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Tribunal judiciaire de Pontoise,
25/03/2026, 26/00161
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
09/09/2025, 2025J01005
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
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Tribunal judiciaire d'Évry,
24/12/2024, 24/01022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. MOLLY, S.A.S. MBP
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire d'Évry,
26/11/2024, 24/00933
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE D'ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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