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Pappers IA
Mise à jour RCS : le 31/05/2026 Mise à jour RNE : le 31/05/2026 Mise à jour INSEE : le 30/05/2026
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE, LD LA GARE, 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE
Activité : Fabrication de meubles n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1964
Dirigeants : Chabredier Daniel , Lauvergnat Guy , Chabredier Sandrine

Informations juridiques de POLYSTAND

SIREN : 643 820 574
SIRET (siège) : 643 820 574 00066
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR62643820574
Statut INSEE : ACTIF
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CAEN, le 03/12/2012)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 03/12/2012)
Numéro RCS : 643 820 574 R.C.S. Caen
Capital social : 1 500 000,00 €

Activité de POLYSTAND

Activité principale déclarée : La transformation du bois et dérivés, des métaux et des produits de synthèse. La conception, l'étude, la fabrication de tous produits ou objets d'ameublement ou d'agencements ou de décoration. La mise en place de tout conceptde distribution se rapportant à cet objet. La fabrication et la pose de produits ou objets mettant en oeuvre les techniques et technologie relatives au froid, à l'électricité, à la régulation et à l'automatisme le négoce de tous produits serapportant à ces activités. Toutes activités de holding, ETC ...
Code NAF ou APE : 36.1J (Fabrication de meubles n.c.a.)
Domaine d’activité : Autres industries manufacturières
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise POLYSTAND

  • Siège

    Fermé

    643 820 574 00066
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE LD LA GARE 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE
    Date de création : 21/12/2001
    Date de clôture : 13/04/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    643 820 574 00058
    Adresse : 15 RUE AMPERE 14123 CORMELLES-LE-ROYAL
    Date de création : 29/06/1994
    Date de clôture : 21/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de meubles de bureau et de magasin (36.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    643 820 574 00041
    Adresse : LE FRESNE D'ARGENCES 14370 ARGENCES
    Date de création : 08/11/1990
    Date de clôture : 29/06/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Menuiserie bois et matières plastiques (45.4C)

Etablissements de l'entreprise POLYSTAND

Finances de POLYSTAND

Dirigeants et représentants de POLYSTAND

  • Président du conseil d'administration
    09/1937 - 10/2021 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 21/12/2018
  • Administrateur
    01/1935 - 03/2014 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 21/12/2018
  • Administrateur
    57 ans - 10/1968
    Depuis le 21/12/2018
  • Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 21/12/2018
  • Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 21/12/2018

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de POLYSTAND

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de POLYSTAND

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    20/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    09/12/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège MOULT, ZI, LIEUDIT LA GARE
    • Statuts mis à jour
    27/12/2001
    • Divers
      • Changement de dénomination en celle de POLYSTAND
      • Augmentation de capital
      • Modification de l'objet social
      • FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SAS POLYSTAND RCS CAEN 329 208 466 RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
      • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    30/01/2001
    • Divers
      • ATTESTATION BANCAIRE
      • Augmentation de capital
      • Réduction du capital
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    07/12/2000
    • Acte sous seing privé
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALZEUR DES APPORTS
    01/12/2000
    • Acte sous seing privé
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS A L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETEEUROPEENNE D'AGENCEMENT
      • APPORT DES PARTS SOCIALES DE LA SCI CORMELLES MONDEVILLE A LA SOCIETEEUROPEENNE D'AGENCEMENT
    01/12/2000
    • Divers
      • ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TC DE CAEN EN DATE DU 09/11/00DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
    14/11/2000
    • Divers
      • PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE POLYSTAND
    10/11/2000
    • Divers
      • ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TC DE CAEN EN DATE DU 13/10/00DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
    17/10/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CHANG DE COMMIS. AUX COMPTES SUPPLEANT
    31/08/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège CORMELLES LE ROYAL 15 R AMPERE ZI DE CORMELLES
    • Statuts mis à jour
    10/01/1995
    • Divers
      • NOMMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
    • Procès-verbal d'assemblée
    15/07/1993

Comptes annuels de POLYSTAND

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de POLYSTAND

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 14/04/2005
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de POLYSTAND

  • Liquidation judiciaire Depuis le 21/12/2018
    21/12/2018
    Liquidation judiciaire Liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE 77, Rue de Bernières 14000 CAEN, Poursuite d'activité : 2 MOIS , A compter du 13/04/2005 Date d'effet : 13/04/2005
    21/12/2018
    Reprise des opération de liquidation judiciaire, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 12/12/2018
    21/12/2018
    Prolongement de la période d'observation (RJ) Durée 3 mois à compter du 02/12/87
    21/12/2018
    Prolongement de la période d'observation (RJ) Durée 6 mois à compter du 02/03/88
    21/12/2018
    Prolongement de la période d'observation (RJ) Durée : 6 MOIS A compter du 18 MARS 2003 Date d'effet : 12/03/2003
    21/12/2018
    Prolongement de la période d'observation (RJ) Durée : 8 mois, à compter du 18.09.2003, suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Caen à compter du 03/09/2003
    21/12/2018
    Prolongement de la période d'observation (RJ) Durée : 4 MOIS, à compter du 18.05.2004 Date d'effet : 05/05/2004
    21/12/2018
    Prolongement de la période d'observation (RJ) Durée : 2 mois, à compter du 18.09.2004, suivant Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Caen à C/ du 16/09/2004. Date d'effet : 16/09/2004
    21/12/2018
    Prolongement de la période d'observation (RJ) Durée : 6 mois, à compter du 18/11/04 Date d'effet : 10/11/2004
  • Liquidation judiciaire Du 29/11/2012 au 21/12/2018
    Jugement de clôture 29/11/2012
    Bodacc A n°20120240/1364 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Extrait de jugement 12/12/2018
    Bodacc A n°20180247/2813 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
  • Autre procédure collective Du 11/12/2009 au 29/11/2012
    Avis de dépôt 11/12/2009
    Bodacc A n°20090251/1814 Dépôt de l'état de collocation

Contentieux de POLYSTAND

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/06/2007, 06NT01561
    Début du contentieux : 13/06/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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  • Cour de cassation, 27/02/2007, 06-10.538
    Début du contentieux : 02/09/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque Scalbert Dupont-CIN
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/07/2004, 00-16.806
    Début du contentieux : 28/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC LYONNAISE D'AFFACTURAGE, EUROPEENNE D'AGENCEMENT
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/07/2004, 01-01.472
    Début du contentieux : 17/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, Société européenne d'agencement (société SEA), Société Chabredier menuiseries industrielles, Société Chabredier menuiserie du bâtiment, Société Chabredier structures system
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/04/2003, 01-00.021
    Début du contentieux : 23/11/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : HUECK FRANCE
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de POLYSTAND

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/12/2018
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
    Bodacc A n°20180247, annonce n°2813
  • RADIATION 19/12/2012
    RCS de Caen
    Bodacc B n°20120245, annonce n°127
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/12/2012
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20120240, annonce n°1364
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/12/2009
    RCS de Caen
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état de collocation
    Complément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La presse du calvados a été faite le 17 Décembre 2009 .
    Bodacc A n°20090251, annonce n°1814

Cartographie de POLYSTAND

Comment contacter POLYSTAND ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZONE INDUSTRIELLE
LD LA GARE
14370 MOULT-CHICHEBOVILLE

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de POLYSTAND

  • POLYSTAND (329 208 466) Cité 6 fois en 2000 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés POLYSTAND et POLYSTAND de la relation : Fusion
  • IPBM (333 434 728) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés POLYSTAND et IPBM de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés POLYSTAND et SCI CORMELLES MONDEVILLE de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Daniel CHABREDIER

Biens immobiliers de POLYSTAND

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Appels d'offres gagnés par POLYSTAND

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de POLYSTAND

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par POLYSTAND

  • POLYSTAND
    Enregistrée le 05/05/1986
    Expire le 05/05/2016
    Classes : 20
    Numéro : FR1353559
    Marque expirée
  • POLYSTAND
    Enregistrée le 05/05/1986
    Expire le 05/05/2016
    Classes : 20
    Numéro : FR1372273
    Marque expirée

Aides perçues par POLYSTAND

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.