| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RM CONSTRUCTIONS applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de RM CONSTRUCTIONS
| SIREN : | 753 144 146 |
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| SIRET (siège) : | 753 144 146 00036 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CHALON-SUR-SAONE , le 03/08/2012 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 03/08/2012) |
| Numéro RCS : | 753 144 146 R.C.S. Chalon-sur-saone |
| Capital social : | 7 500,00 € |
Activité de RM CONSTRUCTIONS
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Etablissements de l'entreprise RM CONSTRUCTIONS
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Adresse : 6 RUE LOUIS ALPHONSE POITEVIN 71100 CHALON-SUR-SAONEDate de création : 18/01/2021Date de clôture : 27/10/2022 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 6 RUE DE L'INDUSTRIE 39350 DAMPIERREDate de création : 16/08/2012Date de clôture : 18/01/2021 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise RM CONSTRUCTIONS
Dirigeants et représentants de RM CONSTRUCTIONS
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Gérant
83 ans - 08/1942Depuis le 03/08/2012
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Gérant
43 ans - 09/1982Depuis le 03/08/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RM CONSTRUCTIONS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de RM CONSTRUCTIONS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Continuation de la société malgré les pertes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de RM CONSTRUCTIONS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de RM CONSTRUCTIONS
Alertes de RM CONSTRUCTIONS
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 29/10/2018
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de RM CONSTRUCTIONS
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Liquidation judiciaire Depuis le 16/03/2023Jugement d'ouverture 16/03/2023Bodacc A n°20230056/3104 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire16/03/2023(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 16/03/2023, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de RM CONSTRUCTIONS (SARL) sous le numéro 41023057, et a désigné Liquidateur : SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY22, Quai Gambetta71100 CHALON SUR SAONE,Et a fixé au 01/03/2023 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 16/03/2023
Contentieux de RM CONSTRUCTIONS
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Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 22/05/2025, 2025003228Début du contentieux : 16/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCP BTSG² mission conduite par, SCP BTSG 2 mission conduite parLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 05/11/2024, 23/01396Début du contentieux : 16/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société BTSG, SARL FILIPPIDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 09/11/2023, 21NC00895Début du contentieux : 26/01/2021Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relanceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de RM CONSTRUCTIONS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/02/2025RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc A n°20250039, annonce n°5569Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/03/2023RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc A n°20230056, annonce n°3104Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2023, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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MODIFICATION 17/01/2023RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc B n°20230011, annonce n°1204Dénomination : RM CONSTRUCTIONSAdresse : 1 Rue de L Alma 71100 Chalon-sur-SaôneDescription : transfert du siège social.
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IMMATRICULATION 18/05/2021RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc A n°20210102, annonce n°3029Dénomination : RM CONSTRUCTIONSAdresse : 6 Rue Louis Alphonse Poitevin 71100 Chalon-sur-Saône
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CRÉATION 22/08/2012RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20120161, annonce n°428Dénomination : RM CONSTRUCTIONSCapital : 7 500,00 €Adresse : 6 rue de l'Industrie 39700 DampierreActivité : Marchand de biens ; achat, vente et viabilisation de terrains ; sous-traitance en matière de rénovation et de construction de biens immobiliers ; achat et vente de tous biens immobiliers ; gestion et coordination de travaux ; maître d'oeuvre.Administration : Gérant : THIAVILLE Mickaël nom d'usage : THIAVILLE. Gérant : STAPHANE Roland Marcel Emile nom d'usage : STAPHANE.
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Entreprises citées de RM CONSTRUCTIONS
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SOCIETE CONSEILS INDUSTRIALISATION PLASTIQUES (437 993 025) Cité 2 fois en 2012 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RM CONSTRUCTIONS et SOCIETE CONSEILS INDUSTRIALISATION PLASTIQUES de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Roland STAPHANE
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MACHARD (793 288 838) Cité 4 fois entre 2013 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RM CONSTRUCTIONS et MACHARD de la relation : Actionnariat
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RM TP (794 593 244) Cité 2 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RM CONSTRUCTIONS et RM TP de la relation : Actionnariat
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