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Tribunal des activités économiques de Paris,
19/03/2025, 2023067659
Position :
Demandeur
Autres parties :
RK-BAT
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Tribunal de commerce de Paris,
19/03/2025, 2023067659
Position :
Défendeur
Autres parties :
RK-BAT
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/09/2024, 24/53410
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.A.S. NRJ, S.A.S. ATELIER SERRURERIE METALLERIE THILLIERS (ASMT), S.A. DAIKIN EUROPE NV, CASA INTERIEURS, SMART IM, BOTTE SONDAGES, E.U.R.L. ARNAUD PUEL ARCHITECTURES (APAR), ELECT FERMETURES FERMETURES PROTECTIONS SOLAIRES ET AUTOMATISME, BTP CONSULTANTS, FELIZ PROPRIETES, HOLZRAUSCH GMBH, S.A. BPCE IARD ASSURANCE, P N C TOITURE, CCB CONSTRUCTION CARLOS BEATRIZ, S.A.R.L. SBGE BS PLOMBERIE, MAYA CONSTRUCTION DURABLE, ESCABELLE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ECKERSLEY O'CALLAGHAN SARL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
21/12/2023, 23/08411
Début du contentieux :
12/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ECOLE SUPERIEURE DE CONDUITE DE TRAVAUX
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
16/11/2023, 23/10827
Début du contentieux :
12/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ECOLE SUPERIEURE DE CONDUITE DE TRAVAUX
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
06/11/2013, 12/07849
Début du contentieux :
16/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires DU 6/8 RUE DE MADAGASCAR
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Cour d'appel de Versailles,
09/04/2013, 12/03465
Début du contentieux :
12/07/2012
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Versailles,
14/04/2010, 09/04818
Début du contentieux :
20/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SERVICE PEINTURE BATIMENT, ALTO SEQUANAIZE COUVERTURE PLOMBERIE CHAUFFAGE
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Cour d'appel de Versailles,
07/02/2007, 06/01387
Début du contentieux :
10/05/2005
Position :
Demandeur