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Tribunal judiciaire de Nantes,
29/01/2026, 25/03580
Position :
Demandeur
Autres parties :
PROMOCEAN INVEST 2, SAJ, CLEOVAL, SCCV LES HAUTES SAVARIERES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nantes,
02/10/2025, 25/00899
Position :
Défendeur
Autres parties :
AVELIM, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, T2T BAT, SOCOTEC CONSTRUCTION, BRAS IMMOBILIER SUD LOIRE, METROPOLE - SERVICE VOIRIE, SCCV BEAUVOIR
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
27/03/2025, 23/04652
Position :
Demandeur
Autres parties :
HPL MONTESQUIEU
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nantes,
20/03/2025, 25/00140
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, PROMOCEAN INVEST 2, SCCV LES HAUTES SAVARIERES, PROMOCEAN
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire d'Angers,
24/10/2024, 24/00284
Position :
Demandeur
Autres parties :
HPL PIERRE DOREE, ALILA
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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