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Mise à jour RCS : le 09/06/2026 Mise à jour RNE : le 09/06/2026 Mise à jour INSEE : le 08/06/2026

SOCIETE PATRICK TUBERT

392 005 070 · Active
Adresse : MAS TUBERT, ROUTE DE BAGES, 66200 ELNE
Activité : Activités de soutien aux cultures
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/07/1993
Dirigeant : Tubert Vincent

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Informations juridiques de SOCIETE PATRICK TUBERT

SIREN : 392 005 070
SIRET (siège) : 392 005 070 00017
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR26392005070
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PERPIGNAN , le 05/08/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/08/1993)
Numéro RCS : 392 005 070 R.C.S. Perpignan
Capital social : 64 500,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE PATRICK TUBERT

Activité principale déclarée : Les prestations de services en matière agricole, la récupération, le broyage, le traitement de déchets divers, le transport et l'épandage d'amendements divers, l'achat et la revente de matières organiques... Transport public routier de marchandises et location de véhicules avec ou sans conducteur
Autres activités : TERRASSEMENT TRAVAUX RURAUX La production et la commercialisation de toute énergie renouvelable notamment d'électricité photovoltaïque, la mise à disposition de personnel, le nettoyage de locaux agricoles, la réalisation de travaux agricoles, la réalisation de travaux de terrassement, la participation, directe ou indirecte, de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Code NAF ou APE : 01.61Z (Activités de soutien aux cultures)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective : ETARF - IDCC 7025
Date de clôture d'exercice comptable : 31/08/2026

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE PATRICK TUBERT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    392 005 070 00017
    Adresse : MAS TUBERT ROUTE DE BAGES 66200 ELNE
    Date de création : 01/07/1993
  • Établissement secondaire

    En activité

    392 005 070 00033
    Adresse : CHEMIN DE CHARLEMAGNE 66200 ELNE
    Date de création : 10/07/2014
    Activité distincte : Récupération de déchets triés (38.32Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 005 070 00025
    Adresse : ZI NORD 24 RUE JEAN-BAPTISTE BIOT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 13/09/2005
    Date de clôture : 13/09/2005
    Activité distincte : Transports routiers de marchandises de proximité (60.2L)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE PATRICK TUBERT

Finances de SOCIETE PATRICK TUBERT

Performance 2025 2024 2023 2022
Résultat net (€) 427K 0 0 0
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 509K 0 0 0
BFR exploitation (€) 820K 0 0 0
BFR hors exploitation (€) -311K 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) 1,14M 0 0 0
Couverture du BFR 2,2
Trésorerie (€) 627K 0 0 0
Dettes financières (€) 4,94M 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 1
Autonomie financière (%) 35
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 4,42M
Liquidité générale 0,9
Couverture des dettes 1,9
Fonds propres (€) 4,19M 0 0 0
Effectif 0 0

Dirigeants et représentants de SOCIETE PATRICK TUBERT

Entreprises dirigées par SOCIETE PATRICK TUBERT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE PATRICK TUBERT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE PATRICK TUBERT

    • Copie des statuts mis à jour
    30/07/2025
    • Procès-verbal de transformation
    30/07/2025
    • Le rapport du commissaire à la transformation
    18/06/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/12/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    02/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    20/05/2019
    • Contrat d'apport
      • Apport en nature
      • Apport en nature
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport en nature
      • Apport en nature
    • Statuts mis à jour
      • Apport en nature
      • Apport en nature
    22/09/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    26/08/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    28/06/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    04/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    04/07/2012
    • Acte
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    14/03/2012
    • Acte
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    14/03/2012
    • Acte
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    14/03/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
      • Cession de parts Modification des statuts
    29/07/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
      • Cession de parts Modification des statuts
    29/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
      • Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
      • Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
    25/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
      • Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
      • Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
    25/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation de capital Modification des statuts
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification des statuts
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    31/12/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de l'objet social Modification des statuts
      • Modification de l'objet social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification des statuts
      • Modification de l'objet social Modification des statuts
    24/04/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de l'objet social
      • Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social
      • Modification de l'objet social
    03/07/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    13/08/1997
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    01/04/1996
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
      • Constitution d'une société commerciale par création
    02/08/1993
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Comptes annuels de SOCIETE PATRICK TUBERT

  • Comptes sociaux 2025 24/03/2026
  • Comptes sociaux 2024 11/02/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/04/2024
  • Comptes sociaux 2022 03/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 02/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 24/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 18/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 06/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/03/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/07/2017

Conformité de SOCIETE PATRICK TUBERT

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de SOCIETE PATRICK TUBERT

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2026
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2025
    Adresse : Mas Tubert Route De Bages 66200 Elne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260066, annonce n°4622
  • MODIFICATION 02/09/2025
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
    Description : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : TUBERT Vincent Yves Robert nom d'usage : TUBERT n'est plus gérant. TUBERT Vincent Yves Robert nom d'usage : TUBERT devient président
    Bodacc B n°20250167, annonce n°2539
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2025
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2024
    Adresse : Mas Tubert Route De Bages 66200 Elne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250039, annonce n°8791
  • MODIFICATION 14/01/2025
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : TUBERT Patrick Jean nom d'usage : TUBERT n'est plus gérant
    Bodacc B n°20250009, annonce n°3313
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2024
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2023
    Adresse : Mas Tubert Route De Bages 66200 Elne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240088, annonce n°5120
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/04/2023
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2022
    Adresse : Mas Tubert Route De Bages 66200 Elne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230078, annonce n°6088
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2022
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2021
    Adresse : Mas Tubert Route De Bages 66200 Elne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220118, annonce n°5140
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2021
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2020
    Adresse : Mas Tubert Route De Bages 66200 Elne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210196, annonce n°7119
  • MODIFICATION 11/06/2020
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : TUBERT Vincent Yves Robert nom d'usage : TUBERT devient gérant
    Bodacc B n°20200112, annonce n°1663
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2020
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2019
    Adresse : Mas Tubert Route De Bages 66200 Elne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200098, annonce n°4782
  • MODIFICATION 31/05/2019
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée SARL SODECAL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CATHALA Jérôme nom d'usage : CATHALA n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée CABINET MICHEL QUES-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20190104, annonce n°2596
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2019
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2018
    Adresse : Mas Tubert Route De Bages 66200 Elne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190091, annonce n°239
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2018
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2017
    Adresse : Mas Tubert route De Bages 66200 Elne
    Bodacc C n°20180062, annonce n°1538
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2017
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2016
    Adresse : Mas Tubert route De Bages 66200 Elne
    Bodacc C n°20170068, annonce n°3089
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2016
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2015
    Adresse : Mas Tubert route De Bages 66200 Elne
    Bodacc C n°20160042, annonce n°11393
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2015
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2014
    Adresse : Mas Tubert route De Bages 66200 Elne
    Bodacc C n°20150133, annonce n°7896
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/02/2014
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2013
    Adresse : Mas Tubert route De Bages 66200 Elne
    Bodacc C n°20140010, annonce n°5705
  • MODIFICATION 13/09/2013
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée SARL SODECAL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. CATHALA Jérôme nom d'usage : CATHALA devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20130177, annonce n°806
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2013
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2012
    Adresse : route De Bages Mas Tubert 66200 Elne
    Bodacc C n°20130045, annonce n°9823
  • MODIFICATION 24/07/2013
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
    Capital : 64 500,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130141, annonce n°1947
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2012
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2011
    Adresse : route De Bages Mas Tubert 66200 Elne
    Bodacc C n°20120077, annonce n°6065
  • MODIFICATION 01/08/2012
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
    Capital : 63 800,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120147, annonce n°1521
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2011
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2010
    Adresse : route de Bages Mas Tubert 66200 Elne
    Bodacc C n°20110051, annonce n°4207
  • MODIFICATION 04/08/2011
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE PATRICK TUBERT
    Capital : 63 300,00 €
    Adresse : Mas Tubert route de Bages 66200 Elne
    Description : Changement de dénomination sociale Augmentation de capital
    Administration : Gérant : TUBERT Patrick Jean
    Bodacc B n°20110150, annonce n°321
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2010
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2009
    Adresse : route de Bages Mas Tubert 66200 Elne
    Bodacc C n°20100017, annonce n°6086
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2009
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2008
    Adresse : route de Bages Mas Tubert 66200 Elne
    Bodacc C n°20090029, annonce n°5507
  • MODIFICATION 14/01/2009
    RCS de Perpignan
    Dénomination : PATRICK TUBERT
    Capital : 50 000,00 €
    Adresse : Mas Tubert route de Bages 66200 Elne
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Gérant : TUBERT Patrick Jean.
    Bodacc B n°20090009, annonce n°1299
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2008
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2007
    Adresse : route de Bages Mas Tubert 66200 Elne
    Bodacc C n°20080016, annonce n°5374

Cartographie de SOCIETE PATRICK TUBERT

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : MAS TUBERT
ROUTE DE BAGES
66200 ELNE

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