LAW CODE

Informations juridiques de LAW CODE

SIREN :	992 470 948
SIRET (siège) :	992 470 948 00017
Forme juridique :	SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA :	FR87992470948
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 14/10/2025 )
Inscription au RNE :	INSCRIT
Numéro RCS :	992 470 948 R.C.S. Paris
Capital social :	500,00 €

Extrait INPI

Activité de LAW CODE

Activité principale déclarée :	Conception, développement et maintenance de sites internet, réseaux intranets et tout système informatique pour le compte de tiers
Autres activités :	Édition et développement de logiciels, prologiciels et programmes
Code NAF ou APE :	62.01Z (Programmation informatique)
Domaine d’activité :	Programmation, conseil et autres activités informatiques
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LAW CODE applique soit différente. :	Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LAW CODE

• Siège et établissement principal

  En activité

  992 470 948 00017
  Adresse : 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 23/09/2025

  Domiciliation : Hellodom

Etablissements de l'entreprise LAW CODE

Finances de LAW CODE

Dirigeants et représentants de LAW CODE

Duffaut Arthur
Président
30 ans - 12/1995
Depuis le 14/10/2025

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LAW CODE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LAW CODE

• • Attestation de dépôt des fonds

  09/10/2025
• • Liste des souscripteurs

  09/10/2025
• • Copie des statuts

  09/10/2025

Comptes annuels de LAW CODE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de LAW CODE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces BODACC de LAW CODE

• CRÉATION 23/10/2025

  RCS de Paris
  Dénomination : Law Code

  Capital : 500,00 €

  Adresse : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

  Activité : Conception, développement et maintenance de sites internet, réseaux Intranets et tout système informatique pour le compte de tiers - Édition et développement de logiciels, Prologiciels et programmes

  Administration : Président : Duffaut, Arthur
  Bodacc A n°20250204, annonce n°2182

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Cartographie de LAW CODE

Comment contacter LAW CODE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS

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Entreprises citées de LAW CODE

• FOUREZ QUENTIN (839 670 056) Cité 1 fois en 2025
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LAW CODE et FOUREZ QUENTIN de la relation : Notaire

Biens immobiliers de LAW CODE

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Aides perçues par LAW CODE

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