| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 43.99C |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ORANGE BATIMENT applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de ORANGE BATIMENT
| SIREN : | 378 216 048 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 378 216 048 00033 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Statut INSEE : | ACTIF |
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'AVIGNON, le 18/12/2019) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 18/12/2019) |
| Numéro RCS : | 378 216 048 R.C.S. Avignon |
| Capital social : | 40 000,00 € |
Activité de ORANGE BATIMENT
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise ORANGE BATIMENT
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Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 219 CHEMIN DE LA JARDINIERE 84100 ORANGEDate de création : 18/01/1995Date de clôture : 16/12/2019
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Adresse : 55 AVENUE FREDERIC MISTRAL 84100 ORANGEDate de création : 25/11/1992Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers d'autres établissementsActivité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
-
Adresse : CHE OLIVIERS 694 ROUTE DE CHATEAUNEUF 84100 ORANGEDate de création : 01/05/1990Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)Enseigne : ORANGE BATIMENT
Etablissements de l'entreprise ORANGE BATIMENT
Dirigeants et représentants de ORANGE BATIMENT
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Gérant
61 ans - 07/1964Depuis le 01/10/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ORANGE BATIMENT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ORANGE BATIMENT
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Décision(s) de l'associé unique
- Reconstitution de l'actif net
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Décision(s) de l'associé unique
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Acte sous seing privé
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Décision(s) de l'associé unique
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
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Décision(s) de l'associé unique
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
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Décision(s) de l'associé unique
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
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Décision(s) de l'associé unique
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Reconstitution de l'actif net
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Reconstitution de l'actif net
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée
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Divers
- Cession de parts
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Divers
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Divers
- DONATION
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Statuts mis à jour
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Divers
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de ORANGE BATIMENT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ORANGE BATIMENT
0 contentieux
Alertes de ORANGE BATIMENT
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 10/06/2013
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de ORANGE BATIMENT
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Procédure de sauvegarde Du 05/09/2012 au 12/12/2012Jugement d'ouverture 05/09/2012Bodacc A n°20120183/1782 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde05/09/2012(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 05/09/2012, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, ouvre une période d'observation pour 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: SOKOLOWSKI Pierre Juge commissaire suppléant: MIKA Bernard Mandataire judiciaire : Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND & GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Me MARTINEZ 3, rue Rigoberta Menchu ZAC de Courtine IV - Bât C - BP CS7004 84918 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion A compter du 05/09/2012 Date d'effet : 05/09/2012
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Redressement judiciaire Du 12/12/2012 au 07/06/2013Jugement prononçant 12/12/2012Bodacc A n°20130013/2143 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde12/12/2012Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Suivant jugement en date du 12/12/2012, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire suite à conversion de la sauvegarde, maintient : Juge commissaire...........: SOKOLOWSKI Pierre Juge commissaire suppléant: MIKA Bernard Mandataire judiciaire : Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND & GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Me MARTINEZ 3, rue Rigoberta Menchu ZAC de Courtine IV - Bât C - BP CS7004 84918 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion A compter du 12/12/2012 Date de cessation des paiements : 05/12/2012 Date d'effet : 12/12/201227/03/2013Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/03/2013, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 27/03/2013
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Liquidation judiciaire Du 07/06/2013 au 16/12/2019Jugement prononçant 07/06/2013Bodacc A n°20130118/1718 Jugement de conversion en liquidation judiciaire07/06/2013Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 07/06/2013, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon date de cessation des paiements : 05/12/2012 Date d'effet : 07/06/2013Jugement de clôture 16/12/2019Bodacc A n°20190245/3724 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif16/12/2019Par jugement du 16/12/2019, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
Contentieux de ORANGE BATIMENT
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de ORANGE BATIMENT
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RADIATION 24/12/2019RCS d'AvignonBodacc B n°20190247, annonce n°3081
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/12/2019RCS d'AvignonBodacc A n°20190245, annonce n°3724Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/12/2013RCS d'AvignonBodacc A n°20130245, annonce n°1863Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/06/2013RCS d'AvignonBodacc A n°20130118, annonce n°1718Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland & Gladel & martinez prise en la personne de Me Martinez.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/01/2013RCS d'AvignonBodacc A n°20130013, annonce n°2143Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05/12/2012 et désignant administrateur Selarl Bauland & Gladel & Martinez Prise En La Personne De Me Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - BP Cs7004 - 84918 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/09/2012RCS d'AvignonBodacc A n°20120183, annonce n°1782Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland & Gladel & Martinez Prise En La Personne De Me Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - BP Cs7004 - 84918 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2011RCS d'AvignonBodacc C n°20110070, annonce n°9604Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 219 chemin de la Jardinière Zone Industrielle 84100 Orange
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MODIFICATION 28/10/2010RCS d'AvignonBodacc B n°20100210, annonce n°3424Dénomination : ORANGE BATIMENTDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant(e) : MICHELETTI Patrice
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DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2010RCS d'AvignonBodacc C n°20100038, annonce n°9721Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 219 chemin de la Jardinière Zone Industrielle 84100 Orange
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DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2009RCS d'AvignonBodacc C n°20090040, annonce n°10737Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 219 chemin de la Jardinière Zone Industrielle 84100 Orange
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DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2009RCS de CarpentrasBodacc C n°20090009, annonce n°3062Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : Z.I. Orange, 219, chemin de la Jardinière, 84100 Orange
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BNP PARIBAS LEASE GROUP (632 017 513) Cité 1 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE BATIMENT et BNP PARIBAS LEASE GROUP de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Anik CHAUMARTIN , Thierry LABORDE et 9 autres
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LIXXBAIL (682 039 078) Cité 1 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE BATIMENT et LIXXBAIL de la relation : AssureurDirigeants et bénéficiaires effectifs : Eugenie BOUCQUEY , Frédéric MADALLE , Hervé VARILLON et 4 autres
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ORANGE TRAVAUX (392 621 546) Cité 5 fois entre 1993 et 1998Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE BATIMENT et ORANGE TRAVAUX de la relation : Actionnariat
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SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE (970 504 494) Cité 1 fois en 1998Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE BATIMENT et SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE de la relation : Avocat
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