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Cour d'appel de Paris,
15/03/2023, 21/17195
Début du contentieux :
01/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MAINETTI (UK) LIMITED, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
15/03/2023, 2021/17195
Début du contentieux :
01/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MAINETTI (UK) LIMITED, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Paris,
25/05/2022, 2021/16110
Début du contentieux :
19/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MAINETTI (UK) LIMITED, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
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Cour d'appel de Paris,
25/05/2022, 21/16110
Début du contentieux :
19/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société(UK) LIMITED, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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INPI,
01/07/2021, OP 20-1943
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAINETTI (UK) LIMITED
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INPI,
19/04/2021, OP 20-1946
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAINETTI (UK) LIMITED
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