-
Cour d'appel de Metz,
22/01/2026, 24/00886
Début du contentieux :
24/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ENOWE, S.A.S. HARMONIE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz,
22/01/2026, 24/00889
Début du contentieux :
24/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ENOWE, S.A.S. HARMONIE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux,
12/05/2021, 18/04881
Début du contentieux :
12/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURL HOLLY'S GROUP, SAS COREAL, CORIMMO INVEST