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Tribunal judiciaire de Lyon,
19/01/2026, 25/01941
Position :
Demandeur
Autres parties :
HADRINA 4
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Vannes,
24/06/2025, 22/01709
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lyon,
27/06/2024, 22/01223
Début du contentieux :
11/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOMERE IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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