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Mise à jour RCS : le 06/09/2026 Mise à jour RNE : le 06/09/2026 Mise à jour INSEE : le 05/09/2026

NEWTECH INTERACTIVE (NEWTECH MVD MULTIMEDIA CALL MEDIA)

392 834 172 · Active
Adresse : 12 RUE LOUIS COURTOIS DE VICOSE, 31100 TOULOUSE
Activité : Édition de logiciels applicatifs
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 15/10/1993
Dirigeant : Miller Francois

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Informations juridiques de NEWTECH INTERACTIVE

SIREN : 392 834 172
SIRET (siège) : 392 834 172 00133
Numéro LEI : 96950041Q5MGO0R3LS13 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR58392834172
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 06/08/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/08/1999)
Numéro RCS : 392 834 172 R.C.S. Toulouse
Capital social : 466 991,28 €

Extrait INPI

Activité de NEWTECH INTERACTIVE

Activité principale déclarée : Le développement, l'exploitation, la gestion de toute technique et produit de communication, télématique, téléphonique, informatique et multimédia.
Code NAF ou APE : 58.29C (Édition de logiciels applicatifs)
Domaine d’activité : Édition
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise NEWTECH INTERACTIVE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    392 834 172 00133
    Adresse : 12 RUE LOUIS COURTOIS DE VICOSE 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/02/2022
    Nom commercial : NEWTECH MVD MULTIMEDIA CALL MEDIA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 834 172 00125
    Adresse : 112 T RUE CARDINET 75017 PARIS
    Date de création : 01/07/2014
    Date de clôture : 01/03/2019
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 834 172 00117
    Adresse : 28 RUE DE NAPLES 75008 PARIS
    Date de création : 01/07/2011
    Date de clôture : 01/07/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 834 172 00109
    Adresse : AVENUE FERDINAND DE LESSEPS 33610 CANEJAN
    Date de création : 15/02/2010
    Date de clôture : 30/09/2011
    Enseigne : NEWTECH
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 834 172 00091
    Adresse : LE MERCURE 23 RUE JEAN CANAVESE 06100 NICE
    Date de création : 01/09/2007
    Date de clôture : 04/08/2011
    Enseigne : NEWTECH INTERACTIVE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 834 172 00083
    Adresse : 33 RUE DES JEUNEURS 75002 PARIS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/07/2011 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 834 172 00075
    Adresse : 3 CHEMIN DU PIGEONNIER DE LA CEPIERE 31100 TOULOUSE
    Date de création : 26/06/2000
    Date de clôture : 01/02/2022 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 834 172 00067
    Adresse : 1 CHEMIN DU PIGEONNIER DE LA CEPIERE 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/07/1999
    Date de clôture : 26/06/2000
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 834 172 00059
    Adresse : 30 BOULEVARD MARECHAL LECLERC 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/07/1997
    Date de clôture : 15/10/1998
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 834 172 00042
    Adresse : 16 B RUE PORTALIS 75008 PARIS
    Date de création : 05/05/1997
    Date de clôture : 26/06/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
    Enseigne : HELIOS FINANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 834 172 00034
    Adresse : LE MARCONI BT 4 GRIFFON ROUTE DE LA SEDS 13127 VITROLLES
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 26/06/2000 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 834 172 00026
    Adresse : ANTELIOS C RUE MARCELIN BERTHELOT 13290 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/02/1995
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 834 172 00018
    Adresse : 34 PLACE DES PRECHEURS 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 15/10/1993
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)

Etablissements de l'entreprise NEWTECH INTERACTIVE

Finances de NEWTECH INTERACTIVE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) -7,62K 67,7K -265K -111K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -129K -141K -165K -42,5K
BFR exploitation (€) -241K -989K -1,83M -2,07M
BFR hors exploitation (€) 112K 848K 1,66M 2,02M
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 145K 148K 46,5K 540K
Couverture du BFR -1,1 -1 -0,3 -12,7
Trésorerie (€) 274K 289K 212K 582K
Dettes financières (€) 109K 188K 258K 301K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 -0,1 0 -0,2
Autonomie financière (%) 57,4 38,9 26,7 30,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes -7,3 -12,3 28,9 -4,9
Fonds propres (€) 1,18M 1,19M 1,12M 1,58M

Dirigeants et représentants de NEWTECH INTERACTIVE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NEWTECH INTERACTIVE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de NEWTECH INTERACTIVE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    22/07/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    22/07/2026
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    24/06/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    24/06/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    29/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/12/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/12/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/12/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/11/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    06/11/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    04/03/2015
    • Déclaration de conformité
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    03/02/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    24/10/2014
    • Projet
      • Apport partiel d'actif Divers Divers
      • Apport partiel d'actif Divers Divers
    02/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    02/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    08/01/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    25/04/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    25/04/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    20/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    20/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    20/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision de réduction
      • Décision de réduction
    12/07/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    06/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Continuation de la société malgré les pertes
      • Continuation de la société malgré les pertes
    17/12/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/08/2010
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    25/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/09/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    06/03/2008
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption Apport partiel d'actif Modification de l'objet social Modification des principales activités
      • fusion absorption Apport partiel d'actif Modification de l'objet social Modification des principales activités
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • fusion absorption Apport partiel d'actif Modification de l'objet social Modification des principales activités
      • fusion absorption Apport partiel d'actif Modification de l'objet social Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Apport partiel d'actif Modification de l'objet social Modification des principales activités
      • fusion absorption Apport partiel d'actif Modification de l'objet social Modification des principales activités
    30/07/2007
    • Projet
      • fusion absorption
      • fusion absorption
    22/05/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    23/02/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts Augmentation de capital
      • Modification des statuts Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Augmentation de capital
      • Modification des statuts Augmentation de capital
    03/07/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    22/03/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    08/02/2005
    • Divers
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    18/12/2003
    • Divers
      • Augmentation de capital Divers
      • Augmentation de capital Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Divers
      • Augmentation de capital Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Divers
      • Augmentation de capital Divers
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Divers
      • Augmentation de capital Divers
    16/09/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Divers
    05/02/2002
    • Divers
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    09/10/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    02/07/2001
    • Divers
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Déclaration de conformité
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social de la personne morale
    10/08/2000
    • Document inconnu
    29/10/1999
    • Document inconnu
    29/10/1999
    • Document inconnu
    14/09/1999
    • Document inconnu
    06/09/1999
    • Document inconnu
    14/05/1999
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Document inconnu
    02/09/1997
    • Document inconnu
    10/07/1997

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Comptes annuels de NEWTECH INTERACTIVE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 18/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 15/10/2024
  • Comptes sociaux 2022 08/07/2024
  • Comptes sociaux 2021 18/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 01/10/2019

Conformité de NEWTECH INTERACTIVE

0 procédure collective
99 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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Alertes de NEWTECH INTERACTIVE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de NEWTECH INTERACTIVE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NEWTECH INTERACTIVE

  • ARCEP, 09/02/2026, 26-0316
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, REMMEDIA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/02/2026, 26-0316
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, REMMEDIA
  • ARCEP, 08/12/2025, 25-2488
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COLOR TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/12/2025, 25-2488
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COLOR TELECOM
  • ARCEP, 21/11/2025, 25-2370
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/11/2025, 25-2370
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour de cassation, 03/04/2025, 24-20.171
    Début du contentieux : 09/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Goic & associés, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 07/03/2025, 25-0503
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/03/2025, 25-0503
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 18/02/2025, 25-0368
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/02/2025, 25-0368
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
  • Cour d'appel de Toulouse, 14/01/2025, 22/04359
    Début du contentieux : 20/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : DAKMONS INTERNATIONAL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • ARCEP, 21/11/2024, 24-2622
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/11/2024, 24-2622
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour d'appel de Toulouse, 23/07/2024, 21/03030
    Début du contentieux : 09/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.- GOIC ET ASSOCIES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 06/02/2024, 21/03030
    Début du contentieux : 15/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.- GOIC ET ASSOCIES
    Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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  • Cour d'appel de Toulouse, 15/06/2023, 22/04359
    Début du contentieux : 20/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : DAKMONS INTERNATIONAL
    Dispositif : Renvoi
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  • ARCEP, 17/05/2023, 23-1126
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/05/2023, 23-1126
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 10/01/2023, 23-0068
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/01/2023, 23-0068
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour d'appel de Toulouse, 08/12/2022, 21/03030
    Début du contentieux : 09/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.- GOIC ET ASSOCIES
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • ARCEP, 10/05/2021, 21-0947
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLOR TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/05/2021, 21-0947
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLOR TELECOM
  • ARCEP, 10/02/2021, 21-0210
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLOR TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/02/2021, 21-0210
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLOR TELECOM
  • ARCEP, 28/09/2020, 20-1090
    Position : Défendeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/09/2020, 20-1090
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 20/12/2019, 19-1968
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/12/2019, 19-1968
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 17/09/2019, 19-1390
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/09/2019, 19-1390
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 08/11/2018, 18-1408
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COLOR TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/11/2018, 18-1408
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLOR TELECOM
  • ARCEP, 24/07/2018, 18-0928
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/07/2018, 18-0928
    Position : Demandeur
  • ARCEP, 10/07/2018, 18-0846
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TELEMAQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/07/2018, 18-0846
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TELEMAQUE
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/11/2017, 15/05426
    Début du contentieux : 01/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • ARCEP, 07/09/2017, 17-1064
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/09/2017, 17-1064
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 22/06/2017, 17-0807
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIGITAL VIRGO FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/06/2017, 17-0807
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIGITAL VIRGO FRANCE
  • Cour de cassation, 26/01/2017, 15-21.206
    Début du contentieux : 07/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Pôle emploi Midi-Pyrénées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 20/10/2016, 16-1396
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEL-ON
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/10/2016, 16-1396
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEL-ON
  • ARCEP, 09/06/2016, 16-0802
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADLS-NEXCOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/06/2016, 16-0802
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADLS-NEXCOM
  • ARCEP, 28/01/2016, 16-0137
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEL-ON
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/01/2016, 16-0137
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEL-ON
  • ARCEP, 14/01/2016, 16-0047
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PRECEPTEL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/01/2016, 16-0047
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRECEPTEL
  • ARCEP, 17/12/2015, 15-1630
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/12/2015, 15-1630
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour d'appel de Toulouse, 20/11/2015, 13/06399
    Début du contentieux : 25/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 16/07/2015, 15-0883
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, A A M T (AVENIR AUDIOTEL MULTI MEDIA TELECOMMUNICATIONS)
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/07/2015, 15-0883
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, A A M T (AVENIR AUDIOTEL MULTI MEDIA TELECOMMUNICATIONS)
  • ARCEP, 30/06/2015, 15-0811
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/06/2015, 15-0811
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 01/06/2015, 15-0655
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEL-ON
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/06/2015, 15-0655
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEL-ON
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/05/2015, 13/01620
    Début du contentieux : 28/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • ARCEP, 03/02/2015, 15-0139
    Position : Défendeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/02/2015, 15-0139
    Position : Demandeur
  • ARCEP, 02/12/2014, 14-1481
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/12/2014, 14-1481
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 25/11/2014, 14-1438
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUDOC REMY
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/11/2014, 14-1438
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 09/09/2014, 14-1001
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ENFANCE ET MUSIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/09/2014, 14-1001
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 08/04/2014, 14-0430
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/04/2014, 14-0430
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 23/07/2013, 13-0984
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/07/2013, 13-0984
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 17/01/2012, 12-0002
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/01/2012, 12-0002
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 23/06/2011, 11-0754
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/06/2011, 11-0754
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 24/05/2011, 11-0636
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/05/2011, 11-0636
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 13/01/2011, 11-0039
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/01/2011, 11-0039
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 16/12/2010, 10-1385
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/12/2010, 10-1385
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 11/02/2010, 10-0204
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 11/02/2010, 10-0203
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/02/2010, 10-0204
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/02/2010, 10-0203
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 19/03/2009, 09-0238
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/03/2009, 09-0238
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 04/09/2008, 08-0998
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/09/2008, 08-0998
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour d'appel de Toulouse, 02/07/2008, 06/04917
    Début du contentieux : 29/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TELEMAQUE, INFOLINE, HELIOS SERVICE
  • ARCEP, 14/02/2008, 08-0197
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/02/2008, 08-0197
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 20/12/2007, 07-1182, 2007-1182
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NEW TECH MULTIMEDIA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/12/2007, 07-1182, 2007-1182
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NEW TECH MULTIMEDIA
  • Cour d'appel de Paris, 07/03/2007, 05/06545
    Début du contentieux : 11/02/2005
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/12/2006, 05/06819
    Début du contentieux : 14/11/2005
    Position : Défendeur
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  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 12 rue Louis Courtois de Viçose 31100 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250188, annonce n°104
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 12 rue Louis Courtois de Viçose 31100 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240208, annonce n°1062
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 12 Rue Louis Courtois de Viçose 31100 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240152, annonce n°2079
  • MODIFICATION 27/06/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : NEWTECH INTERACTIVE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : EXCO A2A TOULOUSE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée ACA EXCO n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20240123, annonce n°1118
  • MODIFICATION 27/06/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : NEWTECH INTERACTIVE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COGERIAL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BOUTILLAT Christian nom d'usage : BOUTILLAT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20240123, annonce n°1117
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 12 Rue Louis Courtois de Viçose 31100 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220209, annonce n°2236
  • MODIFICATION 31/03/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : NEWTECH INTERACTIVE
    Adresse : 12 Rue Louis Courtois de Viçose 31100 Toulouse
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20220064, annonce n°1144
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 3 Chemin Pigeonnier la Cepière 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210188, annonce n°1973
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 3 Chemin Pigeonnier la Cepière 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200211, annonce n°2470
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 3 Chemin Pigeonnier la Cepière 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190198, annonce n°1599
  • MODIFICATION 20/12/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : NEWTECH INTERACTIVE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BARBOU Martine nom d'usage : CHABOTY devient administrateur. CHABOTY Aline nom d'usage : MILLER n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20180243, annonce n°1691
  • MODIFICATION 20/12/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : NEWTECH INTERACTIVE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MILLER François nom d'usage : MILLER devient président du conseil d'administration. LABARBARIE Eric nom d'usage : LABARBARIE n'est plus président du conseil d'administration. LABARBARIE Eric nom d'usage : LABARBARIE n'est plus directeur général. MILLER François nom d'usage : MILLER n'est plus directeur général délégué. MILLER François nom d'usage : MILLER devient directeur général
    Bodacc B n°20180243, annonce n°1690
  • MODIFICATION 09/12/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : NEWTECH INTERACTIVE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CARRILLO René nom d'usage : CARRILLO n'est plus directeur général délégué. CARRILLO René nom d'usage : CARRILLO n'est plus administrateur. LABARBARIE Jean-luc nom d'usage : LABARBARIE n'est plus administrateur. MILLER François nom d'usage : MILLER devient administrateur. CHABOTY Aline nom d'usage : MILLER devient administrateur
    Bodacc B n°20180235, annonce n°748
  • MODIFICATION 29/11/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : NEWTECH INTERACTIVE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MILLER François nom d'usage : MILLER devient directeur général délégué
    Bodacc B n°20180228, annonce n°889
  • MODIFICATION 18/11/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : NEWTECH INTERACTIVE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GAULIER Béatrice nom d'usage : GAULIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée ACA EXCO devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20150222, annonce n°800
  • MODIFICATION 13/03/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : NEWTECH INTERACTIVE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COGERIAL devient commissaire aux comptes titulaire. BOUTILLAT Christian nom d'usage : BOUTILLAT devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20150051, annonce n°508
  • MODIFICATION 05/11/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : NEWTECH INTERACTIVE
    Capital : 466 991,28 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140213, annonce n°990
  • VENTE 26/10/2014
    RCS de Toulouse
    Adresse : 3 chemin Pigeonnier la Cepière 31000 Toulouse
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140206, annonce n°301
  • VENTE 30/06/2014
    RCS de Nantes
    Adresse : 7 boulevard Ampère 44470 Carquefou
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 20000 EUR
    Nouveau propriétaire : KOS MEDIAS SERVICES
    Bodacc A n°20140124, annonce n°229
  • MODIFICATION 17/01/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : NEWTECH INTERACTIVE
    Capital : 518 868,72 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140012, annonce n°687
  • MODIFICATION 06/05/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : NEWTECH INTERACTIVE
    Capital : 527 789,40 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120088, annonce n°313
  • MODIFICATION 28/09/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : NEWTECH INTERACTIVE
    Capital : 536 412,36 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110188, annonce n°519
  • MODIFICATION 14/01/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : NEWTECH INTERACTIVE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ACG AUDIT CONSULTING GROUP n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LAFFONT Jean-François nom d'usage : LAFFONT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20110010, annonce n°512
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/01/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 3 chemin Pigeonnier la Cepière 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20110001, annonce n°4313
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/01/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 3 chemin Pigeonnier la Cepière 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20110001, annonce n°4312
  • MODIFICATION 05/09/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : NEWTECH INTERACTIVE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FAUGERAS Stéphane Jean-Marie nom d'usage : FAUGERAS Stéphane n'est plus directeur général délégué.
    Bodacc B n°20100172, annonce n°288
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 3 chemin Pigeonnier la Cepière 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20090075, annonce n°3351
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 3 chemin Pigeonnier la Cepière 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20090075, annonce n°3350
  • MODIFICATION 04/10/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : NEWTECH INTERACTIVE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LABARBARIE Eric nom d'usage : LABARBARIE Eric devient président directeur général. CARRILLO Rene nom d'usage : CARRILLO Rene n'est plus président du conseil d'administration. CARRILLO René nom d'usage : CARRILLO René devient directeur général délégué. LABARBARIE Eric nom d'usage : LABARBARIE Eric n'est plus directeur général.
    Bodacc B n°20090191, annonce n°445
  • MODIFICATION 04/10/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : NEWTECH INTERACTIVE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CABINET AMYOT AUDITEURS ET CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDIT ASSISTANCE COMMISSARIAT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. COHEN Michel nom d'usage : COHEN Michel n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CROUZET Olivier nom d'usage : CROUZET Olivier n'est plus commissaire aux comptes suppléant. EXCO A2A TOULOUSE devient commissaire aux comptes titulaire. ACG AUDIT CONSULTING GROUP devient commissaire aux comptes titulaire. GAULIER Béatrice nom d'usage : GAULIER Béatrice devient commissaire aux comptes suppléant. LAFFONT Jean-François nom d'usage : LAFFONT Jean-François devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20090191, annonce n°444
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 3 chemin Pigeonnier la Cepière 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20080080, annonce n°2508
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 3 chemin Pigeonnier la Cepière 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20080071, annonce n°2546
  • MODIFICATION 16/03/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : NEWTECH INTERACTIVE
    Capital : 10 057 731,75 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080045, annonce n°1466

Annonces BALO de NEWTECH INTERACTIVE

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/10/2010
    Numéro d’affaire : 05634
    Description : 1005634 20 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEWTECH INTERACTIVE Société Anonyme au capital de 10 057 731,75€ Siège Social : 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière - 31081 Toulouse SIREN 392 834 172 RCS Toulouse   Avis de réunion valant avis de convocation d’une assemblée générale d’actionnaires   MM. les actionnaires de la société NEWTECH INTERACTIVE SA sont convoqués en Assemblée générale mixte le 25 novembre 2010 à 9 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.   Ordre du jour   Partie ordinaire :   Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la situation et l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé, Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe, Lecture du rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la société, approbation de ce rapport, Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés établis à la date du 31 décembre 2009, Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce ; approbation de ces conventions, Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs, Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés établis à la date du 31 décembre 2009, Affectation du résultat de l’exercice,     Partie extraordinaire :   Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce, Pouvoirs pour accomplissement des formalités.        Seront soumis à l’assemblée générale les projets de résolutions suivantes :  Projets de résolution  Partie ordinaire  Première résolution , - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports .   En conséquence, elle donne au Conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution, - L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 21.658 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 7.219 euros.   Troisième résolution , - L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 3.830.123 euros au compte « report à nouveau », dont le montant serait ainsi porté à 8.620.335 euros.   L'assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la moitié du capital social et qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires soit convoquée dans les quatre mois de la présente assemblée à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée.   L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.   Quatrième résolution , - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2009 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.   Cinquième résolution , - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Sixième résolution , - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la Société, décide d’approuver ce rapport.     Partie extraordinaire  Septième résolution , - Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, l'assemblée générale délibérant par application de l'article L 225-248 du Code de commerce et après examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 approuvés par la première résolution, lesquels font apparaître que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décide la dissolution de la Société à compter de ce jour.   L’assemblée générale décide de nommer un ou plusieurs Liquidateurs à l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les actionnaires.   Huitième résolution , - L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.    ——————   Il est rappelé que conformément aux dispositions légales et statutaires, tout actionnaire peut participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre des actions qu’il possède, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme soit d’une inscription nominative à son nom, soit d’un certificat de l’intermédiaire financier habilité teneur de compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Une carte d’admission pourra être obtenu en transmettant cette demande accompagnée des pièces justificatives à l’adresse suivante : Newtech Interactive Service AG, 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière, BP 53575, 31035 Toulouse Cedex 1.   Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la réunion.   Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.   Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux assemblées, qu’ils soient actionnaires ou non.   Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la société selon les conditions fixées par la loi et les règlements. Ce formulaire doit parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de l’assemblée pour être pris en compte.   Il est rappelé que conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux statuts, un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans un délai de 25 jours à compter de la date de publication du présent avis.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration       1005634
    Bulletin BALO n°126 du 20/10/2010, affaire n°05634
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/05/2010
    Numéro d’affaire : 02276
    Description : 1002276 19 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEWTECH INTERACTIVE   Société Anonyme au capital de 10 057 731,75 €. Siège Social : 3, Chemin du Pigeonnier de la Cépière - 31081 Toulouse. SIREN 392 834 172 R.C.S. Toulouse.     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE D’ACTIONNAIRES           MM. les actionnaires de la société NEWTECH INTERACTIVE SA sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le 29 juin 2010 à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après.     ORDRE DU JOUR        Résolutions à caractère ordinaire       – Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la situation et l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé.     – Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe,     – Lecture du rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparations et d’organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la société, approbation de ce rapport.     – Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009.     – Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés établis à la date du 31 décembre 2009.     – Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce ; approbation de ces conventions.     – Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs.     – Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement.     – Approbation des comptes consolidés établis à la date du 31 décembre 2009.     – Affectation du résultat de l’exercice.     – Pouvoirs pour accomplissement des formalités     – Questions diverses.           Seront soumis à l’assemblée générale les projets de résolutions suivantes :       PROJETS DE RESOLUTIONS       Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.       En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.        Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 qui s’élève à 21 658 euros, ainsi que le montant de l’impôt correspondant qui s’élève à 7 219 euros .        Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés établis au 31 décembre 2009 tels qu'ils lui ont été présentés.        Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l’exercice, soit une perte de 775 546 euros, au compte « report à nouveau », dont le montant déficitaire se trouvera ainsi à 5 565 757 euros. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’établiront à 5 161 440 euros.        Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, décide d’approuver ce rapport ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées.        Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparations et d’organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la société, décide d’approuver ce rapport.        Septième résolution. — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet d’accomplir ou faire accomplir toutes formalités légales de dépôt, de publicité ou autres, consécutives aux résolutions qui précèdent.   * * * * *      Il est rappelé que conformément aux dispositions légales et statutaires, tout actionnaire peut participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre des actions qu’il possède, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme soit d’une inscription nominative à son nom, soit d’un certificat de l’intermédiaire financier habilité teneur de compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Une carte d’admission pourra être obtenu en transmettant cette demande accompagnée des pièces justificatives à l’adresse suivante : Newtech Interactive Service AG 3 chemin du pigeonnier de la Cépière BP 53575 31035 Toulouse Cedex 1.     Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la réunion.     Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.       Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux assemblées, qu’ils soient actionnaires ou non.       Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la société selon les conditions fixées par la loi et les règlements. Ce formulaire doit parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de l’assemblée pour être pris en compte.     Il est rappelé que conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux statuts, un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans un délai de 10 jours à compter de la date de publication du présent avis.       Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration. 1002276
    Bulletin BALO n°60 du 19/05/2010, affaire n°02276
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/11/2009
    Numéro d’affaire : 08034
    Description : 0908034 20 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   NEWTECH INTERACTIVE Société anonyme au capital de 10 057 731,75 €. Siège Social : 3, chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31081 Toulouse. 392 834 172 R.C.S. Toulouse.   Avis de réunion valant avis de convocation d’une Assemblée Générale d’actionnaires. MM. les actionnaires de la société NEWTECH INTERACTIVE SA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 28 décembre 2009 à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après.   Ordre du jour :   Résolutions à caractère ordinaire :   — Approbation de la décision de procéder au retrait de notre société de la côte du marché libre suite à la procédure exceptionnelle de radiation du marché libre mise en place par NYSE Euronext ; — Pouvoirs pour accomplissement des formalités ; — Questions diverses.   Seront soumis à l’Assemblée Générale les projets de résolutions suivantes :   Projets de résolutions. Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration approuve la décision de procéder au retrait de notre société de la côte du marché libre suite à la procédure exceptionnelle de radiation du marché libre mise en place par NYSE Euronext.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet d’accomplir ou faire accomplir toutes formalités légales de dépôt, de publicité ou autres, consécutives aux résolutions qui précèdent.   ————————   Il est rappelé que conformément aux dispositions légales et statutaires, tout actionnaire peut participer aux Assemblées, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre des actions qu’il possède, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme soit d’une inscription nominative à son nom, soit d’un certificat de l’intermédiaire financier habilité teneur de compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’Assemblée : CM CIC Emetteur 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9.   Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la réunion. Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.   Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux Assemblées, qu’ils soient actionnaires ou non.   Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la société selon les conditions fixées par la loi et les règlements. Ce formulaire doit parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de l’assemblée pour être pris en compte. Il est rappelé que conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux statuts, un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans un délai de 25 jours à compter de la date de publication du présent avis.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration.     0908034
    Bulletin BALO n°139 du 20/11/2009, affaire n°08034
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/05/2009
    Numéro d’affaire : 03322
    Description : 0903322 20 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     NEWTECH INTERACTIVE   Société anonyme au capital de 10 057 731,75 €. Siège social : 3, Chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31081 Toulouse. 392 834 172 R.C.S. Toulouse.   Avis de réunion valant avis de convocation d’une Assemblée Générale d’actionnaires   MM. les actionnaires de la société NEWTECH INTERACTIVE SA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 26 juin 2009 à 14 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après.   Ordre du jour :   Résolutions à caractère ordinaire : — Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé ; — Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe ; — Lecture du rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparations et d’organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la société, approbation de ce rapport ; — Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ; — Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés établis à la date du 31 décembre 2008 ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs ; — Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement ; — Approbation des comptes consolidés établis à la date du 31 décembre 2008 ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Nomination des commissaires aux comptes ; — Pouvoirs pour accomplissement des formalités ; — Questions diverses. Seront soumis à l’Assemblée Générale les projets de résolutions suivantes :   Projets de résolutions.   Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 qui s’élève à 21 065 euros, ainsi que le montant de l’impôt correspondant qui s’élève à 6 648 euros.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés établis au 31 décembre 2008 tels qu'ils lui ont été présentés.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d'affecter le résultat de l’exercice, soit une perte de 349 555 euros, au compte « report à nouveau », dont le montant déficitaire se trouvera ainsi à 4 790 212 euros. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’établiront à 5 936 986 euros.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, décide d’approuver ce rapport ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparations et d’organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la société, décide d’approuver ce rapport.   Septième résolution . — Les mandats des commissaires aux comptes venant à expiration, l'Assemblée Générale décide de nommer, pour une durée de six exercices expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014, la société Exco A²A domiciliée 110 avenue de Lespinet 31400 Toulouse représentée par Monsieur Pierre d’Agrain et la société Audit Consulting Group 43 C domiciliée rue Corneille 31100 Toulouse représentée par Monsieur Jean Chênebeau en tant que Co-commissaires aux comptes titulaire et Madame Béatrice Gaulier domiciliée 110 avenue de Lespinet 31400 Toulouse et Monsieur Jean-François Laffont domicilié 43 C rue Corneille 31100 Toulouse en tant que commissaires aux comptes suppléant. Les commissaires aux comptes ont fait connaître par avance à la Société qu'ils accepteraient ces mandats.   Huitième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet d’accomplir ou faire accomplir toutes formalités légales de dépôt, de publicité ou autres, consécutives aux résolutions qui précèdent.   Il est rappelé que conformément aux dispositions légales et statutaires, tout actionnaire peut participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre des actions qu’il possède, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme soit d’une inscription nominative à son nom, soit d’un certificat de l’intermédiaire financier habilité teneur de compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée : CM CIC Emetteur 6 avenue de Provence 75441 Paris Cedex 9. Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la réunion. Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux assemblées, qu’ils soient actionnaires ou non. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la société selon les conditions fixées par la loi et les règlements. Ce formulaire doit parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de l’assemblée pour être pris en compte. Il est rappelé que conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux statuts, un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans un délai de 10 jours à compter de la date de publication du présent avis. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’administration.   0903322
    Bulletin BALO n°60 du 20/05/2009, affaire n°03322
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/05/2008
    Numéro d’affaire : 05939
    Description : 0805939 19 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     NEWTECH INTERACTIVE  Société Anonyme au capital de 10 057 731, 75 €. Siège Social : 3, Chemin du Pigeonnier de la Cépière - 31081 Toulouse. Siren 392 834 172 R.C.S. Toulouse.    Avis de réunion valant avis de convocation     MM. les actionnaires de la société NEWTECH INTERACTIVE SA sont convoqués en Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le 27 juin 2008 à 14 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après.     Ordre du jour   Résolutions à caractère ordinaire   — Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la situation et l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé. — Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe, — Lecture du rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparations et d’organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la société, approbation de ce rapport. — Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2007. — Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés établis à la date du 31 décembre 2007. — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce ; approbation de ces conventions. — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparations et d’organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la société. — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs. — Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement. — Approbation des comptes consolidés établis à la date du 31 décembre 2007. — Affectation du résultat de l’exercice. — Pouvoirs pour accomplissement des formalités — Questions diverses.     Résolutions à caractère extraordinaire     — Lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations soumises au vote de l’assemblée générale extraordinaire. — Décision d’émission de 120 000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, chaque bon donnant droit de souscrire une action de la Société au prix de 2,75 euros ; délégation au conseil d’administration à l’effet notamment de déterminer les bénéficiaires de ces bons, les modalités et conditions d’exercice des bons et de constater les augmentations de capital consécutives à l’exercice des bons ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des bénéficiaires des bons. — Augmentation de capital réservée aux salariés de la Société adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan partenariat d’épargne salariale volontaire, d’un montant nominal maximal de 70 000 euros, par émission d’actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur de ces bénéficiaires, et ce, en application des dispositions de l’article L.225-129-VII du Code de Commerce tel que modifié par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003. — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales. — Questions diverses.     Seront soumis à l’assemblée générale les projets de résolutions suivantes :     Projets de résolutions   I - Résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution. —  L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution. —  L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 qui s’élève à 19 944 euros, ainsi que le montant de l’impôt correspondant qui s’élève à 6 648 euros .   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés établis au 31 décembre 2007 tels qu'ils lui ont été présentés.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 816.810 euros, au compte « report à nouveau », dont le montant déficitaire se trouvera ainsi à -4.440.656 euros. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’établiront à 6.286.541 euros.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, décide d’approuver ce rapport ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparations et d’organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la société, décide d’approuver ce rapport.     II - Résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire   Première résolution. —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaire aux comptes établi conformément à la loi,   Décide l’émission, dans le cadre des dispositions de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts et dans les conditions prévues à l’article L. 228-95 du Code de Commerce, au profit du personnel salarié de la Société et/ou de ses dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, de cent vingt mille (120 000) bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après « BCE ») conférant à leurs titulaires le droit de souscrire des titres représentant une quote-part du capital de la Société dans les conditions et selon les modalités ci-après définies ;   Décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des attributaires desdits BCE tels que définis à l’alinéa qui précède ;   Décide d'autoriser le Conseil d'administration à augmenter le capital d'un montant nominal maximal de 270 000 euros correspondant à au plus 120 000 actions nouvelles de 2,25 euro de valeur nominale chacune, du fait de l'exercice de tout ou partie des BCE émis, les actionnaires déclarant renoncer expressément à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient éventuellement émises au profit des titulaires des BCE ;   Décide de fixer ainsi qu’il suit (i) les caractéristiques des BCE, ainsi que (ii) les principales modalités d’exercice des BCE et notamment le prix d’exercice :       (i) Caractéristiques des BCE :   Les BCE émis seront attribués gratuitement à leurs bénéficiaires.   Conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts, les BCE seront incessibles et non transférables ; ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte.   La protection des droits des titulaires des BCE sera assurée dans les conditions légales et réglementaires. Ainsi :   — à dater de la présente décision, la Société s’interdit, tant qu’existeront des BCE en cours de validité, d’amortir son capital et de modifier la répartition des bénéfices.       (ii) Modalités d’exercice des BCE :   Chaque BCE donnera droit à son titulaire de souscrire une (1) action de la Société d’une valeur nominale de 2,25 euro, au prix de deux euros et soixante quinze centimes (2,75 e), soit avec une prime d’émission de 0,50 euro par action, à émettre par la Société à titre d’augmentation de capital et à libérer intégralement en numéraire lors de la souscription. Ce prix de souscription a été déterminé par la société au-dessus du prix de l’action tel que celui-ci apparaît en tenant compte de la moyenne du cours de bourse sur les six derniers mois qui s’inscrit à 2,64 € à la date du 08 avril 2008.   L’assemblée générale délègue au Conseil d'administration, conformément aux dispositions du III de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts tel que complété par l’article 137 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, le soin de fixer la liste des bénéficiaires des BCE, en indiquant le nom des attributaires desdits bons et le nombre de titres attribués à chacun d’eux, cette délégation étant consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée ; étant précisé que l’attribution des BCE par le Conseil d’administration pourra intervenir en une ou plusieurs fois, dans les proportions qu’il avisera et sur ses seules décisions.     L’assemblée générale confère en outre tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet :   — de fixer toutes autres modalités d’exercice des BCE ; — de fixer les conditions d’exercice des BCE, qui pourront être différentes pour chaque attributaire ; — d’arrêter le calendrier d’exercice des BCE, lequel pourra être différent pour chaque attributaire ; étant précisé que les actions provenant de l’exercice des bons devront être émises au plus tard dans un délai de cinq (5) ans à compter de l’attribution des BCE ; — de fixer les conditions et caractéristiques des actions nouvelles souscrites sur exercice des BCE ; — d’informer, avec faculté de subdélégation à son Président, chacun des bénéficiaires des BCE de l’attribution des bons à son profit ainsi que des conditions, modalités et calendrier relatifs à l’exercice des bons ; — de décider toutes mesures complémentaires relatives aux conditions d’exercice des BCE ou d’émission des actions auxquelles donnent droit les bons, qui seraient rendues nécessaires en application de toute disposition législative ou réglementaire nouvelle, à l’exception de celles qui seraient exclusivement de la compétence de l’assemblée générale des actionnaires de la Société ; — de constater le nombre d’actions émises par suite d’exercice de BCE, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ; — de prendre toute disposition pour assurer la protection des droits des titulaires des BCE en cas d’opération financière intéressant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; et d’une manière générale, de prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à l’attribution et à l’exercice des BCE.      Deuxième résolution. —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément à la loi,   Statuant en application des dispositions de l’article L. 225-129-VII du Code de Commerce tel que modifié par la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale,   Et sous la condition suspensive de l’adoption de la première résolution et de la deuxième résolution   Décide une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de soixante dix mille euros (70 000 €), réservée aux seuls salariés de la Société adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire, dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du Travail ;   Décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé en application des dispositions de l’article L. 443-5 du Code du Travail ;   Décide que l’augmentation de capital sera réalisée à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les salariés ;   Constate que la décision d’émettre des actions réservées aux salariés emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés ;   Délègue au Conseil d'administration tous pouvoirs à l’effet de fixer toutes autres modalités de réalisation de l’augmentation de capital et notamment :   — fixer la date d’ouverture et la durée de la période de souscription, — arrêter définitivement le prix d’émission des actions conformément aux modalités de détermination de ce prix sus-indiquées, — arrêter les conditions de libération des souscriptions, la date de jouissance des actions nouvelles, — procéder à l’information des salariés sur les conditions de la souscription, — procéder à toutes autres formalités préalables, — recueillir les souscriptions et les versements, établir la liste des souscripteurs, — constater le montant définitif de l’augmentation de capital, — accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de constater l’augmentation de capital — résultant de la participation à l’offre de souscription, modifier en conséquence les statuts et généralement faire le nécessaire ;   Etant précisé que les actions devront avoir été émises dans un délai maximal de douze mois à compter de ce jour.     Troisième résolution. —  L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet d’accomplir ou faire accomplir toutes formalités légales de dépôt, de publicité ou autres, consécutives aux résolutions qui précèdent.    __________________     Il est rappelé que conformément aux dispositions légales et statutaires, tout actionnaire peut participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre des actions qu’il possède, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme soit d’une inscription nominative à son nom, soit d’un certificat de l’intermédiaire financier habilité teneur de compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée : CM CIC Emetteur 6 avenue de Provence 75441 Paris Cedex 9.   Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la réunion. Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.   Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux assemblées, qu’ils soient actionnaires ou non.   Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la société selon les conditions fixées par la loi et les règlements. Ce formulaire doit parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de l’assemblée pour être pris en compte.   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.    Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration.   0805939
    Bulletin BALO n°61 du 19/05/2008, affaire n°05939
  • AUTRES OPERATIONS 15/10/2007
    Numéro d’affaire : 15526
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : 0715526 15 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°124 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     NEWTECH INTERACTIVE  Société Anonyme au capital de 10 024 353,00 €. Siège social : 3 Chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse 392 834 172 R.C.S. Toulouse.   Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs    La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM les actionnaires que CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25) 6 avenue de Provence – 75441 Paris cedex 9, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.       0715526
    Bulletin BALO n°124 du 15/10/2007, affaire n°15526
  • AVIS DIVERS 16/07/2007
    Numéro d’affaire : 10758
    Description : 0710758 16 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85 Avis divers____________________ NEWTECH INTERACTIVE   Société Anonyme au capital de 10 024 353 €. Siège social : 3, chemin du pigeonnier de la cépière, 31081 Toulouse. 392 834 172 R.C.S. Toulouse. Droits de vote.    Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de Commerce, il est précisé que lors de l'assemblée générale mixte de la Société ci-dessus désignée, réunie le 29 juin 2007, le nombre total de droits de vote existant était de 8 476 286.     0710758
    Bulletin BALO n°85 du 16/07/2007, affaire n°10758
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/05/2007
    Numéro d’affaire : 07085
    Description : 0707085 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     NEWTECH INTERACTIVE   Société anonyme au capital de 10 024 353 €. Siège social : 3, Chemin du Pigeonnier de la Cépière 31081 Toulouse. 392 834 172 R.C.S. Toulouse.  Avis de réunion valant avis de convocation.  MM. les actionnaires de la société Newtech Interactive SA sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le 29 juin 2007 à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après.   Ordre du jour :   Résolutions à caractère ordinaire :   — Lecture du rapport de gestion du conseil d'administration sur la situation et l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé ;   — Lecture du rapport du conseil d’administration sur la gestion du Groupe ;   — Lecture du rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparations et d’organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la société, approbation de ce rapport ;   — Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ;   — Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés établis à la date du 31 décembre 2006 ;   — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;   — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparations et d’organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la société ;   — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus aux administrateurs ;   — Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement ;   — Approbation des comptes consolidés établis à la date du 31 décembre 2006 ;   — Affectation du résultat de l’exercice ;   — Pouvoirs pour accomplissement des formalités ;   — Questions diverses.   Résolutions à caractère extraordinaire :   — Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations soumises au vote de l’assemblée générale extraordinaire.   — Fusion par voie d’absorption par la Société des sociétés Aliasystem, Call media, Helios Télématique, Mvd Multimedia, Newtech Multimédia, Proxijob, Infoline ; approbation de cette fusion ; approbation de l’évaluation donnée aux éléments d’actif et de passif transmis par les sociétés absorbées, constatation de sa réalisation et de la dissolution simultanée, sans liquidation des sociétés absorbées ; constatation d’un mali de fusion :   — Modification corrélative de l’article 6 des statuts ;   — Autorisation donnée au Président de signer la déclaration de conformité prévue à l’article L 236-6 du code de commerce ;   — Modification de l’article 2 des statuts ;   — Questions diverses.   Seront soumis à l’assemblée générale les projets de résolutions suivantes :   Projets de résolutions I. - Résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire :   Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 qui s’élève à 17 253 €, ainsi que le montant de l’impôt correspondant qui s’élève à 5 751 €.   Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés établis au 31 décembre 2006 tels qu'ils lui ont été présentés.   Quatrième résolution. — L'assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit une perte de 3 248 053 euros, en totalité au compte « Report à nouveau », dont le montant déficitaire se trouvera ainsi à -5 257 466 euros.   Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’établiraient à  5 469 731 €     Cinquième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, décide d’approuver ce rapport ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Sixième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration sur les conditions de préparations et d’organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la société, décide d’approuver ce rapport.   II. - Résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire :   Première résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, des conclusions du rapport du commissaire aux apports Monsieur Pierre d’Agrain nommé, conformément à la loi, par Monsieur le président du tribunal de commerce de Toulouse par ordonnance en date du 10 février 2007 ainsi que du projet de fusion établi le 02 mai 2007 contenant apport à titre de fusion par Aliasystem, Call Media, Helios Telematique, MVD Multimedia, Newtech Multimedia, Proxijob, Infoline, absorbée, de l'ensemble de leurs biens, droits et obligations ; ainsi que des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2006 utilisés pour établir les conditions et modalités de l'opération ; approuve cet apport-fusion, les apports effectués par Aliasystem, Call Media, Helios Telematique, MVD Multimedia, Newtech Multimedia, Proxijob, Infoline et leur évaluation, lesquels ont lieu moyennant la charge pour Newtech Intéractive, absorbante, de payer le passif des sociétés absorbées et de satisfaire à tous leurs engagements.   La société Newtech Interactive étant propriétaire de la totalité des :   — 10 000 parts émises par la société Aliasystem ;   — 800 parts émises par la société Call Media ;   — 500 parts émises par la société Hélios Télématique ;   — 241 189 parts émises par la société Mvd Multimedia ;   — 2 699 parts émises par la société Newtech Multimedia ;   — 800 parts émises par la société Proxijob ;   — 68 395 parts émises par la société Infoline.   et notre société ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital et lesdites sociétés absorbées se trouveront immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.   La différence entre la valeur nette des biens apportés par les sociétés absorbées et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des parts sociales des sociétés absorbées, soit au total – 9 406 334 €, sera traité selon le règlement CRC n° 2004-01 et décomposé en partie en mali technique et en partie en mali réel et ce tel que spécifié dans le traité de fusion. Etant précisé que le mali technique sera inscrit à l’actif en immobilisations incorporelles et que le mali réel sera comptabilisé en charge.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précède, constate la réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de Aliasystem, Call Media, Helios Telematique, MVD Multimedia, Newtech Multimedia, Proxijob, Infoline par Newtech Interactive, et par suite la dissolution sans liquidation à compter de ce jour de Aliasystem, Call Media, Helios Telematique, MVD Multimedia, Newtech Multimedia, Proxijob, Infoline.   Troisième résolution. — En conséquence des décisions prises sous les résolutions qui précèdent, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier de la façon suivante l’article 6 des statuts de la Société en intégrant le point 15 contenant les dispositions suivantes :   « 15. L'assemblée générale extraordinaire réunie le 29 juin 2007 a approuvé la fusion par voie d'absorption par la société des sociétés suivantes :   — Aliasystem, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 8 000 € dont le siège social est au 3 Chemin Pigeonnier de la Cepière à Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 439 863 374 R.C.S. Toulouse ;   — Call Media, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 8 000 € dont le siège social est au 3 Chemin Pigeonnier de la Cepière à Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 434 006 318 R.C.S. Toulouse ;   — Hélios Télématique, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 200 000 € dont le siège social est au 3 Chemin Pigeonnier de la Cepière à Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 407 498 765 R.C.S. Toulouse ;   — Mvd Multimédia, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 8 000 € dont le siège social est au 3 Chemin Pigeonnier de la Cepière à Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 418 709 564 R.C.S. Toulouse ;   — Newtech Multimédia, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 647 760 € dont le siège social est au 3 Chemin Pigeonnier de la Cepière à Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 410 076 087 R.C.S. Toulouse ;   — Proxijob, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 8000 € dont le siège social est au 3 Chemin Pigeonnier de la Cepière à Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 484 752 290 R.C.S. Toulouse ;— Infoline, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 683 950 euro dont le siège social est au 3 Chemin Pigeonnier de la Cepière à Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 441 855 749 R.C.S. Toulouse,   dont elle détenait déjà toutes les parts sociales. En conséquence, l'opération ne s'est traduite par aucune augmentation de capital de la société.   La totalité des actifs apportés se sont élevés à 47 340 643 € pour un passif total pris en charge de 45 902 198 €. Le mali de fusion s'est élevé à - 9 406 334 €.   Quatrième résolution. — En conséquence des décisions prises sous les résolutions qui précèdent, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, autorise le président à signer la déclaration de conformité prévue à l’article L. 236-6 du code de commerce.   Cinquième résolution. — En conséquence des décisions prises sous les résolutions qui précèdent, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier de la façon suivante l’article 2 des statuts de la Société en supprimant intégralement son contenu et en le remplaçant par les dispositions suivantes :   « Article 2 – Objet :   La société a pour objet directement ou indirectement :   — Le développement, l’exploitation, la gestion de toute technique et produit de communication, télématique, téléphonique, informatique et multimédia.   — Le développement et hébergement de services interactifs, prestations d'hébergement, co-production et co-développement de produits multimédias, revente de solutions de télécommunications, prestations de services marketing et de conseil pour le développement d'une application multimédia.   — L’édition et la commercialisation de contenus multimédia interactifs à destination des particuliers et des professionnels.   — L’exploitation et la collecte de toutes banques de données, messageries ou autres.   — Le développement ; la promotion et l’exploitation de services Internet.   — Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes ».   Sixième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet d’accomplir ou faire accomplir toutes formalités légales de dépôt, de publicité ou autres, consécutives aux résolutions qui précèdent.     ————————     Il est rappelé que conformément aux dispositions légales et statutaires, tout actionnaire peut participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre des actions qu’il possède, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme soit d’une inscription nominative à son nom, soit d’un certificat de l’intermédiaire financier habilité teneur de compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée : Lyonnaise de banque, 8, rue de la République, 69001 Lyon.   Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la réunion.   Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.   Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux assemblées, qu’ils soient actionnaires ou non.   Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la société selon les conditions fixées par la loi et les règlements. Ce formulaire doit parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de l’assemblée pour être pris en compte.   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le conseil d’administration.     0707085
    Bulletin BALO n°62 du 23/05/2007, affaire n°07085
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/05/2006
    Numéro d’affaire : 05958
    Description : 0605958 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     NEWTECH INTERACTIVE   Société Anonyme au capital de 9 988 353 euros Siège Social : 3, Chemin du Pigeonnier de la Cépière - 31081 Toulouse SIREN 392 834 172 R.C.S. Toulouse   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATIOND’UNE ASSEMBLEE GENERALE D’ACTIONNAIRES   MM. les actionnaires de la société NEWTECH INTERACTIVE SA sont convoqués en Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le 15 juin 2006 à 9 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après.    ORDRE DU JOUR   Résolutions a caractere ordinaire   Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la situation et l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé. Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe, Lecture du rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparations et d’organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la société, approbation de ce rapport.. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2005. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés établis à la date du 31 décembre 2005. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce ; approbation de ces conventions. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparations et d’organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et quitus aux administrateurs. Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement. Approbation des comptes consolidés établis à la date du 31 décembre 2005. Affectation du résultat de l’exercice. Pouvoirs pour accomplissement des formalités Questions diverses.   Résolutions a caractère extraordinaire  Lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations soumises au vote de l’assemblée générale extraordinaire. Décision de réalisation d’un plan d’attribution gratuite d’actions à émettre selon les dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, fixation de la durée de la période d’acquisition, fixation de la durée de la période de conservation des actions, détermination du pourcentage maximal du capital social pouvant être attribués, délégation au conseil d’administration à l’effet notamment de déterminer les bénéficiaires de ces actions gratuites, les modalités et conditions d’exercice de ces actions, autorisation donné au conseil d’augmenter le capital social pour les besoins de l’attribution des actions gratuites, suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des bénéficiaires de ces actions gratuites. Décision de modifier la forme de délivrance des titres d’actions en permettant au choix de l'actionnaire la délivrance sous la forme nominative ou au porteur, et adoption du régime des titres au porteur identifiable prévu par l'article L. 228-2 du Code de commerce ; modification de l'article 10 des statuts. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales. Questions diverses.     Seront soumis à l’assemblée générale les projets de résolutions suivantes :   PROJETS DE RESOLUTIONS   I - Résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution. —  L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution . —  L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 qui s’élève à 17 300 euros, ainsi que le montant de l’impôt correspondant.   Troisième résolution . —  L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés établis au 31 décembre 2005 tels qu'ils lui ont été présentés.   Quatrième résolution . —  L'Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit une perte de 1 261 446  euros, en totalité au compte « Report à nouveau », dont le montant déficitaire se trouvera ainsi à -2 009 412,81 euros.   Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’établiraient à 8 680 665 euros.   Cinquième résolution . —  L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, décide d’approuver ce rapport ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Sixième résolution . —  L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparations et d’organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la société, décide d’approuver ce rapport.   II - Résolutions du ressort de l’assemblee générale extraordinaire  Première résolution . —  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaire aux comptes établi conformément à la loi, décide dans le cadre des dispositions prévues à l’article L. 225-197-1 et suivant du Code de Commerce décide au profit des salariés du groupe Newtech Interactive l’attribution gratuite d’actions à émettre dans les conditions et selon les modalités ci-après définies ;   Décide d'autoriser le Conseil d'administration à augmenter le capital d'un montant nominal maximal de 306 000 euros correspondant à 3,06 % du capital soit au plus 136 000 actions nouvelles de 2,25 euro de valeur nominale chacune, du fait de l'attribution d’actions gratuites, les actionnaires déclarant renoncer expressément à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient éventuellement émises au profit des titulaires de ces actions gratuites ;   Décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des attributaires desdits actions gratuites tels que définis à l’alinéa qui précède ;   Décide de fixer ainsi qu’il suit les caractéristiques des actions gratuites, ainsi que les principales modalités d’attribution de ces actions gratuites :   -    L’attribution définitive et le transfert de propriété des actions gratuites attribués interviendra après l’expiration d’un délai de 2 ans (Période d’acquisition) qui court à compter du jour de la décision d’attribution des actions gratuites par le conseil d’administration.   La cession par les bénéficiaires de tout ou partie des actions ainsi attribuées ne pourra intervenir qu’après l’expiration d’un délai de 2 ans (Période de conservation) qui court à compter du jour de l’attribution définitive des actions gratuites.   L’assemblée générale délègue au Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, le soin de fixer la liste des bénéficiaires des actions gratuites dans le respect des dispositions de l’article L 225-197-2 , en indiquant le nom des attributaires desdits actions et le nombre de titres attribués à chacun d’eux, cette délégation étant consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée ; étant précisé que l’attribution d’actions gratuites par le Conseil d’administration pourra intervenir en une ou plusieurs fois, dans les proportions qu’il avisera et sur ses seules décisions.   L’assemblée générale confère en outre tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet :   de fixer toutes autres modalités d’attribution de ces actions gratuites; de fixer les conditions d’attribution de ces actions gratuites, éventuellement différentes pour chaque attributaire ; d’informer, avec faculté de subdélégation à son Président, chacun des bénéficiaires de l’attribution d’action gratuite ainsi que des conditions, modalités et calendrier relatifs à l’attribution de ces actions ; de décider toutes mesures complémentaires relatives aux conditions de l’attribution de ces actions gratuites qui seraient rendues nécessaires en application de toute disposition législative ou réglementaire nouvelle, à l’exception de celles qui seraient exclusivement de la compétence de l’assemblée générale des actionnaires de la Société ; de constater le nombre d’actions gratuites attribués, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ; de prendre toute disposition pour assurer la protection des bénéficiaires de ce plan en cas d’opération financière intéressant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; et d’une manière générale, de prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à l’attribution de ces actions gratuites.     Deuxième résolution . —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, approuve la modification apportée au régime des titres d’actions ainsi que l’adoption du régime des titres au porteur identifiable prévu par l'article L. 228-2 du Code de commerce et décide de modifier de la façon suivante l’article 10 des statuts et de remplacer les dispositions de cet article par la rédaction suivante :   Article 10- Forme des actions « Les titres d'actions sont délivrés sous la forme nominative ou au porteur, au choix de l'actionnaire, à l'exception des titres devant être obligatoirement créés sous la forme nominative en vertu des dispositions légales en vigueur ; il en sera ainsi notamment pour les actions de numéraire jusqu'à leur entière libération, ainsi que pour les actions d'administrateur. Les actions nominatives donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ces comptes individuels peuvent être des comptes nominatifs purs ou des comptes nominatifs administrés, au choix de l'actionnaire. Les actions au porteur donnent lieu à une inscription en compte tenu par un intermédiaire financier habilité.   En vue de l'identification des détenteurs de titres, la Société est en droit de demander à tout moment à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés ».   Troisième résolution . —  L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet d’accomplir ou faire accomplir toutes formalités légales de dépôt, de publicité ou autres, consécutives aux résolutions qui précèdent.   ————————   Il est rappelé que conformément aux dispositions légales et statutaires, tout actionnaire peut participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre des actions qu’il possède, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme soit d’une inscription nominative à son nom, soit d’un certificat de l’intermédiaire financier habilité teneur de compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée : Lyonnaise de banque, 8, rue de la République, 69001 Lyon.Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la réunion.Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux assemblées, qu’ils soient actionnaires ou non. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la société selon les conditions fixées par la loi et les règlements. Ce formulaire doit parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de l’assemblée pour être pris en compte.Il est rappelé que conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux statuts, un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans un délai de 10 jours à compter de la date de publication du présent avis. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration.     0605958
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2006, affaire n°05958
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/05/2005
    Numéro d’affaire : 89853
    Description : NEWTECH INTERACTIVE NEWTECH INTERACTIVE Société anonyme au capital de 9 981 603 €.Siège social : 3, chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31081 Toulouse.392 834 172 R.C.S. Toulouse.Avis de réunion valant avis de convocation d'une assemblée générale d'actionnairesMM. les actionnaires de la société Newtech Interactive S.A. sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le 29 juin 2005 à 9 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après.Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.Ordre du jour.Résolutions à caractère ordinaire :— Lecture du rapport de gestion du conseil d'administration sur la situation et l'activité de la société pendant l'exercice écoulé ;— Lecture du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe ;— Lecture du rapport du président du conseil d'administration sur les conditions de préparations et d'organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la société ; approbation de ce rapport ;— Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés établis à la date du 31 décembre 2004 ;— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration sur les conditions de préparations et d'organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la société ;— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2004 et quitus aux administrateurs ;— Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement ;— Approbation des comptes consolidés établis à la date du 31 décembre 2004 ;— Affectation du résultat de l'exercice ;— Renouvellement des mandats des administrateurs ;— Pouvoirs pour accomplissement des formalités ;— Questions diverses.Résolutions à caractère extraordinaire :— Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations soumises au vote de l'assemblée générale extraordinaire ;— Décision d'émission de 73 000 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, chaque bon donnant droit de souscrire une action de la société au prix de 2,80 € ; délégation au conseil d'administration à l'effet notamment de déterminer les bénéficiaires de ces bons, les modalités et conditions d'exercice des bons et de constater les augmentations de capital consécutives à l'exercice des bons ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des bénéficiaires des bons ;— Décision de réalisation d'un plan d'attribution gratuite d'actions à émettre selon les dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, fixation de la durée de la période d'acquisition, fixation de la durée de la période de conservation des actions, détermination du pourcentage maximal du capital social pouvant être attribués, délégation au conseil d'administration à l'effet notamment de déterminer les bénéficiaires de ces actions gratuites, les modalités et conditions d'exercice de ces actions, autorisation donné au conseil d'augmenter le capital social pour les besoins de l'attribution des actions gratuites, suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des bénéficiaires de ces actions gratuites ;— Augmentation de capital réservée aux salariés de la société adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan partenariat d'épargne salariale volontaire, d'un montant nominal maximal de 80 000 €, par émission d'actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur de ces bénéficiaires, et ce, en application des dispositions de l'article L. 225-129-VII du Code de commerce tel que modifié par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 ;— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales ;— Questions diverses.Seront soumis à l'assemblée générale les projets de résolutions suivantes :Projets de résolutionsI. — Résolutions du ressort de l'assemblée générale ordinaire.Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2004, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2004 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.Deuxième résolution. — L'assemblée générale, statuant en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 qui s'élève à 20 871 €, ainsi que le montant de l'impôt correspondant.Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés établis au 31 décembre 2004 tels qu'ils lui ont été présentés.Quatrième résolution. — L'assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit une perte de 196 452 €, en totalité au compte « Report à nouveau », dont le montant déficitaire se trouvera ainsi à – 747 966 €.Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société s'établiraient à 9 933 861 €.Cinquième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, décide d'approuver ce rapport ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées.Sixième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration sur les conditions de préparations et d'organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la société, décide d'approuver ce rapport.Septième résolution. — L'assemblée générale, constatant que des mandats d'administrateurs viennent à expiration ce jour, renouvelle, pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2011 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, les mandats de :— M. René Carrillo ;— M. Eric Labarbarie ;— M. Jean-Luc Labarbarie.II. — Résolutions du ressort de l'assemblée générale extraordinairePremière résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaire aux comptes établi conformément à la loi.Décide l'émission, dans le cadre des dispositions de l'article 163 bis G du Code général des impôts et dans les conditions prévues à l'article L. 228-95 du Code de commerce, au profit du personnel salarié de la société et/ou de ses dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, de soixante treize mille (73 000) bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (ci-après « BCE ») conférant à leurs titulaires le droit de souscrire des titres représentant une quote-part du capital de la société dans les conditions et selon les modalités ci-après définies ;Décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des attributaires desdits BCE tels que définis à l'alinéa qui précède ;Décide d'autoriser le conseil d'administration à augmenter le capital d'un montant nominal maximal de 164 250 € correspondant à au plus 73 000 actions nouvelles de 2,25 € de valeur nominale chacune, du fait de l'exercice de tout ou partie des BCE émis, les actionnaires déclarant renoncer expressément à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient éventuellement émises au profit des titulaires des BCE ;Décide de fixer ainsi qu'il suit (i) les caractéristiques des BCE, ainsi que (ii) les principales modalités d'exercice des BCE et notamment le prix d'exercice :(i) Caractéristiques des BCE :Les BCE émis seront attribués gratuitement à leurs bénéficiaires.Conformément aux dispositions de l'article 163 bis G du Code général des impôts, les BCE seront incessibles et non transférables ; ils seront émis sous la forme nominative et feront l'objet d'une inscription en compte.La protection des droits des titulaires des BCE sera assurée dans les conditions légales et réglementaires. Ainsi :— à dater de la présente décision, la société s'interdit, tant qu'existeront des BCE en cours de validité, d'amortir son capital et de modifier la répartition des bénéfices.(ii) Modalités d'exercice des BCE :Chaque BCE donnera droit à son titulaire de souscrire une (1) action de la société d'une valeur nominale de 2,25 €, au prix de deux euros et quatre vingt centimes d'euros (2,80 €), soit avec une prime d'émission de 0,55 € par action, à émettre par la société à titre d'augmentation de capital et à libérer intégralement en numéraire lors de la souscription.Ce prix de souscription a été déterminé en tenant compte de la moyenne du cours de bourse sur les trois derniers mois qui s'inscrit à : 2,81, ainsi que de la progression de plus de 80 % du cours de bourse depuis le mois de décembre 2004.L'assemblée générale délègue au conseil d'administration, conformément aux dispositions du III de l'article 163 bis G du Code général des impôts tel que complété par l'article 137 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, le soin de fixer la liste des bénéficiaires des BCE, en indiquant le nom des attributaires desdits bons et le nombre de titres attribués à chacun d'eux, cette délégation étant consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée ; étant précisé que l'attribution des BCE par le conseil d'administration pourra intervenir en une ou plusieurs fois, dans les proportions qu'il avisera et sur ses seules décisions.L'assemblée générale confère en outre tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet :— de fixer toutes autres modalités d'exercice des BCE ;— de fixer les conditions d'exercice des BCE, qui pourront être différentes pour chaque attributaire ;— d'arrêter le calendrier d'exercice des BCE, lequel pourra être différent pour chaque attributaire ; étant précisé que les actions provenant de l'exercice des bons devront être émises au plus tard dans un délai de cinq (5) ans à compter de l'attribution des BCE ;— de fixer les conditions et caractéristiques des actions nouvelles souscrites sur exercice des BCE ;— d'informer, avec faculté de subdélégation à son président, chacun des bénéficiaires des BCE de l'attribution des bons à son profit ainsi que des conditions, modalités et calendrier relatifs à l'exercice des bons ;— de décider toutes mesures complémentaires relatives aux conditions d'exercice des BCE ou d'émission des actions auxquelles donnent droit les bons, qui seraient rendues nécessaires en application de toute disposition législative ou réglementaire nouvelle, à l'exception de celles qui seraient exclusivement de la compétence de l'assemblée générale des actionnaires de la société ;— de constater le nombre d'actions émises par suite d'exercice de BCE, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d'apporter aux statuts les modifications corrélatives ;— de prendre toute disposition pour assurer la protection des droits des titulaires des BCE en cas d'opération financière intéressant la société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;— et d'une manière générale, de prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à l'attribution et à l'exercice des BCE.Deuxième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaire aux comptes établi conformément à la loi, décide dans le cadre des dispositions prévues à l'article L. 225-197-1 et suivant du Code de commerce décide au profit des salariés du groupe Newtech Interactive l'attribution gratuite d'actions à émettre dans les conditions et selon les modalités ci-après définies ;Décide d'autoriser le conseil d'administration à augmenter le capital d'un montant nominal maximal de 45 000 € correspondant à 0,45 % du capital soit au plus 20 000 actions nouvelles de 2,25 € de valeur nominale chacune, du fait de l'attribution d'actions gratuites, les actionnaires déclarant renoncer expressément à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient éventuellement émises au profit des titulaires de ces actions gratuites ;Décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des attributaires desdits actions gratuites tels que définis à l'alinéa qui précède ;Décide de fixer ainsi qu'il suit les caractéristiques des actions gratuites, ainsi que les principales modalités d'attribution de ces actions gratuites :— L'attribution définitive et le transfert de propriété des actions gratuites attribués interviendra après l'expiration d'un délai de 2 ans (Période d'acquisition) qui court à compter du jour de la décision d'attribution des actions gratuites par le conseil d'administration ;— La cession par les bénéficiaires de tout ou partie des actions ainsi attribuées ne pourra intervenir qu'après l'expiration d'un délai de 2 ans (Période de conservation) qui court à compter du jour de l'attribution définitive des actions gratuites.L'assemblée générale délègue au conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, le soin de fixer la liste des bénéficiaires des actions gratuites dans le respect des dispositions de l'article L. 225-197-2 , en indiquant le nom des attributaires desdits actions et le nombre de titres attribués à chacun d'eux, cette délégation étant consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée ; étant précisé que l'attribution d'actions gratuites par le conseil d'administration pourra intervenir en une ou plusieurs fois, dans les proportions qu'il avisera et sur ses seules décisions.L'assemblée générale confère en outre tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet :— de fixer toutes autres modalités d'attribution de ces actions gratuites ;— de fixer les conditions d'attribution de ces actions gratuites, éventuellement différentes pour chaque attributaire ;— d'informer, avec faculté de subdélégation à son président, chacun des bénéficiaires de l'attribution d'action gratuite ainsi que des conditions, modalités et calendrier relatifs à l'attribution de ces actions ;— de décider toutes mesures complémentaires relatives aux conditions de l'attribution de ces actions gratuites qui seraient rendues nécessaires en application de toute disposition législative ou réglementaire nouvelle, à l'exception de celles qui seraient exclusivement de la compétence de l'assemblée générale des actionnaires de la société ;— de constater le nombre d'actions gratuites attribués, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d'apporter aux statuts les modifications corrélatives ;— de prendre toute disposition pour assurer la protection des bénéficiaires de ce plan en cas d'opération financière intéressant la société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;— et d'une manière générale, de prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à l'attribution de ces actions gratuites.Troisième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à la loi.Statuant en application des dispositions de l'article L. 225-129-VII du Code de commerce tel que modifié par la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale.Et sous la condition suspensive de l'adoption de la première résolution et de la deuxième résolution.Décide une augmentation de capital d'un montant nominal maximal de quatre vingt mille euros (80 000 €), réservée aux seuls salariés de la société adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan partenariat d'épargne salariale volontaire, dans les conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code du travail ;Décide que le prix d'émission des actions nouvelles sera fixé en application des dispositions de l'article L. 443-5 du Code du travail ;Décide que l'augmentation de capital sera réalisée à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les salariés ;Constate que la décision d'émettre des actions réservées aux salariés emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés ;Délègue au conseil d'administration tous pouvoirs à l'effet de fixer toutes autres modalités de réalisation de l'augmentation de capital et notamment :— fixer la date d'ouverture et la durée de la période de souscription ;— arrêter définitivement le prix d'émission des actions conformément aux modalités de détermination de ce prix sus-indiquées ;— arrêter les conditions de libération des souscriptions, la date de jouissance des actions nouvelles ;— procéder à l'information des salariés sur les conditions de la souscription ;— procéder à toutes autres formalités préalables ;— recueillir les souscriptions et les versements, établir la liste des souscripteurs ;— constater le montant définitif de l'augmentation de capital ;— accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l'effet de constater l'augmentation de capital résultant de la participation à l'offre de souscription, modifier en conséquence les statuts et généralement faire le nécessaire ;Etant précisé que les actions devront avoir été émises dans un délai maximal de douze mois à compter de ce jour.Quatrième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations, à l'effet d'accomplir ou faire accomplir toutes formalités légales de dépôt, de publicité ou autres, consécutives aux résolutions qui précèdent.Il est rappelé que conformément aux dispositions légales et statutaires, tout actionnaire peut participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre des actions qu'il possède, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme soit d'une inscription nominative à son nom, soit d'un certificat de l'intermédiaire financier habilité teneur de compte, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée : Lyonnaise de banque, 8, rue de la République, 69001 Lyon.Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la réunion.Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.Les représentants légaux d'actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux assemblées, qu'ils soient actionnaires ou non.Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la société selon les conditions fixées par la loi et les règlements. Ce formulaire doit parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de l'assemblée pour être pris en compte.Il est rappelé que conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux statuts, un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées dans un délai de dix jours à compter de la date de publication du présent avis.Le conseil d'administration.89853
    Bulletin BALO n°064 du 30/05/2005, affaire n°89853

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    Classes : 35 , 36 , 38 , 42
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    Expire le 10/07/2033
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR4018980
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  • JOBFONCTIO
    Enregistrée le 24/07/2012
    Expire le 24/07/2022
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3936330
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    Enregistrée le 10/10/2011
    Expire le 10/10/2021
    Classes : 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3862810
    Marque expirée
  • Mieux à 2
    Enregistrée le 27/05/2011
    Expire le 27/05/2021
    Classes : 16 , 38 , 45
    Numéro : FR3834850
    Marque expirée
  • FLORE GRESSAC
    Enregistrée le 16/03/2010
    Expire le 16/03/2020
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3722008
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  • upornsexe
    Enregistrée le 09/11/2009
    Expire le 09/11/2019
    Classes : 35 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR3689819
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  • CHEAP CHOC
    Enregistrée le 01/10/2009
    Expire le 01/10/2019
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3680696
    Marque expirée
  • ARGENT FACILE
    Enregistrée le 18/12/2008
    Expire le 18/12/2018
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3618786
    Marque expirée
  • IZICHAT
    Enregistrée le 05/12/2008
    Expire le 05/12/2018
    Classes : 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3616070
    Marque expirée
  • EASYCHAT
    Enregistrée le 05/12/2008
    Expire le 05/12/2018
    Classes : 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3616071
    Marque expirée
  • SERENA M
    Enregistrée le 17/11/2008
    Expire le 17/11/2018
    Classes : 35 , 38 , 45
    Numéro : FR3611964
    Marque expirée
  • SALON2VOYANCE
    Enregistrée le 30/09/2008
    Expire le 30/09/2018
    Classes : 35 , 38 , 45
    Numéro : FR3601889
    Marque expirée
  • SALON-DE-VOYANCE
    Enregistrée le 30/09/2008
    Expire le 30/09/2018
    Classes : 35 , 38 , 45
    Numéro : FR3601890
    Marque expirée
  • SALON DE VOYANCE
    Enregistrée le 30/09/2008
    Expire le 30/09/2018
    Classes : 35 , 38 , 45
    Numéro : FR3601891
    Marque expirée
  • DIANA MEDIUM
    Enregistrée le 13/02/2008
    Expire le 13/02/2018
    Classes : 35 , 38 , 45
    Numéro : FR3556431
    Marque expirée
  • VICTORIA VOYANCE
    Enregistrée le 13/02/2008
    Expire le 13/02/2018
    Classes : 35 , 38 , 45
    Numéro : FR3556432
    Marque expirée
  • VICTORIA MEDIUM
    Enregistrée le 13/02/2008
    Expire le 13/02/2018
    Classes : 35 , 38 , 45
    Numéro : FR3556433
    Marque expirée
  • 3619 l'annuaire du X
    Enregistrée le 26/11/2007
    Expire le 26/11/2017
    Classes : 35 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR3539393
    Marque expirée
  • ASTRO MESSENGER
    Enregistrée le 17/10/2007
    Expire le 17/10/2017
    Classes : 35 , 36 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR3531506
    Marque expirée
  • WAP MESSENGER
    Enregistrée le 17/10/2007
    Expire le 17/10/2017
    Classes : 35 , 36 , 42 , 45
    Numéro : FR3531507
    Marque expirée
  • clic and tel
    Enregistrée le 02/10/2007
    Expire le 02/10/2017
    Classes : 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3528008
    Marque expirée
  • HOPIDIAL
    Enregistrée le 24/07/2007
    Expire le 24/07/2017
    Classes : 16 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3515401
    Marque expirée
  • MA SOLUTION VOCALE
    Enregistrée le 09/07/2007
    Expire le 09/07/2017
    Classes : 16 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3512061
    Marque expirée
  • LE BLOG DES COPINES
    Enregistrée le 07/06/2007
    Expire le 07/06/2017
    Classes : 35 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR3505200
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  • METEO INFO
    Enregistrée le 18/10/2005
    Expire le 18/10/2015
    Classes : 35 , 36 , 38
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  • KARAOKE LINE
    Enregistrée le 14/12/2004
    Expire le 14/12/2014
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3329441
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  • SONG BY PHONE
    Enregistrée le 14/12/2004
    Expire le 14/12/2014
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3329443
    Marque expirée
  • KRAOK
    Enregistrée le 14/12/2004
    Expire le 14/12/2014
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3329444
    Marque expirée
  • KARAMOBILE
    Enregistrée le 14/12/2004
    Expire le 14/12/2014
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3329447
    Marque expirée
  • CHERCHE NOUNOU
    Enregistrée le 29/09/2004
    Expire le 29/09/2014
    Classes : 35 , 36 , 43
    Numéro : FR3315207
    Marque expirée
  • Accès.Hotel
    Enregistrée le 30/04/2004
    Expire le 30/04/2014
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3288960
    Marque expirée
  • ABC.METEO
    Enregistrée le 30/04/2004
    Expire le 30/04/2014
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3288961
    Marque expirée
  • Chambre d'informations professionnelles
    Enregistrée le 30/04/2004
    Expire le 30/04/2014
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3288962
    Marque expirée
  • VOXCORE
    Enregistrée le 30/04/2004
    Expire le 30/04/2014
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3288963
    Marque expirée
  • VOXSOFT
    Enregistrée le 30/04/2004
    Expire le 30/04/2014
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3288964
    Marque expirée
  • 123 ANNUAIRE
    Enregistrée le 16/02/2004
    Expire le 16/02/2014
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3273918
    Marque expirée
  • METEO SOLEIL
    Enregistrée le 27/10/2003
    Expire le 27/10/2013
    Classes : 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3253528
    Marque expirée
  • CLINITEL
    Enregistrée le 27/10/2003
    Expire le 27/10/2023
    Classes : 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3253529
    Marque expirée
  • INFO METEO
    Enregistrée le 31/07/2003
    Expire le 31/07/2013
    Classes : 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3239253
    Marque expirée
  • Eaffiliation.com
    Enregistrée le 12/06/2003
    Expire le 12/06/2023
    Classes : 35 , 36 , 38 , 40 , 42
    Numéro : FR3230278
    Marque expirée
  • infosalaire
    Enregistrée le 06/03/2002
    Expire le 06/03/2022
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3151877
    Marque expirée
  • WMARK
    Enregistrée le 18/10/1999
    Expire le 18/10/2009
    Classes : 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR99819980
    Marque expirée
  • OXYDO
    Enregistrée le 12/03/1999
    Expire le 12/03/2009
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR99780483
    Marque expirée
  • R France Marques
    Enregistrée le 18/02/1999
    Expire le 18/02/2009
    Classes : 35 , 38 , 42
    Numéro : FR99776121
    Marque expirée
  • ef. Entreprises de France Partenaire de vos affaires
    Enregistrée le 18/02/1999
    Expire le 18/02/2009
    Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR99776122
    Marque expirée

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