Numéro d’affaire : 07085
Description : 0707085 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEWTECH INTERACTIVE Société anonyme au capital de 10 024 353 €. Siège social : 3, Chemin du Pigeonnier de la Cépière 31081 Toulouse. 392 834 172 R.C.S. Toulouse. Avis de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires de la société Newtech Interactive SA sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le 29 juin 2007 à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour : Résolutions à caractère ordinaire : — Lecture du rapport de gestion du conseil d'administration sur la situation et l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé ; — Lecture du rapport du conseil d’administration sur la gestion du Groupe ; — Lecture du rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparations et d’organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la société, approbation de ce rapport ; — Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés établis à la date du 31 décembre 2006 ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparations et d’organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la société ; — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus aux administrateurs ; — Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement ; — Approbation des comptes consolidés établis à la date du 31 décembre 2006 ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Pouvoirs pour accomplissement des formalités ; — Questions diverses. Résolutions à caractère extraordinaire : — Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations soumises au vote de l’assemblée générale extraordinaire. — Fusion par voie d’absorption par la Société des sociétés Aliasystem, Call media, Helios Télématique, Mvd Multimedia, Newtech Multimédia, Proxijob, Infoline ; approbation de cette fusion ; approbation de l’évaluation donnée aux éléments d’actif et de passif transmis par les sociétés absorbées, constatation de sa réalisation et de la dissolution simultanée, sans liquidation des sociétés absorbées ; constatation d’un mali de fusion : — Modification corrélative de l’article 6 des statuts ; — Autorisation donnée au Président de signer la déclaration de conformité prévue à l’article L 236-6 du code de commerce ; — Modification de l’article 2 des statuts ; — Questions diverses. Seront soumis à l’assemblée générale les projets de résolutions suivantes : Projets de résolutions I. - Résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire : Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 qui s’élève à 17 253 €, ainsi que le montant de l’impôt correspondant qui s’élève à 5 751 €. Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés établis au 31 décembre 2006 tels qu'ils lui ont été présentés. Quatrième résolution. — L'assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit une perte de 3 248 053 euros, en totalité au compte « Report à nouveau », dont le montant déficitaire se trouvera ainsi à -5 257 466 euros. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’établiraient à 5 469 731 € Cinquième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, décide d’approuver ce rapport ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées. Sixième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration sur les conditions de préparations et d’organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la société, décide d’approuver ce rapport. II. - Résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire : Première résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, des conclusions du rapport du commissaire aux apports Monsieur Pierre d’Agrain nommé, conformément à la loi, par Monsieur le président du tribunal de commerce de Toulouse par ordonnance en date du 10 février 2007 ainsi que du projet de fusion établi le 02 mai 2007 contenant apport à titre de fusion par Aliasystem, Call Media, Helios Telematique, MVD Multimedia, Newtech Multimedia, Proxijob, Infoline, absorbée, de l'ensemble de leurs biens, droits et obligations ; ainsi que des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2006 utilisés pour établir les conditions et modalités de l'opération ; approuve cet apport-fusion, les apports effectués par Aliasystem, Call Media, Helios Telematique, MVD Multimedia, Newtech Multimedia, Proxijob, Infoline et leur évaluation, lesquels ont lieu moyennant la charge pour Newtech Intéractive, absorbante, de payer le passif des sociétés absorbées et de satisfaire à tous leurs engagements. La société Newtech Interactive étant propriétaire de la totalité des : — 10 000 parts émises par la société Aliasystem ; — 800 parts émises par la société Call Media ; — 500 parts émises par la société Hélios Télématique ; — 241 189 parts émises par la société Mvd Multimedia ; — 2 699 parts émises par la société Newtech Multimedia ; — 800 parts émises par la société Proxijob ; — 68 395 parts émises par la société Infoline. et notre société ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital et lesdites sociétés absorbées se trouveront immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. La différence entre la valeur nette des biens apportés par les sociétés absorbées et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des parts sociales des sociétés absorbées, soit au total – 9 406 334 €, sera traité selon le règlement CRC n° 2004-01 et décomposé en partie en mali technique et en partie en mali réel et ce tel que spécifié dans le traité de fusion. Etant précisé que le mali technique sera inscrit à l’actif en immobilisations incorporelles et que le mali réel sera comptabilisé en charge. Deuxième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précède, constate la réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de Aliasystem, Call Media, Helios Telematique, MVD Multimedia, Newtech Multimedia, Proxijob, Infoline par Newtech Interactive, et par suite la dissolution sans liquidation à compter de ce jour de Aliasystem, Call Media, Helios Telematique, MVD Multimedia, Newtech Multimedia, Proxijob, Infoline. Troisième résolution. — En conséquence des décisions prises sous les résolutions qui précèdent, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier de la façon suivante l’article 6 des statuts de la Société en intégrant le point 15 contenant les dispositions suivantes : « 15. L'assemblée générale extraordinaire réunie le 29 juin 2007 a approuvé la fusion par voie d'absorption par la société des sociétés suivantes : — Aliasystem, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 8 000 € dont le siège social est au 3 Chemin Pigeonnier de la Cepière à Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 439 863 374 R.C.S. Toulouse ; — Call Media, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 8 000 € dont le siège social est au 3 Chemin Pigeonnier de la Cepière à Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 434 006 318 R.C.S. Toulouse ; — Hélios Télématique, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 200 000 € dont le siège social est au 3 Chemin Pigeonnier de la Cepière à Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 407 498 765 R.C.S. Toulouse ; — Mvd Multimédia, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 8 000 € dont le siège social est au 3 Chemin Pigeonnier de la Cepière à Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 418 709 564 R.C.S. Toulouse ; — Newtech Multimédia, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 647 760 € dont le siège social est au 3 Chemin Pigeonnier de la Cepière à Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 410 076 087 R.C.S. Toulouse ; — Proxijob, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 8000 € dont le siège social est au 3 Chemin Pigeonnier de la Cepière à Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 484 752 290 R.C.S. Toulouse ;— Infoline, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 683 950 euro dont le siège social est au 3 Chemin Pigeonnier de la Cepière à Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 441 855 749 R.C.S. Toulouse, dont elle détenait déjà toutes les parts sociales. En conséquence, l'opération ne s'est traduite par aucune augmentation de capital de la société. La totalité des actifs apportés se sont élevés à 47 340 643 € pour un passif total pris en charge de 45 902 198 €. Le mali de fusion s'est élevé à - 9 406 334 €. Quatrième résolution. — En conséquence des décisions prises sous les résolutions qui précèdent, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, autorise le président à signer la déclaration de conformité prévue à l’article L. 236-6 du code de commerce. Cinquième résolution. — En conséquence des décisions prises sous les résolutions qui précèdent, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier de la façon suivante l’article 2 des statuts de la Société en supprimant intégralement son contenu et en le remplaçant par les dispositions suivantes : « Article 2 – Objet : La société a pour objet directement ou indirectement : — Le développement, l’exploitation, la gestion de toute technique et produit de communication, télématique, téléphonique, informatique et multimédia. — Le développement et hébergement de services interactifs, prestations d'hébergement, co-production et co-développement de produits multimédias, revente de solutions de télécommunications, prestations de services marketing et de conseil pour le développement d'une application multimédia. — L’édition et la commercialisation de contenus multimédia interactifs à destination des particuliers et des professionnels. — L’exploitation et la collecte de toutes banques de données, messageries ou autres. — Le développement ; la promotion et l’exploitation de services Internet. — Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes ». Sixième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet d’accomplir ou faire accomplir toutes formalités légales de dépôt, de publicité ou autres, consécutives aux résolutions qui précèdent. ———————— Il est rappelé que conformément aux dispositions légales et statutaires, tout actionnaire peut participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre des actions qu’il possède, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme soit d’une inscription nominative à son nom, soit d’un certificat de l’intermédiaire financier habilité teneur de compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée : Lyonnaise de banque, 8, rue de la République, 69001 Lyon. Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la réunion. Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux assemblées, qu’ils soient actionnaires ou non. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la société selon les conditions fixées par la loi et les règlements. Ce formulaire doit parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de l’assemblée pour être pris en compte. Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le conseil d’administration. 0707085