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Mise à jour RCS : le 01/06/2026 Mise à jour RNE : le 01/06/2026 Mise à jour INSEE : le 31/05/2026

SA BALEA (BALEA)

342 024 973 · Active
Adresse : ZI LES AVANTS, 8 RUE DU GRAND CHENE, 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Activité : Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 10/08/1987
Dirigeants : Breugnot Claire , Cosmas Vassili

Informations juridiques de SA BALEA

SIREN : 342 024 973
SIRET (siège) : 342 024 973 00022
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR07342024973
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MONTPELLIER , le 20/08/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/08/1987)
Numéro RCS : 342 024 973 R.C.S. Montpellier
Capital social : 455 800,00 €

Activité de SA BALEA

Activité principale déclarée : Fabrication d'appareils de contrôles et de mesures
Autres activités : FABRICATION COMMERCIALISATION APPAREILS DE MESURE CAPTEURS SYSTEMES D'AUTOMATISME
Code NAF ou APE : 28.29A (Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage)
Domaine d’activité : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SA BALEA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    342 024 973 00022
    Adresse : ZI LES AVANTS 8 RUE DU GRAND CHENE 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
    Date de création : 01/07/1996
    Nom commercial : BALEA
    Enseigne : BALEA
  • Établissement secondaire

    En activité

    342 024 973 00048
    Adresse : 17 ROUTE NATIONALE 60730 SAINTE-GENEVIEVE
    Date de création : 21/08/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 024 973 00030
    Adresse : CHE DE CROIX 60730 NOVILLERS
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 21/08/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 024 973 00014
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
    Date de création : 10/08/1987
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (33.2B)
    Nom commercial : BALEA
    Enseigne : BALEA S.A

Etablissements de l'entreprise SA BALEA

Finances de SA BALEA

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) < 12M < 12M
Résultat net (€) 581K 584K 1,14M 806K
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 1,82M 2,75M 2,14M 1,66M
BFR exploitation (€) 1,95M 2,78M 1,85M 1,59M
BFR hors exploitation (€) -131K -32,4K 295K 74,1K
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Fonds de roulement net global (€) 5,89M 5,88M 5,03M 3,7M
Couverture du BFR 3,2 2,1 2,3 2,2
Trésorerie (€) 4,07M 3,13M 2,88M 2,03M
Dettes financières (€) 1,63M 2M 1,58M 1,22M
Ratio d'endettement (Gearing) -0,5 -0,3 -0,3 -0,3
Autonomie financière (%) 66,2 60,5 58,6 55,8
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
Couverture des dettes -0,8 -2,2 -1,8 -1,8
Fonds propres (€) 4,63M 4,19M 3,81M 2,87M

Dirigeants et représentants de SA BALEA

  • Président
    77 ans - 10/1948
    Depuis le 21/04/2016
  • Directeur général
    49 ans - 05/1977
    Depuis le 27/06/2007
  • Anciens dirigeants
  • Ancien directeur général délégué
    58 ans - 03/1968
    Du 21/04/2016 au 23/01/2020
  • Ancien commissaire aux comptes suppléant
    56 ans - 03/1970
    Du 21/04/2016 au 08/07/2019
  • Ancien commissaire aux comptes titulaire
    62 ans - 11/1963
    Du 21/04/2016 au 08/07/2019

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SA BALEA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SA BALEA

    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    28/06/2022
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers sociaux
    05/11/2020
    • Décision(s) du président
      • Fin de mission du directeur général délégué
    23/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
    08/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/09/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/06/2016
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • en SAS.
    08/04/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    14/08/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    20/09/2007
    • Document inconnu
    01/01/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    21/07/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
    • Statuts mis à jour
      • NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
    07/08/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EURO
    • Statuts mis à jour
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EURO
    11/06/2002
    • Divers
      • DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    12/04/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
    14/12/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    09/10/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège ZI LES AVANTS 8 RUE DU GRAND CHENE ST MATHIEU DE TREVIERS
    • Statuts mis à jour
    11/12/1996
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Divers
      • CESSION ENTRE MME BREUGNOT CLAIRE ET MR COSMAS VASSILI
      • RAPPORT DE LA GERANCE DU 15.04.95 Transformation en SA Augmentation de capital
      • CESSION ENTRE MR FABRE JACQUES ET MR FABRE OLIVIER
      • CESSION ENTRE MR FABRE JACQUES ET MR FABRE FREDERIC
      • CESSION ENTRE MME BREUGNOT CLAIRE ET MLLE COSMAS SEVERINE
      • CESSION ENTRE MR FABRE JACQUES ET MLLE FABRE MAGALI
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SA Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transformation en SA Augmentation de capital
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Transformation en SA Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SA Augmentation de capital
    18/05/1995
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Divers
      • CESSION ENTRE MME BREUGNOT CLAIRE ET MR COSMAS VASSILI
      • RAPPORT DE LA GERANCE DU 15.04.95 Transformation en SA Augmentation de capital
      • CESSION ENTRE MR FABRE JACQUES ET MR FABRE FREDERIC
      • CESSION ENTRE MR FABRE JACQUES ET MR FABRE OLIVIER
      • CESSION ENTRE MR FABRE JACQUES ET MLLE FABRE MAGALI
      • CESSION ENTRE MME BREUGNOT CLAIRE ET MLLE COSMAS SEVERINE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SA Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transformation en SA Augmentation de capital
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Transformation en SA Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SA Augmentation de capital
    18/05/1995
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Divers
      • CESSION ENTRE MME BREUGNOT CLAIRE ET MLLE COSMAS SEVERINE
      • CESSION ENTRE MME BREUGNOT CLAIRE ET MR COSMAS VASSILI
      • CESSION ENTRE MR FABRE JACQUES ET MR FABRE OLIVIER
      • RAPPORT DE LA GERANCE DU 15.04.95 Transformation en SA Augmentation de capital
      • CESSION ENTRE MR FABRE JACQUES ET MLLE FABRE MAGALI
      • CESSION ENTRE MR FABRE JACQUES ET MR FABRE FREDERIC
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SA Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transformation en SA Augmentation de capital
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Transformation en SA Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SA Augmentation de capital
    18/05/1995
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Divers
      • CESSION ENTRE MR FABRE JACQUES ET MR FABRE FREDERIC
      • CESSION ENTRE MR FABRE JACQUES ET MLLE FABRE MAGALI
      • CESSION ENTRE MME BREUGNOT CLAIRE ET MR COSMAS VASSILI
      • RAPPORT DE LA GERANCE DU 15.04.95 Transformation en SA Augmentation de capital
      • CESSION ENTRE MR FABRE JACQUES ET MR FABRE OLIVIER
      • CESSION ENTRE MME BREUGNOT CLAIRE ET MLLE COSMAS SEVERINE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SA Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transformation en SA Augmentation de capital
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Transformation en SA Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SA Augmentation de capital
    18/05/1995
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Divers
      • RAPPORT DE LA GERANCE DU 15.04.95 Transformation en SA Augmentation de capital
      • CESSION ENTRE MR FABRE JACQUES ET MR FABRE OLIVIER
      • CESSION ENTRE MME BREUGNOT CLAIRE ET MR COSMAS VASSILI
      • CESSION ENTRE MME BREUGNOT CLAIRE ET MLLE COSMAS SEVERINE
      • CESSION ENTRE MR FABRE JACQUES ET MR FABRE FREDERIC
      • CESSION ENTRE MR FABRE JACQUES ET MLLE FABRE MAGALI
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SA Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transformation en SA Augmentation de capital
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Transformation en SA Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SA Augmentation de capital
    18/05/1995
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Divers
      • CESSION ENTRE MME BREUGNOT CLAIRE ET MLLE COSMAS SEVERINE
      • CESSION ENTRE MR FABRE JACQUES ET MR FABRE FREDERIC
      • CESSION ENTRE MME BREUGNOT CLAIRE ET MR COSMAS VASSILI
      • CESSION ENTRE MR FABRE JACQUES ET MR FABRE OLIVIER
      • RAPPORT DE LA GERANCE DU 15.04.95 Transformation en SA Augmentation de capital
      • CESSION ENTRE MR FABRE JACQUES ET MLLE FABRE MAGALI
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SA Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transformation en SA Augmentation de capital
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Transformation en SA Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SA Augmentation de capital
    18/05/1995
    • Document inconnu
    19/04/1993

Comptes annuels de SA BALEA

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2023 18/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 20/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 09/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 23/05/2017

Annonces BODACC de SA BALEA

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2025
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 8 Rue du Grand Chêne Zone Industrielle les Avants 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250148, annonce n°3918
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2024
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 8 Rue du Grand Chêne Zone Industrielle les Avants 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240141, annonce n°4795
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2023
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 8 Rue du Grand Chêne Zone Industrielle les Avants 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230138, annonce n°1756
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2022
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 8 Rue du Grand Chêne Zone Industrielle les Avants 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220156, annonce n°1914
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2021
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 8 Rue du Grand Chêne Zone Industrielle les Avants 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210166, annonce n°3157
  • MODIFICATION 24/12/2020
    RCS de Montpellier
    Dénomination : BALEA
    Capital : 455 800,00 €
    Adresse : 8 Rue du Grand Chêne Zone Industrielle les Avants 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200250, annonce n°749
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/11/2020
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 8 Rue du Grand Chêne Zone Industrielle les Avants 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200231, annonce n°821
  • MODIFICATION 30/01/2020
    RCS de Montpellier
    Dénomination : BALEA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BREUGNOT Claire, Marie-Germaine ; Directeur général : COSMAS Vassili, Marcel
    Bodacc B n°20200021, annonce n°1525
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2019
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zone Industrielle les Avants 8 rue du Grand Chêne 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190176, annonce n°2695
  • MODIFICATION 18/07/2019
    RCS de Montpellier
    Dénomination : BALEA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BREUGNOT Claire, Marie-Germaine ; Directeur général : COSMAS Vassili, Marcel ; Directeur général délégué : FABRE Olivier, Laurent
    Bodacc B n°20190137, annonce n°1726
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2018
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zone Industrielle les Avants 8 rue du Grand Chêne 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers
    Bodacc C n°20180146, annonce n°666
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2017
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zone Industrielle les Avants 8 rue du Grand Chêne 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers
    Bodacc C n°20170059, annonce n°4490
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2016
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zone Industrielle les Avants 8 rue du Grand Chêne 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers
    Bodacc C n°20160062, annonce n°1668
  • MODIFICATION 01/07/2016
    RCS de Montpellier
    Dénomination : BALEA
    Capital : 500 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20160129, annonce n°942
  • MODIFICATION 03/05/2016
    RCS de Montpellier
    Dénomination : BALEA
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : BREUGNOT Claire, Marie-Germaine Directeur général : COSMAS Vassili, Marcel Directeur général délégué : FABRE Olivier, Laurent Commissaire aux comptes titulaire : CARLES thierry Commissaire aux comptes suppléant : MANSOUX isabelle
    Bodacc B n°20160088, annonce n°530
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2015
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zone Industrielle les Avants 8 rue du Grand Chêne 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers
    Bodacc C n°20150075, annonce n°8673
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2014
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zone Industrielle les Avants 8 rue du Grand Chêne 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers
    Bodacc C n°20140063, annonce n°1949
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2013
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Zone Industrielle les Avants 8 rue du Grand Chêne 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers
    Bodacc C n°20130043, annonce n°3429
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2012
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 8 rue du Grand Chêne Zone Industrielle les Avants 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers
    Bodacc C n°20120071, annonce n°5214
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2011
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Zone Industrielle les Avants 8 rue du Grand Chêne 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers
    Bodacc C n°20110062, annonce n°6079
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2010
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Zone Industrielle les Avants 8 rue du Grand Chêne 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers
    Bodacc C n°20100066, annonce n°3962
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2009
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Zone Industrielle les Avants 8 rue du Grand Chêne 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers
    Bodacc C n°20090063, annonce n°3733
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2008
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Zone Industrielle les Avants 8 rue du Grand Chêne, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers
    Bodacc C n°20080092, annonce n°2415
  • MODIFICATION 29/08/2008
    RCS de Montpellier
    Dénomination : BALEA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BREUGNOT Claire Marie-GermaineDirecteur général délégué et administrateur : COSMAS Vassili Marcel. Administrateur : SAURAT Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : CARLES thierry. Commissaire aux comptes suppléant : MANSOUX isabelle.
    Bodacc B n°20080154, annonce n°842

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : ZI LES AVANTS
8 RUE DU GRAND CHENE
34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Organisme : DPO CONSEILS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : GDPR 8 Avenue du Grand Chêne 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS

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Marques déposées par SA BALEA

  • Instapick
    Enregistrée le 01/12/2021
    Expire le 01/12/2031
    Classes : 07 , 09 , 12
    Numéro : FR4822011
    Marque enregistrée
  • Thea
    Enregistrée le 01/12/2021
    Expire le 01/12/2031
    Classes : 07 , 09 , 12
    Numéro : FR4822017
    Marque enregistrée
  • SCALEA
    Enregistrée le 27/10/2020
    Expire le 27/10/2030
    Classes : 07 , 09 , 12 , 39
    Numéro : FR4695502
    Marque enregistrée
  • QUADRANT
    Enregistrée le 20/02/2020
    Expire le 20/02/2030
    Classes : 09
    Numéro : FR4625920
    Marque enregistrée
  • UNIVERSAL DASHBOARD
    Enregistrée le 18/02/2020
    Expire le 29/05/2026
    Classes : 09
    Numéro : FR4625110
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • TRANSEO
    Enregistrée le 26/04/2019
    Expire le 26/04/2029
    Classes : 09 , 12
    Numéro : FR4546931
    Marque enregistrée
  • Solea
    Enregistrée le 26/04/2019
    Expire le 26/04/2029
    Classes : 09 , 12
    Numéro : FR4546954
    Marque enregistrée
  • Pesage Agile
    Enregistrée le 11/12/2013
    Expire le 11/12/2023
    Classes : 07 , 09 , 10 , 12 , 42
    Numéro : FR4053824
    Marque expirée
  • Agile Weighing
    Enregistrée le 11/12/2013
    Expire le 11/12/2023
    Classes : 07 , 09 , 10 , 12 , 42
    Numéro : FR4053839
    Marque expirée
  • teo
    Enregistrée le 08/06/2009
    Expire le 08/06/2029
    Classes : 09 , 10 , 12
    Numéro : FR3655730
    Marque renouvelée
  • BALEA LOGISTICWEIGHINGSOLUTIONS
    Enregistrée le 07/11/2008
    Expire le 07/11/2028
    Classes : 09 , 12
    Numéro : FR3610428
    Marque renouvelée
  • SOLEA
    Enregistrée le 07/11/2008
    Expire le 07/11/2028
    Classes : 09 , 12
    Numéro : FR3610429
    Marque renouvelée
  • TRANSEO
    Enregistrée le 31/07/2008
    Expire le 31/07/2018
    Classes : 09 , 12
    Numéro : FR3592450
    Marque expirée
  • Id LINK
    Enregistrée le 10/11/2006
    Expire le 10/11/2016
    Classes : 09
    Numéro : FR3462477
    Marque expirée
  • FORX
    Enregistrée le 10/11/2006
    Expire le 10/11/2016
    Classes : 09
    Numéro : FR3462478
    Marque expirée
  • EASY SCALE
    Enregistrée le 08/06/2004
    Expire le 08/06/2034
    Classes : 09
    Numéro : FR3296682
    Marque renouvelée
  • Logistic Weighing Solutions
    Enregistrée le 30/12/2002
    Expire le 30/12/2032
    Classes : 09 , 12
    Numéro : FR3202798
    Marque renouvelée
  • BALEA
    Enregistrée le 30/12/2002
    Expire le 30/12/2032
    Classes : 09 , 12
    Numéro : FR3202799
    Marque renouvelée
  • NEOLINK
    Enregistrée le 14/11/2001
    Expire le 14/11/2031
    Classes : 09 , 12
    Numéro : FR3131926
    Marque renouvelée
  • KIT "U"
    Enregistrée le 23/10/1995
    Expire le 23/10/2005
    Classes : 09
    Numéro : FR95594144
    Marque expirée
  • SCAL'UP
    Enregistrée le 16/08/1994
    Expire le 16/08/2034
    Classes : 09
    Numéro : FR94533147
    Marque renouvelée
  • TRANSECO
    Enregistrée le 18/02/1993
    Expire le 18/02/2033
    Classes : 07 , 09 , 12
    Numéro : FR93457486
    Marque renouvelée

Brevets déposés par SA BALEA

  • CROCHET PESEUR PERFECTIONNE
    Enregistré le 16/08/1994
    Expiré le 31/08/2000
    Numéro : FR9410098
    Classes : B66C13/16 , B66C1/40 , G01G19/18
    Brevet / CCP expiré
  • TABLIER PESEUR MONOBLOC AUTONOME
    Enregistré le 22/04/1996
    Expiré le 30/06/2002
    Numéro : FR9605129
    Classes : G01G23/3728 , B66F17/003 , G01G19/083
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE REGLAGE DES ANGLES APPLIQUE A DES RECEPTEURS DE CHARGE ET DISPOSITIF POUR SA MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 05/03/1998
    Expiré le 28/03/2004
    Numéro : FR9802810
    Classes : G01G23/3728 , G01G23/01
    Brevet / CCP expiré
  • FOURCHE PESEUSE POUR ENGIN DE MANUTENTION
    Enregistré le 02/03/1999
    Expiré le 30/03/2017
    Numéro : FR9902665
    Classes : B66F17/003 , G01G19/083
  • SYSTEME DE PESEE ET D'IDENTIFICATION DE CORPS DIVERS
    Enregistré le 05/01/2001
    Expiré le 31/01/2019
    Numéro : FR0100198
    Classes : G01G23/42 , G01G17/08
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PESAGE DE CHARGES DIVERSES
    Enregistré le 06/12/2001
    Expiré le 20/12/2017
    Numéro : FR0116002
    Classes : G01G19/18
    Dossier déchu
  • SOCLE PESEUR MOBILE
    Enregistré le 08/01/2004
    Expiré le 31/01/2019
    Numéro : FR0400198
    Classes : G01G19/445 , G01G19/083
    Déchu
  • ENSEMBLE DE PESAGE ADAPTABLE A UN APPAREIL DE LEVAGE
    Enregistré le 05/10/2005
    Expiré le 31/10/2017
    Numéro : FR0510161
    Classes : G01G19/14 , B66C13/16
    Déchu
  • FAUTEUIL PESEUR MEDICAL.
    Enregistré le 07/05/2007
    Expiré le 31/05/2017
    Numéro : FR0703292
    Classes : A61G5/12 , A47C7/503 , A61G5/10 , A61G5/125 , A61G5/128 , A61G2203/32 , G01G19/44
    Déchu
  • SYSTEME DE SECURITE ANTI-BASCULEMENT POUR ENGINS DE MANUTENTION ET DE LEVAGE
    Enregistré le 14/11/2008
    Expiré le 30/11/2017
    Numéro : FR0806336
    Classes : B66F17/003
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE CONTROLE DE COMPTAGE D'ARTICLES PAR PESAGE
    Enregistré le 14/11/2008
    Expiré le 30/11/2015
    Numéro : FR0806384
    Classes : G01G19/42
    Déchu
  • SYSTEME DE MESURE DYNAMIQUE D'UNE CHARGE SOULEVEE PAR UN ENGIN DE LEVAGE A COMMANDE ELECTRIQUE.
    Enregistré le 24/11/2008
    Expiré le 30/11/2017
    Numéro : FR0806565
    Classes : B66F17/003 , G01G19/083
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE COMPTAGE D'ARTICLES
    Enregistré le 27/12/2010
    Expire le 30/12/2026
    Numéro : FR1005123
    Classes : G01G19/42
  • DISPOSITIF DESTINE AU MAINTIEN AUTOMATIQUE D UNE CHARGE SUR UN CHARIOT DE MANUTENTION
    Enregistré le 12/03/2013
    Expiré le 31/03/2017
    Numéro : FR1300552
    Classes : B66F17/003 , B65D19/38 , B65D2313/04 , B65D2519/00338 , B65D2519/00532 , B65D2519/00776 , B66F9/182
    Déchu
  • SYSTEME D'AIDE A LA PREPARATION DE COMMANDES MULTIPLES DANS UN ENTREPÔT LOGISTIQUE
    Enregistré le 20/12/2013
    Expire le 30/12/2026
    Numéro : FR1303056
    Classes : B65G1/1375 , B65G2209/06
  • SYSTEME DE POSITIONNEMENT AUTOMATIQUE DE PALETTES INTEGRE A UN TRANSPALETTE PESEUR DOUBLE PALETTES
    Enregistré le 02/12/2014
    Expiré le 02/01/2019
    Numéro : FR1402744
    Classes : B62B3/06 , B62B2203/29 , B62B2203/50
    Déchu
  • CHARIOT DE MANUTENTION À MOYEN DE GUIDAGE DE SON CONDUCTEUR
    Enregistré le 25/02/2021
    Expiré le 28/02/2022
    Numéro : FR2101854
    Classes : B65G1/1375 , B65G65/00 , B65G37/02
    Déchu
  • CHARIOT DE MANUTENTION À MOYEN DE GUIDAGE DE SON CONDUCTEUR
    Enregistré le 25/02/2021
    Expire le 27/02/2027
    Numéro : FR2101851
    Classes : B65G1/1375 , G06Q10/087
  • CHARIOT DE MANUTENTION À SUPPORTS INCLINÉS ET BUTÉES
    Enregistré le 25/02/2021
    Expire le 27/02/2027
    Numéro : FR2101834
    Classes : B65G1/1375 , B65G2209/06
  • CHARIOT DE MANUTENTION À SUPPORTS INCLINÉS ET BUTÉES
    Enregistré le 25/02/2021
    Expiré le 28/02/2022
    Numéro : FR2101835
    Classes : B65G1/1375 , B65G65/00 , B65G2201/025 , B65G21/10 , B65G13/00 , B65G47/91
    Déchu
  • STATION DE DÉCHARGEMENT D’UN CHARIOT DE MANUTENTION
    Enregistré le 25/02/2021
    Expire le 27/02/2027
    Numéro : FR2101856
    Classes : B65G1/1375 , B65G65/00 , B65G2209/06
  • STATION DE DÉCHARGEMENT D’UN CHARIOT DE MANUTENTION
    Enregistré le 25/02/2021
    Expiré le 28/02/2022
    Numéro : FR2101858
    Classes : B65G65/00 , B66F9/19
    Déchu
  • SYSTÈMES ET PROCÉDÉ DE MISE À JOUR D’UNE DONNÉE REPRÉSENTATIVE DU POIDS D’UN PRODUIT DANS UNE BASE DE DONNÉES INFORMATIQUE
    Enregistré le 20/02/2023
    Expire le 27/02/2027
    Numéro : FR2301560
    Classes : G06Q10/087 , G06N20/00 , G06Q10/0832
  • SYSTÈMES ET PROCÉDÉ DE MISE À JOUR D’UNE DONNÉE REPRÉSENTATIVE DU POIDS D’UN PRODUIT DANS UNE BASE DE DONNÉES INFORMATIQUE
    Enregistré le 20/02/2023
    Expire le 27/02/2027
    Numéro : FR2301558
    Classes : G06Q10/087 , G06Q10/08
  • DISPOSITIF ET PROCÉDÉ DE CONTRÔLE D’INTÉGRITÉ ET/OU DE CONFORMITÉ D’UNE PRÉPARATION LOGISTIQUE D’UNE COMMANDE
    Enregistré le 07/03/2023
    Expire le 30/03/2027
    Numéro : FR2302111
    Classes : G06Q10/087
  • DISPOSITIF ET PROCÉDÉ DE CONTRÔLE D’INTÉGRITÉ ET/OU DE CONFORMITÉ D’UNE PRÉPARATION LOGISTIQUE D’UNE COMMANDE
    Enregistré le 07/03/2023
    Expire le 30/03/2027
    Numéro : FR2302112
    Classes : G06Q10/087 , G06Q10/08 , G06N20/00 , G06Q10/083 , B65G1/1375 , B65G2203/0216 , B65G2203/0258 , B65G2203/044 , B65G2203/041

Dessins déposés par SA BALEA

  • Logo sur tous supports
    Enregistré le 29/08/2005
    Expiré le 29/08/2015
    Numéro : FR054216

Aides perçues par SA BALEA

Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 600 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 04/10/2017
Objectif : Recherche et développement
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
Référence : TM-10078102