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Mise à jour RCS : le 26/05/2026 Mise à jour RNE : le 26/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE (D.T.F - D.T.F.)

564 501 880 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : 19 RUE DE LA PRESSE, 42000 SAINT-ETIENNE
Activité : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1956
Dirigeants : Massardier Jean-Philippe , HEALTH 1951

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Informations juridiques de LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE

SIREN : 564 501 880
SIRET (siège) : 564 501 880 00038
Numéro LEI : 8945000Z9931803GC466 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR15564501880
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-ETIENNE , le 07/03/1951 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/03/1951)
Numéro RCS : 564 501 880 R.C.S. Saint-etienne
Capital social : 1 440 000,00 €

Extrait INPI

Activité de LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE

Activité principale déclarée : appareils de chirurgie. Commerce et fabrication de tous appareils ou instruments de chirurgie et de médecine.
Code NAF ou APE : 32.50A (Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire)
Domaine d’activité : Autres industries manufacturières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    564 501 880 00038
    Adresse : 19 RUE DE LA PRESSE 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 08/11/2006
    Enseigne : D.T.F.
  • Établissement secondaire

    Fermé

    564 501 880 00020
    Adresse : 198 BOULEVARD DE CHARONNE 75020 PARIS
    Date de clôture : 15/05/2007
    Activité distincte : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    564 501 880 00012
    Adresse : 120 RUE BERGSON 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de clôture : 08/11/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (33.1B)

Etablissements de l'entreprise LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE

Finances de LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 8,94M 8,95M 10,9M 20,9M
Marge brute (€) 6,32M 0 0 8,32M
EBITDA - EBE (€) 121K 0 0 2,16M
Résultat d'exploitation (€) 128K 0 0 1,47M
Résultat net (€) 194K 140K 655K 1,43M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -0,2 -17,9 -47,9 159
Taux de marge brute (%) 70,7 39,8
Taux de marge d'EBITDA (%) 1,4 10,3
Taux de marge opérationnelle (%) 1,4 7
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 3,02M 0 0 1,38M
BFR exploitation (€) 3,54M 0 0 1,71M
BFR hors exploitation (€) -517K 0 0 -326K
BFR (j de CA) 124 24,1
BFR exploitation (j de CA) 145 29,8
BFR hors exploitation (j de CA) -21,1 -5,7
Délai de paiement clients (j) 93,5 39,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 53,7 50,4
Ratio des stocks / CA (j) 78,1 24,1
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 630K 0 0 2,12M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,1 10,2
Fonds de roulement net global (€) 4,34M 0 0 6,97M
Couverture du BFR 1,4 5,1
Trésorerie (€) 1,32M 0 0 5,59M
Dettes financières (€) 1,82M 0 0 3,35M
Capacité de remboursement 0,8 -1,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 -0,5
Autonomie financière (%) 55,2 39,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 4,1 -1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,7M
Liquidité générale 2,2
Couverture des dettes 7,2 -1,3
Fonds propres (€) 4,23M 0 0 4,74M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 2,2 6,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 4,6 30,2
Rentabilité économique (%) 2,5 12,1
Valeur ajoutée (€) 2,93M 0 0 5,54M
Valeur ajoutée / CA (%) 32,7 26,5
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 2,75M 0 0 3,37M
Salaires / CA (%) 30,8 16,1
Impôts et taxes (€) 164K 0 0 181K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE

Entreprises dirigées par LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE

    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/08/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    04/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    04/01/2021
    • Acte notarié
      • Dévolution successorale des parts
    04/01/2021
    • Acte notarié
      • Modification des statuts
    • Acte sous seing privé
      • Modification des statuts
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    31/07/2019
    • Acte notarié
      • Cession ou donation de parts
      • Donation Modification des statuts
    • Attestation
      • Donation Modification des statuts
    • Extrait de procès-verbal
      • Donation Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Donation Modification des statuts
    01/06/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    27/05/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de co-gérant
    29/01/2013
    • Expédition d'un acte authentique
      • Cession ou donation de parts
      • Modification des statuts Donation
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification des statuts Donation
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Donation
    31/05/2011
    • Expédition d'un acte authentique
      • Cession ou donation de parts
      • Modification des statuts Donation
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification des statuts Donation
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Donation
    31/05/2011
    • Expédition d'un acte authentique
      • Cession ou donation de parts
      • Modification des statuts Donation
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification des statuts Donation
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Donation
    31/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation de capital Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    08/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation de capital Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    08/07/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    21/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    21/07/2009
    • Expédition d'un acte authentique
      • Cession ou donation de parts
      • Donation
    21/07/2009
    • Expédition d'un acte authentique
      • Cession ou donation de parts
      • Donation
    21/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    21/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    16/01/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
      • Ancien siège social : 42000 SAINT-ETIENNE - 120 RUE BERGSON
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
    27/11/2006
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de gérant
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de gérant
      • Changement(s) de gérant(s)
    08/03/2006
    • Acte sous seing privé
      • Donation
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
      • Donation
    22/11/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    08/11/2001

Comptes annuels de LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE

  • Comptes sociaux 2024 22/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 11/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 18/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/01/2021
  • Comptes sociaux 2018 08/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/05/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE

1 procédure collective
En savoir plus
 1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE

  • Procédure de sauvegarde Depuis le 18/03/2026
    Jugement d'ouverture 18/03/2026
    Bodacc A n°20260060/1334 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    18/03/2026
    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 18/03/2026 ouvrant la procédure de sauvegarde et fixant la période d'observation jusqu'au 16/09/2026. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1, Administrateur judiciaire : SELAS AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

Contentieux de LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/03/2026
    RCS de Saint Etienne
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selas Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260060, annonce n°1334
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    27/03/2026
    Dénomination : LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE
    Journal : L'Essor Affiches Loire

    564 501 880 RCS Saint Etienne - LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE 19 rue de la Presse 42000 Saint-Étienne - appareils de chirurgie. commerce et fabrication de tous appareils ou instruments de chirurgie et de médecine.
    Décision en date du : 18/03/2026, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selas Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2025
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 19 Rue De la Presse 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20250169, annonce n°4640
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2024
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 19 Rue De la Presse 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20240154, annonce n°4082
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2023
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 19 Rue De la Presse 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20230153, annonce n°7724
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2022
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 19 Rue De la Presse 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20220145, annonce n°6179
  • MODIFICATION 15/08/2021
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MASSARDIER Jean-Philippe Maurice nom d'usage : MASSARDIER devient directeur général
    Bodacc B n°20210158, annonce n°853
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2021
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 19 Rue De la Presse 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20210132, annonce n°3718
  • MODIFICATION 04/07/2021
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée EKYLIS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DROIN Frédérique nom d'usage : DROIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée IN EXTENSO AUVERGNE RHONE ALPES devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20210129, annonce n°1486
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/02/2021
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 19 Rue De la Presse 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20210029, annonce n°3334
  • MODIFICATION 17/01/2021
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE
    Description : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : CHANTREL Gilles Marie Régis nom d'usage : CHANTREL n'est plus gérant. MASSARDIER Jean-Philippe Maurice nom d'usage : MASSARDIER n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée HEALTH 1951 devient président
    Bodacc B n°20210011, annonce n°1077
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2019
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 19 Rue De la Presse 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20190201, annonce n°2742
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2018
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 19 rue De la Presse 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20180179, annonce n°6253
  • CONSTITUTION
    21/07/2017
    Dénomination : WOUNDEL HEALTH CARE
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    Avis est donné de la constitution suivant acte SSP en date à ST ETIENNE (Loire) du 17/07/2017, pour une durée de 99 années à compter de son immatriculation au RCS de ST ETIENNE, d'une société par actions simplifiée dénommée WOUNDEL HEALTH CARE au capital de 15.000 € (apport en numéraire), dont le siège social est à ST ETIENNE (42000), 19 rue de La Presse, ayant pour objet principal : La conception, le développement, la production et la commercialisation, de tous appareils ou systèmes « électro techniques » de traitement des plaies. Le Président est la société LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE - DTF Médical, SARL au capital de 1.440.000 €-Siège social : ST ETIENNE (42000) 19, rue de la Presse (564 501 880 RCS ST ETIENNE). Le Directeur Général est M. Jean-Philippe MASSARDIER, demeurant à ST ETIENNE (42100) 6, rue du Cimetière. Est désigné comme premier commissaire aux comptes de la société, pour une durée de 6 exercices : La société EKYLIS, sise à LYON 3EME (69003) Le Jardin Suédois – 11 rue Guilloud, en qualité de commissaire aux comptes titulaire. Toute cession ou transmission d'actions est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions de nature extraordinaire. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et a autant de voix qu'il possède d'actions ou en représente, sans aucune limitation, à l'exception des cas prévus par la loi.
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2017
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 19 rue de la Presse 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20170050, annonce n°2997
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2016
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 19 rue de la Presse 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20160054, annonce n°3466
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2015
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 19 rue de la Presse 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20150049, annonce n°1770
  • MODIFICATION 04/06/2015
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : CHANTREL Gilles Marie Régis Commissaire aux comptes titulaire : EKYLIS AUDIT Gérant : MASSARDIER Jean-Philippe Maurice en fonction le 29 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : DROIN Frédérique en fonction le 27 Mai 2015
    Bodacc B n°20150105, annonce n°732
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 19 rue de la Presse 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20140036, annonce n°5681
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2013
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 19 rue de la Presse 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20130032, annonce n°7132
  • VENTE 30/05/2013
    RCS de Lille metropole
    Adresse : 59 rue de la Vignette 59497 Linselles Cedex
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 692886 Euros
    Nouveau propriétaire : MOLNLYCKE HEALTH CARE S. A.
    Bodacc A n°20130168, annonce n°99
  • VENTE 30/05/2013
    RCS de Saint etienne
    Adresse : 13 ALL du Château Blanc 59445 Wasquehal Cedex
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 692886 Euros
    Nouveau propriétaire : MOLNLYCKE HEALTH CARE S. A.
    Bodacc A n°20130131, annonce n°815
  • MODIFICATION 06/02/2013
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : CHANTREL Gilles Marie Régis Commissaire aux comptes titulaire : EKYLIS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : JOLY Jean Brice Gérant : MASSARDIER Jean-Philippe Maurice en fonction le 29 Janvier 2013
    Bodacc B n°20130026, annonce n°1125
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2012
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 19 rue de la Presse 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20120031, annonce n°8154
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2011
    RCS de Saint-Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 19 rue de la Presse 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20110033, annonce n°4316
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2010
    RCS de Saint-Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 19 rue de la Presse 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20100045, annonce n°5432
  • MODIFICATION 23/07/2010
    RCS de Saint-Etienne
    Dénomination : LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE
    Capital : 1 440 000,00 €
    Adresse : 19 rue de la Presse 42000 Saint-Etienne
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Co-gérant : MASSARDIER Michel Co-gérant : CHANTREL Gilles Marie Régis Commissaire aux comptes titulaire : EKYLIS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : JOLY Jean Brice
    Bodacc B n°20100141, annonce n°1212
  • MODIFICATION 05/08/2009
    RCS de Saint-Etienne
    Dénomination : LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE
    Capital : 480 000,00 €
    Adresse : 19 rue de la Presse 42000 Saint-Etienne
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Co-gérant : MASSARDIER Michel Co-gérant : CHANTREL Gilles Marie Régis Commissaire aux comptes titulaire : EKYLIS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : JOLY Jean Brice
    Bodacc B n°20090148, annonce n°900
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2009
    RCS de Saint-Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 19 rue de la Presse 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20090047, annonce n°3883
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2008
    RCS de Saint-Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 19 rue de la Presse 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20080050, annonce n°3404

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Services recommandés pour les SASU

Prestataire Service
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Entreprises citées de LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE

  • BERGSON LE MARAIS (489 383 067) Cité 2 fois en 2006 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE et BERGSON LE MARAIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel MASSARDIER , Gilles CHANTREL , Eric CHANTREL et 8 autres
  • HEALTH 1951 (891 537 888) Cité 5 fois en 2020 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE et HEALTH 1951 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Philippe MASSARDIER , IN EXTENSO AUVERGNE RHONE ALPES , Gilles CHANTREL et 5 autres
  • IN EXTENSO AUVERGNE RHONE ALPES (434 713 871) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE et IN EXTENSO AUVERGNE RHONE ALPES de la relation : Commissaire aux comptes
  • EKYLIS AUDIT (349 900 480) Cité 4 fois en 2009 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE et EKYLIS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • NOTAIRES FOCH (779 902 790) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE et NOTAIRES FOCH de la relation : Notaire
  • WOUNDEL HEALTH CARE (831 184 437) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE et WOUNDEL HEALTH CARE de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Philippe MASSARDIER , EKYLIS , HEALTH 1951 et 1 autre
  • HANDI AIDE (405 105 867) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE et HANDI AIDE de la relation : Fusion

Biens immobiliers de LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE

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Appels d'offres gagnés par LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE

  • Objet : LOT 2 MAD , LOCATION, ACHAT DE TIRE LAIT ET DE LEURS CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES

    Montant : 59 760,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE BIBERONS, TETINES ET TETERELLES A USAGE UNIQUE ET DIVERS ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES LIES AUX DOMAINES DE LA PEDIATRIE ET DE LA PUERICULTURE ET MISE A DISPOSITION DE TIRE LAIT pour le Groupement de Commande des Centres Hospitaliers Régionaux

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE DISPOSITIFS D’ELECTROSTIMULATION PAR LA SOCIETE WOUNDEL HEALTH CARE POUR LE C H DU MANS ET LE CH DE CHATEAU DU LOIR

    Montant : 46 080,00 € · Notifié le : 06/12/2019 · Durée : 4 ans

    Acheteur : HOPITAL LE MANS

    En savoir plus

  • Objet : MN DM 2019 DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE-FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES, NON STERILES CONSOMMABLES ET DIFFERENTES CATEGORIES POUR ABORD DIGESTIF, ANESTHESIE-REANIMATION, UROLOGIE, BIOPSIE-DRAINAGE, FERMETURE DES PLAIES CHIRURGICALES

    Montant : 40,00 € · Notifié le : 02/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER GENERAL

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de dispositifs médicaux, médico-techniques non stériles et produits non tissés - Groupement Hospitalier de Territoire 11

    Montant : 3 964,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR (CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR)

    En savoir plus

  • Objet : YM738-NEBULISEURS POUR AEROSOLS SONIQUES ATOMISOR

    Montant : 2 066,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER

    En savoir plus

  • Objet : DMS2019-01AO076 Pour la fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles à usage unique :Cardiologie, chirurgie, radiologie - Implants toutes spécialités - Ostéosynthèse - Sutures manuelles - Traitement des plaies

    Montant : 15 325,00 € · Notifié le : 08/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

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Labels et certificats de LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2022 (sur 100) : 95
Conforme aux normes Egapro
Année 2019 2020 2021 2022
Note 47 86 79 95
Écart rémunération (sur 40) 0 33 27 36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE

  • RETRONOSE
    Enregistrée le 07/05/2019
    Expire le 07/05/2029
    Classes : 05 , 09 , 10 , 42
    Numéro : FR4549310
    Marque enregistrée
  • FISIO KOLOR CLEAN VALVE
    Enregistrée le 01/12/2017
    Expire le 01/12/2027
    Classes : 10
    Numéro : FR4409533
    Marque enregistrée
  • E-CLACK
    Enregistrée le 23/11/2017
    Expire le 23/11/2027
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4407101
    Marque enregistrée
  • KOLORYOU
    Enregistrée le 28/05/2015
    Expire le 28/05/2035
    Classes : 05 , 09 , 10 , 42
    Numéro : FR4184023
    Marque renouvelée
  • KITETT MINIKIT
    Enregistrée le 18/03/2015
    Expire le 18/03/2035
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR4165634
    Marque renouvelée
  • ATLAS
    Enregistrée le 27/02/2015
    Expire le 27/02/2025
    Classes : 10
    Numéro : FR4160492
    Marque expirée
  • EXTRANEB
    Enregistrée le 11/12/2014
    Expire le 11/12/2034
    Classes : 10
    Numéro : FR4140947
    Marque renouvelée
  • PURENEB
    Enregistrée le 10/12/2014
    Expire le 10/12/2034
    Classes : 10
    Numéro : FR4140887
    Marque renouvelée
  • FISIO
    Enregistrée le 22/10/2014
    Expire le 22/10/2034
    Classes : 03 , 05 , 10 , 21
    Numéro : FR4127976
    Marque renouvelée
  • KOLOR PLAY
    Enregistrée le 31/07/2014
    Expire le 31/07/2034
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR4109406
    Marque renouvelée
  • KOLOR CLIP
    Enregistrée le 31/07/2014
    Expire le 31/07/2034
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR4109425
    Marque renouvelée
  • MINIKIT
    Enregistrée le 31/07/2014
    Expire le 21/05/2026
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR4109430
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • FISIOPAD
    Enregistrée le 31/07/2014
    Expire le 31/07/2024
    Classes : 05
    Numéro : FR4109525
    Marque expirée
  • FISIOFRESH
    Enregistrée le 31/07/2014
    Expire le 31/07/2034
    Classes : 10 , 20 , 21
    Numéro : FR4109561
    Marque renouvelée
  • FISIOCOOL
    Enregistrée le 31/07/2014
    Expire le 31/07/2034
    Classes : 21
    Numéro : FR4109570
    Marque renouvelée
  • FISIOBIB
    Enregistrée le 31/07/2014
    Expire le 31/07/2034
    Classes : 10 , 20 , 21
    Numéro : FR4109580
    Marque renouvelée
  • KITETT
    Enregistrée le 17/06/2014
    Expire le 17/06/2034
    Classes : 03 , 05 , 10 , 18 , 44
    Numéro : FR4098132
    Marque renouvelée
  • FISIOLAN
    Enregistrée le 27/03/2014
    Expire le 27/03/2034
    Classes : 05 , 18 , 44
    Numéro : FR4079468
    Marque renouvelée
  • FISIO LAN
    Enregistrée le 27/03/2014
    Expire le 27/03/2034
    Classes : 05 , 18 , 44
    Numéro : FR4079501
    Marque renouvelée
  • FISIOLAN
    Enregistrée le 27/03/2014
    Expire le 27/03/2034
    Classes : 05 , 18 , 44
    Numéro : FR4079508
    Marque renouvelée
  • FISIOLAN
    Enregistrée le 27/03/2014
    Expire le 27/03/2034
    Classes : 05 , 18 , 44
    Numéro : FR4079516
    Marque renouvelée
  • FISIO LAN
    Enregistrée le 24/03/2014
    Expire le 24/03/2034
    Classes : 05 , 18
    Numéro : FR4078179
    Marque renouvelée
  • FISIO
    Enregistrée le 21/03/2014
    Expire le 21/03/2034
    Classes : 03 , 05 , 18 , 44
    Numéro : FR4077879
    Marque renouvelée
  • QUIETUDE
    Enregistrée le 28/11/2013
    Expire le 28/11/2023
    Classes : 10
    Numéro : FR4050749
    Marque expirée
  • DTF MEDICAL
    Enregistrée le 20/12/2012
    Expire le 20/12/2032
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR3970273
    Marque renouvelée
  • DTF SUPPORTS SERVICES
    Enregistrée le 10/10/2012
    Expire le 10/10/2032
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR3952332
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 24/09/2012
    Expire le 24/09/2032
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR3948134
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 24/09/2012
    Expire le 24/09/2032
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR3948201
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 24/09/2012
    Expire le 24/09/2032
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR3948231
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 24/09/2012
    Expire le 24/09/2032
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR3948247
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 24/09/2012
    Expire le 24/09/2032
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR3948253
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 24/09/2012
    Expire le 24/09/2032
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR3948263
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 24/09/2012
    Expire le 24/09/2032
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR3948276
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 24/09/2012
    Expire le 24/09/2032
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR3948294
    Marque renouvelée
  • BIBOO
    Enregistrée le 01/12/2011
    Expire le 01/12/2031
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR3878403
    Marque renouvelée
  • KIT EXPRESSION
    Enregistrée le 01/12/2011
    Expire le 01/12/2031
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR3878443
    Marque renouvelée
  • EXPRESSION KIT
    Enregistrée le 01/12/2011
    Expire le 01/12/2031
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR3878454
    Marque renouvelée
  • KOLOR
    Enregistrée le 16/11/2011
    Expire le 16/11/2031
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR3874101
    Marque renouvelée
  • BIBOO
    Enregistrée le 16/11/2011
    Expire le 16/11/2031
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR3874119
    Marque renouvelée
  • EASYNOSE
    Enregistrée le 12/11/2010
    Expire le 12/11/2030
    Classes : 10
    Numéro : FR3782045
    Marque renouvelée
  • DTF DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE
    Enregistrée le 04/05/2009
    Expire le 04/05/2019
    Classes : 10
    Numéro : FR3648228
    Marque expirée
  • AERO drug
    Enregistrée le 07/11/2008
    Expire le 07/11/2028
    Classes : 10 , 44
    Numéro : FR3610412
    Marque renouvelée
  • IDEHALER
    Enregistrée le 29/04/2005
    Expire le 29/04/2035
    Classes : 10
    Numéro : FR3358346
    Marque renouvelée
  • MODENA
    Enregistrée le 29/01/2004
    Expire le 29/01/2034
    Classes : 10
    Numéro : FR3273179
    Marque renouvelée
  • NAEMA
    Enregistrée le 29/01/2004
    Expire le 29/01/2024
    Classes : 10
    Numéro : FR3273180
    Marque expirée
  • ALENA
    Enregistrée le 16/09/2003
    Expire le 16/09/2023
    Classes : 10
    Numéro : FR3246943
    Marque expirée
  • UNIVAR
    Enregistrée le 03/01/2001
    Expire le 03/01/2021
    Classes : 10
    Numéro : FR3075401
    Marque expirée
  • DJINN
    Enregistrée le 30/12/1998
    Expire le 30/12/2018
    Classes : 10
    Numéro : FR98767528
    Marque expirée
  • KINETUBE
    Enregistrée le 24/04/1998
    Expire le 24/04/2018
    Classes : 10
    Numéro : FR98730309
    Marque expirée
  • ATOMISOR SONIQUE BOX
    Enregistrée le 02/10/1996
    Expire le 02/10/2016
    Classes : 10
    Numéro : FR96644679
    Marque expirée

    • Voir plus

Brevets déposés par LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE

  • ELEMENTS GONFLABLES POUR MATELAS ANTI-ESCARRES
    Enregistré le 15/04/1992
    Expiré le 28/02/2012
    Numéro : FR9204892
    Classes : A47C27/081 , A47C27/087 , A47C27/10
    Brevet / CCP expiré
  • GENERATEUR D'AEROSOL COMMANDE PAR L'ASPIRATION
    Enregistré le 04/11/1993
    Expiré le 16/10/2008
    Numéro : FR9313478
    Classes : A61M11/02 , A61M16/16 , F15C3/04
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE MESURE DE L'INTENSITE SONORE D'UN FLUX D'AIR EN VIBRATION
    Enregistré le 10/09/1999
    Expiré le 13/07/2005
    Numéro : FR9911494
    Classes : G01H3/10 , H04R29/00
    Brevet / CCP expiré
  • POMPE PNEUMATIQUE AVEC PRODUCTION DE VIBRATIONS SONIQUES POUR GENERATEUR D'AEROSOL THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 19/11/1999
    Expiré le 15/10/2010
    Numéro : FR9914811
    Classes : A61M11/06 , A61M15/00 , A61M16/0006 , F04B45/047 , A61M15/00 , F04B45/047
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF POUR APPLIQUER UN STIMULUS DE PRESSION PNEUMATIQUE DANS LES FOSSES NASALES ET DANS LA TROMPE AUDITIVE AU MOMENT DE LA DEGLUTITION
    Enregistré le 14/05/2001
    Expiré le 01/06/2015
    Numéro : FR0106623
    Classes : A61M15/00 , A61M11/06 , A61M15/002 , A61M16/0677 , A61M16/207 , A61M2210/0675
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PROTECTION DU CIRCUIT SONIQUE D'UN GENERATEUR D'AEROSOL THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 01/02/2002
    Expiré le 15/12/2011
    Numéro : FR0201439
    Classes : A61M15/0085
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE TRANSFERT D'AEROSOLS POUR GENERATEURS D'AEROSOLS MEDICAUX OU SYSTEMES DE GENERATION D'AEROSOLS MEDICAUX
    Enregistré le 21/12/2004
    Expiré le 24/12/2014
    Numéro : FR0413784
    Classes : A61M11/005 , A61M15/0085 , A61M15/0086 , A61M15/009 , A61M15/0015 , A61M15/0018 , A61M15/0086 , A61M15/009 , A61M11/005 , A61M15/0085 , A61M15/0018 , A61M15/0015
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE REGULATION D'UN MATELAS
    Enregistré le 24/02/2005
    Expiré le 02/03/2020
    Numéro : FR0501885
    Classes : A61G7/05776 , A61G2203/34
    Déchu
  • DISPOSITIF DE TRANSPORT D'AEROSOLS POUR GENERATEURS D'AEROSOLS MEDICAUX
    Enregistré le 13/07/2005
    Expiré le 17/07/2015
    Numéro : FR0552184
    Classes : A61M15/0086 , A61M11/005 , A61M15/0021 , A61M15/0085 , A61M15/009
    Dossier déchu définitivement
  • APPAREILS GENERATEUR D'AEROSOLS MEDICAUX INCLUANT UN DISPOSITIF D'AMELIORATION DE L'EFFICACITE DE DEPOT D'AEROSOL
    Enregistré le 16/05/2006
    Expiré le 02/06/2014
    Numéro : FR0651761
    Classes : A61M15/0086 , A61M15/0015 , A61M15/0018 , A61M15/0098 , A61M16/0402 , A61M2016/0018 , A61M2016/0027 , A61M2016/0039
    Déchu
  • DISPOSITIF NEBULISEUR PNEUMATIQUE D'AEROSOLS.
    Enregistré le 18/04/2007
    Expiré le 26/04/2013
    Numéro : FR0754536
    Classes : A61M11/02 , A61M11/06 , A61M16/04 , A61M16/0875 , A61M16/14 , A61M16/202 , A61M2202/064
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF D'ADMINISTRATION DE GAZ ET D'AEROSOL A VISEE NASALE OU NASOSINUSIENNE
    Enregistré le 27/11/2008
    Expire le 27/11/2026
    Numéro : FR0858039
    Classes : A61M15/08 , A61M15/0085 , A61M15/0098 , A61M16/0057 , A61M16/0063 , A61M2202/0258
  • DISPOSITIF D'ADMINISTRATION D'AEROSOL PAR VOIE BUCCALE A VISEE RHINOPHARYNGEE, NASALE OU NASOSINUSIENNE
    Enregistré le 28/12/2009
    Expiré le 31/12/2020
    Numéro : FR0959622
    Classes : A61M11/001 , A61M11/02 , A61M11/08 , A61M15/0091 , A61M15/0098 , A61M15/08 , A61M2016/0027 , A61M2205/073 , A61M2210/0618 , A61M2210/0625 , A61M2210/0681 , A61M11/001 , A61M11/02 , A61M11/08 , A61M15/0091 , A61M15/0098 , A61M15/08 , A61M2016/0027 , A61M2205/073 , A61M2210/0618 , A61M2210/0625 , A61M2210/0681
    Déchu
  • DISPOSITIF ANTI RETOUR DE FLUIDES INCORPORE DANS UN ENSEMBLE D'EXPRESSION DE LAIT MATERNEL
    Enregistré le 29/12/2011
    Expiré le 31/12/2019
    Numéro : FR1162510
    Classes : A61M1/06 , A61M1/78 , A61M1/06 , A61M1/78
    Déchu
  • DISPOSITIF D'EXPRESSION DE LAIT MATERNEL EQUIPE D'UNE TETERELLE DOUBLE
    Enregistré le 29/12/2011
    Expiré le 29/12/2015
    Numéro : FR1162511
    Classes : A61M1/06 , A61M1/74 , A61M1/06 , A61M1/74
    Dossier déchu définitivement
  • PERFECTIONNEMENT A UN DISPOSITIF POUR APPLIQUER UN STIMULUS DE PRESSION PNEUMATIQUE DANS LES FOSSES NASALES ET DANS LA TROMPE AUDITIVE AU MOMENT DE LA DEGLUTITION
    Enregistré le 11/01/2012
    Expiré le 30/01/2016
    Numéro : FR1250281
    Classes : A61M11/06 , A61M13/003 , A61M15/00 , A61M15/08 , A61M16/0666 , A61M2016/0027 , A61M2205/50 , A61M2205/502 , A61M2205/581 , A61M2205/583 , A61M2210/0675 , A61F11/00 , A61M16/207 , A61M16/202 , A61M16/209 , A61B5/4205 , A61M13/003 , A61M2205/581 , A61M2016/0027 , A61M2205/50 , A61M16/0666 , A61M15/00 , A61M2205/502 , A61M2210/0675 , A61M15/08 , A61M11/06 , A61M16/207 , A61M2205/583 , A61F11/00 , A61M16/202 , A61M16/209 , A61B5/4205 , A61B5/4833
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE NEBULISATION POUR AEROSOLS MEDICAUX
    Enregistré le 20/01/2012
    Expiré le 31/01/2020
    Numéro : FR1250569
    Classes : A61M11/005 , A61M15/0085 , A61M15/0086 , A61M15/0018 , A61M15/002 , A61M15/0085 , A61M15/0086 , A61M11/005 , A61M15/002 , A61M15/0018 , A61M15/0026 , A61M15/0088 , A61M16/14 , A61M16/208 , A61M2205/0266
    Déchu
  • DISPOSITIF DE NEBULISATION A TAMIS FIXE
    Enregistré le 06/10/2014
    Expire le 31/10/2026
    Numéro : FR1459553
    Classes : A61M11/003 , A61M11/005 , A61M15/0085 , A61M15/08 , A61M16/0833 , A61M16/147 , A61M2205/0294 , B05B17/0638
  • ENSEMBLE D'EXPRESSION DE LAIT MATERNEL
    Enregistré le 05/11/2014
    Expiré le 02/12/2019
    Numéro : FR1460682
    Classes : A61M1/06 , A61M1/06
    Déchu
  • METHODE DE DETERMINATION D'UNE TAILLE DE TETERELLE, ET PRODUIT PROGRAMME INFORMATIQUE
    Enregistré le 12/10/2015
    Expiré le 02/11/2020
    Numéro : FR1559687
    Classes : A61B5/1075 , A61B5/4312 , A61M1/064 , A61M2205/3569 , A61M2205/3584 , G01B11/08
    Déchu
  • DISPOSITIF INHALATEUR, SYSTEME DE TRAITEMENT, ET PROCEDE DE MISE EN ŒUVRE
    Enregistré le 22/07/2016
    Expiré le 31/07/2020
    Numéro : FR1657001
    Classes : A61M15/0086 , A61M15/009 , A61M15/08 , A61M2210/0618 , A61M15/0015 , A61M15/0016 , A61M15/0018 , A61M15/0021 , A61M16/0006
    Déchu
  • Dispositif médical pour la détection d’une tumeur mammaire.
    Enregistré le 05/04/2019
    Expiré le 28/04/2026
    Numéro : FR1903655
    Classes : A61B5/053 , A61B5/0536 , A61B5/0537 , A61B5/14551 , A61B5/4312 , A61B5/6823 , A61B5/7275 , A61B2562/046 , A61B5/015 , A61B5/01

Dessins déposés par LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE

  • Sélecteur pour nébuliseur d'aérosol
    Enregistré le 17/02/2003
    Expiré le 17/02/2018
    Numéro : FR030951
  • Tire-lait
    Enregistré le 25/05/1999
    Expiré le 25/05/2024
    Numéro : FR993297

Aides perçues par LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE

Intitulé : Aid for COVID-19 relevant R&D projects, investment into relevant testing and upscaling infrastructures, and investment into COVID-19 relevant production capacities.
Montant : 617 321 €
Autorité : Conseil régional
Objectif : Recherche, développement et innovation
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.57367
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Référence : TM-10882452