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Mise à jour RCS : le 02/10/2026 Mise à jour RNE : le 02/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

PACIFICA

352 358 865 · Active
Adresse : 8/10, 8 BOULEVARD DE VAUGIRARD, 75015 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 06/10/1989
Dirigeants : LESME-BERTHOMIEUX Laure , ORECKIN Guillaume

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Informations juridiques de PACIFICA

SIREN : 352 358 865
SIRET (siège) : 352 358 865 00041
Numéro LEI : 969500P5DCT4287UVL36 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR95352358865
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 28/11/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/11/1989)
Numéro RCS : 352 358 865 R.C.S. Paris
Capital social : 455 455 425,00 €

Extrait INPI

Activité de PACIFICA

Activité principale déclarée : OPERATIONS D'ASSURANCE.
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Conventions collectives : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances - IDCC 2357
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PACIFICA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    352 358 865 00041
    Adresse : 8/10 8 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS
    Date de création : 30/06/2007
  • Établissement secondaire

    En activité

    352 358 865 00082
    Adresse : 4 BOULEVARD NICEPHORE NIEPCE 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
    Date de création : 29/01/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    352 358 865 00066
    Adresse : 11 B 11 A RUE DE MADRID 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 07/11/2016
    Activité distincte : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 358 865 00074
    Adresse : IMMEUBLE AROBASE 7 BIS 1 AVENUE GALILEE 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
    Date de création : 01/09/2020
    Date de clôture : 29/01/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 358 865 00058
    Adresse : ZAC ESPACE EUROPE 16 AVENUE DE L'EUROPE 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 07/11/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 358 865 00033
    Adresse : 45 AVENUE DES DROITS DE L'HOMME 45000 ORLEANS
    Date de création : 12/10/2001
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 358 865 00025
    Adresse : 24 RUE DU GOUVERNEUR GENERAL EBOUE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 01/07/1999
    Date de clôture : 30/06/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 358 865 00017
    Adresse : 91-93 91 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS
    Date de création : 06/10/1989
    Date de clôture : 30/06/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise PACIFICA

Finances de PACIFICA

Performance 2023 2022 2021 2020
Résultat net (€) 116K 97,4K 119K 66,7M

Dirigeants et représentants de PACIFICA

Entreprises dirigées par PACIFICA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PACIFICA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PACIFICA

    • Copie des statuts mis à jour
    31/03/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/03/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/06/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/02/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/01/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    26/10/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/09/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
    24/03/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    23/03/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    29/11/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/11/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    04/07/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    27/01/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Démission de directeur général
    30/09/2021
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion définitive
    23/02/2021
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion définitive
    23/02/2021
    • Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    08/12/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/11/2020
    • Projet de traité de fusion
      • Projet commun de fusion transfrontalière
    23/09/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Délégation de pouvoir
    21/08/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    10/07/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/07/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Cooptation d'administrateurs
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Délégation de pouvoir
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/06/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Cooptation d'administrateurs
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    28/06/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/03/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    14/12/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    31/07/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    13/07/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    29/11/2016
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    26/07/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/03/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir au conseil d'administration dans le cadre de l'augmentation de capital
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
      • Délégation de pouvoir au conseil d'administration dans le cadre de l'augmentation de capital
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/02/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/04/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Délégation de pouvoir au Conseil d'administration de constater l'augmentation de capital
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    24/10/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    08/07/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    08/07/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du Conseil d'administration
    26/12/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    17/09/2013
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    19/09/2012
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    19/09/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    31/07/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    18/01/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    26/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    26/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    26/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    26/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    26/07/2011

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Comptes annuels de PACIFICA

  • Comptes sociaux 2024 19/11/2025
  • Comptes sociaux 2023 15/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 08/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 27/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 16/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/07/2017

Conformité de PACIFICA

0 procédure collective
3422 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de PACIFICA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de PACIFICA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PACIFICA

  • Tribunal judiciaire de Béziers, 18/09/2026, 26/00302
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/09/2026, 26-15.866
    Début du contentieux : 20/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique (Groupama Centre-Atlantique)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 17/09/2026, 25/02187
    Début du contentieux : 28/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CREDIT LYONNAIS, CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD, PRO BTP
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 17/09/2026, 23/00271
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 17/09/2026, 24/01292
    Début du contentieux : 08/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 17/09/2026, 26/02297
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement partiel
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 17/09/2026, 26/00706
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 17/09/2026, 26/02827
    Début du contentieux : 24/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CPAM (CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE) DE L'HÉRAULT
    Dispositif : MEE-caducité partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 16/09/2026, 25/03347
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPAMA D'OC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 15/09/2026, 26/01530
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2026, 26/54516
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, MAULVA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 15/09/2026, 26/00376
    Début du contentieux : 23/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S.ASSISTANCE, GENERALI IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 15/09/2026, 24/07508
    Début du contentieux : 23/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 14/09/2026, 24/01114
    Début du contentieux : 13/03/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 14/09/2026, 25/07488
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 11/09/2026, 25/01232
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 11/09/2026, 26/00764
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACASTA EUROPEAN INSURANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 11/09/2026, 25/01185
    Début du contentieux : 02/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/09/2026, 26-13.320
    Début du contentieux : 04/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/09/2026, 25/11700
    Début du contentieux : 09/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/09/2026, 25/11688
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE, COMMUNE DE, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, SMACL ASSURANCES SA, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DESMEDITERRANEE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/09/2026, 23/01649
    Début du contentieux : 18/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI OEKOS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 25/07244
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CPAM des Hauts-de-Seine
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 10/09/2026, 26/00035
    Position : Défendeur
    Autres parties : SI D'AVENTURE...NEGOCE CONVIVIAL, AXA FRANCE IARD, TRANSAC IMMOBILIER, MACONNERIE SAHIN, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 10/09/2026, 26/00255
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/09/2026, 25/00927
    Début du contentieux : 22/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Dunkerque, 10/09/2026, 26/00158
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 10/09/2026, 25/00598
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CPAM DU MAINE ET
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 09/09/2026, 25-16.441, 25-16.441
    Début du contentieux : 30/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE BRIS EXPERTISES
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Pau, 09/09/2026, 25/03431
    Début du contentieux : 05/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI 9 RUE DE TURENNE, SELARL MJPA
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Toulouse, 09/09/2026, 25/04139
    Début du contentieux : 18/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, A.M.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 09/09/2026, 25/04488
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2026, 26/52661
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, K.G.S. PRESTIGE, S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 08/09/2026, 25/20442
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/09/2026, 26/00938
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/09/2026, 26/01041
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Reims, 07/09/2026, 25/01484
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. GAN ASSURANCES, EARL
    Dispositif : Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/09/2026, 26/00580
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM)
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Laval, 07/09/2026, 22/00051
    Début du contentieux : 13/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/09/2026, 24/05721
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/09/2026, 24/05713
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Bourges, 04/09/2026, 26/00759
    Début du contentieux : 23/06/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : AZIENDA ULSS 8 BERICA, UNIPOL ASSICURAZIONI SPA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/09/2026, 20/07039
    Début du contentieux : 21/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 03/09/2026, 25/05264
    Position : Défendeur
    Autres parties : EXCLUSIV ELECTRO MENAGER, SELARL C. BASSE, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, MSIG EUROPE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 03/09/2026, 24/01518
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D', Caisse des Dépôts et Consignations
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Pau, 02/09/2026, 24/03150
    Début du contentieux : 07/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Bastia, 02/09/2026, 26/00292
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 02/09/2026, 26/00151
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE L'EURE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 02/09/2026, 26/00042
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 01/09/2026, 26/00493
    Début du contentieux : 05/06/2013
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Tarbes, 01/09/2026, 26/00124
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 31/08/2026, 24/05169
    Début du contentieux : 15/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 27/08/2026, 25/00187
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACIF
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 25/08/2026, 23/07512
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 24/08/2026, 25/03995
    Début du contentieux : 25/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/08/2026, 26/02295
    Début du contentieux : 26/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM du VAR
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/08/2026, 22/01284
    Début du contentieux : 23/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, MEDERIC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 20/08/2026, 24/02080
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRESTIGE COTE D'AZUR
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 20/08/2026, 26/00306
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 18/08/2026, 26/00391
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Carpentras, 18/08/2026, 25/01143
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM du, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/08/2026, 26/00357
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nancy, 11/08/2026, 26/00380
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 06/08/2026, 26/00494
    Début du contentieux : 27/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CPAM DE L'ISERE (RCT)
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 06/08/2026, 26/00014
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 31/07/2026, 26/00582
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 31/07/2026, 26/00221
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CENTRE, BISCUITERIE DE CONCARNEAU, BSGCV, DAVIECAT, LE FINISTERE ASSURANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 31/07/2026, 26/00280
    Position : Demandeur
    Autres parties : LG ELECTRONICS FRANCE, SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D'ASPECTS - DISTRIBUTION (M.D.A. DISTRIBUTION)
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 30/07/2026, 26/00034
    Début du contentieux : 27/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Performance
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/07/2026, 26/00485
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE HAUTE GARONNE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 28/07/2026, 26/00005
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUELLE IARD (ACM), CNP ASSURANCES, E.U.R.L.IMMO GESTION
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2026, 25/02091
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESCOTA AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALP
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/07/2026, 26/00408
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Thionville, 24/07/2026, 26/00452
    Début du contentieux : 01/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, Compagnie d'assurances QBE EUROPE SA/NV
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Nîmes, 23/07/2026, 25/01909
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 23/07/2026, 26/00092
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPCE ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA, ENIM ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/07/2026, 26/53606
    Début du contentieux : 12/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/07/2026, 25/01345
    Début du contentieux : 05/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/07/2026, 25/00898
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU RHONE, Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS, GMF ASSURANCES, AESIO MUTUELLE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 23/07/2026, 25/05892
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 23/07/2026, 26/00119
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Privas, 22/07/2026, 24/02349
    Début du contentieux : 12/11/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 22/07/2026, 26/00399
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Aurillac, 21/07/2026, 26/00049
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CANTAL-CPAM
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 21/07/2026, 25/01102
    Début du contentieux : 20/06/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 21/07/2026, 20/03665
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION (MAE), CARPE DIEM III, SCI CALANQUES DU PIN DE GALLE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 21/07/2026, 26/00257
    Début du contentieux : 02/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 20/07/2026, 24/01748
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/07/2026, 26/00787
    Début du contentieux : 15/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. VARRIABLE, CAFE SAINT GERMAIN
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 17/07/2026, 26/00075
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Société d'assurance mutuelle AREAS DOMMAGES
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 17/07/2026, 25/00093
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Aurillac, 16/07/2026, 25/00537
    Position : Défendeur
    Autres parties : ART 612
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/07/2026, 25/00789
    Début du contentieux : 09/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., L'EQUITE S A
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Tarbes, 16/07/2026, 26/00081
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL ASSURANCES SA, COMMUNE DE, CPAM DES HAUTES-PYRENEES
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/07/2026, 26/53973
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire - CPRPF
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/07/2026, 26/53116
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAL DE MARNE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 15/07/2026, 23/00308
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : HARMONIE MUTUELLE, CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Albertville, 15/07/2026, 26/00090
    Position : Défendeur
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 15/07/2026, 26/00454
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, BSK IMMOBILIER, DUC EXPERTISES 77
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/07/2026, 26/53267
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Annonces BODACC de PACIFICA

  • MODIFICATION 20/05/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 455 455 425,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : CREDIT AGRICOLE SA ; Administrateur partant : CREDIT LYONNAIS ; Administrateur partant : Denis, Nicolas ; nomination de l'Administrateur : Magdeleine, Serge ; nomination de l'Administrateur : Grivet, Jérome ; nomination de l'Administrateur : Foubert, Paul ; nomination de l'Administrateur : Gregoire, Gérald
    Bodacc B n°20260094, annonce n°1128
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    03/03/2026
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 455.455.425 euros
    8/10 Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15
    352 358 865 RCS PARIS
    Aux termes du procès-verbal en date du 19 mai 2025, l'assemblée générale extraordinaire a pris acte de :
    - la démission de la société CREDIT LYONNAIS -LCL de son mandat d'administrateur et décidé de nommer en son remplacement M. Serge MAGDELEINE demeurant 215 Chemin des Portails, 13510 Eguilles,
    - la démission de la société CREDIT AGRICOLE SA de son mandat d'administrateur et décidé de nommer en son remplacement M. Jérôme GRIVET demeurant 20 Rue de la Bienfaisance, 75008 Paris,
    - la démission de M. Nicolas DENIS de son mandat d'administrateur et décidé de nommer en son remplacement M. Paul FOUBERT demeurant 10 rue Valentin Haüy, 75015 Paris,
    - la nomination en qualité d'administrateur M. Gérald GREGOIRE demeurant 1 Rue Le Goff, 75005 Paris.
    Pour avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20250234, annonce n°2808
  • MODIFICATION 12/06/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 455 455 425,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Santucci, José François Emile Charles ; nomination de l'Administrateur : Lucas, Benoit
    Bodacc B n°20250111, annonce n°1081
  • MODIFICATION 12/06/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 455 455 425,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CREDIT LYONNAIS représenté par , Abgrall Régis Adresse : 350 chemin du Petit Nice 13320 Bouc-Bel-Air
    Bodacc B n°20250111, annonce n°1080
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20240148, annonce n°6000
  • MODIFICATION 14/02/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 455 455 425,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dumont, Philippe ; nomination de l'Administrateur : Denis, Nicolas
    Bodacc B n°20240031, annonce n°2222
  • MODIFICATION 14/01/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 455 455 425,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Malherbet, Xavier ; Administrateur partant : Faujour, nom d'usage : Duponchel, Véronique ; nomination de l'Administrateur : Cazelles, Laurent ; nomination de l'Administrateur : Drissi-Qeytoni, nom d'usage : Dupont, Salma
    Bodacc B n°20240009, annonce n°1992
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    12/01/2024
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 455.455.425 euros
    8/10 boulevard de Vaugirard
    75724 Paris Cedex 15
    352 358 865 RCS PARIS

    Aux termes du procès verbal du 6 décembre 2023, le conseil d'administration a pris acte de la démission de M. Philippe DUMONT de son mandat d'administratuer à effet au 31 décembre 2023, et approuve la nomination par voie de cooptation de M. Nicolas DENIS demeurant 33 rue Thomas Dubosc, 76000 Rouen en qualité de nouvel administrateur. Mention en sera faite au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION AUTRE
    01/12/2023
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 442.524.390 euros
    8/10 Boulevard de Vaugirard
    75724 Paris Cedex 15
    352 358 865 RCS PARIS

    Aux termes du procès verbal en date du 17.10.2023, le conseil d'administration a :- nommé en qualité d'administratrice Mme Selma DRISSI-QEYTONI épouse DUPONT demeurant 6 rue Meissonier, 75017 Paris, en remplacement de Mme Véronique FAUJOUR démissionnaire avec effet au 10/10/2023, - nommé en qualité d'administrateur M. Laurent CAZELLES demeurant 4 rue Ambroise Paré, 57000 Metz, en remplacement de M. Xavier MALHERBET démissionnaire avec effet au 30.09.2023. Mention en sera faite au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 05/11/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 455 455 425,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Bodolec, Arnaud Michel Maurice
    Bodacc B n°20230213, annonce n°2462
  • MODIFICATION AUTRE
    06/10/2023
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    Société anonyme au capital de 455 455 425 Euros
    8/10 boulevard de Vaugirard, 75724 Paris CEDEX 15
    352 358 865 R.C.S PARIS

    Le 29 septembre 2023, l'assemblée générale ordinaire ratifie la nomination, en qualité d'administratrice, de Madame Cécile MOUTON faite par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 27 juillet 2023, en remplacement de Madame Clotilde L'ANGEVIN, démissionnaire avec effet au 21 juin 2023 ; et décide de nommer Monsieur Arnaud BODOLEC demeurant Les Soulerons 18600 AUGY SUR AUBOIS en qualité de nouvel administrateur avec effet au 1er octobre 2023.
  • MODIFICATION 05/10/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 455 455 425,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Administrateur partant : L'angevin, Clotilde ; nomination de l'Administrateur : Vassort, nom d'usage : Mouton, Cécile Raphaëla Marguerite
    Bodacc B n°20230192, annonce n°5248
  • MODIFICATION AUTRE
    01/09/2023
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    Société anonyme au capital de 442 524 390 Euros
    8/10 boulevard de Vaugirard, 75724 Paris CEDEX 15
    352 358 865 R.C.S PARIS

    Le 27 juillet 2023, suivant assemblée générale du 19 juin 2023, le conseil d'administration constate l'augmentation du capital social de 12 931 035 euros pour le porter à 455 455 425 euros ; et prend acte de la cooptation en qualité d'administrateur de Cécile MOUTON demeurant 70, avenue de la République 75011 PARIS, en remplacement de Clotilde L'ANGEVIN, à effet du 21 juin 2023.
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20230141, annonce n°5406
  • MODIFICATION 04/04/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 442 524 390,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Denis, Nicolas ; nomination du Président du conseil d'administration : Berthomieux, nom d'usage : Lesme, Laure ; nomination de l'Administrateur : Grelier, Christophe Pierre Jean Marie ; nomination de l'Administrateur : Santucci, José François Emile Charles
    Bodacc B n°20230066, annonce n°2236
  • MODIFICATION 02/04/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 442 524 390,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Chatain, Philippe
    Bodacc B n°20230065, annonce n°2057
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    10/03/2023
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    Société anonyme au capital de 442 524 390 Euros
    8/10 boulevard de Vaugirard
    75724 Paris CEDEX 15
    352 358 865 R.C.S Paris
    Le 7 février 2023, le conseil d'administration a :
    - décidé de coopter José-François SANTUCCI demeurant 1258 route de plan buisson 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP, en qualité d'Administrateur, en remplacement de Philippe CHATAIN, démissionnaire de son mandat avec effet au 30 novembre 2022 ;
    - pris acte de la démission de Nicolas DENIS de son mandat d'Administrateur et de Président du Conseil d'administration de la Société avec effet au 1er mars 2023 ;
    - décidé de coopter avec effet au 1er mars 2023, Christophe GRELIER demeurant 7 rue de Kerozen 56000 VANNES, en qualité d'Administrateur, en remplacement de Nicolas DENIS, démissionnaire de son mandat d'Administrateur avec effet au 1er mars 2023 ;
    - décidé de nommer, avec effet au 1er mars 2023, Laure LESME BERTHOMIEUX en qualité de Présidente du Conseil d'administration à compter du 1er mars 2023, en remplacement de Nicolas DENIS, démissionnaire de son mandat de Président du Conseil d'administration avec effet au 1er mars 2023.
  • MODIFICATION 08/12/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 442 524 390,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CREDIT AGRICOLE SA représenté par , GAVALDA Olivier Adresse : 32 boulevard de la Bastille 75012 Paris
    Bodacc B n°20220238, annonce n°3898
  • MODIFICATION 04/12/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 442 524 390,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Chesneau, Marie-Agnès Lucienne Geneviève ; nomination de l'Administrateur : Galvez, Catherine
    Bodacc B n°20220235, annonce n°3143
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    25/11/2022
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 442.524.390 euros
    8/10 boulevard de Vaugirard
    75724 Paris Cedex 15
    352 358 865 RCS PARIS
    Aux termes du procès verbal en date du 27 juillet 2022, le conseil d'administration a décidé de coopter en qualité d'administrateur Madame Catherine GALVEZ demeurant 47 rue du Canada, 16000 Angoulême, en remplacement de Madame Marie-Agnès CHESNEAU. Aux termes du procès verbal en date du 18 octobre 2022, le conseil d'administration a pris acte de la désignation en qualité de représentant permanent de la société CREDIT AGRICOLE SA, Monsieur Olivier GAVALDA demeurant 32 boulevard Bastille,75012 Paris, en remplacement de Monsieur Xavier MUSCA, avec effet au 01 septembre 2022.
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20220138, annonce n°7429
  • MODIFICATION 13/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 442 524 390,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Pacory, Bernard
    Bodacc B n°20220135, annonce n°1420
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    08/07/2022
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 442.524.390 euros
    8/10 Boulevard de Vaugirard
    75724 Paris Cedex 15
    352 358 865 RXCS PARIS
    Aux termes du procès verbal du 21.06.2022, l'assemblée générale a pris acte du non renouvellement du mandat d'administrateur de M. Bernard PACORY.
  • MODIFICATION 06/02/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 442 524 390,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Degiovanni, Patrick Georges ; nomination du Directeur général : Oreckin, Guillaume Michel
    Bodacc B n°20220026, annonce n°1397
  • MODIFICATION 10/10/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 442 524 390,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Degiovanni, Patrick Georges ; Directeur général partant : Langreney, Thierry
    Bodacc B n°20210198, annonce n°1858
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    01/10/2021
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 442.524.390 €
    8/10 Boulevard de Vaugirard
    75724 Paris cedex 15
    352 358 865 RCS PARIS
    Le conseil d'administration du 28/07/2021 a décidé de nommer en qualité de directeur général M. Patrick DEGIOVANNI demeurant 14 rue James Linard, 78220 Viroflay, en remplacement de M. Thierry LANGRENEY, avec effet à compter du 01/10/2021.
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20210143, annonce n°4067
  • FUSION
    15/01/2021
    Dénomination : PACIFICA/ CARI
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 442.524.390 €
    Siège : 8/10, boulevard de Vaugirard 75724 Paris cedex 15
    352 358 865 RCS Paris
    Société Absorbante
    CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE
    SA de droit luxembourgeois au capital de 11.500.000 €
    Siège 74, rue de Merl - L-2146 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg)
    B133984 RCS Luxembourg
    Société Absorbée
    Aux termes d'un projet de traité de fusion transfrontalière en date du 22 septembre 2020 entre les sociétés PACIFICA et CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE, cette dernière société a convenu d'apporter à titre de fusion à la société PACIFICA l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine (évalués respectivement à 41.972.293,76 € et 31.626.368,52 €) soit un actif net apporté de 10.345.925,24 € sur la base des comptes estimés au 30 novembre 2020 de la société CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE). Ce projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 23 septembre 2020.
    La société PACIFICA étant propriétaire de la totalité des actions de la société CREDIT AGRICOILE RISK INSURANCE, il n'y a pas lieu à augmentation du capital de la Société Absorbante au titre de la présente fusion, ni établissement d'un rapport d'échange. Il n'y a pas non plus de prime de fusion.
    Par décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 novembre 2020, les actionnaires de la société PACIFICA ont approuvé le projet commun de fusion transfrontalière et décidé la fusion et ont pris acte que la réalisation définitive de la fusion et la dissolution de la société CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE seraient subordonnés à la réalisation de l'ensemble des conditions suspensives énoncées au Chapitre IV du projet commun de fusion transfrontalière, et notamment celles relatives à l'obtention de l'agrément du Commissariat aux Assurances du Grand-Duché de Luxembourg (obtenu le 28 décembre 2020) et d'une autorisation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en France comportant un transfert de portefeuille (obtenu préalablement au 28 décembre 2020).
    L'ensemble des conditions suspensives énoncées au Chapitre IV du projet commun de fusion transfrontalière se trouvant levées, la fusion est définitivement réalisée, la transmission du patrimoine de la société CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE est effective, et la dissolution sans liquidation de Société Absorbée constatée, avec effet au 31 décembre 2020.
    Mention sera faite au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 26/11/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 442 524 390,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200230, annonce n°2280
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    13/11/2020
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 398.609.760 €
    8/10 Boulevard de Vaugirard
    75724 Paris cedex 15
    352 358 865 RCS PARIS
    Le conseil d'administration du 13/10/2020 a décidé d'augmenter le capital de 43.914.630 € pour le porter à 442.524.390 €. Mention en sera faite au RCS de PARIS.
  • VENTE 27/09/2020
    RCS de Paris
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE (RCS Luxembourg B133984)
    Bodacc A n°20200188, annonce n°2078
  • AVIS AUTRE
    25/09/2020
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 398.609.760 €
    Siège : 8/10, boulevard de Vaugirard 75724 Paris cedex 15
    352 358 865 RCS Paris
    (Société absorbante)
    CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE
    SA de droit luxembourgeois au capital de 11.500.000 €
    Siège : 74, rue de Merl, L-2146 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg
    B133984 RCS Luxembourg
    (Société absorbée)
    Par acte SSP du 22/09/20, les sociétés ont convenu d'un projet commun de fusion transfrontalière aux termes duquel la SA PACIFICA absorbera par voie de fusion la SA de droit luxembourgeois CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE, étant précisé que l'actif apporté par cette dernière Société s'élève à 41.972.293,76 €, son passif transmis ressort à 31.626.368,52 €, de sorte que l'actif net apporté par SA CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE est de 10.345.925,24 €
    La société PACIFICA détenant la totalité des actions de CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion ,et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a pas lieu à émission d'actions nouvelles de la Société absorbante, ni à augmentation de son capital. Il n'y a pas de prime de fusion.
    Les modalités d'exercice des droits des créanciers et des actionnaires minoritaires sont les suivantes :
    A la réalisation de la fusion, les créanciers de la société absorbée deviendront les créanciers de la société absorbante. Les créanciers de la société absorbée peuvent exercer leurs droits au titre de la réglementation luxembourgeoise. Les créanciers de la société absorbante peuvent exercer leurs droits au titre de la réglementation française. L'information exhaustive sur les modalités d'exercice des doits des créanciers de la société absorbée peut être obtenue sans frais au siège de la société absorbée.
    La société PACIFICA étant propriétaire de la totalité des actions de la société CREDIT AGRICOLE RISK INSURANCE, il n'y a pas lieu à déterminer les modalités d'exercice des droits des associés minoritaires.
    La date du projet de fusion est le 22 septembre 2020, et a été déposé au titre de la société PACIFICA, le 23 septembre 2020 au RCS de Paris .
  • MODIFICATION 01/09/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 398 609 760,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Mingant, nom d'usage : Gourmelon, Nicole ; modification du Président du conseil d'administration Denis, Nicolas ; Administrateur partant : Eychenne, Elisabeth ; nomination de l'Administrateur : Berthomieux, nom d'usage : Lesme, Laure ; nomination de l'Administrateur : Chesneau, Marie-Agnès Lucienne Geneviève
    Bodacc B n°20200169, annonce n°1409
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    14/08/2020
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 398 609 760 €
    8/10 Bd de Vaugirard 75724 Paris CEDEX 15
    352 358 865 RCS PARIS
    Le 16/07/2020, le Conseil d'Administration a nommé administrateurs, en remplacement d'Elisabeth Eychenne et de Nicole Gourmelon, Laure Lesme-Berthomieux, 64 rue Lesage 51100 Reims et Marie-Agnès Chesneau, 35 rue de Naples 75008 Paris ; et PCA, en remplacement de Nicole Gourmelon, Nicolas Denis, 33 rue Thomas Dubosc 76000 Rouen.
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20200142, annonce n°5792
  • MODIFICATION 21/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 398 609 760,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Duchamp, Jean-Jacques ; Administrateur partant : Perrier, Yves ; Administrateur partant : Corbeau, Bertrand ; nomination de l'Administrateur : Job, nom d'usage : Bazille, Isabelle ; nomination de l'Administrateur : Faujour, nom d'usage : Duponchel, Véronique ; nomination de l'Administrateur : L'angevin, Clotilde ; nomination de l'Administrateur : Appere, nom d'usage : Lemoine, Murielle ; Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Aouad, Abder ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Morot, Patrice
    Bodacc B n°20200139, annonce n°2961
  • MODIFICATION 21/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 398 609 760,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Thomas, Frédéric ; nomination de l'Administrateur : Dumont, Philippe
    Bodacc B n°20200139, annonce n°2960
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    10/07/2020
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 398.609.760€
    8/10 Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15
    352 358 865 RCS PARIS
    Le 10/06/2020, l'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire a :-ratifié la nomination en qualité d'administrateur de M. Philippe DUMONT demeurant 14 rue Gustave Zédé, 75016 Paris, en remplacement de M. Frédéric THOMAS avec effet au 17/12/2019, -nommé en qualité d'administrateur Mme Isabelle JOB demeurant 87 Boulevard Saint Michel, 75005 Paris, en remplacement de M. Yves PERRIER,- nommé en qualité d'administrateur Mme Véronique FAUJOUR demeurant 128 rue Marius Aufan, 92300 Levallois Perret, en remplacement de M. Jean-Jacques DUCHAMP,-nommé en qualité d'administrateur Mme Clotilde L'ANGEVIN demeurant 3 rue Ernest Cresson, 75014 Paris, en remplacement de M. Bertrand CORBEAU, nommé en qualité d'administrateur Mme Murielle LEMOINE demeurant 15 rue de l'Université, 75007 Paris, -pris acte du non renouvellement des mandats de commissaires aux comptes suppléant de M. Patrice MOROT, de commissaire aux comptes titulaire de ERNST & YOUNG AUDIT et de commissaire aux comptes suppléant de M. Abder AOUAD. Mention au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 27/12/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 398 609 760,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190249, annonce n°2614
  • MODIFICATION AUTRE
    31/10/2019
    Dénomination : PACIFICA
    Journal : Affiches Parisiennes
    PACIFICA
    SA au capital de 332.609.760 €
    8/10 Boulevard de Vaugirard
    75724 Paris cedex 15
    352 358 865 RCS PARIS
    Le conseil d'administration du 15/10/2019 a décidé d'augmenter le capital de 66.000.000 € pour le porter à 398.609.760 €. Mention en sera faite au RCS de PARIS.
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20190134, annonce n°4150
  • MODIFICATION 09/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 332 609 760,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Dupont, Eric ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Morot, Patrice
    Bodacc B n°20190130, annonce n°2282
  • MODIFICATION 09/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 332 609 760,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Aubertin, Thierry ; nomination de l'Administrateur : Denis, Nicolas
    Bodacc B n°20190130, annonce n°2281
  • MODIFICATION 24/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 332 609 760,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Imbault, François ; nomination de l'Administrateur : Didier, Marc
    Bodacc B n°20190059, annonce n°2835
  • MODIFICATION 26/12/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 332 609 760,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180246, annonce n°963
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20180150, annonce n°10530
  • MODIFICATION 09/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 281 415 225,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Malherbet, Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Drion, Olivier ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Aouad, Abder
    Bodacc B n°20180150, annonce n°1911
  • MODIFICATION 09/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 281 415 225,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Pomaret, Thierry
    Bodacc B n°20180150, annonce n°1910
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20170077, annonce n°5486
  • MODIFICATION 25/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 281 415 225,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Appert, Raphaël, modification du Président du conseil d'administration Mingant, nom d'usage : Gourmelon, Nicole, nomination de l'Administrateur : Pomaret, Thierry
    Bodacc B n°20170140, annonce n°1031
  • MODIFICATION 09/12/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 281 415 225,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CREDIT LYONNAIS représenté par , Fromageau Laurent Adresse : 12 rue Beccaria 75012 Paris
    Bodacc B n°20160240, annonce n°2588
  • MODIFICATION 09/12/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 281 415 225,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Vauzanges, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Chatain, Philippe
    Bodacc B n°20160240, annonce n°2533
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20160087, annonce n°3430
  • MODIFICATION 14/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 281 415 225,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CREDIT LYONNAIS représenté par , Mathieu Michel Adresse : 65 avenue Kléber 75016 Paris, Administrateur partant : Gavalda, Olivier, nomination de l'Administrateur : Corbeau, Bertrand
    Bodacc B n°20160116, annonce n°1304
  • MODIFICATION 14/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 281 415 225,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bouin, Jack, nomination de l'Administrateur : Aubertin, Thierry
    Bodacc B n°20160116, annonce n°1297
  • MODIFICATION 23/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 281 415 225,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Grivet, Jérôme, Administrateur partant : Foubert, Paul, nomination de l'Administrateur : Perrier, Yves, nomination de l'Administrateur : Thomas, Frédéric
    Bodacc B n°20160058, annonce n°1006
  • MODIFICATION 06/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 281 415 225,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160046, annonce n°3901
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20150072, annonce n°5647
  • MODIFICATION 29/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 252 432 825,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Vauzanges, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20150083, annonce n°2091
  • MODIFICATION 29/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 252 432 825,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Derajinski, Pierre
    Bodacc B n°20150083, annonce n°2082
  • MODIFICATION 09/11/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 252 432 825,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140216, annonce n°890
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Cedex 15 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20140050, annonce n°4072
  • MODIFICATION 27/07/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Foubert, Paul, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Drion, Olivier
    Bodacc B n°20140142, annonce n°1455
  • MODIFICATION 27/07/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Berthomieux, nom d'usage : Lesme, Laure
    Bodacc B n°20140142, annonce n°1444
  • MODIFICATION 10/01/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Ouvrier-Buffet, Gérard, modification du Président du conseil d'administration Appert, Raphaël, nomination de l'Administrateur : Derajinski, Pierre, nomination de l'Administrateur : Eychenne, Elisabeth
    Bodacc B n°20140007, annonce n°1052
  • MODIFICATION 02/10/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lepot, Bernard, nomination de l'Administrateur : Mingant, nom d'usage : Gourmelon, Nicole
    Bodacc B n°20130190, annonce n°2016
  • MODIFICATION 02/10/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Chateau, Guy
    Bodacc B n°20130190, annonce n°2009
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20130059, annonce n°7810
  • MODIFICATION 04/10/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CREDIT AGRICOLE SA représenté par , Musca Xavier Adresse : 35 avenue Sainte-Foy 92200 Neuilly sur Seine
    Bodacc B n°20120192, annonce n°1418
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20120050, annonce n°8014
  • MODIFICATION 16/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Pacory, Bernard
    Bodacc B n°20120157, annonce n°1673
  • MODIFICATION 16/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Jaubert, François
    Bodacc B n°20120157, annonce n°1672
  • MODIFICATION 02/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Imbault, François
    Bodacc B n°20120023, annonce n°1938
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20110049, annonce n°5346
  • MODIFICATION 10/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général non Administrateur Langreney, Thierry, nomination de l'Administrateur : Berthomieux, nom d'usage : Lesme, Laure
    Bodacc B n°20110154, annonce n°3566
  • MODIFICATION 10/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Morvan, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20110154, annonce n°3565
  • MODIFICATION 10/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Michel, Bernard, nomination de l'Administrateur : Duchamp, Jean-Jacques
    Bodacc B n°20110154, annonce n°3564
  • MODIFICATION 28/12/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général non Administrateur partant : Duplan, Patrick, modification du Directeur général et Administrateur Langreney, Thierry
    Bodacc B n°20100251, annonce n°1324
  • MODIFICATION 26/11/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 249 194 475,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20100229, annonce n°1346
  • MODIFICATION 03/11/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 227 443 500,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : ATTICA représentée par APPERT, Raphaël, Adresse : 45 rue Saint Brice 28000 Chartres, Administrateur partant : Duvillet, Christian, Administrateur partant : Lenormand, Jacques, Administrateur partant : Delas, Bernard, Administrateur partant : Vauzanges, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : CREDIT LYONNAIS représentée par DUVILLET, Christian, Adresse : 129 avenue de Malakoff 75116 Paris, nomination de l'Administrateur : Galvada, Olivier, nomination de l'Administrateur : Appert, Raphaël, nomination de l'Administrateur : Langreney, Thierry, nomination de l'Administrateur : Grivet, Jérôme
    Bodacc B n°20100214, annonce n°1345
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 8-10 BD DE VAUGIRARD 75724 PARIS
    Bodacc C n°20100071, annonce n°10090
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20090057, annonce n°3322
  • MODIFICATION 26/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 227 443 500,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Hocher, Jean-Yves, Administrateur partant : Wunschel, Roger, Administrateur partant : Candidat, Thierry, nomination de l'Administrateur : Michel, Bernard, nomination de l'Administrateur : Vauzanges, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Bouin, Jack.
    Bodacc B n°20090141, annonce n°2120
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Bodacc C n°20080097, annonce n°7048
  • MODIFICATION 24/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 227 443 500,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Brunel, Jérôme, nomination de l'Administrateur : Candidat, Thierry.
    Bodacc B n°20080194, annonce n°1633
  • MODIFICATION 24/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 227 443 500,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Aubry, Xavier, Commissaire aux comptes suppléant partant : Duret-Ferrari, Dominique, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Dupont, Eric.
    Bodacc B n°20080194, annonce n°1632
  • MODIFICATION 15/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 227 443 500,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Wunschel, Roger.
    Bodacc B n°20080187, annonce n°1420
  • MODIFICATION 31/03/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : PACIFICA
    Capital : 227 443 500,00 €
    Adresse : 8-10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20080055, annonce n°2295
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2008
    RCS de PARIS
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris
    Bodacc C n°20080009, annonce n°4841

Annonces BALO de PACIFICA

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/07/2008
    Numéro d’affaire : 10433
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0810433 23 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     PACIFICA (Capital détenu à 99,99 % par la société Crédit Agricole SA.) Société Anonyme au capital entièrement libéré de 227 443 500 euros. Société régie par le Code des Assurances. Siège social : 8/10 boulevard de Vaugirard ­– 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris.             Les comptes annuels au 31 décembre 2007, approuvés par l’assemblée générale Ordinaire et Extraordinaire du 17 juin 2008, ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Quotidien Juridique" du 18 juillet 2008.     0810433
    Bulletin BALO n°89 du 23/07/2008, affaire n°10433
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/08/2007
    Numéro d’affaire : 12052
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0712052 1 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ PACIFICA (Capital détenu à 99,9% par le Crédit Agricole SA)   SA au capital de 151 093 500 €. Siège social : 91/93 BD Pasteur, 75015 PARIS. 352 358 865 R.C.S. PARIS.   Les comptes annuels au 31 décembre 2006 approuvés par l’AGO du 20/06/07 ont été publiés au Journal Spécial des Sociétés du 26/07/2007 et sont consultables sur le site www.jss.fr.           0712052
    Bulletin BALO n°92 du 01/08/2007, affaire n°12052
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/08/2006
    Numéro d’affaire : 12321
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0612321 2 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   PACIFICA  (Capital détenu à 100 % par la Société Crédit agricole SA) Société anonyme au capital de 136 363 000 €. Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 352 358 865 R.C.S. Paris.     Les comptes annuels au 31 décembre 2005 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2006 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 27 juillet 2006.   0612321
    Bulletin BALO n°92 du 02/08/2006, affaire n°12321
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/07/2005
    Numéro d’affaire : 93939
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : PACIFICA (Capital détenu à 100 % par la société Crédit agricole S.A.). PACIFICA (Capital détenu à 100 % par la société Crédit agricole S.A.).Société anonyme au capital de 136 363 050 €.Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris.352 358 865 R.C.S. Paris.Les comptes annuels au 31 décembre 2004 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 15 juin 2005 ont été publiés au « Journal Spécial des Sociétés » du 19 juillet 2005.93939
    Bulletin BALO n°088 du 25/07/2005, affaire n°93939

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 84
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 84 89 89 89 89
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 10 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Marques déposées par PACIFICA

  • Utili'Care
    Enregistrée le 02/02/2017
    Expire le 02/02/2027
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR4334637
    Marque enregistrée
  • DEFI PREVENTION
    Enregistrée le 15/09/2016
    Expire le 15/09/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4299522
    Marque enregistrée
  • DEFI PREVENTION
    Enregistrée le 15/09/2016
    Expire le 15/09/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4299526
    Marque enregistrée
  • DEFI PREVENTION
    Enregistrée le 13/09/2016
    Expire le 13/09/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4298690
    Marque enregistrée
  • DEFI PREVENTION
    Enregistrée le 13/09/2016
    Expire le 13/09/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4298697
    Marque enregistrée
  • DÉFI PRÉVENTION
    Enregistrée le 12/09/2016
    Expire le 12/09/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4298665
    Marque enregistrée
  • DEFI PREVENTION
    Enregistrée le 12/09/2016
    Expire le 12/09/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4298711
    Marque enregistrée
  • reekip par PACIFICA
    Enregistrée le 19/07/2016
    Expire le 19/07/2036
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4288180
    Marque renouvelée
  • Box Reflex'Conduite
    Enregistrée le 11/03/2016
    Expire le 11/03/2036
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR4255973
    Marque renouvelée
  • DÉFI PRÉVENTION
    Enregistrée le 17/02/2016
    Expire le 17/02/2036
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4250055
    Marque renouvelée
  • E-DEPANN
    Enregistrée le 18/05/2015
    Expire le 18/05/2035
    Classes : 09 , 36 , 38 , 39
    Numéro : FR4181513
    Marque renouvelée
  • E-DEPANN'
    Enregistrée le 18/05/2015
    Expire le 18/05/2035
    Classes : 09 , 36 , 37 , 38 , 39
    Numéro : FR4181514
    Marque renouvelée
  • e-depann'
    Enregistrée le 27/04/2015
    Expire le 27/04/2035
    Classes : 09 , 36 , 38 , 39
    Numéro : FR4176595
    Marque renouvelée
  • Pacifica l'assurance autrement
    Enregistrée le 13/07/2011
    Expire le 13/07/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3846534
    Marque renouvelée
  • SPECIFICA les Offres Spécifiques de Pacifica
    Enregistrée le 07/03/2011
    Expire le 07/03/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3812386
    Marque renouvelée
  • TIERS INITIAL
    Enregistrée le 25/05/2009
    Expire le 25/05/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3652489
    Marque renouvelée
  • TIERS INTEGRAL
    Enregistrée le 25/05/2009
    Expire le 25/05/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3652490
    Marque renouvelée
  • TOUS RISQUES INITIAL
    Enregistrée le 25/05/2009
    Expire le 25/05/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3652491
    Marque renouvelée
  • TOUS RISQUES INTEGRAL
    Enregistrée le 25/05/2009
    Expire le 25/05/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3652492
    Marque renouvelée
  • FORMULE OPTIMAL DE PACIFICA
    Enregistrée le 21/01/2009
    Expire le 21/01/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3624073
    Marque renouvelée
  • FORMULE ESSENTIEL DE PACIFICA
    Enregistrée le 15/01/2009
    Expire le 15/01/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3622872
    Marque renouvelée
  • FORMULE BIEN-ETRE DE PACIFICA
    Enregistrée le 15/01/2009
    Expire le 15/01/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3622873
    Marque renouvelée
  • FORMULE EQUILIBRE DU CONTRAT HABITATION DU CREDIT AGRICOLE
    Enregistrée le 18/08/2006
    Expire le 18/08/2016
    Classes : 36
    Numéro : FR3446317
    Marque expirée
  • CAPITAL DECOTE
    Enregistrée le 27/05/2004
    Expire le 27/05/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR3294325
    Marque renouvelée
  • CA PACIFICALIA ASSURANCE DOMMAGES
    Enregistrée le 05/04/2004
    Expire le 05/04/2014
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3284093
    Marque expirée
  • REEQUIPEMENT A NEUF
    Enregistrée le 18/08/2000
    Expire le 18/08/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR3047360
    Marque renouvelée
  • CHRONO BOOM
    Enregistrée le 30/07/1999
    Expire le 30/07/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR99805519
    Marque expirée
  • CARAMBOLE
    Enregistrée le 23/06/1999
    Expire le 23/06/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR99798886
    Marque expirée
  • PACIFICA CA L'ASSURANCE DOMMAGES AU CREDIT AGRICOLE FORMULE REEQUIPEMENT A NEUF AUCUNE DEDUCTION POUR LA VETUSTE
    Enregistrée le 19/03/1998
    Expire le 19/03/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR98723770
    Marque expirée
  • TARIF VERT
    Enregistrée le 02/08/1996
    Expire le 02/08/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR96637290
    Marque renouvelée
  • ATOUT PROFESSIONNEL
    Enregistrée le 11/06/1996
    Expire le 11/06/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR96629298
    Marque renouvelée
  • PLEINS DROITS
    Enregistrée le 31/08/1993
    Expire le 31/08/2033
    Classes : 36 , 41 , 45
    Numéro : FR93481934
    Marque renouvelée
  • D.A.M.I.E.R.
    Enregistrée le 20/08/1991
    Expire le 20/08/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR1688211
    Marque renouvelée
  • FORMULE ECO PACIFICA
    Enregistrée le 13/03/1991
    Expire le 13/03/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR1649748
    Marque renouvelée
  • MEDIAN
    Enregistrée le 29/11/1990
    Expire le 29/11/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR1630435
    Marque renouvelée
  • STANDING
    Enregistrée le 28/09/1990
    Expire le 28/09/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR1617924
    Marque renouvelée
  • MINI
    Enregistrée le 28/09/1990
    Expire le 28/09/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR1617926
    Marque renouvelée
  • MULTI
    Enregistrée le 28/09/1990
    Expire le 28/09/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR1617927
    Marque renouvelée
  • MAXI
    Enregistrée le 28/09/1990
    Expire le 28/09/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR1617928
    Marque renouvelée
  • FORMULE CONFORT PACIFICA
    Enregistrée le 28/09/1990
    Expire le 28/09/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR1617929
    Marque renouvelée
  • FORMULE MINI PACIFICA
    Enregistrée le 28/09/1990
    Expire le 28/09/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR1617930
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 10/11/1989
    Expire le 10/11/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR1559290
    Marque expirée
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