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Cour d'appel de Lyon,
16/09/2014, 13/00476
Début du contentieux :
06/02/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société CARRIER, Compagnie d'assurances AXA FRANCE, SAS ROMANDIS, AXIMA REFRIGERATION FRANCE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
07/11/2012, 11-19.023
Début du contentieux :
24/03/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Etienne techniques du froid (le bureau ETF), Société MMA, Société Axima, Société Carrier, PROFROID, Société Générale frigorifique provençale (la société GFP), Société Romandis
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Grenoble,
12/02/2007, 05/01294
Début du contentieux :
20/01/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIAM, AXA FRANCE IARD