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Cour d'appel de Paris,
01/03/2023, 21/01709
Début du contentieux :
02/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLEGRE PUERICULTURE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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CJUE,
05/05/2017, T-95/17
Position :
Défendeur
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CJUE,
05/05/2017, T-96/17
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUIPO
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CJUE,
06/04/2017, T-77/17
Position :
Défendeur
Autres parties :
TeamLava
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CJUE,
06/04/2017, T-76/17
Position :
Défendeur
Autres parties :
TeamLava
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CJUE,
06/04/2017, T-75/17
Position :
Défendeur
Autres parties :
TeamLava
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Cour d'appel de Paris,
14/05/2008, 07/06424
Début du contentieux :
21/02/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
LIAUZUN ET FILS, SA d'HLM HABITATION CONFORTABLE, SA GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, ALLIANZ I.A.R.D.