KIMOCE

Description : 0815065 19 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°153 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   KIMOCE Société anonyme au capital de 305 000 Euros. Siège social : 26, rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse. 382 863 710 R.C.S. Mulhouse.   Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 23 janvier 2009. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 23 janvier 2009 à 17 heures 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   - Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2008   - Rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce   - Approbation de ces comptes et conventions   - Affectation du résultat   Texte des résolutions proposées par le Conseil d'Administration. Première résolution - Approbation des comptes L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 30 septembre 2008, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 465 409,69 EUR.   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Elle approuve enfin le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles s’élevant à 13 768 EUR, et prend acte que ce montant non déductible fiscalement correspond à un impôt sur les sociétés de 4 589 EUR.   L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice approuvé.   Elle donne également quitus au commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission.   Deuxième résolution - Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce L'assemblée générale approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l'article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions visées par les dispositions des articles L.225-38 et suivants du même Code et présentées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes.   Troisième résolution - Affectation du résultat La réserve légale ayant atteint le dixième du capital social, l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice écoulé s’élevant à 465 409,69 EUR :   - à la distribution d'un dividende aux actionnaires, à concurrence de 458 000 EUR - le solde, soit 7 409,69 EUR, à la réserve ordinaire.   Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 0,916 EUR.   Sur le plan fiscal, ce dividende est éligible à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts.   Ce dividende sera mis en paiement à compter du 28 janvier 2009.   Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Report à nouveau ».   L'assemblée générale reconnaît en outre, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, qu’au titre des trois exercices précédents, le montant des dividendes distribués, ainsi que le montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à la réfaction légale, se sont élevés à :   Exercice Revenus éligibles à la réfaction légale Revenus non éligibles à la réfaction légale Dividendes Autres revenus distribués 2004/2005 200 000 EUR -- -- 2005/2006 250 000 EUR -- -- 2006/2007 385 000 EUR -- -- Distribution exceptionnelle par assemblée générale ordinaire du 08 juillet 2008 1 950 000 EUR -- --   ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la loi doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tout actionnaire a le droit de participer ou se faire représenter à l’assemblée, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède.   A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : - soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint - soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire - soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.   Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande à la société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d'Administration.     0815065

Description : 0814450 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________   KIMOCE Société anonyme au capital de 305 000 € Siège social : Parc des Collines 26 rue Victor Schoelcher - 68200 MULHOUSE  382 863 710 R.C.S. MULHOUSE   En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société KIMOCE sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.   Pour avis. 0814450

Description : 0807529 2 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ KIMOCE   Société anonyme au capital de 305 000 Euros Siège social : 68200 MULHOUSE 26, rue Victor Schoelcher 382 863 710 R.C.S. MULHOUSE     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 08 juiLLET 2008      Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 08 juillet 2008 à 18 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   - Distribution exceptionnelle de dividendes   TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION   RESOLUTION UNIQUE – DISTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE DIVIDENDES   L'assemblée générale, après avoir constaté l'existence de réserves disponibles d'un montant de 1 956 721,44 EUR, après affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2007 par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 18 janvier 2008, décide la mise en distribution globale exceptionnelle de réserves à hauteur de 1 950 000 EUR prélevées sur le compte « Autres réserves ».   Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 3,90 EUR.   Sur le plan fiscal, ce dividende est éligible à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.   Ce montant sera mis en paiement à compter du 22 juillet 2008.   Au cas où, lors de la mise en paiement du dividendes, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Report à nouveau ».     * * *     Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la loi doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tout actionnaire a le droit de participer ou se faire représenter à l’assemblée, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède.   A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : - soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint - soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire - soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.   Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande à la société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.     * * *     Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentées par des actionnaires.     Le conseil d'administration     0807529

Description : 0718432 12 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°149 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ KIMOCE Société anonyme au capital de 305 000 Euros Siège social : 68200 MULHOUSE  26, rue Victor Schoelcher 382 863 710 R.C.S. MULHOUSE   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 18 JANVIER 2008     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 18 janvier 2008 à 17 heures 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   - Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2007   - Rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce   - Approbation de ces comptes et conventions   - Affectation du résultat   TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION   PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES   L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 30 septembre 2007, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 613 348,22 EUR.   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.    Elle approuve enfin le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles s’élevant à 13 742 EUR, et prend acte que ce montant non déductible fiscalement correspond à un impôt sur les sociétés de 4 581 EUR.   L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice approuvé.   Elle donne également quitus au commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission.     DEUXIEME RESOLUTION - CONVENTIONS DES ARTICLES L 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE  L'assemblée générale approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l'article L 225-40 du Code de Commerce, chacune des conventions visées par les dispositions des articles L 225-38 et suivants du même Code et présentées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes.     TROISIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT   La réserve légale ayant atteint le dixième du capital social, l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice écoulé s’élevant à 613 348,22 EUR :   - à la distribution d'un dividende aux actionnaires, à concurrence de 385 000 EUR - le solde, soit 228 348,22 EUR, à la réserve ordinaire.   Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 0,77 EUR.   Ce dividende est éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à la réfaction prévue au 2° de l'article 158,3 du Code Général des Impôts.   Ce dividende sera mis en paiement à compter du 05 février 2008.   Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Report à nouveau ».   L'assemblée reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois exercices précédents, les dividendes distribués à chaque action se sont élevés à :   Exercice Dividende distribué 2003/2004 0,50 EUR (1) 2004/2005 0,40 EUR (2) 2005/2006 0,50 EUR (2)   (1) Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à la réfaction de 50% prévue alors au 2° de l'article 158,3 du Code Général des Impôts. (2) Dividende éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à la réfaction de 40% prévue au 2° de l'article 158,3 du Code Général des Impôts.     ————————    Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la loi doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tout actionnaire a le droit de participer ou se faire représenter à l’assemblée, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède.   A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : - soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint - soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire - soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.   Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande à la société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentées par des actionnaires.     Le conseil d'administration       0718432

Description : 0618072 18 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°151 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     KIMOCE Société anonyme au capital de 305 000 Euros Siège social : 68200 MULHOUSE, 26, rue Victor Schoelcher 382 863 710 R.C.S. MULHOUSE   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 JANVIER 2007   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 19 janvier 2007 à 18 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   - Augmentation du capital social réservée aux salariés conformément aux dispositions des articles L 225-129-6 et L 225-138 du Code de Commerce et des articles L 443-1 et suivants du Code du Travail   - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires existantes au profit des membres du personnel salarié de la société   - Pouvoirs en vue des formalités   TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION     PREMIERE RESOLUTION.—  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, en application des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation de capital en numéraire dans les conditions de l’article L 443-5 du Code du Travail.   En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide d’autoriser le conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de dix-huit mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 3 050 EUR qui sera réservée aux salariés adhérant au plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L 443-5 du Code du Travail.   DEUXIEME RESOLUTION .—  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, en application des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, à procéder en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes de la société, au profit de salariés de la société, dont l’identité sera déterminée par le conseil d’administration en fonction des critères et conditions d’attribution qu’il aura définis.   L’assemblée générale fixe la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution des actions ordinaires aux bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve des éventuelles conditions déterminées par le conseil d’administration, à une durée minimale de deux ans, et fixe la période d’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, à une durée minimale de deux ans à compter de la date d’attribution définitive des actions.   La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de trente huit mois à compter de la date de la présente assemblée.   Le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 10 % du capital de la société.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de :   - fixer les conditions et critères d’attribution que devront remplir les bénéficiaires d’actions gratuites - déterminer, en application de ces conditions et critères, l’identité des bénéficiaires de l’attribution gratuite d’actions de la société - décider, en conséquence, du nombre d’actions à racheter et à attribuer gratuitement - procéder aux formalités consécutives et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de ces opérations de rachat et d’attribution gratuite, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.   Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation, dans un rapport spécial, conformément à l’article L 225-197-4 du Code de Commerce.     TROISIEME RESOLUTION .—  L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.     —————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   Tout actionnaire a le droit de participer ou se faire représenter à l’assemblée, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, dès lors que ses actions sont libérées des versements exigibles et inscrits à son nom en compte nominatif pur ou nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l'assemblée.   A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : - soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint - soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire - soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.   Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande à la société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentées par des actionnaires.     Le conseil d'administration         0618072

Description : 0618071 18 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°151 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     KIMOCE Société anonyme au capital de 305 000 Euros Siège social : 68200 MULHOUSE, 26, rue Victor Schoelcher 382 863 710 R.C.S. MULHOUSE   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 19 JANVIER 2007   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 19 janvier 2007 à 17 heures 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   - Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2006   - Rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce   - Approbation de ces comptes et conventions   - Affectation du résultat   - Renouvellement du mandat d’administrateur de tous les membres du conseil   TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION     PREMIERE RESOLUTION  (APPROBATION DES COMPTES).— L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 30 septembre 2006, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 615 911,24 EUR.   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.    Elle approuve enfin le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles s’élevant à 13 316 EUR, et prend acte que ce montant non déductible fiscalement correspond à un impôt sur les sociétés global de 4 439 EUR.   L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice approuvé.   Elle donne également quitus au commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission.     DEUXIEME RESOLUTION   (CONVENTIONS DES ARTICLES L 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE).— L'assemblée générale approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l'article L 225-40 du Code de Commerce, chacune des conventions visées par les dispositions des articles L 225-38 et suivants du même Code et présentées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes.     TROISIEME RESOLUTION  (AFFECTATION DU RESULTAT).— La réserve légale ayant atteint le dixième du capital social, l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice écoulé s’élevant à 615 911,24 EUR :   - à la distribution d'un dividende aux actionnaires, à concurrence de 250 000 EUR - le solde, soit 365 911,24 EUR, à la réserve ordinaire.   Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 0,50 EUR.   Conformément au 2° de l'article 158,3 du Code Général des Impôts, ce dividende est éligible à l'abattement de 40% compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l'avoir fiscal.   Ce dividende sera mis en paiement à compter du 29 janvier 2007.   Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Report à nouveau ».   L'assemblée reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois exercices précédents, les dividendes distribués à chaque action se sont élevés à :   Exercice Dividende distribué Avoir fiscal Revenu réel 2002/2003 0,40 EUR 0,20 EUR (taux 50%) 0,04 EUR (taux 10%) 0,60 EUR (taux 50%) 0,44 EUR (taux 10%) 2003/2004 0,50 EUR (1) -- -- 2004/2005 0,40 EUR (2) -- --   (1) Cette distribution n’a pas été assortie de l’avoir fiscal, mais était éligible pour sa totalité à l’abattement de 50% pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. (2) Cette distribution n’a pas été assortie de l’avoir fiscal, mais était éligible pour sa totalité à l’abattement de 40% pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.     QUATRIEME RESOLUTION  (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE TOUS LES MEMBRES DU CONSEIL).— L’assemblée générale renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires tenue dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, les mandats d’administrateur de tous les membres du conseil, savoir :   - Monsieur Patrick HETT - Monsieur Moreno RAGAGNIN - Madame Geneviève HETT.     —————————    Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   Tout actionnaire a le droit de participer ou se faire représenter à l’assemblée, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, dès lors que ses actions sont libérées des versements exigibles et inscrits à son nom en compte nominatif pur ou nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l'assemblée.   A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : - soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint - soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire - soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.   Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande à la société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.    Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentées par des actionnaires.     Le conseil d'administration         0618071

Description : KIMOCE KIMOCE Société anonyme au capital de 305 000 €. Siège social  : 26, rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse.382 863 710 R.C.S. Mulhouse.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mmes et MM.  les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 10 février 2006 à 17 h 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant  :   Ordre du jour.   -- Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2005  ;   -- Rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées aux articles L.  225-38 et suivants du Code de commerce  ;   -- Approbation de ces comptes et conventions  ;   -- Affectation du résultat  ;   -- Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire  ;   -- Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant.   TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION   Première résolution (Approbation des comptes). -- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 30 septembre 2005, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 403 145,39 €.   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Elle approuve enfin le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles s'élevant à 13 117 €, et prend acte que ce montant non déductible fiscalement correspond à un impôt sur les sociétés global de 4 438 €.   L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice approuvé.   Elle donne également quitus au commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission.   Deuxième résolution (Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce). -- L'assemblée générale approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l'article L. 225-40 du Code de commerce, chacune des conventions visées par les dispositions de l'article L. 225-38 du même Code et présentées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes.   Troisième résolution (Affectation du résultat). -- La réserve légale ayant atteint le dixième du capital social, l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice écoulé s'élevant à 403 145,39 €  :   -- à la distribution d'un dividende aux actionnaires, à concurrence de 200 000 €  ;   -- le solde, soit 203 145,39 €, à la réserve ordinaire.   -- Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 0,40 €.   -- Conformément au 2° de l'article 158,3 du Code général des impôts, ce dividende est éligible à l'abattement de 50 % compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l'avoir fiscal.   -- Ce dividende sera mis en paiement à compter du 17 février 2006.   -- L'assemblée reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois exercices précédents, les dividendes distribués à chaque action se sont élevés à  :   Exercice Dividende distribué Avoir fiscal Revenu réel 2001/2002 0,14 € 0,07 € (taux 50 %) 0,21 € (taux 50 %)     0,014 € (taux 10 %) 0,154 € (taux 10 %) 2002/2003 0,40 € 0,20 € (taux 50 %) 0,60 € (taux 50 %)     0,04 € (taux 10 %) 0,44 € (taux 10 %) 2003/2004 0,50 €         Quatrième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire). -- L'assemblée générale, constatant que le mandat du commissaire aux comptes titulaire expire ce jour, renouvelle ce mandat à la société KPMG Entreprises, société de commissaires aux comptes inscrite, dont le siège est à 68100 Mulhouse, 13, rue Chemnitz, et ceci pour une nouvelle durée de six exercices, savoir 2005/2006 à 2010/2011.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant). -- L'assemblée générale, constatant que le mandat du commissaire aux comptes suppléant expire ce jour, renouvelle ce mandat à monsieur Serge Peiffer, exerçant à 54600 Villers les Nancy, 523, avenue André Malraux, et ceci pour le temps restant à courir du mandat confié au titulaire ou pendant le temps où celui-ci serait temporairement empêché.    Les demandes d'inscription de projets de résolutions doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.   Tout actionnaire a le droit de participer ou se faire représenter à l'assemblée, quelque soit le nombre d'actions qu'il possède, dès lors que ses actions sont libérées des versements exigibles et inscrits à son nom en compte nominatif pur ou nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l'assemblée.   A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent  :   -- Soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint  ;   -- Soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire  ;   -- Soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.   -- Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande à la société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.   -- Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.   -- Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'assemblée à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le conseil d'administration.     08101