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Description : 0903146 20 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LOCATIONDEVOITURES.COM Société anonyme au capital de 366 904 €. Siège social : Centre Daumesnil - 4, place Félix Eboué - 75012 Paris. 435 283 742 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 30 juin 2009, au siège social, 4, place Félix Eboué, 75012 Paris, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:   I. Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires   - rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2008, rapport spécial, rapport prescrit par l'article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce - rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et sur les opérations prévues par l’article L.225-38 du Code de commerce - rapport complémentaire sur les augmentations de capital social réalisées sur délégation de compétence (article 155-2 du décret n°67-236 du 23 mars 1967). - approbation de ces rapports et examen des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, quitus à donner aux administrateurs - affectation du résultat - pouvoirs pour les formalités - questions diverses   II. Résolution soumise aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires   - rectification d’une erreur matérielle concernant la 7ème résolution de l’AGE du 1er décembre - augmentation réduction du capital social par imputation des pertes sur le poste primes d’émission  Texte des résolutions     Première résolution Après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport prescrit par les dispositions de l'article L. 225-37 al. 6 du Code de commerce, ainsi que le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que la gestion de la société, telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports.   L'assemblée générale donne en conséquence entier quitus de leur gestion aux administrateurs, ainsi qu'au Président du conseil d'administration.     Deuxième résolution L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire prescrit par l’article 155-2 du décret n°67-236 du 23 mars 1967, établi par le Conseil d’Administration sur les augmentations de capital social décidées sur délégation de compétence, déclare approuver ce rapport et entériner les opérations y relatées.     Troisième résolution L'assemblée générale constate que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008, se traduit par une perte de 1.643.584 euros. Elle décide d'affecter le déficit de l'exercice soit 1.643.584 euros, au poste « report à nouveau » qui devient ainsi débiteur de la somme de 1.643.584 euros :    Affectation du résultat :   Résultat de l’exercice (perte)   - 1.643.584,00 euros  Ø au poste "report à nouveau"   - 1.643.584,00 euros  Solde des comptes après affectation  Réserve légale 10.000,00 euros    Poste « report à nouveau »débiteur de    - 1.643.584,00 euros  Poste « autres réserves » créditeur de  4.124,00 euros   Poste « Primes d’émission » créditeur de 1.647.111,00 euros    Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes, au cours des trois derniers exercices.     Quatrième résolution L'assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et de celui du Conseil d'administration sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, approuve lesdits rapports et les conventions intervenues. L’assemblée générale déclare en particulier, avoir pris connaissance des modalités d’indemnisation du Président Directeur Général en cas de cessation de son mandat social et prend acte de leur poursuite.     Cinquième résolution Constatant l'existence d'une erreur matérielle dans le libellé des septième et huitième résolutions, adoptées aux termes de l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 27 juin 2008, l'assemblée générale décide de modifier le texte de ces résolutions comme suit :     Septième résolution L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social d'une somme de 759.585 euros par prélèvement, à due concurrence, sur le poste primes d'émission et de procéder par suite à une réduction de capital d'égal montant, par imputation sur les pertes figurant au poste report à nouveau.   Le capital social actuellement fixé à 366.904 euros est ainsi porté, dans un premier temps à 1.126.489 euros.   Par suite de l'imputation des pertes figurant au poste "report à nouveau" pour un montant de 759.585 euros, le capital social se trouve réduit à la somme de 366.904 euros et divisé en 366.904 actions de valeur nominale de 1 euro.     Huitième résolution Comme conséquence de la résolution qui précède l'assemblée générale décide de modifier corrélativement les articles 6 et 7 des statuts, en ajoutant les mentions suivantes :   ARTICLE 6 - APPORTS 11. Suivant AGOE du 27/06/2008, il a été décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 759.585 euros par prélèvement, à due concurrence, sur le poste primes d'émission et de procéder ensuite à une réduction du capital social d'un montant de 759.585 euros par imputation des pertes figurant au poste report à nouveau.   ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT SOIXANTE SIX MILLE NEUF CENT QUATRE (366.904 €) EUROS. Il est divisé en 366.904 actions de UN (1) Euro chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées. »     Sixième résolution L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social d'une somme de 1.643.584 euros par prélèvement, à due concurrence, sur le poste primes d'émission et de procéder consécutivement à une réduction de capital d'égal montant, par imputation sur les pertes figurant au poste report à nouveau.   Le capital social actuellement fixé à 366.904 euros est ainsi porté, dans un premier temps à 2.010.488 euros.   Par suite de l'imputation des pertes figurant au poste "report à nouveau" pour un montant de 1.643.584 euros, le capital social se trouve réduit à la somme de 366.904 euros et divisé en 366.904 actions de valeur nominale de 1 euro.   Septième résolution Comme conséquence de la résolution qui précède l'assemblée générale décide de modifier corrélativement l’article 6 des statuts, en ajoutant les mentions suivantes :   ARTICLE 6 - APPORTS     Huitième résolution L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.   ____________________________________     Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société, à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.   Le Conseil d'Administration.     0903146

Description : 0806980 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LOCATIONDEVOITURES.COM  Société anonyme au capital de 333 197 €. Siège social : Centre Daumesnil – 4, place Félix Eboué, 75012 Paris. B 435 283 742 R.C.S. Paris.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOVATION.   Les actionnaires de la société LOCATIONDEVOITURES.COM sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 27 juin 2008 à 15 heures au siège social de la société situé Centre Daumesnil, 4 place Félix Eboué, 75012 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   - Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2007 rapport spécial, rapport prescrit par l'article L. 225-37 alinéas 6 du Code de Commerce - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice et sur les opérations prévues par l’article L. 225-38 du Code de Commerce - Rapport complémentaire sur les augmentations de capital réalisées sur délégation de compétence, - Approbation de ces rapports et examen des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, quitus à donner aux administrateurs - Affectation du résultat - Pouvoirs en vue des formalités, - Questions diverses.   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   - Augmentation du capital social par incorporation du poste "primes d'émission", - Réduction du capital social par imputation sur les pertes figurant au report à nouveau, - Modifications corrélatives des statuts, - Décision d'émission de bons de souscriptions d'actions (BSA) – délégation de compétence conférée au Conseil – suppression du droit préférentiel de souscription, - Augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés, - Délégation de compétence et de pouvoirs au Conseil d'administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article Ll.225-129-6 du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues a l’article L.443-5 du code du travail, - Renouvellement de la délégation de compétence et de pouvoirs donnée au Conseil d’administration pour décider en une ou plusieurs fois l’augmentation du capital social par voie d'apport en numéraire et /ou incorporation de primes ou réserves et par émission – avec suppression ou non du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance,   PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS.  I. Résolutions relevant de l'assemblée générale ordinaire.   Première résolution (approbation des comptes sociaux – lecture des rapports du Conseil d'administration et du commissaire aux comptes – quitus aux administrateurs). — L'Assemblée après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport prescrit par les dispositions de l'article L. 225-37 al. 6 du Code de commerce, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes, approuve le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 qui se soldent par un déficit de 556.079 euros.   Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.   L'assemblée donne en conséquence quitus entier et définitif de leur gestion aux administrateurs.   Deuxième résolution (affectation du résultat). — L'assemblée après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2007, au poste report à nouveau.   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes, au cours des trois derniers exercices.   Troisième résolution (rapport du Conseil d'administration sur les augmentations de capital décidées sur délégation de compétence). — L'assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration sur les augmentations de capital décidées sur délégation de compétence de l'assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2006, présenté en application des prescriptions des articles L. 225-19-5 et R 225-116 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées et approuve ledit rapport, ainsi que les augmentations de capital réalisées par le Conseil d'administration sur délégation de compétence.   Quatrième résolution (rapport spécial du commissaire aux comptes). — L'assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaire aux comptes, présenté en application des prescriptions de l'article L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées par l'article L. 225-38 dudit Code, prend acte des informations mentionnées et approuve ledit rapport ainsi que les conventions relatées.   II. Résolutions relevant de l'assemblée générale extraordinaire.   Cinquième résolution (augmentation – réduction du capital social). — L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social d'une somme de 759.585 euros par prélèvement, à due concurrence, sur le poste primes d'émission et de procéder par suite à une réduction de capital d'égal montant, par imputation sur les pertes figurant au poste report à nouveau.   Sixième résolution (modifications corrélatives des statuts). — Comme conséquence de la résolution qui précède l'assemblée générale décide de modifier corrélativement les articles 6 et 7 des statuts.   Septième résolution (émission de bons de souscription d'actions (BSA) – délégation de compétence conférée au Conseil d'administration – suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires)). — L'Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du commissaire aux avantages particuliers nommé par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du siège social de la société, autorise le conseil d’Administration à émettre, au profit des personnes suivantes, un maximum de 20.000 bons de souscription d’actions dans les conditions suivantes :   1°) Bénéficiaires des bons de souscription.   La souscription de ces bons est réservée à :   - Monsieur Robert CHAZAL, Président Directeur Général qui recevra un maximum de 10.000 bons - Monsieur Alain ISERIN, membre du Conseil d'Administration, demeurant 15, rue Jean NICOT à Paris 75007, qui recevra un maximum de 10.000 bons ;   2°) Emission.   L'émission des BSA sera réalisée par le Conseil d'Administration et sera effectuée au prix de 0,01 euro par BSA. La souscription des bons devra intervenir dans un délai de vingt six mois (26) an à compter de la décision de la présente Assemblée Générale.   3°) Conditions d'exercice des BSA.   Chaque BSA donnera le droit de souscrire à une action ordinaire de la Société, à émettre. Les souscriptions des actions nouvelles se feront à 80 % du prix moyen des 20 derniers cours de bourse de l'action de la Société précédant la présente Assemblée.   Les actions issues de l'exercice des BSA seront émises dès leur souscription au cours de laquelle le prix devra être intégralement libéré.   Le montant du prix de souscription sera versé par leurs titulaires sous la forme d'un dépôt auprès du banquier dépositaire désigné par la Société dans les 8 jours suivant l'envoi à la Société du bulletin de souscription aux actions nouvelles. L'attestation du dépôt des fonds émise par le dépositaire vaudra émission des actions issues de l'exercice des BSA.   Les BSA pourront être exercés dans un délai de quatre ans (4) à compter de la date de la présente Assemblée, sous la condition que leur titulaire conserve à la date d'exercice ses fonctions d'administrateur au sein de la société.   Les BSA non encore exercés à l'issue de la période de 4 ans à compter de la présente Assemblée seront automatiquement annulés.   4°) Maintien des droits des porteurs de BSA.   Dans l'hypothèses où la Société viendrait à procéder à l'une ou l'autre des opérations suivantes :   - Augmentation de capital en numéraire sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; - Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission et attribution gratuite d'actions - ou majoration de la valeur nominale des actions ; - Division ou regroupement des actions ; - Distribution de réserves en espèces ou en titre de portefeuille ;   Le maintien des droits des titulaires des BSA serait assuré par la Société.   5°) Incessibilité des BSA.   Les BSA ne seront ni négociables ni cessibles sauf accord de la société pendant toute leur durée de vie et ne feront pas l'objet de cotation.   6°) Actions issues de l'exercice des BSA.   Les actions souscrites par exercice des BSA seront créées et porteront jouissance du premier jour de l'exercice social au cours duquel lesdites actions auront été souscrites. Elles auront droit, au titre de l'exercice commencé à cette date et des exercices ultérieurs, à égalité de leur valeur nominale, au même dividende que celui qui pourra être réparti aux autres actions portant même jouissance. Elles seront, en conséquence, entièrement assimilées aux dites actions après la mise en paiement du dividende afférent à l'exercice précédent ou, s'il n'en était pas distribué, après la tenue de l'Assemblée Générale Annuelle statuant sur les comptes de cet exercice.   L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et du rapport du Commissaire aux Avantages Particuliers nommé par le Président du Tribunal de Commerce du siège social de la société, constate que l'émission des BSA emporte de plein droit, au profit de leurs titulaires, suppression par les actionnaires de leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront souscrites lors de la présentation de ces BSA.   Les titulaires des BSA auront dés lors seuls le droit de souscrite aux 20.000 actions nouvelles émises au titre de l'émission de BSA objet de la présente résolution.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à son président pour procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, et à cet effet :   - recueillir le ou les versements correspondants et le ou les remettre au dépositaire des fonds de son choix, - vérifier, arrêter et faire certifier par le commissaire aux comptes les créances sur la société du ou des souscripteurs qui libéreraient sa ou leurs souscriptions par compensation, - constater la ou les augmentations du capital social résultant de la ou des souscriptions à des actions nouvelles, - radier le ou les BSA exercés et inscrire les actions souscrites dans la comptabilité des titres de la société, - modifier corrélativement les statuts, - accomplir les formalités légales avec faculté de subdélégation, - et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et / ou utile à cette fin.   Huitième résolution (augmentation de capital réservée aux salariés). — L'assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129 - 6 du Code de commerce, dans le cadre de la présente augmentation de capital, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code du Travail.   Neuvième résolution (délégation de compétence et de pouvoirs au Conseil d'administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-6 du code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues a l’article L.443-5 du code du travail). — L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, en application des dispositions combinées des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 443-5 et L. 444-3 du Code du travail :   1°) Délègue au Conseil d'administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-129-2, sa compétence en vue de procéder en une ou plusieurs fois, à des augmentations du capital social en numéraire réservées aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Entreprise existant ou à instituer à l’initiative de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 444-3 du Code du travail et L. 233-16 du Code de commerce et/ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux dans les limites prévues par l’article L. 443-5 du Code du travail ;   2°) Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de l’assemblée ;   3°) Décide que le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à deux pour cent (2%) du capital social au moment de l’émission ;   4°) Décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le directoire dans des conditions prévues par les dispositions de l’article L.443-5 du Code du Travail ;   5°) Décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d'administration aux fins de déterminer l’époque de réalisation de cette augmentation de capital ainsi que ses conditions et modalités de réalisation, notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, son mode et ses délais de libération, les délais de souscription, dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées ;   6°) Décide de donner au Conseil d'administration tous pouvoirs nécessaires pour décider et exécuter tous actes, prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l’opération d’augmentation de capital ainsi autorisée, apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l’autorisation qui vient de lui être conférée ;   7°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre au profit des salariés adhérents au Plan d’Epargne Entreprise existant ou à instituer à l’initiative de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 444-3 du Code du travail et L.233-16 du Code de commerce et/ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux dans les limites prévues par l’article L.443-5 du Code du travail ;   8°) Décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, et à cet effet (i) fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération, dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par salarié, (ii) fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, (iii) fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits(iv) fixer les délais et modalités de libérations des actions nouvelles, (v) constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts et (vi) procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires pour la réalisation de la ou des augmentations de capital ;   9°) Décide que cette délégation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.   Dixième résolution (délégation de compétence et de pouvoirs au Conseil d'administration pour procéder, à une augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L'assemblée générale connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, décide d'autoriser la réalisation, en une ou plusieurs fois, d'une augmentation du capital social à souscrire en numéraire et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles par voie de création d'actions nouvelles, assortie de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur de personnes désignées.   En application de cette décision, l'assemblée générale:   1°) Délègue au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation toute sa compétence et les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois sur ses seules délibérations, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera par émission en numéraire et par incorporation de toutes primes d'émission en résultant.   2°) Fixe à Vingt Six Mois (26), à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence et de pouvoirs.   3°) Décide de fixer ainsi qu'il suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'administration de la présente délégation de pouvoirs :   - le montant maximal à recueillir ne pourra dépasser le plafond de Deux Millions (2.000.000) euros de nominal.   4°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes, lesquelles sont dès à présent agréées :   Première catégorie, les investisseurs institutionnels ; Deuxième catégorie, les investisseurs qualifiés, au sens de l'article L 411-2 du Code Monétaire et Financier. Le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer la liste précise des bénéficiaires au sein des catégories définies ci-dessus, le nombre de titres à attribuer à chacun.   Toutefois, dans tous les cas, le Conseil d'administration, ou son Président agissant sur subdélégation du Conseil, aura la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu'il fixera et pour tout ou partie d'une émission effectuée, une priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire, étant précisé qu'à la suite de la période de priorité, les titres non souscrits pourront être proposés à tout autre personne aux mêmes conditions de souscription.   5°) Constate et décide en tant que de besoin que la présente délégation emporte de plein droit au profit des propriétaires de titres qui seront émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres émis donnent droit.   6°) Décide que le Conseil d'administration, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :   - arrêter les conditions de la ou des émissions,   - décider le montant à émettre, le prix d'émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission,   - décider que si les souscriptions n’ont pas absorbées la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières décidée, le Conseil d'administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous réserve que celles-ci atteignent au moins le quart au moins de l’augmentation décidée par le Conseil,   - déterminer les dates et modalités d'émission, la nature et la forme des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés au non, à durée déterminée ou non,   - déterminer le mode de libération des actions et / ou titres émis,   - fixer s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'émission,   - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires, pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,   - à sa seule initiative, procéder s'il l'estime utile à l'incorporation de tout ou partie de la ou des prime(s) d'émission ou de réserves,   - modifier corrélativement les statuts   - d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures ou effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à 1’exercice des droits qui y sont attachés.   Onzième résolution (délégation de compétence et de pouvoirs au Conseil d'administration pour procéder, à une augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L'assemblée générale connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide d'autoriser la réalisation d'une augmentation du capital social à souscrire en numéraire et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles, par voie de création d'actions nouvelles en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.   En application de cette décision l'assemblée générale:   1°) Délègue au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation toute sa compétence et les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois sur ses seules délibérations, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera par émission en numéraire et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles et par incorporation de toutes primes d'émission en résultant.   2°) Fixe à Vingt Six Mois (26), à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence et de pouvoirs.   3°) Décide de fixer ainsi qu'il suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'administration de la présente délégation de pouvoirs :   - le montant maximal à recueillir ne pourra dépasser le plafond de Deux Millions (2.000.000) euros de nominal.   4°) Décide que le Conseil d'administration, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :   - arrêter les conditions de la ou des émissions,   - décider le montant à émettre, le prix d'émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission,   - décider que si les souscriptions n’ont pas absorbées la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières décidée, le Conseil d'administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous réserve que celles-ci atteignent au moins le quart au moins de l’augmentation décidée par le Conseil,   - déterminer les dates et modalités d'émission, la nature et la forme des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés au non, à durée déterminée ou non,   - déterminer le mode de libération des actions et/ou titres émis,   - fixer s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'émission,   - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires, pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,   - à sa seule initiative, procéder s'il l'estime utile à l'incorporation de tout ou partie de la ou des prime(s) d'émission ou de réserves,   - d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures ou effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à 1’exercice des droits qui y sont attachés.   Douzième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.   __________   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatif tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; 3) voter par correspondance.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Le conseil d'administration.   0806980