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Tribunal des activités économiques d'Avignon,
08/12/2025, 2023011291
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALIANS TRAVAUX PUBLICS
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Conseil d'État,
12/06/2025, 499844
Début du contentieux :
08/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SUD ALLIANCE PROMOTION, COMMUNE DE CARPENTRAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet PAPC
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Tribunal de commerce d'Avignon,
28/05/2025, 2025006553
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI BUADES
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Cour d'appel de Nîmes,
06/05/2025, 24/03234
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. ATOUT FER PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE SOCIAL
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Nîmes,
11/03/2025, 24/03109
Début du contentieux :
02/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ATOUT FER, SCICV MAZAN-LE PIOL
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Nîmes,
21/11/2024, 23/02687
Début du contentieux :
11/01/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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