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Cour d'appel de Rennes,
22/01/2026, 24/05357
Début du contentieux :
21/05/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Rennes,
25/06/2025, 25/00317
Début du contentieux :
25/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, LEGEAS TP, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, BUSSON CRON CHARPENTE, INOKER MENUISERIE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, BATI RENOV ETANCHE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Rennes,
29/11/2024, 24/00461
Début du contentieux :
15/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, S.A.S.U. TPF, MEDITERRANEE ISOLATION RAVALE BATIMENT, POLY MAT, ETUDE BALINCOURT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Rennes,
21/05/2024, 21/00910
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Rennes,
15/03/2024, 23/00928
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL GUYON - LESAULT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rennes,
19/04/2022, 22/01074
Début du contentieux :
08/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
PRIGENT ET ASSOCIES, GLET CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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