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Mise à jour RCS : le 04/06/2026 Mise à jour RNE : le 04/06/2026 Mise à jour INSEE : le 03/06/2026

REGULATE

534 294 640 · Active
Adresse : BATIMENT B APPART B002, 451 ROUTE DE L'ETELLEY, 74340 SAMOENS
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 05/05/2011
Dirigeant : Buisine Olivier

Voir les statuts

Informations juridiques de REGULATE

SIREN : 534 294 640
SIRET (siège) : 534 294 640 00048
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR60534294640
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 26/08/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/08/2011)
Numéro RCS : 534 294 640 R.C.S. Annecy
Capital social : 240 000,00 €

Extrait INPI

Activité de REGULATE

Activité principale déclarée : La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises, civiles ou commerciales, françaises ou étrangères, la gestion de ces participations, notamment par l'exercice de droits sociaux, l'administration, le contrôle, le suivi et la valorisation desdites participations.
Autres activités : Le conseil dans les domaines de la gestion, de la réglementation et des affaires publiques réglementation et des affaires publiques. La réalisation de prestations de formation, de conseil, d'accompagnement ou de transmission de savoirs dans les domaines liés à l'objet de la Société ou à ceux de ses participations.
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Formes d'exercice : Libérale non réglementée, Gestion de biens
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise REGULATE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    534 294 640 00048
    Adresse : BATIMENT B APPART B002 451 ROUTE DE L'ETELLEY 74340 SAMOENS
    Date de création : 21/12/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    534 294 640 00030
    Adresse : 48 RUE DUGUESCLIN 69006 LYON
    Date de création : 01/07/2022
    Date de clôture : 21/12/2023 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (69.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    534 294 640 00022
    Adresse : 107 RUE SERVIENT 69003 LYON
    Date de création : 03/04/2018
    Date de clôture : 01/07/2022 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Gestion de fonds (66.30Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    534 294 640 00014
    Adresse : 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON
    Date de création : 05/05/2011
    Date de clôture : 03/04/2018 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Activités juridiques (69.10Z)

Etablissements de l'entreprise REGULATE

Finances de REGULATE

Performance 2016
Résultat net (€) 132K
Gestion BFR 2016
BFR (€) -48,4K
BFR exploitation (€) 154K
BFR hors exploitation (€) -202K
Autonomie financière 2016
Fonds de roulement net global (€) 317K
Couverture du BFR -6,6
Trésorerie (€) 366K
Dettes financières (€) 10,8K
Ratio d'endettement (Gearing) -1,1
Autonomie financière (%) 59,4
Solvabilité 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 225K
Liquidité générale 2,4
Couverture des dettes -0,1
Fonds propres (€) 330K

Dirigeants et représentants de REGULATE

  • Buisine Olivier
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    42 ans - 07/1983
    Depuis le 11/04/2017

Entreprises dirigées par REGULATE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGULATE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de REGULATE

    • Copie des statuts mis à jour
    02/01/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    02/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    26/07/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/07/2024
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    27/02/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    03/01/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités
    22/07/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    05/10/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des principales activités Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal
    21/06/2018
    • Traité
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
      • "Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions"
    14/02/2018
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    20/12/2013
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    26/08/2011

Comptes annuels de REGULATE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 08/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 17/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 19/02/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/04/2017
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Conformité de REGULATE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de REGULATE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de REGULATE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de REGULATE

  • Cour d'appel de Lyon, 12/06/2024, 20/07271
    Début du contentieux : 03/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CREATEUR HABITAT ET DESIGN, ENF, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de REGULATE

  • MODIFICATION 27/01/2026
    RCS d'Annecy
    Dénomination : REGULATE
    Description : Modification de l'activité. Modification de la forme juridique.
    Bodacc B n°20260017, annonce n°5739
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/12/2025
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Bâtiment b Appart B002 451 Route De l'Etelley 74340 Samoëns
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250238, annonce n°11164
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2024
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Bâtiment b Appart B002 451 Route De l'Etelley 74340 Samoëns
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240159, annonce n°5299
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    21/12/2023
    Dénomination : REGULATE
    Journal : le-tout-lyon.fr
    REGULATE
    SARL au capital de 240 000 euros, siège social 48 rue Duguesclin 69006 LYON, RCS Lyon 534294640
    Par décision du 21 décembre 2023, l'associé unique décide de transférer le siège social au 451 route de l'Etelley - Bâtiment B - Appart B002- 74340 SAMOENS, à compter de cette date.
    Mention aux RCS de Lyon et Annecy. Pour avis, le gérant
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 48 Rue Duguesclin 69006 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230175, annonce n°17082
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    06/07/2022
    Dénomination : SPFPL OLIVIER BUISINE
    Journal : le-tout-lyon.fr
    SPFPL OLIVIER BUISINE
    Société de Participations Financières de Professions Libérales d'administrateur judiciaire
    Sous forme de société à responsabilité limitée
    Au capital de 240.000 euros
    107, rue Servient
    LYON 3ème (Rhône)
    534 294 640 RCS LYON
    Par acte du 01/07/2022, l'Associé Unique a décidé :
    - De la transformation de la SPFPL en SARL,
    - De modifier l'objet social en supprimant l'activité de prise de participation d'intérêts et la gestion de ces participations et intérêts dans des sociétés d'exercice libéral (SEL) ayant pour objet l'exercice de la profession d'administrateur judiciaire. L'objet social est désormais : « le conseil dans les domaines de la gestion, de la réglementation et des affaires publiques. »
    - De modifier la dénomination de la Société comme suit : « REGULATE »
    - De transférer le siège social à Lyon 6, 48 rue Duguesclin.
    Pour avis. La gérance.
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/04/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 107 Rue Servient 69003 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220075, annonce n°8520
  • MODIFICATION AUTRE
    11/09/2021
    Dénomination : OLIVIER BUISINE
    Journal : Tout Lyon
    OLIVIER BUISINE
    SPFPL au capital de 60 000 Euros
    Siège social : 107 rue Servient 69003 LYON
    RCS Lyon 534 294 640
    Par décision du 3 septembre 2021, il a été décidé d'augmenter le capital de 180 000 Euros pour le porter de 60 000 Euros à 240 000 Euros, par incorporation de réserves et augmentation de la valeur nominale des parts sociales.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 107 Rue Servient 69003 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210166, annonce n°7338
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 107 Rue Servient 69003 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200151, annonce n°14232
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 107 Rue Servient 69003 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190161, annonce n°5166
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/03/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1 place Saint Nizier 69001 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180043, annonce n°1792
  • VENTE 20/02/2018
    RCS de Lyon
    Adresse : 1 place Saint Nizier 69001 Lyon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180035, annonce n°1000
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 1 place Saint Nizier 69001 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170040, annonce n°5723
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/05/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 1 place Saint Nizier 69001 Lyon
    Bodacc C n°20160044, annonce n°4836
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 1 place Saint Nizier 69001 Lyon
    Bodacc C n°20150044, annonce n°7646
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 1 place Saint Nizier 69001 Lyon
    Bodacc C n°20140027, annonce n°6445
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1 place Saint Nizier 69001 Lyon
    Bodacc C n°20130036, annonce n°11898

Cartographie de REGULATE

Comment contacter REGULATE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BATIMENT B APPART B002
451 ROUTE DE L'ETELLEY
74340 SAMOENS

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Marques déposées par REGULATE

  • REGULATE
    Enregistrée le 10/06/2022
    Expire le 10/06/2032
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4876253
    Marque enregistrée

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