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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 19/07/2026 Mise à jour RNE : le 19/07/2026 Mise à jour INSEE : le 19/07/2026
Adresse : 10 ROUTE DE LYON, 71100 SAINT-REMY
Activité : Restauration de type rapide
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 03/05/2024
Dirigeant : BRICHE John

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Informations juridiques de JOTES

SIREN : 928 786 276
SIRET (siège) : 928 786 276 00016
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR84928786276
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHALON-SUR-SAONE , le 17/05/2024 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 928 786 276 R.C.S. Chalon-sur-saone
Capital social : 12 000,00 €

Activité de JOTES

Activité principale déclarée : Exploitation de tous fonds de commerce de sandwicherie, petite restauration sur place et à emporter, traiteur ; exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie.
Code NAF ou APE : 56.10C (Restauration de type rapide)
Domaine d’activité : Restauration
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que JOTES applique soit différente. : Restauration rapide - IDCC 1501
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise JOTES

  • Siège

    En activité

    928 786 276 00016
    Adresse : 10 ROUTE DE LYON 71100 SAINT-REMY
    Date de création : 03/05/2024
    Nom commercial : LA FABRIQUE
    Enseigne : LA FABRIQUE

Etablissements de l'entreprise JOTES

Finances de JOTES

Dirigeants et représentants de JOTES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JOTES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de JOTES

    • Attestation de dépôt des fonds
    15/05/2024
    • Liste des souscripteurs
    15/05/2024
    • Copie des statuts
    15/05/2024

Comptes annuels de JOTES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de JOTES

  • Liquidation judiciaire Depuis le 29/01/2026
    Jugement d'ouverture 29/01/2026
    Bodacc A n°20260022/5749 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    29/01/2026
    (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 29/01/2026, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de JOTÈS (SAS) sous le numéro 41026031, et a désigné Liquidateur : SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE, Et a fixé au 31/12/2025 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 29/01/2026

Contentieux de JOTES

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de JOTES

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/02/2026
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2025, désignant liquidateur SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20260022, annonce n°5749
  • VENTE 07/08/2024
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Adresse : 10 Route de Lyon 71100 Saint-Rémy
    Administration : Président : BRICHE John
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 80000.00 euros
    Ancien propriétaire : B&D Développement
    Bodacc A n°20240152, annonce n°1944
  • CRÉATION 28/05/2024
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : JOTÈS
    Capital : 12 000,00 €
    Adresse : 10 Route de Lyon 71100 Saint-Rémy
    Administration : Président : BRICHE John
    Bodacc A n°20240101, annonce n°1751

Cartographie de JOTES

Comment contacter JOTES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 ROUTE DE LYON
71100 SAINT-REMY
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Appels d'offres gagnés par JOTES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de JOTES

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Propriétés intellectuelles de JOTES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par JOTES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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