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Tribunal judiciaire d'Alès,
20/01/2026, 22/01525
Début du contentieux :
16/10/2020
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Nîmes,
20/03/2025, 24/03079
Début du contentieux :
21/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
22/01/2015, 13/04857
Début du contentieux :
10/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
DIAMANTOR INVESTISSEMENTS
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Cour d'appel de Montpellier,
05/08/2009, 08/02974
Début du contentieux :
09/04/2008
Position :
Demandeur