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Mise à jour RCS : le 28/05/2026 Mise à jour RNE : le 28/05/2026 Mise à jour INSEE : le 27/05/2026

PROGRAM 33 (LES BAINS DOUCHES)

383 540 663 · Active
Adresse : 31 33, 31 RUE TROUSSEAU, 75011 PARIS
Activité : Production de films et de programmes pour la télévision
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1991
Dirigeant : Coat Louis

Voir les statuts

Informations juridiques de PROGRAM 33

SIREN : 383 540 663
SIRET (siège) : 383 540 663 00028
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR47383540663
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 15/11/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/11/1991)
Numéro RCS : 383 540 663 R.C.S. Paris
Capital social : 90 000,00 €

Extrait INPI

Activité de PROGRAM 33

Activité principale déclarée : PRODUCTION DE FILMS
Code NAF ou APE : 59.11A (Production de films et de programmes pour la télévision)
Domaine d’activité : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Conventions collectives : De travail des journalistes - IDCC 1480
Production audiovisuelle - IDCC 2642
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PROGRAM 33

  • Siège et établissement principal

    En activité

    383 540 663 00028
    Adresse : 31 33 31 RUE TROUSSEAU 75011 PARIS
    Date de création : 01/01/2000
    Nom commercial : LES BAINS DOUCHES
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 540 663 00036
    Adresse : 57 RUE DE CHARONNE 75011 PARIS
    Date de création : 16/11/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 540 663 00010
    Adresse : 120 BD ROCHECHOUART 75018 PARIS 18
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 01/01/2000 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Production de films pour le cinéma (92.1C)

Etablissements de l'entreprise PROGRAM 33

Finances de PROGRAM 33

Dirigeants et représentants de PROGRAM 33

Entreprises dirigées par PROGRAM 33

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PROGRAM 33

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PROGRAM 33

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de président
      • Fin de mandat de directeur général
    30/09/2024
    • Procès-verbal
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/12/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de directeur général
    04/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique SA EN SAS
    • Statuts mis à jour
    11/01/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    12/12/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    12/12/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    04/02/2002
    • Document inconnu
    06/08/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social 120 BOULEVARD DE ROCHECHOUART - 75018 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    14/03/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    15/02/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/02/1997

Comptes annuels de PROGRAM 33

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PROGRAM 33

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de PROGRAM 33

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de PROGRAM 33

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PROGRAM 33

  • Cour de cassation, 18/12/2024, 23-15.338
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/02/2023, 19/12024
    Début du contentieux : 15/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de PROGRAM 33

  • MODIFICATION 09/10/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : PROGRAM 33
    Capital : 90 000,00 €
    Adresse : 31/33 rue Trousseau 75011 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Coat, Fabrice ; nomination du Président : Coat, Louis Pierre Marc ; Directeur général partant : Coat, Louis Pierre Marc
    Bodacc B n°20240196, annonce n°1770
  • MODIFICATION 13/04/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : PROGRAM 33
    Capital : 90 000,00 €
    Adresse : 31/33 rue Trousseau 75011 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Coat, Louis Pierre Marc
    Bodacc B n°20230073, annonce n°3965
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de PROGRAM 33

Comment contacter PROGRAM 33 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 31 33
31 RUE TROUSSEAU
75011 PARIS
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Entreprises citées de PROGRAM 33

  • P33 STUDIO (951 663 681) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PROGRAM 33 et P33 STUDIO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel Spavone , PROGRAM 33 , Fabrice Coat
  • SCI TROUSSEAU (422 900 019) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PROGRAM 33 et SCI TROUSSEAU de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FABRICE COAT

Biens immobiliers de PROGRAM 33

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Appels d'offres gagnés par PROGRAM 33

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de PROGRAM 33

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par PROGRAM 33

  • LES BAINS DOUCHES
    Enregistrée le 17/07/2024
    Expire le 17/07/2034
    Classes : 38
    Numéro : FR5070534
    Marque enregistrée
  • DOCTEUR CAC (C'est Assez Clair)
    Enregistrée le 05/08/2011
    Expire le 05/08/2021
    Classes : 16 , 38 , 41
    Numéro : FR3851579
    Marque expirée
  • C'EST ENORME
    Enregistrée le 26/07/2001
    Expire le 26/07/2011
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3113826
    Marque expirée
  • BABYLONE YÉ-YÉ
    Enregistrée le 13/01/1998
    Expire le 13/01/2018
    Classes : 16 , 38 , 41
    Numéro : FR98712733
    Marque expirée
  • DES NOUVELLES DE BON DIEU
    Enregistrée le 04/08/1995
    Expire le 04/08/2005
    Classes : 16 , 28 , 41 , 42
    Numéro : FR95583994
    Marque expirée
  • LES BAINS DOUCHES
    Enregistrée le 01/03/1995
    Expire le 01/03/2015
    Classes : 03 , 09 , 21 , 24 , 29 , 30 , 32 , 33 , 35 , 38 , 40 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR95561133
    Marque expirée
  • " LES CIGALES ET LA FOURMI "
    Enregistrée le 17/01/1994
    Expire le 17/01/2004
    Classes : 28 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR94501730
    Marque expirée

Aides perçues par PROGRAM 33

Intitulé : Aides financières sélectives à la production et à la préparation d'adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Montant : 100 000 €
Autorité : CNC
Objectif : Régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles (art. 54)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111931
•
Référence : TM-12306132