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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

PASCAL BERNARD

342 049 186 · Active
Adresse : , 2 GUERNODIC, 56540 LE CROISTY
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/02/1987
Dirigeants : Bernard Marine , BERNARD Yolande

Voir les statuts

Informations juridiques de PASCAL BERNARD

SIREN : 342 049 186
SIRET (siège) : 342 049 186 00014
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR90342049186
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LORIENT , le 31/08/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/08/1987)
Numéro RCS : 342 049 186 R.C.S. Lorient
Capital social : 228 673,52 €

Extrait INPI

Activité de PASCAL BERNARD

Activité principale déclarée : Exploitation agricole
Autres activités : Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage de vaches laitières,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise PASCAL BERNARD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    342 049 186 00014
    Adresse : 2 GUERNODIC 56540 LE CROISTY
    Date de création : 01/02/1987

Etablissements de l'entreprise PASCAL BERNARD

Finances de PASCAL BERNARD

Dirigeants et représentants de PASCAL BERNARD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PASCAL BERNARD

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Documents juridiques de PASCAL BERNARD

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    02/05/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Changement du libellé de rue ou précision d'adresse
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Changement du libellé de rue ou précision d'adresse
    03/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Suppression de la variabilité du capital social
      • Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers Modification de la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers Modification de la durée de la personne morale
    27/05/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Suppression de la variabilité du capital social
      • Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers Modification de la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers Modification de la durée de la personne morale
    27/05/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de EARL PASCAL BERNARD
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
      • Transformation en EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (E.A.R.L.)
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
    11/03/1996
    • Divers
      • DEPART D'UNE GERANTE-ASSOCIEE
      • Cession de parts Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts Divers
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Divers
    05/04/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
      • NOUVELLE ASSOCIEE GERANTE
    • Statuts mis à jour
      • NOUVELLE ASSOCIEE GERANTE
      • Divers
    05/03/1993

Comptes annuels de PASCAL BERNARD

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  • MODIFICATION 05/06/2015
    RCS de Lorient
    Dénomination : PASCAL BERNARD
    Capital : 152 449,02 €
    Description : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et Le capital variable devient fixe
    Bodacc B n°20150106, annonce n°594
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de PASCAL BERNARD

Comment contacter PASCAL BERNARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète :
2 GUERNODIC
56540 LE CROISTY

Services recommandés pour les GAEC

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Entreprises citées de PASCAL BERNARD

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Labels et certificats de PASCAL BERNARD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de PASCAL BERNARD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PASCAL BERNARD

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 9 162 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 12 748 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 6 392 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 4 216 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 9 679 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 306 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant : 4 904 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 3 708 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 6 743 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 3 927 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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