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Cour d'appel de Paris,
29/01/2025, 24/16650
Début du contentieux :
25/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASEG, SARABITI, LEASECOM CAR
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Paris,
22/11/2024, 21/17757
Début du contentieux :
20/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
FREY WILLE PARIS, LEASECOM
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
19/05/2023, 21/14307
Début du contentieux :
23/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
ZENCHEF
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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