| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 31.09B |
| Domaine d’activité : | Fabrication de meubles |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PIC EPEICHE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/11/2026 |
Informations juridiques de PIC EPEICHE
| SIREN : | 354 040 768 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 354 040 768 00013 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Statut INSEE : | ACTIF |
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BOURG-EN-BRESSE, le 23/06/2016) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 23/06/2016) |
| Numéro RCS : | 354 040 768 R.C.S. Bourg-en-bresse |
| Capital social : | 647 908,32 € |
Activité de PIC EPEICHE
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Etablissements de l'entreprise PIC EPEICHE
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Adresse : ZONE ARTISANALE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLEDate de création : 01/01/1990Date de clôture : 27/03/2009Nom commercial : PIC EPEICHEEnseigne : PIC EPEICHE
Etablissements de l'entreprise PIC EPEICHE
Dirigeants et représentants de PIC EPEICHE
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Président
60 ans - 08/1965Depuis le 23/06/2016
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Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 23/06/2016
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Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 23/06/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PIC EPEICHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PIC EPEICHE
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
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Divers
- Modification de la forme juridique de la société : elle devient SAS
- Modification de la Direction
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement de dénomination en celle de PIC EPEICHE
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Divers
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Rapport du commissaire aux comptes
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Rapport du commissaire aux comptes
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Divers
- CESSION DE PARTS SOCIALES DU 25.04.2001
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
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Divers
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Divers
- DONATION DU 16.12.2000
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Statuts mis à jour
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Divers
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Déclaration de conformité
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
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Déclaration de conformité
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de PIC EPEICHE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PIC EPEICHE
0 contentieux
Alertes de PIC EPEICHE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/03/2009
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de PIC EPEICHE
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Liquidation judiciaire Du 27/03/2009 au 24/06/2015Insuffisance d'actif Depuis le 24/06/2015Jugement prononçant 27/03/2009Bodacc A n°20090071/1463 Jugement de conversion en liquidation judiciaire27/03/2009Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 27/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE PIC EPEICHE (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : ME Jean-Yves BERMOND - 29, Avenue Alsace Lorraine - BP 2 - 01301 BELLEY CEDEX. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24/04/2009 Date d'effet : 27/03/2009Jugement de clôture 24/06/2015Bodacc A n°20150128/1500 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 10/10/2008 au 27/03/2009Jugement d'ouverture 10/10/2008Bodacc A n°20080195/1411 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire10/10/2008(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/10/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08/10/2008 DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE M.BERLIOZ AVEC POUR SUPPLEANT MONSIEUR LE PRESIDENT DE CE TRIBUNAL AU CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE NOMME COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE BERMOND JEAN YVES 29 AVENUE ALSACE LORRAINE 01301 BELLEY CEDEX DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME MAURICE PICARD 22 RUE DU CORDIER 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS LA GESTION COURANTE DE L'ENTREPRISE DESIGNE SCP MARECHAL BON-MARDION BELLEY AUX FINS DE REALISER L'INVENTAIRE ET LA PRISEE PREVUS A L'ARTICLE L.622-6 DU CODE DE COMMERCE QUI SERA SAISI DIRECTEMENT PAR LE MANDATAIRE JUDICIAIRE FIXE A 6 MOIS A COMPTER DE CE JOUR LA PERIODE D'OBSERVATION ORDONNE LE RAPPEL DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 12/12/2008 A 9H30 ET CONSTATE QUE L'INDICATION DE CETTE DATE A ETE DONNEE AUX PARTIES Date d'effet : 10/10/2008
Contentieux de PIC EPEICHE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de PIC EPEICHE
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RADIATION 30/06/2016RCS de Bourg-en-BresseBodacc B n°20160128, annonce n°113
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/07/2015RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20150128, annonce n°1500Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/05/2011RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20110106, annonce n°1301Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/04/2009RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20090071, annonce n°1463Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/10/2008RCS de BelleyBodacc A n°20080195, annonce n°1411Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2008 désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, mandataire judiciaire Me BERMOND, 29 avenue Alsace Lorraine 01301 Belley Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2008RCS de BelleyBodacc C n°20080011, annonce n°9Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/11/2006Adresse : 01110 Hauteville-Lompnes
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Entreprises citées de PIC EPEICHE
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CHEYNET SAS (379 454 218) Cité 1 fois en 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PIC EPEICHE et CHEYNET SAS de la relation : Commissaire aux comptes
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COLMART DEVELOPPEMENT (484 811 476) Cité 2 fois en 2005 et 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PIC EPEICHE et COLMART DEVELOPPEMENT de la relation : Banque
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FIDU.LYON (973 501 174) Cité 1 fois en 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PIC EPEICHE et FIDU.LYON de la relation : Commissaire aux comptes
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SARL ESPACE INTERIEUR (419 959 390) Cité 3 fois en 1998 et 2004Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PIC EPEICHE et SARL ESPACE INTERIEUR de la relation : Actionnariat
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COLMART ALAIN (334 140 589) Cité 4 fois en 1993 et 2001Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PIC EPEICHE et COLMART ALAIN de la relation : Actionnariat
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Marques déposées par PIC EPEICHE
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ATOUPICEnregistrée le 29/10/2002Expire le 29/10/2012Classes : 20 , 24 , 25 , 28Numéro : FR3192446Marque expirée
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Pic-Epeiche Le mobilier NatureEnregistrée le 09/06/2000Expire le 09/06/2010Classes : 20 , 24 , 25 , 28Numéro : FR3034441Marque expirée
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"PIC EPEICHE"Enregistrée le 10/05/1994Expire le 10/05/2004Classes : 20 , 25 , 28Numéro : FR94520066Marque expirée