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Mise à jour RCS : le 11/07/2026 Mise à jour RNE : le 11/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

SCEA DE MONTOUREY

783 070 014 · Active
Adresse : 2565 RUE DE MONTOUREY, 83600 FREJUS
Activité : Autres cultures non permanentes
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : MOREL DIFFUSION

Informations juridiques de SCEA DE MONTOUREY

SIREN : 783 070 014
SIRET (siège) : 783 070 014 00015
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR34783070014
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de FREJUS , le 26/05/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/05/1995)
Numéro RCS : 783 070 014 R.C.S. Frejus
Capital social : 2 166 000,00 €

Activité de SCEA DE MONTOUREY

Activité principale déclarée : Exploitation du domaine agricole de Montourey et ventes des produits de cette exploitation
Code NAF ou APE : 01.19Z (Autres cultures non permanentes)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Conventions collectives : PA/CUMA - IDCC 7024
Départementale des exploitations agricoles Var - IDCC 9831
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SCEA DE MONTOUREY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    783 070 014 00015
    Adresse : 2565 RUE DE MONTOUREY 83600 FREJUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    783 070 014 00023
    Adresse : 2565 RUE DE MONTOUREY 83600 FREJUS
    Date de création : 01/03/2008
    Date de clôture : 01/03/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCEA DE MONTOUREY

Finances de SCEA DE MONTOUREY

Dirigeants et représentants de SCEA DE MONTOUREY

Entreprises dirigées par SCEA DE MONTOUREY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DE MONTOUREY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCEA DE MONTOUREY

    • Certificat
      • Certificat du dépositaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/08/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    05/03/2021
    • Acte sous seing privé
      • de la société CYCLAM'INVEST au profit de la société HORTUS
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    14/12/2020
    • Acte sous seing privé
      • de M Guy MOREL, Paul-Henri MOREL et M Olivier MOREL au profit de la société CYCLAM'INVEST
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    24/09/2020
    • Acte sous seing privé
      • de M Guy MOREL, Paul-Henri MOREL et M Olivier MOREL au profit de la société CYCLAM'INVEST
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    24/09/2020
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS ENTRE MOREL JEAN CHARLES ET MOREL DIFFUSION
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/06/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT (proces verbal de la sas MOREL DIFFUSION)
    06/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    26/01/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • nouvelle numérotation attribuée par la ville de Fréjus (changement adresse siègesocial)
    • Statuts mis à jour
    10/04/2008
    • Acte sous seing privé
    • Divers
      • DEPOT STE SAS MOREL DIFFUSION : CHANGEMENT DE PRESIDENT(CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT STE SCEA DE MONTOUREY)
    06/08/2002
    • Divers
      • DEPOT D'AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE STE CIVILE
    12/07/2002
    • Divers
      • DEPOT D'AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE STE CIVILE
    12/07/2002
    • Divers
      • DEPOT D'AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE STE CIVILE
    12/07/2002
    • Divers
      • DEPOT D'AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE STE CIVILE
    12/07/2002
    • Divers
      • DEPOT D'AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE STE CIVILE
    12/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    09/01/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Prorogation de durée
    • Statuts mis à jour
      • Prorogation de durée
    23/06/1999
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Divers
      • ENTRE MOREL JEAN CHARLES ET MOREL GUY ET PAUX PASCALE SON EPOUSE, MOREL PAULHENRI , ET MOREL OLIVIER D'UNE PART ET SARL MOREL DIFFUSION D'AUTRE PART
      • ENTRE MOREL PIERRE ET MME BESSET S EPOUSE, MR MOREL JACQUES ET MME LOISEAUMIREILLE S EPOUSE D'UNE PART ET SARL MOREL DIFFUSION D'AUTRE PART
    • Statuts mis à jour
    02/04/1998
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Divers
      • ENTRE MOREL JEAN CHARLES ET MOREL GUY ET PAUX PASCALE SON EPOUSE, MOREL PAULHENRI , ET MOREL OLIVIER D'UNE PART ET SARL MOREL DIFFUSION D'AUTRE PART
      • ENTRE MOREL PIERRE ET MME BESSET S EPOUSE, MR MOREL JACQUES ET MME LOISEAUMIREILLE S EPOUSE D'UNE PART ET SARL MOREL DIFFUSION D'AUTRE PART
    • Statuts mis à jour
    02/04/1998
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    18/12/1996
    • Acte sous seing privé
      • Changement de gérant
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de gérant
    07/02/1996
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    01/02/1996
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Transformation en SCEA (ANCIENNEMENT GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE
    • Divers
      • Divers
      • NOMINATION D'UN CO GERANT
      • ACTE CONSTITUTIF DU 17.9.70
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SCEA (ANCIENNEMENT GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE
    26/05/1995
    • Acte sous seing privé
      • Transformation en SCEA (ANCIENNEMENT GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE
      • Constitution
    • Divers
      • NOMINATION D'UN CO GERANT
      • Divers
      • ACTE CONSTITUTIF DU 17.9.70
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SCEA (ANCIENNEMENT GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE
    26/05/1995
    • Acte sous seing privé
      • Transformation en SCEA (ANCIENNEMENT GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE
      • Constitution
    • Divers
      • Divers
      • NOMINATION D'UN CO GERANT
      • ACTE CONSTITUTIF DU 17.9.70
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SCEA (ANCIENNEMENT GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE
    26/05/1995
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Transformation en SCEA (ANCIENNEMENT GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE
    • Divers
      • Divers
      • ACTE CONSTITUTIF DU 17.9.70
      • NOMINATION D'UN CO GERANT
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SCEA (ANCIENNEMENT GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE
    26/05/1995
    • Acte sous seing privé
      • Transformation en SCEA (ANCIENNEMENT GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE
      • Constitution
    • Divers
      • Divers
      • ACTE CONSTITUTIF DU 17.9.70
      • NOMINATION D'UN CO GERANT
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SCEA (ANCIENNEMENT GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE
    26/05/1995

Comptes annuels de SCEA DE MONTOUREY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de SCEA DE MONTOUREY

  • MODIFICATION 01/09/2021
    RCS de Fréjus
    Dénomination : SCEA DE MONTOUREY
    Capital : 2 166 000,00 €
    Adresse : 2565 Rue de Montourey 83600 Fréjus
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210170, annonce n°1788
  • MODIFICATION 10/03/2021
    RCS de Fréjus
    Dénomination : SCEA DE MONTOUREY
    Adresse : 2565 Rue de Montourey 83600 Fréjus
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL DIFFUSIONMOREL olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : B.F. AUDIT PARTENAIRES ; Commissaire aux comptes suppléant : ALFA CONSULTANT
    Bodacc B n°20210048, annonce n°2021
  • MODIFICATION 19/08/2009
    RCS de Fréjus
    Dénomination : SCEA DE MONTOUREY
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant associé : MOREL DIFFUSION (SAS) représenté par MOREL Olivier Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALFA CONSULTANT (SARL)
    Bodacc B n°20090158, annonce n°2286
  • MODIFICATION 13/02/2009
    RCS de Fréjus
    Dénomination : SCEA DE MONTOUREY
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant associé : MOREL DIFFUSION (SAS) représenté par MOREL Olivier. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : ALFA CONSULTANT (SARL).
    Bodacc B n°20090031, annonce n°4798

Cartographie de SCEA DE MONTOUREY

Comment contacter SCEA DE MONTOUREY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2565 RUE DE MONTOUREY
83600 FREJUS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCEA DE MONTOUREY

Biens immobiliers de SCEA DE MONTOUREY

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par SCEA DE MONTOUREY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCEA DE MONTOUREY

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2024 2023
Note NC 93
Écart rémunération (sur 40) NC 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de SCEA DE MONTOUREY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA DE MONTOUREY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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