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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 03/09/2026 Mise à jour RNE : le 03/09/2026 Mise à jour INSEE : le 02/09/2026
Adresse : 2 D AVENUE PIERRE DE COUBERTIN, 38170 SEYSSINET-PARISET
Activité : Traitement de données, hébergement et activités connexes
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 05/10/2018
Dirigeant : M.P.N

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Informations juridiques de KEYBAS

SIREN : 843 234 428
SIRET (siège) : 843 234 428 00012
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR41843234428
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GRENOBLE , le 19/10/2018 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/10/2018)
Numéro RCS : 843 234 428 R.C.S. Grenoble
Capital social : 80 000,00 €

Extrait INPI

Activité de KEYBAS

Activité principale déclarée : La vente et la location, de courte et longue durée, d'équipements et consommables liés aux activités industrielles, de transports et de distribution, notamment sur internet. Conseil et prestation de services en matière de gestion pour le compte des entreprises, des régies, collectivités et généralement toutes entités notamment dans le domaine de l'industrie, du transport et de la distribution. Courtage en opérations de banque et services de paiement et courtage en assurances. Le traitement des données fournies par le client sans étude de logiciel, travaux spécialisés de saisie de données ou de conversion de fichiers, numérisation de documents, mise à disposition de matériels ou de réseaux informatiques, services d'exploitation de sites informatiques pour des tiers, hébergement de sites internet.
Code NAF ou APE : 63.11Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes)
Domaine d’activité : Services d'information
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que KEYBAS applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 20000861 :
  • Courtier en Opérations Bancaires et Services de Paiements (COBSP) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 04/03/2022
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Etablissements de l'entreprise KEYBAS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    843 234 428 00012
    Adresse : 2 D AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 38170 SEYSSINET-PARISET
    Date de création : 05/10/2018
    Enseigne : FRANCE ATELIER

Etablissements de l'entreprise KEYBAS

Finances de KEYBAS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2020 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2020 2019
Résultat net (€) -853K -1,31M
Gestion BFR 2020 2019
BFR (€) -1,26M -521K
BFR exploitation (€) -765K -172K
BFR hors exploitation (€) -497K -349K
Autonomie financière 2020 2019
Fonds de roulement net global (€) -1,24M -519K
Couverture du BFR 1 1
Trésorerie (€) 22,3K 2,24K
Dettes financières (€) 1,45M 450K
Ratio d'endettement (Gearing) -2,2 2,3
Autonomie financière (%) -24 10,9
Solvabilité 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,96M
Liquidité générale 0,2
Couverture des dettes 1,5 2,6
Fonds propres (€) -662K 190K

Dirigeants et représentants de KEYBAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de KEYBAS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de KEYBAS

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    04/04/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    08/07/2021
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    01/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
    28/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts Modification des activités ou/ et de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Modification des activités ou/ et de l'objet social
    08/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    04/03/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des activités ou/ et de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification des activités ou/ et de l'objet social
    03/02/2020
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    20/12/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des activités ou/ et de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification des activités ou/ et de l'objet social
    26/09/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    20/02/2019
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
    16/01/2019
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    19/10/2018
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Comptes annuels de KEYBAS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2020 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2020 30/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/11/2020

Conformité de KEYBAS

2 procédures collectives
En savoir plus
 5 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de KEYBAS

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2019
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de KEYBAS

  • Liquidation judiciaire Depuis le 07/06/2022
    Jugement prononçant 07/06/2022
    Bodacc A n°20220112/3126 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    07/06/2022
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 07/06/2022 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me MASSELON 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble - Date de cessation des paiements : 25/11/2021
    Avis de dépôt 05/07/2023
    Bodacc A n°20240023/2238 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 12/01/2022 au 07/06/2022
    Jugement d'ouverture 12/01/2022
    Bodacc A n°20220015/2127 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    12/01/2022
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 12/01/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me MASSELON 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Administrateur judiciaire : SELARL AJUP représentée par Mes Marc CHAPON et Vincent ROUSSEAU 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 25/11/2021

Contentieux de KEYBAS

  • Tribunal de commerce de Grenoble, 24/02/2026, 2025F02426
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Grenoble, 15/07/2025, 2025F00859
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 03/07/2025, 23/01623
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. BERTHELOT, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASCOM INVEST, S.A.R.L. MPN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/03/2023, 21-19.338
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASCOM INVEST
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 10/11/2022, 22/02367
    Début du contentieux : 12/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELAS AJ UP
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de KEYBAS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/02/2024
    RCS de Grenoble
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20240023, annonce n°2238
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/06/2022
    RCS de Grenoble
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajup Représentée par Mes Marc Chapon et Vincent Rousseau 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble.
    Bodacc A n°20220112, annonce n°3126
  • MODIFICATION 05/05/2022
    RCS de Grenoble
    Dénomination : KEYBAS
    Capital : 80 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20220088, annonce n°2303
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/01/2022
    RCS de Grenoble
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2021, désignant administrateur Selarl Ajup Représentée par Mes Marc Chapon et Vincent Rousseau 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20220015, annonce n°2127
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/12/2021
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 60 Rue Cartale 2 d Avenue Pierre de Coubertin 38170 Seyssinet-Pariset
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210239, annonce n°4227
  • MODIFICATION 31/07/2021
    RCS de Grenoble
    Dénomination : KEYBAS
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20210148, annonce n°1123
  • MODIFICATION 01/07/2021
    RCS de Grenoble
    Dénomination : FRANCE ATELIER
    Capital : 1 657 621,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20210127, annonce n°1195
  • MODIFICATION 05/01/2021
    RCS de Grenoble
    Dénomination : FRANCE ATELIER
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20210002, annonce n°1407
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2020
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 60 Rue Cartale 2 d Avenue Pierre de Coubertin 38170 Seyssinet-Pariset
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200235, annonce n°6391
  • MODIFICATION 09/04/2020
    RCS de Grenoble
    Dénomination : FRANCE ATELIER
    Capital : 1 504 974,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20200071, annonce n°558
  • MODIFICATION 05/03/2020
    RCS de Grenoble
    Dénomination : FRANCE ATELIER
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20200046, annonce n°2223
  • MODIFICATION 17/01/2020
    RCS de Grenoble
    Dénomination : FRANCE ATELIER
    Capital : 754 975,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20200012, annonce n°1228
  • MODIFICATION 17/10/2019
    RCS de Grenoble
    Dénomination : FRANCE ATELIER
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20190201, annonce n°767
  • MODIFICATION 17/03/2019
    RCS de Grenoble
    Dénomination : FRANCE ATELIER
    Capital : 505 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190054, annonce n°738
  • CRÉATION 16/11/2018
    RCS de Grenoble
    Dénomination : FRANCE ATELIER
    Capital : 80 000,00 €
    Adresse : 60 Rue Cartale 2 d avenue Pierre de Coubertin 38170 Seyssinet-Pariset
    Activité : La vente et la location, de courte et longue durée, d'équipements et consommables liés aux activités industrielles, de transports et de distribution, notamment sur internet. Conseil et prestation de services en matière de gestion pour le compte des entreprises, des régies, collectivités et généralement toutes entités notamment dans le domaine de l'industrie, du transport et de la distribution.
    Administration : Président : Société à responsabilité limitée M.P.N
    Bodacc A n°20180219, annonce n°457

Cartographie de KEYBAS

Comment contacter KEYBAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 D AVENUE PIERRE DE COUBERTIN
38170 SEYSSINET-PARISET

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Labels et certificats de KEYBAS

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Marques déposées par KEYBAS

  • SOKLEN
    Enregistrée le 20/12/2021
    Expire le 20/12/2031
    Classes : 38 , 42
    Numéro : FR4827835
    Marque enregistrée
  • TOOLTOOL
    Enregistrée le 20/04/2020
    Expire le 20/04/2030
    Classes : 07 , 09 , 36
    Numéro : FR4640400
    Marque enregistrée
  • KEYBAS
    Enregistrée le 17/04/2020
    Expire le 17/04/2030
    Classes : 07 , 09 , 36
    Numéro : FR4639813
    Marque enregistrée
  • NEXSAM
    Enregistrée le 17/04/2020
    Expire le 17/04/2030
    Classes : 07 , 09 , 36
    Numéro : FR4639816
    Marque enregistrée
  • LS LocaService
    Enregistrée le 03/06/2019
    Expire le 03/06/2029
    Classes : 04 , 07 , 09 , 11 , 12 , 36 , 37
    Numéro : FR4556297
    Marque enregistrée
  • EUROPE WORKSHOP
    Enregistrée le 08/04/2019
    Expire le 28/08/2026
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR4541182
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • MAROC ATELIER
    Enregistrée le 05/04/2019
    Expire le 28/08/2026
    Classes : 07 , 09 , 11 , 12
    Numéro : FR4540727
    Demande totalement rejetée
  • X-TOOLS
    Enregistrée le 18/02/2019
    Expire le 28/08/2026
    Classes : 07 , 08 , 09 , 21
    Numéro : FR4526028
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • LOCASERVICE
    Enregistrée le 22/01/2019
    Expire le 22/01/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR4517631
    Marque enregistrée
  • LOCATELIER
    Enregistrée le 22/01/2019
    Expire le 22/01/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR4517633
    Marque enregistrée

Brevets déposés par KEYBAS

  • Système intégré de diagnostic et de maintenance de véhicules et de leur gestion dans un atelier de réparation de véhicules
    Enregistré le 09/12/2020
    Expiré le 14/12/2022
    Numéro : FR2012899
    Classes : G07C5/0808 , G07C5/008
    Rejeté
  • Boitier de mesure et de contrôle pour une machine d’atelier, et réseau radioélectrique comportant ledit boiter
    Enregistré le 30/10/2020
    Expiré le 19/10/2022
    Numéro : FR2011138
    Classes : G07C3/00 , B66F7/00 , B66C13/22
    Rejeté
  • Système intégré de diagnostic et de maintenance de véhicules et de leur gestion dans un atelier de réparation de véhicules
    Enregistré le 30/10/2020
    Expiré le 06/05/2023
    Numéro : FR2011159
    Classes : G07C5/0808 , G07C5/008
    Rejeté

Aides perçues par KEYBAS

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