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Mise à jour RCS : le 02/07/2026 Mise à jour RNE : le 02/07/2026 Mise à jour INSEE : le 01/07/2026
Adresse : 170 RUE ALFRED LABORDERE, 39210 PLAINOISEAU
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2022)
Création : 08/10/2001
Dirigeant : Vuillaume Laurent

Voir les statuts

Informations juridiques de PROBAT

SIREN : 439 299 256
SIRET (siège) : 439 299 256 00040
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR05439299256
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LONS-LE-SAUNIER , le 02/10/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/10/2001)
Numéro RCS : 439 299 256 R.C.S. Lons-le-saunier
Capital social : 8 000,00 €

Extrait INPI

Activité de PROBAT

Activité principale déclarée : La conception, l'étude, la réalisation de plans, devis, la maîtrise d’œuvre et la coordination des travaux de tout bâtiment.
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises d'architecture - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise PROBAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    439 299 256 00040
    Adresse : 170 RUE ALFRED LABORDERE 39210 PLAINOISEAU
    Date de création : 01/01/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    439 299 256 00032
    Adresse : 72 RUE MARCEL PAUL 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 12/05/2011
    Date de clôture : 01/01/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    439 299 256 00024
    Adresse : 195 ROUTE DE BESANCON 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 04/01/2002
    Date de clôture : 12/05/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    439 299 256 00016
    Adresse : 215 RUE DE MONTORIENT 39570 COURBOUZON
    Date de création : 08/10/2001
    Date de clôture : 04/01/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)

Etablissements de l'entreprise PROBAT

Finances de PROBAT

Dirigeants et représentants de PROBAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PROBAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PROBAT

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    16/02/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
    16/05/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
    16/05/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
    16/05/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Reconstittuion des capitaux propres
    05/04/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Continuation de la société malgré les pertes
    10/09/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
    01/02/2002
    • Acte
      • Actes constitutifs
    • Acte sous seing privé
      • Actes constitutifs
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Actes constitutifs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Actes constitutifs
    02/10/2001
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de PROBAT

Les déclarations de comptes de PROBAT nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 17/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 14/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 23/01/2020
  • Comptes sociaux 2017 23/01/2020
  • Comptes sociaux 2016 11/08/2017
  • Comptes sociaux 2015 11/08/2017

Conformité de PROBAT

0 procédure collective
0 contentieux
1 alerte
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Alertes de PROBAT

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 21/07/2003
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de PROBAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PROBAT

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de PROBAT

  • DÉPÔT DES COMPTES 15/04/2026
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 170 Rue Alfred Labordere 39210 Plainoiseau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260072, annonce n°3713
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/04/2025
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 170 Rue Alfred Labordere 39210 Plainoiseau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250078, annonce n°2659
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/04/2024
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 170 Rue Alfred Labordere 39210 Plainoiseau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240072, annonce n°2438
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2023
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 170 Rue Alfred Labordere 39210 Plainoiseau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230100, annonce n°2003
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2022
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 170 Rue Alfred Labordere 39210 Plainoiseau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220082, annonce n°2689
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2021
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 170 Rue Alfred Labordere 39210 Plainoiseau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210122, annonce n°4011
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2020
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 170 Rue Alfred Labordere 39210 Plainoiseau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200098, annonce n°3002
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/01/2020
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 170 Rue Alfred Labordere 39210 Plainoiseau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200021, annonce n°2711
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/01/2020
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 170 Rue Alfred Labordere 39210 Plainoiseau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200021, annonce n°2710
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2017
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 170 rue Alfred Labordere 39210 Plainoiseau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170083, annonce n°2894
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2017
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 170 rue Alfred Labordere 39210 Plainoiseau
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170083, annonce n°2893
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2015
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 72 rue Marcel Paul 39000 Lons-le-Saunier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150116, annonce n°1929
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2014
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 72 rue Marcel Paul 39000 Lons-le-Saunier
    Bodacc C n°20140060, annonce n°5608
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2013
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 72 rue Marcel Paul 39000 Lons-le-Saunier
    Bodacc C n°20130069, annonce n°4163
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2012
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 72 rue Marcel Paul 39000 Lons-le-Saunier
    Bodacc C n°20120023, annonce n°5275
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2011
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 195 route de Besançon 39000 Lons-le-Saunier
    Bodacc C n°20110028, annonce n°5200
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 195 route de Besançon 39000 Lons-le-Saunier
    Bodacc C n°20100051, annonce n°1946
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2009
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 195 route de Besançon 39000 Lons-le-Saunier
    Bodacc C n°20090041, annonce n°4915
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2008
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 195 route de Besançon 39000 Lons-le-Saunier
    Bodacc C n°20080034, annonce n°2867

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Adresse complète : 170 RUE ALFRED LABORDERE
39210 PLAINOISEAU

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Appels d'offres gagnés par PROBAT

  • Objet : Missions de maitrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération de construction d’un minimum de douze logements intermédiaires neufs, rue de la rente logerot à perrigny-les-dijon (21160).

    Montant : 148 500,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (ORVITIS)

    En savoir plus

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Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

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