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Mise à jour RCS : le 18/07/2026 Mise à jour RNE : le 18/07/2026 Mise à jour INSEE : le 18/07/2026

LAB

428 679 385 · Active
Adresse : 259 AVENUE JEAN JAURES, 69007 LYON
Activité : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 15/12/1999
Dirigeants : Martin GmbH für Umwelt- und Energietechnik , Budin Richard

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Informations juridiques de LAB

SIREN : 428 679 385
SIRET (siège) : 428 679 385 00065
Numéro LEI : 969500OP4K6DYRNII089 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR42428679385
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 17/12/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 428 679 385 R.C.S. Lyon
Capital social : 3 003 433,12 €

Extrait INPI

Activité de LAB

Activité principale déclarée : L'étude, la recherche, la mise au point, l'expérimentation, l'installation et l'exploitation de tous procédés et appareils de conditionnement, traitement et épuration de fluides liquides ou gazeux pour être utilisés dans les domaines agricoles, industriels, scientifiques
Code NAF ou APE : 28.25Z (Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels)
Domaine d’activité : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LAB

  • Siège et établissement principal

    En activité

    428 679 385 00065
    Adresse : 259 AVENUE JEAN JAURES 69007 LYON
    Date de création : 01/03/2013
  • Établissement secondaire

    En activité

    428 679 385 00081
    Adresse : CENTRE D'ACTIVITES DES PLAYES 865 AVENUE DE BRUXELLES 83500 LA SEYNE-SUR-MER
    Date de création : 01/12/2025
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
    Nom commercial : LAB
    Enseigne : LAB
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 679 385 00073
    Adresse : PARC BUROTEL 64 CHEMIN DE LA CAPELLANE 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 01/02/2023
    Date de clôture : 01/12/2025 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
    Nom commercial : LAB
    Enseigne : LAB
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 679 385 00057
    Adresse : 25 RUE BOSSUET 69006 LYON
    Date de création : 24/05/2004
    Date de clôture : 01/03/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 679 385 00040
    Adresse : ZI BREGAILLON 83500 LA SEYNE SUR MER
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/04/2018 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 679 385 00032
    Adresse : PARC ACTIVITES EUROPARC 5 RUE DU PALMARES 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 31/05/2007
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (29.2F)
    Nom commercial : LAB
    Enseigne : LAB
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 679 385 00024
    Adresse : 45 RUE DU MARAIS 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 22/01/2001
    Date de clôture : 30/09/2004
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (29.2F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 679 385 00016
    Adresse : 129 RUE SERVIENT 69003 LYON
    Date de création : 15/12/1999
    Date de clôture : 24/05/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (29.2F)

Etablissements de l'entreprise LAB

Finances de LAB

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 46M 42,7M 44,5M 42,9M
Marge brute (€) 51M 44,5M -10,3K -1
EBITDA - EBE (€) 1,28M 10,4M 352K 362K
Résultat d'exploitation (€) 4,42M 7,73M
Résultat net (€) 4,49M 4,95M 3,46M 1,88M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 7,7 -4,1 3,7 9,5
Taux de marge brute (%) 111 104 0 0
Taux de marge d'EBITDA (%) 2,8 24,5 0,8 0,8
Taux de marge opérationnelle (%) 9,6 18,1 0 0
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -27,7M -9,53M -23,2M -13M
BFR exploitation (€) -3,62M 2,22M -929K 3,16M
BFR hors exploitation (€) -24,1M -11,7M -22,3M -16,1M
BFR (j de CA) -220 -81,4 -190 -110
BFR exploitation (j de CA) -28,7 19 -7,6 26,8
BFR hors exploitation (j de CA) -191 -100 -183 -137
Délai de paiement clients (j) 49,6 84,9 71 121
Délai de paiement fournisseurs (j) 120 141
Ratio des stocks / CA (j) 5,9 4,8 7 4,5
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 6,27M 12M 3,83M 2,25M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 13,6 28,1 8,6 5,2
Fonds de roulement net global (€) 12,1M 10,8M 1,26M 6,51M
Couverture du BFR -0,4 -1,1 -0,1 -0,5
Trésorerie (€) 39,8M 20,3M 24,5M 19,5M
Capacité de remboursement -6,4 -1,7 -6,4 -8,7
Ratio d'endettement (Gearing) -2,2 -1,5 -2,9 -4
Autonomie financière (%) 28,7 28,8 16,2 10,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -31,1 -1,9 -69,5 -53,9
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 39,1M 15,6M
Liquidité générale 1,3 2,5
Couverture des dettes -0,3 -0,6 -0,6 -0,4
Fonds propres (€) 17,8M 13,3M 8,34M 4,88M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 9,8 11,6 7,8 4,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 25,3 37,3 41,5 38,4
Rentabilité économique (%) 7,2 10,7 6,7 4,1
Valeur ajoutée (€) 13,9M 20,9M 44,8M 42,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 30,3 49 101 99,7
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 12,2M 10,1M 0 219K
Salaires / CA (%) 26,6 23,8 0 0,5
Impôts et taxes (€) 450K 319K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0
Performance 2022
Chiffre d'affaires (€) 53M
Marge brute (€) 20,9M
EBITDA - EBE (€) 5,43M
Résultat d'exploitation (€) 1,47M
Croissance 2022
Taux de marge brute (%) 39,3
Taux de marge d'EBITDA (%) 10,2
Taux de marge opérationnelle (%) 2,8
Gestion BFR 2022
BFR (€) -20,9M
BFR exploitation (€) 3,21M
BFR hors exploitation (€) -24,1M
BFR (j de CA) -144
BFR exploitation (j de CA) 22,1
BFR hors exploitation (j de CA) -166
Délai de paiement clients (j) 105
Délai de paiement fournisseurs (j) 112
Ratio des stocks / CA (j) 4,9
Autonomie financière 2022
Capacité d'autofinancement (€) 4,14M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,8
Fonds de roulement net global (€) 2,76M
Couverture du BFR -0,1
Trésorerie (€) 23,7M
Capacité de remboursement -5,7
Ratio d'endettement (Gearing) -38
Autonomie financière (%) 1,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -4,4
Solvabilité 2022
Couverture des dettes -0,3
Fonds propres (€) 623K
Rentabilité 2022
Marge nette (%) 0
Rentabilité sur fonds propres (%) 0
Rentabilité économique (%) 0
Valeur ajoutée (€) 11,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 21,8
Structure d'activité 2022
Salaires et charges sociales (€) 11,9M
Salaires / CA (%) 22,5
Impôts et taxes (€) 413K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de LAB

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LAB

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LAB

    • Acte anonymisé
    26/03/2026
    • Acte anonymisé
    26/03/2026
    • Acte anonymisé
    18/03/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    18/02/2026
    • Projet de statuts mis à jour
    04/01/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    04/01/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    08/02/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    05/01/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Continuation de la société malgré les pertes
      • Continuation de la société malgré les pertes
    12/10/2022
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    21/02/2022
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/11/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    20/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    21/08/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    28/02/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/07/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/04/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    08/08/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    19/03/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/11/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/08/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/12/2009
    • Contrat
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
    02/11/2009
    • Contrat
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
    02/11/2009
    • Contrat
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
    02/11/2009
    • Contrat
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
    02/11/2009
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
      • Apport en nature
    13/05/2009
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
      • Nomination de commissaire aux apports
    02/04/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    10/07/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/02/2007
    • Lettre de démission
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    29/09/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social de la personne morale
    09/06/2004
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Continuation de la société malgré les pertes
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    20/10/2003
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Continuation de la société malgré les pertes
      • Continuation de la société malgré les pertes
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    20/10/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Continuation de la société malgré les pertes
      • Continuation de la société malgré les pertes
    26/03/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
    07/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/03/2001
    • Acte
      • Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
      • Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
    • Statuts mis à jour
      • Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
      • Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
    28/12/2000
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport fusion
      • Apport fusion
    08/12/2000
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
      • Nomination de commissaire aux apports
    21/11/2000
    • Acte
      • Apport partiel d'actif
      • Apport partiel d'actif
    20/11/2000

Comptes annuels de LAB

  • Comptes sociaux 2025 27/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 17/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 11/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 03/07/2023
  • Comptes consolidés 2022 21/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 30/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 01/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 12/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 05/07/2017
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Procédures collectives de LAB

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Contentieux de LAB

  • Cour d'appel de Versailles, 11/06/2026, 23/00924
    Début du contentieux : 22/09/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : CINCLUS INTERNATIONAL SA, AXA FRANCE IARD, S.A.S FAMA, S.A. Gan, S.A. Ciam, SANOFI
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 24/09/2025, 20/07256
    Début du contentieux : 03/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOVAP PLASTICON FRANCE, FERBECK CHEMINEES INDUSTRIELLES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 24/09/2025, 22/03622
    Début du contentieux : 29/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LITANA SCANDINAVIA, LITANA IR KO
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 01/10/2024, 23/09087
    Début du contentieux : 09/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ERGO INSURANCE SE LIETUVOS FILIALAS, Société TRAIDENIS UAB
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 07/09/2022, 21/02832
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TRAIDENIS UAB
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 22/06/2010, 09-65.481
    Début du contentieux : 22/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Danieli Corus BV, AGINTIS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/06/2010, 09-65.481
    Début du contentieux : 22/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGINTIS, Société Danieli Corus BV, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 20/04/2006,
    Début du contentieux : 14/06/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société DANIELI CORUS EUROPE B.V, AGINTIS, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Lyon, 20/04/2006, 05/04158
    Début du contentieux : 14/06/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société DANIELI CORUS EUROPE B.V, AGINTIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 01/06/2004, 01-47.239
    Début du contentieux : 16/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/01/2004, 02-12.903
    Début du contentieux : 11/01/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNIG EST, Société Danieli Corus Europe BV
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de LAB

  • DÉPÔT DES COMPTES 11/06/2026
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 259 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
    Bodacc C n°20260109, annonce n°9116
  • MODIFICATION 06/03/2026
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAB
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée EUREX AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20260045, annonce n°1781
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    19/11/2025
    Dénomination : LAB
    Journal : mesinfos.fr
    LAB
    Societe par actions simplifiee
    au capital de 3 003 433,12 Euros
    Siege social : 259, avenue Jean Jaures
    69007 Lyon
    428 679 385 RCS Lyon
    Suivant PV des décisions de l'associé unique en date du 27/10/2025, il a été décidé de ne pas renouveler le mandant du CAC titulaire, la société EUREX AUDIT - 527 874 952 RCS St Etienne et le mandat du CAC suppléant, la société PRICEWATERHOUSECOOPERS FRANCE -338 683 956 RCS Nanterre. Il ne sera pas pourvu à leur remplacement.
    Mention au RCS de Lyon
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 259 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
    Bodacc C n°20250155, annonce n°8695
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 259 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
    Bodacc C n°20240133, annonce n°13286
  • MODIFICATION 11/01/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAB
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée EUREX AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20240007, annonce n°2708
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    05/12/2023
    Dénomination : LAB
    Journal : le-tout-lyon.fr
    LAB
    SAS au capital de 3 003 433,12 €
    Siège social : 259, avenue Jean Jaurès
    69007 Lyon
    428 679 385 RCS Lyon
    Aux termes d'un PV en date du 1 décembre 2023, l'associé unique a pris acte de la démission de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA de son mandat de commissaire aux comptes titulaire et a nommé la société EUREX AUDIT SAS au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 28 Avenue Pierre Mendès-France, Immeuble Le Canopé, 42270 Saint-Priest-en-Jarez,RCS ST ETIENNE 527 874 952 aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire et jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 259 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
    Bodacc C n°20230148, annonce n°10319
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 259 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
    Bodacc C n°20230138, annonce n°5747
  • MODIFICATION 16/02/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAB
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée AXENS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20230033, annonce n°2232
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    18/01/2023
    Dénomination : LAB
    Journal : le-tout-lyon.fr
    LAB
    SAS au capital de 3 003 433,12 €
    Siège social : 259, avenue Jean Jaurès
    69007 Lyon
    428 679 385 RCS Lyon
    Aux termes d'un PV en date du 28/12/2022, l'associé unique a désigné un deuxième Commissaire aux Comptes indépendant et a nommé la société Axens Audit, SAS au capital de 145 000 €, dont le siège social est situé 17, rue de la Presse, 42000 Saint-Etienne, immatriculée au RCS de Saint-Etienne 449 532 670 aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire.
  • MODIFICATION 12/01/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAB
    Capital : 3 003 433,12 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20230008, annonce n°2785
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    21/12/2022
    Dénomination : LAB
    Journal : le-tout-lyon.fr
    LAB
    Société par actions simplifiée à associé unique
    au capital de 5.392.160 €
    Siège social :
    259 AV Jean Jaurès
    69007 LYON
    428 679 385 R.C.S. Lyon
    Aux termes des décisions de l'Associé Unique en date du 15 Décembre 2022 Il a été décidé d'augmenter puis de réduire le capital social pour le ramener de 5 392 160 Euros à 3 003 433, 12 Euros.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Mention sera faite au RCS de LYON.
    l'Associé Unique
  • CONTINUATION D'ACTIVITÉ MALGRÉ PERTES
    21/09/2022
    Dénomination : LAB
    Journal : le-tout-lyon.fr
    LAB
    Société par actions simplifiée unipersonnelle
    au capital de 5.392.160 €
    Siège social : 259 Avenue Jean Jaures
    69007 LYON
    428 679 385 R.C.S. Lyon
    Suivant procès-verbal en date du 19 septembre 2022, l'associé unique statuant en application de l'article L.225-248 du Code de Commerce, a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société.
    Mention sera portée au registre du Commerce de Lyon.
    L'associé unique.
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 259 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
    Bodacc C n°20220131, annonce n°8004
  • MODIFICATION 03/03/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAB
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à directoire et à conseil de s CNIM Groupe n'est plus président. SARL CEE Martin GmbH für Umwelt- und Energietechnik devient président
    Bodacc B n°20220044, annonce n°3366
  • MODIFICATION AUTRE
    05/02/2022
    Dénomination : LAB
    Journal : Tout Lyon
    LAB
    SAS au capital de 5.392.160 €
    Si7ge : 259, avenue jean Jaurès 69007 Lyon
    428 679 385 RCS Lyon
    Par décisions du 21/01/22, l'associé unique a nommé Président, à compter de ce jour pour une durée indéterminée, la société MARTIN GMBH FÜR UMWELT-UND ENERGIETHNIK, société à responsabilité de droit allemand, siège : Leopoldstrasse 246 ? 80807 Munich (Allemagne), immatriculée au tribunal d'arrondissement de Munich n°69889, en remplacement de la société CNIM GROUPE, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de Lyon.
  • MODIFICATION 18/11/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAB
    Capital : 5 392 160,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : BURGARD Louis Roch nom d'usage : BURGARD n'est plus président. SA à conseil d'administration CNIM Groupe devient président
    Bodacc B n°20210224, annonce n°3454
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    04/11/2021
    Dénomination : LAB
    Journal : Le Journal du B�timent et des Travaux Publics
    LAB
    SAS au capital de 2 750 000 Euros
    Siège social: 259 Avenue Jean Jaurès - 69007 LYON
    428 679 385 RCS LYON
    Aux termes de l'Assemblée Générale Mixte en date du 21/10/2021 suivant les décisions du président en date du 21/10/2021, il a été décidé de nommer la société CNIM Groupe, SA au capital de 6 056 220 Euros sise 64 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET immatriculée sous le N°662 043 595 RCS NANTERRE en qualité de président en remplacement de M. Louis BURGARD, démissionnaire. En outre, il a été décidé d'augmenter le capital social pour le porter à 5 392 160 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Le dépôt légal sera effectué au RCS de LYON.
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 259 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
    Bodacc C n°20210176, annonce n°5475
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 20/08/2021
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20210162, annonce n°1198
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 259 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
    Bodacc C n°20200213, annonce n°5865
  • MODIFICATION 31/10/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAB
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DMITRIEFF Nicolas nom d'usage : DMITRIEFF n'est plus président. BURGARD Louis Roch nom d'usage : BURGARD devient président. ANCEL Stanislas Guy Marie nom d'usage : ANCEL n'est plus directeur général. BUDIN Richard nom d'usage : BUDIN n'est plus directeur général délégué. BUDIN Richard nom d'usage : BUDIN devient directeur général
    Bodacc B n°20200213, annonce n°2372
  • MODIFICATION AUTRE
    17/10/2020
    Dénomination : LAB
    Journal : Tout Lyon
    LAB
    Société par Actions Simplifiée au capital de 2.750.000 euros
    Siège social : 259 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
    428 679 385 RCS LYON
    Lors du procès-verbal en date du 31 juillet 2020, il a été décidé :
    -de nommer en qualité de Président M. Louis-Roch Burgard demeurant 146 rue Perronet 92200 Neuilly sur Seine, en remplacement de M. Nicolas Dmitrieff.
    -de nommer en qualité de Directeur Général M. Richard Budin, demeurant Dr. J. Dolp Straße 22, 2511 Pfaffstätten, Autriche en remplacement de M. Stanislas Ancel.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Lyon.
  • MODIFICATION 30/08/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAB
    Description : Modification de la dénomination. Suppression du sigle. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : ANCEL Stanislas Guy Marie nom d'usage : ANCEL n'est plus président du conseil d'administration. BUDIN Richard nom d'usage : BUDIN n'est plus directeur général. DMITRIEFF Nicolas nom d'usage : DMITRIEFF devient président. ANCEL Stanislas Guy Marie nom d'usage : ANCEL devient directeur général. BUDIN Richard nom d'usage : BUDIN devient directeur général délégué. BUDIN Richard nom d'usage : BUDIN n'est plus administrateur. CORD'HOMME Christophe nom d'usage : CORD'HOMME n'est plus administrateur. FAVRELLE Christophe Pierre nom d'usage : FAVRELLE n'est plus administrateur. CANELLAS François Antoine nom d'usage : CANELLAS n'est plus administrateur. BOUTIN Claude Yvon Henri nom d'usage : BOUTIN n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration CONSTRUCTIONS INDSUTRIELLES DE LA MEDITERRANEE n'est plus administrateur. ANCEL Stanislas Guy Marie nom d'usage : ANCEL n'est plus administrateur. DARPAS François nom d'usage : DARPAS n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20200168, annonce n°1663
  • TRANSFORMATION AUTRE
    15/08/2020
    Dénomination : LAB SA
    Journal : Tout Lyon
    LAB SA
    SA au capital de 2.750.000 €
    Siège social : 259 avenue Jean Jaurès 69007 LYON
    428 679 385 RCS LYON
    Aux termes du procès-verbal en date du 20 mai 2020, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la transformation de la société en Société par Actions Simplifiée à compter de ce jour, sans création d'un être moral nouveau, et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société.
    La dénomination de la Société sera nouvellement dénommée : « LAB ».
    L'objet de la société, sa durée, son siège social et son capital social demeurent inchangés.
    Cette transformation met fin aux mandats des administrateurs, du président du Conseil d'administration et du Directeur général.
    Les mandats du Commissaire aux comptes titulaire et suppléant sont maintenus.
    ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : se font conformément aux dispositions statutaires.
    TRANSMISSION DES ACTIONS : se fait conformément aux dispositions statutaires.
    PRESIDENT : M. Nicolas DMITRIEFF demeurant 2 rue d'Andigné 75116 PARIS.
    DIRECTEUR GENERAL : M. Stanislas ANCEL demeurant 357 rue Paradis 13008 MARSEILLE.
    DIRECTEUR GENERAL DELEGUE : M. Richard BUDIN demeurant 7 Passage Panama, Appartement A0402, 69002 LYON.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de LYON.
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 09/07/2020
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20200132, annonce n°2287
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 259 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
    Bodacc C n°20190152, annonce n°8508
  • AUTRE
    06/02/2019
    Dénomination : SA LAB / SA CNIM
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    Par acte SSP en date du 31/12/2018, enregistré au service des impôts des entreprises de TOULON, le 23/01/2019, Dossier no 201900005351
    LAB, SA au capital de 2.750.000 euros, ayant son siège social 259, Avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, 428 679 385 RCS de Lyon
    A cédé à
    CNIM, SA au capital de 6.056.220 euros, ayant son siège social 35, rue de Bassano, 75008 Paris, 662 043 595 RCS de Paris, un fonds de commerce de Développement de solutions d'optimisation et d'amélioration des performances environnementales et/ou énergétiques, réduction des coûts d'exploitation et amélioration de la disponibilité ou de la durée de vie des installations., comprenant la clientèle, les fichiers de la clientèle, les contrats liant le cédant, une partie des marchandises en stock et tous les éléments corporels et incorporels composant le fond de commerce et nécessaires à son exploitation. sis ZI de Brégaillon, Site de Lagoubran - Avenue d'Estienne d'Orves, 83500 La Seyne-sur-Mer, moyennant le prix de 5.732.000 euros.
    La date d'entrée en jouissance est fixée au 01/04/2018.
    Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales à l'adresse suivante : 140, Boulevard Général Leclerc - 83000 Toulon.
    Pour avis,
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 259 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
    Bodacc C n°20180179, annonce n°8431
  • MODIFICATION 05/08/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAB SA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FEILENREITER Thomas nom d'usage : FEILENREITER n'est plus président du conseil d'administration. ANCEL Stanislas Guy Marie nom d'usage : ANCEL devient président du conseil d'administration. FEILENREITER Thomas nom d'usage : FEILENREITER n'est plus directeur général. BUDIN Richard nom d'usage : BUDIN devient directeur général. BUDIN Richard nom d'usage : BUDIN devient administrateur. FEILENREITER Thomas nom d'usage : FEILENREITER n'est plus administrateur. DMITRIEFF Nicolas nom d'usage : DMITRIEFF n'est plus administrateur. BOUTIN Claude Yvon Henri nom d'usage : BOUTIN devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSTRUCTIONS INDSUTRIELLES DE LA MEDITERRANEE SA à conseil d'administration : COSTA Stefano nom d'usage : COSTA n'est plus représentant permanent; DMITRIEFF Nicolas nom d'usage : DMITRIEFF devient représentant permanent. DARPAS François nom d'usage : DARPAS devient administrateur
    Bodacc B n°20180147, annonce n°1470
  • MODIFICATION 03/05/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAB SA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FEILENREITER Thomas nom d'usage : FEILENREITER devient directeur général. BAUER Denis Eric nom d'usage : BAUER n'est plus directeur général. BAUER Denis Eric nom d'usage : BAUER n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20180085, annonce n°1965
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 259 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
    Bodacc C n°20170067, annonce n°7147
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 259 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
    Bodacc C n°20160079, annonce n°9716
  • MODIFICATION 05/08/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAB SA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FEILENREITER Thomas nom d'usage : FEILENREITER devient président du conseil d'administration. COSTA Stéfano nom d'usage : COSTA n'est plus président du conseil d'administration. FEILENREITER Thomas nom d'usage : FEILENREITER n'est plus directeur général. BAUER Denis Eric nom d'usage : BAUER devient directeur général. BAUER Denis Eric nom d'usage : BAUER devient administrateur. COSTA Stéfano nom d'usage : COSTA n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSTRUCTIONS INDSUTRIELLES DE LA MEDITERRANEE SA à conseil d'administration : DMITRIEFF Vsevolod nom d'usage : DMITRIEFF n'est plus représentant permanent; COSTA Stefano nom d'usage : COSTA devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20160153, annonce n°3762
  • MODIFICATION 08/07/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAB SA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BAHUAUD Virginie Marie Delphine nom d'usage : THEVENET n'est plus administrateur. ANCEL Stanislas Guy Marie nom d'usage : ANCEL devient administrateur.
    Bodacc B n°20160134, annonce n°2383
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 259 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
    Bodacc C n°20150074, annonce n°5399
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 259 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
    Bodacc C n°20140058, annonce n°7695
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 259 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
    Bodacc C n°20130067, annonce n°4713
  • MODIFICATION 28/08/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAB SA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ERNST & YOUNG ET AUTRES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20130165, annonce n°1782
  • MODIFICATION 10/04/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAB SA
    Adresse : 259 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20130070, annonce n°1016
  • MODIFICATION 05/12/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAB SA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CORD'HOMME Christophe nom d'usage : CORD'HOMME n'est plus directeur général délégué.
    Bodacc B n°20120235, annonce n°2599
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 25 rue Bossuet 69006 Lyon
    Bodacc C n°20120053, annonce n°3413
  • MODIFICATION 24/08/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAB SA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ARIE Michel Bernard nom d'usage : ARIE n'est plus administrateur. BAHUAUD Virginie Marie Delphine nom d'usage : THEVENET devient administrateur.
    Bodacc B n°20110163, annonce n°1758
  • MODIFICATION 24/08/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAB SA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DELAHAYE Dominique Marie Hubert nom d'usage : DELAHAYE n'est plus administrateur. FAVRELLE Christophe Pierre nom d'usage : FAVRELLE devient administrateur.
    Bodacc B n°20110163, annonce n°1756
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 25 rue Bossuet 69006 Lyon
    Bodacc C n°20110037, annonce n°7501
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 25 rue Bossuet 69006 Lyon
    Bodacc C n°20100043, annonce n°6470
  • MODIFICATION 31/01/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAB SA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FEILENREITER Thomas nom d'usage : FEILENREITER Thomas devient administrateur. CORD'HOMME Christophe nom d'usage : CORD'HOMME Christophe devient administrateur. DELAHAYE Dominique Marie Hubert nom d'usage : DELAHAYE Dominique devient administrateur.
    Bodacc B n°20100021, annonce n°2917
  • MODIFICATION 31/01/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAB SA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SOULIE Philippe Christian Michel nom d'usage : SOULIE Philippe n'est plus président du conseil d'administration. COSTA Stéfano nom d'usage : COSTA Stéfano n'est plus directeur général. COSTA Stéfano nom d'usage : COSTA Stéfano devient président du conseil d'administration. FEILENREITER Thomas nom d'usage : FEILENREITER Thomas devient directeur général. CORD'HOMME Christophe nom d'usage : CORD'HOMME Christophe devient directeur général délégué.
    Bodacc B n°20100021, annonce n°2915
  • VENTE 23/12/2009
    RCS de Toulon
    Adresse : 25 rue Bossuet 69006 Lyon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerce
    Bodacc A n°20090247, annonce n°644
  • MODIFICATION 27/11/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAB SA
    Capital : 2 750 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090229, annonce n°1457
  • VENTE 19/08/2009
    RCS de Lyon
    Adresse : 25 rue Bossuet 69006 Lyon
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 6000000 EUR
    Bodacc A n°20090158, annonce n°1281
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 25 rue Bossuet 69006 Lyon
    Bodacc C n°20090051, annonce n°8340
  • MODIFICATION 13/08/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : LAB SA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG ET AUTRES.DENIS Jacques nom d'usage : DENIS Jacques n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant..
    Bodacc B n°20080143, annonce n°1590
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 25 rue Bossuet 69006 Lyon
    Bodacc C n°20080047, annonce n°7324

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Entreprises citées de LAB

  • EUREX AUDIT (527 874 952) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LAB et EUREX AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • AXENS AUDIT (449 532 670) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LAB et AXENS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 3 fois entre 2013 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LAB et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • CNIM GROUPE (662 043 595) Cité 7 fois entre 2001 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LAB et CNIM GROUPE de la relation : Banque
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (632 028 627) Cité 2 fois en 2013 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LAB et PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES de la relation : Commissaire aux comptes
  • F2P EXPERTISES ET CONSEILS (445 031 560) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LAB et F2P EXPERTISES ET CONSEILS de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pascale GAILLARD
  • TECHNIQUES MODERNES DE COMBUSTION (395 032 907) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LAB et TECHNIQUES MODERNES DE COMBUSTION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : LEGORJU HENRI , CALAN RAMOLINO ET ASSOCIES , Stephano COSTA
  • FORVIS MAZARS (351 497 649) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LAB et FORVIS MAZARS de la relation : Commissaire aux comptes
  • CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LAB et CREDIT LYONNAIS de la relation : Banque
  • NEPTUNE (389 570 631) Cité 3 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LAB et NEPTUNE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : GILLES VICARD , MAZARS , Emmanuel Charnavel et 1 autre
  • NEPTUNE TECHNOLOGIES (955 507 496) Cité 4 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LAB et NEPTUNE TECHNOLOGIES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gilles Vicard , MAZARS , FREDERIC CHEVALLIER et 1 autre

Biens immobiliers de LAB

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Appels d'offres gagnés par LAB

  • Objet : Assistance technique, maintenance et fourniture pour les équipements de traitement des fumées et des eaux des usines d’incinération de la Métropole de Lyon-LOT1

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

    En savoir plus

  • Objet : Assistance technique, maintenance et fourniture pour les équipements de traitement des fumées et des eaux des usines d’incinération de la Métropole de Lyon-LOT2

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de 8 modules de catalyseur - site ATHANOR

    Montant : 118 600,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC

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Labels et certificats de LAB

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 87
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 87 89 NC 73 75
Écart rémunération (sur 40) 39 39 NC 27 35
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par LAB

  • Lab
    Enregistrée le 07/08/2024
    Expire le 07/08/2034
    Classes : 06 , 07 , 11 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR5075147
    Marque enregistrée
  • QSilverLAB
    Enregistrée le 14/03/2022
    Expire le 14/03/2032
    Classes : 01 , 11 , 42
    Numéro : FR4852267
    Marque enregistrée
  • RECULAB
    Enregistrée le 10/04/2014
    Expire le 10/04/2024
    Classes : 11 , 42
    Numéro : FR4083236
    Marque expirée
  • STABILAB GEODUR
    Enregistrée le 10/04/2014
    Expire le 10/04/2024
    Classes : 11 , 42
    Numéro : FR4083239
    Marque expirée
  • TRACELOCK
    Enregistrée le 07/08/2013
    Expire le 07/08/2023
    Classes : 01 , 11 , 42
    Numéro : FR4025657
    Marque expirée
  • LABLOOP
    Enregistrée le 25/01/2011
    Expire le 25/01/2031
    Classes : 11
    Numéro : FR3800206
    Marque renouvelée
  • service GROUPE CNIM
    Enregistrée le 29/09/2009
    Expire le 29/09/2029
    Classes : 37 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3679776
    Marque renouvelée
  • Lab service GROUPE CNIM
    Enregistrée le 04/08/2009
    Expire le 04/08/2029
    Classes : 37 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3668936
    Marque renouvelée
  • ACIDIOX
    Enregistrée le 09/07/2009
    Expire le 09/07/2029
    Classes : 11
    Numéro : FR3663380
    Marque renouvelée
  • TERMINOX
    Enregistrée le 23/10/2008
    Expire le 23/10/2028
    Classes : 11
    Numéro : FR3606733
    Marque renouvelée
  • DEDIOXLAB
    Enregistrée le 29/10/1998
    Expire le 29/10/2028
    Classes : 11
    Numéro : FR98757590
    Marque renouvelée
  • TIL
    Enregistrée le 18/05/1994
    Expire le 18/05/2034
    Classes : 11
    Numéro : FR94521438
    Marque renouvelée
  • EDV
    Enregistrée le 23/11/1983
    Expire le 23/11/2033
    Classes : 11
    Numéro : FR1252151
    Marque renouvelée
  • LAB
    Enregistrée le 23/11/1983
    Expire le 23/11/2033
    Classes : 11
    Numéro : FR1252152
    Marque renouvelée

Brevets déposés par LAB

  • PROCEDE D'EPURATION DE FUMEES CONTENANT DES POLLUANTS ORGANIQUES PEU SOLUBLES
    Enregistré le 30/11/1993
    Expiré le 30/11/2000
    Numéro : FR9314558
    Classes : B01D53/70 , B01D53/8662
    Déchu
  • PERFECTIONNEMENT AUX PROCEDES DE TRAITEMENT THERMIQUE DES RESIDUS D'EPURATION DES FUMEES ET DES RESIDUS DU PROCESSUS INDUSTRIEL EMETTANT CES FUMEES
    Enregistré le 28/04/1994
    Expiré le 30/04/2004
    Numéro : FR9405418
    Classes : B01D53/68 , F23G5/006 , F23J15/006 , F23G5/00 , B01D53/68 , F23G5/006 , F23J15/006
    Déchu
  • PERFECTIONNEMENT AUX PROCEDES D'EPURATION DES FUMEES PAR VOIE HUMIDE POUR DES POLLUANTS GAZEUX
    Enregistré le 21/09/1994
    Expiré le 02/10/2000
    Numéro : FR9411474
    Classes : B01D53/56 , B01D53/64 , B01D53/64 , B01D53/64 , B01D53/56
    Déchu
  • PERFECTIONNEMENTS AUX PROCEDES DE DESULFURATION DES FUMEES
    Enregistré le 24/01/1995
    Expiré le 31/01/2000
    Numéro : FR9501001
    Classes : B01D53/502 , B01D53/501
    Déchu
  • PULVERISATEUR POUR LIQUIDES CHARGES, NOTAMMENT DE NATURE ABRASIVE
    Enregistré le 03/10/1995
    Expiré le 31/10/2002
    Numéro : FR9511834
    Classes : B05B1/3426 , B05B3/0426
    Déchu
  • METHODE DE TRAITEMENT DE RESIDUS SOLIDES PAR LA PURGE DES SYSTEMES D'EPURATION DES GAZ PAR VOIE HUMIDE
    Enregistré le 30/04/1996
    Expiré le 30/04/2001
    Numéro : FR9605739
    Classes : B01D53/73 , C04B18/062 , C04B28/04 , C04B2111/00767 , Y02W30/91
    Déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT DES PURGES D'UN SYSTEME HUMIDE POUR L'ELABORATION D'UN NOUVEAU REACTIF
    Enregistré le 28/06/1996
    Expiré le 30/06/1999
    Numéro : FR9608304
    Classes : B01D53/68 , B01D53/501 , C02F1/66
    Déchu
  • PERFECTIONNEMENT AUX PROCEDES DE DESULFURATION DES FUMEES PAR VOIE HUMIDE
    Enregistré le 10/06/1997
    Expiré le 02/07/2001
    Numéro : FR9707403
    Classes : C01F11/464 , B01D53/501
    Déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION DE DESULFURATION DE FUMEES
    Enregistré le 10/06/1998
    Expiré le 02/07/2001
    Numéro : FR9807476
    Classes : B01D53/501
    Déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION D'EPURATION DE GAZ
    Enregistré le 03/09/1999
    Expiré le 30/09/2013
    Numéro : FR9911192
    Classes : B01J19/12 , B01D53/32 , B01D2259/818 , B01J19/123 , B01J19/128 , B01J2219/0809 , B01J2219/0875 , B01J2219/0894
    Déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION D'EPURATION DE FUMEES CONTENANT DES POLLUANTS ORGANIQUES
    Enregistré le 07/10/1999
    Expiré le 31/10/2002
    Numéro : FR9912728
    Classes : B01D45/08 , B01D53/002 , B01D53/10 , B01D53/70 , B01D2253/102 , B01D2257/206 , B01D50/20
    Déchu
  • UNITE DE MISE EN CONTACT DE LIQUIDE ET DE FUMEES POURVUE D'UNE RESERVE DE LIQUIDE DE SECURITE, ET PROCEDE D'ALIMENTATION DE CETTE RESERVE
    Enregistré le 02/12/1999
    Expiré le 02/01/2006
    Numéro : FR9915219
    Classes : B01D47/06 , B01D53/78 , B01D47/06 , B01D53/78
    Déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION D'EPURATION DE FUMEES CONTENANT DES POLLUANTS CONDENSABLES
    Enregistré le 31/01/2000
    Expiré le 05/01/2018
    Numéro : FR0001220
    Classes : B01D53/002 , C22B7/02 , Y02P10/20
    Dossier déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION D'EPURATION DE FUMEES DE CIMENTERIE
    Enregistré le 04/12/2000
    Expiré le 26/12/2004
    Numéro : FR0015697
    Classes : B01D45/12 , B01D53/56 , B01D53/75 , B01D45/12 , B01D53/75 , B01D53/56
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE D'EPURATION DE GAZ DE COMBUSTION CONTENANT DE L'ACIDE CHLORHYDRIQUE ET DE L'AMMONIAC
    Enregistré le 12/09/2001
    Expiré le 02/10/2017
    Numéro : FR0111802
    Classes : B01D53/1412 , B01D53/1456 , B01D53/1493 , B01D53/58 , B01D53/68 , B01D2257/2045 , B01D2257/406 , B01D53/14
    Déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION D'EPURATION DE FUMEES CONTENANT DU MERCURE
    Enregistré le 24/04/2002
    Expiré le 30/04/2008
    Numéro : FR0205134
    Classes : B01D53/64 , B01D2257/602 , F23J15/006 , F23J15/04
    Déchu
  • INSTALLATION D'EPURATION DE FUMEES PAR LAVAGE, ET PROCEDE DE MISE EN OEUVRE CORRESPONDANT
    Enregistré le 10/06/2003
    Expiré le 17/06/2010
    Numéro : FR0306991
    Classes : B01D53/1425 , B01D53/18
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET INSTALLATION D'EPURATION DE FUMEES, ASSOCIANT DEUX UNITES DE SEPARATION ET UNE EPURATION CATALYTIQUE
    Enregistré le 01/07/2003
    Expiré le 31/07/2018
    Numéro : FR0307968
    Classes : B01D53/68 , B01D53/50 , B01D53/8625 , Y02C20/10
    Déchu
  • DISPOSITIF MODULAIRE ET INTEGRE DE FILTRATION ET DE DENITRIFICATION CAYALYTIQUE DE FUMEES, INSTALLATION D'EPURATION COMPRENANT UN TEL DISPOSITIF ET LEUR PROCEDE DE MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 05/03/2004
    Expiré le 31/03/2010
    Numéro : FR0402355
    Classes : B01D53/565 , B01D53/8653 , B01D53/869 , B01D53/96 , F23J15/02 , F23J2219/10
    Déchu
  • PROCEDE D'EPURATION DE FUMEES COMPRENANT UNE OXYDATION CATALYTIQUE DU MONOXYDE DE CARBONE, ET INSTALLATION CORRESPONDANTE
    Enregistré le 04/06/2004
    Expiré le 02/07/2018
    Numéro : FR0406070
    Classes : B01D53/864 , B01D53/501 , B01D53/75 , B01D53/8628
    Déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION D'EPURATION DE FUMEES CONTENANT DES POLLUANTS ACIDES
    Enregistré le 30/03/2005
    Expiré le 02/04/2012
    Numéro : FR0503078
    Classes : B01D53/501 , B01D53/68
    Déchu
  • LAVEUR POUR L'EPURATION DE GAZ D'ECHAPPEMENT D'UN MOTEUR DIESEL, SON PROCEDE DE MISE EN OEUVRE, ET VEHICULE MARIN CORRESPONDANT
    Enregistré le 18/11/2005
    Expiré le 30/11/2012
    Numéro : FR0511704
    Classes : B01D53/18 , B01D53/78 , B01D53/92 , B01D2258/012 , F01N3/04 , F01N13/004 , F01N13/12 , F01N2470/30 , F01N2590/02 , B01D47/021 , B01D47/10 , B01D2221/08 , Y02T10/12 , B01D47/021 , B01D2221/08 , B01D2258/012
    Déchu
  • PROCEDE DE FILTRATION D'UN LIQUIDE AYANT SERVI A L'EPURATION PAR VOIE HUMIDE DE FUMEES D'ECHAPPEMENT D'UN MOTEUR DIESEL.
    Enregistré le 11/08/2006
    Expiré le 02/09/2019
    Numéro : FR0607296
    Classes : B01D53/92 , B01D53/96 , C02F1/281 , C02F2103/18 , F01N3/04 , F01N13/004 , Y02T10/12
    Déchu
  • PROCEDE DE GESTION DU DECOLMATAGE D'UN FILTRE A MANCHES
    Enregistré le 10/11/2006
    Expiré le 30/11/2012
    Numéro : FR0609847
    Classes : B01D46/0086 , B01D46/04 , B01D46/46
    Déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION DE CONDITIONNEMENT DE SOLIDES DESTINES A ETRE RENVOYES VERS UN SEPARATEUR GAZ-SOLIDES, ET PROCEDE D'EPURATION DE FUMEES CORRESPONDANT.
    Enregistré le 24/01/2007
    Expiré le 05/01/2018
    Numéro : FR0700486
    Classes : B01J8/10 , B01D53/508 , B01D53/685 , B01D53/73 , B01D2257/2045 , B01D2257/302 , B01J4/002 , B01J8/002 , B01J8/0035 , B01J8/0045 , B01J8/006 , B01J19/20 , B01J2208/00203 , B01J2208/00212 , B01J2208/00407 , B01J2208/00415 , B01J2208/00495 , B01J2208/00548 , B01J2208/00557 , B01J2208/0061 , B01J2208/00628 , B01J2208/00761 , B01J2208/00867 , B01J2219/182 , B01J2219/185
    Dossier déchu
  • PROCEDE DE FILTRATION DE BOUES CONTENANT DES POLLUANTS, ET PROCEDE D'EPURATION HUMIDE DE FUMEES CORRESPONDANT.
    Enregistré le 24/01/2007
    Expire le 09/12/2026
    Numéro : FR0700487
    Classes : C02F1/001 , C02F1/281 , C02F1/66 , C02F9/00 , C02F11/123 , C02F2103/18 , C02F11/123
  • PROCEDE D'EPURATION DE FUMEES DE COMBUSTION CONTENANT DES OXYDES D'AZOTE
    Enregistré le 02/07/2007
    Expiré le 17/07/2013
    Numéro : FR0704765
    Classes : B01D53/8625 , B01D53/90 , B01D53/9409 , B01D2251/2067 , F01N3/2066 , F01N2570/14 , F01N2610/02 , Y02A50/20 , Y02T10/12
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE POUR LA DETOXIFICATION ET POUR L'EXTRACTION DES METAUX DE MACHEFERS ET DE CENDRES VOLANTES ISSUS DE L'INCINERATION
    Enregistré le 28/09/2007
    Expiré le 30/09/2016
    Numéro : FR0757935
    Classes : C22B3/20 , C22B7/007 , C22B7/02 , C22B19/30 , F23J2900/01001 , Y02P10/20
    Déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION D'EPURATION DE FUMEES DE COMBUSTION CONTENANT DES OXYDES D'AZOTE
    Enregistré le 08/08/2008
    Expiré le 31/08/2018
    Numéro : FR0855500
    Classes : B01D53/30 , B01D53/56 , B01D53/75 , B01D53/8625 , B01D2251/2062 , B01D2251/2067 , B01D2257/404
    Déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION D'EPURATION DE FUMEES DE COMBUSTION
    Enregistré le 05/08/2009
    Expiré le 17/08/2013
    Numéro : FR0955511
    Classes : B01D53/346 , B01D53/40 , B01D53/83 , B01D2257/2045 , B01D2257/2064 , B01D2257/302 , B01D2257/70 , B01D2258/0283
    Dossier déchu définitivement
  • BUSE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PULVERULENTS DANS UNE VEINE GAZEUSE ET SON PROCEDE DE MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 05/08/2009
    Expiré le 17/08/2013
    Numéro : FR0955507
    Classes : B01D53/0446 , B01D53/504 , B01D53/508 , B01D53/685 , B01D53/76 , B01D2257/2045 , B01D2259/12 , F23J7/00 , F23J15/04 , F23J2219/60 , B01F23/30 , B01F25/31334 , B01F25/313
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE DETERMINATION ET DE SUIVI DE L'ACTIVITE D'UN CATALYSEUR DE DENITRIFICATION
    Enregistré le 28/08/2009
    Expiré le 17/08/2013
    Numéro : FR0955884
    Classes : B01D53/8625 , B01D53/8696 , B01D2251/2062 , F01N3/208 , F01N11/00 , F01N2550/02 , F01N2550/03 , Y02T10/12 , Y02T10/40
    Dossier déchu définitivement
  • MATERIAU COMPOSITE COMPORTANT UN MATERIAU ORGANIQUE-INORGANIQUE-INORGANIQUE, PROCEDE DE PREPARATION ET APPLICATIONS
    Enregistré le 18/09/2009
    Expiré le 16/07/2026
    Numéro : FR0904489
    Classes : B01D53/228 , B01D67/0079 , B01D71/028 , B01D71/62 , B01D71/0281 , B01D71/028 , B01D67/0079 , B01D71/0281
  • PROCEDE DE PREDICTION DE L'ACTIVITE D'UN CATALYSEUR, ET PROCEDE D'EVAPORATION DES FUMEES CORRESPONDANT
    Enregistré le 09/10/2009
    Expiré le 02/11/2016
    Numéro : FR0957084
    Classes : B01D53/8625 , B01D53/8687 , B01D53/8696 , B01D2257/2064 , B01D2257/404 , B01D2257/7022 , F23J15/02 , F23J2219/10
    Déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION DE COMMANDE D'UN LAVEUR HUMIDE
    Enregistré le 21/10/2009
    Expiré le 31/10/2014
    Numéro : FR0957384
    Classes : B01D53/30 , B01D53/501 , B01D2257/302 , F23J15/04 , F23J2215/20
    Déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION D'EPURATION DE FUMEES CONTENANT DES POLLUANTS ACIDES
    Enregistré le 22/03/2010
    Expiré le 31/03/2014
    Numéro : FR1052035
    Classes : B01D53/508 , B01D53/685 , B01D2251/304 , B01D2251/402 , B01D2251/404 , B01D2251/606 , B01D2257/2045 , B01D2258/0233 , B01D2258/0291
    Déchu
  • PROCEDE DE GESTION DU RISQUE DE CORROSION DANS DES PROCEDES DE TRAITEMENT DE FUMEES
    Enregistré le 18/06/2010
    Expiré le 30/06/2023
    Numéro : FR1054863
    Classes : B01D53/346 , B01D53/50 , B01D2257/302
    Déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION D'EPURATION DE FUMEES DE COMBUSTION
    Enregistré le 18/06/2010
    Expiré le 01/07/2019
    Numéro : FR1054862
    Classes : B01D53/508 , B01D53/505 , B01D2251/402 , B01D2251/404 , F23J15/003 , F23J15/022
    Déchu
  • PROCEDE DE REGENERATION D'UN CATALYSEUR DE DENITRIFICATION ET INSTALLATION DE MISE EN OEUVRE CORRESPONDANTE
    Enregistré le 26/08/2010
    Expiré le 31/08/2018
    Numéro : FR1056778
    Classes : B01D53/8631 , B01D2251/2062 , B01D2251/2067 , B01J23/94 , B01J23/96
    Déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION DE RECUPERATION DE CO2 CONTENU DANS DES FUMEES D'INCINERATION DE DECHETS
    Enregistré le 17/11/2010
    Expiré le 01/12/2014
    Numéro : FR1059448
    Classes : B01D53/226 , B01D53/228 , B01D53/229 , B01D71/02 , B01D2256/10 , B01D2257/504 , B01D2257/80 , B01D2311/04 , B01D2311/06 , B01D2311/14 , B01D2319/025 , F23J15/006 , F23J15/02 , F23J2219/00 , Y02C20/40 , Y02E20/32 , B01D2311/1061 , B01D71/02 , B01D2311/1061
    Déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION D'EPURATION DE FUMEES DE COMBUSTION
    Enregistré le 15/12/2010
    Expire le 14/11/2026
    Numéro : FR1060546
    Classes : B01D53/508 , B01D2251/404 , B01D2251/602 , F23J15/006 , F23J2217/101 , F23J2700/002
  • PROCEDE ET INSTALLATION D'EPURATION DE FUMEES DE COMBUSTION UTILISANT DU BICARBONATE OU DU SESQUICARBONATE DE SODIUM
    Enregistré le 10/02/2011
    Expiré le 19/02/2016
    Numéro : FR1151084
    Classes : B01D53/508 , B01D53/685 , B01D2251/304 , B01D2257/2045 , B01D2257/302
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE REGENERATION EN LIGNE D'UN CATALYSEUR DE DENITRIFICATION DE FUMEES, ET INSTALLATION D'EPURATION DES FUMEES PERMETTANT DE METTRE EN OEUVRE CE PROCEDE
    Enregistré le 11/02/2011
    Expiré le 28/02/2019
    Numéro : FR1100427
    Classes : B01D53/8631 , B01D53/0446 , B01D2251/2062 , B01D2259/40003
    Déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION D'EPURATION DE FUMEES
    Enregistré le 16/09/2011
    Expiré le 02/10/2017
    Numéro : FR1158263
    Classes : B01D53/8631 , B01D53/508 , B01D53/869 , B01D53/96 , B01D2251/2062 , B01D2251/2067 , B01D2251/304 , B01D2251/402 , B01D2251/404 , B01D2251/602 , B01D2251/604 , B01D2251/606 , B01D2255/9045 , B01D2258/0291 , F23J15/006 , F23J15/025 , F23J2215/10 , F23J2217/101 , F23J2219/10
    Déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION D'EPURATION DE FUMEES DE COMBUSTION PAR VOIE HUMIDE
    Enregistré le 16/04/2012
    Expiré le 30/04/2019
    Numéro : FR1253475
    Classes : B01D47/12 , C02F11/123 , C02F11/127 , B01D53/504 , B01D53/64 , B01D53/68 , B01D53/75 , B01D53/78 , B01D53/96 , C02F1/38 , C02F1/5236 , C02F1/66 , B01D2251/304 , B01D2251/404 , B01D2251/604 , B01D2251/606 , B01D2257/2045 , B01D2258/0291 , C02F2101/20 , C02F2103/18 , C02F11/123 , C02F11/127 , C02F2001/5218 , B01D53/504 , C02F11/123 , C02F11/127
    Déchu
  • PROCEDE GLOBAL D'EPURATION DE FUMEES PAR VOIE HUMIDE
    Enregistré le 15/05/2012
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR1254445
    Classes : B01D53/40 , B01D53/60 , B01D53/75 , B01D53/78 , B01D53/96 , B01D2251/108 , B01D2251/304 , B01D2251/608 , B01D2257/2045 , F23J15/04 , F23J2215/10 , F23J2215/20
    Déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION DE CAPTATION DE POLLUANTS FORTEMENT OXYDANTS DANS UN FLUX GAZEUX PAR VOIE HUMIDE
    Enregistré le 15/05/2012
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR1254443
    Classes : B01D53/346 , B01D53/56 , B01D53/66 , B01D53/68 , B01D53/79 , B01D2251/608 , B01D2257/2022 , B01D2257/2025 , B01D2257/204 , B01D2257/404 , B01D2259/124
    Déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION D'EPURATION DE FUMEES ET DE PRODUCTION D'ELECTRICITE
    Enregistré le 20/09/2012
    Expiré le 02/10/2017
    Numéro : FR1258814
    Classes : B01D53/343 , B01D53/508 , B01D53/685 , B01D53/83 , B01D2251/304 , B01D2251/402 , B01D2251/404 , B01D2251/602 , B01D2251/604 , B01D2251/606 , B01D2257/2045 , B01D2257/302 , B01D2257/404 , B01D2257/60 , B01D2257/70 , B01D2258/0283 , B01D2258/0291 , B01D2259/4009 , F01K3/20 , F22B1/1846 , F23J15/06 , Y02E20/30
    Déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION DE DENITRIFICATION CATALYTIQUE DE FUMEES DE COMBUSTION
    Enregistré le 12/10/2012
    Expiré le 02/11/2016
    Numéro : FR1259772
    Classes : B01D53/8631 , B01D2251/2062 , B01D2251/2067 , B01D2255/20723 , B01D2255/2073 , B01D2255/20738 , B01D2255/20761 , B01D2255/20776 , B01D2258/0283 , B01D2258/0291 , B01D2259/122 , B01D2259/124
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN CATALYSEUR DE DENITRIFICATION, AINSI QUE CATALYSEUR DE DENITRIFICATION CORRESPONDANT ET PROCEDE DE DENITRIFICATION UTILISANT UN TEL CATALYSEUR
    Enregistré le 21/12/2012
    Expiré le 02/01/2019
    Numéro : FR1262561
    Classes : B01D53/8628 , B01D2255/20707 , B01D2255/2073 , B01D2255/20738 , B01J21/063 , B01J23/8892 , B01J37/0215 , B01J37/031 , B01J37/035
    Déchu

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