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Cour d'appel de Pau,
24/09/2024, 23/01765
Début du contentieux :
22/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE DES PRODUCTIONS MITJAVILA, MAISON CROS STORES DEPUIS 1867, DAVID FERMETURES, TELCO HOME AUTOMATION, MITJAVILA CARAIBES, MEDIASUN, MMA IARD, ALBINGIA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Montpellier,
25/03/2024, 2204892
Début du contentieux :
26/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Non-lieu
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Cour d'appel de Montpellier,
09/09/2020, 15/06048
Début du contentieux :
31/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Montpellier,
09/01/2019, 15/05073
Début du contentieux :
24/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Montpellier,
12/05/2009, 08/04084
Début du contentieux :
16/05/2008
Position :
Défendeur