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Cour de cassation,
12/09/2024, 22-20.589
Début du contentieux :
23/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Pharmacie du Polygone
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
29/02/2024, 21/08056
Début du contentieux :
15/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL PHARMACIE GARCIAS, LOCAM
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
24/11/2022, 20/00268
Début du contentieux :
07/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
PHARMACIE DU VERDANSON
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/06/2022, 21/05342
Début du contentieux :
26/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAS PHARMACIE DU POLYGONE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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