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Mise à jour RCS : le 26/05/2026 Mise à jour RNE : le 26/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

SEBR SOCIETE DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN (BALBIGNY ENROBES)

523 810 687 · Active
Adresse : 244 CHEMIN DE MONTAGNE, 42510 BALBIGNY
Activité : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 29/06/2010
Dirigeants : Busillet Patrick , Brousset Pierre

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Informations juridiques de SEBR SOCIETE DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN

SIREN : 523 810 687
SIRET (siège) : 523 810 687 00039
Forme juridique : Société en nom collectif
Numéro de TVA : FR63523810687
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROANNE , le 23/07/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/07/2010)
Numéro RCS : 523 810 687 R.C.S. Roanne
Capital social : 63 610,00 €

Extrait INPI

Activité de SEBR SOCIETE DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN

Activité principale déclarée : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Code NAF ou APE : 23.99Z (Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN applique soit différente. : Industries chimiques - IDCC 44
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SEBR SOCIETE DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    523 810 687 00039
    Adresse : 244 CHEMIN DE MONTAGNE 42510 BALBIGNY
    Date de création : 01/02/2011
    Enseigne : BALBIGNY ENROBES
  • Établissement secondaire

    En activité

    523 810 687 00054
    Adresse : LD LES COMMUNAUX 01800 PEROUGES
    Date de création : 01/01/2013
    Enseigne : PEROUGES ENROBES
  • Établissement secondaire

    En activité

    523 810 687 00047
    Adresse : ZA DE LA GOUTETTE 39260 CHARCHILLA
    Date de création : 01/01/2013
    Enseigne : GUENUCHOT ENROBES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    523 810 687 00021
    Adresse : 348 AVENUE CHARLES DE GAULLE 42153 RIORGES
    Date de création : 01/02/2011
    Date de clôture : 21/12/2023 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    523 810 687 00013
    Adresse : 63 RUE ANDRE BOLLIER 69007 LYON
    Date de création : 29/06/2010
    Date de clôture : 01/02/2011 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise SEBR SOCIETE DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN

Finances de SEBR SOCIETE DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 14,3M 14,1M 14,7M 10,9M
Marge brute (€) 3,33M 3,94M 3,78M 2,8M
EBITDA - EBE (€) 1,09M 809K 698K 731K
Résultat d'exploitation (€) 858K 561K 356K 373K
Résultat net (€) 668K 440K 335K 273K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 1,5 -4,2 35 -1,3
Taux de marge brute (%) 23,2 27,9 25,7 25,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 7,6 5,7 4,7 6,7
Taux de marge opérationnelle (%) 6 4 2,4 3,4
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -2,7M -2,12M -1,99M -2M
BFR exploitation (€) -366K 51,8K -472K -567K
BFR hors exploitation (€) -2,33M -2,17M -1,52M -1,43M
BFR (j de CA) -68,6 -54,7 -49,2 -66,9
BFR exploitation (j de CA) -9,3 1,3 -11,7 -19
BFR hors exploitation (j de CA) -59,3 -56 -37,5 -47,9
Délai de paiement clients (j) 66,6 94,8 67,7 69,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 95,1 114 96,1 110
Ratio des stocks / CA (j) 11,6 13,7 9,6 10,4
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 902K 714K 694K 1M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 6,3 5,1 4,7 9,2
Fonds de roulement net global (€) 1,55M 1,32M 806K 437K
Couverture du BFR -0,6 -0,6 -0,4 -0,2
Trésorerie (€) 4,25M 3,44M 2,79M 2,44M
Dettes financières (€) 406K 559K 383K 148K
Capacité de remboursement -4,3 -4 -3,5 -2,3
Ratio d'endettement (Gearing) -3,1 -2,9 -2,7 -2,7
Autonomie financière (%) 14,1 11,1 11,9 13,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,5 -3,6 -3,5 -3,1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 7,02M
Liquidité générale 1,2
Couverture des dettes -0,3 -0,4 -0,5 -0,6
Fonds propres (€) 1,23M 1M 883K 847K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 4,7 3,1 2,3 2,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 54,2 43,8 37,9 32,2
Rentabilité économique (%) 7,6 4,8 4,5 4,2
Valeur ajoutée (€) 1,06M 995K 1,14M 1,06M
Valeur ajoutée / CA (%) 7,4 7 7,7 9,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 4 4
Salaires et charges sociales (€) 328K 315K 302K 234K
Salaires / CA (%) 2,3 2,2 2 2,1
Impôts et taxes (€) 8,88K 16,8K 13,7K 9,61K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SEBR SOCIETE DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEBR SOCIETE DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SEBR SOCIETE DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN

    • Document inconnu
    07/03/2024
    • Document inconnu
    01/12/2023
    • Document inconnu
    28/08/2023
    • Décision(s) des associés
      • Révocation(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Révocation(s) de gérant(s)
    23/05/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
    16/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    27/08/2019
    • Acte rectificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    18/02/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/01/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    25/11/2013
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/07/2013
    • Projet de traité de fusion
      • entre la société LOIRE RHONE ENROBES (RCS 523 810 687) société absorbante, et la société GUENUCHOT ENROBES (RCS Lons-le -Saunier 390 752 780), société absorbée.
    05/04/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    26/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    26/09/2012
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Rapport de la gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/02/2011
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Rapport de la gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/02/2011
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Rapport de la gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/02/2011
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Rapport de la gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/02/2011
    • Document inconnu
    23/07/2010
    • Document inconnu
    23/07/2010

Comptes annuels de SEBR SOCIETE DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN

  • Comptes sociaux 2024 28/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 02/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 14/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 27/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 06/10/2017
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0 contentieux
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Annonces BODACC de SEBR SOCIETE DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2025
    RCS de Roanne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 244 Chemin de Montagne 42510 Balbigny
    Bodacc C n°20250107, annonce n°5327
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2024
    RCS de Roanne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 244 Chemin de Montagne 42510 Balbigny
    Bodacc C n°20240155, annonce n°7790
  • MODIFICATION 12/03/2024
    RCS de Roanne
    Dénomination : SOCIETE DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN
    Adresse : 244 Chemin de Montagne 42510 Balbigny
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20240050, annonce n°2234
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    09/02/2024
    Dénomination : SOCIETE DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN
    Journal : mesinfos.fr/lessor42
    SOCIETE DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN
    SNC au capital de 63610 €
    Siège social :
    348 AV CHARLES DE GAULLE 42153 Riorges
    523 810 687 RCS de Roanne
    Le 21/12/2023, La décision unanime des associés a décidé de transférer le siège social ZA Concillon Chanlat 244 Chemin de Montagne 42510 Balbigny, à compter du 21/12/2023.
    Mention au RCS de Roanne
  • MODIFICATION 05/12/2023
    RCS de Roanne
    Dénomination : SOCIETE DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN
    Adresse : 348 Avenue Charles de Gaulle 42153 Riorges
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : BROUSSET Pierre ; Gérant : BUSILLET Patrick, Gérard ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : VINCI CONSTRUCTION ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SPII ; Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20230234, annonce n°1705
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    30/11/2023
    Dénomination : SOCIETE DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN
    Journal : lessor42.fr
    SOCIETE DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN
    SNC au capital de 63610 €
    Siège social :
    348 AV CHARLES DE GAULLE 42153 Riorges
    523 810 687 RCS de Roanne
    La décision unanime des associés du 09/11/2023 a nommé co-gérant M. BUSILLET Patrick, demeurant 51 Chemin Henri Dimier, Les Champs 73730 Saint-Paul-sur-Isère en remplacement de M. VERWEIRDE Christophe
    Mention au RCS de Roanne
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2023
    RCS de Roanne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 348 Avenue Charles de Gaulle 42153 Riorges
    Bodacc C n°20230166, annonce n°2140
  • MODIFICATION 25/05/2023
    RCS de Roanne
    Dénomination : SOCIETE DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN
    Adresse : 348 Avenue Charles de Gaulle 42153 Riorges
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : BROUSSET Pierre ; Gérant : VERWEIRDE Christophe Alain ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : VINCI CONSTRUCTION ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SPII ; Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20230100, annonce n°1384
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    17/05/2023
    Dénomination : SOCIETE DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN
    Journal : lessor42.fr
    SOCIETE DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN
    SNC au capital de 63610 €
    Siège social :
    348 AV CHARLES DE GAULLE 42153 Riorges
    523 810 687 RCS de Roanne
    La décision unanime des associés du 10/05/2023 a nommé co-gérant M. VERWEIRDE Christophe, demeurant 31 rue Sœur Bouvier Bât A 69005 Lyon en remplacement de M. EUSTACHY Thierry
    Mention au RCS de Roanne
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2022
    RCS de Roanne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 348 Avenue Charles de Gaulle 42153 Riorges
    Bodacc C n°20220137, annonce n°2572
  • MODIFICATION 18/02/2022
    RCS de Roanne
    Dénomination : SOCIETE DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN
    Adresse : ZA Concillon Chanlat 42510 Balbigny
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : EUSTACHY Thierry Michel Robert ; Gérant : BROUSSET Pierre ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : EUROVIA ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SPII ; Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20220035, annonce n°1079
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    11/02/2022
    Dénomination : SOCIETE DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    SOCIETE DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN
    Société en nom collectif au capital de 63 610 euros
    Siège social : 348 avenue Charles de Gaulle – 42153 RIORGES
    RCS ROANNE 523 810 687
    Par assemblée générale extraordinaire du 3 janvier 2022, l'assemblée générale a nommé Monsieur Pierre BROUSSET, demeurant 56 rue Béranger – 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE, en qualité de nouveau co-gérant, à compter du 3 janvier 2022, pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Philippe GAREL, co-gérant démissionnaire et a pris note du transfert des sièges sociaux des associés :
    - EUROVIA à NANTERRE (92000) – 1973 boulevard de la Défense
    - SPII à NANTERRE (92000) – 1973 boulevard de la Défense
    Mention en sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2021
    RCS de Roanne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 348 Avenue Charles de Gaulle 42153 Riorges
    Bodacc C n°20210117, annonce n°4681
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2020
    RCS de Roanne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 348 Avenue Charles de Gaulle 42153 Riorges
    Bodacc C n°20200173, annonce n°1528
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2019
    RCS de Roanne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 348 Avenue Charles de Gaulle 42153 Riorges
    Bodacc C n°20190167, annonce n°635
  • MODIFICATION 30/08/2019
    RCS de Roanne
    Dénomination : SOCIETE DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN
    Adresse : 348 Avenue Charles de Gaulle 42153 Riorges
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : GAREL Philippe Claude Lucien ; Gérant : EUSTACHY Thierry Michel Robert ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : EUROVIA ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SPII ; Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20190167, annonce n°412
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2018
    RCS de Roanne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 348 avenue Charles de Gaulle 42153 Riorges
    Bodacc C n°20180157, annonce n°3652
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2017
    RCS de Roanne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 348 avenue Charles de Gaulle 42153 Riorges
    Bodacc C n°20170107, annonce n°4308
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2016
    RCS de Roanne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 348 avenue Charles de Gaulle 42153 Riorges
    Bodacc C n°20160118, annonce n°3609
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2015
    RCS de Roanne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 348 avenue Charles de Gaulle 42153 Riorges
    Bodacc C n°20150073, annonce n°4352
  • MODIFICATION 26/02/2015
    RCS de Roanne
    Dénomination : SOCIETE DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20150040, annonce n°701
  • MODIFICATION 29/01/2015
    RCS de Roanne
    Dénomination : SOCIETE DES ENROBES DU BASSIN RHODANIEN
    Description : Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification du sigle.
    Administration : Associé indéfiniment et solidairement responsable : EUROVIA modification le 12 Août 2013 Associé indéfiniment et solidairement responsable : SPII modification le 12 Août 2013 Gérant non associé : GAREL Philippe Claude Lucien modification le 25 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 25 Novembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 25 Novembre 2013 Gérant non associé : EUSTACHY Thierry Michel Robert en fonction le 20 Janvier 2015
    Bodacc B n°20150020, annonce n°587
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS de Roanne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 348 avenue Charles de Gaulle 42153 Riorges
    Bodacc C n°20140042, annonce n°4996
  • MODIFICATION 03/12/2013
    RCS de Roanne
    Dénomination : LOIRE RHONE ENROBES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé indéfiniment et solidairement responsable : EUROVIA modification le 12 Août 2013 Associé indéfiniment et solidairement responsable : SPII modification le 12 Août 2013 Gérant non associé : GAREL Philippe Claude Lucien modification le 25 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 25 Novembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 25 Novembre 2013
    Bodacc B n°20130232, annonce n°817
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2013
    RCS de Roanne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 348 avenue Charles de Gaulle 42153 Riorges
    Bodacc C n°20130054, annonce n°4362
  • MODIFICATION 17/07/2013
    RCS de Roanne
    Dénomination : LOIRE RHONE ENROBES
    Capital : 63 610,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130136, annonce n°856
  • VENTE 19/04/2013
    RCS de Roanne
    Adresse : 348 avenue Charles de Gaulle 42153 Riorges
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20130077, annonce n°233
  • VENTE 26/02/2013
    RCS de Roanne
    Adresse : 348 avenue Charles de Gaulle 42153 Riorges
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 939857 Euros.
    Ancien propriétaire : EUROVIA ALPES
    Bodacc A n°20130040, annonce n°9
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2012
    RCS de Roanne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 348 avenue Charles de Gaulle 42153 Riorges
    Bodacc C n°20120078, annonce n°5594
  • MODIFICATION 04/10/2012
    RCS de Roanne
    Dénomination : LOIRE RHONE ENROBES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé en nom : EUROVIA Associé en nom : SPII Gérant non associé : GAREL Philippe Claude Lucien en fonction le 26 Septembre 2012
    Bodacc B n°20120192, annonce n°739
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2011
    RCS de Roanne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 348 avenue Charles de Gaulle 42153 Riorges
    Bodacc C n°20110068, annonce n°5341
  • IMMATRICULATION 09/03/2011
    RCS de Roanne
    Dénomination : LOIRE RHONE ENROBES
    Adresse : 348 avenue Charles de Gaulle 42153 Riorges
    Bodacc A n°20110048, annonce n°597
  • CRÉATION 11/08/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : LOIRE RHONE ENROBES
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 63 rue Bollier 69007 Lyon
    Activité : Administratif, siège, gestion de centrales d'enrobage.
    Administration : Gérant : CHAUME Joël nom d'usage : CHAUME Joël. Associé : SA à conseil d'administration EUROVIA. Associé : sté par actions simplifiée SPII.
    Bodacc A n°20100154, annonce n°2200

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Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 131 283 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
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Référence : TM-12082295