Activité de L'EXCEPTION
| Activité principale déclarée : |
Promotion immobilère, marchand de biens immobiliers. |
| Code NAF ou APE : |
41.10A (Promotion immobilière de logements) |
| Domaine d’activité : |
Construction de bâtiments |
| Formes d'exercice : |
Artisanale non réglementée, Libérale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que L'EXCEPTION applique soit différente.
:
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Promotion immobilière -
IDCC 1512
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise L'EXCEPTION
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Siège et établissement principal
En activité
889 981 866 00011
Adresse : ESPACE CADENET
8 AVENUE DU LION
83210 SOLLIES-PONT
Date de création :
14/10/2020
Etablissements de l'entreprise L'EXCEPTION
Dirigeants et représentants de L'EXCEPTION
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Président
Depuis le 14/10/2020
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Ancien directeur général
Du 03/01/2022
au 30/06/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de L'EXCEPTION
Documents juridiques de L'EXCEPTION
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/06/2024
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Copie des statuts mis à jour
03/06/2024
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/01/2022
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts constitutifs
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/01/2022
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision sur la modification du capital social
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
25/01/2021
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
14/10/2020
Comptes annuels de L'EXCEPTION
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de L'EXCEPTION
Alertes de L'EXCEPTION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de L'EXCEPTION
Contentieux de L'EXCEPTION
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Tribunal de commerce de Toulon,
22/01/2026, 2025F02536
Début du contentieux :
01/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
RM MANDATAIRES, SELARL& ASSOCIES, EUCLEIA GROUPE
Lire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Toulon,
22/01/2026, 2025F02381
Début du contentieux :
01/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUCLEIA GROUPE, SAS L'EXCEPTION, RM MANDATAIRES
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-
Tribunal de commerce de Toulon,
01/07/2025, 2024F01672
Position :
Défendeur
Autres parties :
DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR
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Annonces BODACC de L'EXCEPTION
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PROCÉDURE COLLECTIVE
18/07/2025
RCS de Toulon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20250136, annonce
n°3892
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JUGEMENT D’OUVERTURE
11/07/2025
Dénomination : L'EXCEPTION
Journal : mesinfos.fr/tpbm
889 981 866 RCS Toulon - L'EXCEPTION 8 avenue du Lion 83210 Solliès-Pont - promotion immobilère, marchand de biens immobiliers.
Décision en date du : 01/07/2025, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
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DÉPÔT DES COMPTES
30/05/2025
RCS de Toulon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
Espace Cadenet 8 Avenue Du Lion 83210 Solliès-Pont
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250103, annonce
n°8508
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MODIFICATION
06/06/2024
RCS de Toulon
Dénomination : L'EXCEPTION
Description : Modification de l'administration.
Administration : Sté par actions simplifiée EGERYA n'est plus directeur général
Bodacc B
n°20240108, annonce
n°3027
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DÉPÔT DES COMPTES
06/07/2023
RCS de Toulon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
Espace Cadenet 8 Avenue Du Lion 83210 Solliès-Pont
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230129, annonce
n°18088
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DÉPÔT DES COMPTES
15/07/2022
RCS de Toulon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
Espace Cadenet 8 Avenue Du Lion 83210 Solliès-Pont
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220136, annonce
n°16221
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MODIFICATION
19/05/2022
RCS de Toulon
Dénomination : L'EXCEPTION
Description : Modification de l'activité.
Bodacc B
n°20220098, annonce
n°3419
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MODIFICATION
13/03/2022
RCS de Toulon
Dénomination : L'EXCEPTION
Description : Mise en activité de la société.
Bodacc B
n°20220051, annonce
n°4741
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MODIFICATION
13/01/2022
RCS de Toulon
Dénomination : L'EXCEPTION
Description : Modification de l'administration.
Administration : Sté par actions simplifiée EGERYA devient directeur général
Bodacc B
n°20220009, annonce
n°3875
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MODIFICATION
04/02/2021
RCS de Toulon
Dénomination : L'EXCEPTION
Description : Modification du capital.
Bodacc B
n°20210024, annonce
n°7627
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CRÉATION
20/10/2020
RCS de Toulon
Dénomination : L'EXCEPTION
Capital : 1 000,00
€
Adresse :
Espace Cadenet 8 Avenue Du Lion 83210 Solliès-Pont
Administration : Président : Société à responsabilité limitée EUCLEIA CONCEPT
Bodacc A
n°20200204, annonce
n°3956
Cartographie de L'EXCEPTION
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de L'EXCEPTION
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EXCEPTION et SCI RESIDENCE SAPHIR de la relation :
Actionnariat
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EXCEPTION et EUCLEIA GROUPE de la relation :
Actionnariat
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EXCEPTION et EGERYA de la relation :
Inconnue
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EXCEPTION et LYONNAISE DE BANQUE de la relation :
Banque
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Biens immobiliers de L'EXCEPTION
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Appels d'offres gagnés par L'EXCEPTION
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de L'EXCEPTION
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de L'EXCEPTION
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par L'EXCEPTION
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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