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Mise à jour RCS : le 19/08/2026 Mise à jour RNE : le 19/08/2026 Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

PROSEM

795 240 050 · Radiée depuis le 13/07/2026
Une alerte enregistrée
Adresse : PARC TECHNOLOGIQUE DELTA SUD, 58 RUE LOUIS PASTEUR, 09340 VERNIOLLE
Activité : Recherche-développement en biotechnologie
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 09/09/2013
Dirigeants : Sottana Jerome , Pujol Bernard , Tardieu Joel , Montiel Pierre , Mistou Jean-Louis , Walheim Franck , CAVICCHIOLO Claudine

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Informations juridiques de PROSEM

SIREN : 795 240 050
SIRET (siège) : 795 240 050 00018
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR21795240050
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de FOIX, le 13/07/2026)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 13/07/2026)
Numéro RCS : 795 240 050 R.C.S. Foix
Capital social : 135 700,00 €
Capital variable (minimum) : 135 700,00 €

Extrait INPI

Activité de PROSEM

Activité principale déclarée : Recherche-développement en biotechnologie
Code NAF ou APE : 72.11Z (Recherche-développement en biotechnologie)
Domaine d’activité : Recherche-développement scientifique
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PROSEM applique soit différente. : Industrie pharmaceutique - IDCC 176
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Septembre

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Etablissements de l'entreprise PROSEM

  • Établissement principal

    Fermé

    795 240 050 00018
    Adresse : PARC TECHNOLOGIQUE DELTA SUD 58 RUE LOUIS PASTEUR 09340 VERNIOLLE
    Date de création : 09/09/2013
    Date de clôture : 13/07/2026

Etablissements de l'entreprise PROSEM

Finances de PROSEM

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 429K 158K 92,1K 117K
Marge brute (€) 495K 224K 124K 152K
EBITDA - EBE (€) -47,3K -22,5K -48,6K -22,4K
Résultat d'exploitation (€) -106K -100K -116K -97,8K
Résultat net (€) -328K -55,8K -62,9K -27K
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) 171 71,6 -21,2
Taux de marge brute (%) 116 141 135 130
Taux de marge d'EBITDA (%) -11 -14,3 -52,8 -19,2
Taux de marge opérationnelle (%) -24,6 -63,5 -126 -83,6
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) 238K 275K 269K 145K
BFR exploitation (€) 298K 155K -117K -189K
BFR hors exploitation (€) -60,5K 119K 386K 334K
BFR (j de CA) 202 635 1,07K 452
BFR exploitation (j de CA) 254 359 -462 -590
BFR hors exploitation (j de CA) -51,5 276 1,53K 1,04K
Délai de paiement clients (j) 300 224 178 267
Délai de paiement fournisseurs (j) 237 170 527 664
Ratio des stocks / CA (j) 181 406 387 159
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) -17,6K 22,1K 4,23K 48,4K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -4,1 14 4,6 41,4
Fonds de roulement net global (€) 244K 328K 320K 169K
Couverture du BFR 1 1,2 1,2 1,2
Trésorerie (€) 6,65K 53,5K 51,2K 24K
Dettes financières (€) 529K 277K 265K 200K
Capacité de remboursement -29,6 10,1 50,5 3,6
Ratio d'endettement (Gearing) 2,4 0,4 0,4 0,4
Autonomie financière (%) 17,8 42,9 44,3 38,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -11 -9,9 -4,4 -7,9
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 859K
Liquidité générale 0,8
Couverture des dettes 1,4 2,8 2,8 3,1
Fonds propres (€) 214K 503K 547K 468K
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) -76,5 -35,3 -68,3 -23,1
Rentabilité sur fonds propres (%) -153 -11,1 -11,5 -5,8
Rentabilité économique (%) -27,2 -4,8 -5,1 -2,2
Valeur ajoutée (€) 20,8K -18,2K -40,9K -19,4K
Valeur ajoutée / CA (%) 4,9 -11,5 -44,4 -16,6
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Effectif 1
Salaires et charges sociales (€) 37,1K 8,85K 7,27K 3,28K
Salaires / CA (%) 8,7 5,6 7,9 2,8
Impôts et taxes (€) 94 625 421 439
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de PROSEM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PROSEM

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PROSEM

    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/09/2023
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    28/03/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
    14/06/2022
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    24/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/08/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    05/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    04/01/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/09/2016

Comptes annuels de PROSEM

  • Comptes sociaux 2022 04/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 08/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 21/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 06/06/2019
  • Comptes sociaux 2016 06/10/2017
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Conformité de PROSEM

3 procédures collectives
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 3 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de PROSEM

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 07/04/2022
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de PROSEM

  • Liquidation judiciaire Du 13/05/2024 au 13/07/2026
    Insuffisance d'actif Depuis le 13/07/2026
    Jugement prononçant 13/05/2024
    Bodacc A n°20240099/2286 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    13/05/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 13/05/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/06/2024. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
    Avis de dépôt 08/01/2026
    Bodacc A n°20260015/2273 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 13/07/2026
    Bodacc A n°20260134/1332 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    13/07/2026
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 13/07/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 20/11/2023 au 13/05/2024
    Jugement prononçant 20/11/2023
    Bodacc A n°20230242/2533 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    20/11/2023
    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 20/11/2023 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.Date de cessation des paiements : 20/11/2023
    20/11/2023
    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 20/11/2023 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 20/05/2024.
    Jugement prononçant 05/02/2024
    Bodacc A n°20240033/1737 Autre jugement prononçant
    Avis de dépôt 12/02/2024
    Bodacc A n°20240038/1884 Dépôt de l'état des créances
  • Procédure de sauvegarde Du 21/11/2022 au 20/11/2023
    Jugement d'ouverture 21/11/2022
    Bodacc A n°20220244/3254 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    21/11/2022
    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 21/11/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
    05/06/2023
    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 05/06/2023 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 20/11/2023.

Contentieux de PROSEM

  • Cour d'appel de Toulouse, 18/02/2025, 24/00650
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPIFRANCE, S.E.L.A.S. EGIDE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 18/02/2025, 24/00648
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, S.E.L.A.S. EGIDE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 18/02/2025, 24/00649
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE, S.E.L.A.S. EGIDE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de PROSEM

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/07/2026
    RCS de Foix
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20260134, annonce n°1332
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/01/2026
    RCS de Foix
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260015, annonce n°2273
  • MODIFICATION 30/05/2024
    RCS de Foix
    Dénomination : PROSEM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Gaec GAEC DE L'AVOCAT VIEIL n'est plus président. DUPUY Dominique nom d'usage : DUPUY devient président. MISTOU Jean-Louis Marius nom d'usage : MISTOU devient directeur général. COLINET Claudine Nicole nom d'usage : CAVICCHIOLO devient directeur général. WALHEIM Franck Luc Michel nom d'usage : WALHEIM devient directeur général. MONTIEL Pierre Marie Noël nom d'usage : MONTIEL devient directeur général. TARDIEU Joël nom d'usage : TARDIEU devient directeur général. PUJOL Bernard nom d'usage : PUJOL devient directeur général. DOUNAT Alain nom d'usage : DOUNAT devient directeur général. SOTTANA Jérôme nom d'usage : SOTTANA devient directeur général
    Bodacc B n°20240103, annonce n°277
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/05/2024
    RCS de Foix
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.
    Bodacc A n°20240099, annonce n°2286
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2024
    RCS de Foix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : Parc Technologique Delta Sud 58 Rue Louis Pasteur 09340 Verniolle
    Bodacc C n°20240091, annonce n°545
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/02/2024
    RCS de Foix
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20240038, annonce n°1884
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/02/2024
    RCS de Foix
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Autre jugement prononçant
    Complément de jugement : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 05/02/2024 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion .
    Bodacc A n°20240033, annonce n°1737
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/12/2023
    RCS de Foix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : Parc Technologique Delta Sud 58 Rue Louis Pasteur 09340 Verniolle
    Bodacc C n°20230243, annonce n°473
  • MODIFICATION 17/12/2023
    RCS de Foix
    Dénomination : PROSEM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée MONTIEL ENERGIE SARL devient administrateur représenté(e) par MONTIEL Pierre Marie-Noël nom d'usage : MONTIEL. Exploitation agricole ARL EARL DE MAZERETTES n'est plus administrateur. Gaec GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINTE MARIE n'est plus administrateur. Gaec GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BOR n'est plus administrateur. Société à responsabilité limitée SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. VIAULE Laurent nom d'usage : VIAULE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Exploitation agricole ARL EARL DE MAZERETTE n'est plus administrateur. DUPUY Dominique nom d'usage : DUPUY devient administrateur. DEL PONTE Alain Arduino nom d'usage : DEL PONTE devient administrateur
    Bodacc B n°20230243, annonce n°270
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/12/2023
    RCS de Foix
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2023.
    Bodacc A n°20230242, annonce n°2533
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/12/2022
    RCS de Foix
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20220244, annonce n°3254
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2021
    RCS de Foix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : Parc Technologique Delta Sud 58 Rue Louis Pasteur 09340 Verniolle
    Bodacc C n°20210079, annonce n°658
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2020
    RCS de Foix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Parc Technologique Delta Sud 58 Rue Louis Pasteur 09340 Verniolle
    Bodacc C n°20200172, annonce n°817
  • MODIFICATION 03/09/2020
    RCS de Foix
    Dénomination : PROSEM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur EARL DE MAZERETTES Exploitation agricole ARL : FALCOU Max René nom d'usage : FALCOU n'est plus représentant permanent; FALCOU Julien nom d'usage : FALCOU devient représentant permanent. Exploitation agricole ARL EARL DE MAZERETTE devient administrateur représenté(e) par FALCOU Julien nom d'usage : FALCOU
    Bodacc B n°20200171, annonce n°336
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/02/2020
    RCS de Foix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Parc Technologique Delta Sud 58 Rue Louis Pasteur 09340 Verniolle
    Bodacc C n°20200036, annonce n°656
  • MODIFICATION 20/02/2020
    RCS de Foix
    Dénomination : PROSEM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SCEA LE CHATEAU Sté civile d'exploitation agricole : TOULIS Daniel Lucien nom d'usage : TOULIS n'est plus représentant permanent; TOULIS François Roland nom d'usage : TOULIS devient représentant permanent. Exploitation agricole ARL EARL LA PETITE GRANGE n'est plus administrateur. WALHEIM Franck Luc Michel nom d'usage : WALHEIM devient administrateur. BONNES Florian Daniel Armand nom d'usage : BONNES devient administrateur. DOUNAT Alain nom d'usage : DOUNAT devient administrateur
    Bodacc B n°20200036, annonce n°208
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2018
    RCS de Foix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Parc Technologique Delta Sud 58 rue Louis Pasteur 09340 Verniolle
    Bodacc C n°20180013, annonce n°670
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2016
    RCS de Foix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 6 Parc Technologique Delta Sud 09340 Verniolle
    Bodacc C n°20160103, annonce n°888
  • MODIFICATION 23/09/2016
    RCS de Foix
    Dénomination : PROSEM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BERTRAND Jean Claude nom d'usage : BERTRAND n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur EARL DE MAZERETTES Exploitation agricole ARL.
    Bodacc B n°20160187, annonce n°291
  • MODIFICATION 24/04/2016
    RCS de Foix
    Dénomination : PROSEM
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : ROUQUET Boris Sébastien nom d'usage : ROUQUET n'est plus administrateur. WALHEIM Franck Luc Michel nom d'usage : WALHEIM n'est plus administrateur. Exploitation agricole ARL EARL DE BRUYNE n'est plus administrateur. Gaec GAEC DE SAINT PAUL n'est plus administrateur. Sté civile d'exploitation agricole SCEA LE CHATEAU devient administrateur représenté(e) par TOULIS Daniel Lucien nom d'usage : TOULIS. Exploitation agricole ARL EARL LA PETITE GRANGE devient administrateur représenté(e) par WALHEIM Franck Luc Michel nom d'usage : WALHEIM.
    Bodacc B n°20160081, annonce n°330
  • MODIFICATION 09/02/2016
    RCS de Foix
    Dénomination : PROSEM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Gaec GAEC DE LAPEYRE n'est plus président. Exploitation agricole ARL EARL L'AVOCAT VIEIL devient président représenté(e) par MISTOU Jean-Louis Marius nom d'usage : MISTOU. Société à responsabilité limitée SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE devient commissaire aux comptes titulaire. VIAULE Laurent nom d'usage : VIAULE devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20160027, annonce n°311
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/02/2016
    RCS de Foix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 6 Parc Technologique Delta Sud 09340 Verniolle
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160015, annonce n°1017
  • CRÉATION 04/10/2013
    RCS de Foix
    Dénomination : PROSEM
    Capital : 78 700,00 €
    Adresse : 6 Parc Technologique Delta Sud 09340 Verniolle
    Activité : Valorisation de tous produits et résidus végétaux et animaux bruts ou transformés, tout achat en vue de la revente et toutes prestations de services portant sur ces produits et plus généralement sur les produits nécessaires à la production agricole et prise de participation au capital de toute société de valorisation des produits et résidus, végétaux et animaux, bruts ou transformés, issus d'exploitations agricoles
    Administration : Président : Gaec GAEC DE LAPEYRE représenté(e) par PUJOL Bernard nom d'usage : PUJOL. Administrateur : Gaec GAEC DE LAPEYRE représenté(e) par PUJOL Bernard nom d'usage : PUJOL. Administrateur : BERTRAND Jean Claude nom d'usage : BERTRAND. Administrateur : MUNOZ Pierre-Eric Bernard nom d'usage : MUNOZ. Administrateur : ROUQUET Boris Sébastien nom d'usage : ROUQUET. Administrateur : SOTTANA Jérôme nom d'usage : SOTTANA. Administrateur : WALHEIM Franck Luc Michel nom d'usage : WALHEIM. Administrateur : Exploitation agricole ARL EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAVICCHIOLO représenté(e) par COLINET Claudine Nicole nom d'usage : CAVICCHIOLO. Administrateur : Exploitation agricole ARL EARL DE BRUYNE représenté(e) par DE BRUYNE Valéry Bénédict Edouard nom d'usage : DE BRUYNE. Administrateur : Sté civile d'exploitation agricole SCEA DE MAZERETTES représenté(e) par FALCOU Max René nom d'usage : FALCOU. Administrateur : Sté civile d'exploitation agricole SCEA L'HOTE représenté(e) par L'HÖTE Pierre-Jean Henri Louis nom d'usage : L'HÖTE. Administrateur : Gaec GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINTE MARIE représenté(e) par MANERA Christophe Erick nom d'usage : MANERA. Administrateur : Exploitation agricole ARL EARL L'AVOCAT VIEIL représenté(e) par MISTOU Jean-Louis Marius nom d'usage : MISTOU. Administrateur : Gaec GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BOR représenté(e) par MONTIEL Pierre Marie-Noël nom d'usage : MONTIEL. Administrateur : Gaec GAEC DE SAINT PAUL représenté(e) par TOULIS Rémi Dominique nom d'usage : TOULIS. Administrateur : Exploitation agricole ARL EARL DE BELLUNE représenté(e) par CANAL Valérie nom d'usage : RAYNIER. Administrateur : Gaec GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BERENGOU représenté(e) par TARDIEU Joël nom d'usage : TARDIEU.
    Bodacc A n°20130192, annonce n°15

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