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Mise à jour RCS : le 11/08/2026 Mise à jour RNE : le 11/08/2026 Mise à jour INSEE : le 10/08/2026

LE BOURGET

431 332 519 · Active
Adresse : LD LA BASSE HYAULE, 35460 VAL-COUESNON
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/04/2000
Dirigeant : Legout Patrick

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Informations juridiques de LE BOURGET

SIREN : 431 332 519
SIRET (siège) : 431 332 519 00021
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR12431332519
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de RENNES , le 16/05/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/05/2000)
Numéro RCS : 431 332 519 R.C.S. Rennes
Capital social : 200 000,00 €

Extrait INPI

Activité de LE BOURGET

Activité principale déclarée : cultures et elevages associés (début : 01.04.2001
Autres activités : Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise LE BOURGET

  • Siège et établissement principal

    En activité

    431 332 519 00021
    Adresse : LD LA BASSE HYAULE 35460 VAL-COUESNON
    Date de création : 01/04/2001
  • Établissement secondaire

    En activité

    431 332 519 00013
    Adresse : LD LA BOURGETTERIE 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE
    Date de création : 01/04/2000

Etablissements de l'entreprise LE BOURGET

Finances de LE BOURGET

Dirigeants et représentants de LE BOURGET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE BOURGET

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Documents juridiques de LE BOURGET

    • Copie des statuts mis à jour
    29/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    12/06/2026
    • Acte sous seing privé
      • TREMBLAY, LA BASSE HYAULE MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    10/04/2001
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    16/05/2000
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  • CRÉATION 02/07/2026
    RCS de Rennes
    Dénomination : LE BOURGET
    Capital : 200 000,00 €
    Adresse : la Basse Hyaule 35460 Val Couesnon
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGOUT Patrick Emile Ernest Henri ; Associé indéfiniment responsable : LEGOUT Hélène, Reine, Marie-Louise ; Associé indéfiniment responsable : LEGOUT Adrien, Antoine, Laurent ; Associé indéfiniment responsable : LEGOUT Manuela, Marina, Anaïs
    Bodacc A n°20260124, annonce n°844

Cartographie de LE BOURGET

Comment contacter LE BOURGET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD LA BASSE HYAULE
35460 VAL-COUESNON

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Labels et certificats de LE BOURGET

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Propriétés intellectuelles de LE BOURGET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LE BOURGET

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 5 988 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 6 727 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 5 038 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 12 176 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 364 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 3 480 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 4 719 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 7 867 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 11 394 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 4 570 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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