Cour d'appel de Montpellier,
08/02/2024, 23/04775
Début du contentieux :
01/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
AEREBAT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Montpellier,
21/09/2023, 19/01134
Début du contentieux :
01/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
AEREBAT, Société d'assurance mutuelle la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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