Activité de MOD'OPTIC
| Activité principale déclarée : |
Commerces de détail d'optique |
| Code NAF ou APE : |
47.78A (Commerces de détail d'optique) |
| Domaine d’activité : |
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MOD'OPTIC applique soit différente.
:
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Optique-lunetterie de détail -
IDCC 1431
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30 Septembre |
Etablissements de l'entreprise MOD'OPTIC
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Siège et établissement principal
Fermé
409 423 548 00018
Adresse : 7 RUE DE LA REPUBLIQUE
25300 PONTARLIER
Date de création :
01/10/1996
Dirigeants et représentants de MOD'OPTIC
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Liquidateur
64 ans
- 08/1961
Depuis le 26/02/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOD'OPTIC
Documents juridiques de MOD'OPTIC
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
10/01/2024
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Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d'enregistrement auprès des impôts
10/01/2024
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/07/2023
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/05/2011
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Acte notarié
- Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
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Divers
- DONATION PARTAGE PAR MR ET MME DEYNOUT JEAN AU PROFIT DE LEURS DEUX ENFANTS Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- RAPPORT EN DATE DU 11 JUIN 2001, SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- NOMINATION D'UNE NOUVELLE ADMINISTRATION Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
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Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
10/09/2001
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
23/10/1996
Comptes annuels de MOD'OPTIC
Les déclarations de comptes de MOD'OPTIC nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
13/02/2023
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Comptes sociaux 2021
28/03/2022
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Comptes sociaux 2020
10/05/2021
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Comptes sociaux 2019
21/02/2020
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Comptes sociaux 2018
04/04/2019
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Comptes sociaux 2017
10/08/2018
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Comptes sociaux 2016
22/05/2017
Annonces BODACC de MOD'OPTIC
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RADIATION
12/01/2024
RCS de Besançon
Bodacc B
n°20240008, annonce
n°293
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MODIFICATION
15/10/2023
RCS de Besançon
Dénomination : MOD'OPTIC
Adresse :
7 Rue de la République 25300 Pontarlier
Description : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Administration : Liquidateur : DEYNOUT Jean-Marc ; Président : DEYNOUT Jean-Marc
Bodacc B
n°20230199, annonce
n°549
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VENTE
23/07/2023
RCS de Besançon
Adresse :
7 Rue de la République 25300 Pontarlier
Catégorie vente :
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine des fonds :
siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000.00 euros
Bodacc A
n°20230140, annonce
n°468
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DÉPÔT DES COMPTES
16/02/2023
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2022
Adresse :
7 Rue de la République 25300 Pontarlier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230033, annonce
n°1249
-
DÉPÔT DES COMPTES
30/03/2022
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2021
Adresse :
7 Rue de la République 25300 Pontarlier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220063, annonce
n°674
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DÉPÔT DES COMPTES
14/05/2021
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2020
Adresse :
7 Rue de la République 25300 Pontarlier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210094, annonce
n°1248
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DÉPÔT DES COMPTES
25/02/2020
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2019
Adresse :
7 Rue de la République 25300 Pontarlier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200039, annonce
n°1241
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DÉPÔT DES COMPTES
09/04/2019
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2018
Adresse :
7 rue de la République 25300 Pontarlier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190070, annonce
n°1514
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DÉPÔT DES COMPTES
21/08/2018
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2017
Adresse :
7 rue de la République 25300 Pontarlier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180152, annonce
n°4463
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DÉPÔT DES COMPTES
08/06/2017
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2016
Adresse :
7 rue de la République 25300 Pontarlier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170047, annonce
n°1928
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DÉPÔT DES COMPTES
12/03/2016
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2015
Adresse :
7 rue de la République 25300 Pontarlier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160028, annonce
n°2272
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DÉPÔT DES COMPTES
16/05/2015
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2014
Adresse :
7 rue de la République 25300 Pontarlier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150040, annonce
n°2798
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DÉPÔT DES COMPTES
14/04/2014
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2013
Adresse :
7 rue de la République 25300 Pontarlier
Bodacc C
n°20140022, annonce
n°2030
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DÉPÔT DES COMPTES
24/04/2013
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2012
Adresse :
7 rue de la République 25300 Pontarlier
Bodacc C
n°20130021, annonce
n°2720
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DÉPÔT DES COMPTES
09/05/2012
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2011
Adresse :
7 rue de la République 25300 Pontarlier
Bodacc C
n°20120026, annonce
n°3023
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MODIFICATION
12/06/2011
RCS de Besançon
Dénomination : MOD'OPTIC
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Président : DEYNOUT Jean-Marc
Bodacc B
n°20110114, annonce
n°630
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DÉPÔT DES COMPTES
09/06/2011
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2010
Adresse :
7 rue de la République 25300 Pontarlier
Bodacc C
n°20110030, annonce
n°1991
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DÉPÔT DES COMPTES
18/05/2010
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2009
Adresse :
7 rue de la République 25300 Pontarlier
Bodacc C
n°20100028, annonce
n°1805
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DÉPÔT DES COMPTES
15/05/2009
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2008
Adresse :
7 rue de la République 25300 Pontarlier
Bodacc C
n°20090031, annonce
n°2832
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DÉPÔT DES COMPTES
12/03/2008
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2007
Adresse :
7 rue de la République 25300 Pontarlier
Bodacc C
n°20080012, annonce
n°2645
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Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de MOD'OPTIC
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par MOD'OPTIC
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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