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Mise à jour RCS : le 03/11/2026 Mise à jour RNE : le 03/11/2026 Mise à jour INSEE : le 02/11/2026

MS TECHNIQUES

385 369 657 · Active
Adresse : 65 BOULEVARD DE LA MOSELLE, 54340 POMPEY
Activité : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/05/1992
Dirigeant : NexInLife Invest

Informations juridiques de MS TECHNIQUES

SIREN : 385 369 657
SIRET (siège) : 385 369 657 00031
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR30385369657
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANCY , le 13/05/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/05/1992)
Numéro RCS : 385 369 657 R.C.S. Nancy
Capital social : 415 400,00 €

Activité de MS TECHNIQUES

Activité principale déclarée : Transformation de matières plastiques, recherches et mises au point de procédés industriels, conception d'appareils de métrologie et de procédés de mesure
Code NAF ou APE : 22.29A (Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques)
Domaine d’activité : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective : Plasturgie (transformation des matières plastiques) - IDCC 292
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise MS TECHNIQUES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    385 369 657 00031
    Adresse : 65 BOULEVARD DE LA MOSELLE 54340 POMPEY
    Date de création : 24/11/1999
    Nom commercial : MS TECHNIQUES
    Enseigne : MS TECHNIQUES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    385 369 657 00023
    Adresse : SQUARE EUGENE HERZOG 54390 FROUARD
    Date de création : 25/07/1994
    Date de clôture : 24/11/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques (25.2H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    385 369 657 00015
    Adresse : BOULEVARD DE FINLANDE 54340 POMPEY
    Date de création : 01/05/1992
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques (25.2H)

Etablissements de l'entreprise MS TECHNIQUES

Finances de MS TECHNIQUES

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 9,3M 10,6M 9,67M 7,83M
Marge brute (€) 8,59M 10,5M 10M 8,34M
EBITDA - EBE (€) 588K 1,31M 830K -1,31M
Résultat d'exploitation (€) 101K 2,09M 1,37M -816K
Résultat net (€) 122K 1,72M 536K -838K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -12,5 9,9 23,5 -1,3
Taux de marge brute (%) 92,3 98,4 104 107
Taux de marge d'EBITDA (%) 6,3 12,4 8,6 -16,7
Taux de marge opérationnelle (%) 1,1 19,6 14,2 -10,4
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 2,73M 2,65M 1,43M 1,02M
BFR exploitation (€) 2,16M 2,53M 2,6M 2,17M
BFR hors exploitation (€) 573K 118K -1,17M -1,15M
BFR (j de CA) 107 91,1 54,1 47,6
BFR exploitation (j de CA) 84,7 87 98,2 101
BFR hors exploitation (j de CA) 22,5 4,1 -44,1 -53,8
Délai de paiement clients (j) 30 43,3 73 74,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 30,9 56,6 77,4 51,6
Ratio des stocks / CA (j) 68,7 64,8 64,5 50,1
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 741K 2,06M 1,16M 199K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 8 19,4 12 2,5
Fonds de roulement net global (€) 2,95M 2,84M 1,6M 1,22M
Couverture du BFR 1,1 1,1 1,1 1,2
Trésorerie (€) 215K 195K 168K 200K
Dettes financières (€) 511 6K 2,44K 18,2K
Capacité de remboursement -0,3 -0,1 -0,1 -0,9
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 0 -0,1 -0,1
Autonomie financière (%) 77,2 67,5 46,4 48
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,4 -0,1 -0,2 0,1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,18K 1,84M 2,92M
Liquidité générale 3,49K 2,5 1,6
Couverture des dettes -14,1 -17 -17,9 -12
Fonds propres (€) 4,16M 4,04M 2,69M 2,15M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 1,3 16,2 5,5 -10,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,9 42,6 19,9 -38,9
Rentabilité économique (%) 2,3 28,7 9,3 -18,7
Valeur ajoutée (€) 5,51M 6,43M 5,77M 4,37M
Valeur ajoutée / CA (%) 59,2 60,5 59,7 55,9
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 4,74M 4,96M 4,77M 5,51M
Salaires / CA (%) 50,9 46,7 49,4 70,4
Impôts et taxes (€) 193K 184K 192K 119K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 6,21M 4,78M 3,83M

Dirigeants et représentants de MS TECHNIQUES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MS TECHNIQUES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de MS TECHNIQUES

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    22/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    22/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    21/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    21/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/07/2025
    • Document inconnu
    20/07/2023
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/06/2021
    • Acte
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Cession de parts
      • Cession d'actions
    13/10/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Mise à jour de l'adresse du siège social suite à sa numérotation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    27/10/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SAS (précédemment SA)
      • Nomination d'un Président et d'un Directeur Général
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    18/03/2008
    • Divers
      • Rapport du commissaire aux comptes sur la réduction du capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    31/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • DEPOT PREALABLE A UNE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
    06/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    03/06/2005
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 Modification de la composition du conseil d'administration
      • LES AUTRES ACTES RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL- COPIE DE L'AG DU 15 MARS 2002
      • LES AUTRES DECISIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    04/11/2004
    • Divers
      • LES AUTRES ACTES RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL- COPIE DE L'AG DU 15 MARS 2002
      • LES AUTRES DECISIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    04/11/2004
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS DEPOT PREALABLE A LA REDUCTION DU CAPITAL
    • Procès-verbal d'assemblée
    19/08/2004
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL EN EURO - CHANGEMENT DE COMMISSAIRESAUX COMPTES -
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège
    • Statuts mis à jour
    23/03/2000
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL EN EURO - CHANGEMENT DE COMMISSAIRESAUX COMPTES -
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège
    • Statuts mis à jour
    23/03/2000
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS RATIFICATION DU TRANSFERT DE SIEGE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/04/1995
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS NOUVELLE ADRESSE : FROUARD SITE BAN LA DAME SOUS RESERVE DERATIFICATION PAR LA PLUS PROCHAINE ASSEMBLEE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège
    • Statuts mis à jour
    19/10/1994

Comptes annuels de MS TECHNIQUES

  • Comptes sociaux 2025 03/09/2026
  • Comptes sociaux 2024 17/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 26/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 01/12/2023
  • Comptes sociaux 2021 08/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/06/2021
  • Comptes sociaux 2018 16/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 16/08/2017

Procédures collectives de MS TECHNIQUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MS TECHNIQUES

  • Cour d'appel de Nancy, 24/04/2025, 24/00870
    Début du contentieux : 04/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 15/03/2017, 16/00077
    Début du contentieux : 03/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/06/2016, 15NC00466
    Début du contentieux : 05/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICS
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de MS TECHNIQUES

  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2026
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 65 boulevard de la Moselle 54340 Pompey
    Bodacc C n°20260180, annonce n°4394
  • MODIFICATION 07/07/2026
    RCS de Nancy
    Dénomination : MS TECHNIQUES
    Capital : 415 400,00 €
    Adresse : 65 boulevard de la Moselle 54340 Pompey
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Mottier, Nicolas ; nomination du Président : NexInLife Invest
    Bodacc B n°20260127, annonce n°3042
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2025
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 65 boulevard de la Moselle 54340 Pompey
    Bodacc C n°20250147, annonce n°5805
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2024
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 65 Boulevard de la Moselle 54340 Pompey
    Bodacc C n°20240124, annonce n°2718
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2023
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 65 Boulevard de la Moselle 54340 Pompey
    Bodacc C n°20230242, annonce n°1676
  • MODIFICATION 25/07/2023
    RCS de Nancy
    Dénomination : MS TECHNIQUES
    Adresse : 65 Boulevard de la Moselle 54340 Pompey
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MOTTIER Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20230141, annonce n°1346
  • MODIFICATION 22/09/2022
    RCS de Nancy
    Dénomination : MS TECHNIQUES
    Adresse : 65 Boulevard de la Moselle 54340 Pompey
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MOTTIER Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT
    Bodacc B n°20220184, annonce n°3187
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2022
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 65 Boulevard de la Moselle 54340 Pompey
    Bodacc C n°20220112, annonce n°1661
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2021
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 65 Boulevard de la Moselle 54340 Pompey
    Bodacc C n°20210123, annonce n°1693
  • MODIFICATION 20/10/2020
    RCS de Nancy
    Dénomination : MS TECHNIQUES
    Adresse : 65 Boulevard de la Moselle 54340 Pompey
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MOTTIER Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT
    Bodacc B n°20200204, annonce n°2220
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2020
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 65 boulevard de la Moselle 54340 Pompey
    Bodacc C n°20200121, annonce n°1014
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2019
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 65 boulevard de la Moselle 54340 Pompey
    Bodacc C n°20190138, annonce n°2501
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2018
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 65 boulevard de la Moselle 54340 Pompey
    Bodacc C n°20180136, annonce n°2299
  • MODIFICATION 03/11/2017
    RCS de Nancy
    Dénomination : MS TECHNIQUES
    Adresse : 65 boulevard de la Moselle 54340 Pompey
    Description : Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration
    Administration : Président : MS GROUPE (SAS) représenté par MALHER Etienne ; Directeur général : SIEGEL Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT (SA)
    Bodacc B n°20170211, annonce n°721
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2017
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : boulevard de la Moselle 54340 Pompey
    Bodacc C n°20170085, annonce n°4977
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2016
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : boulevard de la Moselle 54340 Pompey
    Bodacc C n°20160078, annonce n°1718
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2016
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : boulevard de la Moselle 54340 Pompey
    Bodacc C n°20160021, annonce n°5563
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2014
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : boulevard de la Moselle 54340 Pompey
    Bodacc C n°20140047, annonce n°7765
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/12/2013
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : boulevard de la Moselle 54340 Pompey
    Bodacc C n°20130091, annonce n°6345
  • MODIFICATION 30/07/2013
    RCS de Nancy
    Dénomination : MS TECHNIQUES
    Capital : 415 400,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20130145, annonce n°751
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : boulevard de la Moselle 54340 Pompey
    Bodacc C n°20120038, annonce n°5917
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2011
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : boulevard de la Moselle 54340 Pompey
    Bodacc C n°20110093, annonce n°5746
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2010
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : boulevard de la Moselle 54340 Pompey
    Bodacc C n°20100090, annonce n°6275
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2009
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : boulevard de la Moselle 54340 Pompey
    Bodacc C n°20090067, annonce n°7412
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2009
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : boulevard de la Moselle 54340 Pompey
    Bodacc C n°20090016, annonce n°5987
  • MODIFICATION 20/03/2008
    RCS de Nancy
    Dénomination : MS TECHNIQUES
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
    Administration : Président : MS GROUPE (SAS) représenté par MALHER Etienne. Directeur général : SIEGEL Sylvain. Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT (SA). Commissaire aux comptes suppléant : SOVEC (SA).
    Bodacc B n°20080048, annonce n°1536
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2008
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : boulevard de la Moselle 54340 Pompey
    Bodacc C n°20080004, annonce n°6323

Cartographie de MS TECHNIQUES

Comment contacter MS TECHNIQUES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 65 BOULEVARD DE LA MOSELLE
54340 POMPEY
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SASU

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Entreprises citées de MS TECHNIQUES

  • NEXINLIFE INVEST (989 630 728) Cité 2 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MS TECHNIQUES et NEXINLIFE INVEST de la relation : Inconnue
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MS TECHNIQUES et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • MS GROUPE (493 995 914) Cité 10 fois entre 2006 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MS TECHNIQUES et MS GROUPE de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MS TECHNIQUES et SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS EUROPE de la relation : Commissaire aux comptes
  • BATT & ASSOCIES (328 045 711) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MS TECHNIQUES et BATT & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • BATT AUDIT ET ASSOCIES (380 252 007) Cité 2 fois en 2006 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MS TECHNIQUES et BATT AUDIT ET ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • BATT AUDIT (414 570 622) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MS TECHNIQUES et BATT AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • TRANSLUMINAL (487 775 967) Cité 2 fois en 2006 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MS TECHNIQUES et TRANSLUMINAL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants : Nicolas MOTTIER
  • ARTHESYS (419 570 940) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MS TECHNIQUES et ARTHESYS de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de MS TECHNIQUES

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Labels et certificats de MS TECHNIQUES

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 76
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 76 95 94 86 NC
Écart rémunération (sur 40) 35 36 39 38 NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC 15 NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 5 0 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par MS TECHNIQUES

  • NexInLife
    Enregistrée le 30/10/2025
    Expire le 30/10/2035
    Classes : 10 , 42
    Numéro : FR5194283
    Marque enregistrée

Brevets déposés par MS TECHNIQUES

  • DISPOSITIF POUR LA MISE EN PLACE PRECISE DES ENDOPROTHESES AUTO-EXPANSIBLES
    Enregistré le 09/12/2002
    Expiré le 02/01/2019
    Numéro : FR0215533
    Classes : A61F2/95 , A61F2/9517
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION PAR MOULAGE D'UNE ENDOPROTHESE EN MATERIAU POLYMERE
    Enregistré le 04/07/2006
    Expiré le 16/06/2026
    Numéro : FR0606080
    Classes : A61F2/91 , A61F2/915 , A61F2002/91533 , A61F2002/91575 , A61F2/91 , A61F2002/91533 , A61F2002/91575 , A61F2/915
    Expiré

Aides perçues par MS TECHNIQUES

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