PROTHIN

Description : 1106466 21 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________   CEGEREAL Société anonyme à conseil d'administration au capital de 160 470 000 €. Siège social : 21-25, rue Balzac, 75008 Paris. 422 800 029 RCS Paris – Code NAF : 6820B. SIRET : 422 800 029 00023. (Société apporteuse).     PROTHIN Société par actions simplifiée au capital de 400 000 €. Siège social : 6, avenue Bertie Albrecht, 75008 Paris. 533 212 445 RCS Paris - Code NAF : 6820B. SIRET : 533 212 445 0001. (Société bénéficiaire).   Avis de projet d'apport partiel d'actif. CEGEREAL et PROTHIN, sus-désignées, ont établi le 21 novembre 2011 à Paris, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L.236-22 du Code de commerce).   Aux termes de ce projet, CEGEREAL ferait apport à PROTHIN (sa filiale à 100 %) de sa branche complète et autonome d'activité de détention, gestion et location des trois immeubles dont elle est propriétaire situés au (i) 20, avenue André Prothin, 92400 Courbevoie, connu sous le nom de « Europlaza », (ii) Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, connu sous le nom de « Arcs de Seine », (iii) 4, quai de Bercy, 94220 Charenton-Le-Pont, connu sous le nom de « Rives de Bercy », dont l'actif est évalué à 764.639.103 euros et le passif à 416.257.293 euros, soit un actif net apporté de 348.381.810 euros.   Il a été convenu que le passif pris en charge par PROTHIN ne serait pas garanti solidairement par CEGEREAL, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce.   En rémunération de cet apport, il sera attribué à CEGEREAL 15.147.035 actions de 10 euros de nominal chacune, créées par PROTHIN au titre d'une augmentation de capital de 151.470.350 euros.   Le montant prévu de la prime d’apport est de 196.911.460 euros.   L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par PROTHIN et réputé accompli pour son compte depuis le 1er juillet 2011.   Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce.   Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de PARIS au nom de CEGEREAL et de PROTHIN, le 21 novembre 2011.   Le présent avis sera publié sur le site internet de CEGEREAL (www.cegereal.com) et de PROTHIN www.prothin.fr à compter du 21 novembre 2011 et pendant une période ininterrompue de trente jours.     1106466