ROCTOOL

Description : ROCTOOL Société Anonyme au capital de 2 483 237,20 € Siège social : Savoie Technolac - 73370 L e Bourget du Lac 433   278   363 RCS C hambéry AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Roctool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le 26 juin 2026 , à 10 heures, au siège de la Société et par visioconférence , en assemblée générale ordinaire (ci-après l’ « AGO ») et extra ordinaire (ci-après l’«  AGE ») à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Pour les résolutions relevant des décisions ordinaires : Lecture des rapports de gestion sur les comptes sociaux (qui inclut les éléments relatifs au rapport sur le gouvernement d’entreprise) et consolidés 2025 établis par le Conseil d’ administration , Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025, Affectation du résultat de l’exercice, Approbation des comptes consolidés de l’exer c ice clos le 31 décembre 2025 , Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Quitus aux administrateurs et au directeur général , Ratification de la nomination des administrateurs cooptés par le Conseil d’Administration durant l’exercice , Renouvellement de l’autorisation d’un programme de rachat d’actions, Pour les résolutions relevant des décisions extra ordinaires : Rapport établi par le Conseil d’administration, Rapports des Commissaires aux comptes, Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires , Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier) et sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société , D élégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre à un cercle restreint d’investisseurs ou d’investisseurs qualifiés de l’article L. 411-2 , 1°) du Code monétaire et financier , Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter en application de l’article L225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation(s) de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, par mise en œuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes , Fixation du plafond global des émissions objets des délégations de compétence consenties aux résolutions précédentes , Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, Autorisation consentie au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu'il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l'article L. 225-197-1, ll dudit Code, dans les conditions définies ci-après , Modification de l’article 29 des statuts de la Société dans le cadre du décret n°2026-94 du 13 février 2026 , Pouvoirs pour formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS Résolutions relevant des décisions ordinaires : PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce ) L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le rapport et les conventions qui y sont rapportées. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, qui inclut les éléments relatifs au rapport sur le gouvernement d’entreprise, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 202 5 , approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de ( 2 506 977 ) euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ) L’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, en vertu de l'article 39-4 Code Général des Impôts, qui se sont élevées à la somme de 28 386 €. QUATRIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ) L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 font apparaître une perte nette de ( 2 506 977 ) euros, décide de l'affecter en totalité en compte "   R eport à nouveau " qui après affectation, sera ainsi porté à un montant de ( 22 612 045 ) euros . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 ) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe Roctool relatif à l’exercice clos le 31 décembre 202 5 , approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de (2 792 000) euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. SIXIEME RESOLUTION ( Quitus aux administrateurs et au directeur général ) L’Assemblé e Générale donne aux administrateurs et au directeur général quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 202 5. SEPTIEME RESOLUTION ( Ratification de la cooptation de Madame Ru ZHANG, en qualité d’administrateur , en remplacement de Mathieu BOULANGER ) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’Administration du 31 octobre 2025 de coopter Madame Ru ZHANG , de nationalité chinoise, née le 4 décembre 1995 à Jiangsu (Chine), demeurant à Shanghai (Chine) , en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Mathieu BOULANGER , démissionnaire , pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur , soit jusqu’à l’issue de l’ A ssemblée G énérale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2027. HUITIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Sebastien ESC IGNOTIS , en qualité d’administrateur en remplacement de la société FLEXTRONICS INTERNATIONAL ) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’Administration du 31 octobre 2025 de coopter Monsieur Sebastien ESC IGNOTIS, de nationalité française, né le 5 octobre 1976 à Argenteuil ( 95 ), demeurant à Zhuhai (Chine) , en qualité d’administrateur , en remplacement de FLEXTRONICS INTERNATIONAL, LTD, 2 Changi South Lane 486123 SINGAPOUR (SINGAPOUR) , démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 202 6 . NEUVIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur José FEIGENBLUM , en qualité d’administrateur) L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’Administration du 10 février 2026 de coopter Monsieur José FEIGENBLUM, de nationalité française, né le 7 août 1973 à Bourges (18), demeurant 4 place de Genève – 73000 Chambéry, en qualité d’administrateur , en remplacement de Monsieur Jean-Marie D EMEAUTIS , démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2027. DIXIEME RESOLUTION ( Renouvellement de l’autorisation d’un programme de rachat d’actions ) L’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, l’autorisation au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, de faire racheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est donnée en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant en toute indépendance au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI). Les opérations d’achat et de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens compatibles avec la Loi et la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions de la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats et cessions ne dépasse pas, à tout moment, 10% du capital social, sachant que ce pourcentage s’appliquera à un capital social ajusté en fonction des opérations qui pourront l’affecter postérieurement à la présente assemblée. L’AGO décide que le prix maximal par action est fixé à 5 euros, hors frais et commissions, avec un plafond global de 2 000 000 euros , et délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’ajuster cette limite de prix à l’achat afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations financières sur la valeur de l’action. La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met fin à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de délégation, à l’effet, au nom et pour le compte de la Société, de signer un contrat de liquidité, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous organismes, remplir toutes autres formalités, et de manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la régularité de l’opération. Le Conseil d’administration informera l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Résolutions relevant des décisions extraordinaires : ONZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.228-91 à L. 228-93 et L. 22-10-49 du Code de commerce : 1. – Délègue sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières initialement émises pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ; 2. – Décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence : (i) Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 5 000 000 euros, sous réserve de l’augmentation de ce plafond dans les conditions prévues par la 1 5 ème résolution ci-après, et dans la limite du plafond global visé à la 1 6 ème résolution ci-après, sans préjudice du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, (ii) Le montant nominal global maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance est fixé à   25 000 000 euros, dans la limite du plafond global visé à la 1 6 ème résolution, et sera distinct et indépendant du montant de titres de créances régis par l’article L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait autorisée par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce. 3. – Décide que la présente délégation de compétence sera valable, à compter de ce jour, et pour une durée de vingt-six (26) mois 4. – Décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ; 5. – Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; 6. – Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L.225-134 du Code de Commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, ne pourra pas offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 7. – Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires des actions anciennes ; 8. – Décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 9. – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de : fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; et d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 10. – Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit 11. – Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. D OUZ IEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du CMF) et sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L. 228-93 et L. 22-10-49 du Code de commerce, 1. – D écide de déléguer sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, dans un délai de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, par voie d’offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du CMF), dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à une ou plusieurs augmentation(s) de capital par émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, étant précisé que (i) la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,(ii) que le Conseil d'administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera ; 2. – F ixe à un montant de 5 000 000 euros le plafond nominal global de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de l’émission de ces actions ordinaires et de ces valeurs mobilières donnant accès imm é diatement ou à terme à une quotité du capital social sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, 3. – Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être réalisées s’imputera sur le plafond prévu à la 1 6 ème résolution étant précisé qu’au montant nominal maximal, visé ci-dessus, pourra s’ajouter le montant nominal maximal des actions ordinaires à é mettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux dispositions contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 4. – D écide que le montant nominal total des émissions de titres de créances susceptibles d’être ainsi réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à montant de 25 000 000 e uros, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le plafond prévu à la 1 6 ème résolution, 5. – Décide : que les actions ordinaires seront émises en euros, dans la limite du plafond autorisé à la date d'émission, que les autres valeurs mobilières pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’é mission, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente résolution, que le prix d’émission des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d'administration selon les modalités suivantes : le prix d’émission par action sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes du cours d’une action à la clôture du marché Euronext Growth Paris au cours des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation éventuellement diminué d’une décote maximale de vingt - cinq pour cent ( 25 %), et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d'administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus. Le Conseil d’administration aurait tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et, notamment, à l’effet : de déterminer les dates et modalités des émissions, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre, de déterminer le mode de libération des actions émises, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d'émission concernant notamment les frais entrainés par la réalisation des émissions, le cas échéant, de prévoir les conditions du rachat en bourse des actions émises. TR EIZI EME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre à un cercle restreint d’investisseurs ou d’investisseurs qualifiés au sens de l’article L.411-2 , 1°) du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 , L. 22-10-52 et L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2 , 1°) du Code monétaire et financier : 1. - Délègue au Conseil d’administration, à compter de la présente Assemblée Générale et pour une durée de vingt-six (26) mois , sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières, à souscrire en numéraire et libérer en espèces ou par compensation de créances, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société 2. – Autorise le Conseil d’administration à procéder à l’augmentation du capital par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital émises conformément aux dispositions des articles L. 228–91 et L. 228–92 du Code de commerce, et constate que cette délégation emporte de plein droit suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux autres valeurs mobilières donnant accès au capital, susceptibles d’être émises, au profit des investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visés à l’article L. 411-2 , 1°) du Code monétaire et financier ; 3. - Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, tant par l’émission d’actions ordinaires que par l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra excéder un montant nominal global de 5 000 000 euros, dans la limite du plafond global visé à la 1 6 ème résolution ci-après, le tout sous la réserve du respect de la limite d’émission fixée à 3 0% du capital social par période de douze (12) mois, telle que prévue par l’article L . 225-136, 2 ° du Code de commerce, étant précisé que cette limite sera appréciée sur la base du capital existant à la date de l’utilisation de la présente délégation, et en tenant compte de l’augmentation du montant des émissions objet de la présente délégation dans les conditions prévues par la 1 5 ème résolution ci-après, et sans préjudice, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, 4. – Décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société est fixé à 25 000 000 euros, dans la limite du plafond global visé à la 1 6 ème résolution ci-après et sera distinct et indépendant du montant de titres de créances régis par l’article L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait autorisée par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce. 5. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre sans indication de bénéficiaires, les titres à émettre étant réservés au profit des personnes visées à l’article L . 411-2 , 1° du Code monétaire et financier ; 6. – Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2 , 1° du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions telle que définie ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L.225-134 du Code de Commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7. – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions émises, d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-136 1 ° et R. 225-114 du Code de commerce, et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes du cours d’une action à la clôture du marché Euronext Growth Paris au cours des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation éventuellement diminué d’une décote maximale de vingt-cinq pour cent ( 25 %) , corrigée en cas de différence de date de jouissance , il est précisé que si les actions de la société venaient à être négociées sur un marché réglementé, le prix sera fixé conformément aux dispositions des articles L . 22-10-52 et R . 22-10-32 du Code de commerce , de fixer le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital qui sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus , de fixer les montants à émettre, tant pour les titres de créances donnant accès au capital que pour les actions ordinaires à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre, décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés , de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. 8. - Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. QUAT ORZ IEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-138 , L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce : 1. – Délègue au Conseil d’administration à compter de la présente Assemblée Générale et dans un délai de dix-huit (18) mois , sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé à la 1 6 ème résolution, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances, donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société; 2. – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, ne pourra excéder un montant nominal global de 5 000 000 euros, dans la limite du plafond global visé à la 1 6 ème résolution ci-après, le tout  : sous réserve de l’augmentation du montant des émissions objet de la présente résolution, dans les conditions prévues par la 1 5 ème résolution ci-après, et sans préjudice, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, 3. – Précise que le montant nominal maximal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société est fixé à   25 000 000 euros, dans la limite du plafond global visé à la 1 6 ème résolution ci-après et sera distinct et indépendant du montant de titres de créances régis par l’article L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait autorisée par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce. 4. – Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit 5. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au profit d’une catégorie de bénéficiaires constituée : 1) Sociétés et/ou fonds d’investissement et/ou family office , investisseur personne physique, de droit français ou étranger (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) investissant dans des sociétés technologi ques et/ou industrielles et participant à l’augmentation de capital pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 50 000 euros (prime d’émission incluse).  2 ) Entreprises et/ou partenaires industriel s , de droit français ou étranger ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la Société, et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces entreprises et/ou partenaires contrôlent, qui contrôlent ces entreprises et/ou partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces entreprises et/ou partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, participant à l'augmentation de capital pour un montant unitaire d'investissement supérieur à 50 000 euros (prime d’émission incluse). 3 ) T ous partenaires stratégiques ou commercia l de la Société, situés en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.), commerciaux avec la Société (ou une filiale), directement ou via une ou plusieurs entités que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ; 6. – Décide que si les souscriptions des bénéficiaires déterminés par le Conseil d’administration n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions telle que définie ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Il est précisé que le Conseil d’administration ne pourra pas offrir au public tout ou partie des titres non souscrits . 7. – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer et d’arrêter la liste des bénéficiaires parmi les catégories fixées, de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions émises, d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le conseil d’administration, et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes du cours d’une action à la clôture du marché Euronext Growth Paris au cours des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation éventuellement diminué d’une décote maximale de vingt - cinq pour cent ( 25 %), corrigée en cas de différence de date de jouissance, il est précisé que si les actions de la société venaient à être négociées sur un marché réglementé, le prix sera fixé conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du Code de commerce de fixer le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital qui sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus, de fixer les montants à émettre, tant pour les titres de créances donnant accès au capital que pour les actions ordinaires à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre, décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables , fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission , suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires , de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions de la Société ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts . 8. – Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. QUINZ IEME RESOLUTION Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter en application de l’article L225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation(s) de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, par mise en œuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes, L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants et L. 225-135-1 du Code de commerce : 1. – Délègue au Conseil d’administration sa compétence dans le cadre des délégations prévues aux onzième , douzième , treizième et quatorzième résolutions ci-dessus, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix et aux mêmes conditions que ceux retenus pour l’émission initiale, dans le délai prévu à l'article R.225-118 du Code de commerce, soit dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale résultant des délégations utilisées résultant desdites résolutions ; 2. – Décide que la présente délégation est consentie à compter de la présente assemblée et pour la durée prévue pour chacune des délégations utilisées résultant des résolutions concernées 3. – Décide que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente délégation dans le cadre d’augmentations de capital de la Société décidées en vertu des résolutions susvisées s’imputera sur le plafond global prévu à la 1 6 ème résolution ci-dessous, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital. S EIZ IEME RESOLUTION (Fixation du plafond global d’augmentations de capital objets de délégations consenties dans des résolutions précédentes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et statuant notamment conformément aux articles L. 225-129 et suivants : 1. – fixe à 5 000 000 euros le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations mentionnées aux onzième à quatorzième résolutions ci-dessus, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions ; 2. – fixe à 25 000 000 euros le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions. DIX-SEPTIEM E RESOLUTION (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital , avec suppression du droit préférentiel de souscription , réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L225-129-6 et L225-138-1 du Code de commerce et des articles L3332-18 et suivants du Code du travail : 1. – Décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de 3 % du capital social, par la création d’actions nouvelles de 0,20 € de valeur nominale chacune, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après «PEE ») établi par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par la Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail. 2. – Délègue au Conseil d’Administration, à compter de la présente Assemblée Générale et dans un délai de dix-huit (18) mois , tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément pour : réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ; fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ; fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ; dans la limite d’un montant maximum de 3 % du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ; fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ; fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ; déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. 3. – En outre, le Conseil d’Administration, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. DIX -HUIT I IEME RESOLUTION (Autorisation consentie au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu'il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l'article L. 225-197-1, ll dudit Code, dans les conditions définies ci-après) L' A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : A utorise le Conseil d'administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions ordinaires existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu'il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l'article L. 225-197-1, Il dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; Dé cide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 15 % du capital social de la Société existant au jour où le Conseil d'administration décide de l'attribution gratuite d'actions , étant précisé que le nombre total d'actions attribuées aux mandataires sociaux de la Société au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de dix pour cent (10 %) du capital social existant à la date de chaque décision d'attribution par le Conseil d'administration ; Décide que l'attribution desdites actions à Ieurs bénéficiaires deviendra définitive au terme, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d'administration, au terme d'une durée d'au moins un (1) an (la « Période d'Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant une durée fixée par le Conseil d'administration (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec celle de la Période d'Acquisition, ne pourra être inferieure à deux (2) ans. Il est également précisé que l'attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l'expiration de la période d'acquisition susvisée en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ou cas équivalent à l'étranger et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l'étranger ; Décide que l'attribution définitive des actions sera subordonnée à l'atteinte des conditions de présence et performance qui seront définies par le Conseil d'administration au moment de chaque attribution, Confère tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l'effet notamment de : déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes, et le cas échéant, modifier son choix avant l'attribution définitive des actions ; déterminer l'identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d'actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions, notamment la période d'acquisition et, le cas échéant, la durée de conservation minimale requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus étant précisé que s'agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d'administration doit, soit (a) décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de Ieurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d'actions octroyées gratuitement qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de Ieurs fonctions ; déterminer les conditions de performance liées à l'attribution définitive des actions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution en cas d'opérations financières ; constater les dates d'attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ; en cas d'émission d'actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d'émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d'une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires. Décide que la Société pourra procéder pendant la période d'acquisition, le cas échéant, aux ajustements du nombre d'actions attribuées gratuitement nécessaires à l'effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société dans les circonstances prévues à l'article L. 225-181 du Code du commerce. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; Constate qu'en cas d'attribution gratuite d'actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l'attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à Ieur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; Prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l'article L. 225-197-4 dudit Code ; Décide que cette autorisation prive d'effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux ou de certains d'entre eux de la Société et ou des groupements qui lui sont liés. Elle est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de ce jour. DIX - NEUVIEME RESOLUTION ( Modification de l’article 29 des statuts de la Société dans le cadre du décret n°2026-94 du 13 février 2026 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier comme suit les deux premiers alinéas de l’article 2 9 des statuts de la Société afin d’y intégrer les modalités de communication aux actionnaires par voie électronique pour les a ssemblées convoquées à compter du 1 er juillet 2026 , prévues par le décret n°2026-94 du 13 février 2026 : «  ARTICLE 29 – FORMES ET DELAIS DE CONVOCATION Les assemblées sont convoquées par un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social. Cette insertion peut être remplacée par une convocation adressée à chaque actionnaire, aux frais de la société, par lettre recommandée ou par courrier électronique. Les titulaires d’actions depuis un mois au moins à la date de l’insertion de l’avis de convocation, si ce mode est utilisé, sont convoqués par lettre ordinaire ou par voie électronique ; ils peuvent demander à recevoir cette convocation par lettre recommandée, s’ils adressent à la société le montant des frais de recommandation. » Le reste des statuts demeurent inchangés. VING TI E ME RESOLUTION (Pouvoirs) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité requise. * * * Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; les propriétaires d’actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis à y participer : pour l’actionnaire dont les titres sont inscrits au nominatif  : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité, pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une attestation qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. 2. À défaut d’assister personnellement à l’ A ssemblée G énérale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire , au Président de l’ assemblée , à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte de solidarité ; voter par correspondance. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet tel que visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux actionnaires nominatifs sur demande à la Société. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l’intermédiaire, selon le cas, six jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected] . Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société trois jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Questions écrites Conformément à l’article R 225-84 du Code

Description : ROCTOOL Société Anonyme au capital de 1 363 237,20 € Siège social : Savoie Technolac - 73370 Le Bourget du Lac 433 278 363 RCS Chambéry AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Roctool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le 19 septembre 2025, à 10 heures, au siège de la Société, en assemblée générale extraordinaire (ci-après l’« AGE ») à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport établi par le Conseil d’administration, Rapports des Commissaires aux comptes, Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier) et sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre à un cercle restreint d’investisseurs ou d’investisseurs qualifiés de l’article L. 411-2, 1°) du Code monétaire et financier Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter en application de l’article L225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation(s) de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, par mise en œuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes Fixation du plafond global des émissions objets des délégations de compétence consenties aux résolutions précédentes ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, Pouvoirs pour formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.228-91 à L. 228-93 et L. 22-10-49 du Code de commerce : 1. – Délègue sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières initialement émises pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ; 2. – Décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence : (i) Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 1 200 000 euros, sous réserve de l’augmentation de ce plafond dans les conditions prévues par la 5 ème résolution ci-après, et dans la limite du plafond global visé à la 6 ème résolution ci-après, sans préjudice du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, (ii) Le montant nominal global maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance est fixé à  3 000 000 euros, dans la limite du plafond global visé à la 6 ème résolution, et sera distinct et indépendant du montant de titres de créances régis par l’article L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait autorisée par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce. 3. – Décide que la présente délégation de compétence sera valable, à compter de ce jour, jusqu’au 18 novembre 2027 inclus ; 4. – Décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ; 5. – Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; 6. – Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L.225-134 du Code de Commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, ne pourra pas offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 7. – Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires des actions anciennes ; 8. – Décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 9. – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de : fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; et d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 10. – Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit 11. – Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. DEUXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du CMF) et sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L. 228-93 et L. 22-10-49 du Code de commerce, décide , de déléguer sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, dans un délai de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, par voie d’offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du CMF), dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à une ou plusieurs augmentation(s) de capital par émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, étant précisé que (i) la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,(ii) que le Conseil d'administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera ; fixe à un montant de 1 200 000 euros le plafond nominal global de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de l’émission de ces actions ordinaires et de ces valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être réalisées s’imputera sur le plafond prévu à la 6 ème résolution étant précisé qu’au montant nominal maximal, visé ci-dessus, pourra s’ajouter le montant nominal maximal des actions ordinaires à é mettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux dispositions contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le montant nominal total des émissions de titres de créances susceptibles d’être ainsi réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à montant de 3 000 000 euros, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le plafond prévu à la 6 ème résolution, décide : que les actions ordinaires seront émises en euros, dans la limite du plafond autorisé à la date d'émission, que les autres valeurs mobilières pourront être émises soit en euros, soit en monnaie étrangère, dans la limite du plafond autorisé en euros ou de sa contre-valeur à la date d’émission, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente résolution, que le prix d’émission des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d'administration selon les modalités suivantes : le prix d’émission par action sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes du cours d’une action à la clôture du marché Euronext Growth Paris au cours des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation éventuellement diminué d’une décote maximale de vingt-cinq pour cent (25%), et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d'administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus. Le Conseil d’administration aurait tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et, notamment, à l’effet : de déterminer les dates et modalités des émissions, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre, de déterminer le mode de libération des actions émises, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d'émission concernant notamment les frais entrainés par la réalisation des émissions, le cas échéant, de prévoir les conditions du rachat en bourse des actions émises. TROISIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre à un cercle restreint d’investisseurs ou d’investisseurs qualifiés au sens de l’article L.411-2, 1°) du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-52 et L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, 1°) du Code monétaire et financier : 1. - Délègue au Conseil d’administration, à compter de la présente Assemblée Générale et jusqu’au 18 novembre 2027 inclus, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières, à souscrire en numéraire et libérer en espèces ou par compensation de créances, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société 2. – Autorise le Conseil d’administration à procéder à l’augmentation du capital par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital émises conformément aux dispositions des articles L. 228–91 et L. 228–92 du Code de commerce, et constate que cette délégation emporte de plein droit suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux autres valeurs mobilières donnant accès au capital, susceptibles d’être émises, au profit des investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visés à l’article L. 411-2, 1°) du Code monétaire et financier ; 3. - Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, tant par l’émission d’actions ordinaires que par l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra excéder un montant nominal global de 1 200 000 euros, dans la limite du plafond global visé à la 6 ème résolution ci-après, le tout sous la réserve du respect de la limite d’émission fixée à 30% du capital social par période de douze (12) mois, telle que prévue par l’article L.225-136, 2° du Code de commerce, étant précisé que cette limite sera appréciée sur la base du capital existant à la date de l’utilisation de la présente délégation, et en tenant compte de l’augmentation du montant des émissions objet de la présente délégation dans les conditions prévues par la 5 ème résolution ci-après, et sans préjudice , s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, 4. – Décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société est fixé à 3 000 000 euros, dans la limite du plafond global visé à la 6 ème résolution ci-après et sera distinct et indépendant du montant de titres de créances régis par l’article L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait autorisée par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce. 5. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre sans indication de bénéficiaires, les titres à émettre étant réservés au profit des personnes visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ; 6. – Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions telle que définie ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L.225-134 du Code de Commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7. – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions émises, d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-136 1° et R. 225-114 du Code de commerce, et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes du cours d’une action à la clôture du marché Euronext Growth Paris au cours des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation éventuellement diminué d’une décote maximale de vingt-cinq pour cent (25%) , corrigée en cas de différence de date de jouissance, il est précisé que si les actions de la société venaient à être négociées sur un marché réglementé, le prix sera fixé conformément aux dispositions des articles L.22-10-52 et R.22-10-32 du Code de commerce , de fixer le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital qui sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus , de fixer les montants à émettre, tant pour les titres de créances donnant accès au capital que pour les actions ordinaires à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre, décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés , de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. 8. - Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. QUATRIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-138, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce : 1. – Délègue au Conseil d’administration à compter de la présente Assemblée Générale et jusqu’au 18 mars 2027 inclus, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé à la 6 ème résolution, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances, donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société; 2. – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, ne pourra excéder un montant nominal global de 1 200 000 euros, dans la limite du plafond global visé à la 6 ème résolution ci-après, le tout sous réserve de l’augmentation du montant des émissions objet de la présente résolution, dans les conditions prévues par la 5 ème résolution ci-après, et sans préjudice, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, 3. – Précise que le montant nominal maximal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société est fixé à  3 000 000 euros, dans la limite du plafond global visé à la 6 ème résolution ci-après et sera distinct et indépendant du montant de titres de créances régis par l’article L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait autorisée par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce. 4. – Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit 5. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au profit d’une catégorie de bénéficiaires constituée : 1) Sociétés et/ou fonds d'investissement de droit français investissant à titre habituel dans des sociétés afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d'une réduction d'impôt ou sur le revenu (article 199 terdecies-OA du CGI) pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 50 000 euros (prime d’émission incluse), dans la limite d’un maximum de 15 souscripteurs.   2) Sociétés et/ou fonds d’investissement de droit français ou étranger investissant à titre habituel dans des sociétés de croissance dites « small caps » (c'est-à-dire dont la capitalisation lorsqu’elles sont cotées n’excède pas 300.000.000 d’euros) (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) dans le secteur des sociétés développant et commercialisant des technologies et procédés industriels innovants et participant à l’augmentation de capital pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 50 000 euros (prime d’émission incluse), dans la limite d’un maximum de 15 souscripteurs.    3) Entreprises et/ou partenaires industriels, de droit français ou à l’étranger ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la Société, et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces entreprises et/ou partenaires contrôlent, qui contrôlent ces entreprises et/ou partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces entreprises et/ou partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, participant à l'augmentation de capital pour un montant unitaire d'investissement supérieur à 50 000 euros (prime d’émission incluse). 4) Tous partenaires stratégiques ou commercial de la Société, situés en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.), commerciaux avec la Société (ou une filiale), directement ou via une ou plusieurs entités que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ; 6. – Décide que si les souscriptions des bénéficiaires déterminés par le Conseil d’administration n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions telle que définie ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; Il est précisé que le Conseil d’administration ne pourra pas offrir au public tout ou partie des titres non souscrits . 7. – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer et d’arrêter la liste des bénéficiaires parmi les catégories fixées, de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions émises, d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le conseil d’administration, et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes du cours d’une action à la clôture du marché Euronext Growth Paris au cours des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation éventuellement diminué d’une décote maximale de vingt-cinq pour cent (25%), corrigée en cas de différence de date de jouissance, il est précisé que si les actions de la société venaient à être négociées sur un marché réglementé, le prix sera fixé conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du Code de commerce de fixer le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital qui sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus, de fixer les montants à émettre, tant pour les titres de créances donnant accès au capital que pour les actions ordinaires à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre, décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions de la Société ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; 8. – Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants et L. 225-135-1 du Code de commerce : 1. – Délègue au Conseil d’administration sa compétence dans le cadre des délégations prévues aux première, deuxième, troisième et quatrième résolutions ci-dessus, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix et aux mêmes conditions que ceux retenus pour l’émission initiale, dans le délai prévu à l'article R.225-118 du Code de commerce, soit dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale résultant des délégations utilisées résultant desdites résolutions ; 2. – Décide que la présente délégation est consentie à compter de la présente assemblée et pour la durée prévue pour chacune des délégations utilisées résultant des résolutions concernées 3. – Décide que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente délégation dans le cadre d’augmentations de capital de la Société décidées en vertu des résolutions susvisées s’imputera sur le plafond global prévu à la 6 ème résolution ci-dessous, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital. SIXIEME RESOLUTION (Fixation du plafond global d’augmentations de capital objets de délégations consenties dans des résolutions précédentes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et statuant notamment conformément aux articles L. 225-129 et suivants : 1. – fixe à 1 200 000 euros le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations mentionnées aux première à quatrième résolutions ci-dessus, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions ; 2. – fixe à 3 000 000 euros le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions. SEPTIEME RESOLUTION (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L225-129-6 et L225-138-1 du Code de commerce et des articles L3332-18 et suivants du Code du travail : 1. – Décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de 3 % du capital social, par la création d’actions nouvelles de 0,20 € de valeur nominale chacune, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après «PEE ») établi par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par la Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail. 2. – Délègue au Conseil d’Administration, à compter de la présente Assemblée Générale et jusqu’au 18 novembre 2027 inclus, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément pour : réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ; fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ; fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ; dans la limite d’un montant maximum de 3 % du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ; fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ; fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ; déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. 3. – En outre, le Conseil d’Administration, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité requise. * * * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte de solidarité ; voter par correspondance. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; les propriétaires d’actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux actionnaires nominatifs sur demande à la Société. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l’intermédiaire, selon le cas, six jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected] . Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société trois jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du Conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour. * * *

Description : ROCTOOL Société Anonyme au capital de 1 360 237, 60 € Siège social : Savoie Technolac - 73370 Le Bourget du Lac 433 278 363 RCS Chambéry . AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Roctool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le mercredi 30 juin 2025, à 10h00 heures, au siège de la Société, en assemblée générale ordinaire (ci-après l’«  AGO  ») à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Lecture des rapports de gestion sur les comptes sociaux (qui inclut les éléments relatifs au rapport sur le gouvernement d’entreprise) et consolidés 2024 établis par le Conseil d’administration, Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, Affectation du résultat de l’exercice, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Quitus aux administrateurs, Renouvellement de l’autorisation d’un programme de rachat d’actions, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire, Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) L’AGO, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le rapport et les conventions qui y sont rapportées. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024) L’AGO, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, qui inclut les éléments relatifs au rapport sur le gouvernement d’entreprise, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 2 437 561 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIÈME RESOLUTION (Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) L’AGO approuve le montant global des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, en vertu de l'article 39-4 Code Général des Impôts, qui se sont élevées à la somme de 9 833 €. QUATRIÈME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) L’AGO, sur proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 font apparaître une perte nette de (2 437 561) euros, décide de l'affecter en totalité en compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté à 20 105 068 euros, ainsi qu’il suit : Report à nouveau antérieur Euros (17 667 507) Résultat de l'exercice Euros (2 437 561) Report à nouveau après affectation Euros (20 105 068) Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts, l’AGO prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. CINQUIÈME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024) L’AGO, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe Roctool relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 2 575 827 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. SIXIÈME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs) L’AGO donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. SEPTIÈME RESOLUTION (Renouvellement de l’autorisation d’un programme de rachat d’actions) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, l’autorisation au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, de faire racheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est donnée en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant en toute indépendance au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI). Les opérations d’achat et de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens compatibles avec la Loi et la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions de la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats et cessions ne dépasse pas, à tout moment, 10% du capital social, sachant que ce pourcentage s’appliquera à un capital social ajusté en fonction des opérations qui pourront l’affecter postérieurement à la présente assemblée. L’AGO décide que le prix maximal par action est fixé à 20 euros, hors frais et commissions, avec un plafond global de 100 000 euros, et délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’ajuster cette limite de prix à l’achat afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations financières sur la valeur de l’action. La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met fin à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de délégation, à l’effet, au nom et pour le compte de la Société, de signer un contrat de liquidité, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous organismes, remplir toutes autres formalités, et de manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la régularité de l’opération. Le Conseil d’administration informera l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. HUITIÈME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire) L’AGO décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Avvens Audit, 14 quai du Commerce, 69009 Lyon, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, pour une période de six (6) exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs) L’AGO donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité requise. * * * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte de solidarité ; voter par correspondance. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; les propriétaires d’actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux actionnaires nominatifs sur demande à la Société. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l’intermédiaire, selon le cas, six jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected] . Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société trois jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du Conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour. * * *

Description : ROCTOOL Société Anonyme au capital de 1 360 237, 20 € Siège social : Savoie Technolac - 73370 L e Bourget du Lac 433   278   363 RCS C hambéry AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Roctool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le mercredi 26 juin 202 4 , à 10 h 00 heures, au siège de la Société, en assemblée générale ordinaire et extraordinaire (ci-après l’« AG O  » ou l’ « AGE » ) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Pour les résolutions relevant de l’AGO : Lecture des rapports de gestion sur les comptes sociaux (qui inclut les éléments relatifs au rapport sur le gouvernement d’entreprise) et consolidés 2023 établi par le Conseil d’administration, Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, Affectation du résultat de l’exercice, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Quitus aux administrateurs, Renouvellement de l’autorisation d’un programme de rachat d’actions, Pour les résolutions relevant de l’AGE : Modifications de l’article 17 « Conseil d’administration - composition » des statuts concernant la limite d ’ âge des fonctions d’administrateur et de président du conseil d’administration , Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions Relevant de l’AGO : PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) L’AGO , après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le rapport et les conventions qui y sont rapportées. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’ exercice clos le 31 décembre 202 3 ) L’AGO , après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, qui inclut les éléments relatifs au rapport sur le gouvernement d’entreprise, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de la Société relatif à l’e xercice clos le 31 décembre 20 2 3 , approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 605 795 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIÈME RESOLUTION (Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) L’AGO approuve le montant global des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, en vertu de l'article 39-4 C ode Général des Impôts , qui se sont élevées à la somme de 24 9 78 €. QUATRIÈME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) L’AGO, sur proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 font apparaître une perte nette de ( 605   795 ) euros, décide de l'affecter en totalité en compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté à 17 667 50 7 euros, ainsi qu’il suit : Report à nouveau antérieur Euros ( 17 061 712 ) Résultat de l'exercice Euros ( 605 795 ) Report à nouveau après affectation Euros ( 17 667 507 ) Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts, l’AGO prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. CINQU IÈME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 3 ) L’AGO , après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe Roctool relatif à l’exercice clos le 31 décembre 20 2 3 , approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 978 958 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. SIX I È ME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs) L’AGO donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’e xercice clos le 31 décembre 20 2 3 . SEPTI È ME RESOLUTION (Renouvellement de l’autorisation d’un programme de rachat d’actions) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerc e, l’autorisation au Conseil d’a dministration, avec faculté de délégation, de faire racheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est donnée en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant en toute indépendance au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI). Les opérations d’achat et de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens compatibles avec la Loi et la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions de la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats et cessions ne dépasse pas, à tout moment, 10% du capital social, sachant que ce pourcentage s’appliquera à un capital social ajusté en fonction des opérations qui pourront l’affecter postérieurement à la présente a ssemblée. L’ AGO décide que le prix maximal par action est fixé à 20 euros, hors frais et commissions, avec un plafond global de 100 000 euros, et délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’ajuster cette limite de prix à l’achat afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations financières sur la valeur de l’action. La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met fin à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de délégation, à l’effet, au nom et pour le compte de la Société, de signer un contrat de liquidité, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous organismes, remplir toutes autres formalités, et de manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la régularité de l’opération. Le Consei l d’administration informera l’assemblée g énérale o rdinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Relevant de l’AGE : HUITIÈME RESOLUTION (Modifications statutaires) L’AGE, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à la modification des paragraphes 4 et 11 de l’article «  17 – Conseil d’administration – Composition » des statuts , selon ce qui suit : «  ARTICLE 17 - CONSEIL D’ADMINISTRATION – COMPOSITION […] Le nombre des administrateurs ayant atteint l’âge de 80 ans ne peut dépasser le tiers des membres du conseil d’administration. Lorsque l’âge limite est atteint, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office .  […] Le conseil d’administration élit parmi ses membres son président. Il détermine sa rémunération. La limite d’âge des fonctions de président est fixée à 80 ans.  » Le reste des statuts demeurent inchangés. NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs) L’AGO donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité requise. * * * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte de solidarité ; voter par correspondance. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au deuxième jour ouvré précédant l’assembl ée à zéro heure, heure de Paris  : ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; les propriétaires d’ actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris . Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux actionnaires nominatifs sur demande à la Société. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l’intermédiaire, selon le cas, six jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected] . Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société trois jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du Conseil d’administration au plus tard le quatrième jou r ouvré précédant l’assemblée inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour. * * *

Description : ROCTOOL Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 9 1 0   156 , 2 0 € Siège social : Savoie Technolac 34 allée du Lac d'Aiguebelette - 73370 L e Bourget du Lac 433   278   363 RCS C hambéry AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Roctool S.A. (la «  Société  »), sont convoqués pour le 13 février 202 4 , à 12 heures, au siège de la Société, en assemblée générale mixte ( extra ordinaire et ordinaire) (ci-après l’«  Assemblée Générale ») à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I - Pour les résolutions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Rapport établi par le Conseil d’administration ; Rapport s des Commissaires aux comptes ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une personne dénommée ; Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'ENRX GROUP AS ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; Modifications des termes et conditions des ORNAN 2021 . II - Pour les résolutions relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire  Nomination d’un nouvel administrateur ; Pouvoirs pour formalités. I - Pour les résolutions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire  PREMIERE RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une personne dénommé e ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux c omptes, et après avoir constaté que le capital est entièrement libéré , dans le cadre , notamment, des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce : – Délègue au Conseil d’administration à compter de la présente Assemblée Générale et jusqu’au 3 0 juin 2024 inclus, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France, à une ou plusieurs augmentations du capital social, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et à libérer en numéraire ; – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation , ne pourra pas excéder un montant nominal global de 222 222, 20 € ; – Décide que la souscription des actions nouvelles sera exclusivement réservée à la société visée dans la deuxième résolution ; – Décide que le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera de 1,80 euro par action (soit 0,20 de valeur nominale et 1,60 euro de prime d’émission) ; – Décide que les actions nouvelles porteront jouissance courante à compter de leur émission et seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions existantes et soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions de l'assemblée générale, et donneront le droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date, et seront négociées sur le marché Euronext Growth Paris sur la même ligne de cotation que les actions existantes à compter de leur admission ; – Décide que si les souscriptions d u bénéficiaire n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions telle que définie ci-dessus, le Conseil d’administration ne pourra pas utiliser, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; et offrir au public tout ou partie des titres non souscrits . – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions émises ; d’arrêter les conditions des émissions ; de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ; de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions de la Société et leur admission aux négociations d'Euronext Growth Paris ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts . – Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. DEUXIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'ENRX GROUP AS ) En conséquence de ce qui précède, l ’Assemblée Générale , statuant aux conditions requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ administration et du rapport d es Commissaire s aux comptes, se prononçant dans le cadre des articles L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce, D écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à l’émission de l’intégralité des actions à émettre au titre de la première résolution , au profit de : ENRX GROUP AS , une société de droit norvégien , dont le si è ge social est Bølevegen 4, N-3724, Skien, Nor vège , enregistrée au reg is tre des sociétés, sous le numéro 926 875 736 . TROIS IEME RESOLUTION (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’ a dministration et du rapport d es Commissaire s aux c omptes, et conformément aux dispositions des articles L . 225-129-6 et L . 225-138-1 du Code de commerce et des articles L . 3332-18 et suivants du Code du travail : – Décide de réserver une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de 3 % du capital social, par la création d’actions nouvelles de 0,20 € de valeur nominale chacune, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après « PEE ») établi par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par l e Conseil d’ a dministration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; – Délègue au Conseil d’ a dministration, à compter de la présente Assemblée et jusqu’au 30 juin 20 24 inclus, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément pour : réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ; fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ; fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée s pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ; dans la limite d’un montant maximum de 3 % du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ; fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ; fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ; déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. En outre, le Conseil d’ a dministration, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées , faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. QUATRI EME RESOLUTION (Modifications des Termes et conditions des ORNAN 2021 ) L’Assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et du projet d’Avenant n°2 aux termes et conditions des ORNAN 2021 émises par la Société le 18 novembre 2021 figurant en Annexe 1 du présent procès-verbal à l’effet de modifier les dispositions relatives au Cas d’exigibilité anticipée , et de procéder aux ajustements corrélatifs Décide , sous condition suspensive de l’autorisation de l’assemblée de la masse des titulaires d’ORNAN 2021, de modifier les termes et conditions des ORNAN 2021 selon ce qui figure en Annexe 1 du présent procès-verbal . II - Pour les résolutions relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire  CIN QU IEME RESOLUTION (Nomination d’un nouvel administrateur ) L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, N omme , sous réserve de la réalisation définitive de l'augmentation de capital réservée à la société ENRX GROUP AS faisant l'objet de la première et de la seconde résolution, en qualité d’administrateur à compter de la date de réalisation effective de la condition suspensive précitée , et pour une durée de 6 (six) ans, prenant fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028, la société ENRX GROUP AS , une société de droit norvégien, dont le si è ge social est Bølevegen 4, N-3724, Skien, Norvège, enregistrée au registre des sociétés, sous le numéro 926 875 736 . ENRX GROUP AS a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. SIX I EME RESOLUTION (Pouvoirs) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité requise. Annexe 1 AVENANT N°2 AUX TERMES ET CONDITIONS DES ORNAN 2021 EMIS PAR LA SOCIETE ROCTOOL LE 18 NOVEMBRE 2021 Le Conseil d’administration de la Société, agissant sur délégation de compétence de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 2 novembre 2021, a en date du 18 novembre 2021 décidé l’émission de 646 772 obligations remboursables en actions nouvelles ou en numéraire («  ORNAN 2021  »), avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, émises à la valeur nominale de 2 euros , et arrêté les Termes et conditions des ORNAN 2021 . Les ORNAN 2021 ont été émises définitivement le 13 décembre 2021 . Les Termes et conditions des ORNAN 2021 défini ssent le cas d’exigibilité anticipé dit B, entrainant le remboursement anticipé obligatoire en actions nouvelles des ORNAN 2021, comme suit : (B) « une nouvelle augmentation de capital de la Société pour un montant minimal (prime d’ émission incluse) de 3m€ (dont le montant serait souscrit par un ou plusieurs investisseurs tiers que le Conseil d’administration aurait identifié en tant qu’investisseur stratégique pour le développement de la Société ) » . Il est désormais précisé que le montant de l’augmentation de capital visée au cas B sera une augmentation de capital d’un montant au moins égal à 1,999,999.80 euros (prime d’émission incluse) . En conséquence, les modifications suivantes sont apportées aux Termes et conditions des ORNAN 2021. Modification du § « Cas d’ exigibilité anticipée . », selon ce qui suit : «  Cas d’ exigibilité anticipée . La totalité des ORNAN 2021 seront obligatoirement remboursées en actions nouvelles en cas (A) d’un rachat de 75% ou plus du capital de la Société ( après réception d’une offre ferme et définitive sans conditions suspensives que le Conseil d’administration a, d’une manière unanime à l’exclusion d’ éventuels administrateurs liés à l’ acquéreur , recommandé aux actionnaires d’accepter), ou (B) lors d’une nouvelle augmentation de capital de la Société pour un montant minimal (prime d’ émission incluse) de 1,999,999.80 euros (dont le montant serait souscrit par un ou plusieurs investisseurs tiers que le Conseil d’administration aurait identifié en tant qu’investisseur stratégique pour le développement de la Société ). Également , chaque Obligataire aura la faculté , mais non l’obligation, de demander le remboursement anticipé en nouvelles actions de la totalité de ses ORNAN 2021 (le remboursement partiel n’ étant pas admis) en cas de (C) rachat de 75% ou plus du capital de la Société que le Conseil d’administration ne recommande pas, d’une manière unanime, aux actionnaires d’accepter, ou (D) nouvelle augmentation de capital de la Société pour un montant minimal (prime d’ émission incluse) de 1m€ : cette demande de remboursement ne peut être effectué que lors de la survenue du cas d’ exigibilité anticipée C ou D défini ci-dessous (à défaut les ORNAN 2021 seront remboursés à maturité ). Il est donc rappelé que le remboursement est : (i) obligatoire et en actions dans les cas d’ exigibilité anticipée A et B, (ii) optionnel (au choix de l’Obligataire) et en actions lors de la survenue du cas d’ exigibilité anticipée C ou D, (iii) à maturité , en actions ou en numéraire au choix de l’Obligataire » . * * * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte de solidarité ; voter par correspondance. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au deuxième jour ouvré précédant l’assembl ée à zéro heure, heure de Paris  : ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; les propriétaires d’ actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris . Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux actionnaires nominatifs sur demande à la Société. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l’intermédiaire, selon le cas, six jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected] . Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société trois jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du Conseil d’administration au plus tard le quatrième jou r ouvré précédant l’assemblée inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour. * * *

Description : ROCTOOL Société Anonyme à conseil d’ administration au capital de 91 0  156,20 € Siège social : Savoi e Technolac 34 allée du L ac d’Aiguebelette 73370 Le Bourget-du-Lac 433   278   363 RCS C hambéry (la «  Société  ») AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs , les porteurs d’ORNAN 2021 , émis es par la Société , le 18 novembre 2021 , sont convoqués le 13 février 2024 , à 10 heures, au siège de la Société, en assemblée générale de la masse de s titulaires d’ORNAN 2021 (l'«  Assemblée Générale ») , par le Conseil d’administration de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour I – Autorisation de la modification des termes et conditions des ORNAN 2021 ; II - Dépôt au siège social de la Société de la feuille de présence, des pouvoirs des obligataires représentés et du procès-verbal de l’ Assemblée Générale   ; II I – Pouvoir au représentant de la masse des ORNAN 2021 ; et III – Pouvoirs. Projets de résolutions PREMIERE RESOLUTION (Autorisation de la modification des termes et conditions des ORNAN 2021) L’Assemblée G énérale , après avoir pris connaissance du projet de texte des résolutions soumis au vote des actionnaires de la Société, et du rapport du Conseil d’administration, autorise l’assemblée générale des actionnaires de la Société à modifier les termes et conditions des ORNAN 2021, conformément à l’Avenant n° 2 aux termes et conditions figurant en Annexe 1 des présentes. DEUXIEME RESOLUTION (Dépôt au siège social de la Société de la feuille de présence, des pouvoirs des obligataires représentés et du procès-verbal de l’Assemblée Générale) L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article R. 228-74 al. 1 du Code de commerce, décide que la feuille de présence, les pouvoirs des Titulaires d’ORNAN 2021 représentés et le procès- verbal de l a présente Assemblée Générale seront déposés au siège social de la Société pour permettre à tout t itulaires d’ORNAN 2021 concerné d’exercer le droit de communication qui lui est accord é ́ par la loi et les règlements applicables. TR OIS IEME RESOLUTION (Délégation de pouvoir donnée au représentant de la Masse pour l’accomplissement des formalités) L'Assemblée Générale, au vu de la résolution qui précède, donne en tant que de besoin tous pouvoirs au Représentant de la Masse, pour faire toutes communications et accomplir toutes formalités légales ou administratives. QUATR IEME RÉSOLUTION (Pouvoirs) Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ANNEXE 1 au procès-verbal de l’Assemblée Générale de la masse des t itulaires d’ORNAN 2021 de la Société du 13 février 2024 AVENANT N° 2 AUX TERMES ET CONDITIONS DES ORNAN 2021 EMIS PAR LA SOCIETE ROCTOOL LE 18 NOVEMBRE 2021 Le Conseil d’administration de la Société, agissant sur délégation de compétence de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 2 novembre 2021, a en date du 18 novembre 2021 décidé l’émission de 646 772 obligations remboursables en actions nouvelles ou en numéraire («  ORNAN 2021  »), avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, émises à la valeur nominale de 2 euros et arrêté les Termes et conditions des ORNAN 2021 . Les ORNAN 2021 ont été émises définitivement le 13 décembre 2021. Les Termes et conditions des ORNAN 2021 définissent le cas d’exigibilité anticipé dit B, entrainant le remboursement anticipé obligatoire en actions nouvelles des ORNAN 2021, comme suit : (B) « une nouvelle augmentation de capital de la S ociété pour un montant minimal (prime d’émission incluse) de 3m€ (dont le montant serait souscrit par un ou plusieurs investisseurs tiers que le Conseil d’administration aurait identifié en tant qu’investisseur stratégique pour le développement de la Société) » . Il est désormais précisé que le montant de l’augmentation de capital visée au cas B sera une augmentation de capital d’un montant au moins égal à 1,999,999.80 euros (prime d’émission incluse) . En conséquence, les modifications suivantes sont apportées aux Termes et conditions des ORNAN 2021. Modification du § « Cas d’exigibilité anticipée . », selon ce qui suit : «  Cas d’exigibilité anticipée. La totalité des ORNAN 2021 seront obligatoirement remboursées en actions nouvelles en cas (A) d’un rachat de 75% ou plus du capital de la Société (après réception d’une offre ferme et définitive sans conditions suspensives que le Conseil d’administration a, d’une manière unanime à l’exclusion d’éventuels administrateurs liés à l’acquéreur, recommandé aux actionnaires d’accepter), ou (B) lors d’une nouvelle augmentation de capital de la S ociété pour un montant minimal (prime d’émission incluse) de 1,999,999.80 euros (dont le montant serait souscrit par un ou plusieurs investisseurs tiers que le Conseil d’administration aurait identifié en tant qu’investisseur stratégique pour le développement de la Société). Également , chaque Obligataire aura la faculté, mais non l’obligation, de demander le remboursement anticipé en nouvelles actions de la totalité de ses ORNAN 2021 (le remboursement partiel n’étant pas admis) en cas de (C) rachat de 75% ou plus du capital de la Société que le Conseil d’administration ne recommande pas, d’une manière unanime, aux actionnaires d’accepter, ou (D) nouvelle augmentation de capital de la S ociété pour un montant minimal (prime d’émission incluse) de 1m€ : cette demande de remboursement ne peut être effectué que lors de la survenue du cas d’exigibilité anticipée C ou D défini ci-dessous (à défaut les ORNAN 2021 seront remboursés à maturité). Il est donc rappelé que le remboursement est : (i) obligatoire et en actions dans les cas d’exigibilité anticipée A et B, (ii) optionnel (au choix de l’Obligataire) et en actions lors de la survenue du cas d’exigibilité anticipée C ou D, (iii) à maturité, en actions ou en numéraire au choix de l’Obligataire   » . * * * Formalités préalables à effectuer pour participer à cette assemblée. Tout obligataire, quel que soit le nombre d'obligations qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de voter via un formulaire de vote par correspondance ou de s'y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. , les obligataires sont informés que la participation à ladite assemblée générale des obligataires est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'obligataire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au jour de l'assemblée générale, soit dans les comptes de titres nominatifs (pour les titres au nominatif), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité (pour les titres au porteur). Mode de participation à cette assemblée Tout Obligataire, quel que soit le nombre d’Obligations qu’il détient, peut prendre part à cette Assemblée Générale en personne, par correspondance ou par procuration. A défaut d’assister en personne à cette assemblée, il pourra : -  soit se faire représenter par le Président de l’Assemblée ou par un mandataire de son choix, à l’exception des personnes mentionnées aux articles L. 228-62 et L. 228-63 du Code de commerce ; -  soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Une formule de procuration ou de vote par correspondance sera adressée à tout obligataire qui en fera la demande auprès de la Société par demande adressée à [email protected] . Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société six jours au moins avant la date de réunion au plus tard . Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et accompagnés de la justification de la propriété des titres, parvenus à la Société, à l'adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard la veille de la date de l'assemblée générale. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. L'obligataire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir. INCLUDEPICTURE "C:\\Users\\shi\\Library\\Group Containers\\UBF8T346G9.ms\\WebArchiveCopyPasteTempFiles\\com.microsoft.Word\\page2image65136960" \* MERGEFORMAT INCLUDEPICTURE "C:\\Users\\shi\\Library\\Group Containers\\UBF8T346G9.ms\\WebArchiveCopyPasteTempFiles\\com.microsoft.Word\\page2image65136768" \* MERGEFORMAT INCLUDEPICTURE "C:\\Users\\shi\\Library\\Group Containers\\UBF8T346G9.ms\\WebArchiveCopyPasteTempFiles\\com.microsoft.Word\\page2image65133312" \* MERGEFORMAT Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des obligataires , dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour. * * *

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : ROCTOOL Société Anonyme au capital de 912   156,20 € Siège social : Savoie Technolac - 73370 Le Bourget du Lac 433 278 363 RCS Chambéry PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2023 L’an deux mille vingt-trois, Le 29 septembre, À 10h00 heures Les administrateurs de la société Roctool (la « Société ») se sont réunis en conférence téléphonique, sur convocation du Président du Conseil d’administration. Sont présents ou représentés : Monsieur Jean-Marie Deméautis, Président du Conseil d’administration Monsieur Mathieu Boulanger, administrateur, La société Nextstage AM, administrateur, représentée par Monsieur Jean-David Haas, La société Trocadero 2015 LP, administrateur, représentée par Monsieur David Tate La société Flextronics, administrateur, représentée par Monsieur Jean-François Zoeller. Le Président constate et déclare que le quorum requis est atteint et que le Conseil d’administration peut donc valablement délibérer. M. Henri Huard, Directeur Administratif et Financier, est également présent en tant qu’invité. Le Président rappelle que le Conseil d’administration est appelé à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Report de la date de maturité des Ornan2021 1 Pouvoirs en vue des formalités 2 Questions diverses 2 Puis le Président aborde les différents points inscrits à l’ordre du jour. Report de la date de maturité des Ornan2021 M. Boulanger, directeur général propose de repousser au 31 mars 2024 la date de maturité comme prévu lors de l’AG de Masse d’ORNAN et l’AGE de mars 2023. À la suite d’échanges entre les différents administrateurs, la décision est validée à l’unanimité. Pouvoirs en vue des formalités Le Conseil d’administration statuant à l’unanimité donne tout pouvoir au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi, notamment de publicité ou de dépôt. Questions diverses. En l’absence de questions diverses et plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée. --------------------------- De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président et un Administrateur. Le Président Un administrateur Email: [email protected] Email: [email protected]

Description : ROCTOOL Société Anonyme au capital de 9 12   15 7 , 0 0 € Siège social : Savoie Technolac - 73370 L e Bourget du Lac 433   278   363 RCS C hambéry AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Roctool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le 26 juin 2023 , à 10 .00 heures, au siège de la Société, en assemblée générale ordinaire (ci-après l’« AGO ») à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Lecture des rapports de gestion sur les comptes sociaux (qui inclut les éléments relatifs au rapport sur le gouvernement d’entreprise) et consolidés 2022 établi par le Conseil d’administration, Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Affectation du résultat de l’exercice, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Quitus aux administrateurs, Renouvellement de l’autorisation d’un programme de rachat d’actions, Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Nextstage, Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) L’AGO , après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le rapport et les conventions qui y sont rapportées. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’ exercice clos le 31 décembre 202 2 ) L’AGO , après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, qui inclut les éléments relatifs au rapport sur le gouvernement d’entreprise, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de la Société relatif à l’e xercice clos le 31 décembre 20 2 2 , approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 877 598 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIÈME RESOLUTION (Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) L’AGO approuve le montant global des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, en vertu de l'article 39-4 C ode Général des Impôts , qui se sont élevées à la somme de 24 949 €. QUATR IÈME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) L’AGO, sur proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 font apparaître une perte nette de 877 598 euros, décide de l'affecter en totalité en compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté à 16 184 113 euros, ainsi qu’il suit : Report à nouveau antérieur Euros (16 184 113) Résultat de l'exercice Euros ( 877 598 ) Report à nouveau après affectation Euros ( 17 061 711 ) Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts, l’AGO prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. CINQU IÈME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 ) L’AGO , après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe Roctool relatif à l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 , approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 315 459 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. SIX I È ME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs) L’AGO donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’e xercice clos le 31 décembre 20 2 2 . SEPTI È ME RESOLUTION ( Renouvellement de l’autorisation d’un programme de rachat d’actions ) Après avoir rappelé que l’assemblée g énérale o rdinaire du 28 avril 2022 a vait autorisé le Conseil d’ a dministration, avec faculté de délégation, à faire racheter par la Société ses propres actions , l’AGO , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerc e, l’autorisation au Conseil d’a dministration, avec faculté de délégation, de faire racheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est donnée en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant en toute indépendance au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI). Les opérations d’achat et de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens compatibles avec la Loi et la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions de la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats et cessions ne dépasse pas, à tout moment, 10% du capital social, sachant que ce pourcentage s’appliquera à un capital social ajusté en fonction des opérations qui pourront l’affecter postérieurement à la présente a ssemblée. L’ AGO décide que le prix maximal par action est fixé à 20 euros, hors frais et commissions, avec un plafond global de 100 000 euros, et délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’ajuster cette limite de prix à l’achat afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations financières sur la valeur de l’action. La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met fin à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de délégation, à l’effet, au nom et pour le compte de la Société, de signer un contrat de liquidité, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous organismes, remplir toutes autres formalités, et de manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la régularité de l’opération. Le Consei l d’administration informera l’assemblée g énérale o rdinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. HUITI È ME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Nextstage ) Sur proposition du Conseil d’administration, l’AGO , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de six années le mandat d’administrateur de la société Nextstage , dont le siège est situé au 19 avenue George V, 75008 Paris, immatriculée sous le n° 442 666 830 à Paris, arrivant à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31 décembre 202 8 . NEUVI È ME RESOLUTION (Pouvoirs) L’AGO donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité requise. * * * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte de solidarité ; voter par correspondance. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au deuxième jour ouvré précédant l’assembl ée à zéro heure, heure de Paris  : ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; les propriétaires d’ actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris . Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux actionnaires nominatifs sur demande à la Société. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l’intermédiaire, selon le cas, six jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected] . Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société trois jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du Conseil d’administration au plus tard le quatrième jou r ouvré précédant l’assemblée inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour. * * *

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : ROCTOOL Société Anonyme à conseil d’ administration au capital de 905 069,00 € Siège social : 34 allée du L ac d’Aiguebelette 73370 Le Bourget-du-Lac 433   278   363 RCS C hambéry (la « Société ») AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Roctool S.A., sont convoqués par le Conseil d’administration de la Société le 8 mars 2023 , à 1 2 .00 heures, au siège de la Société, en assemblée générale extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour I – Modification des termes et conditions des ORNAN 2021 ; II – Questions diverses ; III – Pouvoirs. Projets de résolutions PREMIERE RESOLUTION (Modification des termes et conditions des ORNAN 2021) L’Assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et du projet d’Avenant n°1 aux termes et conditions des ORNAN 2021 émises par la Société le 18 novembre 2021 figurant en Annexe 1 du présent procès-verbal, à l’effet de repousser la Date de Maturité du 31 mai 2023 au 31 décembre 2023, ou à tout autre date, sans que cette dernière puisse être postérieure au 31 mars 2024 selon ce qui est précisé en Annexe1 , et de procéder aux ajustements corrélatifs ; Décide , sous condition suspensive de l’autorisation de l’assemblée de la masse des titulaires d’ORNAN 2021, de modifier les termes et conditions des ORNAN 2021 selon ce qui figure en Annexe 1 des présentes. DEUXIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs) Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales Annexe 1  : Avenant n°1 aux termes et conditions des ORNAN 2021 émis par la société ROCTOOL le 18 novembre 2021. ANNEXE 1 au procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 8 mars 2023 AVENANT N°1 AUX TERMES ET CONDITIONS DES ORNAN 2021 EMIS PAR LA SOCIETE ROCTOOL LE 18 NOVEMBRE 2021 Le Conseil d’administration de la Société, agissant sur délégation de compétence de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 2 novembre 2021, a en date du 18 novembre 2021 procédé à l’émission de 646 772 obligations remboursables en actions nouvelles ou en numéraire («  ORNAN 2021  »), avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, émises à la valeur nominale de 2 euros et arrêté les Termes et conditions des ORNAN 2021 Les Termes et conditions des ORNAN 2021 fixait la Date de Maturité des ORNAN 2021 au 31 mai 2023. Cette date sera désormais fixée au 31 décembre 2023, sans préjudice de ce qui est précisé ci-après En conséquence, les modifications suivantes sont apportées aux Termes et conditions des ORNAN 2021. Modification du § « Date de Maturité », selon ce qui suit : «  Date de Maturité  : désigne désormais le 31 décembre 2023 . Il est toutefois précisé que la Date de Maturité pourra être décalée au 31 mars 2024, sur décision de la Société intervenant le 15 octobre 2023 au plus tard e t notifiée à l’ensemble des Titulaires d’ORNAN. Dans un tel cas, les dates visées ci-dessous au § Modalités de remboursement à maturité seront ajustées en conséquence par rapport à la nouvelle Date de Maturité et seront communiquées aux Titulaires d’ORNAN ». Modification du § : « Remboursement à Maturité », selon ce qui suit : Les ORNAN 2021 arrivées à maturité seront remboursées par la Société à l’Obligataire, au choix de l’Obligataire, en numéraire ou en actions, selon le calcul suivant : Paiement en numéraire : M = Vn * ( 1 + 5% ) ^ ( nombre de jours entre la Date de Maturité et la Date d’Emission / 365) Avec : « M » : correspondant au montant en numéraire à payer ; « Vn » : correspondant à la valeur nominale d’une ORNAN 2021, soit 2 euros ; Paiement en actions  : N = ( Vn * ( 1 + 5% ) ^ ( nombre de jours entre la Date de Maturité et la Date d’Emission / 365) ) / P Avec : « N » : correspondant au nombre d’actions ordinaires de la Société à libérer, sur conversion d’une (1) ORNAN 2021, en tout ou partie par compensation avec le montant de la créance obligataire que celle-ci représente (arrondi à l’unité supérieure) ; « Vn » : correspondant à la valeur nominale d’une ORNAN 2021, soit 2 euros ; « P » : correspondant à 75% de la moyenne du cours moyen quotidien pondéré par les volumes de l’action de la Société sur les 20 jours de bourse précédant soit, le 16 décembre 2023, pour le cas où la Date de Maturité serait au 31 décembre 2023 , soit le 18 mars 2024, pour le cas où la Date de Maturité serait décalée au 31 mars 2024, étant précisé que P devra être au moins égal à 1€ et au plus égal e à 3€. Modification du § « Modalités de remboursement à maturité », selon ce qui suit : «  Modalités de remboursement à maturité . En cas de remboursement à maturité, l’Obligataire notifiera son intermédiaire financier s’il souhaite être remboursé en actions nouvelles ou en numéraire , ladite notification devant intervenir entre le 2 novembre 2023 et le 30 novembre 2023 pour le cas où la Date de Maturité serait au 31 décembre 2023, et entre le 2 f é vrier 2024 et 29 février 2024 pour le cas où la Date de Maturité serait décalée au 31 mars 2024 en application de ce qui précède. Au cas où l’Obligataire n’exprime pas de choix, le remboursement s’effectuera en actions nouvelles par défaut. L’Agent Centralisateur notifiera la Société et l’Agent de Calcul , au plus tard le 7 décembre 2023 pour le cas où la Date de Maturité serait au 31 décembre 2023, et au plus tard le 7 mars 2024 pour le cas où la Date de Maturité serait décalée au 31 mars 2024 en application de ce qui précède, le nombre total d’ORNAN 2021 à rembourser en numéraire et en actions nouvelles. Aether Financial Services (36 rue de Monceau, 75008 Paris, ci-après l’ « Agent de Calcul ») notifiera à la société et à l’Agent Centralisateur, au plus tard à 17h00 (heure de Paris), le 20 décembre 2023 au plus tard pour le cas où la Date de Maturité serait au 31 décembre 2023, et le 25 mars 2024 au plus tard à 17 H00 (heure de Paris) pour le cas où la Date de Maturité serait décalée au 31 mars 2024 en application de ce qui précède, le nombre d’actions nouvelles à livrer ou le montant en numéraire à rembourser à l’Obligataire. L’Agent Centralisateur informera l’intermédiaire financier de l’Obligataire concerné au plus tard le 22 décembre 2023 pour le cas où la Date de Maturité serait au 31 décembre 2023, et le 27 mars 2024 au plus tard pour le cas où la Date de Maturité serait décalée au 31 mars 2024 en application de ce qui précède sur les détails du remboursement à réaliser. » Le reste des Termes et conditions des ORNAN 2021 demeure inchangé. * * * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte de solidarité ; voter par correspondance. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au deuxième jour ouvré précédant l’assembl ée à zéro heure, heure de Paris  : ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; les propriétaires d’ actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris . Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux actionnaires nominatifs sur demande à la Société. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l’intermédiaire, selon le cas, six jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected] . Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société trois jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du Conseil d’administration au plus tard le quatrième jou r ouvré précédant l’assemblée inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour. * * *

Description : ROCTOOL Société Anonyme à conseil d’ administration au capital de 905 069,00 € Siège social : 34 allée du lac d’Aiguebelette 73370 Le Bourget-du-Lac 433   278   363 RCS C hambéry (la « Société ») AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs , les porteurs d’ORNAN 2021 , émis es par la Société Roctool, le 18 novembre 2021 , sont convoqués pour le 8 mars 2023 , à 10 h 00 heures, au siège de la Société, en assemblée générale de la masse de s porteurs d’ORNAN 2021, par le Conseil d’administration de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour I – Autorisation de la modification des termes et conditions des ORNAN 2021 ; II - Dépôt au siège social de la Société de la feuille de présence, des pouvoirs des obligataires représentés et du procès-verbal de l’Assemblée Générale  ; II I – Pouvoir au représentant de la masse des ORNAN 2021 ; III – Pouvoirs. Projets de résolutions PREMIERE RESOLUTION (Autorisation de la modification des termes et conditions des ORNAN 2021) L’Assemblée générale de la masse des Titulaires d’ORNAN 2021 , après avoir pris connaissance du projet de texte des résolutions soumis au vote des actionnaires de la Société, et du rapport du Conseil d’administration, autorise l’assemblée générale des actionnaires de la Société Roctool à modifier les termes et conditions des ORNAN 2021, conformément à l’Avenant n°1 aux termes et conditions figurant en Annexe 1 des présentes. DEUXIEME RESOLUTION (Dépôt au siège social de la Société de la feuille de présence, des pouvoirs des obligataires représentés et du procès-verbal de l’Assemblée Générale) L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article R. 228-74 al. 1 du Code de commerce, décide que la feuille de présence, les pouvoirs des Titulaires d’ORNAN 2021 représentés et le procès- verbal de l’Assemblée Générale seront déposés au siège social de la Société pour permettre à tout Titulaires d’ORNAN 2021 concerné d’exercer le droit de communication qui lui est accordé par la loi et les règlements applicables. TR OIS IEME RESOLUTION (Délégation de pouvoir donnée au représentant de la Masse pour l’accomplissement des formalités) L'Assemblée Générale, au vu de la résolution qui précède, donne en tant que de besoin tous pouvoirs au Représentant de la Masse, pour faire toutes communications et accomplir toutes formalités légales ou administratives. QUATR IEME RÉSOLUTION (Pouvoirs) Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ANNEXE 1 au procès-verbal de l’Assemblée de la masse des T itulaires d’ORNAN 2021 de la Société Roctool du 8 mars 2023 AVENANT N°1 AUX TERMES ET CONDITIONS DES ORNAN 2021 EMIS PAR LA SOCIETE ROCTOOL LE 18 NOVEMBRE 2021 «  Le Conseil d’administration de la Société, agissant sur délégation de compétence de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 2 novembre 2021, a en date du 18 novembre 2021 procédé à l’émission de 646 772 obligations remboursables en actions nouvelles ou en numéraire («  ORNAN 2021  »), avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, émises à la valeur nominale de 2 euros et arrêté les Termes et conditions des ORNAN 2021 Les Termes et conditions des ORNAN 2021 fixait la Date de Maturité des ORNAN 2021 au 31 mai 2023. Cette date sera désormais fixée au 31 décembre 2023, sans préjudice de ce qui est précisé ci-après . En conséquence, les modifications suivantes sont apportées aux Termes et conditions des ORNAN 2021. Modification du § « Date de Maturité », selon ce qui suit : «  Date de Maturité  : désigne désormais le 31 décembre 2023. Il est toutefois précisé que la Date de Maturité pourra être décalée au 31 mars 2024, sur décision de la Société intervenant , le 15 octobre 2023 au plus tard e t notifiée à l’ensemble des Titulaires d’ORNAN. Dans un tel cas, les dates visées ci-dessous au § Modalités de remboursement à maturité seront ajustées en conséquence par rapport à la nouvelle Date de Maturité et seront communiquées aux Titulaires d’ORNAN ». Modification du § : « Remboursement à Maturité », selon ce qui suit : Les ORNAN 2021 arrivées à maturité seront remboursées par la Société à l’Obligataire, au choix de l’Obligataire, en numéraire ou en actions, selon le calcul suivant : Paiement en numéraire : M = Vn * ( 1 + 5% ) ^ ( nombre de jours entre la Date de Maturité et la Date d’Emission / 365) Avec : « M » : correspondant au montant en numéraire à payer ; « Vn » : correspondant à la valeur nominale d’une ORNAN 2021, soit 2 euros ; Paiement en actions  : N = ( Vn * ( 1 + 5% ) ^ ( nombre de jours entre la Date de Maturité et la Date d’Emission / 365) ) / P Avec : « N » : correspondant au nombre d’actions ordinaires de la Société à libérer, sur conversion d’une (1) ORNAN 2021, en tout ou partie par compensation avec le montant de la créance obligataire que celle-ci représente (arrondi à l’unité supérieure) ; « Vn » : correspondant à la valeur nominale d’une ORNAN 2021, soit 2 euros ; « P » : correspondant à 75% de la moyenne du cours moyen quotidien pondéré par les volumes de l’action de la Société sur les 20 jours de bourse précédant soit, le 16 décembre 2023, pour le cas où la Date de Maturité serait au 31 décembre 2023, soit le 18 mars 2024, pour le cas où la Date de Maturité serait décalée au 31 mars 2024, étant précisé que P devra être au moins égal à 1€ et au plus égal e à 3€. Modification du § « Modalités de remboursement à maturité », selon ce qui suit : «  Modalités de remboursement à maturité . En cas de remboursement à maturité, l’Obligataire notifiera son intermédiaire financier s’il souhaite être remboursé en actions nouvelles ou en numéraire, ladite notification devant intervenir entre le 2 novembre 2023 et le 30 novembre 2023 pour le cas où la Date de Maturité serait au 31 décembre 2023, et entre le 2 février 2024 et 29 février 2024 pour le cas où la Date de Maturité serait décalée au 31 mars 2024 en application de ce qui précède. Au cas où l’Obligataire n’exprime pas de choix, le remboursement s’effectuera en actions nouvelles par défaut. L’Agent Centralisateur notifiera la Société et l’Agent de Calcul, au plus tard le 7 décembre 2023 pour le cas où la Date de Maturité serait au 31 décembre 2023, et au plus tard le 7 mars 2024 pour le cas où la Date de Maturité serait décalée au 31 mars 2024 en application de ce qui précède, le nombre total d’ORNAN 2021 à rembourser en numéraire et en actions nouvelles. Aether Financial Services (36 rue de Monceau, 75008 Paris, ci-après l’ « Agent de Calcul ») notifiera à la société et à l’Agent Centralisateur, au plus tard à 17h00 (heure de Paris), le 20 décembre 2023 au plus tard pour le cas où la Date de Maturité serait au 31 décembre 2023, et le 25 mars 2024 au plus tard à 17 H00 (heure de Paris) pour le cas où la Date de Maturité serait décalée au 31 mars 2024 en application de ce qui précède, le nombre d’actions nouvelles à livrer ou le montant en numéraire à rembourser à l’Obligataire. L’Agent Centralisateur informera l’intermédiaire financier de l’Obligataire concerné au plus tard le 22 décembre 2023 pour le cas où la Date de Maturité serait au 31 décembre 2023, et le 27 mars 2024 au plus tard pour le cas où la Date de Maturité serait décalée au 31 mars 2024 en application de ce qui précède sur les détails du remboursement à réaliser. » Le reste des Termes et conditions des ORNAN 2021 demeure inchangé  » . * * * Formalités préalables à effectuer pour participer à cette assemblée. Tout obligataire, quel que soit le nombre d'obligations qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de voter via un formulaire de vote par correspondance ou de s'y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. , les obligataires sont informés que la participation à ladite assemblée générale des obligataires est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'obligataire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au jour de l'assemblée générale, soit dans les comptes de titres nominatifs (pour les titres au nominatif), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité (pour les titres au porteur). Mode de participation à cette assemblée Tout Obligataire, quel que soit le nombre d’Obligations qu’il détient, peut prendre part à cette Assemblée Générale en personne, par correspondance ou par procuration. A défaut d’assister en personne à cette assemblée, il pourra : -  soit se faire représenter par le Président de l’Assemblée ou par un mandataire de son choix, à l’exception des personnes mentionnées aux articles L. 228-62 et L. 228-63 du Code de commerce ; -  soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Une formule de procuration ou de vote par correspondance sera adressée à tout obligataire qui en fera la demande auprès de la Société par demande adressée à [email protected] . Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société six jours au moins avant la date de réunion au plus tard . Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et accompagnés de la justification de la propriété des titres, parvenus à la Société, à l'adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard la veille de la date de l'assemblée générale. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. L'obligataire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir. INCLUDEPICTURE "C:\\Users\\shi\\Library\\Group Containers\\UBF8T346G9.ms\\WebArchiveCopyPasteTempFiles\\com.microsoft.Word\\page2image65136960" \* MERGEFORMAT INCLUDEPICTURE "C:\\Users\\shi\\Library\\Group Containers\\UBF8T346G9.ms\\WebArchiveCopyPasteTempFiles\\com.microsoft.Word\\page2image65136768" \* MERGEFORMAT INCLUDEPICTURE "C:\\Users\\shi\\Library\\Group Containers\\UBF8T346G9.ms\\WebArchiveCopyPasteTempFiles\\com.microsoft.Word\\page2image65133312" \* MERGEFORMAT Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des obligataires , dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour. * * *

Description : ROCTOOL Société Anonyme au capital de 905   489,60 € Siège social : Savoie Technolac - 73370 L e Bourget du Lac 433   278   363 RCS C hambéry AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Roctool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le 28 avril 2022 , à 10 .00 heures, au siège de la Société, en assemblée générale ordinaire (ci-après l’« AGO ») à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Lecture des rapports de gestion sur les comptes sociaux (qui inclut les éléments relatifs au rapport sur le gouvernement d’entreprise) et consolidés 2021 établi par le Conseil d’administration, Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l’exercice, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Quitus aux administrateurs, Renouvellement de l’autorisation d’un programme de rachat d’actions, Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Trocadero 2015 LP, Renouvellement du mandat d’administrateur de Jean-Marie Deméautis, Renouvellement du mandat d’administrateur de Mathieu Boulanger, Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) L’AGO , après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le rapport et les conventions qui y sont rapportées. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’ exercice clos le 31 décembre 202 1 ) L’AGO , après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, qui inclut les éléments relatifs au rapport sur le gouvernement d’entreprise, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de la Société relatif à l’e xercice clos le 31 décembre 20 2 1 , approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 1   398   428 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIÈME RESOLUTION (Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) L’AGO approuve le montant global des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, en vertu de l'article 39-4 dudit code, qui se sont élevées à la somme de 36 885 €. QUATR IÈME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) L’AGO, sur proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 font apparaître une perte nette de 1 398 428 euros, décide de l'affecter en totalité en compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté à 16 184 113 euros, ainsi qu’il suit : Report à nouveau antérieur Euros (14 785 685) Résultat de l'exercice Euros (1 398 428) Report à nouveau après affectation Euros (16 184 113) Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts, l’AGO prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. CINQU IÈME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ) L’AGO , après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe Roctool relatif à l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 704   154 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. SIX I È ME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs) L’AGO donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’e xercice clos le 31 décembre 20 2 1 . SEPTI È ME RESOLUTION ( Renouvellement de l’autorisation d’un programme de rachat d’actions ) Après avoir rappelé que l’assemblée g énérale o rdinaire du 18 mai 2021 a vait autorisé le Conseil d’ a dministration, avec faculté de délégation, à faire racheter par la Société ses propres actions , l’AGO , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerc e, l’autorisation au Conseil d’a dministration, avec faculté de délégation, de faire racheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est donnée en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant en toute indépendance au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI). Les opérations d’achat et de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens compatibles avec la Loi et la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions de la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats et cessions ne dépasse pas, à tout moment, 10% du capital social, sachant que ce pourcentage s’appliquera à un capital social ajusté en fonction des opérations qui pourront l’affecter postérieurement à la présente a ssemblée. L’ AGO décide que le prix maximal par action est fixé à 20 euros, hors frais et commissions, avec un plafond global de 100 000 euros, et délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’ajuster cette limite de prix à l’achat afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations financières sur la valeur de l’action. La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met fin à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de délégation, à l’effet, au nom et pour le compte de la Société, de signer un contrat de liquidité, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous organismes, remplir toutes autres formalités, et de manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la régularité de l’opération. Le Consei l d’administration informera l’assemblée g énérale o rdinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. HUITI È ME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Trocadero 2015 LP ) Sur proposition du Conseil d’administration, l’AGO , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de six années le mandat d’administrateur de la société TROCADERO 2015 LP, dont le siège est situé au Aztec Group House 11-15 Seaton Place St Helier Jersey JE4 0QH, immatriculée sous le n° 2101 à Jersey , arrivant à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31 décembre 202 7 . NEUVI È ME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Jean-Marie Deméautis ) Sur proposition du Conseil d’administration, l’AGO , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de six années le mandat d’administrateur de M. Jean-Marie Deméautis arrivant à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31 décembre 202 7 . DIXI È ME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Mathieu Boulanger ) Sur proposition du Conseil d’administration, l’AGO , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de six années le mandat d’administrateur de M. Mathieu Boulanger arrivant à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31 décembre 202 7 . ONZ I È ME RESOLUTION (Pouvoirs) L’AGO donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité requise. * * * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte de solidarité ; voter par correspondance. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au deuxième jour ouvré précédant l’assembl ée à zéro heure, heure de Paris  : ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; les propriétaires d’ actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris . Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux actionnaires nominatifs sur demande à la Société. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l’intermédiaire, selon le cas, six jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected] . Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société trois jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du Conseil d’administration au plus tard le quatrième jou r ouvré précédant l’assemblée inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour. * * *

Description : ROCTOOL Société anonyme au capital de 905 482 € Siège social : Savoie Technolac 73370 Le Bourget du Lac 433 278 363 RCS Chambéry __________ Avis aux actionnaires OPERATION D’EMISSION D’OBLIGATIONS REMBOURSABLES EN ACTIONS NOUVELLES OU EN NUMERAIRE AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES Objet de l’insertion . La présente insertion est faite en vue de l’émission d’obligations remboursables en actions nouvelles ou en numéraire ( «  ORNAN 2021 » ) avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Dénomination sociale . La dénomination de la Société est ROCTOOL, laquelle doit être suivie de la mention « Société Anonyme » suivie de l’indication du montant du capital social. Forme de la société . La Société a la forme d’une société anonyme à conseil d’administration régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Numéros d’identification . Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro : 433 278 363. Adresse du siège social . Le siège de la Société est fixé : Savoie Technolac, 73370 Le Bourget du Lac. Montant du capital social . Le capital social est fixé à la somme 905 482 euros. Objet social . La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger : la conception, l’élaboration, la fabrication et la vente de tous équipements pour l’industrie et notamment de moules pour la fabrication de toutes pièces industrielles notamment en matériaux plastiques et composites, toutes activités en matière de recherche appliquée et de développement, de dépôt, d’acquisition de tous brevets, marques et droits relevant de la propriété industrielle, l’importation, le stockage, la distribution, l’exportation, la commercialisation de tous produits, substances, compositions, ayant des propriétés plastiques, le conseil et la réalisation d’études relatives aux produits plastiques et composites, au développement technique, à la fabrication et la mise en œuvre de tous produits plastiques et composites, et, plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économique, juridique, financière, civile ou commerciale, mobilière ou immobilière, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires, annexes ou complémentaires. Date d’expiration normale de la Société . Sauf dissolution anticipée ou prorogation, la durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Exercice social . Chaque exercice social a une durée de douze (12) mois qui commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre. Bilan . Le bilan social de la situation intermédiaire au 30 juin 2021 est publié en annexe. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute personne . Néant. Forme et libérations des actions . Les actions entièrement libérées peuvent revêtir soit la forme nominative, soit la forme au porteur, au choix de leur titulaire. Toutefois, seules les actions entièrement libérées pourront revêtir la forme au porteur. Quelles que soit leur forme, les actions sont inscrites en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elles sont inscrites au nom de leur propriétaire ou, lorsque la loi le permet, de l’intermédiaire agissant pour le compte du propriétaire. La Société peut, conformément à la loi, demander à tout moment, à l’organisme chargé de la compensation des titres, communication des informations liées à l’identité des détenteurs des titres prévues aux articles L. 228-2 et suivants du Code de commerce, et ce, dans les conditions prévues à ces mêmes articles. Droit de vote double , d roit s financiers . Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double à celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins. Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente dans les bénéfices et dans l’actif social. Franchissement de seuils . Chaque actionnaire est tenu d’informer la Société et l’Autorité des Marchés Financiers des seuils prévus à l’article L. 233-7 du Code de commerce qu’il viendrait à franchir à la hausse ou à la baisse dans la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. Assemblées d’actionnaires . Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions se tiennent au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation. Tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité, dès lors que ses actions ont été libérées des versements exigibles. Toutefois, ce droit est subordonné à l’inscription en compte des actions nominatives et pour les actions au porteur, par la justification de l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 susvisé est constaté dans les conditions fixées à l’article R. 22-10-28 , II du Code de commerce. Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint, son partenaire pacsé ou par un autre actionnaire. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée pour être pris en compte. Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise - Bons de souscription d’action - Options de souscriptions d’actions - Actions gratuites . ROCTOOL a émis (i) en date du 30 octobre 2012, 50   000 BSPCE dits BSPCE 2012 , (ii) en date du 23 avril 2014, 50   000 BSPCE dits BSPCE 2014 , (iii) en date du 25 juin 2015, 52   500 BSPCE dits BSPCE 2015 , (iv) en date du 25 juin 2015 10   000 BSA dits BSA 2015 , (v) en date du 12 janvier 2016, 100   000 BSA dits BSA boulanger , (vi) en date du 6 juillet 2017, 120   148 Options de souscription d’act ions (dits Stock Options 2017), (vii) entre le 23/01/2020 et le 22/03/2020 attribués 622 074 BSA 2020/2 , (viii) en date du 23 mars 2021 attribué 238 440 actions gratuites (dites Actions de Performance). Autorisations de l’Assemblée Générale Mixte . L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société qui s’est réunie le 2 novembre 2021 a autorisé notamment dans sa deuxième (2 ème ) résolution ( Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) – statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.228-91 à L. 228-93 du Code de commerce , Cette assemblée générale indique plus précisément ce qui suit : 1. – Délègue sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières initialement émises pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ; 2. – Décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence : i. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 350 000 euros, sous réserve de l’augmentation de ce plafond dans les conditions prévues par la 3ème résolution ci-après, et dans la limite du plafond global visé à la 4ème résolution ci-après, sans préjudice du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ii. Le montant nominal global maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance est fixé à 1 600 000 euros, dans la limite du plafond global visé à la 4ème résolution, et sera distinct et indépendant du montant de titres de créances régis par l’article L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait autorisée par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce. 3. – Décide que la présente délégation de compétence sera valable, à compter de ce jour, jusqu’au 31 janvier 2022 inclus ; 4. – Décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ; 5. – Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; 6. – Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : i. limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’augmentation décidée, ii. répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, iii. offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 7. – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de : - fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; - décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions ; - suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; - procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; - et d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 8. – Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit. 9. – Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Décision du Conseil d’Administration de faire usage de la délégation conféré par l’Assemblée Générale Mixte . En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Mixte visée ci-dessus, le Conseil d’a dministration de la Société, a décidé en date du 1 8 novembre 202 1 l’émission de 646 77 2 obligations remboursables en actions nouvelles ou en numéraire (« ORNAN 2021 ») avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires selon les modalités détaillées ci-après. Prospectus . En application des dispositions de l’article 211-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) notamment, la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF, cette dernière représentant un produit maximum inférieur à 8   000   000 euros. Modalités détaillées : Termes et conditions des ORNAN 2021 Conditions de souscription . 646 772 ORNAN 2021 seront émises à une valeur nominale unitaire de 2€ et à raison d’1 ORNAN 2021 pour 7 actions existantes possédées, soit 7 DPS qui permettront de souscrire à 1 ORNAN 2021, soit une valeur nominale totale de 1 293 544 . Code ISIN des ORNAN . FR0014006NC0 Date d’Emission . La date de règlement livraison des ORNAN 2021 soit le 13 décembre 2021. Date de Maturité . 31 mai 2023 . Intérêt . Taux intérêt de 5% annuel capitalisé et payable à maturité ou lors de l’exigibilité anticipée telle que définie ci-dessous. Cotation . Les ORNAN 2021 ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations. Calendrier de l’opération . mardi 2 3 novembre 2021 Communiqué de presse décrivant les principales caractéristiques de l'émission avec maintien du DPS Diffusion par Euronext Paris de l’avis d’émission relatif à l’émission avec maintien du DPS mercredi 24 novembre 2021 Publication de l'avis émission ORA au BALO jeudi 25 novembre 2021 Détachement DPS lundi 29 novembre 2021 Ouverture de la période de souscription de l’émission avec maintien du DPS lundi 6 décembre 2021 Clôture de la période de souscription de l’émission avec maintien du DPS jeudi 9 décembre 2021 Communiqué de presse annonçant le résultat des souscriptions de l’émission avec maintien du DPS lundi 13 décembre 2021 Règlement livraison des ORNAN Souscription à titre irréductible . La souscription des ORNAN 2021 est réservée, par préférence, aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée précédant la date d’ouverture de la période de souscription et aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription (DPS). Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison d’1 ORNAN 2021 pour 7 actions existantes possédées, soit 7 DPS qui permettront de souscrire à 1 ORNAN 2021, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de DPS permettant la souscription d’un nombre entier d’ORNAN 2021. Les actionnaires ou cessionnaires de DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d’ORNAN 2021, devront faire leur affaire de l’acquisition ou de la cession sur le marché du nombre de DPS permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’ORNAN 2021. Souscription à titre réductible . Il est institué, au profit des actionnaires, un droit préférentiel de souscription (DPS) à titre réductible aux ORNAN 2021 qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de DPS pourront souscrire à titre réductible le nombre d’ORNAN 2021 qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’ORNAN 2021 résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les ORNAN éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’ORNAN 2021. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’ORNAN 2021 lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses DPS que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des ORNAN 2021 à titre réductible. Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la société et par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Exercice du droit préférentiel de souscription . Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription (DPS), les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Le droit préférentiel de souscription sera négociable, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Cotation du droit préférentiel de souscription (DPS) . Les actionnaires de Roctool recevront 1 DPS pour chaque action détenue (soit 4 527 410 DPS émis). Chaque actionnaire détenant 7 DPS (et des multiples de ce nombre) pourra souscrire à 1 ORNAN 2021 (et des multiples de ce nombre) au prix unitaire de 2€. Ils seront cotés et négociés sur Euronext Growth. A défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront caducs à l’issue de la période de souscription et leur valeur sera nulle. Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues par la Société . En application de l’article L. 225-206 du Code de commerce, la Société ne peut souscrire à ses propres actions. Les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société seront cédés sur le marché avant la clôture du délai de souscription dans les conditions de l’article L. 225-210 du Code de commerce. Limitation du montant de l’augmentation de capital . Dans le cas où les souscriptions tant à titre irréductible qu’à titre réductible n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, à la condition que celui-ci atteigne au moins 75% du montant de l’émission décidée. Clause d’extension . En fonction de l’importance de la demande, le Conseil d’administration se réserve la faculté d’exercer la clause d’extension, dans la limite de 15% du montant initial de l’émission, soit un produit d’émission de 1 293 544 € pouvant être porté à 1 487 576 € afin de servir tout ou partie des ordres de souscription à titre réductible. Ainsi, le nombre initial de 646 772 ORNAN 2021 pourra être augmenté de 97 016 supplémentaires, pour porter le nombre total d’ORNAN 2021 à émettre à un maximum de 743 788. Intermédiaires habilités et versements des souscriptions . Les souscriptions des ORNAN 2021 et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu’à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de Caceis Corporate Trust (14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9 , ci-après l’« Agent Centralisateur » ). Les ORNAN 2021 seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces, pour la totalité de la valeur nominale. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés chez l’Agent Centralisateur , qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’émission. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Forme des ORNAN 2021 . Les ORNAN 2021 pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des détenteurs (les détenteurs d’ORNAN 2021 étant définis ci-après « Obligataire ») . Elles seront obligatoirement inscrites en comptes tenus selon les cas par : l’Agent Centralisateur mandaté par la Société pour les titres nominatifs purs ; Un intermédiaire financier habilité de leur choix et l’Agent Centralisateur mandaté par la Société pour les titres nominatifs administrés ; Un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur. Garantie et intentions de souscription . La Société a reçu un ensemble d’engagements de souscription provenant d’investisseurs pour un montant qui s’élève à 1 035 000 euros (représentant 80% de l’émission), soit : NextStage AM : 500 000 € Trocadero 2015 : 250 000 € Troismer : 200 000 € Jean-Marie Deméautis : 50 000 € David Read Tate : 25 000 € Mathieu Boulanger : 10 000 € La Société n’a pas connaissance d’engagements d’autres actionnaires ou tiers quant à leur participation à la présente opération. L’engagement des investisseurs défini ci-dessus est de souscrire (i) à titre irréductible à la totalité de leurs droits tels que défini ci-dessus, ET (ii) à titre réductible le nombre d’ORNAN 2021 nécessaire pour atteindre leur engagement. Ces investisseurs sont susceptibles de ne pas être en mesure de réaliser la totalité de leurs engagements si l’ensemble des actionnaires exercent leurs DPS. En dernier ressort, si les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration aura la possibilité de leur allouer des titres non souscrits, en priorité aux investisseurs ayant garanti l’opération défini ci-dessus (au prorata). Remboursement à maturité . Les ORNAN 2021 arrivées à maturité seront remboursées par la Société à l’Obligataire, au choix de l’Obligataire , en numéraire ou en actions, selon le calcul suivant : Paiement en numéraire M = Vn * ( 1 + 5% ) ^ 1,5 Avec : « M » : correspondant au montant en numéraire à payer ; « Vn » : correspondant à la valeur nominale d’une ORNAN 2021, soit 2 euros ; Paiement en actions N = ( Vn * ( 1 + 5% ) ^ 1,5 ) / P Avec : « N » : correspondant au nombre d’actions ordinaires de la Société à libérer, sur conversion d’une (1) ORNAN 2021, en tout ou partie par compensation avec le montant de la créance obligataire que celle-ci représente (arrondi à l’unité supérieure) ; « Vn » : correspondant à la valeur nominale d’une ORNAN 2021, soit 2 euros ; « P » : correspondant à 75% de la moyenne du cours moyen quotidien pondéré par les volumes de l’action de la Société sur les 20 jours de bourse précédant le 20 mai 2023 , étant donné que P devra être au moins égal à 1€ et au plus égale à 3€. Modalités de remboursement à maturité . En cas de remboursement à maturité, au plus tôt le 3 avril 2023 et au plus tard le 28 avril 2023, l’Obligataire notifiera son intermédiaire financier s’il souhaite être remboursé en actions nouvelles ou en numéraire. Au cas où l’Obligataire n’exprime pas de choix, le remboursement s’effectuera en actions nouvelles par défaut. L’Agent Centralisateur notifiera la Société et l’Agent de Calcul au plus tard le 5 mai 2023 le nombre total d’ORNAN 2021 à rembourser en numéraire et en actions nouvelles. Aether Financial Services (36, rue de Monceau, 75008 Paris, ci-après l ’ «  Agent de Calcul  ») notifiera à la Société et à l’Agent Centralisateur, au plus tard à 17h00 (heure de Paris), le 24 mai 2023, le nombre d’actions nouvelles à livrer ou le montant en numéraire à rembourser à l’Obligataire. L’Agent Centralisateur informera l'intermédiaire financier de l’Obligataire concerné au plus tard le 26 mai 2023 sur les détails du remboursement à réaliser. Cas d’exigibilité anticipée . La totalité des ORNAN 2021 seront obligatoirement remboursées en actions nouvelles en cas (A) d’un rachat de 75% ou plus du capital de la Société (après réception d’une offre ferme et définitive sans conditions suspensives que le Conseil d’administration a, d’une manière unanime à l’exclusion d’éventuels administrateurs liés à l’acquéreur, recommandé aux actionnaires d’accepter), ou (B) lors d’une nouvelle augmentation de capital de la société pour un montant minimal (prime d’émission incluse) de 3m€ (dont le montant serait souscrit par un ou plusieurs investisseurs tiers que le Conseil d’administration aurait identifié en tant qu’investisseur stratégique pour le développement de la Société). Egalement, chaque Obligataire aura la faculté, mais non l’obligation, de demander le remboursement anticipé en nouvelles actions de la totalité de ses ORNAN 2021 (le remboursement partiel n’étant pas admis) en cas de (C) rachat de 75% ou plus du capital de la Société que le Conseil d’administration ne recommande pas, d’une manière unanime, aux actionnaires d’accepter, ou (D) nouvelle augmentation de capital de la société pour un montant minimal (prime d’émission incluse) de 1m€ : cette demande de remboursement ne peut être effectué que lors de la survenue du cas d’exigibilité anticipée C ou D défini ci-dessous (à défaut les ORNAN 2021 seront remboursés à maturité). Il est donc rappelé que le remboursement est : (i) obligatoire et en actions dans les cas d’exigibilité anticipée A e t B, (ii) optionnel (au choix de l’Obligataire ) et en actions lors de la survenue du cas d’exigibilité anticipée C ou D, (iii) à maturité, en act ions ou en numéraire au choix de l’Obligataire . Remboursement en cas d’exigibilité anticipée . En cas d’exigibilité anticipée les ORNAN 2021 seront remboursées par la Société à l’investisseur en actions nouvelles selon le calcul suivant : N = ( Vn * ( 1 + 5% ) ^ ( nombre de jours entre la Date de Notification et la D ate d’ E mission / 365 ) ) / P Avec : « N » : correspondant au nombre d’actions ordinaires de la Société à libérer, sur conversion d’une (1) ORNAN 2021, en tout ou partie par compensation avec le montant de la créance obligataire que celle-ci représente (arrondi à l’unité supérieure) ; « Vn » : correspondant à la valeur nominale d’une ORNAN 2021, soit 2 euros ; « P » : correspondant à 75% du prix par action de l’offre ferme de rachat ou 75% du prix par action (prime d’émission incluse) de l’augmentation de capital définie ci-dessus, étant donné que P devra être au moins égal à 1€ et au plus égale à 3€. Modalités de remboursement en cas d’exigibilité anticipée . La Société notifiera à l’Agent Centralisateur et à l’Agent de Calcul le deuxième jour de bourse suivant la date de constatation par le Conseil d’administration de la Société de la survenue du cas d’exigibilité anticipée A, B, C ou D, ou de la Date de Maturité (ci-après la « Date de Notification  » ). L’Agent Centralisateur informera l’ intermédiaire financier de l’Obligataire de survenue du cas d’exigibilité anticipée au plus tard le 4 ème jour de bourse suivant la Date de Notification. En cas d’exigibilité anticipée A ou B L’Agent Centralisateur notifiera l’Agent de Calcul et la Société le nombre total d’ORNAN 2021 à rembourser en actions nouvelles au plus tard le 4 ème jour de bourse suivant la Date de Notification. L’Agent de Calcul notifiera à la Société et à l’Agent Centralisateur, au plus tard à 17h00 (heure de Paris), le 7 ème jour de bourse suivant la Date de Notification, le nombre d’actions nouvelles à livrer ou le montant en numéraire à rembourser à l’Obligataire (ci-après « Date de Calcul »). L’Agent Centralisateur informera l'intermédiaire financier de l’Obligataire concerné de la décision de la Société au plus tard le 9 ème jour de bourse suivant la Date de Décision afin que celui-ci puisse informer l'Obligataire de la décision de la Société. En cas d’exigibilité anticipée C ou D L’Obligataire notifiera son intermédiaire financier s’il souhaite être remboursé au plus tard le 14 ème jour de bourse suivant la Date de Notification. Au cas où l’Obligataire n’exprime pas de choix, le choix par défaut sera considéré comme le souhait de ne pas être remboursé. L ’Agent Centralisateur notifiera l’Agent de Calcul et la Société le nombre total d’ORNAN 2021 à rembourser en actions nouvelles au plus tard le 16 ème j our de bourse suivant la Date de Notification. L’Agent de Calcul notifiera à la Société et à l’Agent Centralisateur, au plus tard à 17h00 (heure de Paris), le 19 ème jour de bourse suivant la Date de Notification, le nombre d’actions nouvelles à livrer ou le montant en numéraire à rembourser à l’Obligataire (ci-après « Date de Calcul »). L’Agent Centralisateur informera l'intermédiaire financier de l’Obligataire concerné de la décision de la Société au plus tard le 21 ème j our de b ourse suivant la Date de Décision afin que celui-ci puisse informer l'Obligataire de la décision de la Société. Date de règlement . La date à laquelle les Obligataires recevront le paiement des montants en numéraire ou, le cas échéant, la livraison des actions nouvelles de la Société (la « Date de Règlement ») sera au plus tard le cinquième jour de bourse suivant la Date de Calcul. Toute livraison d’actions nouvelles ou tout paiement d’un montant en numéraire devant intervenir un jour de bourse qui n’est pas un jour ouvré sera effectuée le jour ouvré suivant. Informations du public à l’occasion du remboursement à maturité ou anticipé . L’information relative au nombre d’ORNAN 2021 existants et/ou ayant fait l’objet d’un remboursement anticipé fera l’objet d’un communiqué de presse de la Société. Actions nouvelles résultant du remboursement des ORNAN . Les actions nouvelles émises sur remboursement des ORNAN 2021 porteront jouissance courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de la Société et feront l’objet d’une admission sur le marché Euronext Growth Paris sur la même ligne de cotation. Forme . Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nomina tive ou au porteur, au choix de l’Obligataire . Négociabilité des actions nouvelles . Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions composant le capital social de la Société. Les actions nouvelles seront donc librement négociables. Règlement des rompus . Tout porteur des ORNAN 2021 exerçant ses droits au titre des ORNAN 2021 pourra se voir attribuer un nombre d’actions nouvelles de la Société calculé en appliquant les termes des ORNAN 2021 , basé sur le nombre total d’ORNAN 2021 détenus . Lorsqu’en raison de la réalisation de l’une des opérations mentionnées au paragraphe précédent, le titulaire de ORNAN 2021 aura droit à un nombre d’actions nouvelles formant « rompu », il se verra attribué le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement inférieur  ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société par l’intermédiaire de l’Agent Centralisateur une soulte en espèce égale au produit de la fraction d’action formant «  rompu  » par la valeur de l’action. La valeur de l’action sera évaluée sur la base du premier cours coté de l’action de la Société sur le marché d’Euronext Growth ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés lors de la séance de bourse précédant la date d’exercice des droits at tachés au ORNAN 2021. Modification du capital social de la Société . En cas de regroupement d’actions ou de division de la valeur nominale des actions ou de toute autre opération équivalente affectant les actions de la Société pendant que les ORNAN 2021 sont en circulation, les conditions de remboursement en actions des ORNAN 2021 seront ajustées en conséquence. La décision du Conseil d’administration relative audit ajustement, qui sera définitive, devra être prise après consultation des commissaires aux comptes de la Société. Dans l’hypothèse où la Société réaliserait des opérations pour lesquelles un ajustement de « N » serait nécessaire, la Société procédera à cet ajustement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et aux usages en la matière sur le marché français, au besoin par recours à une expertise, qui pourra être effectuée par l’Agent de Calcul à la demande de la Société. Incidence théorique de l’émission des ORNAN 2021 . À titre indicatif, en cas d’exigibilité anticipée et remboursement des ORNAN en actions, avec les hypothèses suivantes : Date d’émission : 13 /12/2021 Date d’exigibilité anticipée : 28/02/2022 Offre ferme de rachat à (scénario A) 1,1€/action ou (scénario B) 5€/action N égale à : Scénario A : 2 * ( 1 + 5% ) ^ ( 77 / 365 ) / 1 { puisque 1,1 * 0,75 = 0,825 -> 1 } soit 2 actions par ORNAN Scénario B : 2 * ( 1 + 5% ) ^ ( 77 / 365 ) / 3 { puisque 5 * 0,75 = 3,75 -> 3 } l’incidence de l’émission des ORNAN 2021 serait la suivante : Sur la participation d’un actionnaire détenant actuellement 1% du capital de la Société (sur la base du nombre d'actions composant le capital social de la Société à la date du présent communiqué, soit 4 527 410 actions) :   Scénario A Scénario B Participation de l'actionnaire (en %) Participation de l'actionnaire (en %) Base non dilué Base diluée* Base non dilué Base diluée* Avant émission 1,00% 0,89% 1,00% 0,89% Après émission des actions nouvelles provenant du remboursement des ORNAN 0,78% 0,71% 0,91% 0,82% Sur la quote-part des capitaux propres par action (sur la base des capitaux propres au 30 juin 2021 et du nombre d'actions composant le capital social de la Société à la date du présent communiqué, soit 4 527 410 actions :   Scénario A Scénario B Participation de l'actionnaire (en %) Participation de l'actionnaire (en %) Base non dilué Base diluée* Base non dilué Base diluée* Avant émission 0,569 0,508 0,569 0,508 Après émission des actions nouvelles provenant du remboursement des ORNAN 0,441 0,404 0,519 0,468 * Les instruments dilutifs sont constitués des BSA, BSPCE, actions gratuites… pour un total de 540   989 actions. Masses des porteurs des ORNAN 2021 . Conformément à l’article L. 228-103 du Code de commerce, les porteurs des ORNAN 2021 seront regroupés dans une masse jouissant de la personnalité civile et soumise à des dispositions identiques à celles prévues, par les articles L. 228-47 à L. 228-64, L. 228-66 et L. 228-90 du même Code. En application de l’article L. 228-47 du C ode de commerce, est désigné représentant unique titulaire de la masse des porteurs des ORNAN 2021 (le «  Représentant de la Masse des Porteurs des ORNAN 2021 » ) Aether Financial Services, sise au 36 rue de Monceau, 75008 Paris . Le Représentant de la masse des porteurs des ORNAN 2021 aura , sans restriction ni réserve, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse des porteurs des ORNAN 2021 tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs des ORNAN 2021 . Il exercera ses fonctions jusqu’à sa démission, sa révocation par l’assemblée générale des porteurs des ORNAN 2021 ou la survenance d’une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit, jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans lesquels les représentants seraient engagés et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues. Publication des résultats . A l’issue de la période de souscription la Société diffusera un communiqué de presse qui indiquera le nombre d’ORNAN 2021 souscrit et le montant total des fonds levés par leur souscription. Droit applicable et tribunaux compétents en cas de litige . Les ORNAN 2021 et les actions nouvelles sont émises dans le cadre de la législation française. Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège social de la Société lorsqu’elle est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Code de procédure civile. Annexe. Bilan social de la situation intermédiaire au 30 juin 2021 ACTIF   PASSIF   Capital souscrit non appelé (0)   Capitaux propres   Actif immobilisé   Capital social ou individuel (dont versé : 780 551) 905 069 Frais d'établissement   Primes d'émission, de fusion, d'apport… 17 891 495 Recherche et développement 375 974 Écarts de réévaluation   Concessions, brevets, droits similaires 948 178 Réserve légale   Fonds commercial   Réserves statutaires ou contractuelles   Autres immobilisations corporelles   Réserves réglementées   Avances et acomptes sur immobilisations corp.   Autres réserves   Terrains   Report à nouveau (14 785 685) Constructions   Résultat de l'exercice (1 436 400) Installations techniques, matériel et outillage ind. 37 284 Subventions d'investissement   Autres immobilisations corporelles 61 468 Provisions réglementées   Immobilisations en cours   Total capitaux propres (I) 2 574 479 Avances et acomptes sur immobilisations corp.       Participations évaluées selon mise en équiv.   Produits des émissions de titres participatifs   Autres participations 0 Avances conditionnées   Créances rattachées à des participations   Total (II)   Autres titres immobilisés 118 934     Prêts   Provisions pour risques et charges   Autres immobilisations financières 84 421 Provisions pour risques 161 770 Total actif immobilisé (I) 1 626 258 Provisions pour charges 12 802 Actif circulant   Total prov. pour risques et charges (III) 174 572 Matières premières, approvisionnements   Emprunts et dettes   En-cours de production de biens   Emprunts obligataires convertibles   En-cours de production de services 7 086 Autres emprunts obligataires   Produits intermédiaires et finis   Emprunts et dettes auprès des étab. de crédit 2 752 732 Marchandises 340 692 - Emprunts 2 750 988 Avances et acomptes versés sur commandes 44 377 - Découverts, concours bancaires 1 744 Clients et comptes rattachés 2 236 402 Emprunts et dettes financières diverses 32 500 Autres créances 2 264 245 - Divers 32 500 - Fournisseurs débiteurs   - Associés   - Personnel   Avances et acomptes reçus commandes en cours 536 857 - Organismes sociaux 208 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 572 383 - État, impôt sur les bénéfices 139 305 Dettes fiscales et sociales 649 389 - État, taxes sur le chiffre d'affaires 56 636 - Personnel 226 835 - Autres 2 068 096 - Organismes sociaux 328 714 Capital souscrit et appelé, non versé   - État, impôts sur les bénéfices   Valeurs mobilières de placement 254 000 - État, taxes sur le chiffre d'affaires 81 163 Disponibilités 532 909 - État, obligations cautionnées   Instruments de trésorerie   - Autres impôts, taxes et assimilés 12 677 Charges constatées d'avance 218 222 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   Total actif circulant (II) 5 897 934 Autres dettes 317 093 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)   Produits constatés d'avance 27 990 Primes de remboursement des obligations (IV)   Total emprunts et dettes (IV) 4 888 944 Écart de conversion actif (V) 157 654 Écart de conversion passif (V) 43 851 Total actif (0 à V) 7 681 846 Total passif (I à V) 7 681 846

Description : ROCTOOL Société Anonyme au capital de 905 069,00 € Siège social : Savoie Technolac - 73370 L e Bourget du Lac 433   278   363 RCS C hambéry Avis aux titulaires de bons de souscription d’actions 2020/2 de Roctool (Suspension temporaire de la faculté d'exercice des BSA 2020/2 ) Nous vous informons que le Conseil d’administration de Roctool SA a décidé, conformément aux dispositions des articles L.225-149-1 et R.225-133 du Code de commerce et du contrat d’émission des BSA 2020 et BSA 2020/2 , de suspendre la faculté d’exercice ainsi que la cotation de l’ensemble des bons de souscriptions d’actions 2020/2 émis par la Société (les «  BSA 2020/2  ») à compter du 18 novembre 2021 à 00h 01 heure de Paris pour une durée de 17 jours , soit jusqu’au 5 décembre 2021 à 23h59, heure de Paris. La date de reprise de la faculté d’exercice et de cotation des BSA 2020/2 sera donc le 6 décembre 2021 à 00h01 heure de Paris. Cette suspension s’applique à l’ensemble des BSA 2020/2 de Roctool SA dont la période d’exercice est en cours, à savoir aux 622 074 BSA 2020/2 émis (et non annulés) par délibérations du Conseil d’administration du 14 janvier 2020 et 31 mars 2020 , statuant sur délégation de compétence de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 janvier 2020 .

Description : ROCTOOL Société Anonyme au capital de 905 069,00 € Siège social : Savoie Technolac - 73370 L e Bourget du Lac 433   278   363 RCS C hambéry AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Roctool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le 2 novembre 2021 , à 10 .00 heures, au siège de la Société, en assemblée générale mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour D e la compétence de l’assemblée générale ordinaire  : Nomination d’un nouvel administrateur, De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire  : Lecture du rapport établi par le Conseil d’administration, Lecture des rapports des Commissaires aux comptes, Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter en application de l’article L225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation(s) de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, par mise en œuvre des délégations de compétence visées à la résolution précédente, Fixation du plafond global des émissions objets des délégations de compétence consenties aux résolutions précédentes, Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, Modification des statuts Pouvoirs pour formalités . Projets de résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION (Nomination d’un nouvel administrateur) L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme en qualité d’administrateur pour une durée de 6 (six) ans, prenant fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, la société Flextronics International Ltd, dont le siège est situé au 2, Changi South Lane, Singapore 486123, immatriculée sous le n° 199002645H à Singapour. Flextronics International Ltd a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : DEUXIEME RÉSOLUTION ( Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.228-91 à L. 228-93 du Code de commerce : 1. – Délègue sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières initialement émises pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ; 2. – Décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence : i. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 3 5 0 000 euros, sous réserve de l’augmentation de ce plafond dans les conditions prévues par la 3 ème résolution ci-après, et dans la limite du plafond global visé à la 4 ème résolution ci-après, sans préjudice du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ii. Le montant nominal global maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance est fixé à 1 600 000 euros, dans la limite du plafond global visé à la 4 ème résolution, et sera distinct et indépendant du montant de titres de créances régis par l’article L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait autorisée par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce. 3. – Décide que la présente délégation de compétence sera valable, à compter de ce jour, jusqu’au 31 janvier 2022 inclus ; 4. – Décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ; 5. – Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; 6. – Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : i. limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’augmentation décidée, ii. répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, iii. offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 7 . – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de : - fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; - décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions ; - suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; - procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; - et d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 8 . – Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit . 9 . – Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. TROISIEME RÉSOLUTION ( Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter en application de l’article L225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation(s) de capital, avec droit préférentiel de souscription, par mise en œuvre des délégations de compétence visées à la résolution précédente ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants et L. 225-135-1 du Code de commerce : 1. – Délègue au Conseil d’administration sa compétence dans le cadre des délégations prévues à la deuxième résolution ci-dessus, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société, avec droit préférentiel de souscription, au même prix et aux mêmes conditions que ceux retenus pour l’émission initiale, dans le délai prévu à l'article R.225-118 du Code de commerce, soit dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale résultant des délégations utilisées résultant desdites résolutions ; 2. – Décide que la présente délégation est consentie à compter de la présente assemblée et jusqu’au 31 janvier 202 2 inclus dans la limité toutefois du délai de trente (30) jours mentionné ci-dessus pour chaque émission ; 3. – Décide que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente délégation dans le cadre d’augmentations de capital de la Société décidées en vertu des résolutions susvisées s’imputera sur le plafond global prévu à la 4 ème résolution ci-dessous, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital. QUAT R IEME RESOLUTION ( Fixation du plafond global des émissions objets des délégations de compétence consenties aux résolutions précédentes ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et statuant notamment conformément aux articles L. 225-129 et suivants : 1. – fixe à 3 5 0 000 euros le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations mentionnées à la deuxième et troisième résolutions ci-dessus, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions ; 2. – fixe à 1 600 000 euros le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions. CINQUIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L225-129-6 et L225-138-1 du Code de commerce et des articles L3332-18 et suivants du Code du travail : 1. – Décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de 3% du capital social, par la création d’actions nouvelles de 0,20 € de valeur nominale chacune, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après « PEE ») établi par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par la Conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail. 2. – Délègue au Conseil d’administration, à compter de la présente Assemblée Générale et jusqu’au 30 juin 2022 inclus, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément pour : - réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ; - fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ; - fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ; - dans la limite d’un montant maximum de 3% du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ; - fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ; - fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; - recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ; - déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ; - constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. 3. – En outre, le Conseil d’administration, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. SIXIEME RESOLUTION (Modification des statuts) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer l’article 20 « PRESIDENCE DU CONSEIL » des statuts (la présidence du conseil étant déjà régi par l’article 17 « CONSEIL D’ADMINISTRATION – COMPOSITION »). La numérotation des articles suivants l’art. 17 sera mise à jour en conséquence. SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités ) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité requise. * * * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte de solidarité ; voter par correspondance. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au deuxième jour ouvré précédant l’assembl ée à zéro heure, heure de Paris  : ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; les propriétaires d’ actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris . Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux actionnaires nominatifs sur demande à la Société. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l’intermédiaire, selon le cas, six jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected] . Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société trois jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du Conseil d’administration au plus tard le quatrième jou r ouvré précédant l’assemblée inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour. * * *

Description : ROCTOOL Société Anonyme au capital de 904   965,40 € Siège social : Savoie Technolac - 73370 L e Bourget du Lac 433   278   363 RCS C hambéry AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Roctool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le 18 mai 2021 , à 10 .00 heures, au siège de la Société, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Lecture des rapports de gestion sur les comptes sociaux (qui inclut les éléments relatifs au rapport sur le gouvernement d’entreprise) et consolidés 2020 établi par le Conseil d’administration, Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l’exercice, Renouvellement de l’autorisation d’un programme de rachat d’actions, Renouvellement du mandat du co-commissaire aux comptes titulaire, Renouvellement du mandat du co-commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs pour formalités . Projets de résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le rapport et les conventions qui y sont rapportées. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’ exercice clos le 31 décembre 2020 ) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, qui inclut les éléments relatifs au rapport sur le gouvernement d’entreprise, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de la Société relatif à l’e xercice clos le 31 décembre 20 20 , approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 3   571   387 euros. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIÈME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe Roctool relatif à l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 2 601 124 euros. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) L’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, en vertu de l'article 39-4 dudit code, qui se sont élevées à la somme de 21   636 € . CINQUIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs) L'Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’e xercice clos le 31 décembre 20 20 . SIXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) L’Assemblée Générale , sur proposition du Conseil d’a dministration, et après avoir constaté que les comptes sociaux de l’e xercice clos le 31 décembre 20 20 font apparaître une perte nette de 3   571   387 e uros, décide de l'affecter en totalité en compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté à 14   785   685 euros , ainsi qu'il suit : Report à nouveau antérieur Euros ( 11 214 298 ) Résultat de l'exercice Euros ( 3   571   387 ) Report à nouveau après affectation Euros ( 14   785   685 ) Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. SEPTIEME RESOLUTION ( Renouvellement de l’autorisation d’un programme de rachat d’actions ) Après avoir rappelé que l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2020 a vait autorisé le Conseil d’ a dministration, avec faculté de délégation, à faire racheter par la Société ses propres actions , l ’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerc e, l’autorisation au Conseil d’a dministration, avec faculté de délégation, de faire racheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est donnée en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant en toute indépendance au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI). Les opérations d’achat et de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens compatibles avec la Loi et la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions de la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats et cessions ne dépasse pas, à tout moment, 10% du capital social, sachant que ce pourcentage s’appliquera à un capital social ajusté en fonction des opérations qui pourront l’affecter postérieurement à la présente l’Assemblée. L’Assemblée décide que le prix maximal par action est fixé à 20 euros, hors frais et commissions, avec un plafond global de 100 000 euros, et délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’ajuster cette limite de prix à l’achat afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations financières sur la valeur de l’action. La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met fin à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de délégation, à l’effet, au nom et pour le compte de la Société, de signer un contrat de liquidité, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous organismes, remplir toutes autres formalités, et de manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la régularité de l’opération. Le Conseil d’administration informera l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. HUITIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat du co-commissaire aux comptes titulaire ) L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de co-Commissaires aux comptes titulaire de la société S3C Gestion, 51 rue Deleuvre, 69004 Lyon , dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, pour une période de six (6) exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 6 . NEUVIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat du co-commissaire aux comptes suppléant ) L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de co-Commissaires aux comptes suppléant de M. Gildas Tollet, 598 Boulevard Albert Camus, 69400 Villefranche-sur-Saône , dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, pour une période de six (6) exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 6 . DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité requise. * * * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte de solidarité ; voter par correspondance. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au deuxième jour ouvré précédant l’assembl ée à zéro heure, heure de Paris  : ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; les propriétaires d’ actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris . Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux actionnaires nominatifs sur demande à la Société. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l’intermédiaire, selon le cas, six jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected] . Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société trois jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du Conseil d’administration au plus tard le quatrième jou r ouvré précédant l’assemblée inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour. * * *

Description : ROCTOOL Société Anonyme au capital de 904 965,40 € Siège social : Savoie Technolac - 73370 L e Bourget du Lac 433   278   363 RCS C hambéry AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Roctool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le 23 mars 2021 , à 9 heures, au siège de la Société, en assemblée générale extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Lecture du r apport établi par le Conseil d’administration, Lecture des r apports des Commissaire s aux comptes, Autorisation consentie au Conseil d'administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou de certains d’entre eux ou des membres du personnel salarié des sociétés dont la Société détiendrait directement ou indirectement au moins 10% du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées , Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions PREMIERE RESOLUTION ( Autorisation consentie au Conseil d'administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux d e la Société ou de certains d’entre eux ou des membres du personnel salarié des sociétés dont la Société détiendrait directement ou indirectement au moins 10% du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 e t suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ; décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 400’000 actions, sans pouvoir en tout état de cause dépasser 9 % du capital social de la Société existant au jour où le Conseil d’administration décide de l’attributi on gratuite d’actions ; décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme , sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’administration, au terme d’une du rée d’au moins un (1) an (la «  Période d’Acquisition » ) et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant , les conserver pendant une durée fixée par le Conseil d’administr ation (la «  Période de Conservation » ) qui, cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne pourra être inferieure à deux (2) ans . Il est également précisé que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ou cas équivalent à l’étranger et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger ; décide que l’attribution définitive des actions sera subordonnée à l’atteinte des conditions de présence et performance qui seront définies par le Conseil d’administration   ; confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : d éterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes, et le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ; d éterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’act ions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition et, le cas échéant, la durée de conservation minimale requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus étant précisé que s'agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d'administration doit, soit (a) décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d'actions octroyées gratuitement qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à l a cessation de leurs fonctions ; déterminer les conditions de performance liées à l’attribution définitive des actions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution e n cas d’opérations financières ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte t enu des restrictions légales ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires. décide que la Société pourra procéder pendant la période d’acquisition, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société dans les circonstances prévues à l’article L. 225-181 du Code du commerce. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’a rticle L. 225-197-4 dudit Code ; décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au Conseil d’administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux ou de certains d’entre eux de la Société et ou des groupement qui lui sont liés . Elle est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de ce jour. DEUXIEME RESOLUTION (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L225-129-6 et L225-138-1 du C ode de commerce et des articles L3332-18 et suivants du Code du travail : d écide de procéder à une augmentation du capital social en numé raire d’un montant maximum de 3 % du capital social, par la création d’actions nouvelles de 0,20 euro de valeur nominale chacune, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’ épargne d’entreprise (ci-après «  PEE  » ) établi par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par l e Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux dispositions des articles L. 225-138-1 du c ode de commerce et L. 3332-18 et suivants du c ode du travail ; d élègue au Conseil d’Administration, à compter de la présente Assemblée Générale et jusqu’au 31 décembre 202 1 inclus, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des ti tres et, plus précisément pour : réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé, fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée s pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’ent re eux dans la limite précitée, dans la limite d’un montant maximum de 3 % du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jo uissance des actions nouvelles, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdite s souscriptions, fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur, recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation, décide que , le Conseil d’Administration, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. TR OIS IEME RESOLUTION (Pouvoirs) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité requise. * * * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte de solidarité ; voter par correspondance. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux actionnaires nominatifs sur demande à la Société. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l’intermédiaire, selon le cas, six jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante  : [email protected] . Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société trois jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du Conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour. * * *

Description : ROCTOOL Société Anonyme au capital de 904 965,40 € Siège social : Savoie Technolac - 73370 L e Bourget du Lac 433   278   363 RCS C hambéry AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Roctool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le 3 décembre 2020, à 11 .00 heures, au siège de la Société, en assemblée générale extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Lecture du rapport du Conseil d’administration , Modifications des termes des BSA 2020 , Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions PREMIERE RESOLUTION ( Modifications des termes de s BSA 2020 ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes, et du rapport de l’expert indépendant désigne ́ par la Société ́ sur ce projet, Et après avoir rappelé que , l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 janvier 2020 (ci-après l’ «  Assemblée  » ) a, dans sa première résolution, délégué sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est e xclue de la présente délégation, le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application des délégations de compétence consenties au Conseil par ladite Assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de 540   0 00 €, le Conseil d’administration du 14 janvier 2020, f aisant usage des pouvoirs qui lui ont été délégués , a décid é de procéder à une émission et attribution gratuite aux actionnaires de 3   902   753 bons de souscriptions d’actions dits BSA 2020 et 1   951   376 BSA 2020 /2 , selon le rapport du Conseil d’administration, au 31 octobre 2020 (i) 1   244   148 BSA 2020 ont été exercés, (ii) 2   658   605 BSA 2020 restent à exercer, (iii) 622   074 BSA 2020 /2 ont été attribués, (iv) 1   329   302 BSA 2020 /2 ont été annulés, l es BSA 2020 qui n’auront pas été exercés au plus tard 25 janvier 2021 (i.e. date d’attribution effective + un an) inclus deviendront caducs et perdront toute valeur. d écide , sous la condition suspensive de l’adoption de la 1 ère résolution de l’assemblée générale des titulaires de BSA 2020, d’étendre la durée de validité des BSA 2020 jusqu’au lundi 25 octobre 2021, au lieu du 25 janvier 2021 initialement fixé. En conséquence, les BSA 2020 qui n’auront pas été exercés au plus tard lundi 25 octobre 2021 inclus deviendront caducs et perdront toute valeur. décide , que les autres caractéristiques des BSA 2020 en ce compris notamment leur parité ́ d’exercice demeurent inchangées . DEUXIEME RESOLUTION (Pouvoirs) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité requise. * * * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte de solidarité ; voter par correspondance. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux actionnaires nominatifs sur demande à la Société. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l’intermédiaire, selon le cas, six jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected] . Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société trois jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du Conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour. * * *

Description : ROCTOOL Société Anonyme au capital de 904 965,40 € Siège social : Savoie Technolac - 73370 L e Bourget du Lac 433   278   363 RCS C hambéry AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs les porteurs de BSA 2020 (ci-après la « Masse des Porteurs de BSA 2020  ») d e la société Roctool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le 3 décembre 2020, à 09 .00 heures, au siège de la Société, en assemblée à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Lecture du rapport du Conseil d’administration , Modifications des termes des BSA 2020 , Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions PREMIERE RESOLUTION ( Modifications des termes de s BSA 2020 ) La Masse des Porteurs de BSA 2020 , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes, et du rapport de l’expert indépendant désigné par la Société sur ce projet, Et après avoir rappelé que , l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 janvier 2020 (ci-après l’ «  Assemblée  » ) a, dans sa première résolution, délégué sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est e xclue de la présente délégation, le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application des délégations de compétence consenties au Conseil par ladite Assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de 540   0 00 €, le Conseil d’administration du 14 janvier 2020, f aisant usage des pouvoirs qui lui ont été délégués , a décid é de procéder à une émission et attribution gratuite aux actionnaires de 3   902   753 bons de souscriptions d’actions dits BSA 2020 et 1   951   376 BSA 2020 /2 , selon le rapport du Conseil d’administration, au 31 octobre 2020 (i) 1   244   148 BSA 2020 ont été exercés, (ii) 2   658   605 BSA 2020 restent à exercer, (iii) 622   074 BSA 2020 /2 ont été attribués, (iv) 1   329   302 BSA 2020 /2 ont été annulés, l es BSA 2020 qui n’auront pas été exercés au plus tard 25 janvier 2021 (i.e. date d’attribution effective + un an) inclus deviendront caducs et perdront toute valeur. approuve et autorise , sous la condition suspensive de l’adoption de la 1 ère résolution de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société , l’extension de la durée de validité des BSA 2020 jusqu’au lundi 25 octobre 2021, au lieu du 25 janvier 2021 initialement fixé. En conséquence, les BSA 2020 qui n’auront pas été exercés au plus tard lundi 25 octobre 2021 inclus deviendront caducs et perdront toute valeur. décide , que les autres caractéristiques des BSA 2020 en ce compris notamment leur parité d’exercice demeurent inchangées . DEUXIEME RESOLUTION (Pouvoirs) La Masse des Porteurs de BSA 2020 donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité requise. * * * Tout porteur de BSA 2020 , quel que soit le nombre de BSA 2020 qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout porteur de BSA 2020 peut choisir entre l’une des deux formules suivantes : donner procuration à un autre porteur de BSA 2020 ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte de solidarité ; voter par correspondance. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée : les porteur s de BSA 2020 nominatifs d evront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; les porteur s de BSA 2020 au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité de porteur de BSA 2020 à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de cart e d’admission établis au nom du porteur de BSA 2020 ou pour le compte du porteur de BSA 2020 représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participa tion est également délivrée au porteur de BSA 2020 souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux porteur s de BSA 2020 nominatifs sur demande à la Société. Les porteurs de BSA 2020 au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l’intermédiaire, selon le cas, six jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected] . Pour les porteurs de BSA 2020 au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société trois jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Les porteurs de BSA 2020 qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les porteurs de BSA 2020 ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du Conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les porteurs de BSA 2020 remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée, seront mis à la disposition des porteurs de BSA 2020 , dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour. * * *

Description : ROCTOOL Société Anonyme au capital de 904   965,40 € Siège social : Savoie Technolac - 73370 L e Bourget du Lac 433   278   363 RCS C hambéry AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Roctool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le 30 juin 20 20 , à 09.00 heures, au siège de la Société, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour 1. Lecture des rapports de gestion sur les comptes sociaux (qui inclut les éléments relatifs au rapport sur le gouvernement d’entreprise) et consolidés 201 9 établi par le Conseil d’administration, 2. Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice c los le 31 décembre 2019 , 3. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce et approbation desdites conventions, 4. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , 5. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , 6. Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 7. Quitus aux administrateurs, 8. Affectation du résultat de l’exercice, 9. Renouvellement de l’autorisation d’un programme de rachat d’actions, 10. Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le rapport et les conventions qui y sont rapportées. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, qui inclut les éléments relatifs au rapport sur le gouvernement d’entreprise, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de la Société relatif à l’e xercice clos le 31 décembre 201 9 , approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 4   180   597 euros. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIÈME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe Roctool relatif à l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 2   673   467 euros. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) L’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, en vertu de l'article 39-4 dudit code, qui se sont élevées à la somme de 15 802 € . CINQUIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs) L'Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’e xercice clos le 31 décembre 201 9 . SIXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) L’Assemblée Générale , sur proposition du Conseil d’a dministration, et après avoir constaté que les comptes sociaux de l’e xercice clos le 31 décembre 2019 font apparaître une perte nette de 4   180  59 7 e uros, décide de l'affecter en totalité en compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté à 11   214   297 euros , ainsi qu'il suit : - Report à nouveau antérieur Euros ( 7   033   700 ) - Résultat de l'exercice Euros ( 4   180   59 7 ) - Report à nouveau après affectation Euros ( 11   214   297 ) Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. SEPTIEME RESOLUTION ( Renouvellement de l’autorisation d’un programme de rachat d’actions ) Après avoir rappelé que l’Assemblée Générale O rdinaire du 25 juin 2019 a vait autorisé le Conseil d’ a dministration, avec faculté de délégation, à faire racheter par la Société ses propres actions , l ’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerc e, l’autorisation au Conseil d’a dministration, avec faculté de délégation, de faire racheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est donnée en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant en toute indépendance au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI). Les opérations d’achat et de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens compatibles avec la Loi et la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions de la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats et cessions ne dépasse pas, à tout moment, 10% du capital social, sachant que ce pourcentage s’appliquera à un capital social ajusté en fonction des opérations qui pourront l’affecter postérieurement à la présente l’Assemblée. L’Assemblée décide que le prix maximal par action est fixé à 20 euros, hors frais et commissions, avec un plafond global de 100 000 euros, et délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’ajuster cette limite de prix à l’achat afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations financières sur la valeur de l’action. La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met fin à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de délégation, à l’effet, au nom et pour le compte de la Société, de signer un contrat de liquidité, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous organismes, remplir toutes autres formalités, et de manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la régularité de l’opération. Le Conseil d’administration informera l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité requise. * * * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte de solidarité ; voter par correspondance. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au deuxième jour ouvré précédant l’assembl ée à zéro heure, heure de Paris  : ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; les propriétaires d’ actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris . Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux actionnaires nominatifs sur demande à la Société. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l’intermédiaire, selon le cas, six jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected] . Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société trois jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du Conseil d’administration au plus tard le quatrième jou r ouvré précédant l’assemblée inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour. * * *

Description : ROCTOOL Société anonyme a u capital de 780 550,60 € Siège social : Savoie Technolac 73370 Le Bourget du Lac 433 278 363 RCS Chambéry __________ Avis aux actionnaires OPERATION D’ATTRIBUTION GRATUITE DE BO NS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS («  BSA 2020 » ) A TOUS LES ACTIONNAIRES Objet de l’insertion . La présente insertion est faite en vue de l’émission et de l’admission sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris d’un nombre maximal de 3   902   753 bons de souscription d’actions de la société ROCTOOL «  BSA 2020  ». Dénomination sociale . La dénomination de la Société est : ROCTOOL , laquelle doit être suivie de la mention «  Société Anonyme  » suivie de l’indication du montant du capital social. Forme de la société . La Société a la forme d’une société anonyme à conseil d’administration régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Numéros d’identification . Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro  : 433 278 363. Adresse du siège social . L e siège de la Société est fixé : Savoie Technolac , 73370 Le Bourget du Lac. Montant du capital social . Le capital social est fixé à la somme 780 550,60 euros . Objet social . La Société a pour objet, directement ou indirectement, en Fr ance ou à l’étranger : la conception, l’élaboration, la fabrication et la vente de tous équipements pour l’industrie et notamment de moules pour la fabrication de toutes pièces industrielles notamment en matériaux plastiques et composites, toutes activités en matière de recherche appliquée et de développement, de dépôt, d’acquisition de tous brevets, marques et droits relevant de la propriété industrielle, l’importation, le stockage, la distribution, l’exportation, la commercialisation de tous produits, substances, compositions, ayant des propriétés plastiques, le conseil et la réalisation d’études relatives aux produits plastiques et composites, au développement technique, à la fabrication et la mise en œuvre de tous produits plastiques et composites, et, plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économique, juridique, financière, civile ou commerciale, mobilière ou immobilière, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires, annexes ou complémentaires. Date d’expiration normale de la Société . Sauf dissolution anticipée ou prorogation, la durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Exercice social . Chaque exercice social a une durée de douze (12) mois qui commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre. Bilan . Le bil an social arrêté au 31 décembre 2018 est publié en annexe. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute personne . Néant. Forme et libérations des actions . Les actions entièrement libérées peuvent revêtir soit la forme nominative, soit la forme au porteur, au choix de leur titulaire. Toutefois, seules les actions entièrement libérées pourront revêtir la forme au porteur. Quelles que soit leur forme, les actions sont inscrites en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elles sont inscrites au nom de leur propriétaire ou, lorsque la loi le permet, de l’intermédiaire agissant pour le compte du propriétaire. La Société peut, conformément à la loi, demander à tout moment à l’organisme chargé de la compensation des titres, communication des informations liées à l’identité des détenteurs des titres prévues aux articles L. 228-2 et suivants du Code de commerce, et ce, dans les conditions prévues à ces mêmes articles. Droit de vote double . Droit financiers . Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double à celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins. Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente dans les bénéfices et dans l’actif social . Franchissement de seuils. C haque actionnaire est tenu d’informer la Société et l’Autorité des Marchés Financiers des seuils prévus à l’article L. 233-7 du Code de commerce qu’il viendrait à franchir à la hausse ou à la baisse dans la Société , dans les conditions prévues par les disposi tions légales et réglementaires. Assemblées d’actionnaires . Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions se tiennent au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation. Tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité, dès lors que ses actions ont été libérées des versements exigibles. Toutefois, ce droit est subordonné à l’inscription en compte des actions nominatives et pour les actions au porteur, par la justification de l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 susvisé est constaté dans les conditions fixées à l’article R. 225-85, II du Code de commerce. Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint, son partenaire pacsé ou par un autre actionnaire . Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la société selon les conditions fixées par la loi et les règlements  ; ce formulaire doit parvenir à la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée pour être pris en compte. Bon s de souscription de parts de c r é ateur d’entreprise - Bons de souscription d’action - Options de souscriptions d’actions . ROCTOOL a émis (i) en date du 30 octobre 2012, 50   000 BSPCE dits BSPCE 2012 , (ii) en date du 23 avril 2014 , 50   000 BSPCE dits BSPCE 201 4 , (iii) en date du 25 juin 2015, 52   5 00 BSPCE dits BSPCE 2015 , (iv) en date du 25 juin 2015 1 0   000 BSA dits BS A 2015 , ( v) en date du 12 janvier 2016, 10 0   000 BSA dits BSA boulanger , et (vi) en date du 6 juillet 2017, 1 20   148 Options de souscription d’actions ( dits Stock Options 2017) . Autorisations de l’Assemblée Générale Extraordinaire   : L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société qui s’est réunie le 14 janvier 2020 a autorisé notamment dans sa première ( 1 ère ) résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, ou donnant droit à un titre de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) – statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.228-91 à L. 228-93 du Code de commerce, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est ex clue de la présente délégation ; décide que le Conseil d’administration pourra également procéder à l’émission de bons autonomes donnant accès à des actions nouvelles de la Société, et qui seraient attribués gratuitement aux propriétaires d’actions anciennes, décide que montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, est fixé à 540 . 000 euros, ou l’équivalent de toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant précisé que : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 4 ème résolution ci-après, à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, en cas d’opérations financières nouvelles, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant a ccès au capital de la Société, décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèce soit par compensation de créance, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 8 . 000 . 000 euros, ou l’équivalent de toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la quatrième résolution ; décide que la présente autorisation, qui prive d’effet les délégations antérieures ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 13 mars 2022, date à laquelle elle sera considérées comme caduque si le Conseil d’adminis tration n’en a pas fait usage ; décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en ve rtu de la présente délégation ; décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions et/ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément aux dispositions de l’article L.225 - 134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, offrir au public par offre au public de titres financiers tout ou partie des titres non souscrits. décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les actions et/ou valeurs mobilières non souscrites représentent moins de trois pour cent (3%) de ladite émission, prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit de porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du code de commerce, précise que les opération visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions lé gales, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créances et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ; arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions et/ou ou valeurs mobilières donna nt accès au capital à émettre ; fixer les montants à émettre, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ou valeurs mobilières nouvelles porteront jouissance leur mode de libération ainsi que le cas échéant, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre (droit à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titre de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions ; prévoir la faculté de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un dé lai maximal de trois (3) mois ; procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle correspondant aux frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; procéder à tous ajustements requis afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres dr oits donnant accès au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, et procéder à la modific ation corrélative des statuts ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice d es droits qui y sont attachés ; 1 2 . prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit ; 1 3 . prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, par l’établissement d’un rapport complémentaire conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du code de commerce et R.225-116 du code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Le commissaire aux comptes établira un rapport complémentaire à cette occasion. Décision du Conseil d’Administration de faire usage de la délégation conféré par l’Assemblée Générale Extraordinaire . En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale E xtraordinaire visée ci-dessus, le Conseil d’Administration de la Société, a décidé en date du 14 janvier 202 0 l’émission e t l’attribution gratuite à l’ensemble des actionnaires de 3 902 753 BSA 2020 selon les modalités détaillées ci-après . L’attribution effective desdits BSA interviendra le 24 janvier 2020. Le Conseil a également décidé de l’émission du nombre maximal de 1 951 376 BSA 2020/2. Prospectus . En application des dispositions de l’article L 211-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) notamment , la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF, cette dernière représentant un produit m aximum inférieur à 8 . 000 . 000 euros. Modalités détaillées  : Termes et conditions des BSA 2020 et des BSA 2020/2 Caractéristiques des bons de souscription d’actions «  BSA 2020  » Forme des BSA 2020 . Les BSA 2020 seront inscrits au nominatif ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Bénéficiaires et p rix de souscription des BSA 2020 . Les BSA 2020 seront attribués gratuitement à tous les actionnaires à raison d’un (1) BSA 2020 par action détenue. Les attributaires des BSA 2020 seront les actionnaires inscrits en compte sur la base des soldes EUROCLEAR arrêtés au jour précédant la date d’attribution. Parité d’exercice et prix d’exercice des BSA 2020 . Deux (2) BSA 2020 donneront le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société d’une valeur nominale unitaire de 0,20 euro à un prix unitaire de souscription de 3,00 euro s , soit une prime d’émission de 2,80 euros par action . Prix d’exercice des BSA 2020 . 3,00 euro s par action, soit avec une décote de 14% par rapport à la moyenne des cours de clôture d es 10 derniers jours de bourse précéd a nt le 14 janvier 2020 . Le prix de souscription des actions de la Société émises sur exercice des BSA 2020 devra être intégralement libéré, au moment de l’exercice des BSA 2020 en numéraire, y compris, le cas échéant par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer leur BSA 2020 , les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Libérations des actions nouvelles souscrites sur exercice des BSA 2020 et date de jouissance . Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA 2020 devront être intégralement libérées lors de leur souscription. La libération des actions nouvelles pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi. Les actions nouvelles provenant de l’exercice des BSA 2020 porteront jouissance courante et seront inscrites sur la même ligne de cotation que les actions anciennes. Caducité des BSA 2020 . Les BSA 2020 qui n’auront pas été exercés au plus tard 2 5 janvier 2021 ( i . e . date d’attribution effective + un an ) inclus de viendront caducs et perdront toute valeur. Cotation des BSA 2020 . Les BSA 2020 feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Growth d’Euronext Paris. Leur première cotation est prévue à titre indicatif le 22 janvier 2020 sous le code ISIN FR0013477585 . Période d’accélération . En cas d’exercice de BSA 202 0 dans les deux (2) mois suivants la date d’attribution effective des BSA 2020 , soit au plus tard le 23 mars 2020 inclus , chaque actionnaire ayant exercé lesdits BSA 202 0 se verr a attribuer gratuitement autant de bons de souscription d’actions 2020/2 (les «  BSA 2020/2  » ) que d’actions nouvelles créées sur exercice des BSA 2020 dans les conditions exposées ci-avant. Caractéristiques des bons de souscription d’actions «  BSA 2020/2  » Forme des BSA 2020 /2 . Les BSA 2020/2 seront inscrits au nominatif ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Bénéficiaires et p rix de souscription des BSA 2020/2 . Les BSA 2020/2 seront attribués gratuitement à tous les actionnaires ayant exercé leur BSA 2020 dans les deux mois suivant leur date effective d’attribution à raison d’un (1) BSA 2020/2 par action nouvelle créée sur exercice de deux (2) BSA 2020 , soit au plus tard le 23 mars 2020 inclus . Parité d’exercice et prix d’exercice des BSA 2020/2 . cinq ( 5 ) BSA 2020/2 donner ont le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société d’une valeur nominale unitaire de 0, 2 0 euro à un prix unitaire de 4,50 euro s , soit une prime d’émission de 4,30 euros par action . Prix d’exercice des BSA 2020/2 . 4,50 euro s par action émise sur exercice d e cinq ( 5 ) BSA 2020/2 . Le prix de souscription des actions de la Société émises sur exercice des BSA 2020/2 devra être intégralement libéré, au moment de l’exercice des BSA 2020/2 en numéraire , y compris, le cas échéant par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer leur BSA 2020/2 , les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Libérations des actions nouvelles souscrites sur exercice des BSA 2020/2 et date de jouissance . Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA 2020/2 devront être intégralement libérées lors de leur souscription. La libération des actions nouvelles pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi. Les actions nouvelles provenant de l’exercice des BSA 2020/2 porteront jouissance courante et seront inscrites sur la même ligne de cotation que les actions anciennes. Caducité des BSA 2020/2 . Les BSA 2020/2 qui n’auront pas été exercés au plus tard le 23 mars 2025 (inclus) ( i.e. date d’attribution effective des BSA 2020 + deux mois + 5 ans ) deviendront caducs et perdront toute valeur. Cotation des BSA 2020/2 . Les BSA 2020/2 feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Growth d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0013477593 . Caractéristiques communes aux «  BSA 2020  » ET «  BSA 2020/2  » Forme et mode d’inscription en compte . À compter de leur admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris , les BSA 2020 et BSA 2020/2 pour ront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix de leurs tit ulaires. Ils seront obligatoire ment inscrits en comptes-t itres tenus selon les cas par : CACEIS (14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux) mandaté par la Société pour les titres nominatifs purs  ; un intermédiaire financier habilité pour les titres nominatifs administrés ; un intermédiaire financier habilité pour les titres au porteur. Les BSA 2020 et BSA 2020/2 se transmettent par virement de compte à compte sous réserve . Modalités d’exercice . Pour exercer leur BSA 2020 et BSA 2020/ 2 les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte et verser le montant dû à CACEIS ou l’intermédiaire financier habilité selon le cas du fait de cet exercice. CACEIS assurera la centralisation de ces opérations. Les demandes d’exercice et les BSA 2020 et BSA 2020/2 correspondants devront parvenir à l’agent centralisateur. La date d'exercice correspondra au jour ouvré au cours duquel la dernière des conditions (1), (2), et (3) ci-dessous est réalisée, au plus tard à 17h00, heure de Paris ou le jour ouvré suivant si ladite condition est réalisé e après 17h00, heure de Paris : l’agent centralisateur aura reçu la demande d’exercice transmise par l’intermédiaire financier dans les livres duquel les BSA 2020 et BSA 2020/2 sont inscrits en compte   ; les BSA 2020 et BSA 2020/2 auront été transférés à l’agent centralisateur pa r l’intermédiaire financier concerné   ; le montant correspondant à l’exercice des BSA 2020 et BSA 2020/2 aura été réglé à l’agent centralisateur. La livraison des actions interviendra au plus tard le septième jour de bourse suivant la Date d'Exercice. Pour le cas où un titulaire de BSA 2020 et BSA 2020/2 ne disposerait pas d’un nombre suffisant de BSA 2020 ou de BSA 2020/2 pour souscrire un nombre entier d’actions de la Société, il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de BSA 2020 et BSA 2020/2 nécessaires à la souscription d’un tel nombre entier d’actions de la Société. Les BSA 2020 et BSA 2020/2 formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant leur période de cotation mais ne donneront pas droit à indemnisation de leurs titulaires par la Société. Suspension de l’exercice des BSA 2020 et BSA 2020/2 . En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le Conseil d’Administration se réserve le droit de suspendre l’exercice des BSA 2020 et BSA 2020/2 pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSA 2020 et BSA 2020/2 leur droits à souscrire des actions nouvelles de la Société. Dans ce cas, un avis sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) quinze jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour informer les porteurs de BSA 2020 et BSA 2020/2 de la date à laquelle l’exercice des BSA 2020 et BSA 2020/2 sera suspendu et de la date à laquelle il reprendra. Cette information fera également l’objet d’un avis par Euronext Paris. Maintien des droits des titulaires des BSA 2020 et BSA 2020/2 . A compter de l’émission des BSA 2020 et BSA 2020/2 et tant qu’il existera des BSA 2020 et BSA 2020/2 en cours de validité, les droits des titulaires des BSA 2020 et BSA 2020/2 seront réservés dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur notamment par les articles L. 228-98 et suivants du Code de commerce et notamment : en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre d’actions, les droits des titulaires des BSA 2020 et BSA 2020/2 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA 2020 et BSA 2020/2 seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA 2020 et BSA 2020/2 , en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2020 et BSA 2020/2 donnent droit sera égal à la valeur nominale de l’action immédiatement avant ladite réduction de capital, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale . En outre : en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2020 et BSA 2020/2 donnent droit sera réduit à due concurrence, en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre d’actions, les titulaires de BSA 2020 et BSA 2020/2 , s’ils exercent leurs BSA 2020 et BSA 2020/2 , pourront demander leur rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions. Au cas où, tant que les BSA 2020 et BSA 2020/2 n’auront pas été exercés, la Société procéderait à l’une des op érations mentionnées ci-après : émission de titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ; amortissement du capital ; modification de la répartition de ses bénéfices notamment par la créa tion d’actions de préférence ; distributions de réserves, en espèces ou en n ature, et de primes d’émission , l es droits des titulaires des BSA 2020 et BSA 2020/2 seraient préservés dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce. La Soci é té devra également informer les titulaires des BSA 2020 et BSA 2020/2 de la réalisation des dites opérations, ainsi que des mesures de protection qu’elle aura décidée de mettre en place en leur f aveur. A cet effet, elle devra : soit mettre en œuvre les titulaires des BSA 2020 et BSA 2020/2 en mesure de les exercer, si les conditions d’exercices définies par le Conseil d’Administration de la Société ne sont pas réunies, de telle sorte qu’ils puissent immédiatement participer aux opérations mentionnées au premier alinéa ou en bénéficier, conformément aux stipulations de l’article R. 228-87 du Code de commerce, soit prendre les dispositions qui leur permettront, s’ils viennent à exercer leur BSA 2020 et BSA 2020/2 ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l’attribution à titre gratuit, ou encore recevoir en espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu’aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s’ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires, conformément aux stipulations des articles R. 228-88 et R. 228-89 du Code de commerce, soit procéder à un ajustement des conditions de souscription des actions dont l’émission résultera de l’exercice des BSA 2020 et BSA 2020/2 initialement prévues, de façon à tenir compte de l’incidence des opérations mentionnées ci-dessus, sous réserve qu’un tel ajustement soit possible au regard des conditions d’exercice des BSA 2020 et BSA 2020/2  ; l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription, seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’Administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion du Conseil d’Administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil d’Administration. La Société pourra prendre simultanément les mesures prévues au x 1° et 2°. Elle pourra, dans tous les cas, les remplacer par l’ajustement autorisé au 3° si un tel ajustement est possible. En cas de fusion par voie d’absorption de la Société, chaque titulaire de BSA 2020 et BSA 2020/2 sera averti et recevra les mêmes informations que s’il était actionnaire afin de pouvoir, s’il le souhaite, exercer son droit à souscription d’actions. La Société pourra modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’amortir son capital et émettre des actions de préférence ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce. Masses des porteurs de BSA 2020 et BSA 2020/2 . Conformément à l’article L. 228-103 du Code de commerce, les porteurs de BSA 2020 et BSA 2020/2 seront regroupés dans deux masses jouissant de la personnalité civile et soumise à des dispositions identiques à celles prévues, par les articles L. 228-47 à L. 228-64, L. 228-66 et L. 228-90 du même Code. En application de l’article L. 228-47 d u Code de commerce, sont désignés : représentant unique titulaire des masses des p orteurs de BSA 2020   (le «  Représentant de la Masse des Porteurs de BSA 2020  »  : Jérôme Gacoin , domicilié 10 rue de la Bourse , 75002 P aris . représentant unique titulaire des masses des porteurs de BSA 2020 /2   ( le «  Représentant de la Masse des Porteurs de BSA 2020/2  ») : Jérôme Gacoin , domicilié 10 rue de la Bourse , 75002 P aris . Les Représentants des masses des Porteurs de BSA 2020 et BSA 2020/2 auront, sans restriction ni réserve, le pouvoir d’accomplir respectivement au nom de la masse des Porteur de BSA 2020 et de la masse des Porteurs de BSA 2020/2 tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des Porteurs de BSA 2020 et BSA 2020/2 . Ils exerceront leurs fonctions jusqu’à leur démission, leur révocation par l’assemblée générale des Porteurs de BSA 2020 et BSA 2020/2 ou la survenance d’une incompatibilité. Leurs mandats cesseront de plein droit, jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans lesquels les représentants seraient engagés et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues. Règlement des rompus . Tout porteur des BSA 2020 et BSA 2020/2 exerçant ses droits au titre des BSA 2020 et BSA 2020/2 pourra souscrire un nombre d’actions nouvelles de la Société calculé en appliquant au nombre de BSA 2020 et BSA 2020/2 les parités d’exercice en vigueur. Lorsqu’en raison de la réalisation de l’une des opérations mentionnées au paragraphe précédent, le titulaire de BSA 2020 et BSA 2020/2 les exerçant aura droit à un nombre d’actions nouvelles formant « rompu » , il pourra dem ander qu’il lui soit attribué : soit le nombre entier d’actions no uvelles immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société par l’intermédiaire de CACEIS une soulte en espèce égale au produit de la fraction d’action formant «  rompu  » par la valeur de l’action. La valeur de l’action sera évaluée sur la base du premier cours coté de l’action de la Société sur le marché d’Euronext Growth ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés lors de la séance de bourse précédant la date de dépôt de la demande d’exercice des droits attachés au BSA 2020 et BSA 2020/2   ; soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société par l’intermédiaire de CACEIS une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent. Information des porteurs de BSA 2020 et BSA 2020/2 en cas d’ajustement . En cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSA 2020 et BSA 2020/2 issus de la présente émission au moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonc es Légales Obligatoires (BALO). Le Conseil d’Administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement. Appréciation de la valeur théorique des BSA 2020 et BSA 2020/2 . Les paramètres et hypothèses suivants ont été retenus pour la valorisation des BSA 2020 et BSA 2020/2 suivant le modèle de Black & Scholes   : cours de référence  : 3,16 euro (cours de clôture le 13 janvier 2020 ), prix d’exercice des BSA 2020  : 3 ,00 euros par action sur exercice de deux BSA 2020 , prix d’exercice des BSA 2020/2  : 4,50 euro par action sur exercice d e cinq ( 5 ) BSA 2020/2 , dividendes : 0,00 euro, taux d’intérêt sans risque : 0,00 % durée : 12 mois L’utilisation du modèle Black & Scholes conduit , en fonction de la volatilité historique à 12 mois sur la période 2015 à 2020 (min, moyenne et max  : source Bloomberg/Société) , aux valeurs théoriques indicatives suivantes  : Hypothèses de v olatilité 30,34 % 47,20 % 64,06 % Valorisation théorique de 1 BSA 2020 (avec prise en compte du BSA 2020/2 ) 0, 28 € 0,43 € 0,57 € Valorisation théorique de 1 BSA 2020 (sans prise en compte du BSA 2020/2 ) 0,23 € 0,33 € 0,43 € Valorisation théorique de 1 BSA 2020/2 0,05 € 0,10 € 0,14 € Cette valorisation théorique n’a pas donné lieu à l’intervention d’un expert indépendant. Caractéristiques des actions nouvelles résultant de l’exercice des «  BSA 2020  » et «  BSA 2020/2  » Date d’émission des actions nouvelles. Les actions nouvelles seront émises au fur et à mesure de l’exercice des BSA 2020 et BSA 2020/2 entre le 24 janvier 2020 et le 2 5 janvier 2021 pour les BSA 2020 et entre les 25 janvier 2020 et jusqu’au 23 mars 2025 inclus pour les BSA 2020/2 . Nombre d’actions nouvelles émises. A titre indicatif, dans l’hypothèse maximale d’exercice de la totalité des BSA 2020 durant la période d’accélération et des BSA 2020/2 , il serait créé un nombre maximum de 2   341   651 ( 1 951 376 + 390 275) actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital d’un montant nominal de 468 330,2 0 euros, soit 7   610   365,50 euros prime d’émission incluse. Cotation . Les actions nouvelles issues de l’exercice des BSA 2020 et BSA 2020/2 feront l’objet de demandes périodiques d’admission aux négociations sur le marché d’Euronext Growth et seront négociables sur la même ligne que les actions existantes. Publication des résultats . A l’issue des périodes d’exercice des BSA 2020 et BSA 2020/2 , soit respectivement le 24 janvier 2021 et le 24 mars 2025 , la Société diffusera un communiqué de presse qui indiquera le nombre d’actions nouvelles et le montant total des fonds levés par souscription des actions nouvelles résultant de la souscription des actions nouvelles sur exercice des BSA 2020 et BSA 2020/2 . Dilution . Un actionnaire qui détiendrait 1% du capital de la Société préalablement à l’attribution des BSA 2020 et BSA 2020/2 , et qui déciderait de ne pas exercer les BSA 2020 et de fait les BSA 2020/2 dans le cadre de la présente opération, et dans l’hypothèse maximale d’exercice de l’intégralité des BSA 2020 au cours de la période d’accélération et de l’intégralité des BSA 2020/2 créés en conséquence, verrait sa participation au capital passer à 0, 6 % en cas d’exercice de la totalité des BSA 2020 et BSA 2020/2 . Date de jouissance . Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA 2020 et BSA 2020/2 porteront jouissance courante et seront inscrites sur la même ligne de cotations que les actions existantes. Forme . Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des détenteurs. Négociabilité des actions nouvelles . Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions composant le capital social de la Société. Les actions nouvelles seront donc librement négociables. Droit applicable et tribunaux compétents en cas de litige . Les BSA 2020 , les BSA 2020/2 et les actions nouvelles sont émises dans le cadre de la législation française. Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège social de la Société lorsqu’elle est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Code de procédure civile. ANNEXE  : Bilan au 31 décembre 2018 ACTIF PASSIF Capital souscrit non appelé (0) - Capitaux propres Actif immobilisé Capital social ou individuel (dont versé : 780.550,6 0) 780.551 Frais d'établissement - Primes d'émission, de fusion, d'apport… 16.198.732 Recherche et développement 931.033 Écarts de réévaluation - Concessions, brevets, droits similaires 714.890 Réserve légale - Fonds commercial - Réserves statutaires ou contractuelles - Autres immobilisations corporelles - Réserves réglementées .0 Avances et acomptes sur immobilisations corporelles - Autres réserves - Terrains - Report à nouveau -4.750.233 Constructions - Résultat de l'exercice -2.283.467 Installations techniques, matériel et outillage industriels 149.102 Subventions d'investissement - Autres immobilisations corporelles 117.400 Provisions réglementées - Immobilisations en cours - Total capitaux propres (I) 9.945.583 Avances et acomptes sur immobilisations corporelles - Participations évaluées selon mise en équivalence - Produits des émissions de titres participatifs - Autres participations 1.899.870 Avances conditionnées - Créances rattachées à des participations - Total (II) - Autres titres immobilisés 90.940 Prêts - Provisions pour risques et charges Autres immobilisations financières 83.909 Provisions pour risques 85.916 Total actif immobilisé (I) 3.987.143 Provisions pour charges 35.435 Total provisions pour risques et charges (III) 121.352 Actif circulant Matières premières, approvisionnements - Emprunts et dettes En-cours de production de biens - Emprunts obligataires convertibles 15.016 En-cours de production de services 20.915 Autres emprunts obligataires - Produits intermédiaires et finis - Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 2.048.319 Marchandises 488.904 - Emprunts 2.046.401 Avances et acomptes versés sur commandes 271.044 - Découverts, concours bancaires 1.918 Clients et comptes rattachés 2.527.959 Emprunts et dettes financières diverses - Autres créances 3.550.013 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 440.270 Capital souscrit et appelé, non versé - Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1.056.078 Valeurs mobilières de placement 599.146 Dettes fiscales et sociales 572.771 Instruments de trésorerie - Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - Disponibilités 2.568.980 Autres dettes 10.873 Charges constatées d'avance 233.377 Instruments de trésorerie - Total actif circulant (II) 10.260.338 Produits constatés d'avance 6.138 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) - Total emprunts et dettes (IV) 4.149.465 Primes de remboursement des obligations (IV) - Écart de conversion actif (V) 28.165 Écart de conversion passif (V) 59.247 Total actif (0 à V) 14.275.646 Total passif (I à V) 14.275.646

Description : ROCTOOL Société Anonyme au capital de 780   550,60 € Siège social : Savoie Technolac - 73370 L e Bourget du Lac 433   278   363 RCS C hambéry AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Roctool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le 14 janvier 2020, à 10.00 heures, au siège de la Société, en assemblée générale extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Lecture du r apport établi par le Conseil d’administration, Lecture des r apports des Commissaire s aux comptes, Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégorie s de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de chacune des émissions, avec ou sans droit préférentiel de souscription, qui serait mise en œuvre en vertu des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes, Fixation du plafond global des émissions objets des délégations de compétence consenties aux résolutions précédentes, Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions PREMIERE RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, o u donnant droit à un titre de c r é ance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.228-91 à L. 228-93 du Code de commerce , a près avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, d élègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance , par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, remboursement, présentation d’u n bon ou de toute autre manière, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; d écide que le Conseil d’administration pourra également procéder à l’émission de bons autonomes donnant accès à des actions nouvelles de la Société, et qui seraient attribués gratuitement aux propriétaires d’actions anciennes , d écide que montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme , en vertu de la présente délégation, est fixé à 540’000 euros, ou l’équivalent de toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant précisé que : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 4 ème résolution ci-après, à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, en cas d’opérations financières nouvelles, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement , les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société, d écide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèce soit par compensation de créance, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être émises en vertu de la présent e délégation ne pourra excéder 8’000’000 euros, ou l’équivalent de toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la quatrième résolution ; d écide que la présente autorisation , qui prive d’effet les délégation s antérieure s ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale , soit jusqu’au 13 mars 2022 , date à laquelle elle sera considérées comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage  ; d écide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ; d écide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes , conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du C ode de commerce  ; d écide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions et/ ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de c ommerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, offrir au public par offre au public de titres financiers tout ou partie des titres non souscrits. décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les actions et/ou valeurs mobilières non souscrites représentent moins de trois pour cent (3%) de ladite émission, prend acte et décide , en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit de porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du code de commerce, précise que les opération visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris e n période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, d écide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment  de : d écider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créances et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ; arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions et/ou ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; fixer les montants à émettre, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ou valeurs mobilières nouvelles porteront jouissance leur mode de libération ainsi que le cas échéant, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre (droit à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titre de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions ; prévoir la faculté de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximal de trois (3) mois  ; procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle correspondant aux frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; procéder à tous ajustements requis afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, et procéder à la modification corrélative des statuts ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés  ; p rend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit ; p rend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, par l’établissement d’un rapport complémentaire conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du c ode de commerce et R.225-116 du code de commerce , de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Le commissaire aux comptes établira un rapport complémentaire à cette occasion. DEUX IEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et suivants du C ode de commerce , notamment des articles L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce : Après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, d élègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, au jour de l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme , à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation  ; d écide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, ne pourra excéder un montant nominal global de 540’000 euros ou l’équivalent de toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission , étant précisé que : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 4 ème résolution ci-après, à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, en cas d’opération financière nouvelle, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement , les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société , décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance par souscription soit en espèce soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptible d’être émises en vertu de la présent e délégation ne pourra excéder 8'000’000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur la limite du plafond global des augmentations de capital fixé à la 4 ème résolution ci-après ; p récise que la présente autorisation , qui met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale , soit jusqu’au 13 juillet 2021 , date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage  ; p rend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit conformément aux disposit ions de l’article L.225-132 du C ode de commerce, d écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre au profit des catégo ries de bénéficiaires suivants : des sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étranger, qui peuvent investir dans les valeurs moyennes et petites exerçant leur activité dans les secteurs industriels et/ou de la technologie ; ou des institutions ou organismes financiers français ou étrangers qui peuvent investir dans, ou octroyer des prêts à, des valeurs moyennes et petites exerçant leur activité dans ces secteurs, ou des sociétés ou groupe français ou étrangers ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, ou étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus, ne pourra être supérieur à trente (30) par émission , é tant précisé que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou de ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; d écide que  : le prix d’émission sera arrêté par le Conseil d’administration, étant précisé que le prix d’émission des actions nouvelles qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le C onseil d’administration, et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérés par les volumes des cinq derniers jours de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 15%, corrigée en cas de d ifférence de date de jouissance , (étant précisé que si les actions de la S ociété venaient à être négociées sur un marché réglementé, le prix sera fixé conformément aux dispositions des articles L. 225-136 1 et R. 225-119 du Code de commerce) , pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, qui seraient émises en vertu de la présente délégation, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que l es somme s perçue s immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause , majorée s , le cas échéant, de celles susceptibles d’être perçue s ultérieurement par elle (lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières), pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, soit au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en action de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque actions, soit au moins égale au prix d’émission visé ci-dessus, décide que les actions nouvelles émises au titre de augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les stipulations statutaires et aux décisions des assemblées générales ; précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables ; d écide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il a ppréciera, à l’effet notamment  de : d écider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation, déterminer et d’arrêter la liste des bénéficiaires parmi les catégories fixées, déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions émises, fixer les montants à émettre, déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières à émettre , décider dans l’hypothèse où les souscriptions n’ auraien t pas absorbé la totalité de l’émission de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, sous réserve qu’il atteigne les trois quarts de l’émission décidée, procéder à tous ajustements requis afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres d roits donnant accès au capital, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions ou valeurs mobilières donnant un accès différé au capital à émettre, ainsi que le cas échéant, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre (droit à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titre de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions ), de prévoir de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les disposit ions légales et réglementaires pendant un délai maximal de trois (3) mois , de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle correspondant aux frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation de capital , de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions de la Société ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifi er corrélativement les statuts, p rend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, par l’établissement d’un rapport complémentaire conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Le commissaire aux comptes de la Société établira également un rapport complémentaire à cette occasion . TR OIS I EME RESOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre avec ou sans droit préférentiel de souscription) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration , conformément aux dispositions des articles L.225-131 et R.225-118 du Code de commerce, : Après avoir constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré, a utorise le Conseil d’administration à augmenter le nombre d’actions , de valeurs mobilières ou de titres à émettre en cas de demande excédentaire de souscription dans le cadre d’émission de titres, avec ou sans droit préférentiel de souscription, décidées en vertu des première et deuxième résolutions ci-dessus, au même prix et aux mêmes conditions que ceux retenus pour l’émission initiale, conformément aux dispositions de l'article R.225-118 du Code de commerce, soit dans les trente (30) jours de la clôture de la sousc ription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale résultant des délégations utilisées en vertu desdites résolutions ; d écide que la présente délégation est consentie à compter de la présente assemblée et pour une période de vingt-six (26) mois soit jusqu’au 13 mars 2022 , et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet ; d écide que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée  ; si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage dans ce délai de trente (30) jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée ; d écide que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente délégation dans le cadre d’augmentations de capital de la Société décidées en vertu des résolutions susvisées s’imputera sur le plafond global prévu à la 4 ème résolution ci-dessous, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital . QU ATR IEME RESOLUTION (Fixation du plafond global d’augmentations de capital objets de délégations consenties dans des résolutions précédentes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et sous réserve de l’adoption des première à troisième réso lutions ci-dessus  : d écide de fixer à 540’000 euros ou l’équivalent de toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission , le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations mentionnées aux 1 ère à 3 ème résolutions ci-dessus ; p récise qu’à ce plafond s’ajoutera , le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des titres à émettre , en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions  ; d écide de fixer à 8'000’000 euros ou l’équivalent de toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant nominal global maximal des actions émises par conversion des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées dans le cadre des 1 ère à 3 ème résolutions ci-dessus ; d écide que les deux plafonds mentionnés à la présente résolution ci-dessus sont indépendants de l’un de l’autre et pourront se cumuler. CINQU IEME RESOLUTION (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L225-129-6 et L225-138-1 du C ode de commerce et des articles L3332-18 et suivants du Code du travail : d écide de procéder à une augmentation du capital social en numé raire d’un montant maximum de 3 % du capital social, par la création d’actions nouvelles de 0,20 euro de valeur nominale chacune, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’ épargne d’entreprise (ci-après «  PEE  » ) établi par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par l e Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux dispositions des articles L. 225-138-1 du c ode de commerce et L. 3332-18 et suivants du c ode du travail ; d élègue au Conseil d’Administration, à compter de la présente Assemblée Générale et jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des ti tres et, plus précisément pour : réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé, fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée s pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’ent re eux dans la limite précitée, dans la limite d’un montant maximum de 3 % du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jo uissance des actions nouvelles, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdite s souscriptions, fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur, recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation, décide que , le Conseil d’Administration, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. S IX IEME RESOLUTION (Pouvoirs) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité requise. * * * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte de solidarité ; voter par correspondance. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux actionnaires nominatifs sur demande à la Société. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l’intermédiaire, selon le cas, six jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected] . Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société trois jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du Conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour. * * *

Description : ROCTOOL Société Anonyme au capital de 780 550,60 € Siège social : Savoie Technolac - 73370 L e Bourget du Lac 433   278   363 RCS C hambéry AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Roctool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le 25 juin 2019, à 09.00 heures, au siège de la Société, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour 1. Lecture des rapports de gestion sur les comptes sociaux (qui inclut les éléments relatifs au rapport sur le gouvernement d’entreprise) et consolidés 2018 établi par le Conseil d’administration, 2. Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, 3. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce et approbation desdites conventions, 4. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018, 5. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, 6. Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 7. Quitus aux administrateurs, 8. Affectation du résultat de l’exercice, 9. Renouvellement de l’autorisation d’un programme de rachat d’actions, 10. Renouvellement du mandat du co- commissaire aux comptes titulaire, 11. Non-renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléants 12. Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le rapport et les conventions qui y sont rapportées. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 ) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, qui inclut les éléments relatifs au rapport sur le gouvernement d’entreprise, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de la Société relatif à l’e xercice clos le 31 décembre 2018 , approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 2 283 467 euros. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIÈME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 ) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe Roctool relatif à l’exercice clos le 31 décembre 201 8 , approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 2 689 290 euros. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) L’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, en vertu de l'article 39-4 dudit code, qui se sont élevées à la somme de 12  306 € . CINQUIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs) L'Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’e xercice clos le 31 décembre 2018 . SIXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que les comptes sociaux de l’e xercice clos le 31 décembre 2018 font apparaître une perte nette de 2   283   467 euros, décide de l'affecter en totalité en compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté à 7   033   700 euros , ainsi qu'il suit : - Report à nouveau antérieur Euros ( 4 750 233 ) - Résultat de l'exercice Euros ( 2   283   467 ) - Report à nouveau après affectation Euros ( 7   033   700 ) Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. SEPTIEME RESOLUTION ( Renouvellement de l’autorisation d’un programme de rachat d’actions ) Après avoir rappelé que l’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2017 a vait autorisé le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire racheter par la Société ses propres actions , l ’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, l’autorisation au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, de faire racheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est donnée en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant en toute indépendance au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI). Les opérations d’achat et de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens compatibles avec la Loi et la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions de la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats et cessions ne dépasse pas, à tout moment, 10% du capital social, sachant que ce pourcentage s’appliquera à un capital social ajusté en fonction des opérations qui pourront l’affecter postérieurement à la présente l’Assemblée. L’Assemblée décide que le prix maximal par action est fixé à 20 euros, hors frais et commissions, avec un plafond global de 100 000 euros, et délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’ajuster cette limite de prix à l’achat afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations financières sur la valeur de l’action. La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met fin à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de délégation, à l’effet, au nom et pour le compte de la Société, de signer un contrat de liquidité, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous organismes, remplir toutes autres formalités, et de manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la régularité de l’opération. Le Conseil d’administration informera l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. HUITIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ) L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d e co- Commissaire s aux comptes titulaire de la société Avvens Audit, 14 quai du Commerce, 69009 Lyon, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée , pour une période de six (6) exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. NEUVIEME RESOLUTION ( Non-renouvellement du mandat du co-commissaire aux comptes suppléant ) Après avoir pris acte du fait que l e mandat de Monsieur Pascal Blandin , commissaire aux comptes suppléant de la Société, arrive à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l'ex ercice clos le 31 décembre 2018, l’Assemblée Générale décide de ne pas procéder au renouvellement ou au remplacement de Monsieur Pascal Blandin , l a Loi Sapin II ayant supprimé l'obligation légale de désigner un commissaire aux comptes suppléant lorsque le commissaire aux comptes titulaire n'est pas une personne physiqu e ou une société unipersonnelle . DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité requise. * * * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes : - donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte de solidarité ; - voter par correspondance. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée : - les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au deuxième jour ouvré précédant l’assembl ée à zéro heure, heure de Paris  : ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; - les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris . Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux actionnaires nominatifs sur demande à la Société. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l’intermédiaire, selon le cas, six jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected] . Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société trois jours au moins avant la date de réunion au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du Conseil d’administration au plus tard le quatrième jou r ouvré précédant l’assemblée inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour. * * *

Description : 18009716 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCTOOLSociété Anonyme au capital de 670 076,40 €Siège social : Savoie Technolac 73370 Le Bourget du Lac433 278 363 R.C.S. Chambéry AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Roctool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le 14 mai 2018, à 11.00 heures, au siège de la Société, en assemblée générale mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire1. Lecture des rapports de gestion sur les comptes sociaux (qui inclut les éléments relatifs au rapport sur le gouvernement d’entreprise) et consolidés 2017 établi par le Conseil d’administration,2. Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017,3. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions,4. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017,5. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017,6. Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,7. Quitus aux administrateurs,8. Affectation du résultat de l’exercice, Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire 9. Lecture du rapport établi par le Conseil d’administration,10. Lecture des rapports des Commissaires aux comptes,11. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de créances et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,12. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de créances et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre à un cercle restreint d’investisseurs ou d’investisseurs qualifiés visée au paragraphe II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,13. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de créances et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées,14. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de créances et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public,15. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de chacune des émissions, avec ou sans droit préférentiel de souscription, qui serait mise en œuvre en vertu des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes,16. Fixation du plafond global des émissions objets des délégations de compétence consenties aux résolutions précédentes,17. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,18. Modifications des articles 4 (siège social), et 26 des statuts (« Conventions entre la Société, un dirigeant, un administrateur ou un actionnaire »), afin de les mettre en conformité avec les dispositions légales applicables,19. Pouvoirs pour formalités.    Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce)L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le rapport et les conventions qui y sont rapportées. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017)L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, qui inclut les éléments relatifs au rapport sur le gouvernement d’entreprise, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 351 168 euros. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIÈME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017)L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe Roctool relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 1 565 111 euros. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement)L’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, en vertu de l'article 39-4 dudit Code, qui se sont élevées à la somme de 12 950 €. CINQUIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs)L'Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2017. SIXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice)L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 font apparaître une perte nette de 351 168 euros, décide de l'affecter en totalité en compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté à (4 750 233) €, ainsi qu'il suit :Report à nouveau antérieur : Euros (4 399 065)Résultat de l'exercice : Euros (351 168)Report à nouveau après affectation : Euros (4 750 233)Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.    Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce :1. Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires de la Société et/ou ou de titres de créance et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;2. Décide que l’émission d’actions de préférence ou de toute autre valeur mobilière donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ;3. Décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence :i. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 170 000 euros, étant précisé que :le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 12ème résolution ci-après,à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société,ii. Le montant nominal global maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société est fixé à 6 000 000 euros, étant précisé que :ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 12ème résolution ci-dessous,ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances visés aux L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce,4. Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale ;5. Décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ;6. Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;7. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission initialement décidée,répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.8. Décide que les éventuelles émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires d’actions anciennes ;9. Décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;10. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment :D’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions et/ ou titres de créances et/ou ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;De fixer les montants à émettre, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ou valeurs mobilières nouvelles porteront jouissance leur mode de libération ainsi que le cas échéant, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre (droit à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titre de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions ;De décider, en cas d’émission de titres d’emprunt (obligation, titres de créances, …), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;De prévoir la faculté de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;De procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;De constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;et d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.11. Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit ;12. Prend acte que la présente délégation met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet et décide qu’elle met fin à la partie non utilisée de la délégation de compétence objet de la 1ère résolution de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 février 2017 ;13. Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de créances et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre à un cercle restreint d’investisseurs ou d’investisseurs qualifiés visée au paragraphe II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, dans le cadre notamment des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier :1. Délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de créance et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,2. Décide que l’émission d’actions de préférence ou de toute autre valeur mobilière donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ;3. Décide que la présente délégation emporte de plein droit suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux autres titres de créances, valeurs mobilières ou valeurs mobilières donnant accès au capital, susceptibles d’être émises, au profit des investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visés à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier en vertu de la présente délégation ;4. Prend acte en tant que de besoin que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières ainsi émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit ;5. Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale ;6. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra pas excéder un montant nominal global de 170 000 €, ni en tout état de cause, dépasser les limites prévues par la réglementation applicable au jour de cette opération (étant rappelé qu’au jour de la présente assemblée, la limite d’émission telle que prévue par l’article L. 225-136, 3° du Code de commerce est fixée à 20 % du capital social par période de douze (12) mois, cette limite s’appréciant sur la base du capital existant à la date de l’utilisation de la délégation), montant auquel s’ajoutera toutefois, s’il y a lieu, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;7. Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la 12ème résolution ci-dessous ;8. Décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises en vertu de la présente délégation est fixé à 6 000 000 euros, étant précisé que :ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 12ème résolution ci-dessous,ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances visés aux L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce,9. Décide que le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 2° du Code de commerce, et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérés par les volumes des cinq derniers jours de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 15%, corrigée en cas de différence de date de jouissance, étant indiqué que si les actions de la société venaient à être négociées sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions des articles L. 225-136 1° et R. 225-119 du Code de commerce,et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, qui seraient émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle (lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières), soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus, et quela conversion, le remboursement et la transformation en action de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque actions, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus,10. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :de déterminer les dates, conditions et modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions, titres de créances ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,de fixer les montants à émettre, tant pour les titres de créances que pour les actions ordinaires ou valeurs mobilières à émettre,de décider dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, sous réserve qu’il atteigne les trois quarts de l’émission décidée,de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital,de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions ou valeurs mobilières donnant un accès différé au capital à émettre, ainsi que le cas échéant, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre (droit à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titre de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions),de décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,de prévoir de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts,11. Prend acte que la présente délégation met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet et décide qu’elle met fin à la partie non utilisée de la délégation de compétence objet de la deuxième résolution de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 février 2017 ;12. Constate que cette délégation n’étant pas une délégation générale de compétence relative à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, mais une délégation de compétence relative à une augmentation de capital par émission sans droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, et qu’elle ne prive donc pas d’effet la 10 ème résolution de la présente assemblée, dont la validité et le terme ne sont pas affectés par la présente délégation ;13. Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de créances et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce :1. Délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou ou de titres de créance et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’exclusion de toute action de préférence ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, ne pourra excéder un montant nominal global de 170 000 €, étant précisé que :le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 12ème résolution ci-après,à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société,3. Précise que le montant nominal maximal global des valeurs mobilières représentatives de créances est fixé à 6 000 000 euros, étant précisé que :ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 12ème résolution ci-dessous,ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances visés aux L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce,4. Précise que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale ;5. Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit ;6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre au profit des catégories de bénéficiaires suivants :investisseurs qui souhaitent investir dans une société́ en vue de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de toute autre réduction d’impôt ou dispositif fiscal de droit étranger équivalent dans la juridiction dont la personne physique qui souhaite investir serait résidente fiscale (sous réserve de l’éligibilité́ de la Société́ à ces dispositifs fiscaux),sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société́ afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de toute autre réduction d’impôt ou dispositif fiscal de droit étranger équivalent dans la juridiction dont les actionnaires ou associés seraient résidents fiscaux (sous réserve de l’éligibilité́ de la Société́ à ces dispositifs fiscaux), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société́ de 100 000 euros par opération (prime d’émission incluse), dans la limite de 25 souscripteurs,sociétés de gestion agissant pour le compte d’un ou plusieurs de leurs fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société́ afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de toute autre réduction d’impôt ou dispositif fiscal de droit étranger équivalent dans la juridiction dont les souscripteurs seraient résidents fiscaux (sous réserve de l’éligibilité́ de la Société́ à ces dispositifs fiscaux), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société́ de 100 000 euros par société de gestion (prime d’émission incluse), dans la limite de 25 souscripteurs (ladite limite s’entendant par société de gestion et non par fonds d’investissement),sociétés industrielles ou commerciales, ou sociétés d’investissement ou société de gestion agissant pour le compte d’un ou plusieurs de leurs fonds d’investissement, (en ce compris les fonds communs de placement dans l’innovation (« FCPI »), les fonds communs de placement à risque (« FCPR »), et les fonds d’investissement de proximité́ (« FIP »)) investissant à titre principal dans des sociétés dites de croissance (dont la capitalisation boursière lorsqu’elles sont cotées n’excède pas 300 millions d’euros) développant et commercialisant des technologies et procédés industriels innovants, pour un montant de souscription individuel minimum de 100 000 euros (prime d’émission incluse) et dans la limite de 25 souscripteurs (lesdits minimum et limite s’entendant par société de gestion concernant les fonds d’investissement),sociétés et/ou entreprises industrielles de droit français ou étranger ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la Société, pour un montant de souscription individuel minimum de 100 000 euros (prime d’émission incluse),toute personne physique ayant la qualité de salarié, de consultant, de dirigeant et/ou membre du conseil d’administration de la Société ou de représentant permanent d’un tel membre, à l’exclusion de tout membre personne morale du conseil d’administration de la Société (lesquelles pourraient toutefois participer à l’opération au titre de l’une ou l’autre des catégories précédentes),7. Décide que le prix d’émission sera arrêté par le Conseil d’administration, étant précisé que le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le conseil d’administration, et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérés par les volumes des cinq derniers jours de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 15 %, corrigée en cas de différence de date de jouissance, (étant précisé que si les actions de la société venaient à être négociées sur un marché réglementé, le prix sera fixé conformément aux dispositions des articles L. 225-136 1° et R. 225-119 du Code de commerce),et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, qui seraient émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle (lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières), soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus, et quela conversion, le remboursement et la transformation en action de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque actions, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus,8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :de déterminer et d’arrêter la liste des bénéficiaires parmi les catégories fixées,de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions émises,de fixer les montants à émettre, tant pour les titres de créances que pour les actions ordinaires ou autres valeurs mobilières à émettre,de décider dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, sous réserve qu’il atteigne les trois quarts de l’émission décidée,de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital,de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions ou valeurs mobilières donnant un accès différé au capital à émettre, ainsi que le cas échéant, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre (droit à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titre de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions),de décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,de prévoir de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions de la Société ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts,9. Prend acte que la présente délégation met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet et décide qu’elle met fin à la partie non utilisée de la délégation de compétence objet de la troisième résolution de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 février 2017 ;10 Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. DIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de créances et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce :1. Délègue au Conseil d’administration la compétence pour décider, par voie d’offre au public, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères à l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de créance et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;2. Décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ;3. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, ne pourra excéder un montant nominal global de 170 000 €, étant précisé que :le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 12ème résolution ci-après,à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société,4. Décide que le montant nominal maximal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société est fixé à 6 000 000 euros, étant précisé que :ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 12ème résolution ci-dessous,ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances visés aux L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce,5. Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale ;6. Décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres qui seront émis en vertu de la présente délégation ;7. Prend acte que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit en application des dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce ;8. Décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 2° du Code de commerce, et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérés par les volumes des cinq derniers jours de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 15 %, corrigée en cas de différence de date de jouissance (étant précisé que si les actions de la société venaient à être négociées sur un marché réglementé, le prix sera fixé conformément aux dispositions des articles L. 225-136 1° et R. 225-119 du Code de commerce),et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonomes, qui seraient émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle (lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières), soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus, et quela conversion, le remboursement et la transformation en action de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque actions, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus,9. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions émises,de décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, sous réserve qu’il atteigne les trois quarts de l’émission décidée,de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital,de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions ou valeurs mobilières donnant un accès différé au capital à émettre, ainsi que le cas échéant, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre (droit à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titre de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions),de décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,de fixer les montants à émettre, tant pour les titres de créances que pour les actions ordinaires à émettre,de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre,de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts,10. Prend acte que la présente délégation met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet et décide qu’elle met fin à la partie non utilisée de la délégation de compétence objet de la 4ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 février 2017 ;11. Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. ONZIEME RESOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre avec ou sans droit préférentiel de souscription)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes et statuant notamment conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135-1 et L228-91 et suivants du Code de commerce :1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence dans le cadre des délégations prévues aux septième, huitième, neuvième et dixième résolutions ci-dessus, à l’effet d’augmenter le nombre d’actions, de valeurs mobilières ou de titres à émettre en cas de demande excédentaire de souscription dans le cadre d’émission de titres, avec ou sans droit préférentiel de souscription, décidées en vertu des résolutions ci-dessus, au même prix et aux mêmes conditions que ceux retenus pour l’émission initiale, dans le délai prévu à l'article R. 225-118 du Code de commerce, soit dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale résultant des délégations utilisées en vertu desdites résolutions ;2. Décide que la présente délégation est consentie à compter de la présente assemblée et pour une période de vingt-six (26) mois, et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet ;3. Décide que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente délégation dans le cadre d’augmentations de capital de la Société décidées en vertu des résolutions susvisées s’imputera sur le plafond global prévu à la 12ème résolution ci-dessous, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital ;4. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, à l’effet notamment :de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions émises,de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions ou valeurs mobilières donnant un accès différé au capital à émettre, ainsi que le cas échéant, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre (droit à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titre de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions),de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital,de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,de fixer les montants à émettre, tant pour les titres de créances que pour les actions ordinaires à émettre,de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts,5. Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. DOUZIEME RESOLUTION (Fixation du plafond global d’augmentations de capital objets de délégations consenties dans des résolutions précédentes)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes et statuant notamment conformément aux articles L. 225-129 et suivants :1. Fixe à 170 000 € le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations mentionnées aux septième à onzième résolutions ci-dessus ;2. Fixe à 6 000 000 euros le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances, susceptibles d’être emises en vertu des délégations mentionnées aux septième à onzième résolutions ci-dessus, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances visés aux L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;3. Précise qu’à ces plafonds s’ajoutera le montant supplémentaire des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions. TREIZIEME RESOLUTION (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :1. Décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de 3% du capital social, par la création d’actions nouvelles de 0,20 € de valeur nominale chacune, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après « PEE ») établi par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par la Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;2. Délègue au Conseil d’Administration, à compter de la présente Assemblée Générale et jusqu’au 30 juin 2018 inclus, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément pour :réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé,fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail,fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigées pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée,dans la limite d’un montant maximum de 3% du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles,fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions,fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur,recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation,déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement,constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation,3. En outre, le Conseil d’Administration, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. QUATORZIEME RESOLUTION (Modifications statutaires)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,1. Décide :de remplacer les deux derniers paragraphes de l’article 4 des statuts (« Siège social ») afin notamment de le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions du Code de commerce à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 :« Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire français, par décision du Conseil d’administration, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs, en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire »de modifier ainsi qu’il suit le deuxième alinéa de l’article 26 des statuts (« Conventions entre la Société, un dirigeant, un administrateur ou un actionnaire ») afin de prendre en compte les dispositions du Code de commerce modifiées à la suite de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 :« Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés, dont l’une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l’autre, le cas échéant, déduction faite du nombre minimum d’actions requis pour satisfaire aux exigences de l’article 1832 du Code civil ou des articles L. 225-1 et L. 226-1 du Code de commerce ». QUINZIEME RESOLUTION (Pouvoirs)L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité requise. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes :donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte de solidarité ;voter par correspondance.Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée :les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux actionnaires nominatifs sur demande à la Société. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l’intermédiaire, selon le cas, six jours au moins avant la date de réunion au plus tard.Conformément à l’article R. 225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected]. Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société trois jours au moins avant la date de réunion au plus tard.Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale.En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du Conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à la Société.Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.   1800971

Description : 170220619 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCTOOLSociété Anonyme au capital de 670 076,40 €Siège social : Savoie Technolac 73370 LE BOURGET-DU-LAC433 278 363 R.C.S. CHAMBERY AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société RocTool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le 27 juin 2017, à 11.00 heures, au siège de la Société, en assemblée générale mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du Jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :1. Lecture des rapports de gestion sur les comptes sociaux et consolidés 2016 établi par le Conseil d’administration,2. Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,3. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions,4. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016,5. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,6. Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,7. Quitus aux administrateurs,8. Affectation du résultat de l’exercice,9. Nomination d’un nouvel administrateur,10. Renouvellement de l’autorisation d’un programme de rachat d’actions, De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :11. Lecture du rapport établi par le conseil d’administration,12. Lecture des rapports des Commissaires aux comptes,13. Délégation de compétence au conseil d’administration à l‘effet de consentir des options de souscription d’actions de la Société, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,14. Limitation globale du montant des émissions15. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,16. Pouvoirs pour formalités.  Projets de résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce)L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve le rapport et les conventions qui y sont rapportées.  Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016)L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 625 190 €. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016)L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe RocTool relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de 100 511 €. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Quatrième résolution (Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement)L’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, en vertu de l'article 39-4 dudit code, qui se sont élevées à la somme de 7 970 €.  Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs)L'Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.  Sixième résolution (Affectation du résultat de l’exercice)L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 font apparaître un bénéfice de 625 190 €, décide de l'affecter en totalité en compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté à (4 399 065) €, ainsi qu'il suit :   Report à nouveau antérieur  5 024 255 Euros  Résultat de l'exercice  625 190 Euros  Report à nouveau après affectation  4 399 065 Euros  Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. Septième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur)L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme en qualité d’administrateur pour une durée de 6 (six) ans, prenant fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, la société NextStage AM, dont le siège est situé 19 avenue George V, 75008 Paris, immatriculée sous le n° 442 666 830 à Paris. NextStage AM a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.  Huitième résolution (Renouvellement autorisation d’un programme de rachat d’action)Pour rappel, l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 janvier 2016 a autorisé le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire racheter par la Société ses propres actions. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, l’autorisation au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire racheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est donnée en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant en toute indépendance au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI). Les opérations d’achat et de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens compatibles avec la Loi et la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions de la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats et cessions ne dépasse pas, à tout moment 10% du capital social, sachant que ce pourcentage s’appliquera à un capital social ajusté en fonction des opérations qui pourront l’affecter postérieurement à la présente l’Assemblée. L’Assemblée décide que le prix maximal par action est fixé à 20 euros, hors frais et commissions, avec un plafond global de 150.000 euros, et délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’ajuster cette limite de prix à l’achat afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations financières sur la valeur de l’action. La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met fin à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de délégation, à l’effet, au nom et pour le compte de la Société, de signer un contrat de liquidité, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous organismes, remplir toutes autres formalités, et de manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la régularité de l’opération. Le Conseil d’administration informera l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Neuvième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions de la Société).L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce et aux articles L.225-177 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet de consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société et les mandataires sociaux de la société, ou des sociétés ou groupement qui lui sont liées dans les conditions définies à l’article L.225-180 1° du Code de commerce (les « Bénéficiaires »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d'augmentation de son capital (ou les « Options »). Elle décide de fixer comme suit les termes de l’autorisation ainsi consentie au conseil d’administration :1. Le nombre total des Options qui pourront être consenties par le conseil d’administration est limité à 120 148 Options, chaque Option donnant le droit à la souscription d’une action de la Société (de sorte que le nombre d’Options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à la souscription de plus de 120 148 actions), étant précisé que le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social. 2. Le prix de souscription des actions issues des Options sera déterminé par le conseil d’administration au jour où les options seront consenties ainsi qu’il suit :a. Aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Alternext de Euronext Paris, le prix de souscription sera déterminé dans les limites et selon les modalités fixées par l’article L.225-177 du Code de commerce,b. Il est précisé qu’en cas d’admission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription des actions issues des Options ne pourra pas être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant la date d’attribution. 3. Si la Société réalise une des opérations visées par l’article L.225-181 du Code de commerce, ou par l’article R.225-138 du Code de commerce, la Société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, y compris le cas échéant en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des Options consenties aux Bénéficiaires, pour tenir compte de l’incidence de cette opération. 4. La durée de validité des options sera fixée par le Conseil d’administration, étant précisé que les Options devront être exercées dans un délai maximum de dix (10) ans à compter de leur attribution, 5. Il ne pourra être consenti d'Options aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du conseil d'administration, une part du capital supérieure à 10% et ce conformément à la loi. 6. La durée de l’autorisation est fixée à douze (12) mois à compter de la présente assemblée. 7. Enfin, elle délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par l’assemblée, à l’effet de :fixer la liste des Bénéficiaires des Options et la répartition entre eux ;arrêter les modalités des plans d’Options et notamment fixer les conditions dans lesquelles les Options pourront être exercées ; fixer le prix de souscription, fixer le(s) calendrier d’exercice, la durée de validité des Options, les conditions d’exercice et notamment prévoir le cas échéant, une période initiale pendant laquelle les Options ne pourront pas être exercées; étant précisé que ces règles pourront varier selon les Bénéficiaires ;fixer la ou les dates ou périodes d’exercice des Options, étant entendu que le conseil d’administration pourra, anticiper les dates ou périodes d’exercice des Options, maintenir le caractère exerçables des Options ou modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par exercice des Options ne pourront être cédées ou mises au porteur ;le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des Options, ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues sur exercice des Options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des Options ou des actions, ou concerner tout ou partie des bénéficiaires,décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d'actions pourront être ajustés pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L.225-181 du Code de commerce ;prévoir, s'il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois (3) mois en cas d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ;accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire ;déléguer, s'il le juge opportun, tous pouvoirs au directeur général pour constater les augmentations de capital et modifier les statuts ;sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. 8. Elle prend acte qu’en application des dispositions de l’article L.225-178 du Code de commerce, la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des Options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options. 9. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Dixième résolution (Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la résolution ci-dessus) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, précise en tant que de besoin que le nombre des actions susceptibles d’être émises sur exercice des options de souscription d’actions en vertu de la résolution ci-dessus, ne pourra excéder 120 148 actions, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le nombre supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des titulaires des Options. Onzième résolution (Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce - lecture du rapport des commissaires aux comptes relatif à cette opération)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce, de réserver aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise une augmentation de capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. L’Assemblée Générale décide :que le Conseil d’administration disposera d’un délai de 3 mois à compter de ce jour pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-9 du Code du travail ;d’autoriser le Conseil d’administration à procéder dans un délai maximum de deux ans à compter de ce jour, s’il le juge opportun et sur sa seule décision, à émettre une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 3 % du capital social, qui sera réservée aux adhérents du plan d’épargne entreprise mis en place au sein de la société et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-1 à L.3332-9 du Code du travail, étant précisé que le prix de souscription de ces actions sera déterminé conformément aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. Douzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales)L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.  ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes :donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte de solidarité ;voter par correspondance.Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée :les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 23 juin 2017 ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 23 juin 2017.Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux actionnaires nominatifs sur demande à la Société. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l’intermédiaire, selon le cas, six jours au moins avant la date de réunion, soit le 21 juin 2017 au plus tard.Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected]. Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société trois jours au moins avant la date de réunion, soit le 24 juin 2017 au plus tard.Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale.En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du Conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 21 juin 2017 inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de RocTool et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à RocTool.Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.  1702206

Description : 17002028 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°17Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCTOOL Société anonyme à conseil d’administration au capital de 500 076,40 eurosSiège social : Savoie Technolac BP 341 – 73 370 Bourget le Lac433 278 363 R.C.S. Chambéry  Avis rectificatif Suite à une erreur matérielle, il convient de rectifier l’avis de réunion valant convocation, publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 10, en date du 23 janvier 2017.La première phrase du sixième paragraphe de la troisième résolution est modifiée comme suit :« 5. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre au profit de catégories de bénéficiaires constituées de : »En lieu et place de « […] droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre […]» Pour avis de modification.1700202

Description : 170008323 janvier 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°10Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCTOOLSociété Anonyme au capital de 500.076,40 €Siège social : Savoie Technolac 73370 LE BOURGET-DU-LAC433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Avis de réunion valant convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société RocTool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le 28 février 2017, à 16.00 heures, au siège de la Société, en assemblée générale extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du JourLecture du rapport établi par le Conseil d’administration,Lecture des rapports des Commissaires aux comptes,Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre à un cercle restreint d’investisseurs ou d’investisseurs qualifiés au sens du paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financierDélégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ;Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre par offre au public des actions ordinaires et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital, et donc avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaireDélégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter en application de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation(s) de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, par mise en œuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentesFixation du plafond global des émissions objets des délégations de compétence consenties aux résolutions précédentes;Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,Pouvoirs pour formalités.Projets de résolutions  Première résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce :1. – Délègue sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières initialement émises pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ;2. – Décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence :Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à 170 000 euros, sous réserve de l’augmentation de ce plafond dans les conditions prévues par la 5ème résolution ci-après, et dans la limite du plafond global visé à la 6ème résolution ci-après, sans préjudice du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,Le montant nominal global maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance est fixé à 5 000 000 euros, dans la limite du plafond global visé à la 6ème résolution, et sera distinct et indépendant du montant de titres de créances régis par l’article L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait autorisée par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce. 3. – Décide que la présente délégation de compétence sera valable, à compter de ce jour, jusqu’au 30 juin 2018 inclus ; 4. – Décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ; 5. – Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; 6. – Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée,répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.7. – Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution gratuite aux titulaires des actions anciennes ; 8. – Décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 9. – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de :fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ;décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions ;suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;et d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 10. – Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit. 11. – Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.     Deuxième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre à un cercle restreint d’investisseurs ou d’investisseurs qualifiés au sens du paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier : 1. – Délègue au Conseil d’administration, à compter de la présente Assemblée Générale et jusqu’au 30 juin 2018 inclus, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières, à souscrire en numéraire et libérer en espèces ou par compensation de créances, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ; 2. – Autorise le Conseil d’administration à procéder à l’augmentation du capital par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital émises conformément aux dispositions des articles L.228–91 et L.228–92 du Code de commerce, et constate que cette délégation emporte de plein droit suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux autres valeurs mobilières donnant accès au capital, susceptibles d’être émises, au profit des investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visés à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier ; 3. – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, tant par l’émission d’actions ordinaires que par l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra excéder un montant nominal global de 170 000 €, dans la limite du plafond global visé à la 6ème résolution ci-après, le tout :sous la réserve du respect de la limite d’émission fixée à 20 % du capital social par période de douze (12) mois, telle que prévue par l’article L.225-136, 3° du Code de commerce, étant précisé que cette limite sera appréciée sur la base du capital existant à la date de l’utilisation de la présente délégation, eten tenant compte de l’augmentation du montant des émissions objet de la présente délégation dans les conditions prévues par la 5ème résolution ci-après, etsans préjudice , s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi  et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,4. – Décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société est fixé à 5 000 000 euros, dans la limite du plafond global visé à la 6ème résolution ci-après et sera distinct et indépendant du montant de titres de créances régis par l’article L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait autorisée par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ; 5. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre sans indication de bénéficiaires, les titres à émettre étant réservés au profit des personnes visées à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier ; 6. – Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions telle que définie ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.7. – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions émises,d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-136 2° et R. 225-114 du Code de commerce, et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérés par les volumes des cinq derniers jours de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 15%, corrigée en cas de différence de date de jouissance, sans toutefois que le prix d’émission puisse être inférieur à 6 euros par action,il est précisé que si les actions de la société venaient à être négociées sur un marché réglementé, le prix sera fixé conformément aux dispositions des articles L.225-136 1° et R.225-119 du Code de commerce,de fixer le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital qui sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,de fixer les montants à émettre, tant pour les titres de créances donnant accès au capital que pour les actions ordinaires à émettre,de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre,décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission,suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,et de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.8. – Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Troisième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce :1. – Délègue au Conseil d’administration à compter de la présente Assemblée Générale et jusqu’au 30 juin 2018 inclus, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé à la 6ème résolution, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances, donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ;2. – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, ne pourra excéder un montant nominal global de 170 000€, dans la limite du plafond global visé à la 6ème résolution ci-après, le tout :sous réserve de l’augmentation du montant des émissions objet de la présente résolution, dans les conditions prévues par la 5ème résolution ci-après, etsans préjudice, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,3. – Précise que le montant nominal maximal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société est fixé à 5 000 000 euros, dans la limite du plafond global visé à la 6ème résolution ci-après et sera distinct et indépendant du montant de titres de créances régis par l’article L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait autorisée par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce. 4. – Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit. 5. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au profit d’une catégorie de bénéficiaires constituée :Sociétés et/ou fonds d'investissement de droit français investissant à titre habituel dans des sociétés afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d'une réduction d'impôt sur la fortune (article 885-0 V bis du CGI) ou sur le revenu (article 199 terdecies-OA du CGI) pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse), dans la limite d’un maximum de 25 souscripteurs.Sociétés et/ou fonds d’investissement de droit français ou étranger investissant à titre habituel dans des sociétés de croissance dites « small caps » (c'est-à-dire dont la capitalisation lorsqu’elles sont cotées n’excède pas 300.000.000 d’euros) (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) dans le secteur des sociétés développant et commercialisant des technologies et procédés industriels innovants et participant à l’augmentation de capital pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse), dans la limite d’un maximum de 25 souscripteurs.Sociétés et/ou entreprises industrielles de droit français ou étranger ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la Société, participant à l'augmentation de capital pour un montant unitaire d'investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse).6. – Décide que si les souscriptions des bénéficiaires déterminés par le Conseil d’administration n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions telle que définie ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.Il est précisé que le Conseil d’administration ne pourra pas offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 7. – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :de déterminer et d’arrêter la liste des bénéficiaires parmi les catégories fixées,de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions émises,d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le conseil d’administration, et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérés par les volumes des cinq derniers jours de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 15 %, corrigée en cas de différence de date de jouissance, sans toutefois que le prix d’émission puisse être inférieur à 6 euros par action,il est précisé que si les actions de la société venaient à être négociées sur un marché réglementé, le prix sera fixé conformément aux dispositions des articles L.225-136 1° et R.225-119 du Code de commerce,de fixer le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital qui sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,de fixer les montants à émettre, tant pour les titres de créances donnant accès au capital que pour les actions ordinaires à émettre,de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre,décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission,suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions de la Société ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. 8. – Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Quatrième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre par offre au public des actions ordinaires et/ou toutes valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et sans indication de bénéficiaire)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce :1. – Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission par offre au public, en France ou à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères, d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, dans la limite du plafond fixé ci-dessous. 2. – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, ne pourra excéder un montant nominal global de 170 000 €, dans la limite du plafond global visé à la 6ème résolution ci-après, le tout : sous réserve de l’augmentation du montant des émissions objet de la présente délégation, dans les conditions prévues par la 5ème résolution ci-après, etsans préjudice, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, et 3. – Précise que le montant nominal maximal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société est fixé à 5 000 000 euros, dans la limite du plafond global visé à la 6ème résolution ci-après, et sera distinct et indépendant du montant de titres de créances régis par l’article L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait autorisée par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce. 4. – Décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration sera valable à compter de la présente assemblée et jusqu’au 30 juin 2018 inclus ; 5. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres qui seront émis en vertu de la présente délégation ; 6. – Prend acte que la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit en application des dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ; 7. – Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions émises,d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’administration, conformément à aux articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce, et devra être au moins égal à la moyenne des cours pondérés par les volumes des cinq derniers jours de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 15 %, corrigée en cas de différence de date de jouissance, sans toutefois que le prix d’émission puisse être inférieur à 6 euros par action,il est précisé que si les actions de la société venaient à être négociées sur un marché réglementé, le prix sera fixé conformément aux dispositions des articles L.225-136 1° et R. 225-119 du Code de commerce,de fixer le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital qui sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,de décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,de fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission,de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,de fixer les montants à émettre, tant pour les titres de créances donnant accès au capital que pour les actions ordinaires à émettre,de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre,de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,de décider que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions telle que définie ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. 8. – Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.  Cinquième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants et L.225-135-1 du Code de commerce :1. – Délègue au Conseil d’administration sa compétence dans le cadre des délégations prévues aux première, deuxième, troisième et quatrième résolutions ci-dessus, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix et aux mêmes conditions que ceux retenus pour l’émission initiale, dans le délai prévu à l'article R.225-118 du Code de commerce, soit dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale résultant des délégations utilisées résultant desdites résolutions ; 2. – Décide que la présente délégation est consentie à compter de la présente assemblée et jusqu’au 31 juillet 2018 inclus dans la limité toutefois du délai de trente (30) jours mentionné ci-dessus pour chaque émission ; 3. – Décide que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente délégation dans le cadre d’augmentations de capital de la Société décidées en vertu des résolutions susvisées s’imputera sur le plafond global prévu à la 6ème résolution ci-dessous, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital. Sixième résolution (Fixation du plafond global d’augmentations de capital objets de délégations consenties dans des résolutionsprécédentes)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et statuant notamment conformément aux articles L.225-129 et suivants :1. – fixe à 170 000 € le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations mentionnées aux première à cinquième résolutions ci-dessus, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions ; 2. – fixe à 5 000 000 euros le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions. Septième résolution (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :1. – Décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de 3 % du capital social, par la création d’actions nouvelles de 0,20 € de valeur nominale chacune, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après «PEE ») établi par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par la Conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L.225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail. 2. – Délègue au Conseil d’administration, à compter de la présente Assemblée Générale et jusqu’au 30 juin 2018 inclus, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément pour :réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ;fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;dans la limite d’un montant maximum de 3% du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ;fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ;déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.3. – En outre, le Conseil d’administration, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Huitieme résolution (pouvoirs)L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité requise.   ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes :donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte de solidarité ;voter par correspondance.Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée :les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 24 février 2017 ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 24 février 2017.Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux actionnaires nominatifs sur demande à la Société. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l’intermédiaire, selon le cas, six jours au moins avant la date de réunion, soit le 22 février 2017 au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected]. Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société trois jours au moins avant la date de réunion, soit le 25 février 2017 au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du Conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 22 février 2017 inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de RocTool et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à RocTool. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.   1700083

Description : 16028221 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCTOOLSociété Anonyme au capital de 500 076,40 €Siège social : Savoie Technolac 73370 LE BOURGET-DU-LAC433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Avis rectificatif valant convocation Le Conseil d’administration de la Société du 18 mai 2016 a délibéré la modification de l'avis de réunion valant convocation de l’assemblée générale ordinaire de la société RocTool du 22 juin 2016 paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 mai 2016, avec le rajout de la nomination d’un nouvel administrateur à l’ordre du jour, dont le projet de résolution est le suivant : « Nomination d’un nouvel administrateur L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme en qualité d’administrateur pour une durée de 6 (six) ans, prenant fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, la société TROCADERO 2015 LP, dont le siège est situé au Aztec Group House 11-15 Seaton Place St Helier Jersey JE4 0QH, immatriculée sous le n° 2101 à Jersey. TROCADERO 2015 LP a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. »  18 mai 2016Pour avis de modification valant convocation.1602822

Description : 160232718 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCTOOLSociété Anonyme au capital de 500 076,40 €Siège social : Savoie Technolac 73370 LE BOURGET-DU-LAC433 278 363 R.C.S. CHAMBERY AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société RocTool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le 22 juin 2016, à 09.00 heures, au siège de la Société, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du Jour Lecture des rapports de gestion sur les comptes sociaux et consolidés établi par le Conseil d’administration,Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce et approbation desdites conventions,Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015,Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,Quitus aux administrateurs,Affectation du résultat de l’exercice,Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Marie Deméautis,Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Mathieu Boulanger,Renouvellement du mandat d’administrateur de M. José Feigenblum,Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Innovation Capital,Pouvoir pour formalités.  Projets de résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le rapport et les conventions qui y sont rapportées.  Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de 639 793 €. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe RocTool relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de 1 164 357 €. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Quatrième résolution (Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) L’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, en vertu de l'article 39-4 dudit code, qui se sont élevées à la somme de 9 789 €.  Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs) L'Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.  Sixième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 font apparaître une perte de 639 793 €, décide de l'affecter en totalité en compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté à (5 024 255) €, ainsi qu'il suit : Report à nouveau antérieur Euros(4 384 462)Résultat de l'exercice Euros(639 793)Report à nouveau après affectation Euros(5 024 255) Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Marie Deméautis) Sur proposition du Conseil d’administration, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de six années le mandat d’administrateur de M. Jean-Marie Deméautis arrivant à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31 décembre 2021.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Mathieu Boulanger) Sur proposition du Conseil d’administration, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de six années le mandat d’administrateur de M. Mathieu Boulanger arrivant à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31 décembre 2021.  Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. José Feigenblum) Sur proposition du Conseil d’administration, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de six années le mandat d’administrateur de M. José Feigenblum arrivant à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31 décembre 2021.  Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur d’Innovation Capital) Sur proposition du Conseil d’administration, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de six années le mandat d’administrateur de la société Innovation Capital arrivant à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31 décembre 2021.  Onzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte de solidarité;voter par correspondance. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 20 juin 2016 ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 20 juin 2016. Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux actionnaires nominatifs sur demande à la Société. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l’intermédiaire, selon le cas, six jours au moins avant la date de réunion, soit le 16 juin 2016 au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected]. Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société trois jours au moins avant la date de réunion, soit le 19 juin 2016 au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 16 juin 2016 inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de RocTool et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à RocTool. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.  1602327

Description : 15052977 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°146Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCTOOLSociété Anonyme au capital de 500 076,40 €Siège social : Savoie Technolac 73370 LE BOURGET-DU-LAC433 278 363 R.C.S. CHAMBERY  AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION  Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société RocTool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le 12 janvier 2016, à 09.00 heures, au siège de la Société, en assemblée générale mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du Jour  Pour les résolutions relevant de l’assemblée générale ordinaire : Lecture du rapport établi par le Conseil d’administration,Autorisation d’un programme de rachat d’actions, Pour les résolutions relevant de l’assemblée générale extraordinaire : Lecture du rapport établi par le Conseil d’administration,Lecture du rapport des commissaires aux comptes relatifs à la délégation de compétence donnée au Conseil à l’effet d’émettre des BSA,Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer un nombre maximal de 100 000 bons de souscription d’actions (BSA) donnant droit à la souscription d’un nombre maximum de 100 000 actions ordinaires de la Société,Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées,Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations susvisées,Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce - lecture du rapport du commissaire aux comptes relatif à cette opération,Pouvoir pour formalités.  Projets de résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Autorisation d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire racheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est donnée en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant en toute indépendance au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI). Les opérations d’achat et de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens compatibles avec la Loi et la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions de la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats et cessions ne dépasse pas, à tout moment 10 % du capital social, sachant que ce pourcentage s’appliquera à un capital social ajusté en fonction des opérations qui pourront l’affecter postérieurement à la présente l’Assemblée. L’Assemblée décide que le prix maximal par action est fixé à 20 euros, hors frais et commissions, avec un plafond global de 150 000 euros, et délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’ajuster cette limite de prix à l’achat afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations financières sur la valeur de l’action. La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met fin à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de délégation, à l’effet, au nom et pour le compte de la Société, de signer un contrat de liquidité, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous organismes, remplir toutes autres formalités, et de manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la régularité de l’opération. Le Conseil d’administration informera l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Deuxième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer un nombre maximal de 100 000 bons de souscription d’actions (BSA) donnant droit à la souscription d’un nombre maximum de 100 000 actions ordinaires de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, établis conformément aux dispositions réglementaires, et constatant que le capital est entièrement libéré, autorise le Conseil d’administration à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et sur ses seules décisions, de 100 000 bons de souscription d’actions (les « BSA »), chaque BSA conférant à son titulaire le droit de souscrire une (1) action ordinaire de la Société ; décide que le prix de souscription d’une action ordinaire de la Société émise sur exercice d’un BSA, sera fixé par le Conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA, dans les conditions suivantes : le prix de souscription de chaque action à émettre sur exercice des BSA sera égal à la plus élevée des deux valeurs suivantes (i) la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société pendant les vingt dernières séances de bourse précédant la date de l’attribution du BSA par le Conseil d'administration (ii) si une ou plusieurs augmentations de capital (à l’exception des augmentations de capital résultant de l’attribution gratuite d’actions, de l’exercice de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, de bons de souscription d’actions ou d’options de souscription d’actions) étai(en)t réalisée(s) dans les six mois précédant la décision du Conseil d’administration d’attribuer les BSA concernés, le prix de souscription d’une action de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date d’attribution des BSA concernés, dès lors que les titres émis à l’occasion de cette opération seraient de même catégorie que ceux devant être émis sur exercice d’un BSA ; autorise le Conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de BSA d’exercer leur droit de souscription, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de vingt mille euros (20 000 €), auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits des titulaires de BSA, dans le cas où cette réservation s’impose ; décide que les actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des BSA devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en espèces, soit par compensation de créances dans les conditions prévues par la loi ; décide que ces BSA pourront être exercés à tout moment, pendant dix (10) années à compter de la présente autorisation. Au-delà, les bons non exercés seront caducs ; décide de supprimer au profit du bénéficiaire désigné à la résolution suivante le droit préférentiel des actionnaires à la souscription des BSA dont l’émission est prévue par la présente résolution ; décide que les BSA seront émis sous la forme nominative, feront l’objet d’une inscription en compte et seront incessibles, nonobstant toute disposition statutaire contraire ; Rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce : en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ;en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera égal à la valeur nominale de l'action immédiatement avant ladite réduction de capital, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; Décide en outre que : en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ;en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA, s'ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions ;décide qu’au cas où, tant que les BSA n'auront pas été exercés, la Société procéderait à l'une des opérations mentionnées ci-après ;(a) émission de titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ;(b) modification de la répartition de ses bénéfices par la création d'actions de préférence ;(c) distribution de réserves en espèces ou en nature et de prime d'émission ; les droits du titulaire des BSA seront réservés dans les conditions prévues à l'article L.228-99 du Code de commerce, Autorise la Société à modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’à amortir son capital et à émettre des actions de préférence de toute nature, ainsi qu’il est prévu par l’article L.228-98 du Code de commerce ; Autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L.208-102 du Code de commerce ; Décide que pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l'ajustement prévu à l'article L.228- 99 3° du Code de commerce, l'ajustement serait réalisé dans les conditions de l'article R.228-91 du même Code, telles que précisées par le Conseil d’administration lors de l’émission ; Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution, ladite délégation pouvant être mise en œuvre pendant une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, et à l’effet :- D’émettre et attribuer les BSA et fixer les conditions de souscription de ces derniers en ce compris leur prix de souscription ; - D’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution  ;- De déterminer les conditions d'exercice des BSA, les dates d'exercice des BSA, en conformité avec la présente délégation, les modalités de libération des actions souscrites sur exercice des BSA ;- De fixer le prix des actions auxquelles les BSA donneront droit de souscrire dans les conditions fixées à la présente résolution ;- De fixer les règles de protection des titulaires de BSA ;- De constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ;- De prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;- D’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à l’émission des BSA.  Troisième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes relatif à l’émission des BSA, Décide, en conséquence de l’adoption de la résolution ci-dessus, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires sur les 100 000 BSA à émettre au profit de :– Mathieu Boulanger pour 100 000 BSA.  Quatrième résolution (Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la deuxième résolution ci-dessus). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, décide que la somme des actions susceptibles d’être émises sur exercice des BSA en vertu de la deuxième résolution ci-dessus, ne pourra excéder 100 000 actions, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant un accès différé au capital.  Cinquième résolution (Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce - lecture du rapport du commissaire aux comptes relatif à cette opération). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des rapports spéciaux du commissaire aux comptes décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce, de réserver aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise une augmentation de capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à 3332-24 du Code du travail. L’Assemblée Générale décide : que le Conseil d’administration disposera d’un délai de 3 mois à compter de ce jour pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-9 du Code du travail ; d’autoriser le Conseil d’administration à procéder dans un délai maximum de deux ans à compter de ce jour, s’il le juge opportun et sur sa seule décision, à émettre une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 3 % du capital social, qui sera réservée aux adhérents du plan d’épargne entreprise mis en place au sein de la société et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-1 à L.3332-9 du Code du travail, étant précisé que le prix de souscription de ces actions sera déterminé conformément aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.  Sixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.   ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte de solidarité;voter par correspondance. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 8 janvier 2016 ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 8 janvier 2016. Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux actionnaires nominatifs sur demande à la Société. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l’intermédiaire, selon le cas, six jours au moins avant la date de réunion, soit le 6 janvier 2016 au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected]. Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société trois jours au moins avant la date de réunion, soit le 9 janvier 2016 au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 6 janvier 2016 inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de RocTool et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à RocTool. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.  1505297

Description : 150476719 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°125Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCTOOLSociété Anonyme au capital de 500 076,40 €Siège social : Savoie Technolac 73370 LE BOURGET-DU-LAC433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Avis rectificatif. Rectificatif à l'avis de réunion valant convocation concernant l'assemblée générale ordinaire de la société ROCTOOL du 4 novembre 2015 paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 septembre 2015, annonce n° 1504644. Dans le texte de la première page, troisième puce il faut lire :« les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 novembre 2015 ».au lieu de« les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 30 octobre 2015 ». Dans le texte de la première page, quatrième puce il faut lire :« Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 novembre 2015. »au lieu de« Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 30 octobre 2015. » Dans le texte de la deuxième page, sixième paragraphe il faut lire :« Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris »au lieu de« Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris »  13 octobre 2015Pour avis de modification. 1504767

Description : 150464425 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°115Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCTOOLSociété Anonyme au capital de 500 076,40 €Siège social : Savoie Technolac, 73370 LE BOURGET-DU-LAC433 278 363 R.C.S. CHAMBÉRY AVIS DE RÉUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société RocTool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le 4 novembre 2015, à 9h00 heures, au siège de la Société, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour  Nomination d’un nouvel administrateur,Pouvoirs pour formalités. Projets des résolutions Première résolution (Nomination d’un nouvel administrateur) L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme en qualité d’administrateur pour une durée de 6 (six) ans, prenant fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, la société Flextronics International Ltd, dont le siège est situé au 2, Changi South Lane, Singapore 486123, immatriculée sous le n° 199002645H à Singapour. Flextronics International Ltd a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.  Deuxième résolution (Pouvoirs pour formalités) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;voter par correspondance. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 30 octobre 2015 ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 30 octobre 2015. Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux actionnaires nominatifs sur demande à la Société. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l’intermédiaire, selon le cas, six jours au moins avant la date de réunion, soit le 27 octobre au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected]. Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société le 30 octobre 2015 au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 29 octobre 2015 inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de RocTool et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à RocTool. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour. 1504644

Description : 15029248 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCTOOLSociété Anonyme au capital de 500 076,40 €Siège social : Savoie Technolac 73370 LE BOURGET-DU-LAC433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Avis rectificatif. Rectificatif à l'avis de réunion valant convocation concernant l'assemblée générale mixte de la société ROCTOOL du 25 juin 2015 paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 60 du 20 mai 2015- Annonce n°1502232. Dans le texte du 12ème projet de résolution (dernier paragraphe), il faut lire : " « Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution, ladite délégation pouvant être mise en œuvre pendant une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, et à l’effet : D’émettre et attribuer les BSA et fixer les conditions de souscription de ces derniers en ce compris leur prix de souscription,D’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ; De déterminer les conditions d'exercice des BSA, les dates d'exercice des BSA, en conformité avec la présente délégation, les modalités de libération des actions souscrites sur exercice des BSA ;De fixer le prix des actions auxquelles les BSA donneront droit de souscrire dans les conditions fixées à la présente résolution ;De fixer les règles de protection des titulaires de BSA ;De constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ;De prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; D’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à l’émission des BSA ». au lieu de : " Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution et à l’effet :D’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ;De déterminer les conditions d'exercice des BSA, les dates d'exercice des BSA, en conformité avec la présente délégation, les modalités de libération des actions souscrites sur exercice des BSA ;De fixer le prix des actions auxquelles les BSA donneront droit de souscrire dans les conditions fixées à la présente résolution ;De fixer les règles de protection des titulaires de BSA ;De constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ;De prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;D’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ;De déterminer les conditions d'exercice des BSA, les dates d'exercice des BSA, en conformité avec la présente délégation, les modalités de libération des actions souscrites sur exercice des BSA ;De fixer le prix des actions auxquelles les BSA donneront droit de souscrire dans les conditions fixées à la présente résolution ;De fixer les règles de protection des titulaires de BSA ;De constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ;De prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; D’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à l’émission des BSA." 01 juin 2015Pour avis de modification.1502924

Description : 150223220 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCTOOLSociété Anonyme au capital de 500 076,40 €Siège social : Savoie Technolac 73370 Le Bourget-du-Lac433 278 363 R.C.S Chambéry Avis de réunion valant convocationMesdames et Messieurs les actionnaires de la Société RocTool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le 25 juin 2015, à 09.00 heures, au siège de la Société, en assemblée générale mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Ordre du Jour  Pour les résolutions relevant de l’assemblée générale ordinaire : 1. Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration,2. Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014,3. Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions,4. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014,5. Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,6. Quitus aux administrateurs,7. Affectation du résultat de l’exercice,8. Ratification de la cooptation de M. Hersen en qualité d’administrateur,9. Ratification de la cooptation de M. Deméautis en qualité d’administrateur,10. Renouvellement du mandat d’administrateur de A Plus Finance,11. Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire et d’un co-commissaire aux comptes suppléant, Pour les résolutions relevant de l’assemblée générale extraordinaire : 12. Lecture des rapports établis par le conseil d’administration,13. Lecture des rapports du commissaire aux comptes relatifs à la délégation de compétence donnée au Conseil à l’effet d’émettre des BSPCE et des BSA,14. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer un nombre maximal de 62 500 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) donnant droit à la souscription d’un nombre maximum de 62 500 actions ordinaires de la Société,15. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées,16. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer un nombre maximal de 10 000 bons de souscription d’actions (BSA) donnant droit à la souscription d’un nombre maximum de 10 000 actions ordinaires de la Société,17. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées,18. Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations susvisées,19. Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce - lecture du rapport du commissaire aux comptes relatif à cette opération,20. Pouvoir pour formalités.  Projets de résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve le rapport et les conventions qui y sont rapportées. Deuxième résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de 116 918 €. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) — L’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, en vertu de l'article 39-4 dudit code, qui se sont élevées à la somme de 16 407 €. Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs) — L'Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2014. Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 font apparaître une perte de 116 918 €, décide de l'affecter en totalité en compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté à (4 384 462) €, ainsi qu'il suit :   Report à nouveau antérieur  Euros  - 4 267 544  Résultat de l'exercice  Euros    - 116 918  Report à nouveau après affectation  Euros  - 4 384 462  Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. Sixième résolution (Ratification de la cooptation de M. Hersen en qualité d’administrateur) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’administration en date du 29 juillet 2014 de nommer M. Stéphane Hersen en qualité d'administrateur pour la durée du mandat de son prédécesseur qu’il restait à courir (à savoir l’assemblée générale ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31 décembre 2015). Septième résolution (Ratification de la cooptation de M. Deméautis en qualité d’administrateur) —L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’administration en date du 13 avril 2015 de nommer M. Jean-Marie Deméautis en qualité d'administrateur pour la durée du mandat de son prédécesseur qu’il restait à courir (à savoir l’assemblée générale ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31 décembre 2015). Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de A Plus Finance) — Sur proposition du Conseil d’administration, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de six années le mandat d’administrateur de la société A Plus Finance arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31 décembre 2020. Neuvième résolution (Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire et d’un co-commissaire aux comptes suppléant) — L'Assemblée Générale, décide de nommer en tant que co-commissaire aux comptes titulaire, et de co-commissaire aux comptes suppléant : La société S3C Gestion, 139 rue des Fayettes, 69655 Villefranche, représentée par Monsieur Bruno Debrun, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, etMonsieur Gildas Tollet, 598 boulevard Albert Camus, 69400 Villefranche sur Saone, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six (6) exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Dixième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer un nombre maximal de 62 500bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) donnant droit à la souscription d’un nombre maximum de 62 500actions ordinaires de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes relatif à l’émission des BSPCE établis conformément aux dispositions des articles L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article 163 bis G du Code général des impôts, constatant que le capital social est entièrement libéré et que la Société remplit l’ensemble des conditions prévues par l’article 163 bis G du Code général des impôts, sous la condition de l’adoption de la résolution ci-après : Délègue au Conseil d’administration la compétence nécessaire à l’effet d’émettre et attribuer un nombre maximum de 62 500 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE), chaque bon donnant droit de souscrire à une (1) action ordinaire de la société, représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 12 500 euros, sous réserve des ajustements rendus nécessaires à l’effet de protéger les droits des titulaires de BSPCE ;Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les 62 500 BSPCE à émettre en faveur des bénéficiaires désignés à la onzième résolution ;Décide que les BSPCE émis devront avoir une durée d’exercice maximale de 10 ans à compter de la date de leur émission par le Conseil d’administration ;Délègue au Conseil d’administration, conformément aux dispositions du paragraphe III de l’article 163 bis G du Code général des impôts, dans la limite de ce qui précède, sa compétence à l’effet (i) de procéder à l’émission et à l’attribution des BSPCE, en une ou plusieurs fois, au profit des Bénéficiaires désignés à la résolution suivante, ainsi que (ii) d’en fixer le calendrier et les autres conditions d’exercice éventuelles, qui pourront être différentes, selon les Bénéficiaires ;Précise que la présente délégation prendra fin (i) le 30 septembre 2015 au plus tard ou (ii) à la date à laquelle les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code général des impôts cesseraient d’être satisfaites ;Décide que le prix de souscription d’une action ordinaire de la Société émise sur exercice d’un BSPCE, sera fixé par le Conseil d’administration au moment de l’attribution des BSPCE, dans les conditions suivantes : le prix de souscription de chaque action à émettre sur exercice des BSPCE sera égal à la plus élevée des deux valeurs suivantes (i) la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société pendant les vingt dernières séances de bourse précédant la date de l’attribution des BSPCE par le Conseil d'administration (ii) si une ou plusieurs augmentations de capital (à l’exception des augmentations de capital résultant de l’attribution gratuite d’actions, de l’exercice de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, de bons de souscription d’actions ou d’options de souscription d’actions) étai(en)t réalisée(s) dans les six mois précédant la décision du Conseil d’administration d’attribuer les BSPCE concernés, le prix de souscription d’une action de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date d’attribution des BSPCE concernés, dès lors que les titres émis à l’occasion de cette opération seraient de même catégorie que ceux devant être émis sur exercice d’un BSPCE ;Décide que les BSPCE seront attribués gratuitement ;Décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;Décide que les actions nouvelles remises aux Bénéficiaires lors de l’exercice de ces BSPCE seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises ;Décide que, conformément, aux dispositions de l’article 163 bis G–II du Code général des impôts, les BSPCE seront incessibles et feront l’objet d’une inscription en compte ;Autorise l’émission des 62 500 actions ordinaires au maximum auxquelles donnera droit l’exercice des BSPCE, sous réserve de l’ajustement des droits des titulaires et précise qu’en application des dispositions des articles L.228–91 et L.225–132 du Code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSPCE renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE donnent droit ;Rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce : i. en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSPCE quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSPCE seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSPCE ;ii. en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE donnent droit sera égal à la valeur nominale de l'action immédiatement avant ladite réduction de capital, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; Décide en outre que : i. en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE donnent droit sera réduit à due concurrence ;ii. en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSPCE, s'ils exercent leurs BSPCE, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions ;iii. décide qu'au cas où, tant que les BSPCE n'auront pas été exercés, la Société procéderait à l'une des opérations mentionnées ci-après :émission de titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ;modification de la répartition de ses bénéfices par la création d'actions de préférence ;distribution de réserves en espèces ou en nature et de prime d'émission ; les droits du titulaire des BSPCE seront réservés dans les conditions prévues à l'article L.228-99 du Code de commerce ;Autorise la Société à modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’à amortir son capital et à émettre des actions de préférence de toute nature, ainsi qu’il est prévu par l’article L.228-98 du Code de commerce ;Autorise la Société à imposer aux titulaires des BSPCE le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L. 208-102 du Code de commerce ;Décide que pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l'ajustement prévu à l'article L.228- 99 3° du Code de commerce, l'ajustement serait réalisé dans les conditions de l'article R.228-91 du même Code, telles que précisées par le Conseil d’administration lors de l’émission ;Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution et à l’effet :⊗ D’émettre et attribuer les BSPCE, de déterminer le nombre de BSPCE attribués à chacun des Bénéficiaires dans le respect de la résolution suivante, d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSPCE conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ;⊗ De déterminer les conditions d'exercice des BSPCE, les dates d'exercice des BSPCE, en conformité avec la présente délégation, les modalités de libération des actions souscrites sur exercice des BSPCE ;⊗ De fixer le prix des actions auxquelles les BSPCE donneront droit de souscrire dans les conditions fixées à la présente résolution ;⊗ De fixer les règles de protection des titulaires de BSPCE ;⊗ De constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ;⊗ De prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;⊗ D’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à l’émission des BSPCE. Onzième résolution(Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes relatif à l’émission des BSPCE ; Décide, en conséquence de l’adoption de la dixième résolution ci-dessus, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires sur les 62 500 BSPCE à émettre, au profit de :José Feigenblum, directeur technique, pour 10 000 BSPCE,Nicola Gobbo, directeur administratif et financier, pour 17 500 BSPCE,Fabien Perrier, directeur industrialisation, pour 10 000 BSPCE,Virginie Thiebaud, contrôleur de gestion, pour 7 500 BSPCEJean-Marie Deméautis, Président du Conseil d’administration, pour 17 500 BSPCE. Douzième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer un nombre maximal de 10 000 bons de souscription d’actions (BSA) donnant droit à la souscription d’un nombre maximum de 10 000 actions ordinaires de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, établis conformément aux dispositions réglementaires, et constatant que le capital est entièrement libéré, autorise le Conseil d’administration à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et sur ses seules décisions, de 10 000 bons de souscription d’actions (les « BSA »), chaque BSA conférant à son titulaire le droit de souscrire une (1) action ordinaire de la Société ;décide que le prix de souscription d’une action ordinaire de la Société émise sur exercice d’un BSA, sera fixé par le Conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA, dans les conditions suivantes : le prix de souscription de chaque action à émettre sur exercice des BSA sera égal à la plus élevée des deux valeurs suivantes (i) la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société pendant les vingt dernières séances de bourse précédant la date de l’attribution du BSA par le Conseil d'administration (ii) si une ou plusieurs augmentations de capital (à l’exception des augmentations de capital résultant de l’attribution gratuite d’actions, de l’exercice de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, de bons de souscription d’actions ou d’options de souscription d’actions) étai(en)t réalisée(s) dans les six mois précédant la décision du Conseil d’administration d’attribuer les BSA concernés, le prix de souscription d’une action de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date d’attribution des BSA concernés, dès lors que les titres émis à l’occasion de cette opération seraient de même catégorie que ceux devant être émis sur exercice d’un BSA ;autorise le Conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de BSA d’exercer leur droit de souscription, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de deux mille euros (2.000 €), auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits des titulaires de BSA, dans le cas où cette réservation s’impose ;décide que les actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des BSA devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en espèces, soit par compensation de créances dans les conditions prévues par la loi ;décide que ces BSA pourront être exercés à tout moment, pendant dix (10) années à compter de la présente autorisation. Au-delà, les bons non exercés seront caducs ;décide de supprimer au profit du bénéficiaire désigné à la résolution suivante le droit préférentiel des actionnaires à la souscription des BSA dont l’émission est prévue par la présente résolution ;décide que les BSA seront émis sous la forme nominative, feront l’objet d’une inscription en compte et seront incessibles, nonobstant toute disposition statutaire contraire ;Rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce : iii. en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ;iv. en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera égal à la valeur nominale de l'action immédiatement avant ladite réduction de capital, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; Décide en outre que : (i) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ;(ii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA, s'ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions ;(iii) décide qu’au cas où, tant que les BSA n'auront pas été exercés, la Société procéderait à l'une des opérations mentionnées ci-après ; (a) émission de titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ;(b) modification de la répartition de ses bénéfices par la création d'actions de préférence ;(c) distribution de réserves en espèces ou en nature et de prime d'émission ; les droits du titulaire des BSA seront réservés dans les conditions prévues à l'article L.228-99 du Code de commerce, Autorise la Société à modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’à amortir son capital et à émettre des actions de préférence de toute nature, ainsi qu’il est prévu par l’article L.228-98 du Code de commerce ;Autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L. 208-102 du Code de commerce ;Décide que pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l'ajustement prévu à l'article L.228- 99 3° du Code de commerce, l'ajustement serait réalisé dans les conditions de l'article R.228-91 du même Code, telles que précisées par le Conseil d’administration lors de l’émission ;Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution et à l’effet :⊗ D’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ;⊗ De déterminer les conditions d'exercice des BSA, les dates d'exercice des BSA, en conformité avec la présente délégation, les modalités de libération des actions souscrites sur exercice des BSA ;⊗ De fixer le prix des actions auxquelles les BSA donneront droit de souscrire dans les conditions fixées à la présente résolution ;⊗ De fixer les règles de protection des titulaires de BSA ;⊗ De constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ;⊗ De prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;⊗ D’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à l’émission des BSA. Treizième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes relatif à l’émission des BSA, Décide, en conséquence de l’adoption de la résolution ci-dessus, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires sur les 10 000 BSA à émettre au profit de :⊗ Mathieu Boulanger, Directeur RocTool Inc, pour 10 000 BSA. Quatorzième résolution (Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des dixième et douzième résolutions ci-dessus) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des BSPCE qui seraient attribués en vertu de la dixième résolution ci-dessus, et (ii) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des BSA en vertu de la douzième résolution ci-dessus, ne pourra excéder 72 500 actions, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant un accès différé au capital. Quinzième résolution (Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce - lecture du rapport du commissaire aux comptes relatif à cette opération) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des rapports spéciaux du commissaire aux comptes décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce, de réserver aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise une augmentation de capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à 3332-24 du Code du travail. L’Assemblée Générale décide : que le Conseil d’administration disposera d’un délai de 3 mois à compter de ce jour pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-9 du Code du travail ;d’autoriser le Conseil d’administration à procéder dans un délai maximum de deux ans à compter de ce jour, s’il le juge opportun et sur sa seule décision, à émettre une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 3 % du capital social, qui sera réservée aux adhérents du plan d’épargne entreprise mis en place au sein de la société et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-1 à L.3332-9 du Code du travail, étant précisé que le prix de souscription de ces actions sera déterminé conformément aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. Seizième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes : donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint;voter par correspondance. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 22 juin 2015 ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 22 juin 2015. Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux actionnaires nominatifs sur demande à la Société. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l’intermédiaire, selon le cas, six jours au moins avant la date de réunion, soit le 17 juin 2015 au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected]. Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société le 22 juin 2015 au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 19 juin 2015 inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de RocTool et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à RocTool. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.   1502232

Description : 140502931 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°131Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCTOOLSociété Anonyme au capital de 500 076,40 €Siège social : Savoie Technolac 73370 LE BOURGET-DU-LAC433 278 363 R.C.S. CHAMBERY  AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION  Mesdames et Messieurs, les actionnaires de la Société RocTool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le 9 décembre 2014 à 11 heures au siège de la Société, en assemblée générale extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du Jour 1. Lecture du rapport établi par le conseil d’administration,2. Lecture du rapport du commissaire aux comptes relatif à l’émission des BSPCE3. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer un nombre maximum de 125 000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) donnant droit à la souscription d’un nombre maximum de 125 000 actions de la Société,4. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une personne nommément désignée,5. Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la Société au profit des salariés dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce - lecture du rapport du Commissaire aux comptes relatif à cette opération.6. Pouvoir pour formalités.  Projets de résolutions Première résolution (délégation de compétence donnée au Conseil à l’effet de procéder à l’émission de 125 000 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE)) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes relatif à l’émission des BSPCE établis conformément aux dispositions des articles L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de commerce et l’article 163 bis G du Code général des impôts, et constatant que le capital social est entièrement libéré et que la Société remplit l’ensemble des conditions prévues par l’article 163 bis G du Code général des impôts, sous la condition de l’adoption de la deuxième résolution ci-après :  - Délègue au Conseil d’administration la compétence nécessaire à l’effet d’émettre et attribuer un nombre maximum de 125 000  bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE), chaque bon donnant droit de souscrire à une (1) action ordinaire de la société, représentant une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 25 000 euros, sous réserve des ajustements rendus nécessaires à l’effet de protéger les droits des titulaires de BSPCE, étant précisé qu’il n’y a pas d’autre délégation en cours au sein de la société à l’effet d’émettre des titres nouveaux, - Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les 125 000 BSPCE à émettre en faveur du bénéficiaire désigné à la résolution suivante ; - Décide que les BSPCE émis devront avoir une durée d’exercice maximale de 10 ans à compter de la date de leur émission par le Conseil d’administration ; - Délègue au conseil d’administration, conformément aux dispositions du paragraphe III de l’article 163 bis G du code général des impôts, dans la limite de ce qui précède, sa compétence à l’effet (i) de procéder à l’émission et à l’attribution des BSPCE, en une ou plusieurs fois, au profit du Bénéficiaire désigné à la résolution suivante, ainsi que (ii) d’en fixer le calendrier et les autres conditions d’exercice éventuelles, - Précise que la présente délégation prendra fin (i) le 31 décembre 2015 au plus tard ou (ii) à la date à laquelle les conditions prévues à l’article 163 bis G du code général des impôts cesseraient d’être satisfaites, - Décide que le prix de souscription d’une action ordinaire de la Société émise sur exercice d’un BSPCE, sera fixé par le conseil d’administration au moment de l’attribution des BSPCE, dans les conditions suivantes : le prix de souscription de chaque action à émettre sur exercice des BSPCE sera égal à la plus élevée des deux valeurs suivantes (i) la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société pendant les vingt dernières séances de bourse précédant la date de l’attribution du BSPCE par le Conseil d'administration (ii) si une ou plusieurs augmentations de capital (à l’exception des augmentations de capital résultant de l’attribution gratuite d’actions, de l’exercice de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, de bons de souscription d’actions ou d’options de souscription d’actions) étai(en)t réalisée(s) dans les six mois précédant la décision du conseil d’administration d’attribuer les BSPCE concernés, le prix de souscription d’une action de la Société retenu dans le cadre de la plus récente des dites augmentations de capital appréciée à la date d’attribution des BSPCE concernés, dès lors que les titres émis à l’occasion de cette opération seraient de même catégorie que ceux devant être émis sur exercice d’un BSPCE, - Décide que les BSPCE seront attribués gratuitement, - Décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, - Décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSPCE seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises, - Décide que, conformément, aux dispositions de l’article 163 bis G–II du code général des impôts, les BSPCE seront incessibles et feront l’objet d’une inscription en compte, -Autorise l’émission des 125 000 actions ordinaires au maximum auxquelles donnera droit l’exercice des BSPCE, sous réserve de l’ajustement des droits des titulaires et précise qu’en application des dispositions des articles L.228–91 et L.225–132 du Code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSPCE renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE donnent droit, – Rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce :(i) en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSPCE quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BCE seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSPCE ;(ii) en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE donnent droit sera égal à la valeur nominale de l'action immédiatement avant ladite réduction de capital, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;– décide en outre que :(i) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE donnent droit sera réduit à due concurrence ;(ii) en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSPCE, s'ils exercent leurs BSPCE, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions,(iii) décide qu'au cas où, tant que les BSPCE n'auront pas été exercés, la Société procéderait à l'une des opérations mentionnées ci-après :— émission de titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires,— modification de la répartition de ses bénéfices par la création d'actions de préférence,— distribution de réserves en espèces ou en nature et de prime d'émission,Les droits du titulaire des BSPCE seront réservés dans les conditions prévues à l'article L.228-99 du Code de commerce, – autorise la Société à modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’à amortir son capital et à émettre des actions de préférence de toute nature, ainsi qu’il est prévu par l’article L.228-98 du Code de commerce, – autorise la Société à imposer aux titulaires des BSPCE le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L.208-102 du Code de commerce, – Décide que pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l'ajustement prévu à l'article L.228- 99 3° du Code de commerce, l'ajustement serait réalisé dans les conditions de l'article R.228-91 du même Code, telles que précisées par le Conseil d’administration lors de l’émission, - Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution et à l’effet :— D’émettre et attribuer les BSPCE et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSPCE conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ;— De Déterminer les conditions d'exercice des BSPCE, les dates d'exercice des BSPCE, en conformité avec la présente délégation, les modalités de libération des actions souscrites sur exercice des BSPCE— De fixer le prix des actions auxquelles les BSPCE donneront droit de souscrire dans les conditions fixées à la présente résolution,— De fixer les règles de protection des titulaires de BSPCE,— De constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ;— De prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;— D’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à l’émission des BSPCE.  Deuxième résolution (suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des personnes nommément désignés) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du commissaire aux comptes relatif à l’émission des BSPCE, - Décide, en conséquence de l’adoption de la première résolution ci-dessus, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires au profit de Stéphane Hersen, directeur général de la Société, pour la totalité des 125 000 BSPCE.  Troisième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital social de la Société au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprises avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce, de réserver aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise une augmentation de capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. L’assemblée générale décide : — que le conseil d’administration disposera d’un délai de 3 mois à compter de ce jour pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-9 du Code du travail, — d’autoriser le conseil d’administration à procéder dans un délai maximum de deux ans à compter de ce jour, s’il le juge opportun et sur sa seule décision, à émettre une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 3 % du capital social, qui sera réservée aux adhérents du plan d’épargne entreprise mis en place au sein de la société et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-1 à L.3332-9 du Code de commerce, étant précisé que le prix de souscription de ces actions sera déterminé conformément aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.  Quatrième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes : — donner procuration à autre actionnaire ou à son conjoint;— voter par correspondance. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée : — les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 12 novembre 2014 ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;— les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 12 novembre 2014. Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux actionnaires nominatifs sur demande à la Société. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l’intermédiaire, selon le cas, six jours au moins avant la date de réunion, soit le 8 novembre 2014 au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante: [email protected]. Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société le 12 novembre 2014 au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 10 novembre 2014 inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de RocTool et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à RocTool. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour. 1405029

Description : 140204716 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCTOOLSociété Anonyme au capital de 500.076,40 €Siège social : Savoie Technolac 73370 LE BOURGET-DU-LAC433 278 363 RCS CHAMBERY AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION______________________ Mesdames et Messieurs, les actionnaires de la Société RocTool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le 27 juin 2014 à 14 heures 30 au siège social, Savoie Technolac - 73370 LE BOURGET-DU-LAC en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du Jour Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration,Lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013,Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce et approbation desdites conventions,Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013,Quitus aux administrateurs,Affectation du résultat de l’exercice,Pouvoir pour formalités.  Projets de résolutions Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux comptes relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de (427 771) €. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, en vertu de l'article 39-4 dudit code, qui se sont élevées à la somme de 0 €.  Deuxième résolution (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 font apparaître une perte de (427 771) €, décide de l'affecter en totalité en compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté à (4 267 544) euros, ainsi qu'il suit : - Report à nouveau antérieur Euros (3 839 773) - Résultat de l'exercice Euros (427 771)____________ - Report à nouveau après affectation Euros (4 267 544) Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le rapport et les conventions qui y sont rapportées. Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs) — L'Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2013. Cinquième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) — L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. _____________________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes :donner procuration à autre actionnaire ou à son conjoint;voter par correspondance. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée :les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 24 juin 2014 ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 24 juin 2014. Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration pourra être adressée aux actionnaires nominatifs sur demande à la Société. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société ou à l’intermédiaire, selon le cas, six jours au moins avant la date de réunion, soit le 20 juin 2014 au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected]. Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société le 24 juin 2014 au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 23 juin 2014 inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Conformément à la règlementation en vigueur, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de RocTool et sur le site internet de la Société http://www.roctool.com/ ou transmis sur simple demande adressée à RocTool. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour. * **  1402047

Description : 130554215 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°137Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCTOOLSociété Anonyme au capital de 500.076,40 €Siège social : Savoie Technolac - 73370 LE BOURGET-DU-LAC433 278 363 RCS CHAMBERY  AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION__________________________ Mesdames et Messieurs, les actionnaires de la Société RocTool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le 23 décembre 2013 à 14 heures 30 au siège social de la Société, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du Jour Rapport établi par le Conseil d’administration,Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à un programme de rachat d’actions (contrat de liquidité),Ratification de la décision de transfert du Marché Libre vers Alternext,Pouvoirs pour formalités.  Projets de résolutions Première résolution (Autorisation d’un programme de rachat d’actions (contrat de liquidité) —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à faire racheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est donnée en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société et la régularité de leurs cotations ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché, par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI) du 8 mars 2011. Les opérations d’achat et de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens compatibles avec la Loi et la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions de la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats et cessions ne dépasse pas, à tout moment 10% du capital social, sachant que ce pourcentage s’appliquera à un capital social ajusté en fonction des opérations qui pourront l’affecter postérieurement à la présente l’Assemblée. L’Assemblée décide que le prix maximal par action est fixé à 20 euros, hors frais et commissions, avec un plafond global de 150.000 euros, et délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’ajuster cette limite de prix à l’achat afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations financières sur la valeur de l’action. La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met fin à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de délégation, à l’effet, au nom et pour le compte de la Société, de signer un contrat de liquidité, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous organismes, remplir toutes autres formalités, et de manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la régularité de l’opération. Le Conseil d’administration informera l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Deuxième résolution (Ratification) — L'Assemblée Générale prend acte de l’autorisation de transfert de la cotation de la Société du Marché Libre vers Alternext d’Euronext Paris par le Conseil d’administration du 7 novembre 2013, et ratifie en tant que de besoin ladite autorisation. Troisième résolution (Pouvoirs) — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité requise. __________________________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes :donner procuration à autre actionnaire ou à son conjoint;voter par correspondance. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée :les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 décembre 2013 ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 décembre 2013. Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressée à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société six jours ouvrés au moins avant la date de réunion, soit le 13 décembre 2013 au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante: [email protected]. Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société le 13 décembre 2013 au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 17 décembre 2013 inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  * **  1305542

Description : 130515514 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°123Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCTOOLSociété Anonyme au capital de 415.070,60 €Siège social : Savoie Technolac - 73370 LE BOURGET-DU-LAC433 278 363 RCS CHAMBERY  AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs, les actionnaires de la Société RocTool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le 30 octobre 2013 à 14 heures 30 dans les locaux de la société Invest Securities situés au 73 boulevard Haussmann – 75008 Paris en assemblée générale extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du Jour1. Rapport établi par le Conseil d’Administration ; 2. Rapports du Commissaire aux Comptes ; 3. Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; 4. Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; 5. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital et fixation du plafond global d’augmentations de capital objets de délégations consenties dans les résolutions précédentes ; 6. Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission ; 7. Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions Première résolution (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L225-129-2, L225-135, L225-136 et L228-92 du Code de commerce, et de l’article L411-2, II du Code monétaire et financier : 1. – Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; 2. - Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 83.014 €, le tout (i) sous la réserve du respect de la limite d’émission fixée à 20% du capital social par période de douze (12) mois, telle que prévue par l’article L225-136, 3° du Code de commerce, (ii) dans la limite du plafond nominal global maximum de 124.521 € fixée par la 3ème résolution ci-après, et applicable à la 2ème résolution des présentes et (iii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au profit des personnes visées à l’article L411-2, II du Code monétaire et financier ; 4. – Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L411-2, II du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions telle que définie ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 5. – Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions émises,d’arrêter les prix et conditions des émissions selon la valeur d’entreprise de la Société, étant précisé que le prix d’émission des actions nouvelles sera égal au prix fixé par le Conseil d’Administration et résultant de la confrontation de l’offre des titres et des demandes de souscription émises par les investisseurs, selon la technique dite de « construction du livre d’ordres »,de fixer les montants à émettre,de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre,de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions de la Société ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. 6. – Prend acte que la présente délégation met fin à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement. 7. Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Deuxième résolution (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L225-129-2, L225-135, L225-138 et L228-92 du Code de commerce : 1. – Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; 2. – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, ne pourra excéder un montant nominal global de 83.014 €, le tout (i) dans la limite du plafond nominal global maximum de 124.521 € fixée par la 3ème résolution ci-après, et applicable à la 1ère résolution des présentes et (iii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au profit des fonds d’investissement, actionnaires de la Société à la date de la présent assemblée ou dont la gestion est effectuée par une société de gestion gérant à la date de la présente assemblée, un ou plusieurs fonds d’investissement actionnaire de la Société ; 4. – Décide que si les souscriptions des fonds actionnaires de la Société, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions telle que définie ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;  5. – Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions émises,d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix ne pourra être inférieur au prix fixé en application de la délégation prévue à la 1ère résolution ci-dessus,de fixer les montants à émettre,de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre,de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions de la Société ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; 6. – Prend acte que la présente délégation met fin à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement ; 7. Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Troisième résolution(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription et fixation du plafond global d’augmentations de capital objets de délégations consenties dans des résolutions précédentes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants et L.225-135-1 du Code de commerce : 1. – Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale résultant des délégations utilisées résultant des résolutions 1 et 2 de la présente assemblée ; 2. – La présente délégation pourra être utilisée dans le délai prévu à l'article R.225-118 du Code de commerce ; 3. – Par ailleurs, l'assemblée générale fixe à 124.521 € le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations mentionnées dans les résolutions 1 et 2. Quatrième résolution (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L225-129-6 et L225-138-1 du Code de commerce et des articles L3332-18 et suivants du Code du travail : 1. – Décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de 1 % du capital social, par la création d’actions nouvelles de 0,20 € de valeur nominale chacune, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après «PEE ») établi par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par la Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L225-138-1 du Code de commerce et L3332-18 et suivants du Code du travail. 2. – Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée Générale, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément pour : réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L3332-20 du Code du travail ;fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;dans la limite d’un montant maximum de 1 % du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ;fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ;déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. En outre, le Conseil d’Administration, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Cinquième résolution (Pouvoirs) - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité requise. _________________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes : donner procuration à autre actionnaire ou à son conjoint;voter par correspondance. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 octobre 2013 ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 octobre 2013.  Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressée à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société six jours ouvrés au moins avant la date de réunion, soit le 22 octobre 2013 au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante: [email protected]. Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société le 22 octobre 2013 au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 24 octobre 2013 inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   1305155

Description : 130500925 septembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°115Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ROCTOOLSociété Anonyme au capital de 415.070,60 €Siège social : Savoie Technolac - 73370 Le Bourget-du-Lac433 278 363 R.C.S Chambéry Avis de réunionMesdames et Messieurs, les actionnaires de la Société RocTool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le 30 octobre 2013 à 14 heures 30 dans les locaux de la société Invest Securities situés au 73 boulevard Haussmann – 75008 Paris en assemblée générale extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du Jour: 1. Rapport établi par le Conseil d’Administration,  2. Rapports du Commissaire aux Comptes,  3. Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ;  4. Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ;  5. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital et fixation du plafond global d’augmentations de capital objets de délégations consenties dans les résolutions précédentes ;  6. Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission ;  7. Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions Première résolution (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du Code de commerce, et de l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier : 1. – Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie de placement privé, dans la limite du plafond global ci-après fixé, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; 2. - Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 83.014 €, le tout (i) sous la réserve du respect de la limite d’émission fixée à 20% du capital social par période de douze (12) mois, telle que prévue par l’article L.225-136, 3° du Code de commerce, (ii) dans la limite du plafond nominal global maximum de 124.521 € fixée par la 3ème résolution ci-après, et applicable à la 2ème résolution des présentes et (iii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au profit des personnes visées à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier ; 4. – Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions telle que définie ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 5. – Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions émises,d’arrêter les prix et conditions des émissions selon la valeur d’entreprise de la Société, étant précisé que le prix d’émission des actions nouvelles sera égal au prix fixé par le Conseil d’Administration et résultant de la confrontation de l’offre des titres et des demandes de souscription émises par les investisseurs, selon la technique dite de « construction du livre d’ordres »,de fixer les montants à émettre,de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre,de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions de la Société ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. 6. – Prend acte que la présente délégation met fin à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement. 7. Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Deuxième résolution (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce : 1. – Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ; 2. – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, ne pourra excéder un montant nominal global de 83.014 €, le tout (i) dans la limite du plafond nominal global maximum de 124.521 € fixée par la 3ème résolution ci-après, et applicable à la 1ère résolution des présentes et (iii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au profit des fonds d’investissement, actionnaires de la Société à la date de la présent assemblée ou dont la gestion est effectuée par une société de gestion gérant à la date de la présente assemblée, un ou plusieurs fonds d’investissement actionnaire de la Société ; 4. – Décide que si les souscriptions des fonds actionnaires de la Société, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions telle que définie ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; 5. – Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment : de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions émises,d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix ne pourra être inférieur au prix fixé en application de la délégation prévue à la 1ère résolution ci-dessus,de fixer les montants à émettre,de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre,de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions de la Société ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; 6. – Prend acte que la présente délégation met fin à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement ; 7. Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution. Troisième résolution(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription et fixation du plafond global d’augmentations de capital objets de délégations consenties dans des résolutions précédentes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants et L.225-135-1 du Code de commerce : 1. – Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale résultant des délégations utilisées résultant des résolutions 1 et 2 de la présente assemblée ; 2. – La présente délégation pourra être utilisée dans le délai prévu à l'article R.225-118 du Code de commerce ; 3. – Par ailleurs, l'assemblée générale fixe à 124.521 € le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations mentionnées dans les résolutions 1 et 2. Quatrième résolution (Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1. – Décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de 1 % du capital social, par la création d’actions nouvelles de 0,20 € de valeur nominale chacune, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après «PEE ») établi par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par la Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail. 2. – Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée Générale, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément pour : réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail ;fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;dans la limite d’un montant maximum de 1 % du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ;fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ;déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation. En outre, le Conseil d’Administration, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Cinquième résolution (Pouvoirs) - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité requise.  __________________________  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes :donner procuration à autre actionnaire ou à son conjoint;voter par correspondance.Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée :les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 octobre 2013 ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 octobre 2013.Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressée à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société six jours ouvrés au moins avant la date de réunion, soit le 22 octobre 2013 au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante: [email protected]. Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société le 22 octobre 2013 au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 24 octobre 2013 inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   1305009

Description : 13045345 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ROCTOOL Société anonyme au capital de 415 070,60 €.Siège social : Savoie Technolac, 73370 Le Bourget-du-Lac.433 278 363 RCS Chambéry. Avis de réunion valant convocation Mesdames et Messieurs, les actionnaires de la Société Roctool S.A. (la «Société»), sont convoqués pour le 9 septembre 2013 à 14 heures 30 au siège social, Savoie Technolac, 73370 Le Bourget-du-Lac en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du Jour 1. Constatation des démissions du Commissaire aux comptes titulaire, et du Commissaire aux comptes suppléant ;2. Nominations de la société AVVENS AUDIT en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Pascal Blandin en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ; et3. Pouvoirs pour formalités. Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire en date du 9 septembre 2013 Première résolution (Constatation des démissions du commissaire aux comptes titulaire, et du commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, constate la démission à compter de ce jour de :— Monsieur Alain Le Corno, Park Avenue 81, boulevard de Stalingrad, 69100 Villeurbanne, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, et— La société ALC Conseils, Park Avenue 81, boulevard de Stalingrad, 69100 Villeurbanne, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant. Deuxième résolution (Nomination de commissaires aux comptes). — L'assemblée générale, décide de nommer en remplacement du commissaire aux comptes titulaire, et du commissaire aux comptes suppléant :— La société AVVENS AUDIT, 14, quai du Commerce, 69009 Lyon, représentée par Monsieur Romuald Coulas, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, et— Monsieur Pascal Blandin, 14, quai du Commerce, 69009 Lyon, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six (6) exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Troisième résolution (Pouvoirs). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité requise. ______________ Tout actionnaire quelque que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et règlementaires en vigueur. A défaut, d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes :— donner procuration à un autre actionnaire ou son conjoint ;— voter par correspondance. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée : — les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 4 septembre 2013 ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;— les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 4 septembre 2013. Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressée à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société six jours ouvrés au moins avant la date de réunion, soit le 30 août 2013 au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante: [email protected]. Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société le 4 septembre 2013 au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 3 septembre 2013 inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  1304534

Description : 13031537 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCTOOLSociété anonyme au capital de 415 070,60 €Siège social : Savoie Technolac - 73370 Le Bourget-du-Lac433 278 363 R.C.S. Chambéry Avis de réunion valant convocationMesdames et Messieurs, les actionnaires de la Société RocTool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le 28 juin 2013 à 14 heures 30 au siège social, Savoie Technolac - 73370 Le Bourget-du-Lac en assemblée générale ordinaire et extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour I - De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : 1. Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d’administration ;2. Lecture du rapport général du commissaire aux comptes ;3. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;4. Quitus aux administrateurs ;5. Affectation du résultat de l’exercice ;6. Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ;7. Renouvellement de mandats d’administrateurs. II - De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : 8. Modification des conditions de nomination des administrateurs et modification corrélative des statuts ;9. Pouvoirs pour formalités. Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 28 juin 2013I - De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de -324 002 €. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, en vertu de l'article 39-4 dudit code, qui se sont élevées à la somme de 29 469 €. Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 font apparaître une perte de -324 002 €, décide de l'affecter en totalité en compte « report à nouveau ». Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices. Troisième résolution (Conventions règlementées). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce, approuve le rapport et les conventions qui y sont rapportées. Quatrième résolution (Quitus au président). — L'assemblée générale donne quitus au conseil d’administration pour sa gestion durant l'exercice écoulé. Cinquième résolution (Renouvellement des mandats d’administrateurs). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prend acte que les mandats d’administrateurs de :- Monsieur Alexandre Guichard,- Monsieur José Feigenblum,- Monsieur Mathieu Boulanger,- La société INNOVATION CAPITAL,- La société UFG PRIVATE EQUITY,arrivent à expiration, décide de les renouveler pour une nouvelle durée de six années, expirant à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. II - De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :Sixième résolution (Modification des conditions de nomination des administrateurs et modification corrélative des statuts). —L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide supprimer l’obligation de détention d’une action par chaque administrateur. En conséquence, l’assemblée générale décide de supprimer la mention relative à la détention d’une action dans l’article 17 des statuts. Septième résolution (Pouvoirs). —L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toute formalité requise. —————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes :- donner procuration à autre actionnaire ou à son conjoint ;- voter par correspondance. Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée :- les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 juin 2013 ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;- les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 juin 2013. Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressée à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société six jours ouvrés au moins avant la date de réunion, soit le 20 juin 2013 au plus tard. Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected]. Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société le 25 juin 2013 au plus tard. Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale. En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 24 juin 2013 inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  1303153

Description : 1205998 15 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°124 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ROCTOOL   Société anonyme au capital de 411 367 € Siège social : Savoie Technolac, 73370 Le Bourget-du-Lac 433 278 363 R.C.S. Chambéry   Avis de convocation   Mesdames et Messieurs, les actionnaires de la Société RocTool S.A. (la « Société »), sont convoqués pour le 30 octobre 2012 à 14 h 30 [quatorze heures trente] au siège social, Savoie Technolac, 73370 Le Bourget-du-Lac en assemblée générale extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du Jour   1. Lecture du rapport du conseil d’administration ;   2. Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;   3. Emission de 6 500 obligations convertibles en actions, d’une valeur nominale de 100 euros chacune, représentant un emprunt total de 650 000 euros ;   4. Suppression du droit préférentiel de souscription des associés au profit de personnes nommément désignées;   5. Emission de 50 000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise à certains salariés de la Société ;   6. Suppression du droit préférentiel de souscription des associés au profit de personnes nommément désignées ;   7. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration d’émettre et d’attribuer, à certains salariés et dirigeants de la Société, un nombre maximum de 50 000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ;   8. Suppression du droit préférentiel de souscription des associés au profit de catégories de personnes ;   9. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital social de la Société au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprises avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;   10. Ratification du renouvellement des mandats des commissaires aux comptes ;   11. Pouvoirs en vue des formalités.   _______________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes :   — donner procuration à autre actionnaire ou à son conjoint ;   — voter par correspondance.     Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée :   — les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 octobre 2012 ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;   — les propriétaires d'actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 octobre 2012.   Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressée à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société six jours ouvrés au moins avant la date de réunion, soit le 22 octobre 2012 au plus tard.   Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante: [email protected]. Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société le 25 octobre 2012 au plus tard.   Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale.   En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.   Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 24 octobre 2012 inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.     1205998

Description : 1203737 8 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCTOOL Société anonyme au capital social de 411 367 €. Siège social : Savoie Technolac (73370) Le Bourget Du Lac. 433 278 363 R.C.S. Chambery.     Avis de réunion valant avis de convocation.     Nous avons l’honneur de vous informer que l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE de notre société se tiendra au siège social Savoie Technolac (73370) LE BOURGET DU LAC le 28 juin 2012 à 14 Heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour.     Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; Rapport de gestion du Conseil d’Administration ; Rapport général du Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; Affectation du résultat ; Approbation des charges non déductibles ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions ; Pouvoirs pour les formalités.   Projet de résolutions.   Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code qui s’élève à la somme de 33.758 €uros.   Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, constatant que la perte de l’exercice s’élève à 418.440 €uros décide l’affectation de cette somme telle qu’elle est proposée par le Conseil d’Administration, à savoir :   Report à nouveau : 418.440 €uros   L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution (Quitus aux Administrateurs). — En conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de leur gestion au cours de l’exercice écoulé.   Quatrième résolution (pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes certifié(e) conforme pour accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt et/ou de modification auprès du Greffe au titre des résolutions qui précèdent.   ————————    Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée par l’article 225-105 du Code de commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, à compter de la publication du présent avis et jusqu’au 25ème jour avant l’Assemblée, une demande d’inscription, à l'ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagné d’un bref exposé des motifs.   Si dans ce délai aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.   Les actionnaires auront le droit de participer à l'Assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.   Tout actionnaire pourra se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire sur présentation d’un mandat.   Les actionnaires peuvent se procurer auprès de la société une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et doit parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention seront considérés comme des votes nuls.   Les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la société Siège social : Savoie Technolac (73370) LE BOURGET DU LAC, dans les conditions légales. Ils seront adressés aux actionnaires qui en feront la demande.       Le Conseil d'Administration. 1203737

Description : 1103121 1 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCTOOL  Société anonyme au capital social de 411 367 €. Siège social : Savoie Technolac, (73370) Le Bourget du Lac 433 278 363 RCS Chambery     Avis de réunion valant avis de convocation. Nous avons l’honneur de vous informer que l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE de notre société se tiendra au siège social Savoie Technolac (73370) LE BOURGET DU LAC le 28 juin 2011 à 14 Heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour.     - Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; - Rapport de gestion du Conseil d’Administration ; - Rapport général du Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; - Affectation du résultat ; - Approbation des charges non déductibles ; - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions ; - Pouvoirs pour les formalités.   Projet de résolutions. Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code qui s’élèvent à la somme de 29.413 €uros.   Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, constatant que la perte de l’exercice s’élève à 801.271 €uros décide l’affectation de cette somme telle qu’elle est proposée par le Conseil d’Administration, à savoir :   Report à nouveau : 801.271 €uros   L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution (Quitus aux Administrateurs). — En conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de leur gestion au cours de l’exercice écoulé.   Quatrième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes certifié(e) conforme pour accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt et/ou de modification auprès du Greffe au titre des résolutions qui précèdent.   ————————    Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée par l’article 225-105 du Code de commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, à compter de la publication du présent avis et jusqu’au 25ème jour avant l’Assemblée, une demande d’inscription, à l'ordre du jour de cette assemblée, de points ou de projets de résolution, accompagné d’un bref exposé des motifs.   Si dans ce délai aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.   Les actionnaires auront le droit de participer à l'Assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.   Tout actionnaire pourra se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire sur présentation d’un mandat.   Les actionnaires peuvent se procurer auprès de la société une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et doit parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention seront considérés comme des votes nuls.   Les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la société Siège social : Savoie Technolac (73370) LE BOURGET DU LAC, dans les conditions légales. Ils seront adressés aux actionnaires qui en feront la demande.   Le Conseil d'Administration.     1103121

Description : 1004937 16 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ROCTOOL   Société anonyme au capital social de 370 910,40 €. Siège social : Savoie Technolac, 73370 Le Bourget du Lac. 433 278 363 R.C.S. Chambéry.   Avis de réunion valant avis de convocation.  Nous avons l’honneur de vous informer que l’assemblée générale extraordinaire de notre société se tiendra au siège social Savoie Technolac (73370) Le Bourget du  Lac le 25 aout 2010 à 14h30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Rapport de du conseil d’administration ; — Rapport du commissaire aux comptes ; — Augmentation de capital réservée d'un montant de 15.044,80 euros par émission d’actions ; — Suppression du droit préférentiel de souscription aux Actions au profit de A Plus Croissance 2 et A Plus Environnement 10 ; — Augmentation de capital réservée aux salariés – article L 225-129-6 al. 1 du code de commerce ; — Pouvoirs pour formalités.   Projet de résolutions.  Première résolution (Augmentation de capital réservée d'un montant de 15.044,80 euros par émission d'actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes,   décide, sous la condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription en faveur de personnes dénommées, d’augmenter le capital social d’une somme de 15.044,80 euros pour le porter de 370.910,40 euros à 385.955,20 euros par l’émission de 75.224 actions nouvelles chacune d’une valeur nominale de 0,20 euros ;   décide que les actions nouvelles seront émises au prix de sept euros (7 euros) par action, soit avec une prime d’émission de six euros et quatre vingt centimes (6,80 euros) par action, correspondant à une souscription d'un montant total de cinq cent vingt six mille cinq cent soixante huit euros (526.568 euros) et devront, lors de leur souscription, être intégralement libérées en espèces pour la totalité de leur montant nominal et de la prime d'émission ;   décide que ces actions nouvelles seront créées avec jouissance courante et seront, dès la date de réalisation définitive de la présente augmentation de capital, complètement assimilées aux autres actions existantes et elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et donneront notamment droit à toute distribution de dividendes. Ces actions nouvelles seront désignées ci-après par les « Actions » ;    décide de fixer comme suit les caractéristiques de l'émission :   - les Actions seront libérées en totalité lors de leur souscription, par des versements en espèces ;   - les souscriptions et les versements seront reçus au siège social à compter de ce jour et jusqu’au 15 septembre 2010 ;   - les fonds provenant de souscriptions libérées par virement ou par versement en espèces seront déposés à l’agence de la banque Crédit Lyonnais Annecy Entreprises, Code banque 30002, Code Guichet 02130, sur un compte spécial augmentation de capital ;   - la période de souscription sera close par anticipation dès lors que l’augmentation de capital aura été intégralement souscrite ;    décide de donner tous pouvoirs au conseil d'administration pour :   - recueillir les souscriptions aux Actions et les versements y afférent,   - procéder à la clôture anticipée des souscriptions ou, le cas échéant, proroger la période de souscription,   - obtenir le certificat attestant la libération et la réalisation de l'augmentation de capital,   - procéder au retrait des fonds après la réalisation de l'augmentation de capital,   - accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital décidée conformément aux termes de la présente résolution,   - d'une manière générale, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords et effectuer toute formalité utile à la présente émission d’actions.     Deuxième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription aux Actions au profit de A Plus Croissance 2 et A Plus Environnement 10). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes visé à l’article L. 225-135 du Code de commerce, décide conformément à l'article L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver le droit de souscription à l’émission des actions à émettre dans le cadre de la résolution précédente au profit de : - A PLUS CROISSANCE 2, Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI), représenté par sa société de gestion, A Plus Finance SA, société anonyme au capital de 300.000 euros, dont le siège social est situé 8 rue Bellini, à Paris (75116), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 420 400 699 RCS Paris, représentée par Monsieur Niels Court-Payen, dûment habilité aux fins des présentes, à hauteur de 40.714 Actions, - A PLUS ENVIRONNEMENT 10, Fonds d’investissement de proximité (FIP), représenté par sa société de gestion, A Plus Finance SA, société anonyme au capital de 300.000 euros, dont le siège social est situé 8 rue Bellini, à Paris (75116), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 420 400 699 RCS Paris, représentée par Monsieur Niels Court-Payen, dûment habilité aux fins des présentes, à hauteur de 34.510 Actions.     Troisième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés – article L 225-129-6 al. 1 du code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport du commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L 3332-18 et suivants du Code du travail. L’Assemblée Générale décide :   que le conseil d’administration disposera d’un délai maximum de 12 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L 3332-1 du Code du travail ;   d’autoriser le conseil d’administration, à procéder, dans un délai maximum de 12 mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 11.579 euros qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L 3332-20 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.   Les actions nouvelles conféreront à leurs propriétaires les mêmes droits que les actions anciennes, et seront libérées conformément aux dispositions légales,   Les salariés ayant vocation à souscrire à cette augmentation de capital pourraient souscrire, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un ou plusieurs fonds commun(s) de placement.   L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise.   Les modalités de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions du décret n° 91-153 du 7 février 1991, que le conseil d’administration établira au moment où il fera usage de l’autorisation à lui donnée par la présente assemblée.     Quatrième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes certifié(e) conforme pour accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt et de modification auprès du Greffe au titre des résolutions qui précèdent.     —————————     Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée par l’article 225-105 du Code de commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, à compter de la publication du présent avis et jusqu’au 25ème jour avant l’assemblée, une demande d’inscription, à l'ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagné d’un bref exposé des motifs.   Si dans ce délai aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.   Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.   Tout actionnaire pourra se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire sur présentation d’un mandat.   Les actionnaires peuvent se procurer auprès de la société une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention seront considérés comme des votes nuls.   Les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la société Siège social : Savoie Technolac (73370) Le Bourget du Lac, dans les conditions légales. Ils seront adressés aux actionnaires qui en feront la demande.    Le conseil d'administration.     1004937

Description : 1003014 2 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       ROCTOOL  Société anonyme au capital social de 370 910,40 €. Siège social : Savoie Technolac, 73370 Le Bourget Du Lac. 433 278 363 R.C.S. Chambéry.     Avis de réunion valant avis de convocation.     Nous avons l’honneur de vous informer que l’assemblée générale ordinaire de notre société se tiendra au siège social Savoie Technolac (73370) LE BOURGET DU LAC le 30 juin 2010 à 19 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour.     — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;   — Rapport de gestion du conseil d’administration ;   — Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;   — Affectation du résultat ;   — Approbation des charges non déductibles ;   — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions ;   — Nomination d’administrateurs ;   — Pouvoirs pour les formalités.     Projet de résolutions.     Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code qui s’élève à la somme de 26.335 €uros.     Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, constatant que la perte de l’exercice s’élève à 635.349,30 €uros décide l’affectation de cette somme telle qu’elle est proposée par le conseil d’administration, à savoir :   Report à nouveau : 635.349,30 €uros   L’assemblée générale prend acte, conformément à la loi, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.     Troisième résolution (Quitus aux Administrateurs). — En conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale donne quitus aux administrateurs de leur gestion au cours de l’exercice écoulé.     Quatrième résolution (Nomination d’administrateurs). — L’assemblée générale décide de renouveler les mandats d’administrateurs de :   — M. Alexandre GUICHARD,   — M. José FEIGENBLUM,   — M . Mathieu BOULANGER,   — la SAS dénommée CDC Innovation,   — la SAS UFG Private Equity,   pour une durée de six années.     Cinquième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes certifié(e) conforme pour accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt et de modification auprès du greffe au titre des résolutions qui précèdent.     —————————     Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée par l’article 225-105 du Code de commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, à compter de la publication du présent avis et jusqu’au 25ème jour avant l’assemblée, une demande d’inscription, à l'ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagné d’un bref exposé des motifs.   Si dans ce délai aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.   Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.   Tout actionnaire pourra se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire sur présentation d’un mandat.   Les actionnaires peuvent se procurer auprès de la société une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée générale.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.   Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention seront considérés comme des votes nuls.   Les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la société siège social : Savoie Technolac (73370) LE BOURGET DU LAC, dans les conditions légales. Ils seront adressés aux actionnaires qui en feront la demande     Le conseil d'administration.       1003014

Description : 0807087 26 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCTOOL   Société anonyme au capital social de 370 910,40 €. Siège social : Savoie Technolac (73370) Le Bourget Du Lac. B 433.278.363 R.C.S. Chambéry.   AVIS PREALABLE VALANT AVIS DE CONVOCATION.   Nous avons l’honneur de vous informer que l’Assemblée Générale Ordinaire de notre société se tiendra au siège social Savoie Technolac (73370) Le Bourget Du Lac le 27 juin 2008 à 14 Heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   - Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 :   – Rapport de gestion du Conseil d’Administration ; – Rapport général des Commissaires aux Comptes ;   - Affectation du résultat ;   - Approbation des charges non déductibles,   - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes ;   - Pouvoirs.   PROJET DE RESOLUTIONS.   Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code.   Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, constatant que la perte de l’exercice s’élève à 599.816 euros décide l’affectation de cette somme telle qu’elle est proposée par le Conseil d’Administration, à savoir : Report à nouveau : 599.816 euros L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution (Quitus aux Administrateurs). — En conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de leur gestion au cours de l’exercice écoulé.   Quatrième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes certifié(e) conforme pour accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt et de modification auprès du Greffe au titre des résolutions qui précèdent.   __________   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.     Si dans ce délai de 25 jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.   Les actionnaires auront le droit de participer à l'Assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.   Tout actionnaire pourra se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire sur présentation d’un mandat.   Les actionnaires peuvent se procurer auprès de la société une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et doit parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention seront considérés comme des votes nuls.   Les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la société Siège social : Savoie Technolac (73370) Le Bourget Du Lac, dans les conditions légales. Ils seront adressés aux actionnaires qui en feront la demande   Le Conseil d'administration.     0807087

Description : 0803712 11 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ ROCTOOL   Société anonyme au capital de 370.910,40 € divisé en 1.854.552 actions de 0,20 Eur de valeur nominal. Siege social : Savoie Technolac, 73370 Le Bourget du Lac. 433 278 363 R.C.S. Chambéry.   Désignation de teneur de comptes de titres nominatifs (article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983)    En application de l'article 3 du décret n° 83-539 du 2 mai 1983, les actionnaires sont informés que NATIXIS dont le siège est à PARIS 45 rue Saint Dominique, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs à partir du 21 mars 2007.     0803712