauts-de-Seine). Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département et des départements limitrophes par simple décision du Conseil d’administration qui doit être ratifié par la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire et partout ailleurs en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.     CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Mixte confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente Assemblée pour l'accomplissement de toutes les formalités de publication et de dépôt prescrites par la loi.   ————————   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande présentée par les actionnaires.   Le droit de participer à cette Assemblée est subordonné, soit à l'inscription en compte chez la société de l'actionnaire cinq jours avant la réunion, soit au dépôt au 72, avenue de la Liberté à Nanterre (92000), dans le même délai, d'une attestation d'inscription en compte délivrée par l'établissement financier habilité à administrer ledit compte.   Pour avis, Le Conseil d’Administration.     1201486

Description : 1102092 11 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   INTERCOP LOCATION Société anonyme au capital de 4 573 800 €. Siège social : Parc de la Défense - 33, rue des Trois-Fontanot, Nanterre (Hauts-de-Seine). 692 019 573 R.C.S. Nanterre. SIRET : 692 019 573 00033.   Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée Générale ordinaire du 16 juin 2011. MM. les actionnaires sont informés qu'une Assemblée Générale ordinaire doit être réunie le jeudi 16 juin 2011, à 16 heures 45, au 72, avenue de la Liberté, 92000 Nanterre, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour :   I/ Lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes - Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2010 – Quitus aux administrateurs, II. Affectation du résultat de l'exercice 2010 – Paiement du dividende, III. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, IV. Ratification de la cooptation d’un administrateur, V. Renouvellement du mandat de deux administrateurs sortants, VI. Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, VII. Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant, VIII. Pouvoir en vue des formalités.   Résolutions proposées par le conseil d'administration à l'Assemblée générale ordinaire. Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes du 42ème exercice social clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui sont présentés. Elle approuve, sans exception ni réserve, toutes les opérations effectuées au cours de l'exercice 2010 et donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour cet exercice.   Deuxième résolution . — Constatant que les résultats de l’exercice se traduisent par un bénéfice net de 108 846,06 € et qu’il existe au bilan un report à nouveau de 1 082 518,23 €, l’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice distribuable, soit 1 191 364,29 € de la façon suivante :   Dividendes 108 000,00 € Report à nouveau 1 083 364,29 €   Il sera versé à chacune des 60 000 actions un dividende d’un montant de 1,80 € qui sera mis en paiement le vendredi 24 juin 2011 au profit des actionnaires inscrits en compte à cette date. L'Assemblée Générale prend acte de la déclaration du Conseil d'Administration selon laquelle il n’a pas été distribué de dividendes au titre de l’exercice 2008 : — Exercice 2007 : un dividende de 9,50 €/action. — Exercice 2008 : pas de dividende. — Exercice 2009 : un dividende de 8,00 €/action.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue au cours de l’exercice.   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie la cooptation en qualité d’administrateur, faîte par le Conseil d’administration en date du 3 décembre 2010, de Monsieur François Doremus, en remplacement de Monsieur Philippe Jewtoukoff, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale décide, conformément à l’article 8 des statuts, de renouveler, pour six ans, le mandat d’Administrateur du Credit Cooperatif qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.   Sixieme résolution . — L’Assemblée Générale décide, conformément à l’article 8 des statuts, de renouveler, pour six ans, le mandat d’Administrateur de la Société par Actions Simplifiée INTER-COOP qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.   Septième résolution . — L’Assemblée Générale décide, conformément à l’article 18 des statuts, de renouveler, pour six ans, le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de KPMG Audit qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016..   Huitième résolution . — L’Assemblée Générale décide, conformément à l’article 18 des statuts, de renouveler, pour six ans, le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Pascal BROUARD qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.   Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente Assemblée pour l'accomplissement de toutes les formalités de publication et de dépôt prescrites par la loi.   ————————   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande présentée par les actionnaires.   Le droit de participer à cette assemblée est subordonné, soit à l'inscription en compte chez la société de l'actionnaire cinq jours avant la réunion, soit au dépôt au siège social, dans le même délai, d'une attestation d'inscription en compte délivrée par l'établissement financier habilité à administrer ledit compte.   Pour avis, Le Conseil d’Administration.     1102092

Description : 1000914 29 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   INTERCOP LOCATION Société Anonyme au capital de 4.573.800 € Siège social : Parc de la Défense - 33, rue des Trois-Fontanot, Nanterre (Hauts-de-Seine) 692.019.573 R.C.S. Nanterre. Siret : 692.019.573.00033.   Avis de réunion valant avis de convocation a l'Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2010. MM. les actionnaires sont informés qu'une Assemblée Générale Mixte doit être réunie le jeudi 20 mai 2010, à 10 heures, au 72, Avenue de la Liberté – 92000 - Nanterre, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour :   A titre ordinaire :   I. Lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes - Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2009 – Quitus aux administrateurs, II. Affectation du résultat de l'exercice 2009 – Paiement du dividende III. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, IV. Renouvellement du mandat de trois administrateurs sortants,   A titre extraordinaire :   V. Suppression de l’obligation de souscription de deux actions pour chaque administrateur, VI. Pouvoirs en vue des formalités.   Résolutions proposées par le conseil d'administration à l'Assemblée Générale Mixte A titre ordinaire : Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes du 41ème exercice social clos le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui sont présentés. Elle approuve, sans exception ni réserve, toutes les opérations effectuées au cours de l'exercice 2009 et donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour cet exercice.   Deuxième résolution . — Constatant que les résultats de l’exercice se traduisent par un bénéfice net de 512.779,42 € et qu’il existe au bilan un report à nouveau de 1.049.738,81 €, l’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice distribuable, soit 1.562.518,23 € de la façon suivante : — Dividende : 480.000,00 € — Report à nouveau : 1.082.518,23 €. Il sera versé à chacune des 60.000 actions un dividende d’un montant de 8 € qui sera mis en paiement le mercredi 26 mai 2010 au profit des actionnaires inscrits en compte à cette date. L'Assemblée Générale prend acte de la déclaration du Conseil d'Administration selon laquelle il a été distribué les dividendes suivants au titre des exercices 2006 et 2007 : — Exercice 2006 : un dividende de 7,00 €/action. — Exercice 2007 : un dividende de 9,50 €/action. — Exercice 2008 : pas de dividende.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue au cours de l’exercice.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale décide, conformément à l’article 8 des statuts, de renouveler, pour six ans, le mandat d’Administrateur de la CONFEDERATION GENERALE DES SCOP (CG.SCOP) qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale décide, conformément à l’article 8 des statuts, de renouveler, pour six ans, le mandat d’Administrateur de la SOCIETE COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L’EQUIPEMENT DU COMMERCE (SOCOREC) qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale décide, conformément à l’article 8 des statuts, de renouveler, pour six ans, le mandat d’Administrateur de la FEDERATION DES ENSEIGNES DU COMMERCE ASSOCIE (FCA) qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.   A titre extraordinaire : Septième résolution . — L’Assemblée Générale décide de supprimer l’obligation pour tout administrateur de détenir deux actions de la Société. En conséquence, les alinéas 1, 2 et 3 du paragraphe 4 de l’article 8 des statuts sont supprimés. Le reste de l’article demeure inchangé.   Huitième résolution . — L'Assemblée Générale Mixte confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente Assemblée pour l'accomplissement de toutes les formalités de publication et de dépôt prescrites par la loi.   ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vingt cinq jours avant l’Assemblée Générale.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande présentée par les actionnaires.   Le droit de participer à cette Assemblée est subordonné, soit à l'inscription en compte chez la société de l'actionnaire cinq jours avant la réunion, soit au dépôt au siège social, dans le même délai, d'une attestation d'inscription en compte délivrée par l'établissement financier habilité à administrer ledit compte.   Pour avis, Le Conseil d’Administration.     1000914

Description : 0901558 27 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   INTERCOP LOCATION Société Anonyme au capital de 4 573 800 €. Siège social : Parc de la Défense, 33, rue des Trois-Fontanot, Nanterre (Hauts-de-Seine). 692.019.573 R.C.S. Nanterre. Siret.— 692.019.573.00033.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 19 MAI 2009 MM. les actionnaires sont informés qu'une assemblée générale ordinaire doit être réunie le mardi 19 mai 2009, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   ORDRE DU JOUR.   1. Lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes - Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2008 – Quitus aux administrateurs, 2. Affectation du résultat de l'exercice 2008, 3. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, 4. Pouvoirs en vue des formalités.   RESOLUTIONS PROPOSEES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution .— L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes du 40ème exercice social clos le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui sont présentés.   Elle approuve, sans exception ni réserve, toutes les opérations effectuées au cours de l'exercice 2008 et donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour cet exercice.   Deuxième résolution.— Constatant que les résultats de l’exercice se traduisent par un bénéfice net de 193 059,90 € et qu’il existe au bilan un report à nouveau de 856 678,91 €, l’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice distribuable, soit 1 049 738,81 € de la façon suivante :   –dividende 0,00 € – report à nouveau 1 049 738,81 €.   L'Assemblée Générale prend acte de la déclaration du Conseil d'Administration selon laquelle il a été distribué les dividendes suivants au titre des trois exercices précédents :   Exercice 2005 un dividende de 2,50 €/action. Exercice 2006 un dividende de 7,00 €/action. Exercice 2007 un dividende de 9,50 €/action.     Troisième résolution.— L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue au cours de l’exercice.   Quatrième résolution .— L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente Assemblée pour l'accomplissement de toutes les formalités de publication et de dépôt prescrites par la loi.   ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande présentée par les actionnaires.   Le droit de participer à cette assemblée est subordonné, soit à l'inscription en compte chez la société de l'actionnaire cinq jours avant la réunion, soit au dépôt au siège social, dans le même délai, d'une attestation d'inscription en compte délivrée par l'établissement financier habilité à administrer ledit compte.   Pour avis, Le Conseil d’Administration.     0901558

Description : 0813175 8 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE DES SOCIETES COOPERATIVES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION - SICOMI - COOP Société Anonyme au capital de 4 573 800 € Siège social : Parc de la Défense - 33, rue des Trois-Fontanot, NANTERRE (Hauts-de-Seine) 692 019 573 R.C.S. Nanterre SIRET : 692 019 573 00033     Rectificatif à l'annonce n° 0812927 parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 26 septembre 2008 dans le bulletin n° 117     A la rubrique projets de résolutions présentés par le conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2008, Première résolution, avant dernière ligne, lire :     Une prime d’apport d’un montant de 4.279.331,19 euros qui sera inscrite au passif du bilan d’INTER-COOP à un compte « Prime d’apport » sur lequel     Le reste étant inchangé.   Le Conseil d’Administration         0813175

Description : 0812964 29 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°118 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________   SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DES SOCIETES COOPERATIVES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION - SICOMI-COOP Société anonyme au capital de 4.573.800 euros siège social est à Nanterre (92000), 33 rue des Trois Fontanot 692 019 573 RCS Nanterre  (société apporteuse)     INTER-COOP Société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 euros Siège Social à Nanterre (92000), 33 rue des Trois Fontanot 444 253 355 RCS Nanterre  (société bénéficiaire)     AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS     Suivant acte sous seings privés en date à Nanterre du 22 septembre 2008, il a été établi un projet de convention d’apport partiel d’actif, soumis aux dispositions des articles L 236-16 à L 236-21 du Code de commerce, aux termes duquel SICOMI-COOP - SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DES SOCIETES COOPERATIVES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION (ci-après « SICOMI-COOP ») fait apport à INTER-COOP de sa branche complète et autonome d’activité de crédit bail immobilier.   Sur la base des comptes au 31 décembre 2007 de la branche d’activité de crédit-bail immobilier, l’actif apporté par SICOMI-COOP s’élève à 25.355.105,87 euros et le passif transféré à INTER-COOP s’élève à 20.404.054,68 euros, soit un actif net de 4.951.051,19 euros.   Le montant de l’augmentation de capital d’INTER-COOP a été fixé à 671.720 euros et le montant de la prime d’apport à 4.279.331,19 euros.   Il a été convenu que le passif transmis à INTER-COOP sera supporté par cette dernière seule, sans solidarité avec SICOMI-COOP.   Le projet de convention d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nanterre le 29 septembre 2008 au nom de chacune des sociétés SICOMI-COOP et INTER-COOP.   SICOMI-COOP    INTER-COOP       Le représentant légal       Le représentant légal                               0812964

Description : 0812927 26 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°117 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     Société immobilière pour le commerce et l’industrie des sociétés coopératives de consommation et de production - SICOMI-COOP Société anonyme au capital de 4.573.800 euros. Siège social : 33, rue des Trois Fontanot, 92000 Nanterre. 692 019 573 R.C.S. Nanterre.       Les actionnaires de SICOMI sont informés qu’une Assemblée générale extraordinaire se tiendra le vendredi 31 octobre de 10 heures à 12 heures au siège social sur l'ordre du jour suivant :   — Approbation d’un projet d’apport partiel d’actif par SICOMI-COOP de sa branche d’activité de crédit-bail immobilier à Inter-Coop — Limitation de l’objet social à la gestion et à la disposition de son patrimoine immobilier et mobilier et modification corrélative de l’article 2 des statuts — Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l’article 3 des statuts — Suppression de l’obligation de distribuer de 85% au moins du bénéfice net retiré des opérations exonérées et modification corrélative de l’article 20 relatif des statuts — Suppression de l’article 20 bis des statuts — Pouvoir   Projets de résolutions présentés par le conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2008   Première résolution . — L’assemblée générale, — connaissance prise du rapport du conseil d’administration et des rapports de Messieurs Gilles de COURCEL et Guy de la TOUR d’ARTAISE, commissaires à la scission nommés par Monsieur le président du tribunal de commerce de Nanterre, — connaissance prise du projet de convention d’apport partiel d’actif en date à Nanterre du22 septembre 2008, aux termes duquel SICOMI-COOP (société anonyme au capital 4.573.800 euros, dont le siège social est à Nanterre -92000-, 33 rue des Trois Fontanot, identifiée sous le numéro 692 019 573 RCS Nanterre) fait apport de sa branche complète et autonome d'activité de « crédit-bail immobilier » au profit et à la charge de la société INTER-COOP, accepte et approuve dans toutes ses dispositions le projet de convention d’apport partiel d’actif, la transmission universelle y relatée, les évaluations faites ainsi que la rémunération prévue, ledit apport partiel d'actif devant avoir lieu à effet du 1er janvier 2008 moyennant : — la charge pour INTER-COOP de satisfaire les engagements de SICOMI-COOP et d'acquitter son passif relatifs à la branche d'activité apportée ; — l'émission par INTER-COOP, à titre d'augmentation de son capital pour un montant de 671 720 euros, de 67 172 actions d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, à attribuer à SICOMI-COOP en rémunération de son apport. Les actions nouvelles créées par INTER-COOP seront entièrement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges. Elles porteront jouissance à compter de la date de réalisation définitive de l'apport et elles donneront droit à tous dividendes, acomptes sur dividendes, primes, réserves et, plus généralement, à toute autre somme dont la distribution serait décidée à compter de cette date. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par SICOMI-COOP et le montant de l'augmentation de capital d’INTER-COOP constituera une prime d'apport d'un montant de 3 709 331,19 euros qui sera inscrite au passif du bilan d’INTER-COOP à un compte "Prime d'apport" sur lequel porteront les droits de tous ses associés.     Deuxième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs à son directeur général à l'effet de poursuivre la réalisation définitive de l’apport partiels d'actif visé sous la résolution qui précède, par lui-même ou par un mandataire désigné par lui et, en conséquence : — de réitérer, si besoin est et sous toutes formes, la transmission du patrimoine composant la branche d'activité apportée par SICOMI-COOP à INTER-COOP, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission dudit patrimoine par la société apporteuse à la société bénéficiaire ; — de remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès de toutes administrations ainsi que toutes significations et notifications à quiconque et, en cas de difficulté, engager ou suivre toutes instances. Aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer dans la limite des présents pouvoirs et faire tout ce qui sera nécessaire.     Troisième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif visé sous les sous les première et deuxième résolutions, de modifier l’article 1 des statuts ainsi qu’il suit : « Article 1 - Forme La société est de forme anonyme »     Quatrième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif visé sous les première et deuxième résolutions, de modifier l’article 2 des statuts relatif à l’objet social ainsi qu’il suit : « Article 2 - Objet La société a pour objet la propriété,  la gestion, notamment par location, et la disposition de son patrimoine immobilier, ainsi que la propriété, la gestion et la disposition de son patrimoine mobilier. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet visé ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes. »     Cinquième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif visé sous les première et deuxième résolutions, de modifier la dénomination sociale et d’adopter celle suivante : INTERCOP LOCATION En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 3 des statuts ainsi qu’il suit : « Article 3 - Dénomination La dénomination de la société est : INTERCOP LOCATION »     Sixième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif visé sous les deux premières résolutions, de supprimer les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l’article 20 relatifs aux bénéfices et de les remplacer par l’alinéa suivant : « Article 20 - Bénéfices ……………….. Sur le bénéfice distribuable, l’assemblée générale ordinaire peut effectuer le prélèvement de toute somme, soit pour être distribuée, soit pour être reportée à nouveau, soit pour être portée à tout poste de réserves dont elle détermine l'affectation ou l'emploi. »     Septième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif visé sous les deux premières résolutions, de supprimer l’article 20 bis des statuts.     Huitième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs : — au Président à l’effet de signer la déclaration de conformité prévue par l'article L. 236-6 du Code de commerce et relative à l’apport partie d’actif visé sous les deux premières résolutions ; — au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.   ———————      Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de 25 jours à compter de la publication du présent avis.   Toutes les actions étant nominatives, les convocations seront effectuées par lettre adressée à chacun des actionnaires contenant un formulaire de pouvoir et de vote par correspondance.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour  à la suite d'une demande présentée par les actionnaires.   Le droit de participer à cette assemblée est subordonné, soit à l'inscription en compte chez la société de l'actionnaire cinq jours avant la réunion, soit au dépôt au siège social, dans le même délai, d'une attestation d'inscription en compte délivrée par l'établissement financier habilité à administrer ledit compte   Le Conseil d'administration.           0812927

Description : 0809071 25 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     SICOMI-COOP  Société anonyme au capital de 4 573 800 €. Siège social : Parc de La Défense – 33, rue des Trois Fontanot – BP 211, 92002 Nanterre Cedex. 692 019 573 R.C.S. Nanterre.   Les comptes annuels au 31 décembre 2007 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 09 mai 2008 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 19 juin 2008 et sont consultables sur le site www.jss.fr.       0809071

Description : 0802912 21 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________    SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE DES SOCIETES COOPERATIVES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION - SICOMI COOP Société anonyme au capital de 4 573 800 €. Siège social : Parc de la Défense, 33, rue des Trois-Fontanot, Nanterre (Hauts-de-Seine). 692 019 573 R.C.S. Nanterre. SIRET : 692 019 573 00033.   Avis de réunion valant avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire du 16 mai 2008.       MM. les actionnaires sont informés qu'une assemblée générale ordinaire doit être réunie le vendredi 16 mai 2008, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour    1. Lecture du rapport du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes - Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2007 – Quitus aux administrateurs ; 2. Affectation du résultat de l'exercice 2007 - Paiement du dividende ; 3. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L - 225 - 38 du Code de Commerce ; 4. Renouvellement du mandat de deux administrateurs sortants ; 5. Pouvoirs en vue des formalités.   Résolutions proposées par le conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire.   Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes du 39ème exercice social clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui sont présentés. Elle approuve, sans exception ni réserve, toutes les opérations effectuées au cours de l'exercice 2007 et donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour cet exercice.   Deuxième résolution . — Constatant que les résultats de l’exercice se traduisent par un bénéfice net de 555 180,21 € et qu’il existe au bilan un report à nouveau de 871 498,70 €, l’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice distribuable, soit 1 426 678,91 € de la façon suivante : — dividende : 570 000,00 € ; — report à nouveau : 856 678,91 €. Il sera versé à chacune des 60.000 actions un dividende d’un montant de 9,50 € relevant du secteur exonéré, ouvrant droit à un abattement de 40 % conformément à l'article 158-3 2° du CGI, ne bénéficiant qu’aux personnes physiques. Le dividende sera mis en paiement le lundi 26 mai 2008 au profit des actionnaires inscrits en compte à cette date. L'Assemblée Générale prend acte de la déclaration du Conseil d'Administration selon laquelle il a été distribué les dividendes suivants au titre des trois exercices précédents : — Exercice 2004 : un dividende de 5,00 €/action. — Exercice 2005 : un dividende de 2,50 €/action. — Exercice 2006 : un dividende de 7,00 €/action.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225 – 38 du Code de Commerce, prend acte qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue au cours de l’exercice.   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale décide, conformément à l’article 8 des statuts, de renouveler, pour six ans, le mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe Jewtoukoff qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale décide, conformément à l’article 8 des statuts, de renouveler, pour six ans, le mandat d’Administrateur de CONSEIL GESTION-FINANCE DES COOPERATIVES DE FRANCE qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente Assemblée pour l'accomplissement de toutes les formalités de publication et de dépôt prescrites par la loi.    —————————   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée générale.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande présentée par les actionnaires.   Le droit de participer à cette assemblée est subordonné, soit à l'inscription en compte chez la société de l'actionnaire cinq jours avant la réunion, soit au dépôt au siège social, dans le même délai, d'une attestation d'inscription en compte délivrée par l'établissement financier habilité à administrer ledit compte.     Le Conseil d’Administration.     0802912

Description : 0708479 8 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ Société immobilière pour le commerce et l'industrie des sociétés coopératives de consommation et de production - Sicomi Coop Société anonyme au capital de 4 573 800 €. Siège social : Parc de la Défense 33, rue des Trois Fontanot BP 211, 92002 Nanterre Cedex. 692 019 573 R.C.S. Nanterre.   Les comptes annuels au 31 décembre 2006 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 10 mai 2007 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 02 juin 2007 et sont consultables sur le site www.jss.fr.     0708479

Description : 0702632 14 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Société immobilière pour le commerce et l'industrie des sociétés coopératives de consommation et de production - Sicomi Coop    Société anonyme au capital de 4 573 800 €. Siège social : Parc de la Défense, 33, rue des Trois-Fontanot, Nanterre (Hauts-de-Seine). 692 019 573 R.C.S. Nanterre.  Avis de réunion valant avis de convocation a l'assemblée générale ordinaire du 10 mai 2007.   MM les actionnaires sont informés qu'une assemblée générale ordinaire doit être réunie le jeudi 10 mai 2007, à 10 heures 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour :   I. Lecture du rapport du conseil d'administration, du rapport du président du conseil d'administration et des rapports du commissaire aux comptes – Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2006 – Quitus aux administrateurs ; II. Affectation du résultat de l'exercice 2006 - Paiement du dividende ; III. Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225 – 38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions ; IV. Ratification de la cooptation d’un administrateur ; V. Pouvoirs en vue des formalités.  Résolutions proposées par le conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire.   Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport du président du conseil d'administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes du 38e exercice social clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui sont présentés. Elle approuve, sans exception ni réserve, toutes les opérations effectuées au cours de l'exercice 2006 et donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour cet exercice.   Deuxième résolution . — Constatant que les résultats de l’exercice se traduisent par un bénéfice net de 1 122 438,76 € et qu’il existe au bilan un report à nouveau de 169 059,94 €, l’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice distribuable, soit 1 291 498,70 € de la façon suivante :   Dividende 420 000,00 € Report à nouveau 871 498,70 €.   Il sera versé à chacune des 60 000 actions un dividende d’un montant de 7,00 € relevant du secteur exonéré, ouvrant droit à un abattement de 40% conformément à l'article 158-3 2° du CGI, ne bénéficiant qu’aux personnes physiques. Le dividende sera mis en paiement le jeudi 24 mai 2007 au profit des actionnaires inscrits en compte à cette date. L'assemblée générale prend acte de la déclaration du conseil d'administration selon laquelle il a été distribué les dividendes suivants au titre des trois exercices précédents : — Exercice 2003 : un dividende de 9,00 €/action ; — Exercice 2004 : un dividende de 5,00 €/action ; — Exercice 2005 : un dividende de 2,50 €/action.   Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225 –38 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations qui y sont énoncées.   Quatrième résolution . — L’assemblée générale ratifie la cooptation, en qualité d’administrateur, faite par le conseil d’administration en date du 17 octobre 2006, de M. Philippe Jewtoukoff, en remplacement de M. François Desportes, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour l'accomplissement de toutes les formalités de publication et de dépôt prescrites par la loi.   ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée générale. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande présentée par les actionnaires. Le droit de participer à cette assemblée est subordonné, soit à l'inscription en compte chez la société de l'actionnaire cinq jours avant la réunion, soit au dépôt au siège social, dans le même délai, d'une attestation d'inscription en compte délivrée par l'établissement financier habilité à administrer ledit compte.   Le conseil d’administration.       0702632

Description : 0608762 9 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ SICOMI-COOP Société anonyme au capital de 4 573 800 €. Siège social : parc de La Défense, 33, rue des Trois Fontanot, BP 211, 92002 Nanterre Cedex. 692 019 573 R.C.S. Nanterre.   Les comptes annuels au 31 décembre 2005 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 12 mai 2006 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 03 juin 2006.       0608762

Description : 0602718 22 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIEDES SOCIETES COOPERATIVES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION - S.I.C.O.M.I. -COOP Société anonyme au capital de 4 573 800 €. Siège social : Parc de la Défense, 33, rue des Trois-Fontanot, Nanterre (Hauts-de-Seine). 692 019 573 R.C.S. Nanterre. Siret 692 019 573 00033. Avis de réunion valant avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire du 12 mai 2006.  MM. les actionnaires sont informés qu'une assemblée générale ordinaire doit être réunie le vendredi 12 mai 2006, à 14 h 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour. — Lecture du rapport du conseil d'administration, du rapport du Président du conseil d'Administration et des rapports du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2005 – Quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l'exercice 2005 - Paiement du dividende ; — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L - 225 - 38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions ; — Pouvoirs en vue des formalités.  Résolutions proposées par le conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire. Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport du Président du conseil d'administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes du 37ème exercice social clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui sont présentés.Elle approuve, sans exception ni réserve, toutes les opérations effectuées au cours de l'exercice 2005 et donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour cet exercice.   Deuxième résolution. — Constatant que les résultats de l’exercice se traduisent par une perte de 61 006,14 € et qu’il existe au bilan un report à nouveau de 380 066,08 €, l’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice distribuable, soit 319 059,94 € de la façon suivante : — Dividende : 150 000,00 € ; — Report à nouveau  : 169 059,94 €.  Il sera versé à chacune des 60 000 actions un dividende d’un montant de 2,50 € relevant du secteur exonéré, ouvrant droit à un abattement de 40 % conformément à l'article 158-3 2° du CGI, ne bénéficiant qu’aux personnes physiques. Le dividende sera mis en paiement le mercredi 24 mai 2006 au profit des actionnaires inscrits en compte à cette date. L'assemblée générale prend acte de la déclaration du conseil d'administration selon laquelle il a été distribué les dividendes suivants au titre des trois exercices précédents : — Exercice 2002 : un dividende de 9,00 €/action ; — Exercice 2003 : un dividende de 9,00 €/action ; — Exercice 2004 : un dividende de 5,00 €/action.   Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations qui y sont énoncées.   Quatrième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour l'accomplissement de toutes les formalités de publication et de dépôt prescrites par la loi.   ——————   Les demandes d'inscription de projet de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande présentée par les actionnaires. Le droit de participer à cette assemblée est subordonné, soit à l'inscription en compte chez la société de l'actionnaire cinq jours avant la réunion, soit au dépôt au siège social, dans le même délai, d'une attestation d'inscription en compte délivrée par l'établissement financier habilité à administrer ledit compte.   Pour avis, Le conseil d'administration.     0602718

Description : SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DES SOCIETES COOPERATIVES DE CONSOMMATION ET DU PRODUCTION « SICOMI - COOP » SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DES SOCIETES COOPERATIVES DE CONSOMMATION ET DU PRODUCTION « SICOMI - COOP »Société anonyme au capital de 4 573 800 €.Siège social : Parc de La Défense, 33, rue des Trois Fontanot, BP 211, 92002 Nanterre Cedex.692 019 573 R.C.S. Nanterre.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Les comptes annuels au 31 décembre 2004 approuvés par l’assemblée générale ordinaire 12 mai 2005 ont été publiés au « Journal Spécial des Sociétés » du 9 juin 2005.91203

Description : SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DES SOCIETES COOPERATIVES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTIONSICOMI-COOP SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DES SOCIETES COOPERATIVES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTIONSICOMI-COOP Société anonyme au capital de 4 573 800 €.Siège social : Parc de La Défense, 33, rue des Trois-Fontanot, Nanterre (Hauts-de-Seine).692 019 573 R.C.S. Nanterre.Siret : 692 019 573 00033.Avis de réunion valant avis de convocationMM. les actionnaires sont informés qu’une assemblée générale ordinaire doit être réunie le jeudi 12 mai 2005, à 14 h 30, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :Ordre du jour.1. Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice 2004, approbation du bilan et des comptes de cet exercice, quitus aux administrateurs ;2. Affectation du résultat de l’exercice 2004, paiement du dividende ;3. Affectation de la réserve spéciale de plus-value à long terme ;4. Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions ;5. Renouvellement du mandat de deux administrateurs sortants ;6. Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ;7. Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ;8. Pouvoirs en vue des formalités.Résolutions proposées par le conseil d’administration à l’assemblée générale ordinairePremière résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes du 36e exercice social clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui sont présentés.Elle approuve, sans exception ni réserve, toutes les opérations effectuées au cours de l’exercice 2004 et donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour cet exercice.Deuxième résolution. — Constatant que les résultats de l’exercice se traduisent par un bénéfice net de 328 908,96 € et qu’il existe au bilan au report à nouveau de 110 136,92 €, l’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice distribuable, soit 439 045,88 € de la façon suivante :Dividende300 000,00 €Report à nouveau139 045,88 €Il sera versé, à chacune des 60 000 actions, un dividende d’un montant de 5 € dont la moitié relève du secteur soumis à l’impôt sur les sociétés et ouvrant droit à un abattement de 50 % visé à l’article 93 de la loi de finances pour 2004, ne bénéficiant qu’aux personnes physiques.La quote-part des revenus distribués assortis de l’abattement de 50 % représente 20,20 % de la distribution afférente audit secteur.Le dividende sera mis en paiement le mardi 24 mai 2005 au profit des actionnaires inscrits en compte à cette date.Conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi du 12 juillet 1965, l’assemblée générale prend acte de la déclaration du conseil d’administration selon laquelle il a été distribué les dividendes suivants au titre des trois exercices précédents :— Exercice 2001 : un dividende de 14,00 €/action ;— Exercice 2002 : un dividende de 9,00 €/action ;— Exercice 2003 : un dividende de 9,00 €/action.Troisième résolution. — La réserve spéciale de plus-value à long terme figurant au bilan du 31 décembre 2004 pour un montant de 10 039,33 € est virée au compte de réserve ordinaire.Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations qui y sont énoncées.Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide, conformément à l’article 8 des statuts, de renouveler, pour six ans, le mandat d’administrateur du Crédit coopératif qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.Sixième résolution. — L’assemblée générale décide, conformément à l’article 8 des statuts, de renouveler, pour six ans, le mandat d’administrateur de la société par actions simplifiée Inter-Coop qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.Septième résolution. — L’assemblée générale décide, conformément à l’article 18 des statuts, de renouveler, pour six ans, le mandat de commissaire aux comptes titulaire de KPMG Audit qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.Huitième résolution. — L’assemblée générale décide, conformément à l’article 18 des statuts, de renouveler, pour six ans, le mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. Pascal Brouard qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.Neuvième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour l’accomplissement de toutes les formalités de publication et de dépôt prescrites par la loi.Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande présentée par les actionnaires.Le droit de participer à cette assemblée est subordonné, soit à l’inscription en compte chez la société de l’actionnaire cinq jours avant la réunion, soit au dépôt au siège social, dans le même délai, d’une attestation d’inscription en compte délivrée par l’établissement financier habilité à administrer ledit compte.Pour avis,Le conseil d’administration.84561