Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
19/05/2026, 25/01873
Début du contentieux :
09/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL CONSTRUCTIONS DE PROVENCE, SYSTEM ETANCHEITE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, DA CRUZ FERNANDES ET FILS, CLIMATHERM'INSTAL, SMA SA
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Salon-de-Provence,
10/07/2025, 2024J07100
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE DE CREDIT MUT GD EST LYONNAIS
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